Politique d'Exclusion appliquée à LBP AM - Avril 2021 - La Banque ...
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Politique d’Exclusion
appliquée à LBP AM
Avril 2021
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 1
Sommaire
Page
1. Engagements GREaT de LBP AM 3
2. Gouvernance du Comité d’Exclusion LBP AM 8
3. Exclusions normatives 11
4. Exclusions sectorielles / Secteurs sensibles 14
Exclusion du charbon 15
Autres exclusions sectorielles 21
5. Exclusions règlementaires 26
Armes controversées 27
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 32
Matières premières agricoles 34
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 2
Engagements GREaT
de LBP AM
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 3
Engagement et exclusions
Dialogue, observation, exclusion
LBP AM est mobilisée pour une finance durable : nous privilégions
Engagement l’engagement pour faire évoluer les pratiques et émerger des
comportements responsables.
Les exclusions sont proposées au cas par cas, sur la base d'analyses, lors
du Comité d‘Exclusion commun à LBP AM/TFSA.
Exclusions Les décisions sont prises de manière séparée par LBP AM et par TFSA, il y
a donc des votants pour TFSA et des votants pour LBP AM.
Exclusions réglementaires Exclusions sectorielles
Exclusions normatives Exclusions spécifiques
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 44 types d’exclusions
Exclusions réglementaires
Exclusion des entreprises impliquées dans la production et/ou
la commercialisation des armes controversées, selon la
politique définie par LBP AM : mines anti-personnel, bombes à
sous-munitions, armes biologiques, chimiques, nucléaires, à
uranium appauvri, aveuglantes et incendiaires
Exclusions normatives
Exclusion des entreprises qui violent de manière sévère,
répétée et sans mesures correctives les Principes du Pacte
Mondial, selon l’analyse de LBP AM
Exclusions sectorielles
Charbon, tabac, jeux d’argent, biodiversité/déforestation
Exclusions spécifiques
Identification de sérieux manquements sur l’un des 4 piliers de
la philosophie GREaT, selon l’analyse de LBP AM
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 5Synthèse des exclusions
Réglementaire
• Armes controversées Sectorielle
• Instruments spéculatifs sur matières
• Charbon (Selon sortie pilotée/Accord de
premières agricoles* Paris)
• Exclusion de pays dans le cadre de la • Jeux d’argent
lutte contre le blanchiment de capitaux • Tabac
et le financement du terrorisme* • Biodiversité / Déforestation
Normative Spécifique
Identification de sérieux manquements
Exclusion des émetteurs soupçonnés de sur l’un des 4 piliers de la philosophie
violation grave et/ou répétée des principes GREaT**
du Pacte Mondial**
* Mise en œuvre spécifique par LBP AM de la réglementation en vigueur.
** Selon l’analyse de LBP AM, GREaT : Gouvernance, Ressources naturelles et humaines, transition Energétique & économique, Territoires.
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 6Périmètres d’application des exclusions
Ensemble des fonds ouverts gérés par LBP AM
Application des exclusions à 100% des fonds ouverts
Fonds dédiés et mandats
Application de tout ou partie de la politique d’exclusion selon le choix des
investisseurs
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 7Gouvernance du
Comité d’Exclusion LBP AM
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 8Rôle du Comité d’Exclusion
Gestion du risque de réputation
Participants:
Comité d’Exclusion : lieu de débat, et instance qui
• La direction de la Recherche est responsable de
élabore les politiques d’exclusions de LBP AM et de
l’organisation du comité
TFSA. Il décide de l’exclusion d’émetteurs exposés à des
controverses majeures, et traite des secteurs • L’équipe Thématiques Durables est responsable
sensibles tels que, charbon, tabac, jeux d’argent. Il d’assurer la veille continue des émetteurs et produit
s’assure du respect des exclusions réglementaires. le support du Comité en réalisant des propositions
d'exclusion ou de réintégration d’émetteurs.
