COMMISSION TECHNIQUE Mercredi 28 juin 2017 - Maison de la Mécanique - Courbevoie - UFME

COMMISSION TECHNIQUE

  Mercredi 28 juin 2017

Maison de la Mécanique - Courbevoie   1

ORDRE DU JOUR
 Accueil café

 Informations générales UFME

 Activités de la Commission Technique

 Focus sur le Label E+ C-

 Conclusion et déjeuner commun

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ORDRE DU JOUR
 Accueil café

 Informations générales UFME
       Bilan adhérents
       Calendrier des réunions
       Bilan Assemblée Générale Ordinaire 2017
       Actualité sociale
       Actualité Communication
       Pôle Fenêtre : études Pouget et Biis

 Activités de la Commission Technique

 Focus sur le Label E+ C-

 Conclusion et déjeuner commun

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INFORMATIONS GENERALES UFME
                                    BILAN ADHERENTS
LES NOUVEAUX ADHÉRENTS
Section Fabricants
               NEWBAIE – PHILIPPE CASTRES – GUILLERVAL (91)
               MC FRANCE – FRANCK ROSTAND – CLISSON (44) (ET ADHÉRENT C.C.N)
               MINCO – EMMANUEL LE COZ – AIGREFEUILLE – SUR – MAINE (44) (ET ADHÉRENT C.C.N.)

                            C.C.N
            Installateurs    12
                 16
                                                                   77 fabricants +
                                                            6 extrudeurs PVC + 37 P.A.
  P.A                                     Fabricants
  37                                                       + 16 installateurs + 12 C.C.N
                                             77
                                                                          =
                                                                  148 adhérents

        Extrudeurs
           PVC
             6
                                                                                           4

INFORMATIONS GENERALES UFME
Calendrier 2017
 Réunions des commissions et sections :
 • Technique : 01/02, 28/06, 25/10
 • Professions Associées : 31/01, 27/06, 24/10
 • Communication et Vente aux Particuliers : 12/01, 15/03, 21/09,
   07/12
 • Formation : 11/01, 05/07, 22/11
 • Sociale : 02/02, 27/04, 08/06, 05/10, 09/11

 Réunions du Conseil d’Administration :
 12/01, 06/04, 06/07, 23/11

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INFORMATIONS GENERALES UFME
Assemblée Générale Ordinaire 2017

Jeudi 6 avril 2017
Lieu : Port (lac de Nantua)
Parrain : M. INIGO (PORALU)

Intervention de Damien ABAD, député de l’Ain et conseiller régional Rhône-Alpes

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INFORMATIONS GENERALES UFME
Actualité sociale
-   Convention collective du 19 janvier 2017 signée le 1er
    mars 2017

- Dossier de représentativité

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Actualité sociale

       REPARTITION DES ADHERENTS FABRICANTS
              par Convention Collective
                                              3 200 salariés
                                              déclarés
             Autres CCN
                                         CCN
                 25
                                      "BATIMENT"
                                          26

                           CCN "Men
                             Ind"
                              28

        6 100 salariés déclarés

Réécriture de la convention collective

Fin des négociations le 19 janvier mettant un terme à 6 ans de travail.

- La CGT (signature en séance lors de la commission paritaire du 1er mars
   2017) : elle représente à elle seule 39% de la représentativité syndicale.
- La Fg FO qui représente 17% de la représentativité syndicale
- La FNCB CFDT qui représente 32% de la représentativité syndicale
- la CFTC qui représente 11,4 %

- Soit 99,4 % (c’est un succès)!

NB: 30% de représentativité sont nécessaire pour rendre cette convention
collective applicable.

Annulera et Remplacera l’ancienne convention à compter de cette date.

