PORTRAIT | Aldebert, libre comme un enfant - La Sacem
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Le magazine des sociétaires
de la Sacem
#101 – automne 2018
PORTRAIT | Aldebert, libre comme un enfant
DOSSIER | Directiveeuropéenne, un combat de droits
DÉCRYPTAGE | Sociétaires, le feuillet rénové
L’ENTRETIEN | Pascal Bois, député LREM
magsacem #101 — automne 2018 Sommaire Édito
JEAN-MARIE MOREAU,
AUTEUR, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
© CHRISTOPHE URBAIN
Nos défis pour l’avenir de la création
14 À l’heure où l’ensemble tenter d’édifier un CNM (Centre national
des industries cultu- de la musique) qui, à l’instar de ce qu’est le
relles se réjouit d’une CNC pour le cinéma ou le CNL pour le
première victoire obte- livre, abriterait et réunirait la filière musicale.
nue le 12 septembre Cet établissement public permettrait, notam-
© Assemblée nationale – 2017
© François Jaglin
2018 dans la perspec- ment, de réaliser des études fiables sur l’état
tive d’une directive et les besoins de tous les secteurs musicaux.
© ALBAN GENDROT
européenne protec- Il pourrait également inaugurer la mise en
© Lionel Pagès
trice des droits des créateurs, il m’est agréable place d’aides directes vers les éditeurs et les
08 24 18 de saluer toutes les organisations profession- auteurs, seuls acteurs de la création à ne pas
nelles qui, avec la Sacem, ont œuvré pour en bénéficier aujourd’hui. Le rapport de la
parvenir à ce résultat. mission de préfiguration du CNM, confié
Nous sommes
03 Édito par Jean-Marie Moreau #LASACEMSOUTIENT
20 Soutien aux projets artistiques Restez connectés à l’actualité aux députés Émilie Cariou et Pascal Bois, habitués
EN BREF et culturels de la Sacem sur C’est ainsi qu’en réaction à une campagne apporte d’ores et déjà des réponses, mais il
04 Actualités et tendances et à la vie de la création sur mensongère, lâchement orchestrée et financée reste à trouver un financement pérenne pour
à nous battre
PORTRAIT
07 Le mot du DG
22 Aldebert, libre comme la-fabrique-culturelle.sacem.fr par les géants de l’internet, auteurs, compo- mener à bien ce projet… pour protéger
par Jean-Noël Tronc siteurs, éditeurs, interprètes, écrivains, scé-
DOSSIER
un enfant
naristes, journalistes, réalisateurs, cinéastes, En cette fin d’année, votre Magsacem relève
le travail
08 Directive européenne :
REPORTAGE doubleurs-sous-titreurs et producteurs ont quelques points saillants de l’activité des der- des créateurs. »
24 Journées de la création : Suivez-nous !
un combat de droits créé, sous la bannière « Europe for Creators », niers mois, avec un regard particulier sur la
ensemble au cœur
DÉCRYPTAGE un mouvement quasi historique en lançant mise en ligne du musée Sacem et la deuxième
de Fourvière…
14 Sociétaires : le feuillet rénové « l’appel du Palais-Royal » sous les fenêtres édition des Journées de la créationà Lyon,
LA FABRIQUE CULTURELLE du ministère de la Culture. Soutenu par une laquelle a tenu toutes ses promesses, tant par
L’ENTRETIEN PRÉSENTE ministre convaincue, cet élan s’est poursuivi la richesse et la diversité des sujets abordés que
18 Pascal Bois, député LREM 27 Festivals et blockchain : devant le Parlement européen à Strasbourg par la qualité des échanges entre les
technologie, solidarité
et se prolongera jusqu’au vote final. En effet, participants.
et transparence
à l’issue des discussions tripartites entre les
parlementaires, les commissaires européens L’année 2019 pointe à l’horizon avec, no
et les ministres représentant chaque pays, tamment, l’instauration d’une nouveauté
Signatures | Magazine des sociétaires Sacem | le texte amendé devra être ratifié par le concernant la possibilité d’un partage libre
Directeur de la publication : Jean-Noël Tronc | Directrice de la rédac- Parlement européen… des droits entre les auteurs, d’une part, et
tion : Catherine Boissière | Comité de rédaction : Wally Badarou, Fran-
çois Besson, Rodolphe Dardalhon, Claude Lemesle, Louis Diringer, les compositeurs, de l’autre. Mais 2019, ce
Frédéric Doll, David El Sayegh, Claire Giraudin, Blaise Mistler, Jean-Marie
Moreau, Serge Perathoner, Cécile Rap-Veber, Pascal Roche, Marion Sar- Ce n’est pas encore le bout du chemin, mais sera aussi et surtout l’élection d’un nouveau
raut, David Séchan, Arnold Turboust et Stéphane Vasseur | Coordina-
tion et suivi de projet : Laurent Coulon, Éloïse Dufour et Karine Peffer | nous sommes habitués à nous battre pour Parlement européen, avec tous les risques,
Direction artistique et maquette : Richard Paoli, agence 21x29,7 |
Impression : Corlet Roto – BP 46 – 14110 Condé-sur-Noireau | Le maga- protéger le travail des créateurs, la liberté mais également toutes les opportunités qu’un
© RICHARD PAOLI – 21X29,7
© RICHARD PAOLI – 21X29,7
zine des sociétaires Sacem est publié tous les quatre mois | No ISSN 2108-
8802 | Sacem – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de d’expression et la diversité culturelle. C’est tel changement peut entraîner dans le monde
musique | Société civile à capital variable immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro D 775 675 739 | un combat qui a toujours été dans les gènes du droit d’auteur et de la création. Souhaitons
Siège social : Sacem – 225, avenue Charles-de-Gaulle – 92528 Neuilly-
sur-Seine Cedex | Tél. : 01 47 15 47 15 | En couverture : Aldebert © Chris- de la Sacem. que ce soit pour le meilleur.
