Concilier urbanisme Continuités écologiques - dans vos PLU et PLUi - DU - Trame verte et ...
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Conseils pour une mise en pratique Concilier urbanisme & Continuités écologiques dans vos PLU et PLUi
Conseils pour une mise en pratique
AVANT PROPOS
PENSER AUTREMENT
LES CORRIDORS BIOLOGIQUES ET
LA BIODIVERSITÉ DANS
LES DOCUMENTS D’URBANISME ET
LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT
Le Département de l’Isère a été
avant-gardiste en s’intéressant
très tôt à la fonctionnalité écolo-
gique des territoires, bien avant
Photo : © Wolf FICHER
la législation issue du Grenelle sur
la Trame verte et bleue (TVB) et la
modification du code de l’urba-
nisme pour y intégrer la préserva-
tion de la biodiversité (notamment
par la conservation, la restauration tauration des corridors écologiques, Vous donner envie, vous montrer
et la création de continuités écolo- est au cœur de ce projet, dont les que c’est possible : ce guide, qui se
giques). Il a créé en 2001 le Réseau éléments de diagnostic ont d’ailleurs veut aussi simple et pragmatique
écologique départemental de l’Isère été mis à disposition des démarches que possible, valorise les pratiques
(REDI), puis s’est attaché à résoudre d’élaboration du Schéma de cohérence exemplaires conduites localement
des points de conflits majeurs (pas- territoriale (SCoT) et des Plans locaux (même si elles peuvent parfois être
sages petite faune du Grand-Lemps d’urbanisme (PLU) concernés. Restait considérées comme trop récentes
par exemple). alors à construire un document capi- pour offrir le recul nécessaire à une
talisant l’ensemble des expériences et analyse détaillée des résultats).
connaissances acquises : c’est l’objet
Les vallées du Grésivaudan et de la de ce guide.
cluse de Voreppe se sont imposées Pour vous aider à passer
comme des zones prioritaires d’in- DES EXPÉRIENCES, DES CONSEILS à l’action,
tervention, afin de reconnecter les ET DES OUTILS POUR VOUS AIDER ce guide vous propose :
massifs de Belledonne, de Char- À « PASSER À L’ACTE » : des éléments de compréhen-
treuse et du Vercors. À l’initiative SUIVEZ LE GUIDE sion du cadre juridique et des enjeux
d’un diagnostic partagé autour des
connexions écologiques entre les des apports méthodologiques
massifs, le Département, assisté de Ce guide propose de vous accompa- pour intégrer les corridors
dans les PLU/PLUi au fur et à
l’Agence d’urbanisme de la région gner - élus et professionnels de l’ur-
mesure de leur élaboration, avec des
grenobloise (AURG), s’est engagé banisme - dans votre volonté d’inté- illustrations issues de cas concrets*
dès 2009 dans un projet européen grer la préservation et la remise en
multipartenaires baptisé « Couloirs bon état des continuités écologiques des conseils pratiques et des
de vie », visant à la préservation et dans l’élaboration ou l’évolution de exemples d’actions pouvant être
à la restauration des corridors éco- vos PLU et PLUi. menés à l’échelle locale au-delà d’un
PLU/PLUi.
logiques dans ces territoires. Trois Il laisse volontairement de côté les
grands objectifs et une cinquantaine nombreuses communes (notamment À votre tour, vous pourrez ex-
de mesures associées structurent rurales et montagnardes) pour les- périmenter, innover au sein de
ce projet : « coordonner, valoriser quelles l’urbanisme est encore régi par vos démarches d’urbanisme et
et évaluer », « résorber les points le Règlement national d’urbanisme les compléter par des actions
de conflit » et « gérer l’espace cor- (RNU) et les cartes communales. Cette
ridor ». situation va évoluer avec la générali- * Des fiches descriptives de l’intégra-
tion des continuités écologiques dans
sation progressive des SCoT et les exi- des PLU, représentatifs des territoires
L’urbanisme, identifié comme un gences législatives qui devraient accé- isérois (périurbain, rural, coteaux…)
des leviers importants de préser- lérer la mise en œuvre de documents sont disponibles sur le site internet du
Département de l’Isère, www.isere.fr
vation et de contribution à la res- d’urbanisme locaux.