Dossier « représentativité » l’UFME auprès de la DGT
pour la CC Menuiseries et charpentes et portes planes

INFORMATIONS GENERALES UFME
Actualité Communication
  Projets UFME :
      • Promotion des fenêtres de qualité NF
          • en partenariat avec l’AFNOR
          • Un village « Fenêtres NF » à EquipBaie 2018
          • Un communiqué de presse basé sur les résultats de
            l’étude Pouget

      • L’UFME fête ses 10 ans

      • Guides de mise en œuvre CSTB

      • Petit déjeuner presse :
          • Nouvelle présidente de la commission technique
          • Les axes de travail de l’UFME

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INFORMATIONS GENERALES UFME
Pôle Fenêtre – étude Pouget : Etude de la
valorisation énergétique du changement de fenêtres
PARAMÈTRES DE L’ÉTUDE
- Bâtiments : 4 collectifs, 3 maisons individuelles, isolation moyenne
  ou nulle, surfaces vitrées et orientations variées
- Remplacement par fenêtres éligibles au CITE
- 8 zones climatiques RT 2012

LES PRINCIPAUX RÉSULTATS
- Jusqu’à 40% des déperditions totales dues aux fenêtres existantes
   (idée reçue courante : 10 %)
- Impact du changement de fenêtres : remédier aux défauts
   d’isolation tout en conservant les apports solaires et lumineux.
- Réduction des besoins de chauffage jusqu’à 27%.
- Jusqu’à 60 kWh/m².an économisés soit plus de 25% de
   l’amélioration nécessaire pour passer de 300 à 80 kWh/m².an.

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INFORMATIONS GENERALES UFME
Pôle Fenêtre – Etude Biis
Impact de l’évolution des incitations fiscales
sur la filière des fenêtres en France
Biis : Business Information Intelligence Services

Objectif : arguments économiques en faveur du maintien du
CITE (fenêtres = plus gros budget)
Cahier des charges
- Quantifier l’impact de l’évolution des incitations fiscales sur
   la demandes de fenêtres et volets
- Proposer des éléments de connaissance de la filière
- Expliciter les conséquences prévisibles d’une évolution des
   incitations fiscales sur l’ensemble de la filière

En cours : quantification du nombre d’emplois rapporté au
nombre de fenêtres et volets fabriqués en France
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Livraison de l’étude d’ici fin juin

ORDRE DU JOUR
 Accueil café
 Informations générales UFME

 Activités de la Commission Technique
       Présidence de la Commission
       Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT
       DTA : évolution de la tarification
       Reconnaissance des marques de qualité : actions Pôle Fenêtre avec Qualibat et AQC
       Réglementations thermiques : RT ex élément par élément et globale, règles Th-Bat
       GT Acoustique et Thermique : propositions de règles professionnelles
       GT BIM : réflexion sur objets génériques et travaux du PTNB
       GT DTU 36.5 : concertations pour début de révision du DTU
       GT ENVIRONNEMENT : FDES, marquage COV, recyclage
       GT FLECHE
       Normalisation : activité des commissions où siège l’UFME, projet de norme XP «
        Ouvrages Complémentaires d’Interface Localisés »

 Focus sur le Label E+ C-
 Conclusion et déjeuner commun

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Activités de la Commission Technique
Présidence de la Commission Technique

 Départ de Gilles LEMONNIER

 Nouvelle présidente : Chantal SERGENT
Directrice R&D du Groupe LORILLARD

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Activités de la Commission Technique
Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT

 Marquage global
 Statut des produits non marqués
 Marquage des fenêtres en PVC revêtu

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Activités de la Commission Technique
  Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT
Marquage global
Bilan à fin 2016 (comité de certification NF 220 du 14 juin 2017) :
 Fenêtres : 178 titulaires de la marque, 233 productions certifiées, 419
  certificats actifs
 Blocs-baies : 35 titulaires, 51 fabrications certifiées, 96 certificats actifs
 56,5% de taux de marquage global (53% en 2015)

