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Se référer Documents pour la
formation continue universitaire
Stratégie et gestion
Recommandations de la CRUS
EUA: Charte des universités européennes
pour lʼapprentissage tout au long de la vie
Statistique formation continue UNIGE
Système suisse dʼenseignementLʼUniversité de Genève offre des formations:
Diplômantes
MAS | Master of Advanced Studies – 60 crédits ECTS*
DAS | Diploma of Advanced Studies – 30 crédits ECTS*
CAS | Certificate of Advanced Studies – 10 crédits ECTS*
* au minimum
Qualifiantes
Sessions | Journées | Conférences |
Executive Summer School | Cours intra-entreprise |
À distance
Programmes mixtes ou entièrement à distance
À la carte
Sur demande des entreprises et institutionsStratégie | Gestion
formation continue universitaire
1© Service formation continue | Université de Genève 1ère édition: janvier 2007 | mise à jour: avril 2014
S tratégie et gestion
Visées stratégiques
La compétition économique devenue aujourd'hui suraiguë
impose rendement et performance. L'évolution fulgurante
des technologies exige la remise à jour incessante des
compétences et une nouvelle forme d'organisation du travail.
Dans ce contexte mouvant, la formation continue a pour
chacun une importance vitale.
L'Université a pour mission l’enseignement, la recherche et le
service à la Cité. Elle s’est engagée dans le processus de la
formation tout au long de la vie et propose aux publics des
formations continues imaginatives, innovantes, de niveaux
élevés basées sur les derniers résultats de la recherche.
“L’Université s’engage dans la transmission
La formation continue a, de plus, l'ambition de répondre à une
des savoirs vers la Cité et dans le processus
fonction de veille ouvrant des champs de recherche et de
de formation tout au long de la vie” réflexion nouveaux, proches des préoccupations des sociétés
contemporaines et de contribuer ainsi au développement de
Une vision pour 2020. Plan stratégique de l’UNIGE | 2011 relations entre l'Université et la Cité.
Stratégie I Gestion 3 Formation continue I Université de GenèveT h è s e s d u Re c t o r a t
1 La formation continue universitaire (FCU) a toujours été et concertation entre les divers acteurs (accréditation,
doit demeurer un effort principalement lié aux Facultés où contrôle qualité, politique financière, rapport avec les
elle trouve ses ressources. S’il est important de développer autorités fédérales) basée sur la création d'un lieu et de
des programmes interfacultaires, c’est au travers des Facultés stratégies ad hoc.
que cette mission se réalise. L'autonomie d'action pour les
Facultés est donc une priorité.
5 Cette concertation/coordination doit se faire avec les
acteurs qui font la FCU. Il y a nécessité de trouver des
2 L’évolution de la FCU impulse un développement du formes nouvelles de travail collaboratif répondant aux
Service formation continue que ce soit à titre logistique besoins afin de dépasser les limites induites par les
ou intellectuel. Le Rectorat soutient la croissance de ce contingences des Facultés et de l'Université, dans le but
service. de participer à des formes modernes de constitution du
savoir.
3 La formation continue dans les Facultés implique des
concertations. Les initiatives locales ne sont pas 6 Il est de la responsabilité de l’Université de développer, de
contradictoires avec la nécessité d’une coordination centrale. créer des formes de formations continues qui ne sont pas
prises en charge par les Facultés (dépasser les
subdivisions). Efforts nouveaux vers des publics (tâches
4 L’Université est confrontée à des problèmes de politique d’impulsions subsidiaires et complémentaires aux
générale qui ne peuvent être traités à un niveau local. En initiatives facultaires) afin de nous positionner dans les
parallèle des initiatives locales, le Rectorat tient à une enjeux généraux de la formation continue.
Stratégie I Gestion 4 Formation continue I Université de GenèveC ritères pour les projets
Pertinence Adéquation pédagogique
Donner à l'Université l'occasion de démontrer qu'elle ne Développer des modes d'animation, utilisant les
craint pas de relever les défis du monde contemporain. technologies d'information et de communication, pour tirer
Les thèmes proposés sont donc d’une pertinence le meilleur profit de l'hétérogénéité des participants et de
leurs formations et expériences professionnelles antérieures.
publique avérée.
Offrir des formations tout ou partiellement à distance.
Partenariat Validation
Concevoir et réaliser les projets en partenariat avec les Donner aux participants qui le souhaitent la possibilité
meilleurs professionnels afin de les rendre plus d'obtenir, après épreuve, des unités de valeur. L'accumulation
pertinents. Ce partenariat est systématique. d'un nombre défini d'unités de valeur devrait permettre
l'obtention d'un diplôme de formation continue.
Interdisciplinarité
Reconnaissance
Renforcer la collaboration entre facultés et disciplines.
Les titres délivrés sont reconnus sur le marché du travail.
Collaboration Évaluation
Ouvrir de nouveaux projets, à des collaborations Soumettre, autant que faire se peut, l'évaluation à des
régionales, nationales et internationales. tiers experts.