Le Comité d’Exclusion est chargé de gérer le risque de
• Les votants pour les prises de décision sont:
réputation de l’ensemble des portefeuilles de LBP AM et
TFSA. Pour LBP AM:
Le passage à une gestion 100% Responsable inclut le • Le Directeur de la Gestion, ou son adjoint.
renforcement de la gestion du risque de réputation et de nos • le Directeur de la Recherche
activités d’engagement, avec pour objectif :
• le Directeur de Solutions ISR
• Analyser les violations éventuelles et éviter ainsi
l’exposition aux entreprises controversées, selon l’analyse • un des co-directeurs de la gestion multi-actifs et
de LBP AM et de TFSA performance absolue
• Répondre aux besoins des investisseurs concernant le Pour TFSA:
risque de réputation • Le Directeur de la Gestion
Une controverse est une violation sévère et répétée des • Le Directeur de Solutions ISR
Principes du Pacte Mondial sans mise en place de mesures
correctives compensatoires, selon l’analyse de LBP AM et de • le Directeur de la gestion de TFSA ou son
TFSA. représentant
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 9Processus de décision du Comité d’Exclusion
et mise en œuvre
Identification des Evaluation de chaque cas par le
exclusions
Comité d’Exclusion selon 3 niveaux
• Réglementaires Analyses et Impact sur les
discussions sur les • Exclusion du titre Vente décisions
• Normatives
dossiers présentés • Suspension Interdiction à l’achat d’investissement
• Sectorielles
de LBP AM et
• Spécifiques • Alerte Vigilance renforcée
TFSA
Application des exclusions réglementaires
Analyse extra-financière Comité d’Exclusion Gestion Contrôle Communication
• Analyse quantitative et • Analyse des cas d’exclusion • Diffusion des • Mise en œuvre de • Mise à jour des
qualitative des proposés décisions aux équipes contrôles pré-trade et supports de
informations, incluant • Décision d’exclusion ou non Risques et Gestion post-trade par la communication
celles fournies par les pour application Direction des Risques,
• Rappel du périmètre
prestataires externes pour toutes les
d’application
exclusions et
Relevé de décisions suspensions
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 10Exclusions normatives LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 11
Le pacte Mondial
Pacte
Mondial Motivation - Mise en œuvre
• Initiative des Nations unies lancée en 2000 visant à inciter les
entreprises du monde entier à adopter une attitude
socialement responsable
• Cadre d'engagement simple, universel et volontaire, qui
Exclusion des émetteurs soupçonnés de violation
s'articule autour de 10 principes relatifs au respect des droits
humains, aux normes internationales du travail, à grave et/ou répétée des principes du Pacte Mondial,
l'environnement et à la lutte contre la corruption selon l’analyse de LBP AM
• Les entreprises signataires s’engagent à progresser dans l’un
des 4 thèmes du Pacte Mondial. Ressources externes :
2 agences de notation extra-financière pour l’analyse
des émetteurs et le suivi des controverses
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 12Démarche LBP AM d’Exclusion Normative
De la controverse à la réintégration
Signalement Analyse Comité d’Exclusion Suivi / réintégration
Signalement de la Analyse par l’équipe Exclusion : interdiction de détention ; Engagement avec les sociétés
controverse Thématiques Durables titres à céder sous un mois (trois si en parallèle d’une veille
dérogation spéciale) continue
Sources externes : Suggestion de « Mise sous Suspension : émetteur sous
ISS-ESG, MSCI, surveillance / Exclusion » surveillance attentive. Les positions Réintégration à la fin de la
Journaux peuvent être conservées mais il est controverse et de la mise en
• aux responsables de la interdit d’abonder les positions. place de mesures correctives
gestion Alerte : émetteur placé sous
surveillance, sans exclusion. Suivi
• à la Direction de la