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Activités de la Commission Technique
  Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT
Marquage global
Bilan à fin 2016 (comité de certification NF 220 du 14 juin 2017) :
 Fenêtres : 178 titulaires de la marque, 233 productions certifiées, 419
  certificats actifs
 Blocs-baies : 35 titulaires, 51 fabrications certifiées, 96 certificats actifs
 56,5% de taux de marquage global (53% en 2015)

Nouvel échéancier : 2 objectifs
 31/12/2017 pour extensions de gammes sans fermetures et Blocs
   – baies intégrant des fermetures en cours de certification NF

 31/12/2018 pour blocs-baies intégrant des fermetures hors
  démarche NF Fermetures actuellement

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Activités de la Commission Technique
Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT
Statut des produits non marqués
   Aucune distinction entre marquage CE et produits hors
    référentiel issus d’une gamme certifiée NF Fenêtre

   Proposition UFME et SNFA : mise en place d’une
    marque simple concrétisée par l’apposition d’un logo
    sur tous les produits :
     « issu d’un site suivi par le CSTB dans le cadre de la
        marque NF Fenêtre PVC » ou
     « issu d’un site suivi par le CSTB dans le cadre de la
        marque NF Fenêtre Alu RPT » ou
     « issu d’un site suivi par le CSTB dans le cadre de la
        marque NF Fenêtre PVC et Alu RPT»

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Activités de la Commission Technique
 Certification NF Fenêtre PVC et Aluminium RPT
Certification des produits en PVC revêtu (plaxés,
laqués, plaqués, …)
Dispositifs existants : DTA et NF Fenêtre PVC
Nécessité d’un référentiel complémentaire pour valider procédés
de revêtement
Proposition CSTB : nouvelle marque QB 33 pour
       Fabricants de profilés de base (blanc) et revêtus
       Fabricants de fenêtres procédant eux-mêmes au revêtement
       Sous-traitants procédant exclusivement au revêtement

Tarification proposée : coûts additionnels inadmissibles pour
titulaires de la marque NF Fenêtre PVC
Réactions
- Courrier commun UFME et SNEP (mai 2017) : demande de
limitation de cette marque aux tiers sous-traitants
- Courriers UFME et SNEP (juin 2017) : demande de concertation
avant prochaine réunion
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Activités de la Commission Technique
    Tarification des DTA
-     Evolution depuis le 1er janvier 2017 :
      -    Baisse de 10% du tarif des nouvelles demandes
      -    Uniformisation du barème pour tous les GS
      -    Mise en place de frais de gestion annuels : 10% du tarif
           nouvelle demande

-     Simulations pour familles GS6 : 20 à 47 % d’augmentation
      des frais administratifs sur total durée de vie du DTA
-     Commission de suivi AIMCC :
      - 2 réunions avec CSTB
      - Propositions d’ajustement :
           -    Barème 2017 = barème 2016 – 10 % + frais de gestion
                annuels 10%
           -    Remise de 50% sur frais de gestion si modification du
                dossier (révision, additif…)
    Cas des DTA GS 6 :
    - Additifs et révisions anticipées pour marquage global
    - Nécessité d’adaptation des tarifs pour compenser frais annuels
                                                                      21

Activités de la Commission Technique
Reconnaissance des marques de qualité :
Actions menées avec le Pôle Fenêtre
   Qualibat :
     exigences complémentaires qualifications 35 : signes
        qualité de conception et fabrication des produits
     évolution de la grille d’audit
   Note explicative Pôle Fenêtre + Capeb précisant les
    démarches qualité reconnues
   Communiqué de presse Pôle Fenêtre
   Flash Info UFME 2 : « Démarches Qualité Fenêtres et
    Portes » reconnues pour RGE et aides associées
   A venir : Documentations Pôle Fenêtre grand public et
    professionnels

Actions UFME :
•   Communication NF Fenêtre
•   Reprise de la communication AFNOR marque NF           22

Activités de la Commission Technique
Réglementations thermiques
 RT existant élément par élément
     Publication du nouvel arrêté (22 mars 2017)
       Type de paroi vitrée             Performance thermique