Stratégie I Gestion 5 Formation continue I Université de GenèveCommission de la formation continue La Commission de la formation continue (COFO) est un organe consultatif du Rectorat. Elle est présidée par le vice-recteur ou la vice-rectrice en charge de la formation continue. Elle assiste le Rectorat pour la mise en œuvre de la politique de formation continue de l’Université de Genève. Elle est composée de membres du corps enseignant ainsi que de représentants des milieux économiques, politiques et culturels. Stratégie I Gestion 6 Formation continue I Université de Genève
Service formation continue
Le Service formation continue (SFC), service rattaché au
Rectorat, financé partiellement sur des fonds DIP, a pour
mission de faciliter la mise en place de programmes, la
promotion d’offres et d’information en matière de formation
continue.
Ses activités principales sont
Information et mise en marché
Relations publiques avec les milieux professionnels
Production de programmes de formation continue, en
collaboration avec les professeurs responsables
Coordination avec les services formation continue des
universités et hautes écoles suisses, européennes et
internationales
Participation à des projets européens de recherche de
fonds
Études, recherches et publications
Prospection de nouvelles formulations de l’offre
Établissement des statistiques de la formation continue
Stratégie I Gestion 7 Formation continue I Université de GenèveP rogrammes
Offres de formation Enseignement
MAS | Master of Advanced Studies Intervenants
60 crédits ECTS minimum* L'enseignement est assuré principalement par le corps
enseignant de l'Université de Genève avec la collaboration de
DAS | Dipl0ma of Advanced Studies professeurs d'autres universités ainsi que de professionnels
30 crédits ECTS minimum* intervenant à titre d'experts.
CAS | Certificate of Advanced Studies
10 crédits ECTS minimum*
Sessions
Programmes courts
Executive Summer Schools
Journées / Conférences
Sur un thème d'actualité
À la carte
Sur demandes des organisations ou entreprises, des
programmes sont créés à la carte * Référence: Recommandations de la CRUS, 2012
Stratégie I Gestion 8 Formation continue I Université de GenèveQualité
La qualité de la formation continue s’inscrit dans la politique Évaluation
et la stratégie qualité de l’Université de Genève. Les programmes sont soumis à l’évaluation des
enseignements par les étudiants ainsi qu’à l’évaluation
Le Service formation continue mène des actions pour assurer des programmes par des tiers experts. Le Secteur
le développement de la qualité de la formation continue formation évaluation assure la gestion de ces évaluations.
universitaire. Pour créer des programmes de haut niveau et Des études d’impact de la formation sur les
accompagner leur évolution, il offre des appuis aux équipes de professionnels sont régulièrement publiées par le Service
programmes. formation continue.
Références Certification et accréditation
Les Recommandations pour le développement de la qualité Depuis 2003, la formation continue de l’Université de
des programmes de formation continue universitaire de Genève, dans son ensemble, est certifiée eduQua
Swissuni (www.swissuni.ch) et la Charte des universités (www.eduqua.ch). Certains programmes sont accrédités
européennes pour l’apprentissage tout au long de la vie de par différents organismes/labels spécifiques. Le Service
l’EUA (www.eua.eu) documentent ce développement formation continue accompagne la labellisation des
qualité. programmes.
Stratégie I Gestion 9 Formation continue I Université de GenèveF inances
La formation continue universitaire répond à une volonté Comptabilité
d’autofinancement réalisable partiellement par la perception Les comptes de la formation continue sont tenus dans la
d’émoluments. comptabilité centrale de l'Université.
Chaque programme de formation continue distingue ses charges
et ses produits.
Fonds de coopération L'organisateur du programme est responsable des crédits
Un pourcentage de 7,5% est prélevé par l’Université sur les et débits dans le cadre d’un compte d’exploitation standard.
finances d’inscription de chaque programme de formation
continue.
La moitié de cette somme est attribuée au Fonds d’innovation
et d’appuis (FIA) pour le lancement de programmes et
d’actions innovantes en formation continue.
La dispersion inévitable de l’offre réclame une gestion intégrée
qui opère de manière transversale par rapport aux structures
facultaires.
Prestations
À la demande du directeur de programme, le Service Les projets de formation continue portant le label de
formation continue peut fournir les prestations de mise en l’Université de Genève sont examinés et approuvés par le
Rectorat.
marché et/ou d’appui logistique d’un programme de
formation continue qui représentent entre 10% et 20% du Le Service formation continue contribue à leur élaboration
chiffre d'affaires. ainsi qu’à leur mise en marché.
Stratégie I Gestion 10 Formation continue I Université de GenèveR éseaux
Le Service formation continue de l’Université de Genève est engagé dans la réflexion sur l’apprentissage tout au long de la vie
(Lifelong Learning) au niveau national et européen.