tophe Roué | En 4e de couverture : Jean-Marie Moreau © François Jaglin ;
Nora Hamzawi © Sylvain Norget ; Soprano © Fifou ; Salvatore Adamo
© Claude Gassian ; Justice © Lionel Pages ; Catherine Cuny © Edwin
Cohas ; Benoît Menut © Florence Grimmeisen ; Catherine Ringer © Marc À cet égard, les chantiers ne manquent pas
Véronique Mortaigne Romain Bigay Chesneau ; Jain © Paul & Martin ; Véronique Sanson © Marc Chesneau ;
Archie Shepp © Monette Berthomier ; Angèle © Charlotte Abramow ; pour mettre à l’épreuve notre ténacité. J’en
Longtemps chargée des musiques Journaliste musical intéressé par Orelsan © Jean Counet ; Pierre-Dominique Burgaud © François Goetghe-
beur ; Lartiste, Joe Rafaa © DR ; Jérôme Commandeur ©Sébastien veux pour exemple l’énergie déployée pour
actuelles au Monde, Véronique Mortaigne tout ce qui touche à la transformation Vincent ; Étienne de Crécy © Marie de Crécy ; Michel Duval © Guillaume
Doubet ; Michel Gondry © Ariane Rousselier ; Imany © Barron Claiborne ;
a exploré les cultures populaires, leur digitale des industries créatives MC Solaar © Benjamin Decoin ; Pascal Parisot © Kika Tisba ; Renaud
© David Séchan ; Colin Roche © Julien Bourgeois ; Philippe Rombi
économie et les phénomènes qui en et culturelles. Radio addict, converti © Christian Rombi ; Calypso Rose © Julot Bandit ; Philippe Schoeller
découlent. Elle est l’auteure d’une dizaine au streaming. © Philippe Gontier ; Ed Sheeran © Mark Surridge ; Nicola Sirkis © Hidiro ;
Laurent de Wilde © Marie Planeille ; Edgär © Gaspard Truffet ; Lombre
de livres, dont Double Je, portrait croisé © DR ; Jules Nectar © Céline Zed ; Perez © Camille Vivier ; Romance © Sté-
phane Nguyen ; Jerry Léonide © Sébastien Boisset ; Iguercha © Iguercha
de Jane Birkin et Serge Gainsbourg. Sacem | Depuis 1851 | Les droits d’auteur font vivre ceux qui nous font rêver
2 3
magsacem #101 — automne 2018 En bref
De nouveaux FORMATION EN LIGNE MUSÉE SACEM
Tendances
répertoires Mooc : rentrée réussie ! Des expos Répartition du 5 octobre 2018
à l’école Le droit d’auteur est à (re)découvrir
149,6 M€
partout : musiques, Depuis son lancement début juin, plus
chansons, tableaux, de quarante mille personnes sont de droits d’auteur
films, mais aussi venues découvrir les trésors du Musée ont été traités lors de la répartition du 5 octobre 2018,
jeux vidéo, objets de Sacem : près de quatre mille archives soit une hausse de 12,86 % par rapport à octobre 2017.
la vie quotidienne... inédites, six expositions, des dizaines
+ 3,82 %
Berceau des arts, de chroniques et podcasts.
secteur majeur de droits en provenance
© Nicolas Belaubre
de notre économie, de l’étranger (29,6 M€).
il est parfois malmené et souvent mal compris. Alors, de quoi parle-t-on
+ 4,76 %
exactement ? Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Sacem Université et
l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay et le Cerdi lancent le premier Mooc pour les sommes issues
Après la Fabrique à Chansons en 2015 et la (cours en ligne gratuit et certifiant) sur le sujet. Au programme : neuf de la copie privée (38,3 M€). Une augmentation liée
Fabrique Électro en 2017, c’est au tour des semaines de cours pour maîtriser les fondamentaux. Disponibles à partir à des répartitions complémentaires, au titre
Fabriques Jazz et Musiques improvisées, du 1er octobre, jusqu’au 2 décembre, sur la plateforme Fun-mooc. de périodes passées. Ainsi, la copie privée sonore
Musique classique contemporaine et N’attendez plus, rejoignez les neuf mille six cents inscrits. progresse de 22,63 %. La copie privée audiovisuelle
Musique et Images de voir le jour. Durant est en baisse de 37,35 %, une importante régularisation
l’année scolaire 2018-2019, cent-cinquante En savoir plus https://www.fun-mooc.fr ayant eu lieu en octobre 2017.
projets déployés dans les écoles de France
15,4 M€
et d’outre-mer feront vivre aux enfants
et aux adolescents le processus de création ont été répartis au titre
en participant au travail d’écriture et de des spectacles, des tournées professionnelles
composition. Regroupé sous le label « les et de la musique symphonique.
Fabriques à Musique » et avec le partenariat
+ 68,81 %
des ministères de l’Éducation nationale
et de la Culture, le réseau Canopé et pour le streaming
France Bleu, ce programme éducatif et le web 2.0 (24,8 M€), avec notamment 3,8 M€
s’adresse désormais à toutes les en provenance de Deezer et une augmentation des
esthétiques musicales. droits en provenance de YouTube (+ 3,4 M€) et d’Apple
(+ 1,8 M€). Le secteur du téléchargement est en baisse
de 58,12 %.
© minuitdumatin.com
En savoir plus https://aide-aux-projets.
sacem.fr/ Le programme de la fin d’année 2018
3,1 M€
est tout aussi riche, avec de
nombreuses expositions : histoire des ont été répartis en provenance de
musiques électroniques, musique et quatre opérateurs de vidéo à la demande, dont Netflix,
La Sacem fête l’électro publicité, 14-18 en musique, le punk
français, la suite de la série sur les
au titre de l’année 2017.
ÉLECTIONS
– 20,70 %
La Sacem déclare sa flamme aux musiques électroniques. Pour fêter les femmes créatrices… Chaque semaine,
À vos agendas ! 20 ans de la technoparade et les 30 ans du Rex, le char Sacem – premier une nouvelle chronique est à découvrir, pour le secteur
du genre – défilait dans les rues de Paris le 22 septembre dernier ! et de nouveaux podcasts seront mis en du disque, avec 1,4 M€ répartis.
