PORTS ET INDUSTRIES NAVALES ET NAUTIQUES
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© ISTOCK / Milena Pigdanowicz-Fidera CONCEPTION GRAPHIQUE : AGENCE POLLEN • MARSEILLE
PORTS
NAVALES
ET NAUTIQUES
ET INDUSTRIES
1
FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
Feuille de route
STRUCTURER, 2022-2027
PORTS ET INDUSTRIES
COORDONNER,
VALORISER
L’INNOVATION
DANS LES PORTS, Carte zone de vocations :
toutes les zones de vocation
LES TRANSPORTS Les ports et les activités asso-
ciées engendrent des retom-
leviers spécifiques ; le DSF
Méditerranée propose toute-
et de l’écoconception tiendra
une place fondamentale.
MARITIMES,
bées économiques majeures fois la mise en œuvre de gou-
sur la façade méditerranéenne. vernances intégratrices de Outre l’enjeu majeur de la
plusieurs activités et enjeux structuration de la R&D,
La définition et la gestion des associés. par un lien renforcé entre
LES INDUSTRIES
impacts environnementaux, les acteurs nationaux et les
comme des opportunités éco- Cette gouvernance portera sur besoins ou opportunités de la
nomiques à valoriser, sont tou- l’innovation, la recherche et le façade, d’autres actions seront
tefois à distinguer finement développement, notamment nécessaires pour renforcer la
NAUTIQUES
par filières : les enjeux des autour de deux sujets majeurs : résilience de ces filières éco-
ports de plaisance, souvent la réduction de l’empreinte nomiques fortement impactées
conjugués à une activité de environnementale des activi- par la crise sanitaire.
pêche en Méditerranée, ne tés et leur accompagnement
ET NAVALES
recoupent pas exactement vers le monde de demain Tels sont en quelques mots
ceux des ports de commerce (numérique, transmission les objectifs des actions du
et ceux des industries navales des savoirs-faire, coopéra- DSF Méditerranée présentées
sont à différencier de ceux des tion inter-portuaire, etc), où dans ce chapitre.
industries nautiques. Chaque le soutien au développement
activité a ses difficultés et ses de modes de propulsion propre
© ISTOCK / Gilles_Paire
2 3
FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
© ISTOCK / PAULVINTEN
© ISTOCK /
© DIRM
TeamDAF
RÉDUIRE L’EMPREINTE
1 ENVIRONNEMENTALE
PORTS ET INDUSTRIES
DE CES ACTIVITÉS
La réduction de l’empreinte en biodiversité, complément les émissions de Sox et Nox
1.1 1.2 1.3
environnementale des ports innovant et pro-actif en matière sont en voie d’être réglemen- Réduire Réduire Réduire
passe par trois leviers : la
réduction des rejets, la réduc-
de sensibilisation à la gestion
environnementale, doit égale-
tées en Méditerranée par l’OMI
(via la mise en place d’une
les rejets les apports les émissions
tion des apports atmosphé- ment monter en puissance. zone SECA et/ou NECA), à la atmosphériques de bruit
riques et la réduction des demande de la France, les
émissions de bruits. Ces démarches sont tout à fait politiques régionales de Plans
complémentaires aux autres escale zéro fumée doivent être
Recenser et équiper en sys- Limiter/interdire les rejets des Collecter les données relatives
Concernant les ports de plai- actions de réduction des rejets particulièrement accompa-
tème de traitement des scrubbers (laveurs des gaz au bruit impulsif émis dans le
sance, les actions relatives à portuaires portées dans le DSF gnées et soutenues.
effluents les aires de caré- d’échappement des navires) à cadre d’opérations industrielles
la gestion environnementale Méditerranée et particuliè-
nage des ports de plaisance, boucle ouverte dans des zones et les diffuser.
bénéficient, spécifiquement rement le recensement et le Enfin le port, quelle que soit
des zones de mouillage et des spécifiques.
en Méditerranée, de l’appui traitement des points noirs sa nature, et la zone indus-
chantiers nautiques. Sensibi- •
fort et structuré des unions persistants en termes de trialo-portuaire dans son
liser les gestionnaires et les Réduire les apports atmosphé-
portuaires, soutenues par les contaminants dus aux aires ensemble, doivent devenir
usagers aux bonnes pratiques riques de contaminants liés
collectivités régionales. de carénage. des outils d’aménagements
de carénage. au transport maritime afin de
des territoires et de recon-
• valoriser les initiatives régio-
Le déploiement de la norme Un travail spécifique est à quête de la biodiversité. Pour
Encourager et accompagner la nales autour des Plans escale
européenne Ports Propres, mener en parallèle sur la ges- ce faire, ils doivent s’intégrer
réalisation de dragages mutua- zéro fumée notamment par le
créée et animée par l’Union tion des sédiments de dragage, de manière dynamique à la
lisés et favoriser la création soutien aux stratégies locales
des ports de plaisance PACA, le du traitement de leur contami- ville. Les chartes et les projets
pérenne de filières de valori- de décarbonation (GNL, GNV,
Conseil régional PACA et leurs nation à leur réemploi. d’écologie industrielle territo-
sation des sédiments adaptées hydrogène, voile).
partenaires, en est le parfait riale sont ainsi des outils inno-
aux territoires. •
exemple. Offrant un dispositif Concernant les ports de com- vants qui lient le gestionnaire
Favoriser les démarches
« clef en main » pour le ges- merce, le trafic de marchan- portuaire, l’autorité portuaire,
contractuelles de meilleure
tionnaire, son appropriation par dises et le trafic de passagers la collectivité et ses citoyens,
intégration des ports de plai-
l’ensemble des territoires est induisent une problématique au travers d’objectifs partagés
sance et de commerce dans
un objectif essentiel. La cer- particulière liée à la qualité de et d’équipements solidaires et
la ville, avec les usagers et les
tification Ports Propres actifs l’air et aux rejets associés. Si durables.
citoyens, dans un but de réduc-
tion des nuisances notamment.