effectué en Comité
Recherche
• à la Direction des Risques
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 13Exclusions sectorielles
Secteurs sensibles
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 14Exclusion du charbon LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 15
Exclusion du charbon
Un cadre de référence : le scénario P2 du GIEC
Contexte Motivation - Mise en œuvre
LBP AM s’appuie sur le scénario P2 du GIEC (2018)
• Scénario international de référence définit dans le
Rapport Spécial pour atteindre la neutralité carbone à
l'horizon 2050
• Compatible avec l’objectif de l’Accord de Paris de
limiter l’élévation de la température moyenne à
1,5 °C d’ici 2100 en limitant la dépendance aux
technologies de captation et de stockage du
carbone
Les forces du scénario P2
• Atténuation des risques physiques liés au
changement climatique
Contributions relatives de la bioénergie avec captage et
stockage du dioxyde de carbone (BECSC) ; • Moindre dépendance à la capture et au stockage du
Eliminations réalisées dans le secteur de l’agriculture, carbone
de la foresterie et des autres utilisations des terres
• Fléchage des capitaux vers des modes de production
(AFAUT)
et de consommation plus durables
• Dynamisation de la coopération internationale
Source : GIEC
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 16Exclusion du charbon
Aligner nos investissements avec le scénario P2 du GIEC
• LBP AM fait évoluer sa stratégie de sélection des émetteurs générant des revenus à partir du charbon thermique pour
renforcer son action en faveur de la transition énergétique
• Notre politique couvre les émetteurs des secteurs miniers et de la production d’électricité, et inclus désormais les
fournisseurs de services générant des revenus à partir du charbon thermique
Mise en
Stratégie œuvre
Prise en compte des stratégies visant à un alignement Investissements limités aux émetteurs des secteurs miniers
avec l’objectif de l’Accord de Paris pour à atteindre la et de la production d’électricité qui ont annoncé une sortie
neutralité carbone en 2050 et limiter l’élévation de la pilotée du charbon :
température à 1,5°C d’ici 2100 • Programme de sortie prenant en compte les spécificités
géographiques mises en évidence dans les travaux du
Utilisation d’un seuil de 20% de CA pour déclencher GIEC* et de l’ONG Climate Analytics**
l’exclusion des émetteurs fournissant des services en
amont et en aval de la chaîne de valeur • Fermeture ou transformation d’actifs, et non leur cession
(infrastructures) • Prise en compte des impacts sociaux et sociétaux de la
fermeture des sites
Absence de seuils de % CA pour les secteurs miniers
et de la production d’électricité pour ne pas exclure Investissement limités aux fournisseurs de services générant
des acteurs en transition ou, à l’inverse, d’investir dans moins de 20% de CA en lien avec le charbon thermique
des acteurs très diversifiés mais qui peuvent avoir des
réserves de charbon très importantes Exclusion des entreprises ne répondant pas à ces critères
* Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
** Date d’élimination du charbon thermique dans la production d’électricité : 2030 dans les pays de l’OCDE, 2040 dans les autres pays
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 17Exclusion du charbon
Suivis des engagements de charbon
Gestion des Comité d’Exclusion LBP AM/TFSA, auquel participent notamment des membres de la
engagements gestion, de la recherche et de la direction des risques. Il définit la liste des valeurs ne
climat respectant pas les engagements climat de LBP AM et valide leur exclusion au sein des
portefeuilles
Gérant : en charge du suivi de ces engagements dans le cadre de la politique de gestion
Suivi des des fonds, grâce à des outils de suivi développés en interne (indicateurs climats présents
engagements dans les outils de gestion).
