COMMISSION TECHNIQUE Mercredi 28 juin 2017 - Maison de la Mécanique - Courbevoie - UFME

La page est créée Yves Fischer
 
CONTINUER À LIRE
COMMISSION TECHNIQUE Mercredi 28 juin 2017 - Maison de la Mécanique - Courbevoie - UFME
COMMISSION TECHNIQUE

  Mercredi 28 juin 2017

Maison de la Mécanique - Courbevoie   1
COMMISSION TECHNIQUE Mercredi 28 juin 2017 - Maison de la Mécanique - Courbevoie - UFME
ORDRE DU JOUR
 Accueil café

 Informations générales UFME

 Activités de la Commission Technique

 Focus sur le Label E+ C-

 Conclusion et déjeuner commun

                                         2
COMMISSION TECHNIQUE Mercredi 28 juin 2017 - Maison de la Mécanique - Courbevoie - UFME
ORDRE DU JOUR
 Accueil café

 Informations générales UFME
       Bilan adhérents
       Calendrier des réunions
       Bilan Assemblée Générale Ordinaire 2017
       Actualité sociale
       Actualité Communication
       Pôle Fenêtre : études Pouget et Biis

 Activités de la Commission Technique

 Focus sur le Label E+ C-

 Conclusion et déjeuner commun

                                                  3
COMMISSION TECHNIQUE Mercredi 28 juin 2017 - Maison de la Mécanique - Courbevoie - UFME
INFORMATIONS GENERALES UFME
                                    BILAN ADHERENTS
LES NOUVEAUX ADHÉRENTS
Section Fabricants
               NEWBAIE – PHILIPPE CASTRES – GUILLERVAL (91)
               MC FRANCE – FRANCK ROSTAND – CLISSON (44) (ET ADHÉRENT C.C.N)
               MINCO – EMMANUEL LE COZ – AIGREFEUILLE – SUR – MAINE (44) (ET ADHÉRENT C.C.N.)

                            C.C.N
            Installateurs    12
                 16
                                                                   77 fabricants +
                                                            6 extrudeurs PVC + 37 P.A.
  P.A                                     Fabricants
  37                                                       + 16 installateurs + 12 C.C.N
                                             77
                                                                          =
                                                                  148 adhérents

        Extrudeurs
           PVC
             6
                                                                                           4
COMMISSION TECHNIQUE Mercredi 28 juin 2017 - Maison de la Mécanique - Courbevoie - UFME
INFORMATIONS GENERALES UFME
Calendrier 2017
 Réunions des commissions et sections :
 • Technique : 01/02, 28/06, 25/10
 • Professions Associées : 31/01, 27/06, 24/10
 • Communication et Vente aux Particuliers : 12/01, 15/03, 21/09,
   07/12
 • Formation : 11/01, 05/07, 22/11
 • Sociale : 02/02, 27/04, 08/06, 05/10, 09/11

 Réunions du Conseil d’Administration :
 12/01, 06/04, 06/07, 23/11

                                                                5
COMMISSION TECHNIQUE Mercredi 28 juin 2017 - Maison de la Mécanique - Courbevoie - UFME
INFORMATIONS GENERALES UFME
Assemblée Générale Ordinaire 2017

Jeudi 6 avril 2017
Lieu : Port (lac de Nantua)
Parrain : M. INIGO (PORALU)

Intervention de Damien ABAD, député de l’Ain et conseiller régional Rhône-Alpes

                                                                         6
COMMISSION TECHNIQUE Mercredi 28 juin 2017 - Maison de la Mécanique - Courbevoie - UFME
INFORMATIONS GENERALES UFME
Actualité sociale
-   Convention collective du 19 janvier 2017 signée le 1er
    mars 2017

- Dossier de représentativité

                                                             7
COMMISSION TECHNIQUE Mercredi 28 juin 2017 - Maison de la Mécanique - Courbevoie - UFME
Actualité sociale

       REPARTITION DES ADHERENTS FABRICANTS
              par Convention Collective
                                              3 200 salariés
                                              déclarés
             Autres CCN
                                         CCN
                 25
                                      "BATIMENT"
                                          26

                           CCN "Men
                             Ind"
                              28

        6 100 salariés déclarés
Réécriture de la convention collective

Fin des négociations le 19 janvier mettant un terme à 6 ans de travail.