AG Comité du Cœur : 18 avril 2019 à 10 h 30
L’occasion de rappeler aux créatrices et créateurs que la Sacem est bel et ligne (Michel Legrand, Johnny Hallyday,
Dépôt des candidatures : jusqu’au 25 février 2019
+ 7,42 %
bien leur maison. Avec la complicité de BPM Contest, du Rex Club et de Maurane…). En attendant 2019, et un
AG Amicale des Allocataires : 29 mai 2019 Trax Magazine, ce char a accueilli de nombreux artistes, parmi lesquels programme encore plus étonnant ! de droits provenant
à 11 h 00 Arnaud Rebotini, qui y a mixé pendant plus d’une heure. de vidéos (VHS), soit 6,1 M€ répartis.
Dépôt des candidatures : jusqu’au 10 mai 2019 Autre rendez-vous incontournable de la rentrée : la Paris Electronic Week En savoir plus sur https://musee.sacem.fr/
AG Smacem : 28 mai 2019 à 14 h 30 (à défaut de (PEW) à la Gaîté Lyrique. La Sacem était présente pour y lancer
quorum, le 18 juin 2019 à 10 h 00) notamment la deuxième édition de la Fabrique Électro, en présence
Dépôt des candidatures : jusqu’au 31 mars 2019 des élèves concernés cette année, de leurs enseignants et des artistes. Prochaines répartitions : vendredi 4 janvier 2019, vendredi 5 avril 2019.
AG Sacem : 18 juin 2019 à 14 h 30 (Assemblées https://createurs-editeurs.sacem.fr > Votre espace membre > Consulter
générales ordinaire et extraordinaire) En savoir plus sur electronicmusicfactory.com
Retrouvez toutes les actus mes feuillets de répartition.
Dépôt des candidatures : jusqu’au 31 mars 2019 sur
4 5
magsacem #101 — automne 2018 En bref
Charles Aznavour, JEAN-NOËL TRONC,
DIRECTEUR GÉNÉRAL-GÉRANT
une étoile au pays
© CHRISTOPHE ABRAMOWITZ
des merveilles Engagés
Le 16 octobre dernier, M. Franck organisations sœurs, aussi bien en France qu’en Europe.
Riester a été nommé ministre de la C’est ainsi que nous avons pu contribuer fortement au
Coups de cœur Culture. Dans ses fonctions de
député, Franck Riester s’est beau-
vote positif du 12 septembre. Cette victoire marque une
étape importante dans l’histoire du droit d’auteur parce
© JEAN-BAPTISTE MILLOT
ÉLODIE SUIGO, CHRONIQUEUSE SUR
coup investi sur les questions cultu- que, pour la première fois, les forces de la création l’ont
FRANCEINFO DANS LE MONDE D’ÉLODIE.
relles et audiovisuelles. Co-auteur emporté face aux géants de la technologie.
Découverte en 2011, avec Daniel Colling et Attention, cependant ! Rien n’est joué, et le vote final
Main girl (EP) Alain Chamfort, du rapport qui de ratification de la directive suppose que nous restions
Charlotte Cardin devait préfigurer la création du Centre national de la tous mobilisés.
Une artiste québécoise musique, il connaît très bien les problématiques de la
à découvrir absolument. filière musicale. Sur le plan social, plusieurs évolutions sont en cours.
© DALLE APRF
Un grain de voix qui rappelle Je tiens aussi à remercier Françoise Nyssen pour son Après l’entrée en application, cette année, de la réforme
Amy Winehouse. Comme elle, engagement et son action déterminée, notamment en du RAES, qui ouvre le bénéfice du régime d’allocation
elle chante avec ses tripes. Poète, magicien des notes, artiste mondial, Charles Aznavour faveur du droit d’auteur. d’entraide à tous les membres de la Sacem recevant des
Et une vraie qualité d’écriture. La musique la suit s’est éteint le 1er octobre dernier. La Sacem rend hommage au grand droits dès le premier euro crédité à leur compte, d’autres
depuis l’enfance. Elle a fondé son premier Charles et à son œuvre monumentale. Gérard Davoust, son éditeur Cet automne a été marqué par la disparition d’une légende réformes sont engagées autour de la CSG, de la forma-
groupe de rock à l’école primaire ! En 2013, et ami, président d’honneur de la Sacem, a accepté de répondre de la chanson française. Charles Aznavour, après plus tion continue et de la mise en place en 2019 d’un pré-
on l’avait découverte dans un autre registre à nos questions. de soixante-dix ans de carrière, nous laisse près de mille compte de la cotisation vieillesse. L’objectif est de
(un duo avec Garou). Quand on l’écoute, on se deux cents chansons dont des textes magnifiques, des consolider votre protection sociale et de sécuriser votre
demande pourquoi on n’en a pas entendu Comment avez-vous rencontré Charles Aznavour ? chansons inoubliables. Charles Aznavour a porté haut couverture retraite.
parler avant. Gérard Davoust : J’ai rencontré Charles au début des années 70 et fort la voix de la chanson française à travers le monde,
par l’intermédiaire de son beau-frère, le grand compositeur Georges des œuvres qu’il a interprétées dans plusieurs langues et Vous lirez aussi dans ce Magsacem l’interview de Pascal
Album Garvarentz, avec qui j’échangeais, lorsque je dirigeais la production qui lui ont valu des hommages unanimes, de Moscou à Bois, l’un des deux parlementaires chargés par la ministre
Lamomali des disques Philips des projets de musique de films. En 1972, alors que je Tokyo, de Berlin à Rio ou à Los Angeles, où son étoile de la Culture d’une mission de préfiguration d’un futur
Il se dégage de cet album une prenais la présidence des Éditions Chappell, nous avons bâti ensemble avait été gravée l’an dernier sur le fameux boulevard Centre national de la musique. La Sacem soutient la
dimension humaine telle que, une nouvelle société intitulée Chappell-Aznavour. Vingt ans plus tard, Walk of Fame au milieu des grandes stars d’Hollywood. création d’un tel établissement public à condition, comme
lorsqu’on l’écoute, le temps j’ai quitté Chappell et nous avons acheté les Éditions Raoul Breton. À Paris, lors d’une soirée émouvante à l’Olympia, salle le rappelle notre président Jean-Marie Moreau dans son
se suspend. Matthieu Chedid, Cela fait donc quarante-six ans de collaboration et d’amitié ! Je lui ai mythique où Charles Aznavour était apparu au grand éditorial, qu’il soit doté de financements publics nou-
Toumani et Sidiki Diabaté ont parlé presque tous les jours pendant toutes ces années. public en 1955 en première partie d’un concert de Sidney veaux et significatifs.