Direction des Risques :outils de gestion des contrôles de premier niveau à l’aide de
Contrôle 1er règles de blocage pre-trade sur les titres exclus par notre politique climat. En charge du
Niveau bis contrôle de niveau 1 bis de ces engagements à travers le suivi quotidien des contraintes
post trade paramétrés dans ses outils et via sa participation au Comité d’Exclusion
Contrôle 2nd Conformité : contrôle du suivi des engagements climatiques dans le cadre de sa
niveau fonction de contrôle permanent de 2ème niveau
Mise à jour annuelle de la politique charbon
Mise à jour LBP AM a fait évoluer sa politique en 2021 pour intégrer les fournisseurs de
services qui génèrent au moins 20% de leurs CA en lien avec le charbon thermique
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 18Exclusion du charbon
Une politique d’exclusion reconnue
Source
Revenus Données
générés à partir provider
du charbon
• Politique qui vise les émetteurs des secteurs
minier et de la production d’électricité qui
génèrent des revenus à partir du charbon Source
Nouveaux
thermique Données
projets et/ou
provider
• Approche qui s’affranchit d’une logique de seuils développements
pour privilégier les engagements à éliminer le oui non
charbon dans les opérations Source
• Politique construite par l’équipe ISR puis validée Désinvestir Engagement à
Information
par les instances dirigeantes de LBP AM éliminer le charbon
publique
dans les opérations
• Grille d’analyse qui intègre les dernières
recommandations de la science (OCDE : 2030 ; oui non
monde : 2040) Source
• Recherche qui s’appuie sur des données Alignement avec Désinvestir
Information
le calendrier
providers (Trucost, Global Coal Exit List) et publique
Climate Analysis
publiques (communication d’entreprise)
oui non
• Elue « meilleure politique en matière de
charbon » selon Banktrack dans sa dernière Encourager l’entreprise à
étude* . Maintenir Engager aligner son calendrier avec
• Selon Reclaim Finance et Les Amis de la Terre « les données scientifiques
notre outil montre que seuls cinq établissements oui non
ont adopté une politique pour sortir du charbon
qui soit valable », dont LBP AM Maintenir Désinvestir
https://www.banktrack.org/article/coal_finance_exit_in_france_banks_and_insurers_urged_to_drop_coal_expansion_clients_and_make_good_on_commitments Novembre 2019
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 19Exclusion du charbon
Une politique d’exclusion reconnue
2020 2021
Les Amis
de la Terre
« Seuls cinq établissements ont adopté une
LBP AM et de grands investisseurs engagent HSBC
politique pour sortir du charbon qui soit valable »,
sur le charbon, coordonnée par l'ONG britannique
dont LBP AM.*
ShareAction.
Reclaim Finance est une association affiliée à l’ONG Les Amis Celle-ci demande à HSBC de publier une stratégie et
de la Terre, qui a mis en place un outil, le Coal Policy Tool, des objectifs de court, moyen et long-terme avec un
permettant de suivre toutes les politiques annoncées par les
banques, assurances et sociétés de gestion françaises, mais calendrier " clair " pour réduire son exposition aux
aussi de les évaluer et les noter pour pouvoir les comparer. énergies fossiles, à commencer par le charbon.**
*Source : Reclaim Finance, Les Amis de la Terre, Le Figaro 06/05/2020 **Boursorama 15/01/2021
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 20Autres exclusions
sectorielles
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 21Exclusion du tabac
Contexte Motivation - Mise en œuvre
• Effets néfastes sur la santé et coût pour la collectivité (assureurs • Impact sur la santé publique
et systèmes de santé).
• Coût pour la collectivité
• Selon l’OMS : la consommation de tabac tue +7 Mn de personnes
• Signature par LBP AM en 2018 de l’initiative
chaque année. + 6 Mn d'entre elles sont des consommateurs ou
d'anciens consommateurs, et environ 890 000, des non-fumeurs Tobacco-Free Portfolios
involontairement exposés à la fumée. Chaque année, il coûte aux
particuliers et aux gouvernements plus de 1400 milliards de dollars
(US $) en dépenses de santé et en perte de productivité*. L’exclusion porte sur l’ensemble
• En 2004, l’OMS a défini une convention cadre qui reconnait le de la chaîne de valeur :
tabac comme une épidémie. producteurs, distributeurs et fournisseurs.
• Le mouvement Tobacco-Free prend de l’ampleur.
• Europe & Etats-Unis : la consommation de tabac décline.
Exclusions LBP AM
• Pays en développement : devient une préoccupation majeure. Les
fabricants de cigarettes se tournent ainsi vers l’Asie et l’Afrique où
les régulations sont aujourd’hui moins strictes. • Exclusion systématique des entreprises
• Au-delà de l’impact sur la santé, l’industrie fait face à de appartenant aux secteurs GICS/BICS « Tobacco »
nombreuses controverses ESG en termes de marketing
responsable, travail des enfants dans les cultures de tabac, • Examen systématique en Comité d’Exclusion des
transparence des produits chimiques présents dans les cigarettes entreprises générant plus de 10% de leurs revenus
ou de déforestation.