4 5
FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
PORTS ET INDUSTRIES
UN MONDE PORTUAIRE
2 ET INDUSTRIEL ACTEUR
© ISTOCK / MusatF
DE L’INNOVATION
En améliorant leur gestion de leur dynamisme écono- services portuaires et environ-
environnementale et en mique. Cela nécessite de faire nementaux, tant pour pallier
concourant à la réduction du port un lieu de transmission à l’enjeu des places dans les
des nuisances grâce à la des savoirs et de valorisation ports par la gestion dynamique
recherche sur l’écoconcep- des métiers de la mer : la par exemple, que par la locali-
tion et les modes de propul- coopération entre les ports sation et la déconstruction des
sion propre, les ports et les de commerce, de pêche et de épaves, navires abandonnés et
industries nautiques et navales plaisance, les collectivités et bateaux hors d’usage.
font déjà un pas vers l’innova- les acteurs de l’éducation est
tion. La réduction des impacts à structurer et à développer à Enfin, les ports gagneront
est en effet concomitante à la fois autour de concepts (Port également à poursuivre la
la réduction des consomma- Center) et d’évènements clefs. dynamique de coopération Renforcer le rôle du port Contribuer au dialogue entre Déployer la filière de décon-
tions et donc à une meilleure initiée depuis le Pacte de comme vecteur de valorisa- l’Etat et la filière en matière struction des navires de plai-
compétitivité. Un axe majeur de la stratégie Toulon : le développement de tion et de transmission des de soutien à la R&D et rendre sance par un accompagnement
de développement des ports l’intermodalité et l’augmenta- savoirs-faire, enjeux et inno- plus lisible le soutien de l’Etat renforcé des éco-organismes
Les ports et activités qui s’y et industries repose sur la tion de la part du report modal vations maritimes. notamment en termes de en charge de la filière dans la
déroulent sont des activités transformation numérique et sont les fondamentaux de la • propulsions propres et d’éco- montée en charge de la filière,
historiques qui ont façonné la digitalisation des services dynamique de l’Axe Méditer- Faire progresser la coopération conception. des particuliers, des collecti-
le littoral et lui ont donné son et des entreprises, dans l’en- ranée-Rhône-Saône, qui reste inter-portuaire sur la base de • vités et des gestionnaires de
identité : acteurs essentiels semble de la chaîne de produc- à consolider. stratégies communes. Accompagner la transformation ports.
de l’attractivité des villes tion. Le numérique permettra • numérique des entreprises, de •
portuaires, ils sont moteurs de développer de nouveaux Étendre et pérenniser les la chaîne de production (entre- Dresser au niveau de la façade
démarches de gestion dyna- prises mères et sous-traitants) un bilan régulier de l’économie
mique des places (à quai ou de et des produits des industries bleue et favoriser l’adéquation
passage) et/ou de la propriété navales et nautiques. des besoins des acteurs avec
des navires. • les opportunités de recherche.
Anticiper les besoins en com-
pétences et en volumes d’em-
plois pour renforcer l’attracti-
vité de la filière des industries
maritimes.
6 7
1.1 Réduire les rejets
DEMAIN AVEC
D08-OE04-AN1
LE DSF MÉDITERRANÉE
RÉDUIRE L’EMPREINTE D08-OE04-AN1
ENVIRONNEMENTALE
Pilotes
RECENSER ET ÉQUIPER EN SYSTÈME DE DDTM • DREAL •
PORTS ET INDUSTRIES
TRAITEMENT DES EFFLUENTS LES AIRES DE Collectivités • DEB • DIRM
DE CES ACTIVITÉS CARÉNAGE DES PORTS DE PLAISANCE, DES ZONES Partenaires
DE MOUILLAGE ET DES CHANTIERS NAUTIQUES. DDTM • DREAL • AERMC
RÉDUIRE LES REJETS SENSIBILISER LES GESTIONNAIRES ET LES
• OFB • Unions portuaire
• Collectivités • Cerema
USAGERS AUX BONNES PRATIQUES DE CARÉNAGE
1 Carte des vocations
Priorités stratégiques
Zones de vocations :
1 à 4 ; 7 à 17 ; 21 à 26 ; 28 à 30.
Contribution substances dans le milieu. Les politiques locales de contrôle au titre
de la police de l’eau et de l’amélioration des équipements portuaires,
au bon état écologique notamment Ports Propres, ont grandement contribué à améliorer la
situation ces dernières années.
De nombreux efforts restent à faire, qui justifient l’action :
État en 2019 : Évaluer l’état des contaminations dues
évaluer l’efficacité des dispositifs de réception des huiles et autres pro-
aux rejets des aires de carénages est complexe. En
duits et de leur entretien, traiter la question du carénage sauvage, etc.
effet, en Méditerranée, toutes les masses d’eau côtières
sont en bon état chimique au titre des contaminants
Amélioration attendue à moyen terme : l’action vise à
suivis dans le cadre de la DCE. En revanche, au titre
stopper le carénage sauvage, à inciter à la délimitation
des contaminants suivis dans la DCSMM et dans le
et à la mutualisation des aires de carénage et favoriser la
sédiment, un non-atteinte du BEE est affirmée sur
suppression des rejets de produits biocides notamment,
au moins une station pour les 7 métaux évalués, pour
tout en maintenant le recensement des aires de carénage
la plupart des hydrocarbures (HAP) et pour tous les
tous les ans. Des efforts importants de sensibilisation et de
polychlorobiphényles (PCB). Un dépassement de la
modification des pratiques seront portés.
valeur seuil est observé au niveau des stations situées
entre l’est de Fos-sur-Mer et Nice ainsi qu’en Corse
pour les métaux, sur l’ensemble de la façade pour
les hydrocarbures, de l’embouchure du Petit-Rhône Incidence
à la Baie de Marseille et dans la Baie de Nice pour les
PCB. Toutefois, le taux de contamination des sédiments
socio-économique
peut être historique et ne reflète pas nécessairement
un rejet récent : il est donc difficile de dégager une Incidence positive à court terme sur l’image de
tendance à partir des suivis de contaminants du D8. marque des ports, des collectivités littorales et
D’une manière générale, l’ensemble des mesures de des plaisanciers, les pratiques n’étant plus vécues
réduction des pollutions menées sur le bassin Rhô- à terme comme néfastes à l’environnement. Ce
ne-Méditerranée Corse ont contribué et contribuent à changement de pratique devra s’accompagner d’un
réduire les apports polluants à la mer. Le socle régle- soutien des collectivités territoriales et unions por-
tuaires. Elle pourrait générer temporairement un
© ISTOCK / Trygve Finkelsen
mentaire mis en place et les mesures du Programme
de mesures DCE associées ont régulé l’émission de surcoût du carénage lié à l’utilisation exclusive des
aires autorisées et des produits écocompatibles.