- La CGT (signature en séance lors de la commission paritaire du 1er mars
   2017) : elle représente à elle seule 39% de la représentativité syndicale.
- La Fg FO qui représente 17% de la représentativité syndicale
- La FNCB CFDT qui représente 32% de la représentativité syndicale
- la CFTC qui représente 11,4 %

- Soit 99,4 % (c’est un succès)!

NB: 30% de représentativité sont nécessaire pour rendre cette convention
collective applicable.

Annulera et Remplacera l’ancienne convention à compter de cette date.
Dossier « représentativité » l’UFME auprès de la DGT
pour la CC Menuiseries et charpentes et portes planes
INFORMATIONS GENERALES UFME
Actualité Communication
  Projets UFME :
      • Promotion des fenêtres de qualité NF
          • en partenariat avec l’AFNOR
          • Un village « Fenêtres NF » à EquipBaie 2018
          • Un communiqué de presse basé sur les résultats de
            l’étude Pouget

      • L’UFME fête ses 10 ans

      • Guides de mise en œuvre CSTB

      • Petit déjeuner presse :
          • Nouvelle présidente de la commission technique
          • Les axes de travail de l’UFME

                                                                11
INFORMATIONS GENERALES UFME
Pôle Fenêtre – étude Pouget : Etude de la
valorisation énergétique du changement de fenêtres
PARAMÈTRES DE L’ÉTUDE
- Bâtiments : 4 collectifs, 3 maisons individuelles, isolation moyenne
  ou nulle, surfaces vitrées et orientations variées
- Remplacement par fenêtres éligibles au CITE
- 8 zones climatiques RT 2012

LES PRINCIPAUX RÉSULTATS
- Jusqu’à 40% des déperditions totales dues aux fenêtres existantes
   (idée reçue courante : 10 %)
- Impact du changement de fenêtres : remédier aux défauts
   d’isolation tout en conservant les apports solaires et lumineux.
- Réduction des besoins de chauffage jusqu’à 27%.
- Jusqu’à 60 kWh/m².an économisés soit plus de 25% de
   l’amélioration nécessaire pour passer de 300 à 80 kWh/m².an.

                                                                  12
INFORMATIONS GENERALES UFME
Pôle Fenêtre – Etude Biis
Impact de l’évolution des incitations fiscales
sur la filière des fenêtres en France
Biis : Business Information Intelligence Services

Objectif : arguments économiques en faveur du maintien du
CITE (fenêtres = plus gros budget)
Cahier des charges
- Quantifier l’impact de l’évolution des incitations fiscales sur
   la demandes de fenêtres et volets
- Proposer des éléments de connaissance de la filière
- Expliciter les conséquences prévisibles d’une évolution des
   incitations fiscales sur l’ensemble de la filière

En cours : quantification du nombre d’emplois rapporté au
nombre de fenêtres et volets fabriqués en France
                                                                    13
Livraison de l’étude d’ici fin juin
ORDRE DU JOUR
 Accueil café
 Informations générales UFME

 Activités de la Commission Technique
       Présidence de la Commission
       Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT
       DTA : évolution de la tarification
       Reconnaissance des marques de qualité : actions Pôle Fenêtre avec Qualibat et AQC
       Réglementations thermiques : RT ex élément par élément et globale, règles Th-Bat
       GT Acoustique et Thermique : propositions de règles professionnelles
       GT BIM : réflexion sur objets génériques et travaux du PTNB
       GT DTU 36.5 : concertations pour début de révision du DTU
       GT ENVIRONNEMENT : FDES, marquage COV, recyclage
       GT FLECHE
       Normalisation : activité des commissions où siège l’UFME, projet de norme XP «
        Ouvrages Complémentaires d’Interface Localisés »

 Focus sur le Label E+ C-
 Conclusion et déjeuner commun

                                                                                14
Activités de la Commission Technique
Présidence de la Commission Technique

 Départ de Gilles LEMONNIER

 Nouvelle présidente : Chantal SERGENT
Directrice R&D du Groupe LORILLARD

                                          15
Activités de la Commission Technique
Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT

 Marquage global
 Statut des produits non marqués
 Marquage des fenêtres en PVC revêtu