à partir du tabac (source ISS-Oekom)
* Source OMS, mai 2017
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 22Exclusion des jeux d’argent
Contexte Motivation - Mise en œuvre
• Huit familles de jeux sont identifiées : les jeux de tirage, les jeux • Utilité sociétale non démontrée et risque pour les
de grattage, les paris hippiques, les paris sportifs, le poker, les jeux individus : addiction, isolement social,
à gains immédiats, les casinos et les tables de jeux. surendettement
• L’industrie représente un coût social important lié à la • Risque élevé de blanchiment d’argent
dépendance au jeu, à l'appauvrissement et au surendettement de
nombreux joueurs.
• Le nombre de Français victimes d'une addiction aux jeux d'argent
ne cesse de croître. 1Mn d'entre eux ont une pratique de jeux qui Exclusions LBP AM
confine à l'addiction, soit 400.000 de plus en 5 ans seulement*.
• Les ménages les plus précaires sont les plus impactés.
L’Observatoire des inégalités note que les joueurs issus des foyers • Exclusion systématique des entreprises
les plus pauvres consacrent aux jeux d’argent un pourcentage de appartenant aux secteurs GICS/BICS « casinos &
leur budget deux fois et demi plus élevé que les autres foyers. Ces gaming »
joueurs ont un plus grand risque de développer une addiction. Près
de 60 % des joueurs à risque ou pathologiques ont des revenus • Examen systématique en Comité d’Exclusion des
mensuels nets inférieurs à 1.100 euros.
entreprises générant plus de 10% de leurs revenus
• Le secteur des jeux est sensible en matière de blanchiment à partir des jeux d’argent (source ISS-Oekom)
d’argent, même s’il est difficile de chiffrer le phénomène.
* Enquête nationale de l'Observatoire des Jeux, 2015
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 23Protection de la biodiversité
Contexte Motivation - Mise en œuvre
• Publication du rapport de l’IPBES* en mai 2019 : effondrement
de la biodiversité sans tendance positive. 35% de perte des
écosystèmes au niveau mondial. • Premier investissement en 2018 dans la
foncière Terre de Liens, qui agit en faveur
• Dans un rapport de février 2020, le WWF alerte : « Au rythme de l’agriculture responsable en France
actuel, la mort des pollinisateurs, la perte de vie dans les
océans, l'érosion du littoral… va faire perdre 479 milliards de • Identification des entreprises œuvrant en faveur
dollars par an à la planète d’ici 2050. Une perte économique d’une « Agriculture et alimentation soutenables »
qui va plonger dans la misère des millions d’humains. » dans le cadre des fonds actions multithématiques
• Travaux de la société civile pour sensibiliser l’opinion • Adhésion en 2018 de LBP AM au FAIIR (Farm
publique. Animal Investment Risk & Return), réseau
d’investisseurs qui encourage les entreprises du
• En coopération avec d’autres pays, le gouvernement français secteur agro-alimentaire à adopter des pratiques
souhaite que le secteur financier s’engage sur le sujet : responsables dans leur chaîne
financement de projets de restauration, désinvestissement d’approvisionnement.
des entreprises impliquées, reporting annuel
* Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Sa mission est d'évaluer au niveau mondial l'état de la biodiversité
et des services rendus par les écosystèmes aux sociétés humaines, en réponse aux demandes des décideurs politiques
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 24Lutte contre la déforestation
Contexte Motivation - Mise en œuvre
• Identifications des entreprises ayant un fort impact
sur la déforestation sans mesures correctives
• Puits de carbone : les forêts jouent un rôle important de
captation du CO2, indispensable pour limiter le dérèglement • Sources : ONGs, CDP, MSCI...
climatique
Proposition Motivation
• Raisons de la déforestation : élevage, soja, exploitation Exclusion, sauf si le groupe
forestière, huile de palme, industrie (mines, barrages, etc.) a mis en place une politique • Responsabilité directe
Exploitants et reconnue de prévention de la dans la déforestation
• Pression médiatique particulièrement forte suite aux incendies négociants déforestation ( CDP + • Risque de
de l’été 2019 en Amazonie, mais aussi en Asie et en Afrique certification RSPO élevée controverse
pour l’huile de palme)
• Risques de dégradation de la situation liés à la politique du
Engagement pour
gouvernement Bolsonaro. Exemple : décision en février 2020 • Risque d’image
encourager la mise en place
important (B-to-C)
d’autoriser les activités minières dans les territoires réservés de bonnes pratiques
• Levier important pour
aux Amérindiens Industriels / (traçabilité de la chaîne
faire changer les
transformateurs d’approvisionnement,
pratiques des
• Risques en matière de droits humains : déplacement de recherche d’alternatives pour
exploitants et
moins peser sur les
populations indigènes ressources naturelles, etc.)
négociants
• Actuellement, nous nous concentrons sur les
risques de déforestation, avant de nous intéresser
à d’autres enjeux de biodiversité (océans, vie
animale, etc.)