8 9
2022-2027 Objectif socio-économique
D08-OE04-AN1
auquel répond l’action
DEMAIN AVEC
LE DSF MÉDITERRANÉE
Q4. Soutenir les dynamiques
d’équipements et de services
s’inscrivant dans une logique
de développement durable
Objectif environnemental
PORTS ET INDUSTRIES
CIBLE À ATTEINDRE (gestion des eaux usées, col-
auquel répond l’action lecte des déchets...)
Tendance à la baisse dans
F2. Limiter les rejets dans le milieu naturel de contaminants
et la dissémination d’espèces non indigènes lors du carénage
le biote du nombre de non
atteinte du seuil BEE.
Politiques publiques
des navires (plaisance et professionnels) et des équipements
immergés (bouées, structures d’élevages, etc.). (D08-OE04)
Maintien de la tendance complémentaires
actuelle dans le sédiment.
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et Corse 2022-2027
CIBLE À ATTEINDRE Tendance à la baisse du
potentiel toxique des sé- SDAGE Disposition 6C-04 - Préserver le Disposition 3D-05 - Adapter la lutte
diments dans les ports. milieu marin méditerranée de l’in- contre les espèces exotiques en-
TENDANCE À LA HAUSSE DU NOMBRE DE PORTS Rhône-Méditerranée troduction d’espèces exotiques vahissantes aux enjeux de préser-
ÉQUIPÉS D’AIRES DE CARÉNAGE DISPOSANT D’UN 100% des masses d’eaux envahissantes. vation des milieux.
SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS. Orientation Fondamentale 5A Les projets de SDAGE RM et Corse
côtières atteignent le bon
état chimique.
«Poursuivre les efforts de lutte
contre les pollutions d’origine do-
SDAGE Corse préconisent notamment de limi-
ter les risques de dissémination
mestique et industrielle » d’espèces exotiques envahissantes
Orientation fondamentale 3D
Autres objectifs environnementaux Disposition 5A-07- Réduire les pol-
lutions en milieu marin : Réduction
– Préserver et restaurer les éco- lors du carénage des navires (plai-
auxquels répond l’action systèmes marins et lagunaires. sance et professionnels) et des
CIBLE À ATTEINDRE des pollutions en zones portuaires
Disposition 3D-01 - Résorber les équipements immergés (bouées,
(aires de carénage).
pollutions portuaires. structures d’élevages, …) ;
Orientation fondamentale 6C Progamme de mesures DCE
F1. Réduire les rejets à la mer G1. Réduire les apports et la 100% des ports équipés Disposition 3D-08 - Limiter l’intro-
« Intégrer la gestion des espèces IND0501 - Mettre en place des me-
de contaminants d’origine ter- présence des déchets d’origine de plans de réception et duction d’espèces non indigènes.
de la faune et de la flore dans les sures visant à réduire les pollutions
restre. (D08-OE07) terrestre retrouvés en mer et de traitement des déchets Disposition 3D-07 - Limiter l’in-
politiques de gestion de l’eau.»
troduction d’espèces marines non essentiellement liées aux industries
sur le littoral. (D10-OE01) d’exploitation et des rési-
indigènes. portuaires et activités nautiques.
H2. Réduire les rejets d’ef- dus de cargaison des na-
fluents liquides (eaux noires, G2. Réduire les apports et la vires (PRTD), individuel
eaux grises), de résidus d’hy- présence de déchets en mer ou commun à plusieurs
drocarbures et de substances issus des activités, usages et ports, hors petits ports de Politiques publiques
dangereuses issus des navires aménagements maritimes. plaisance non commer-
de commerce, de pêche ou de (D10-OE02) ciaux dont les installations complémentaires
plaisance. (D08-OE03) de réception portuaires Schéma régional d’aménagement, de développement PLAN MER
sont intégrées dans le durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Région Provence-
système de traitement de la Région Occitanie
des déchets géré par ou
Alpes-Côte d’Azur
CIBLE À ATTEINDRE Règle n° 26 - Economie bleue équipements écologiques associés Action prioritaires d’ici 3 ans :
pour le compte d’une mu- durable (zones de mouillage écologique en action n° 4. 100 % des ports de plai-
nicipalité. Pour un développement durable de mer, équipements permettant de sance de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Tendance à la baisse de la quantité de déchets d’origine Tendance à la hausse l’économie bleue : collecter les déchets dans les ports, certifiés « Ports Propres »
terrestre et/ou issus des activités maritimes les plus des ports certifiés Ports - lors du développement des activités etc.) permettant de limiter leur im- (Plan climat action n°80).
représentés sur les fonds marins et sur le littoral. Propres. nautiques et récréatives, notam- pact et d’éviter les conflits d’usages.
ment sur le milieu marin, prévoir des
10 11
2016-2021
D08-OE04-AN1
BILAN DES
ACTIONS EXISTANTES
Les eaux de carénage sont bilisation des gestionnaires échéant. Des audits réguliers
PORTS ET INDUSTRIES
constituées de polluants hau- et autorités portuaires dans sont menés pour garantir l’ef-
tement toxiques (particules les autres régions pour aller ficacité de cette certification.