EUCEN Swissuni
L’Université de Genève est membre du réseau EUCEN – L’Université de Genève est membre de Swissuni – Association
European University Continuing Education Network depuis suisse de formation continue universitaire. Elle regroupe les
1993 (191 universités ou réseaux d’universités de plus de 35 pays) services formation continue des 10 universités et 2 EPF
et collabore activement au réseau. Les collaborateurs du Service suisses. Le Service formation continue de l’Université de
formation continue participent depuis 1995 aux projets de la Genève participe activement aux projets nationaux, aux
Commission Européenne dans les domaines de la qualité, de la
groupes de travail et à la direction de Swissuni.
validation des acquis et de l’apprentissage tout au long de la
vie. Ils sont actifs au niveau du comité directeur du réseau.
www.eucen.eu www.swissuni.ch
Stratégie I Gestion 11 Formation continue I Université de GenèveSuivez-nous | Follow us Service formation continue Université de Genève | C H - 1 2 1 1 G e n è v e 4 Tél: +41 (0)22 379 78 33 | Fax: +41 (0)22 379 78 30 info-formcont@unige.ch www.unige.ch/formcont
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PROJEKTLEITUNG BOLOGNA-KOORDINATION (Herausgeberin)
Empfehlungen der CRUS
für die koordinierte Erneuerung der Lehre an den universitären
Hochschulen der Schweiz im Rahmen des Bologna-Prozesses
Fassung vom 1. Oktober 2008
mit Änderung vom 1. Februar 2010 und 2. Februar 2012
Recommandations de la CRUS
pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes
écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de
Bologne
Version du 1 octobre 2008
avec modification du 1er février 2010 et du 2 février 2012
ARBEITSBERICHTE ZUR UMSETZUNG DER BOLOGNA-DEKLARATION IN DER SCHWEIZ
Extrait, pages 3 à 5 et 97 à 99, document complet disponible sur www.crus.chAvant-propos de la seconde version
La première version des présentes Recommandations pour le renouvellement coordonné de
l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de
Bologne a été élaborée à l’intention des universités et des EPF dans le but de compléter et
d’expliciter les prescriptions minimales fixées dans les Directives Bologne de la CUS du 4
décembre 2003 pour la mise en œuvre de la réforme de Bologne dans les hautes écoles
universitaires suisses.
Depuis 2004, année de parution de la première version, les principaux travaux de conception
de la mise en œuvre ont été achevés et la CRUS a adopté les règlementations mentionnées
à l’art. 4, ainsi qu’à l’art. 5, al. 2 et 5 des Directives Bologne de la CUS relatives à la
dénomination des diplômes, des branches d’études et à l’admission aux cursus de Master
Spécialisé. Ces développements et résultats nécessitaient une mise à jour des
Recommandations, afin de fournir aux universités et aux EPF un instrument de travail aussi
complet que possible. C’est dans ce but, que cette seconde version intègre les explications
nécessaires aux règlementations mentionnées précédemment, et de manière plus générale
la mise à jour des informations indispensables sur le processus de Bologne en Suisse, ainsi
que celles relatives à son développement au niveau européen.
Cette actualisation des Recommandations est le fruit du travail de nombreuses personnes
que nous tenons à remercier ici : les représentantes et représentants des universités et EPF
au sein du réseau Bologne de la CRUS, les collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat
général de la CRUS, ainsi que de son équipe de coordination Bologne.
Le système de Bologne est désormais une réalité dans toutes les universités et EPF suisses,
même si le processus de mise en œuvre n’est pas encore complètement achevé. A l’avenir,
il incombera à la Délégation Bologne de la CRUS, en collaboration avec les universités et les
EPF, d’insérer dans le présent document, si besoin est, les résultats de la suite des travaux.
Cette nouvelle version des Recommandations et sa publication ont été approuvées par
l’assemblée plénière de la CRUS le 3 mai 2007.
Prof. Dr. Dominique Arlettaz Prof. Dr. Guido Vergauwen
Recteur de l’Université de Lausanne Rektor der Universität Freiburg
Lausanne et Fribourg, juin 2007
3Avant-propos de la première version Dès la Déclaration de la Sorbonne en 1998, mais plus encore dès la signature de la Déclaration de Bologne en juin 1999, il a été clair que l'Europe allait lancer une réforme – sans précédent – de son enseignement tertiaire. Peu après la Conférence ministérielle de Bologne, la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) a pris position en proposant 12 thèses, qui ont été par la suite révisées à maintes reprises. La CRUS a en outre mis sur pied une direction de projet ayant pour tâche de coordonner l'ensemble de la réforme de Bologne à l'échelle suisse. Son mandat comportait deux volets: elle devait, premièrement, élaborer un projet de directives à l'intention des autorités politiques réunies au sein de la Conférence universitaire suisse (CUS), organe pouvant édicter des dispositions contraignantes. Ce volet s'est achevé en automne 2003 avec l'adoption des Directives de Bologne. Elle devait, deuxièmement, élaborer des Recommandations pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses, les adapter au fur et à mesure des discussions et dont le résultat fait l’objet de la présente publication. Ce document est particulièrement important en ce qu'il cherche à identifier les problématiques clés du processus de Bologne, les analyse et émet des recommandations à l'intention des universités. Les différentes institutions ne peuvent guère mener de manière isolée la réforme de Bologne, car des pans entiers doivent être coordonnés et harmonisés au niveau non seulement national, mais aussi européen. Cet appel à la coordination crée un certain nombre de difficultés car il se heurte notamment, du moins en partie, à l'autonomie des hautes écoles et à la nécessité de proposer à l'échelle nationale une offre d'enseignement et de formation diversifiée. Nous espérons que le présent document rend compte de ces exigences quelque peu antagonistes, et qu'il puisse ainsi aider les institutions à mener à bien cette réforme tout en leur montrant comment la coordonner au plan national avec mesure. De nombreuses personnes ont participé à la rédaction de ces recommandations. Nous leur adressons ici nos plus vifs remerciements. Nous tenons en particulier à remercier l'ancien coordinateur de Bologne à la CRUS, Monsieur Rudolf Nägeli, qui en a rédigé une majeure partie et les a retravaillées plusieurs fois, Mesdames Helen Wettstein et Susanne Obermayer pour leur précieuse collaboration, ainsi que le secrétaire général de la CRUS, Monsieur Mathias Stauffacher. Madame Nicole Rege Colet de l'Université de Genève a brillamment soutenu ce projet tant sur certaines questions thématiques et "transculturelles" que lors de la rédaction de la version française. Sans oublier tous les membres de la direction de projet qui n'ont ménagé ni leur temps ni leur peine pour accomplir leur mandat. Adoptées par la CRUS en mai 2004, nous espérons que ces recommandations répondent aux attentes. Prof. Konrad Osterwalder, recteur de l'EPF Zurich Délégué de la CRUS pour la réforme de Bologne Zürich, août 2004 4