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 25Exclusions règlementaires LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 26
Armes controversées LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 27
Contexte : convention d’Oslo et traité d’Ottawa
Contexte Motivation - Mise en œuvre
• La Convention d’Oslo (ou Convention sur les armes à Exclusion des émetteurs ne respectant pas la loi ou
sous-munitions) : interdit l’utilisation, la production, le les traités internationaux ratifiés par la France
stockage et le transfert de toutes les armes à sous-munitions
définies comme telles. Signée le 3 décembre 2008 par 94
Etats dont la France, elle réunit désormais 115 Etats.
• Le traité d’Ottawa (ou Convention sur l’interdiction des Il n’y a aucune liste officielle des fabricants d’armes
mines antipersonnel) : interdit l’emploi, le stockage, la controversées. C’est donc aux investisseurs de
production et le transfert des mines antipersonnel et construire la leur pour respecter la loi (cf. AFG).
encourage leur destruction. Signée le 3 et 4 décembre 1997
par 122 Etats dont la France, elle réunit désormais 164 Etats.
• Les Etats-Unis, la Russie, l’Inde, Israël, le Pakistan, la Chine Certains investisseurs se limitent aux producteurs
ou la Corée du Sud refusent d’y adhérer. finaux, d’autres élargissent la démarche aux
fournisseurs de composants essentiels.
Mise en œuvre élargie par LBP AM:
• Quant aux catégories d’armes
• Quant au niveau d’implication des
entreprises
Source: diplomatie.gouv et clusterconvention et ihl-databases.icrc.org
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 28Périmètre élargi : armes controversées
Spécificité LBP AM
Contexte Bombes à sous-munitions
Mines antipersonnel
Le droit français interdit le soutien à la production des mines anti-
personnel (MAP) et des armes à sous-munitions (ASM), y
compris le fait de financer et/ou d’investir dans les entreprises Au-delà des MAP et des BASM,
impliquées. LBP AM a décidé d’élargir le périmètre d’exclusion
à d’autres catégories d’armes controversées
• Ces armes ont des conséquences humanitaires Armes chimiques
disproportionnées : les effets sur les populations et sur les
territoires de certaines armes se prolongent en temps de
paix. Les populations civiles constituent la majorité des Armes à uranium appauvri
victimes. Le développement économique des zones
affectées est pénalisé. Depuis 2015, il y a eu des preuves de
leur utilisation en Ukraine, en Syrie, au Yémen, en Libye… Armes nucléaires*
• Il y a une volonté d’encadrement de la part de la
Armes incendiaires
communauté internationale : compte-tenu de leurs
impacts, la production et le commerce de certaines armes
sont encadrés par des textes internationaux. Armes biologiques
Armes aveuglantes au laser
*pour les pays qui n’ont pas signé le Traité de Non-Prolifération
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 29Politique d’exclusion des armes controversées
Recommandations AFG LBP AM Objectif
Avril 2013
• Suivi du périmètre par l’équipe Exclure des entreprises soupçonnées
• Les sociétés de gestion doivent Thématiques Durables, qui soumet de produire, développer, utiliser,
mettre en place une politique les changements au Comité stocker, commercialiser, distribuer,
d’exclusion des entreprises en d’Exclusion selon l’analyse de LBP AM :
relation avec les Armes à sous- • Respect des recommandations AFG • des armes controversées
munition (ASM) et les mines
antipersonnel (MAP). • Source externe : agence ISS-ESG, • ou des composants essentiels et
qui envoie tous les 3 mois les dédiés de ces armes
• Le respect de la politique d’exclusion résultats de ses recherches*
s’applique à tous les OPC, y compris La démarche s’applique quelle que soit
les OPC dédiés, et aux mandats. • Liste revue par les membres du
la part représentée par ces armes
Comité d’Exclusion pour décision
• L’AFG recommande que la politique controversées dans le chiffre d’affaires
du maintien ou non des entreprises
d’exclusion soit rendue publique sur des entreprises.