                                                16
Activités de la Commission Technique
  Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT
Marquage global
Bilan à fin 2016 (comité de certification NF 220 du 14 juin 2017) :
 Fenêtres : 178 titulaires de la marque, 233 productions certifiées, 419
  certificats actifs
 Blocs-baies : 35 titulaires, 51 fabrications certifiées, 96 certificats actifs
 56,5% de taux de marquage global (53% en 2015)

                                                                          17
Activités de la Commission Technique
  Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT
Marquage global
Bilan à fin 2016 (comité de certification NF 220 du 14 juin 2017) :
 Fenêtres : 178 titulaires de la marque, 233 productions certifiées, 419
  certificats actifs
 Blocs-baies : 35 titulaires, 51 fabrications certifiées, 96 certificats actifs
 56,5% de taux de marquage global (53% en 2015)

Nouvel échéancier : 2 objectifs
 31/12/2017 pour extensions de gammes sans fermetures et Blocs
   – baies intégrant des fermetures en cours de certification NF

 31/12/2018 pour blocs-baies intégrant des fermetures hors
  démarche NF Fermetures actuellement

                                                                          18
Activités de la Commission Technique
Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT
Statut des produits non marqués
   Aucune distinction entre marquage CE et produits hors
    référentiel issus d’une gamme certifiée NF Fenêtre

   Proposition UFME et SNFA : mise en place d’une
    marque simple concrétisée par l’apposition d’un logo
    sur tous les produits :
     « issu d’un site suivi par le CSTB dans le cadre de la
        marque NF Fenêtre PVC » ou
     « issu d’un site suivi par le CSTB dans le cadre de la
        marque NF Fenêtre Alu RPT » ou
     « issu d’un site suivi par le CSTB dans le cadre de la
        marque NF Fenêtre PVC et Alu RPT»

                                                       19
Activités de la Commission Technique
 Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT
Certification des produits en PVC revêtu (plaxés,
laqués, plaqués, …)
Dispositifs existants : DTA et NF Fenêtre PVC
Nécessité d’un référentiel complémentaire pour valider procédés
de revêtement
Proposition CSTB : nouvelle marque QB 33 pour
       Fabricants de profilés de base (blanc) et revêtus
       Fabricants de fenêtres procédant eux-mêmes au revêtement
       Sous-traitants procédant exclusivement au revêtement

Tarification proposée : coûts additionnels inadmissibles pour
titulaires de la marque NF Fenêtre PVC
Réactions
- Courrier commun UFME et SNEP (mai 2017) : demande de
limitation de cette marque aux tiers sous-traitants
- Courriers UFME et SNEP (juin 2017) : demande de concertation
avant prochaine réunion
                                                            20
Activités de la Commission Technique
    Tarification des DTA
-     Evolution depuis le 1er janvier 2017 :
      -    Baisse de 10% du tarif des nouvelles demandes
      -    Uniformisation du barème pour tous les GS
      -    Mise en place de frais de gestion annuels : 10% du tarif
           nouvelle demande

-     Simulations pour familles GS6 : 20 à 47 % d’augmentation
      des frais administratifs sur total durée de vie du DTA
-     Commission de suivi AIMCC :
      - 2 réunions avec CSTB
      - Propositions d’ajustement :
           -    Barème 2017 = barème 2016 – 10 % + frais de gestion
                annuels 10%
           -    Remise de 50% sur frais de gestion si modification du
                dossier (révision, additif…)
    Cas des DTA GS 6 :
    - Additifs et révisions anticipées pour marquage global
    - Nécessité d’adaptation des tarifs pour compenser frais annuels
                                                                      21
Activités de la Commission Technique
Reconnaissance des marques de qualité :
Actions menées avec le Pôle Fenêtre
   Qualibat :
     exigences complémentaires qualifications 35 : signes
        qualité de conception et fabrication des produits
     évolution de la grille d’audit
   Note explicative Pôle Fenêtre + Capeb précisant les
    démarches qualité reconnues
   Communiqué de presse Pôle Fenêtre
   Flash Info UFME 2 : « Démarches Qualité Fenêtres et
    Portes » reconnues pour RGE et aides associées
   A venir : Documentations Pôle Fenêtre grand public et
    professionnels