créé une fusion entre deux cultures différentes, Bechet, le chanteur aux cent quatre-vingts millions de
entre tradition et modernité. C’est une ode Vos meilleurs souvenirs à ses côtés ? disques vendus a aussi reçu l’hommage de nombreux L’un des combats de la Sacem depuis trois ans est le
à la mémoire et à la transmission, un message Je crois que je n’ai pas de mauvais souvenirs avec lui… À l’exception artistes de la jeune génération avec lesquels il aimait tant rétablissement de la pratique musicale à l’école. Le
d’espoir dans un monde qui tourne mal, de ces moments douloureux, que nous avons partagés ensemble : mélanger sa voix. Charles Aznavour nous manquera mais ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer,
un rayon de soleil qui nous réchauffe et donne la disparition de Georges Garvarentz, Gilbert Bécaud, Claude Nougaro, il nous laisse un patrimoine inestimable. a annoncé en septembre dernier la généralisation des
envie d’être ensemble. Marlene Dietrich et tant d’autres amis. Ce furent des moments difficiles. chorales dans les écoles à la rentrée 2019. Cela nous
Le reste du temps, ce fut un bonheur permanent, de travailler avec Le dossier de ce Magsacem revient sur le vote de la permet d’espérer que le répertoire de la chanson française
Concert Charles Aznavour. Il aimait rire et on riait tout le temps ! proposition de directive droit d’auteur par le Parlement sous toutes ses formes soit ainsi mieux valorisé dès le
NTM européen, le 12 septembre dernier. Cette proposition plus jeune âge. Une très bonne nouvelle alors que notre
Une vraie claque. Un concert Selon vous, qu’a-t-il laissé comme héritage à notre patrimoine musical ? de directive doit garantir aux créateurs un juste revenu société poursuit son programme pour sensibiliser les
qui marquait leur retour, et leurs De très grandes chansons ! Et sa notoriété dans le monde entier. lorsque leurs œuvres sont utilisées par les plateformes enfants à toutes les musiques avec l’intervention régulière
30 ans de carrière. Joey Starr et S’il chantait dans cinq langues, Charles mettait un point d’honneur numériques. de certains de nos sociétaires dans les établissements
Kool Shen étaient exceptionnels à toujours intégrer quelques chansons françaises à son tour de chant. Les adversaires du droit d’auteur ont déployé des moyens scolaires. À ce titre, notre programme des Fabriques à
d’énergie, mais aussi très Il est également le seul auteur, compositeur et interprète français à avoir de lobbying considérables et sont ainsi arrivés à faire Musique vient de s’enrichir de trois nouveaux répertoires,
touchants. Trois générations au moins dans son étoile à Hollywood. Cela représente un apport exceptionnel, rejeter la proposition par le Parlement européen, le Jazz et Musiques improvisées, Musique et images et
Bercy, dans une ambiance qui faisait revivre les en termes de renommée et de reconnaissance de la langue française. 5 juillet. La Sacem a pris l’initiative pendant l’été d’une Musique contemporaine.
années 90. Un groupe d’une puissance artistique Il avait coutume de dire : « Il n’y a rien de plus intéressant que d’accomplir campagne d’information, main dans la main avec les
et d’une intégrité rares. Et leurs textes sont d’une quelque chose quand on n’a rien à y gagner, le plus bel acte étant organisations d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs
actualité toujours brûlante. souvent un acte gratuit ». Il vivra toujours dans les mémoires. de musique, que je salue ici chaleureusement. Notre
campagne a été soutenue par de nombreuses
6 7
magsacem #101 — automne 2018 Dossier
UN
combat
DE
droits
DIRECTIVE EUROPÉENNE. Le mercredi 12 septembre 2018
a marqué une étape historique pour l’avenir de la culture
6
et de la création. Le Parlement européen a adopté la
proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché
unique numérique alors que la lourde menace d’un jour noir
pour l’Europe avait plané tout l’été… Chronologie d’une bataille
qui n’est pas terminée.
6 mars, Bruxelles
Plus de vingt mille créateurs de
tous les pays d’Europe signent
une pétition, initiée par le
Gesac (Groupement européen
des sociétés d’auteurs et com-
positeurs). Elle est déposée à
Bruxelles par une délégation
d’artistes européens emmenée
par Jean-Michel Jarre, pré-
© Lionel Pagès
Retrouvez ce dossier sident de la Cisac (Confédéra-
tion internationale des sociétés
sur d’auteurs et compo s iteurs).
Le 11 septembre, veille du vote, Emily Loizeau lisant l’appel aux parlementaires européens.
lll
8 9
magsacem #101 — automne 2018 Dossier
82 %
du président Emmanuel Macron devant les
députés européens.
20 juin
Les parlementaires européens de la Commis- des Européens favorables à
sion affaires juridiques adoptent le rapport une intervention de l’Union
sur la proposition de directive relative au droit européenne sur le droit
d’auteur dans le marché unique numérique. d’auteur (1).
Une victoire des créateurs malgré l’intense
campagne de désinformation menée par les
©
Gafa et le parti pirate. Le texte doit encore être
validé par la plénière du Parlement européen,
le 5 juillet.