 Fenêtres de surface supérieure à
  0.5m², portes fenêtres, double           Uw ≤ 1.9 W/(m².K)
     fenêtres, façade rideaux

     Porte d’entrée de maison
     individuelle donnant sur               Ud ≤ 2 W/(m².K)
             l’extérieur

             Verrière                      Ucw ≤ 2.5 W/(m².K)
             Véranda                    Uvéranda ≤ 2.5 W/(m².K)
Les fenêtres de surface inférieure à 0.5 mètres carrés doivent être
munie d’un vitrage dont le coefficient Ug est inférieur à 1.5 W/(m².K).
                                                                  23

Activités de la Commission Technique
Réglementations thermiques
Règles Th-Bat
   Fusion des règles neufs et existant :
     définition de valeurs types pour caractériser
        l’existant en vue de rénovation globale
     Fascicules Méthode communs pour neuf et
        existant, fascicules Applications distincts
   Parois vitrées :
     Suite étude de sensibilité aux constituants :
    - Levée de la correction de 10% sur Ug
    - Conséquence : valeur utile pour parois
        verticales = Uw calculé suivant la norme
        produit NF EN 14351-1
       Fusion des fascicules Th-U, Th-S et Th-L
       Valeurs tabulées : dans fascicule applications
                                                      24

Activités de la Commission Technique
GT ACOUSTIQUE ET THERMIQUE
Propositions de règles professionnelles
 Dimensions des produits types pour essais acoustiques et calculs
  thermiques
 Regroupement par familles de produits
 Exemples de solutions acoustiques

Elargissement du GT aux membres du Pôle Fenêtre
Dernière réunion : mardi 27 juin 2017
Prochaine réunion : mercredi 6 septembre 2017

Objectif : reconnaissance publique des règles
professionnelles

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Activités de la Commission Technique
                                GT BIM
        Objets génériques et suivi des travaux du PTNB

Point sur travaux du GT UFME
•    Relai de la commission BIM AIMCC : suivi normatif, actions des O.P. et
     associations (nouvelle association ADN)
•    Définition d’objets génériques :
-    Sélection de propriétés pour phase APS
-    Réflexions sur formats d’échange

A venir :
-    Échanges avec donneurs d’ordre (réunion du 28/06/17 avec architecte)
-    Échanges avec éditeurs de solutions BIM (réunion du 28/10/17)

Suivi des travaux du PTNB :
       Carnet de suivi numérique : projets sélectionnés, adaptations
      nécessaires du code de la construction et de l’urbanisme
       Appels à projets                                                26

Activités de la Commission Technique
                      GT DTU 36.5
REVISION DU DTU 36.5
 Entrée en révision acceptée par la GC NORBAT

 Avant-projet rédigé sur la base des propositions reçues, dont celles du
GT UFME

 Interprétation du DG 100 :
      peut-on faire référence aux DTA dans le DTU ?
      peut-on mentionner les marques de qualité dans le CGM ?
 Règles de mise en œuvre : très majoritairement communes à tous
matériaux

 DTA fenêtres :
     essentiellement pour validation de conception permettant une
    mise en œuvre conforme au DTU 36.5
     quelques mises en œuvre spécifiques

                                                                  27

Activités de la Commission Technique
              GT ENVIRONNEMENT
FDES / DECLARATIONS ENVIRONNEMENTALES
 Projet UFME/SNEP :
        nouvelles FDES collectives Fenêtre PVC teintes claires et foncées ;
        Intégration de l’inventaire révisé pour profilés
        échéance de vérification : fin août 2017
   Projets Codifab :
      Révision des FDES collectives Fenêtres en chêne et en pin : 4 FDES (DV
         et TV), échéance de vérification septembre 2017
      Nouvelles FDES portes extérieures en bois, échéance vérification fin
         septembre 2017
            DE porte en chêne
            DE porte en résineux traité
            DE porte en bois exotique
            DE porte mixte bois exotique aluminium
            DE porte mixte chêne aluminium
        Outil paramétrable DE-Bois
Emissions COV
   Projet d’acte délégué européen en stand – by
   Evolution du marquage actuel : pas de décision nationale
                                                                          28