Actions UFME :
•   Communication NF Fenêtre
•   Reprise de la communication AFNOR marque NF           22
Activités de la Commission Technique
Réglementations thermiques
 RT existant élément par élément
     Publication du nouvel arrêté (22 mars 2017)
       Type de paroi vitrée             Performance thermique

 Fenêtres de surface supérieure à
  0.5m², portes fenêtres, double           Uw ≤ 1.9 W/(m².K)
     fenêtres, façade rideaux

     Porte d’entrée de maison
     individuelle donnant sur               Ud ≤ 2 W/(m².K)
             l’extérieur

             Verrière                      Ucw ≤ 2.5 W/(m².K)
             Véranda                    Uvéranda ≤ 2.5 W/(m².K)
Les fenêtres de surface inférieure à 0.5 mètres carrés doivent être
munie d’un vitrage dont le coefficient Ug est inférieur à 1.5 W/(m².K).
                                                                  23
Activités de la Commission Technique
Réglementations thermiques
Règles Th-Bat
   Fusion des règles neufs et existant :
     définition de valeurs types pour caractériser
        l’existant en vue de rénovation globale
     Fascicules Méthode communs pour neuf et
        existant, fascicules Applications distincts
   Parois vitrées :
     Suite étude de sensibilité aux constituants :
    - Levée de la correction de 10% sur Ug
    - Conséquence : valeur utile pour parois
        verticales = Uw calculé suivant la norme
        produit NF EN 14351-1
       Fusion des fascicules Th-U, Th-S et Th-L
       Valeurs tabulées : dans fascicule applications
                                                      24
Activités de la Commission Technique
GT ACOUSTIQUE ET THERMIQUE
Propositions de règles professionnelles
 Dimensions des produits types pour essais acoustiques et calculs
  thermiques
 Regroupement par familles de produits
 Exemples de solutions acoustiques

Elargissement du GT aux membres du Pôle Fenêtre
Dernière réunion : mardi 27 juin 2017
Prochaine réunion : mercredi 6 septembre 2017

Objectif : reconnaissance publique des règles
professionnelles

                                                           25
Activités de la Commission Technique
                                GT BIM
        Objets génériques et suivi des travaux du PTNB

Point sur travaux du GT UFME
•    Relai de la commission BIM AIMCC : suivi normatif, actions des O.P. et
     associations (nouvelle association ADN)
•    Définition d’objets génériques :
-    Sélection de propriétés pour phase APS
-    Réflexions sur formats d’échange

A venir :
-    Échanges avec donneurs d’ordre (réunion du 28/06/17 avec architecte)
-    Échanges avec éditeurs de solutions BIM (réunion du 28/10/17)

Suivi des travaux du PTNB :
       Carnet de suivi numérique : projets sélectionnés, adaptations
      nécessaires du code de la construction et de l’urbanisme
       Appels à projets                                                26
Activités de la Commission Technique
                      GT DTU 36.5
REVISION DU DTU 36.5
 Entrée en révision acceptée par la GC NORBAT

 Avant-projet rédigé sur la base des propositions reçues, dont celles du
GT UFME

 Interprétation du DG 100 :
      peut-on faire référence aux DTA dans le DTU ?
      peut-on mentionner les marques de qualité dans le CGM ?
 Règles de mise en œuvre : très majoritairement communes à tous
matériaux

 DTA fenêtres :
     essentiellement pour validation de conception permettant une
    mise en œuvre conforme au DTU 36.5
     quelques mises en œuvre spécifiques