Fin juin
La pétition du Gesac compte plus de trente et
un mille signataires. Les artistes et les créa-
teurs continuent d’en appeler à la responsabi-
lll lité des élus…
Pour contrer la montée en puissance des oppo-
Face à la volonté de certains parlementaires Ci-dessus : Jean-Michel sants à la directive, plusieurs sociétés d’au-
de remettre en cause le droit des créateurs à Jarre et la délégation teurs européennes créent Creators’ Rights, une 5 juillet, le choc
obtenir une juste rémunération pour l’utilisa- d’auteurs au Parlement plateforme invitant tous les citoyens à écrire Les députés européens rejettent le mandat de Europe For Creators
tion de leurs œuvres sur internet, les artistes européen à Bruxelles. aux députés européens pour faire entendre négociation de la directive droit d’auteur. Ce représente des auteurs, Août
s’efforcent de sensibiliser les élus. leur voix ! vote est le résultat d’une violente campagne compositeurs, musiciens, La Sacem participe au lancement d’#Eu-
Le cœur de la mobilisation porte sur la ques- des Gafa qui a manipulé l’opinion d’une chanteurs, peintres, ropeForCreators. Une coalition de citoyens
tion du transfert de valeur : sur internet, 3 juillet grande partie des parlementaires européens sculpteurs, réalisateurs, mobilisés pour convaincre les parlementaires
80 % des revenus publicitaires sont captés « Si on ne peut pas vivre de nos œuvres, nous, au mépris du travail accompli par leurs col- producteurs, journalistes, européens et engager les citoyens à faire
par les plateformes (YouTube, Facebook...). créateurs, sommes condamnés à disparaître. » lègues membres de la Commission affaires écrivains, scientifiques, pression sur leurs eurodéputés. Europe For
Attractives grâce aux contenus culturels, ces Jean-Jacques Goldman, Julien Doré, Abd al juridiques. universitaires… Creators déploie ainsi une campagne de com-
plateformes génèrent d’importants revenus, Malik, Françoise Hardy... Plus de soixante- munication et d’influence globale, dans sept
alors que les créateurs n’en reçoivent qu’une Ci-dessous : La délégation dix artistes signent une tribune mise en ligne pays européens, au nom de la culture et de la
part infime. La pétition pour un meilleur devant le Parlement par le quotidien Le Monde, pour défendre démocratie dans l’Union européenne.
équilibre des revenus est en ligne sur le site européen à Strasbourg, la réforme européenne du droit d’auteur face
makeinternetfair.eu. le 17 avril. aux lobbys des Gafa.
13 avril, « Sur internet, seule la loi peut
garantir la liberté »
Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de
la Sacem, s’exprime dans une tribune parue
dans Le Monde pour défendre les droits des
© JAN MLOTKOWSKI
créateurs européens.
Face à l’irresponsabilité de certaines plate-
formes et pour en finir avec la concurrence
déloyale qu’elles font à celles et ceux qui jouent
le jeu, il en appelle à un cadre juridique clair En Pologne, Jean-Noël Tronc participe à une
et renforcé. table ronde et s’entretient avec Paweł Lewan-
dowski, ministre polonais de la Culture,
17 avril, Strasbourg et avec des artistes dont le compositeur Jan
Une délégation d’artistes français, parmi Kaczmarek.
lesquels Alain Chamfort, Joyce Jonathan, lll
© Margot L’hermite
Jean-Claude Petit (président du Conseil
(1) Sondage Harris Interactive – six mille six cents
d’administration de la Sacem en exercice) Européens interrogés du 24 au 30 août 2018 en
ou encore BéatriceThiriet, se rend au Parle- Allemagne, Espagne, France, Grèce, Italie, Pologne,
ment européen à l’occasion de l’intervention République tchèque et Roumanie.
10 11
magsacem #101 — automne 2018 Dossier
Un texte historique
Le Parlement européen a adopté mercredi 12 septembre, avec une large majorité, le texte
de la proposition de directive droit d’auteur. Une étape historique pour la protection des
créateurs sur internet, malgré l’intense campagne de désinformation et de pression des
Gafa pour faire rejeter ce texte.
L’article 13
de la culture » : Jean-Noël Tronc signe une
nouvelle tribune dans le quotidien Le Monde. de la directive
Il s’applique aux plateformes
12 septembre, adoption de la directive qui stockent et donnent accès
Le Parlement européen a adopté mercredi à de nombreuses œuvres
12 septembre, à une large majorité, le texte protégées (musique, films,
de la proposition de directive copyright par clips, photos…) mises en ligne
quatre cent trente-huit votes pour, deux cent par les internautes, et qui
vingt-six votes contre et trente-neuf absten- mettent en valeur ces contenus
tions. Deux cent cinquante-deux députés ont à des fins commerciales,
changé d’avis par rapport au 5 juillet. Le pro- comme YouTube ou Facebook.
cessus dit « du trilogue » (entre le Conseil, la Ces plateformes sont
Commission et le Parlement) est engagé pour désormais tenues à des
© Mediaphotos
adopter une version définitive de la directive, obligations : elles doivent par
qui reviendra au Parlement européen pour exemple conclure des contrats
© Lionel Pagès
ratification. Restons mobilisés ! garantissant une rémunération
ÉLOÏSE DUFOUR juste et appropriée aux ayants
Qui ? L’objectif était également de créer droit. En cas de conflit entre
Ce vote a été obtenu grâce un droit voisin pour la presse. les plateformes et ces derniers,
lll Ci-dessus : Françoise à la mobilisation des artistes ceux-ci pourront avoir recours
Nyssen était présente et créateurs, à l’engagement Quoi ? à un organisme indépendant
6 septembre, 11 heures, colonnes aux côtés des créateurs des organisations professionnelles Face aux Gafa, le texte offre aux de résolution des litiges.
de Buren tout au long de ce de tous les auteurs, compositeurs artistes et aux créateurs un outil L’article 13 prévoit aussi
438
« Nous sommes un peuple d’histoire. De l’en- combat. et éditeurs et au travail sans de négociation avec des services expressément que les
fance au soir de nos existences, nous nous relâche de députés européens comme YouTube ou Facebook, plateformes et les titulaires
nourrissons des récits que l’imagination tels que Pervenche Berès, afin de mieux partager les revenus de droits ne devront pas
humaine nous offre. Qu’est-ce qu’un être Jean-Marie Cavada, Marc Joulaud, générés par ces plateformes. empêcher la mise à disposition
humain sans histoire ? En lisant, en regardant Virginie Rozière, Helga Trüpel sur ces services de contenus
nos écrans de téléphone et nos télévisions, votes pour, 226 votes contre et Axel Voss. Le président de la Et maintenant ? qui n’enfreignent pas le droit
en nous rendant dans un musée, dans des et 39 abstentions. République, Emmanuel Macron, Le texte va être discuté par le d’auteur. Si, toutefois,
librairies, dans des cinémas, en restant au s’est personnellement engagé Parlement européen, des vidéos venaient à être
lit, nos vies sont nourries par ces récits. Mais aux côtés des créateurs. la Commission européenne bloquées de manière
aujourd’hui nos sons, nos mots, nos images, La ministre de la Culture, et le Conseil européen. Ces trois injustifiée, les plateformes
sont menacés ». Ils et elles sont des centaines Françoise Nyssen, s’est également acteurs devront s’accorder sur doivent prévoir des
à avoir répondu à l’appel du 6 septembre, en mobilisée tout au long de ce la version définitive du texte. Cela mécanismes de plainte et de
présence de Françoise Nyssen, ministre de la combat. devrait prendre quelques mois. recours en faveur des
Culture. Cette phase est nommée le «trilogue». utilisateurs. En cas de litige
Pourquoi ? Enfin, le texte final sera adopté par entre les utilisateurs et la
11 septembre, Strasbourg Cette réforme du droit d’auteur le Parlement européen et transposé plateforme, le texte prévoit
Concert improvisé devant le Parlement euro- doit faire en sorte que les auteurs dans chaque État membre. Il faut que les utilisateurs devront
péen et rassemblement entre auteurs-compo- soient toujours aussi visibles sur donc resté mobilisé et continuer à avoir accès à une autorité
siteurs, éditeurs, écrivains français et polonais, internet (réseaux sociaux, moteurs se battre pour ce texte. Les Gafas indépendante de règlement
au pied de la cathédrale de Strasbourg, la de recherche…), tout en ne payaient pas leurs impôts en des conflits.