2 Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi
Conseils pour une mise en pratique
Intégrer les continuités écologiques
dans vos démarches d’urbanisme :
un projet de territoire ?
Passer de la règle au projet
fédérateur
Les corridors écologiques, les conti-
nuités écologiques, les Trames
vertes et bleues (TVB) constituent
désormais, depuis le Grenelle, un
Photo : © CDI38
langage commun qui rassemble les
acteurs de la biodiversité mais aussi
de l’aménagement du territoire.
La TVB est un outil d’aménagement Mieux connaître le fonction- au sein d’un projet d’urbanisme per-
du territoire au service de la bio- nement de son territoire met de concevoir un projet d’aména-
diversité. Elle vise au maillage des gement du territoire au service de :
sites naturels en formant un réseau
• l a biodiversité et les nombreux
écologique continu d’espaces natu- Le travail sur les continuités éco-
services rendus par les écosys-
rels terrestres (trame verte) et aqua- logiques à l’échelle locale lors de
tèmes : pollinisation des cultures,
tiques (trame bleue). Contribuant à l’engagement de démarches d’urba-
épuration de l’eau, régulation du
freiner la perte de biodiversité, qui nisme permet de réunir des connais-
climat local ;
est source de richesses écologiques sances précieuses sur le fonction-
mais aussi économiques pour les nement du territoire, en identifiant • l a qualité de vie : paysage, identité
territoires, elle concourt aussi à la les éléments identitaires majeurs à du territoire, santé, nature en ville,
préservation des paysages et de préserver pour les générations fu- surfaces de pleine terre, attractivi-
l’identité des territoires. tures. C’est l’occasion de repérer les té économique et touristique ;
espaces naturels patrimoniaux, de
• la sécurité des biens et des per-
La préservation et la valorisation faire le point sur leur statut, leur état
sonnes : limitation du ruisselle-
des continuités écologiques sont de préservation, leurs usages, leur
ment, stockage des eaux pluviales,
reconnues comme des leviers gestion… C’est aussi le moment de
ralentissement dynamique des
d’aménagement durable du terri- repérer des espaces jouant le rôle
crues, protection de la ressource
toire. La préservation et la restau- de corridor écologique et d’identifier
en eau ;
ration de la TVB ne peuvent résul- un éventuel besoin de restauration.
ter des seuls documents de nature • l a maîtrise de la consommation
réglementaire : l’efficacité naîtra de Prendre les bonnes d’espace et de l’étalement urbain…
la combinaison de plusieurs types décisions et concevoir
d’outils (fonciers, contractuels) et de un projet local cohérent Sensibiliser
la mobilisation de tous les acteurs et impliquer les populations
concernés : élu, exploitant agricole,
gestionnaire d’infrastructure, béné- Grâce aux connaissances réunies,
vole, habitant, propriétaire foncier… les élus peuvent décider des niveaux Repérer les éléments patrimoniaux
invités à partager un projet commun. de protection nécessaires, en cohé- et comprendre le fonctionnement
Cela étant dit, il n’est pas si facile rence avec l’ensemble des enjeux écologique d’un territoire sont au-
d’identifier localement les enjeux d’aménagement du territoire et déci- tant d’occasions d’associer tous les
de continuités écologiques et de les der également des outils utiles à la publics et de partager largement les
traduire dans les documents d’urba- préservation comme à la restaura- enjeux : c’est la clé de réussite d’un
nisme. Comment passer à l’action ? tion des continuités écologiques. projet de territoire ambitieux.