                                                                  27
Activités de la Commission Technique
              GT ENVIRONNEMENT
FDES / DECLARATIONS ENVIRONNEMENTALES
 Projet UFME/SNEP :
        nouvelles FDES collectives Fenêtre PVC teintes claires et foncées ;
        Intégration de l’inventaire révisé pour profilés
        échéance de vérification : fin août 2017
   Projets Codifab :
      Révision des FDES collectives Fenêtres en chêne et en pin : 4 FDES (DV
         et TV), échéance de vérification septembre 2017
      Nouvelles FDES portes extérieures en bois, échéance vérification fin
         septembre 2017
            DE porte en chêne
            DE porte en résineux traité
            DE porte en bois exotique
            DE porte mixte bois exotique aluminium
            DE porte mixte chêne aluminium
        Outil paramétrable DE-Bois
Emissions COV
   Projet d’acte délégué européen en stand – by
   Evolution du marquage actuel : pas de décision nationale
                                                                          28
Activités de la Commission Technique
              GT ENVIRONNEMENT
RECYCLAGE
 Engagement pour la Croissance Verte Recyclage du Verre Plat
   de déconstruction et de rénovation
        Signataires :
           Ministères de la Transition écologique et solidaire et de
              l’Economie
           Federec Verre et Federec BTP,
           FFPV représentant le Pôle Fenêtre,
           SNED
           SRBTP
   Signature : initialement prévue mardi 27 juin 2017, reportée
   Engagements principaux :
      Déchets collectés et triés : 40 000 t à fin de l’engagement, 80
        000 t en 2025
      Objectif : recyclage à 50 % mini en verre plat
   Intégration des floatiers : invités aux GT et entrée dans partenariat
    sous 12 mois

                                                                   29
Activités de la Commission Technique
                    GT FLECHE
Lancement d’un nouveau GT
- 1ère réunion (téléphonique) : 19 juin 2017
- Prochaine réunion : 6 juillet après-midi (locaux UFME)

Objet : clarifier les règles de renforts
- Travaux restreints à la travers haute sous coffre
- Approche constructive pour permettre au fabricant
  assembleur de choisir le renfort le plus performant au cas
  par cas
- Identification et recommandations pour cas particuliers
  (ex : vitrages acoustiques)

                                                       30
Activités de la Commission Technique
                 NORMALISATION
Actualités des commissions où siège l’UFME
 BF028 « Fenêtres et Portes » :
    nouvelle norme produit EN 14351-2 (portes intérieures)
    publication de la NF EN 12207 (perméabilité à ‘air –
      classification »)
    révision de la norme Terminologie EN 12519
    Nouvelle norme EN 16519 (COV)
    NWI Recyclage du PVC issu de fenêtres et portes en fin de vie
 BF063 « Menuiseries en Bois » : pr NF P23-308 Liaison mixte,
  nouveau projet de norme produit « fenêtre mixte aluminium bois »
 ITB « Isolation Thermique des Bâtiments » : vote formel des normes
  ISO 10077 Performance thermique des fenêtres, portes et
  fermetures — Calcul du coefficient de transmission thermique »,
  Parties 1 : Généralités et Partie 2: Méthode numérique pour les
  encadrements
 X90X « Lumière et éclairage » : Projet de nouvelle norme
  prEN17037 « Eclairage naturel des bâtiments »
 P24A « Profilés PVC pour fenêtres » : prEN 12608-2 (profilés plaxés)
                                                                31
Activités de la Commission Technique
                    NORMALISATION
Nouveau projet de norme « Ouvrages Complémentaires
d’Interfaces Localisés »
 Initiative Capeb / FFB
 Objet : faire le lien entre les DTU aux interfaces entre lots
 Interface Menuiseries / Gros œuvre : reprise de la FT 21 Réception du
  support UFME/ Capeb

                                                                      32
ORDRE DU JOUR
 Accueil café

 Informations générales UFME

 Activités de la Commission Technique

 Focus sur le Label E+ C-

 Conclusion et déjeuner commun

                                         33
PROCHAINES RÉUNIONS TECHNIQUES
   Commission Technique : Réunions plénières
        Mercredi 25 octobre

   GT BIM (a minima) :
        Mercredi 28 juin2017 après-midi
        Mercredi 25 octobre 2017 après-midi

   GT ENVIRONNEMENT :
        Jeudi 7 septembre 2017 matin
        Jeudi 30 novembre 2017 matin

   GT ACOUSTIQUE ET THERMIQUE
        Mercredi 6 septembre journée

   GT FLECHE :
        Jeudi 6 juillet 2017 après-midi
                                               34
Vous pouvez aussi lire