veille du vote. bénéficiant d’une meilleure Europe, ils vont désormais devoir
© Henri Vogt
« Un nouvel échec de la directive sur le droit rémunération et d’une capacité payer équitablement les créateurs
d’auteur serait un jour noir pour l’Europe de contrôle sur leurs œuvres. et les artistes.
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magsacem #101 — automne 2018 Décryptage
SOCIÉTAIRES
Le feuillet RÉNOVÉ Répartition complémentaire : droits issus
d’une répartition antérieure, versés à la suite de
la régularisation de la documentation manquante
d’une œuvre, par exemple.
Montant réellement réglé.
Le montant de la
cotisation de la
Sacem s’élève à 8 €
(12 € pour les
éditeurs) et
concerne tout
sociétaire recevant
un relevé de droits
d’auteur.
Les points acquis au
titre du RAES et les
aides éventuelles
perçues au titre de
l’action culturelle et
des fonds de
valorisation figurent
sur chaque relevé
© CHRISTOPHE URBAIN
de compte.
Début octobre, Enquête de satisfaction, groupes de travail… Depuis deux ans
le traditionnel et demi, dans le cadre du programme « Nouvelles relations
« feuillet » de droits sociétaires » (NRS), la Sacem a beaucoup échangé avec ses
d’auteur a fait peau membres pour écouter leurs attentes et leurs besoins. Parmi les
neuve. Repensé chantiers prioritaires : l’amélioration des documents transmis
pour être plus lors des quatre répartitions annuelles. Après plusieurs mois de
travail et de concertation avec le Conseil d’administration, la
pédagogique,
nouvelle version de ces documents a été dévoilée le 5 octobre. Tout auteur résidant
il apporte davantage
Ce jour-là, l’ensemble des bénéficiaires de droits d’auteur ont fiscalement
d’explications ainsi pu découvrir une version simplifiée et plus lisible de leurs en France est
sur les droits versés documents de répartition. redevable, sur les
ainsi que sur les droits qu’il perçoit,
des cotisations
prélèvements Trois documents d’assurance vieillesse,
effectués. Pour chaque répartition, les ayants droit reçoivent désormais un d’assurance vieillesse
Opération « ensemble » composé de trois documents, à commencer par la complémentaire
transparence ! lettre du directeur général-gérant, présentant les tendances de (RACL), de formation
la répartition et les grands enjeux de la Sacem, suivie du relevé professionnelle,
Les auteurs- de la CSG et de la
de compte (voir ci-contre), annonçant le montant total payé au compositeurs CRDS.
sociétaire. Ce relevé détaille les opérations de crédit ou de débit bénéficient
qui sont effectuées au titre des cotisations obligatoires (Sécurité d’un « forfait TVA »
sociale, retraite, etc.) et de la TVA. Les droits d’auteur – comme sauf renonciation.
les salaires mais avec des taux bien spécifiques – sont en effet
assujettis aux cotisations d’assurance sociale. Il fait aussi appa-
raître les cotisations volontaires, comme celles de l’adhésion à la
mutuelle Smacem ou un don au Comité du Cœur.
lll
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magsacem #101 — automne 2018 Décryptage
lll
RAES
les prélèvements obligatoires et volontaires
pour obtenir le « montant net payé », soit la
« Sécuriser sa fin
somme versée au sociétaire par virement ban-
caire ou chèque, affichée en haut du relevé de
de carrière »
compte. La directive européenne sur la gestion Dispositif social historique, le RAES
collective impose aux organismes de gestion verse une allocation sous certaines
collective de communiquer chaque année à conditions d’âge et d’ancienneté
leurs membres les prélèvements auxquels elles à ses membres. Depuis le 1er janvier,
procèdent avant répartition. Dans un souci de il est ouvert à tous, dès le premier euro
© Thomas Bartel
transparence, la Sacem a décidé de commu- de droits d’auteur reçu.
niquer ces prélèvements à chaque répartition. Le point avec Roger-Pierre Hermont,
directeur des Affaires sociales.
Dématérialisation
La création de ces nouveaux relevés s’inscrit Qu’est-ce que le RAES ? Qu’a apporté la réforme ?
aussi dans une démarche responsable, avec C’est le dispositif phare de l’action sociale de notre société.
l’objectif de réduire l’impression de milliers Il a pour objet de sécuriser la fin de carrière de nos membres
de pages. Si les documents papier offrent un en leur versant, sous certaines conditions d’âge et
aperçu très pédagogique de chaque répartition, d’ancienneté, des allocations calculées sur la base des points
la version en ligne apporte un niveau de détail que leurs revenus d’auteur ont générés. La réforme a élargi
Enfin, le relevé de droits d’auteur, docu- Ci-dessus, à gauche : œuvre et par famille d’exploitation. Les édi- encore plus fin, offrant notamment la possibi- le bénéfice du régime au plus grand nombre de nos membres :
ment phare de cet ensemble, offre une vue Le relevé de droits teurs ont, en plus, une vision par catalogue et lité de naviguer dans ses propres données, de aujourd’hui, chacun se constitue des droits dès le premier euro
d’ensemble du résultat de la répartition, à la d’auteur, document phare par origine éditoriale. les filtrer et de réaliser ses propres analyses. de droits net réparti.