Inhaltsübersicht
Einleitende Bemerkungen ................................................................................................... 6
1. Neugestaltung der Studiengänge ................................................................................. 9
2. ECTS-Credits, Leistungsnachweise und Prüfungssysteme ....................................... 15
3. Zulassungsregelungen für Bachelor- und Masterstudien sowie für das Doktorat ...... 17
4. Benennung der Studienabschlüsse, Gleichwertigkeit des Niveaus von bisherigen
und neuen Abschlüssen, Diploma Supplement, Titelschutz ....................................... 34
5. Universitäre Weiterbildung und Vertiefungsstudien .................................................... 40
6. Einheitliche Terminologie und Definitionen im mehrstufigen Hochschulsystem ......... 43
7. Sicherung und Förderung der Mobilität ...................................................................... 47
8. Lernergebnisse, Kompetenzen und Qualifikationsrahmen ......................................... 50
9. Weitere Bologna Action Lines: soziale Fragen, europäische Dimension, Lifelong
Learning, Qualitätssicherung ...................................................................................... 53
Verzeichnis der Referenzdokumente ................................................................................ 57
Liste der Studienrichtungen .............................................................................................. 59
Table des matières
Remarques préliminaires .................................................................................................. 63
1. Restructuration des filières d’études........................................................................... 66
2. Crédits ECTS, évaluation des prestations d’études et systèmes d’évaluation ........... 72
3. Règlements d'admission pour les études de bachelor, de master et pour le doctorat 74
4. Dénomination des diplômes, équivalence de niveau entre anciens
et nouveaux diplômes, supplément au diplôme, protection des titres ........................ 91
5. Formation universitaire continue et approfondie......................................................... 97
6. Terminologie uniforme et définitions dans le système d’études échelonné.............. 100
7. Garantie et promotion de la mobilité ......................................................................... 104
8. Acquis de formation, compétences et cadres de qualifications ................................ 107
9. Autres lignes d’action de Bologne : questions sociales, dimension européenne,
« Life Long Learning », assurance qualité ................................................................ 110
Liste des documents de référence .................................................................................. 114
Liste des branches d’études ........................................................................................... 116
55. Formation universitaire continue et approfondie
5.1 Situation actuelle : La mise en place des cursus d'études échelonnés et l'attribution
des titres de bachelor et de master à la fin des cursus universitaires appellent une
nette distinction entre les cursus d’études universitaires de base et la formation
continue universitaire et les diplômes auxquels conduit ce type de formation. Plus
concrètement, les programmes de formation et les dénominations des diplômes de
master qui existent déjà en formation continue doivent se distinguer clairement de ceux
des cursus d’études échelonnées de la formation de base.
5.2 Harmonisation terminologique et nouvelle structure de la formation continue
universitaire : Conformément aux décisions de la CRUS du 6 novembre 2003 pour la
réorganisation de la formation continue, le terme « formation continue universitaire »
(« universitäre Weiterbildung », « formazione continua universitaria ») ne désigne que
des cursus d’études organisés sous la responsabilité et le contrôle d'une université et
dont l’admission exige normalement un diplôme universitaire (l’admission sur dossier
est possible à qualification équivalente).
Conformément aux décisions de la CRUS et aux Recommandations du 25 mars 2004
de SwissUni56, l'offre en formation continue proposée par les universités suisses se
répartira à l'avenir en quatre niveaux :
(1) Cours de formation continue : journées isolées, admission relativement peu
réglementée, avec attestation de participation, utilisation de crédits ECTS
recommandée dans la mesure où les conditions ECTS sont remplies (notamment
le contrôle des prestations dʼétudes).
(2) Certificat : au moins 150 heures de contact, au moins 10 crédits ECTS57 et,
éventuellement, un travail écrit.
(3) Diplôme : au moins 300 heures de contact, au moins 30 crédits ECTS16 et,
éventuellement, un travail écrit.
(4) Programmes de Master of Advanced Studies (MAS) : au moins 60 crédits
ECTS, inclus un travail écrit et, éventuellement, un stage.
5.3 Etudes universitaires de formation approfondie ou de spécialisation : Pour les
quelques universités, essentiellement en Suisse romande, qui proposent des cursus de
formation approfondie au-delà du master, il est également possible de délivrer des
diplômes de Master of Advanced Studies selon les dispositions du paragraphe 5.2, à
condition que les cursus concernés répondent aux mêmes critères. Il appartient à
chaque université d'établir de quel type de formation (formation continue ou formation
approfondie) relèvent ces formations.