« Des efforts restent à de peinture, solvants, huiles, progressivement vers la réduc- La campagne de sensibilisation
faire pour déployer les hydrocarbure…) et nocifs pour tion des « points noirs », c’est- Ecogestes (voir action AT08)
techniques de carénage le milieu marin. Le traitement à-dire les zones portuaires s’inscrit en cohérence avec
les moins impactantes.» le plus écologique de la coque où des équipements étaient cette certification, et diffuse
reste évidemment le nettoyage immédiatement nécessaires auprès des plaisanciers les
manuel régulier. Il est essen- pour réduire des pollutions bonnes pratiques de carénage.
tiel de caréner son navire sur chroniques.
l’aire prévue à cet effet, car elle Cette certification a rencon-
est équipée d’un système de Lorsqu’ils s’engagent dans la tré une grande adhésion en
récupération et de traitement certification Ports Propres, les région PACA : elle commence
des eaux usées. ports doivent faire les travaux aujourd’hui à s’entendre en
nécessaires sur l’aire de caré- Corse et en Occitanie et pro-
La certification Ports Propres nage pour l’imperméabiliser chainement dans les autres
façades maritimes. Il est tou-
et la réduction des « points et l’équiper d’un système de
tefois évident que les acteurs
noirs » : récupération et de traitement
d’Occitanie et de Corse ont
(cf action D10-OE02-AN2 des eaux usées pour éviter tout
travaillé malgré tout cette
entièrement dédiée à cette ruissellement à la mer. Les
problématique. Au travers du
certification) ports mettent à disposition
En programme de mesures DCE,
des pompes à eaux usées et
les référents territoriaux de
L’Union portuaire des ports eaux de fonds de cale pour
SAVOIR l’Agence de l’Eau Rhône-Mé-
+
de plaisance et la Région Pro- éviter tout rejet d’eaux grises
diterranée Corse ont mené
vence-Alpes-Côte d’Azur ont et d’eaux noires à la mer. Ils
localement, avec l’ensemble
créé ensemble la certification mettent en place une signa-
des acteurs déjà mentionnés,
européenne Ports Propres. létique dédiée pour aiguiller les actions nécessaires pour
Soutenue par l’Agence de l’Eau au mieux les usagers du port identifier les « points noirs » et
Le film Ports Propres Rhône-Méditerranée Corse, la vers l’utilisation de chaque déployer les équipements les
« Comment utiliser une aire DREAL PACA, l’ADEME et la équipement (station d’avi-
de carénage ? » : plus adaptés. C’est pourquoi
https://www.ports-propres.
DIRM Méditerranée, la majeure taillement, points propres, l’action du DSF Méditerranée,
org/espace-documentaire/ partie des ports de plaisance et pompes, aire de carénage). si elle met en avant l’impor-
visionner-le-film-comment- de pêche de PACA ont adhéré Ils forment leurs personnels tance du suivi et de la sensi-
utiliser-une-aire-de-care-
à cette certification et réali- portuaires régulièrement bilisation aux techniques de
nage/
sé les travaux et formations pour s’assurer de leur bonne carénage alternatifs, s’inscrit
Pour découvir les écogestes : nécessaires. La réduction compréhension des enjeux et met en valeur cette cohé-
© ISTOCK / SEWER11
https://ecogestes-mediter- des effluents portuaires en environnementaux en présence rence avec le programme de
ranee.fr/ Méditerranée a donc débuté et de leur capacité à inciter les mesures DCE et les actions
par l’adhésion des ports à usagers aux bons gestes, voire déjà déployées.
cette démarche et la sensi- à gérer une pollution le cas
12 13
INITIATIVES
D08-OE04-AN1
cales de carénage dans les ports ne formes d’enquêtes auprès de tous
disposant pas actuellement de zones les acteurs concernés. Une base de
INNOVANTES
spécifiquement prévues à cet usage, données, déjà initiée en Occitanie
soit à la mutualisation des installa- par la DREAL, compétente au titre de
tions de carénage existantes dans la police de l’eau, a ainsi été créée
des ports situés à proximité pour les et sera alimentée chaque année.
UNE ÉTUDE DU CEREMA ports de plaisance de taille réduite. Toutefois, cette étude se heurte à Le programme MARINA (Marine Antifouling)
POUR AMÉLIORER LE SUIVI De 2015 à 2018 en Méditerranée, le une gestion portuaire très complexe de l’Institut océanographique Paul Ricard
DES AIRES DE CARÉNAGE ET CEREMA a piloté une étude permet- et à une multiplicité de gestionnaires
PORTS ET INDUSTRIES
FAVORISER LES ÉCHANGES tant ce recensement, le diagnostic depuis les lois de transfert des Contexte
des aires de carénage et le partage compétences aux collectivités : le
ENTRE GESTIONNAIRES faible taux de réponse à l’enquête
L’accumulation d’organismes vivants sur des surfaces en
de prescriptions techniques. Cette
étude rappelle et clarifie d’abord en atteste. Elle montre d’autant plus UNE GESTION PORTUAIRE contact avec l’eau constitue le “biofouling”. Ce phénomène
Au-delà de ces actions locales, le l’ensemble du contexte réglemen- l’importance des unions portuaires et TRES COMPLEXE : naturel particulièrement prolifique en milieu marin (Figure 1),
Plan d’action pour le milieu marin taire, lié aux seuils de rejets de des collectivités territoriales dès lors devient rapidement envahissant pour les matériaux et structures
1er cycle avait identifié la probléma- certains effluents dans le milieu qu’elles sont autorités portuaires. immergés (Figure 2). Afin de limiter cet encrassement non
tique de la gestion du carénage. (bien que certains seuils ne soient 236 désiré, les coques de navires sont recouvertes d’une peinture
La mesure M013 demandait de pas définis et devront l’être pour les Le CEREMA a proposé une première GESTIONNAIRES DE PORTS anti-fouling (ou anti-salissures) dont l’efficacité dépend actuel-
« procéder au recensement des aires aires de carénage),aux installations priorisation des aires de carénage où différents sur la façade lement de la présence de biocides (Figure 3). Même si certains
de carénage des ports de plaisance, classées, etc. Elle rappelle ensuite agir aux regards des critères envi-
inciter a la délimitation et a la les impacts environnementaux et ronnementaux qu’il a retenus. Cette composés extrêmement toxiques comme le tributylétain ont
mutualisation des aires de carénage
et favoriser la suppression des rejets
tente une première définition de ce
qu’est une bonne installation envi-
analyse doit désormais être confron-
tée à celle des référents territoriaux
104 été, à juste titre, bannis de leur composition, la plupart des
peintures antifouling contemporaines renferment un cocktail
GESTIONNAIRES
de contaminants a la mer ». ronnementale au regard des diffé- de l’Agence de l’eau et des experts DE CHANTIERS NAUTIQUES de substances nocives pour les espèces marines. Néanmoins,
rents suivi de la DCE et de la DCSMM. régulièrement réunis par la DIRM les recherches et les technologies antifouling progressent pour
La mesure visait ainsi à identifier dans le cadre du Comité technique
faire évoluer les matériaux et revêtements vers des approches
et localiser les ports deplaisance Ce recueil bibliographique des aires permettant la mise en œuvre du Ce qui conforte l’importance des :
rejetant directement à la mer des de carénage existantes, de leur PAMM. Ces travaux sont prioritaires plus durables et plus respectueuses de l’environnement.