manière de la « Synthèse de mes répartitions » de cet ensemble, offre une Chaque sociétaire est invité à se rendre à son
disponible sur sacem.fr. Figure au cœur de ce vue d’ensemble du Brut ou net ? espace membre sur sacem.fr, et notamment C’est un changement d’échelle important… Comment cela
relevé le détail des prélèvements effectués au résultat de la répartition. Le « total brut des droits d’auteur répartis » à la rubrique « Mes répartitions détaillées ». va-t-il se traduire ?
titre des frais de gestion et de l’action sociale correspond aux droits produits par l’exploita- Il est également possible de consulter à tout Nous attendons un quadruplement progressif du nombre
et culturelle, ainsi que des tableaux récapitu- Ci-dessus, à droite : tion des œuvres, avant les prélèvements effec- moment son relevé de compte dynamique, mis des bénéficiaires du régime sur les prochaines années.
latifs : top des œuvres ayant produit le plus de La transparence sur les tués au titre des frais de gestion, de l’action à jour à chaque opération de débit ou de crédit Et c’est tout l’enjeu de cette réforme, qui contribue à renforcer
droits, ventilation des sommes par type de montants prélevés au titre sociale et culturelle. On obtient ensuite le effectuée. Tous les documents sont disponibles et à pérenniser le RAES.
droits, par type d’utilisation, détail œuvre par des frais de gestion « total net réparti ». De ce total sont déduits dans la rubrique « Consulter mes feuillets de
et de l’action sociale et répartition » de même que « Actualités de la Concrètement, s’ils n’étaient pas inscrits au régime avant
culturelle. répartition » qui présente un tableau compa la réforme, comment nos membres peuvent-ils savoir qu’ils
ratif des résultats de la répartition sur trois bénéficient désormais du RAES ?
ans, les commentaires de la répartition et les Le nouveau relevé de compte qui leur est adressé depuis
feuillets récapitulatifs. Bonne navigation ! la répartition d’octobre 2018 fait figurer le cumul des points
ÉLOÏSE DUFOUR crédités à leur compte RAES. Pour les points acquis au titre
Les libellés ont changé pour être de leurs revenus 2018, la mise à jour intervenant au printemps,
plus compréhensibles. les sociétaires verront apparaître leurs points sur les relevés
«Droits généraux » devient
de juillet 2019.
« Spectacles », « Usagers communs »
devient « Sonorisation »,
« Droits phonographiques Cette ouverture du régime s’accompagne-t-elle d’autres
et vidéographiques » devient mesures pour nos membres ?
« Supports enregistrés». Oui, dans le même esprit, le nombre de points minimum requis,
qui est l’une des conditions pour pouvoir demander la
liquidation de son compte RAES, a été fortement baissé.
Il est passé de cent cinquante points à aujourd’hui cinq points.
Et il est prévu que, pour les plus petits montants,
En savoir plus sur le versement de l’allocation puisse se faire sous forme
https://createurs- de capital équivalent en un versement unique.
editeurs.
16 17
magsacem #101 — automne 2018 L’entretien
« À tous les niveaux, tout le monde mesure
que cette industrie est à la croisée des chemins.
Les usages et pratiques ont bouleversé
l’écosystème. »
Q
Comment parvenir à mettre en par une loi pour la création de cet
place cette structure ? Il faut des établissement.
moyens. Ou pensez-vous qu’on Compte tenu du calendrier législatif
puisse les trouver dans un chargé, cela nous amène idéalement
contexte budgétaire difficile ? au 1er juillet 2019.
Nous mesurons les contraintes et notre
prévisionnel budgétaire en tient Les professionnels de la musique
compte. Avec ma collègue Émilie ont été échaudés après l’abandon
Cariou, nous avons une mission à rem- du projet de CNM en 2012.
plir qui est de rendre un rapport avec Est-ce que vous envisagez que
ses orientations. Naturellement, nous ce projet puisse de nouveau être
Que pensez-vous du diagnostic sommes force de propositions quant abandonné pour des raisons
dressé par Roch-Olivier Maistre (1) à son financement, sans en être déci- financières, politiques ou autres ?
dans son rapport relatif sionnaires. C’est à partir de tous ces Je ne peux pas penser que nous rate-
au projet de « maison commune éléments que les ministères concernés rions un troisième rendez-vous. À tous
de la musique » ? Notamment travaillent actuellement à son les niveaux, tout le monde mesure que
le diagnostic qu’il porte sur le financement. cette industrie est à la croisée des che-
secteur de la musique ? mins. Les usages et pratiques ont bou-
Ce rapport a reçu un très bon accueil On évoque la possibilité d’une leversé cet écosystème. Aujourd’hui et
par la filière musicale. De même que taxe sur les services musicaux encore plus demain, le streaming et
les dix recommandations qui ont été en ligne. Qu’en est-il ? Est-ce que l’écoute en ligne ne vont que s’amplifier.
Pascal
approuvées pour la plupart par le cela pourrait être suffisant ? Un beau constat auquel il faut ajouter
ministère de la Culture. Pour l’heure, aucune nouvelle taxe n’est l’engouement pour le « live » qui ne se
Bois
envisagée, et dans notre lettre de mis- dément pas. Quoi qu’il en soit, avec ma
À la suite à ce rapport, la ministre sion, cette piste était écartée. collègue, nous restons mobilisés pour
de la Culture vous a confié cette séquence budgétaire ou à venir.
une mission de préfiguration Quelles pourraient être les autres
d’un Centre national de la sources de financement ? PROPOS RECUEILLIS
musique. Quelles sont selon vous La piste que nous proposons est de PAR LAURENT COULON
les finalités prioritaires de ce récupérer une partie de la TOCE (2)
futur CNM ? déduite à France Télévisions qu’il est
La première des priorités sera de don- prévu de réaffecter au budget
ner du temps pour une évaluation afin général.