5.4 Dénomination des diplômes de master en formation approfondie et continue :
Selon la Réglementation de la CRUS pour la dénomination des diplômes de fin
d’études universitaires dans le cadre de la réforme de Bologne du 14 mai 200458, (art.
6 et 7), tous les diplômes de formation approfondie et continue utilisant le terme de
master sont uniformément intiulés « Master of Advanced Studies (MAS) in … ». De
plus, il doit être fait mention de l'université délivrant le diplôme.
56
SwissUni, Association de formation continue universitaire suisse : (en allemand) Abschlüsse der
universitären Weiterbildung, Fribourg, 25.3.2004 (www.bolognareform.ch à Schweiz à Regelungen,
Berichte, Projekte à 4. Berichte von anderen Gremien)
57
Crédits ECTS minimum conformément aux recommandations de SwissUni dans « Abschlüsse der
universitären Weiterbildung » du 25 mars 2004.
58 er
Approuvée par la CUS le 1 décembre 2005.
97Seuls les diplômes de formation continue délivrés depuis longtemps et explicitement
identifiables en tant que tels, par exemple, les « MBA », « Executive Master in… » et
« MPH » peuvent, à titre exceptionnel et avec l'accord de la direction de l'université,
conserver leur dénomination actuelle.
Art. 6 Pour les diplômes de formation approfondie ou continue d'au moins 60 crédits le terme
« master » ne peut être utilisé que suivi de « of Advanced Studies », abrégé « MAS ».
Des exceptions pour les dénominations établies depuis longtemps du type « MBA »,
« Executive MBA » ou « MPH » relèvent de la compétence de l'université.
Art. 7 Les certificats et diplômes de formations complémentaires approfondie ou continue de
moins de 60 crédits, ne peuvent pas comprendre les termes « bachelor » et « master ».
Il convient également de délivrer un « supplément au diplôme » pour les diplômes de
Master of Advanced Studies de la formation approfondie et continue (cf. § 4.9).
5.5 Admission aux programmes de Master of Advanced Studies : En principe, l'admis-
sion exige une licence, un diplôme ou un diplôme de master (2ème cycle) délivré par
une université, une haute école spécialisée ou une haute école pédagogique (ou,
éventuellement, sur dossier, un bachelor assorti d'une expérience professionnelle ou
un niveau de formation jugé équivalent). Les universités sont libres de définir des
conditions d'admission plus restrictives pour certains programmes de Master of
Advanced Studies.
5.6 Inscription : Le 1er avril 2004, la CUS a donné mandat à la CRUS « d’harmoniser les
conditions d’immatriculation dans les universités, en particulier dans le secteur de la
formation continue et approfondie ». Se fondant sur le rapport d’un groupe de travail ad
hoc et d’un groupe de travail de la Conférence des secrétaires généraux des hautes
écoles suisses (CSHS), la CRUS a adopté le 27 mai 2005 la Réglementation pour
l’inscription et le recensement statistique des étudiants en formation continue
universitaire :
1. Toutes les personnes participant à des programmes de master ou à des programmes
d’études de diplôme ou de certificat (niveaux 2 à 4) en formation continue universitaire
doivent s’inscrire comme étudiants.
Selon le droit universitaire en vigueur, ils seront officiellement (ré)immatriculés.
2. Ces étudiants seront recensés dans une ou plusieurs catégories distinctes dans la
statistique du Système d’information universitaire suisse (SIUS).
3. Lors de toute inscription en formation continue de niveau 2 à 4, on recensera au moins le
sexe, la date de naissance, la nationalité, le programme suivi et les diplômes de
formation de base ou de formation continue obtenus. Le traitement et l’utilisation de ces
données sont soumis aux mêmes dispositions juridiques que celles applicables aux
immatriculés aux cursus d’études universitaires.
4. On utilise les numéros d’immatriculation existants. Seules les personnes n’ayant jamais
étudié dans une université suisse obtiennent un nouveau numéro d’immatriculation.
5. Le service administratif responsable de la délivrance des diplômes et des certificats est
également responsable de l’admission, de l’inscription et du recensement statistique.
La coordination de la mise en œuvre de la réglementation a été déléguée à la CSHS,
qui, de son côté, sollicite le soutien de l’Office fédéral de la statistique et de
l’Association de formation continue universitaire suisse (SwissUni). La CRUS a, par
ailleurs, fixé que tous les étudiants en formation continue universitaire (niveaux 2 à 4)
soient recensés.
985.7 Modification de l'offre en formation continue : L'harmonisation des niveaux et des
diplômes de formation continue s'opère dans les universités parallèlement à la mise en
œuvre de la Déclaration de Bologne et devrait avoir été engagée avant la fin de 2004.
Les aménagements nécessaires relèvent de la responsabilité de chaque université et
doivent être coordonnés dans le cadre d'une collaboration entre la Conférence des
secrétaires généraux des universités suisses (CSHS) et l’Association de formation
continue universitaire suisse (SwissUni).