effluents et inciter, soit à la délimi-
tation et l’équipement d’aires ou de
niveau d’utilisation et des équipe-
ments en présence, a été mené sous
dès 2021. 3 Objectifs
UNIONS PORTUAIRES
et L’objectif du programme MARINA mené par l’Institut océano-
graphique Paul Ricard, en partenariat avec différents labora-
1
d’ toires de recherche dont le laboratoire universitaire MAPIEM
CERTIFICATION (Laboratoire Matériaux Polymères Interfaces Environnement
ENVIRONNEMENTALE Marin, Université de Toulon), est d’utiliser des molécules
unique à promouvoir : naturelles ou surfaces qui rempliraient le même rôle que les
PORTS PROPRES peintures antifouling actuelles, c’est-à-dire empêcher les
organismes colonisateurs de se fixer, mais sans apports de
produits chimiques néfastes pour l’environnement.
DES TRAVAUX PARFOIS
Recherche et tests antifouling
COÛTEUX QUI NÉCESSITENT
Une série de tests portant sur plusieurs molécules naturelles
L’AIDE DES ACTEURS
isolées par le Laboratoire MAPIEM à partir d’une algue brune,
PUBLICS
Taonia atomaria, ou de microalgues tropicales, a permis de
mettre en évidence pour certaines d’entre-elles des activités
582 420 $ anti-salissures sur des biofilms bactériens et sur des larves de
c’est ce qu’à coûté crustacés encroûtants que sont les balanes (Othmani et al., 2016
la rénovation des aires techniques du ; Réveillon et al., 2018) (Figure 4). D’autre part, des revêtements
port de Sausset-les-Pins, à base d’élastomères hydrolysables mis au point en laboratoire
financé dans le cadre du PAMM par MAPIEM ont révélé des propriétés antifouling intéressantes
vis-à-vis d’organismes colonisateurs cibles tels que bactéries,
© ISTOCK / SEWER11
balanes ou ulves (Gevaux et al., 2019 ; Guazelli et al., 2020) (Figure 5).
14 15
Figures
D08-OE04-AN1
Figure 1. Biofouling en milieu naturel
marin. Roche et tombant recouverts
de gorgones, éponges et algues coral-
ligènes en Méditerranée. Figure 4. Exemple d’activité anti-
fouling de substances naturelles
(molécules 1 et 2) d’origine marine :
effet sur la fixation des larves de deux
PORTS ET INDUSTRIES
©P. LELONG/IOPR
espèces de balanes, Amphibalanus
amphitrite et Balanus perforatus.
L’activité antifouling de ces deux
molécules naturelles, non toxiques
aux doses employées, est comparée
à celle de l’oxyde de tributylétain
(TBTO) et du pyrithione de cuivre
(CuPT) qui tirent leur efficacité
Figure 2. Bio-salissures sur œuvres
accrue de leur très grande toxicité
vives d’embarcations. A gauche :
(d’après Othmani et al., 2016).
algues, bryozoaires et vers tubicoles
ont colonisé la partie immergée d’un
bateau pneumatique. A droite : détail
du « hard-fouling » résiduel sur une
coque en résine après passage au
© R. BUNET/IOPR
nettoyeur haute-pression. Les rési-
dus calcaires de balanes, spirorbes,
vers et éponges restent malgré tout Références
solidement accrochés à la surface. bibliographiques
Othmani Ahlem, Bunet Robert, Bonnefont Jean-Luc, Briand Jean-Fran-
Figure 3. Application d’une peinture çois, Culioli Gérald – Settlement inhibition of marine biofilm bacteria
antifouling à base de biocides sur la and barnacle larvae by compounds isolated from the Mediterranean
coque d’un voilier. brown alga Taonia atomaria. Journal of Applied Phycology (2016) 28(3),
1975-1986.
Réveillon Damien, Tunin-Ley Alina, Grondin Isabelle, Othmani Ahlem,
© R. BUNET/IOPR
Zubia Mayalen, Bunet Robert, Turquet Jean, Culioli Gérald & Briand
Jean-François – Exploring the chemodiversity of tropical microalgae
for the discovery of natural antifouling compounds. Journal of Applied
Phycology (2019) 31(1), 319-333
Gevaux Laure, Lejars Marlène, Margaillan André, Briand Jean-François,
Bunet Robert & Bressy Christine. Hydrolyzable additive-based silicone
Figure 5. Exemple de test antifouling elastomers: a new approach for antifouling coatings. Polymers, (2019),
réalisé sur des nouveaux revêtements 11(2), 305.
à base d’élastomères hydrolysables.
Chaque goutte d’eau de mer contient Guazzelli Elisa, Martinelli Elisa, Pelloquet Lucile, Briand Jean-François,
des larves de balanes en capacité de Margaillan André, Bunet Robert, Galli Giancarlo & Bressy Christine.
se fixer au support. Le taux de fixa- Amphiphilic hydrolyzable polydimethylsiloxane-b-poly(ethyleneglycol
tion des larves permet de déterminer methacrylate-co-trialkylsilyl methacrylate) block copolymers for marine
© R. BUNET/IOPR
l’efficacité antifouling de ce type de coatings. II. Antifouling laboratory tests and field trials, (2020) Biofouling,
revêtements. DOI: 10.1080/08927014.2020.1762868
16 17
Recenser et équiper en système de traitement des effluents les Sous-action 3
aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et Echanger, mutualiser, harmoniser à l'échelle nationale les actions, documents,
D08-OE04-AN1
bonnes pratiques sur les aires de carénage :
D08-OE04-AN1 des chantiers nautiques. Libellé
- Ecrire un guide pour fixer les seuils à prendre en compte dans les arrêtés
préfectoraux relatifs à l'exploitation des aires de carénage et s'assurer de la
Sensibiliser les gestionnaires et les usagers aux bonnes pratiques conformité des arrêtés avec ce guide.