Activités de la Commission Technique
              GT ENVIRONNEMENT
RECYCLAGE
 Engagement pour la Croissance Verte Recyclage du Verre Plat
   de déconstruction et de rénovation
        Signataires :
           Ministères de la Transition écologique et solidaire et de
              l’Economie
           Federec Verre et Federec BTP,
           FFPV représentant le Pôle Fenêtre,
           SNED
           SRBTP
   Signature : initialement prévue mardi 27 juin 2017, reportée
   Engagements principaux :
      Déchets collectés et triés : 40 000 t à fin de l’engagement, 80
        000 t en 2025
      Objectif : recyclage à 50 % mini en verre plat
   Intégration des floatiers : invités aux GT et entrée dans partenariat
    sous 12 mois

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Activités de la Commission Technique
                    GT FLECHE
Lancement d’un nouveau GT
- 1ère réunion (téléphonique) : 19 juin 2017
- Prochaine réunion : 6 juillet après-midi (locaux UFME)

Objet : clarifier les règles de renforts
- Travaux restreints à la travers haute sous coffre
- Approche constructive pour permettre au fabricant
  assembleur de choisir le renfort le plus performant au cas
  par cas
- Identification et recommandations pour cas particuliers
  (ex : vitrages acoustiques)

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Activités de la Commission Technique
                 NORMALISATION
Actualités des commissions où siège l’UFME
 BF028 « Fenêtres et Portes » :
    nouvelle norme produit EN 14351-2 (portes intérieures)
    publication de la NF EN 12207 (perméabilité à ‘air –
      classification »)
    révision de la norme Terminologie EN 12519
    Nouvelle norme EN 16519 (COV)
    NWI Recyclage du PVC issu de fenêtres et portes en fin de vie
 BF063 « Menuiseries en Bois » : pr NF P23-308 Liaison mixte,
  nouveau projet de norme produit « fenêtre mixte aluminium bois »
 ITB « Isolation Thermique des Bâtiments » : vote formel des normes
  ISO 10077 Performance thermique des fenêtres, portes et
  fermetures — Calcul du coefficient de transmission thermique »,
  Parties 1 : Généralités et Partie 2: Méthode numérique pour les
  encadrements
 X90X « Lumière et éclairage » : Projet de nouvelle norme
  prEN17037 « Eclairage naturel des bâtiments »
 P24A « Profilés PVC pour fenêtres » : prEN 12608-2 (profilés plaxés)
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Activités de la Commission Technique
                    NORMALISATION
Nouveau projet de norme « Ouvrages Complémentaires
d’Interfaces Localisés »
 Initiative Capeb / FFB
 Objet : faire le lien entre les DTU aux interfaces entre lots
 Interface Menuiseries / Gros œuvre : reprise de la FT 21 Réception du
  support UFME/ Capeb

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ORDRE DU JOUR
 Accueil café

 Informations générales UFME

 Activités de la Commission Technique

 Focus sur le Label E+ C-

 Conclusion et déjeuner commun

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PROCHAINES RÉUNIONS TECHNIQUES
   Commission Technique : Réunions plénières
        Mercredi 25 octobre

   GT BIM (a minima) :
        Mercredi 28 juin2017 après-midi
        Mercredi 25 octobre 2017 après-midi

   GT ENVIRONNEMENT :
        Jeudi 7 septembre 2017 matin
        Jeudi 30 novembre 2017 matin

   GT ACOUSTIQUE ET THERMIQUE
        Mercredi 6 septembre journée

   GT FLECHE :
        Jeudi 6 juillet 2017 après-midi
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