5.8 Autres dispositions s'appliquant à la formation continue :
• SwissUni recommande l’application de l’ECTS pour les cursus d’études de
formation continue aboutissant à un MAS, à un diplôme ou à un certificat. Cette
démarche implique l’attribution de crédits ECTS dans les plans d’études,
l’établissement d’un dossier d’information (« information package »), la remise de
suppléments au diplôme et l’utilisation de l’échelle de notation ECTS. Les éléments
de formation qui sont liés à la pratique professionnelle (p. ex. situations profession-
nelles, stages, supervision, intervision, observation et analyse de situations de
travail) donnent droit à des crédits ECTS si elles sont intégrées au concept d’études
et font l’objet d’un évaluation appropriée (cf. Recommandations de SwissUni pour
l’application de l’ECTS en formation continue universitaire du 10 mars 2005).
• Lorsque cela se justifie, des prestations d’études validées dans le cadre de
programmes de formation continue universitaire peuvent être pris en compte dans le
cadre des études universitaires régulières. Cependant, les diplômes de MAS en tant
que tels ne donnent pas droit à l’accès direct au doctorat.
• Il est possible d’envisager des cooopérations avec des institutions extra-
universitaires, notamment avec les hautes écoles spécialisées, les hautes écoles
pédagogiques ou les associations ou groupements professionnels.
• Les évolutions à venir au niveau européen dans le domaine de la validation des
compétences et qualifications acquises à titre individuel en dehors du cadre
universitaire selon le principe de l'apprentissage tout au long de la vie (« life long
learning ») doivent être observées et, le cas échéant, devront à terme être prises en
considération pour l'admission aux programmes de formation continue.
99O
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CHARTER
ON LIFELONG LEARNING
EUROPEAN UNIVERSITIES’Copyright © 2008 by the European University Association All rights reserved. This information may be freely used and copied for non-commercial purposes, provided that the source is acknowledged (© European University Association). For ordering information, please contact publications@eua.be or write to: European University Association asbl Rue d’Egmont 13 1000 Brussels, Belgium Tel +32 - 2 230 55 44 Fax +32 - 2 230 57 51 A free electronic version of this publication is available through www.eua.be ISBN: 9789078997009
EUROPEAN UNIVERSITIES’ CHARTER ON LIFELONG LEARNING
PREAMBLE
EUA has drafted this charter following on from a seminar on Lifelong
Learning held in the Sorbonne in December 2007. At this time French
Prime Minister François Fillon asked the European University Association to
prepare a Charter on this key topic for Europe’s universities and for society
in the future.
The Charter has been elaborated on the basis of extensive consultation, not only
with EUA member universities and Rectors’ Conferences, but also with a wide
range of European higher education stakeholder organisations.1
Since their foundation over 800 years ago, Europe’s universities have championed
research, fostered a civilised and tolerant society and prepared young people for
their role in society and the economy. They have also shown themselves to be
remarkably resilient and adaptable institutions, continually developing their role
as society evolves.
In the twenty first century new expectations and demands on Europe’s universities
are mounting rapidly, as social and economic development becomes geared
around the concept of a Europe of Knowledge. European citizens need strong,
autonomous, responsive and inclusive universities providing research-based
education and learning in order to meet the many challenges ahead. These
social, and economic challenges are generated in particular by:
• the increasing speed of globalisation;
• the demographic transformation of Europe into ageing societies;
• the rapid pace of technological change.
These developments impact on, and require adaptation in, society and from
labour markets everywhere. Universities are key actors in this process.
The European stage is set for lifelong learning, and the decade of reforms that
has taken place to develop the European higher education and research areas
now needs to be consolidated and taken forward to address lifelong learning
challenges, taking account of existing achievements and good practice in
Europe’s universities to meet diversified learner needs. Currently the terminology
of lifelong learning embraces many concepts – including initial education for
disadvantaged groups, continuing education and training for well-qualified
graduates, and post-retirement opportunities for cultural enrichment – and is
subject to considerable local, regional and national interpretation.
For a European dialogue to be effective in guiding local and national developments,
it is important to define better the overarching concepts and practices, and to
clarify more precisely the particular contribution to the lifelong learning agenda
that can be made by creating a culture of inclusive and responsive European
universities.
1
List of organisations can be found in annex.
3EUROPEAN UNIVERSITIES’ CHARTER ON LIFELONG LEARNING
Universities are among a spectrum of institutions that need to respond to these
issues. They have a particular opportunity to provide research-based higher
education for lifelong learners.
Currently European societies are missing out on a huge pool of readily available
human talent, and comparing higher education participation rates in Europe
with those in other world regions makes disturbing reading and calls for action.
Widening access to higher education is not about introducing less qualified
students, but rather about supporting all learners with the potential to benefit
both themselves and society through participating in higher education. This
means reaching out to an increasingly broad range of learners with different
motivations and interests: not only offering programmes for professional
development adapted to a fast-changing labour market, but also catering for the
growing demand for personal development opportunities through the cultural
enrichment that universities offer. There is also an urgent need for debate on how
lifelong learning provision that will be of benefit to individuals, employers and
society as a whole can best, and most fairly, be funded.
This impetus to develop more inclusive and responsive universities is not a call
for revolution, but rather for evolution. It is often assumed that lifelong learning
provision is different in nature to the provision of education to traditional
students. In reality, the key challenge is to find ways to open up a wider range of
educational services to new learners and to returning learners, and to ensuring
continuing opportunities for learners throughout their lives. Expanding the range
of learners becomes the key strategic issue, and the key activities for universities
to develop are the establishment of systems for fair assessment and validation
of all forms of prior learning, and providing relevant, creative and innovative
educational programmes.