- Créer une plateforme nationale d’échanges et de mutualisation des documents
de carénage.
Les aires de carénage ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le code de l'environnement en
tant qu’activité. Cependant, la construction, l'aménagement et l'exploitation des aires de carénage
relèvent d'une autorisation ou d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau en application des articles
Descriptif synthétique L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.
Façade concernée MEMN X NAMO X SA X MED X
(1000 caractères max) Aucun texte réglementaire ne spécifie les normes de rejet pour les effluents aires de carénage. L'objectif de ce
guide est donc de définir des paramètres à analyser et des seuils de rejets adaptés à la taille de l'aire de
1-OM 1-PC 1-MT 1-HB 1-HP 2 3 4 5 6 carénage et à la sensibilité du milieu récepteur. Une plateforme nationale permettra également de mettre en
Descripteur du BEE
PORTS ET INDUSTRIES
7 8 9 10 11 commun les expériences notamment dans le domaine des méthodes de carénage alternatives.
EMR TEE RLI PTM OPT PM AQU GME INN SPO
Thématiques
Socio-économiques Sous-action 4
TOU SPP LAM EMP FOR R-I CON TSO SEN SEC
Sensibiliser les gestionnaires des aires de carénage et les plaisanciers aux bonnes
Libellé pratiques de carénage et d'entretien des carènes des bateaux ainsi qu’aux méthodes
Zones de la carte des vocations MED 1 à 4 ; 7 à 17 ; 21 à 26 ; 28 à 30 de carénage alternatives.
Accompagner les ports dans l’information et la sensibilisation des usagers aux bonnes pratiques de
Descriptif synthétique
carénage et à la promotion des pratiques vertueuses pour l’environnement notamment promouvoir
(1000 caractères max)
les alternatives aux peintures antifouling avec biocides.
Contexte et objet de l’action, en lien avec les résultats de l’analyse de la suffisance
••••••••••••••••••••••••••••
Sous-action 1 Sous-action 2 Sous-action 3 Sous-action 4
Cette action est la poursuite et le complément de la mesure M013 du programme de mesure du premier cycle.
Date de début prévisionnel de la sous-
Elle vise à protéger le littoral marin contre les pollutions diffuses et les espèces non indigènes. action
2022 2022 2022 2022
Le CEREMA a réalisé, en 2017-2018, une étude pour recenser les aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers
Date de fin prévisionnelle de la sous-
nautiques et identifier leur niveau d’équipement. Les données ainsi collectées renseignent une couche d’information géographique mise en ligne sur le action
2027 2027 2022 2027
portail Géolittoral début 2019. A cette date, 1543 sites (zones de mouillage, chantiers nautiques privés, ports de plaisance) ont été intégrés dans la base
de données. Sur les aires de carénage recensées moins de la moitié sont équipées d’un système de traitement des effluents et moins de 20% ont un Collectivités territoriales
traitement satisfaisant en terme de lutte contre les rejets de contaminant dans le milieu. DDTM
Gestionnaires de ports
DEB
Pilote(s) (NAMO) DEB
Cette action est donc poursuivie afin de compléter le recensement de ces aires de carénage, de les équiper d’un système de traitement des effluents DREAL
AE/DDTM/DREAL,
DIRM
compatible avec la préservation du milieu marin et de sensibiliser les usagers et les gestionnaires aux bonnes pratiques de carénage.
AE
OFB
DDTM
Unions portuaires
DREAL DDTM
Partenaire(s) associé(s) (techniques et Collectivités Territoriales
CEREMA AE/DDTM/DREAL, DREAL Occitanie (MED)
Description des sous-actions 4 max (1000 caractères max par sous action) financiers) DDTM, DREAL Occitanie
Collectivités AE ; OFB
DREAL ; CCI (NAMO) ; SEM
territoriales,Gestionnaire
(NAMO)
••••••••••••••••••••••••••• s de ports (NAMO)
Sous-action 1 Etablissements publics : Collectivités
AE territoriales (gestionnaires
Collectivités territoriales des ports)
Poursuivre le recensement des aires de carénage des ports de plaisance, des zones Financements potentiels CEREMA gestionnaires d’aires de BOP 113 Etablissements publics :
Libellé de mouillage et des chantiers nautiques et mettre à jour annuellement la couche SIG carénage, entreprises OFB, AE ; Syndicats de
privées (chantiers plaisance Armateurs de
du portail Géolittoral nautiques) France Association
Cette première action consiste à poursuivre le travail d’enquête afin de compléter les informations sur
Action au titre de la DCSMM Oui
les aires de carénage et mettre à jour la couche SIG du portail géolittoral.
Descriptif synthétique
En septembre de chaque année au plus tard, les données recueillies par les 25 DDTM sont L’incidence de cette action devrait être modéré pour les Port de plaisance qui sont pour la plupart
(1000 caractères max)
transmises au CEREMA. Ce dernier publie en décembre une couche actualisée sur le portail déjà équipé, et qu’ils le sont même de plus en plus dans le cadre de la démarche ports propres.
Géolittoral. Incidences économiques et Question se pose davantage pour les petits ports et les aires de mouillage notamment pour les
sociales équipements et les cales de mise à l’eau, où des mutualisations avec les ports de plaisance devrait
être envisagées. Des aides des agences de lot sont possibles. Enfin, les ports de plaisance sont
déjà engagé dans des démarches de sensibilisation de plaisanciers aux bonnes pratiques.
Sous-action 2
Poursuivre l'équipement des aires de carénage en système de traitement des
effluents et/ou leur mutualisation en coordination avec le programme de mesures de Efficacité environnementale
Efficacité environnementale potentiellement forte
Libellé Efficacité dépendante des mesures de sensibilisation de gestionnaire et les usagers aux bonnes
la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Etudier les opportunités d’utiliser des équipements et faisabilité pratiques de carénage.
de carénage mobiles adaptés.