dans les univers d’investissements,
le site internet de la société de en fonction de leur niveau
gestion. d’implication
*L'agence donne un avis sur le niveau d’implication des entreprises dans les armes controversées (production de l’arme finale ou d’éléments essentiels ou dédiés, implication
avérée ou probable, etc.) ; charge ensuite au client/à l’investisseur de placer le curseur où il le souhaite.
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 30Règlementation armes controversées LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 31
Lutte contre le blanchiment
de capitaux et le
financement du terrorisme
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 32Réglementation et mise en œuvre LBP AM
Règlement Général Mise en œuvre
320-22
• Tout émetteur dont le siège social est situé dans la liste
des pays définie par LBP AM est interdit.
• Tout émetteur dont l’unique lieu de cotation est situé dans
Lors de la mise en œuvre de sa politique d'investissement pour la liste des pays définie par LBP AM est interdit.
compte propre ou pour compte de tiers, la société de gestion de
• Sont concernés les titres détenus en direct et des sous-
portefeuille veille à évaluer le risque de blanchiment de capitaux
jacents directs d’un produit dérivé, tels qu’une option sur
et de financement du terrorisme, et définit des procédures
un émetteur dont le siège social se situe dans un pays
permettant de contrôler les choix d'investissements opérés par
interdit, une obligation convertible sur une action dont
ses préposés.
l’émetteur a son siège social dans un pays interdit...hors
titres détenus par les OPC externes dans lesquels la
gestion investit.
• LBP AM ont instauré une vigilance renforcée concernant
les émetteurs dont le siège social est situé dans la liste
des pays définie par LBP AM.
LBP AM s’interdit de traiter avec les pays sous embargos
décrétés par l’UE, sous embargos décrétés par l’OFAC,
mentionnés dans la Déclaration publique du GAFI, non
coopératifs décrétés par la France, et ceux décrétés par
l’UE
UE : Union Européenne. OFAC : Office of Foreign Assets Control (Etats-Unis). GAFI : Groupe d’Action Financière.
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 33Matières premières
agricoles
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 34Restrictions relatives aux matières premières agricoles
Règlement délégué (UE) Mise en œuvre
2017/591
• Les matières premières agricoles regroupent : les céréales, le Règlementation
blé, le maïs, le riz ou le soja, le bois, le coton et le café. • Sont interdits tous les instruments avec un sous-
jacent matière agricole en livraison physique.
• Objectif des régulateurs : réprimer la spéculation, la
manipulation des cours et les tentatives d’abus de marché ; • Sont autorisés les instruments avec un sous-jacent
renforcer l’information et la transparence des marchés matière agricole en livraison cash.
• Le 1er juillet 2015 : l’AMF a prévu « la possibilité de limiter les LBP AM
positions sur les instruments financiers dont le sous-jacent
LBP AM ne traite pas sur des instruments financiers
est une matière première agricole sauf si ces positions ont un
dont le sous-jacent est une matière première agricole
but de couverture. » au vu de son programme d’activité.
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 35Dispositions légales Ce document a été réalisé dans un but d'information uniquement et ne constitue ni une offre ou une sollicitation, ni une recommandation personnalisée au sens de l'article D321-1 du Code Monétaire et Financier ni une fourniture de recherche, au sens de l’article 314-21 du Règlement Général de l’AMF, ni une analyse financière , au sens de l’article 3, 1°, 35) du règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR), en vue de la souscription des OPC de LBP AM. Ce document ne constitue pas non plus un conseil ou avis juridique ou fiscal. Ce document a été réalisé sur des informations et opinions que LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT considère comme fiables. Ce document n'est ni reproductible, ni transmissible, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, laquelle ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du document par un tiers. Il ne peut pas être utilisé dans un autre but que celui pour lequel il a été conçu LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 36
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