Universities are also aware of the need to engage in and reinforce dialogue
with society more broadly – with employers and employee organisations, as
well as with parents and students. This can best be achieved by strengthening
partnerships at different levels, with particular attention to the local level where
needs are most acutely perceived and expressed.
The purpose of this Charter, which is written in the form of commitments from
universities in addressing the development and implementation of lifelong
learning strategies, with a set of matching commitments for governments and
regional partners to make, is to assist Europe’s universities in developing their
specific role as lifelong learning institutions forming a central pillar of the Europe
of Knowledge.
4EUROPEAN UNIVERSITIES’ CHARTER ON LIFELONG LEARNING
UNIVERSITIES COMMIT TO:
1. E
mbedding concepts of widening access and lifelong learning in their
institutional strategies.
Universities will grasp the opportunity to address lifelong learning centrally in their
mission and strategy as part of a wider definition of excellence. The complexity of
lifelong learning concepts has to be acknowledged and explored as a key aspect
of developing the contribution of universities to a culture of lifelong learning.
2. Providing education and learning to a diversified student population.
European universities will respond positively to the increasingly diverse demand
from a broad spectrum of students – including post secondary students, adult
learners, professionals who seek to up-grade skills for the workplace, senior
citizens taking advantage of their increasing longevity to pursue cultural interests,
and others – for high quality and relevant higher education throughout their life-
time.
European universities recognise the important contribution that a diversified
student body will make to the development of a culture of success and innovation
in the institution and wider society, and the need to think how far different types
of learners can interact together in a supportive mutual learning environment.
dapting study programmes to ensure that they are designed to widen
3. A
participation and attract returning adult learners.
Flexible and transparent learning paths need to be in place for all learners to
access and succeed in higher education in all its different forms. It is an essential
responsibility of universities to ensure that this educational offer is always of high
quality.
European universities acknowledge the diversity of individual learner needs and
therefore their responsibility to adapt programmes and ensure the development
of appropriate learning outcomes in a learner-centred perspective. They also
pledge to play their part in promoting widening participation and continuing
education.
4. Providing appropriate guidance and counselling services.
Relevant academic and professional guidance, as well as other psychological
counselling, should be available for all qualified potential students when needed.
This support should be relevant to learners of all ages, and from all social and
cultural backgrounds.
5EUROPEAN UNIVERSITIES’ CHARTER ON LIFELONG LEARNING
5. Recognising prior learning.
To ensure that all with the potential to benefit from higher education provision
are enabled to do so, it is essential for universities to develop systems to assess
and recognise all forms of prior learning. This is particularly important in the
context of lifelong learning in a global era where knowledge is acquired in many
different forms and places.
6. Embracing lifelong learning in quality culture.
Europe’s universities have taken important steps in developing internal quality
culture, assuming prime responsibility for the quality of their provision. This
work will adapt to an evolving framework for lifelong learning in order to ensure
that an appropriate range of targeted learner support services are provided for
increasing numbers of more diverse learners.
7. Strengthening the relationship between research, teaching and innovation
in a perspective of lifelong learning.
Universities’ research and innovation missions can be strengthened through
lifelong learning strategies, and universities’ specific contribution to lifelong
learning should be underpinned by research. Researchers should also be
recognised as a fine example of lifelong learners whose own educational needs
are continually evolving, also taking account of the changing skills required
by the labour market. Lifelong learning can also be a source of new research
methodologies and topics.
8. Consolidating reforms to promote a flexible and creative learning
environment for all students.
In creating the European higher education and research areas, Europe’s universites
are engaged on a path of major reforms that places all learners at the centre.
Universities now need to exploit the potential of these reform processes and their
tools (ECTS, Diploma Supplement, European Standards and Guidelines for Quality
Assurance, Qualifications Frameworks, etc) to enhance the development of a
creative lifelong learning environment that is open to a more diverse population
of learners, and thus responds to societal needs for the modernisation of higher
education. Fully integrating lifelong learning to the mission of universities is
essential to enhance the creativity and innovation profiles of institutions.
6EUROPEAN UNIVERSITIES’ CHARTER ON LIFELONG LEARNING
9. D
eveloping partnerships at local, regional, national and international
level to provide attractive and relevant programmes.
Providing relevant educational provision in a lifelong learning context cannot be
done by institutions on their own. The need for structured partnerships – with
a range of other educational institutions, employers, employees’ organisations
(trade unions) as well as with other stakeholders – is essential if provision is to be
responsive, flexible and innovative.
10. Acting as role models of lifelong learning institutions.
Universities are not only providers of higher education and research, but also
major employers in their own right. They therefore have the potential to act as
role models in society by offering lifelong learning opportunities for their own
employees – whether academic, administrative or technical and auxiliary staff.
They should also be key actors in lobbying for coherent policy development in
national systems.
7EUROPEAN UNIVERSITIES’ CHARTER ON LIFELONG LEARNING
Europe’s universities cannot realise these commitments without the
concerted actions of governments and regional partners in providing
appropriate legal environments and funding. The following commitments are
therefore expected from governments to ensure that a suitable environment
is created for universities to develop their contribution to lifelong learning.