Cette action consiste à identifier des sites prioritaires pour l’équipement en installation de traitement
Environ 327 000 €/façade dont :
des effluents et inciter les gestionnaires à leur équipement. -Fonctionnement : temps agents de 1,41 ETP le recensement et la mise à jour de la bite aider,
Descriptif synthétique Dans des situations pertinentes (pour des zones de mouillage, pour des petits ports d’échouage par accompagner l’équipement des heures de carénage en système de traitement des influents.
(1000 caractères max) exemple) des solutions de mutualisation de ces aires de carénage équipées pourront être étudiées. Coût prévisionnel -Investissement : 120 000€/façade pour l’équipement des airs de carénage en système de traitement
des influent et/ou leur mutualisation.
Les agences de l’eau peuvent subventionner ces travaux d’équipement à hauteur de 50% car ils -Sensibilisation et communication : 122 000€/façade pour le financement d’actions de sensibilisation
contribuent à résorber une pollution existante. ou d’outils de communication et pour édition du guide.
18 191.1 Réduire les rejets
DEMAIN AVEC
D08-OE06-AN1
LE DSF MÉDITERRANÉE
ACTION D08-OE06-AN1
Pilotes
ENCOURAGER ET ACCOMPAGNER LA DIRM • Collectivités
PORTS ET INDUSTRIES
RÉALISATION DE DRAGAGES MUTUALISÉS Partenaires
ET FAVORISER LA CRÉATION PÉRENNE DE DIRM • DREAL
• DDTM • AERMC
FILIÈRES DE VALORISATION DES SÉDIMENTS
ADAPTÉES AUX TERRITOIRES
Carte des vocations
Priorités stratégiques
Zones de vocations :
1 à 4 ; 7 à 17 ; 21 à 26 ; 28 à 30.
Contribution Au titre de l’intégrité des fonds et des perturbations
physiques (D06, D01-HB), l’action a pour incidence de
au bon état écologique réduire potentiellement les pertes physiques liées à
la turbidité.
État en 2019 : Au titre des contaminants suivis Amélioration attendue à moyen terme : l’action permet
dans la DCSMM et dans le sédiment, un non-at- la réduction de l’impact environnemental des dragages
teinte du BEE est affirmée sur au moins une tant par les techniques utilisés que par l’utilisation
station pour les 7 métaux évalués, pour la plupart ultérieure des sédiments, notamment une réduction
des hydrocarbures (HAP) et pour tous les poly- de la turbidité causée par l’immersion.
chlorobiphényles (PCB). Un dépassement de la
valeur seuil est observé au niveau des stations
situées entre l’est de Fos-sur-Mer et Nice ainsi Incidence
qu’en Corse pour les métaux, sur l’ensemble de
la façade pour les hydrocarbures, de l’embou-
socio-économique
chure du Petit-Rhône à la Baie de Marseille et
L’impact socio-économique sera favorable à moyen
dans la Baie de Nice pour les PCB. Le dragage, la
terme. L’action incite les collectivités à utiliser pour
décontamination des sédiments et leur réemploi
leurs propres services et travaux le sédiment, réduisant
aura donc potentiellement un effet favorable
ainsi les coûts d’achats d’un sable issu de l’extraction de
sur cette contamination historique du sédiment,
carrières terrestres et favorisant l’économie circulaire
l’action aidant les gestionnaires à réaliser leurs
sur un même territoire. Toutefois, cette économie circu-
dragages dans des conditions techniques qui
laire du sédiment doit être soutenue sur le moyen voire
réduisent leur impact environnemental (moins de
le long terme par les pouvoirs publics, tant au travers
turbidité, moins de relargage de contaminants à
des autorisations que par la recherche et l’innovation,
la mer). Toutefois, l’action ne vise en aucun cas à
car certains procédés de traitement des sédiments de
accentuer les dragages, ce qui pourrait entraîner
dragages (extraction de la posidonie notamment) et
des perturbations de la dynamique hydro-sédi-
certaines modalités de réutilisation (travaux en mer)
mentaire. Le dragage reste une nécessité pour le
ne sont pas encore totalement matures : certains freins
© ISTOCK / TFOXFOTO
fonctionnement d’un service portuaire.
réglementaires restent encore à lever.
20 212022-2027 Politiques publiques
D08-OE06-AN1
complémentaires
DEMAIN AVEC
LE DSF MÉDITERRANÉE Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Rhône-Méditerranée et Corse 2022-2027 :
SDAGE Rhône SDAGE Corse
Objectif environnemental
PORTS ET INDUSTRIES
-Méditerranée
auquel répond l’action Orientation fondamentale 3A
Orientation fondamentale 2 - Préserver et restaurer le fonction-
H3. Limiter les apports en mer de contaminants des Concrétiser la mise en œuvre du nement des milieux aquatiques,
sédiments au-dessus des seuils réglementaires liés aux principe de non dégradation des humides et littoraux en respectant
activités de dragage et d’immersion. (D08-OE06) milieux aquatiques. leur fonctionnement.
2-01 Mettre en œuvre de manière Disposition 3A-08 Maîtriser les
CIBLE À ATTEINDRE impacts des nouveaux ouvrages
exemplaire la séquence «éviter-ré-
duire-compenser». dans le respect des objectifs en-
PAS D’AUGMENTATION DE LA PAS D’AUGMENTATION vironnementaux du SDAGE.
QUANTITÉ DE SÉDIMENTS DE LA QUANTITÉ DE SÉDIMENTS Le SDAGE RM indique que tout
DE DRAGAGE IMMERGÉS DONT projet susceptible d’impacter les
DE DRAGAGE IMMERGÉS DONT
milieux aquatiques doit être éla-
LA CONCENTRATION EST LA CONCENTRATION EST boré en visant la non dégradation
SUPÉRIEURE À N1 SUPÉRIEURE À N2 de ceux-ci.