d’identifier toutes les données écono- Cette taxe prévue initialement pour le
miques et statistiques. soutien à la création télévisuelle ne
Député et membre de la Commission des affaires Doter la filière et l’État d’un observa- perdrait pas ainsi totalement sa voca-
culturelles de l’Assemblée nationale, Pascal Bois s’est toire, véritable outil d’intelligence éco- tion culturelle, car je sais que les diffé-
vu confier, avec sa collègue, la députée Émilie Cariou, nomique et sociale bénéficiant rents fournisseurs d’accès internet y
une mission de préfiguration du Centre national d’équipes expertes dotées d’un budget sont sensibles.
de la musique (CNM). d’amorçage pour produire et acquérir (1) Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître
à la Cour des comptes, a remis à Françoise
des données et des études. Sur la base Est-ce que vous ferez des Nyssen, ministre de la Culture, le rapport
de cette analyse, il devra étudier toutes recommandations en termes relatif à la mission de réflexion sur le projet
les ressources privées et publiques. de calendrier ? de « maison commune de la musique »,
en novembre 2017.
© ASSEMBLÉE NATIONALE – 2017
Cela ne pourra se faire qu’en réunissant Actuellement, le calendrier est calé par
(2) Taxe sur les opérateurs téléphoniques
la filière pour renforcer sa place au rapport au projet de loi de finances
créée en 2009 pour compenser l’arrêt de la
niveau national et par le soutien à 2019 qui doit être voté avant la fin de publicité après 20 heures sur les chaînes
l’exportation. l’année. Ensuite, il conviendra de passer de France Télévisions.
18 19magsacem #101 — automne 2018 #LaSacemSoutient
Giovanni Mirabassi et Emmanuel Inasound,
Mouret en Équateur nouveau festival
La Sacem et
l’Institut français électro
ont conçu le Deux jours de rencontres, de musique,
programme de jeux, de danse, d’ateliers pour petits
cinéma et et grands, d’échanges festifs et créatifs :
musique Zoom c’est la promesse d’Inasound, nouveau
compositeurs. festival dédié à l’électro, créé par l’Ina et
Pour la Sacem, l’un parrainé par Jean-Michel Jarre. Avec la
des objectifs tient Sacem, Trax Magazine et de nombreux
en la promotion partenaires, ce rendez-vous propose
© LIGNEL-OV/DALLE
des compositeurs une expérience globale dédiée à la
et de la musique et aux cultures électroniques.
composition de
musique de films dans la création cinématographique française en cherchant
à favoriser les échanges professionnels entre des compositeurs français
et des professionnels étrangers. L’appel à projets, lancé l’an dernier, a permis
de soutenir de nombreuses initiatives proposées dans le cadre de festivals
Musiques et événements hors de France. Ainsi, en novembre, le Festival du film français
© Caroline Doutre
à Quito (Équateur) programme le film Mademoiselle de Joncquières,
demesurées d’Emmanuel Mouret. Fan de jazz, Emmanuel Mouret travaille depuis plusieurs
années avec Giovanni Mirabassi. Tous deux sont invités à présenter le film
En novembre, le festival Musiques à Quito. Ils animeront une rencontre professionnelle à destination
démesurées fête ses 20 ans. Invitation des compositeurs et réalisateurs équatoriens. Des ateliers et masterclasses
Une commande participative inédite à l’exploration musicale, ce festival est se dérouleront aussi au sein des universités partenaires. Giovanni Mirabassi
un rendez-vous incontournable des donnera un concert en seconde partie d’une artiste équatorienne. Et pour
Pianiste, associé de l’Orchestre de chambre de Paris, l’artiste amoureux de la création contemporaine 2019 ? Un nouvel appel à projets est lancé sur le site de l’Institut français !
François-Fréderic Guy (photo) fait appel à Mise en œuvre(s), le dans sa diversité. Partenaire fidèle,
programme de financement participatif initié par la Sacem, la Sacem y soutient notamment la En savoir plus institutfrancais.com
pour passer commande. Son projet de création est à la fois original et inédit commande, la création et la diffusion
: contribuer à la création d’une œuvre musicale en joué-dirigé confiée au d’œuvres contemporaines, mais aussi Au cœur du somptueux Palais
jeune compositeur Aurélien Dumont. des actions culturelles et pédagogiques. Brongniart, venez donc vous immerger
Ce projet offre l’opportunité unique de partager avec les artistes, à travers Les créations 2018 sont signées dans ce village éphémère, les 8 et 9
un journal de création, toutes les étapes de cette composition ! L’œuvre Raphaèle Biston, Jeremías Iturra, En savoir plus sur décembre. La Sacem y sera présente
sera créée à l’Opéra de Limoges les 11, 12 et 13 octobre 2019, puis reprise Vincent Bouchot et Gérard Pesson. et y organise notamment un hackathon.
au théâtre des Champs-Élysées à Paris, en 2020. Pour soutenir ce projet, Le festival est désormais dirigé par la
aide-aux-projets.sacem.fr/
connectez-vous sur proarti.fr. compositrice Sophie Lacaze.
En savoir plus inasound.fr
En savoir plus https://www.proarti.fr/ En savoir plus musiquesdemesurees.net
Vox, ma chorale interactive
Radio France a lancé à la rentrée 2018, en partenariat avec Arte et avec
Week-end musique de films le soutien de la Sacem, le ministère de la Culture ainsi que de l’Éducation
nationale, un outil numérique gratuit et inédit pour tous les enfants,
La Sacem et France Musique mettent à l’honneur la création musicale pour l’image, le temps d’un week-end, les 11, de 3 à 18 ans, et leurs enseignants. Objectif : que chacun « trouve sa voix »
12 et 13 janvier. Parrainé par Bertrand Tavernier, cet événement sera marqué par la remise d’un prix spécial à Alexandre Desplat, au sein d’une chorale ! Vidéos, fiches pédagogiques, tutoriels… Une mine de
compositeur français à la renommée internationale. La lauréate du prix France Musique-Sacem de la musique de films 2017, ressources pour apprendre à chanter ensemble. L’auteure et compositrice
la compositrice Anne Dudley, y présentera sa création. Un rendez-vous à ne pas manquer ! Camille est la marraine de l’opération.
En savoir plus maisondelaradio.fr En savoir plus https://vox.radiofrance.fr/
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