GOVERNMENTS COMMIT TO:
1. Recognising the university contribution to lifelong learning as a major
benefit to individuals and society.
Governments have a responsibility to ensure that universities are valued for their
contribution to lifelong learning, and that this is not perceived as a minor addition
to the roles of universities. It is a major cultural shift to respond to the demands
of a fast evolving lifelong learning society and of long-term labour market needs,
and requires significant financial investment.
2. Promoting social equity and an inclusive learning society.
Governments should make efforts to ensure that lifelong learning achievements
are valued by individuals, public and private employers and other actors, and
that a culture of learning throughout life is shared as a common societal goal.
Citizens need to be provided with information on accessing lifelong learning
educational opportunities, while Europe’s universities need to be supported to
ensure that such opportunities are open to all who have the potential to benefit
from higher education at whatever time in their life is appropriate.
3. Including lifelong learning objectives in the missions and work of national
QA agencies and systems.
Most countries have now developed quality assurance systems for higher
education that have a major impact on the nature of programmes developed.
Attention to issues of lifelong learning in quality assurance processes is therefore
a necessity to ensure that lifelong learning is recognised as a national priority.
4. Supporting the development of appropriate guidance and counselling
services.
Professional academic guidance, careers advice and welfare services are essential
for all learners to find their way successfully through the more flexible provision that
8EUROPEAN UNIVERSITIES’ CHARTER ON LIFELONG LEARNING
is being developed by universities, but particularly important to those individuals
most at risk of failing to complete higher education programmes and who have
little support from family, friends and colleagues. Irrespective of whether services
are delivered within or outside higher education institutions, governments have
a responsibility to ensure high professional standards. Governments also need to
ensure that guidance, careers and counselling services are linked up in a lifelong
learning perspective to provide continuous support to citizens at all levels of
education. This support should be relevant to students of all ages, and from all
social and cultural backgrounds.
5. R
ecognising prior learning.
Governments have the responsibility to support and motivate institutions in the
recognition of all forms of prior learning. This task can be facilitated through the
provision of appropriate incentives to institutions, and by ensuring full integration
of prior learning in qualification frameworks.
emoving specific legal obstacles that prevent many potential learners
6. R
from returning to higher education.
Governments should address the systemic obstacles that discourage many
potential learners from taking advantage of lifelong learning opportunities. This
means taking action on matters such as social security rights, precariousness of
employment rights, lack of financial support for lifelong learning, and loss of
pension contributions during periods of study.
nsuring autonomy and developing incentives for lifelong learning
7. E
universities.
Governments have a responsibility to ensure that universities have sufficient
autonomy to develop their own responses to lifelong learning challenges and
to decide their own admission requirements, but also sufficient incentives to be
rewarded for pursuing this key mission. Major progess in developing lifelong
learning provision can only take place if such a framework of autonomy with
incentives is achieved.
8. Encouraging partnerships at regional level with local authorities,
employers and agencies.
The benefits of high quality lifelong learning provision will largely be realised in
Europe’s regions, and regional development agencies, local employers, as well
as employees’ organisations (unions) therefore have a high stake in this agenda.
Regional partnerships with higher education institutions and social partners need
to be strengthened as they are vital to the successful planning and delivery of
lifelong learning educational services.
9EUROPEAN UNIVERSITIES’ CHARTER ON LIFELONG LEARNING
9. Informing and encouraging citizens to take advantage of lifelong learning
opportunities offered by universities.
As a key aspect of the implementation of national lifelong learning strategy,
governments have a special responsibility to ensure that citizens are informed
and aware of the varied and diverse opportunities of university based lifelong
learning provision.
10. Acting as role models of lifelong learning institutions.
Like universities, governments can set standards in society by acting as role
models for the policies that they advocate. Governments should ensure that
public sector employees therefore are encouraged to benefit from the range of
lifelong learning opportunities offered by the universities and other providers.
Brussels, July 2008
10Annex: List of European higher education stakeholder organisations consulted during the drafting process • Business Europe • European Association for the Education of Adults (EAEA) • European Association of Distance Teaching Universities (EADTU) • European Access Network (EAN) • Education International (EI) • European Students’ Union (ESU) • European Trade Union Confederation (ETUC) • European University Continuing Education Network (EUCEN) • European Association of Institutions in Higher Education (EURASHE) • Forum Européen De l’Orientation Académique (FEDORA)
The European University Association (EUA) is
the representative organisation of universities
and national rectors’ conferences in 46
European countries. EUA plays a crucial role
in the Bologna process and in influencing EU
policies on higher education, research and
innovation. Thanks to its interaction with a
range of other European and international
organisations EUA ensures that the
independent voice of European universities is
heard wherever decisions are being taken that
will impact on their activities.
The Association provides a unique expertise
in higher education and research as well as a
forum for exchange of ideas and good practice
among universities. The results of EUA’s
work are made available to members and
stakeholders through conferences, seminars,
website and publications.
European University Association asbl
Rue d’Egmont 13
1000 Brussels
Belgium
Tel: +32 - 2 230 55 44
Fax: +32 - 2 230 57 51
www.eua.beVous pouvez aussi lire