Autres objectifs environnementaux Autres politiques publiques PLAN MER
auxquels répond l’action complémentaires Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
A7. Réduire les perturbations et A7bis. Réduire les perturbations Schémas régionaux d’aménagement, de développement
les pertes physiques des habi- physiques sur les habitats sédi- Horizon 1
durableet d’égalité des territoires (SRADDET)
tats génériques et particuliers mentaires subtidaux et circalit- Une identité maritime affirmée
Action n°6 - Élaboration d’un plan
liées aux activités et usages toraux notamment dans la zone RégionOccitanie Région Provence- de gestion des sédiments portuaires
maritimes. (D06-OE02) des 3 milles. (D01-HB-OE06)
Alpes-Côte d’Azur pollués.
Règle n°27 - Économie circulaire
Développer l’économie circulaire
Objectifs socio-économiques en l’intégrant dans les stratégies de
Règles en matière d’économie
circulaire et de prévention et de
Horizon 2
Un secteur maritime d’excellence
auxquels répond l’action territoire et dans leurs déclinaisons
opérationnelles (notamment dans
gestion des déchets :
Action n°2 - Traitement et valori-
sation des sédiments portuaires
• Développer les connaissances sur
O1. Soutenir la recherche et l’in- O2. Soutenir la constitution O5. Favoriser l’utilisation et le le cadre des opérations d’aména- pollués des ports de plaisance.
les sédiments de dragage.
gement)
novation en lien avec les pôles d’une filière de traitement et recyclage des matériaux locaux • Développer les installations de
de compétitivité, les pôles régio- de va-lorisation à terre des dans les aménagements et tra- prétraitement et améliorer les
naux, les établissements publics sédiments de dragage et ac- vaux maritimes. procédés.
(industriels et commerciaux, compagner les initiatives per- • Développer la communication et
dédiés à la recherche) et les so- mettant une optimisation des la promotion des sédiments de
U4. Promouvoir l’émergence et
cio-pro-fessionnels concernés. actions de dragage (mutuali- dragage.
sation entre ports notamment). le développement d’entreprises • Identifier des capacités de stoc-
de l’économie sociale et soli- kage des sédiments non valori-
daire, en lien avec les activités sables.
maritimes et littorales.
22 232016-2021
D08-OE06-AN1
BILAN DES
ACTIONS EXISTANTES
PORTS ET INDUSTRIES
• Le contexte environnemental
et notamment la contamina-
tion en présence est égale-
« Des dynamiques territoriales à créer, ment un sujet de débat. Les
une réglementation à simplifier pour ports ont fait de nombreux
mieux aider les ports » efforts pour réduire leurs
effluents, notamment grâce
à la certification environne-
mentale Ports Propres (cf D10-
OE02-AN2). Néanmoins, dans
une logique de bassin versant,
A. les ports sont les réceptacles
La problématique des des contaminations et rejets
dragages est complexe en amont du bassin, du fait qui déplorent d’assumer le en est un autre exemple : s’il naires et rend la gouvernance
et sujette à crispations : des apports fluviaux et des coût économique et technique est possible de valoriser après plus complexe.
rejets des agglomérations, d’une pollution dont ils ne sont traitement des sédiments en De nombreuses initiatives sont
Quatre raisons expliquent la notamment en période esti- pas toujours responsables. travaux publics terrestres pourtant nées en Méditerra-
difficulté du dialogue pour vale. Or un sédiment pollué Légalement pourtant, il n’y (routes, terre-pleins), cela née, jusqu’en 2013 environ,
planifier et mutualiser les engendre un surcoût : la régle- a pas d’autres responsables n’est pas encore possible en chacun ressentant le besoin
opérations de dragage : mentation distingue en effet identifiables susceptibles travaux publics maritimes d’une planification réelle et
des seuils de contamination d’assumer ces coûts. (quais, digues) car leur taux d’ampleur, pour faire naître
• La fréquence des opéra- (seuils N1, N2, N3) et de toxi- La présence dans certaines de salinité dépasse les seuils une filière. Depuis, un certain
tions : le coût des opérations cité (H14) au-delà desquels zones de fibre de posidonies réglementaires pour les tra- essoufflement de la dyna-
de dragages peut être très le sédiment ne peut plus être dans les sédiments dragués vaux maritimes, qui devraient mique a été constatée, faute
important pour le port. Or, si immergé ou réutilisé pour du est également une contrainte. pourtant être leur principale d’aboutir à des consensus
le dragage est effectivement rechargement de plages, mais La posidonie étant une espèce destination. Des travaux régle- sur les problématiques pré-
nécessaire pour le maintien traité à terre. Ce traitement protégée, il est interdit de mentaires et de qualification cédemment évoquées ou de
de l’activité portuaire, le port implique soit la dépollution la détruire. Leur dépôt en de l’écotoxicité doivent donc voir un « chef de file » se déga-
subit parfois un réensable- du sédiment, qui mobilise décharge comme leur valo- être menés pour pallier à cette ger sur certains territoires.
ment fréquent du fait d’une des techniques coûteuses et risation sont donc réglemen- difficulté. La dynamique sur la façade
perturbation des dynamiques parfois encore expérimentales, tairement interdits, mettant les Méditerranée a été relancée
hydrosédimentaires causée par soit son dépôt dans des ins- gestionnaires de ports face à • Enfin, la planification tempo- en 2017, notamment au tra-
les choix d’aménagement des tallations dédiées de stockage une réelle impasse. relle et spatiale se heurte en vers du Plan d’action pour le
communes (artificialisation du des déchets. Les évolutions Méditerranée à une multiplicité milieu marin, qui a permis la
littoral pour l’urbanisation ou réglementaires attendues en • Une réglementation vécue d’autorités et de gestionnaires naissance d’une dynamique
la réalisation d’ouvrages de application de l’article 85 de la comme incohérente : la pré- portuaires. Dès lors, réaliser conjointe Etat-collectivités
défense). La fréquence de ces loi n°2016-816 du 20 juin 2016 sence de fibres de posidonie un schéma d’orientation et pour donner vie et corps aux
opérations engendre donc un pour l’économie bleue créent illustre déjà cette troisième de gestion des sédiments de projets et initiatives locales
poids financier sur les ports qui ainsi une inquiétude légitime difficulté. La valorisation des dragage engage rapidement un de planification.
peut les mettre en difficulté. chez les acteurs portuaires, sédiments en milieu marin nombre conséquent de parte-
24 25Vous pouvez aussi lire