Différentes étapes sont à respecter. Assurer les continuités écologiques
Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi 3
Sommaire
AVANT-PROPOS • 2
Les continuités écologiques
et la Trame verte et bleue (TVB)… • 6
1 Penser ensemble aménagement du territoire
et protection de la biodiversité • 6
2 Un cadre juridique complet à toutes les échelles • 8
3 Les PLU et PLUi au service de la fonctionnalité écologique des territoires • 8
Un diagnostic de qualité, facteur de réussite • 13
1 Se doter d’une vision globale des enjeux liés aux milieux naturels • 13
1.1. L’appui des documents de référence • 14
1.2. L’articulation du PLU/PLUi avec les cartes,
orientations et objectifs des SCoT • 22
2 Bien connaître les espaces naturels remarquables pour repérer
les réservoirs de biodiversité • 29
3 Identifier les corridors écologiques • 30
Le PADD et sa TVB au centre du projet de territoire • 31
1 Faire de la TVB du PLU/PLUi un outil d’aménagement du territoire • 31
2 Intégrer au PADD des orientations sur la préservation et la remise en état
des continuités écologiques • 32
Une traduction réglementaire et spatiale du projet qui intègre
les continuités écologiques • 34
1 Adapter son zonage • 34
1.1. L’indispensable protection des zones agricoles et naturelles • 35
1.2. Les zonages indicés, un bon outil pour conjuguer les usages • 35
1.3. Attention à la lisibilité des documents graphiques du règlement • 38
2 Mobiliser les articles du règlement • 38
2.1. Des règles d’aménagement et de construction facilitatrices • 39
2.2. Des éléments ponctuels à protéger • 39
3 Définir des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) spécifiques • 42
Pour un PLU / PLUi explicite • 43
1 L’explication des choix • 43
2 L’analyse des incidences du projet sur l’environnement • 44
4 Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi
Conseils pour une mise en pratique
INFORMATIONS PREALABLES
1. Eléments de cadrage sur les continuités écologiques et la trame verte et bleue
3 L’indispensable suivi des continuités écologiques • 44
4 Les recommandations pour la mise en œuvre • 44
Maintenant, c’est à vous… • 45
1 Quelques conseils pour établir le cahier des charges des études • 45
2 Quelques conseils pour compléter vos connaissances • 47
3 Des personnes ressources à consulter très tôt • 48
4 Conviction et concertation : deux leviers majeurs pour réussir • 49
Et en dehors du PLU ? Quelques expériences réussies • 50
1 Renaturer un cours d’eau : l’exemple du Coisetan • 50
2 Protéger la migration des amphibiens :
un dispositif dédié en sortie 11 de l’A51 à Saint-Paul-de-Varces • 52
3 Intégrer les corridors dans un projet de zone d’activité – L’exemple de Lybertec • 53
4 Planter des arbres et des haies • 55
5 Créer un passage à sec : l’exemple du Furet • 57
6 Gérer des espaces de façon différenciée • 58
7 Lutter contre la pollution lumineuse • 60
8 Agir contre les pièges • 61
Glossaire • 62
Liste des acronymes • 65
Liste de personnes interviewées • 66
Annexes • 67
1 Où trouver les données? • 67
2 Qui contacter ? • 68
3 Où télécharger les guides ? • 69
POUR ALLER PLUS LOIN • 71
Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi 5
Conseils pour une mise en pratique
LES CONTINUITES
ECOLOGIQUES ET LA TRAME
VERTE ET BLEUE (TVB)…
1 Penser ensemble
aménagement du territoire et Photo : © Bertrand Bodin
protection de la biodiversité ?
La fragmentation du terri- tation », aujourd’hui pointé du doigt tats sont trop isolés pour permettre
toire, première cause d’éro- comme la première cause de l’éro- le déplacement des individus, les
sion de la biodiversité sion de la biodiversité (Millennium phénomènes d’adaptation et de re-
Ecosystems Assessment, 2005). colonisation sont impossibles.
Le cantonnement de populations
Le développement de l’urbanisa- animales ou végétales dans un site Une nouvelle vision de la
tion, d’infrastructures linéaires et de trop restreint entraîne des phéno- protection de la biodiversité :
pratiques de gestion des ressources mènes de consanguinité et une sen- assurer la fonctionnalité
naturelles défavorables à la biodi- sibilité accrue aux agressions (forte écologique des territoires
versité ont conduit à une importante prédation, maladies, manque de
réduction des surfaces des habi- nourriture, événement climatique
tats naturels et à leur isolement : défavorable...), pouvant conduire à Si durant plus d’un siècle, la straté-
c’est le phénomène de « fragmen- leur extinction locale. Si les habi- gie de conservation de la biodiver-
6 Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi
Conseils pour une mise en pratique
sité a suivi une logique de préserva- choix urbanistiques de la « préserva- nuités écologiques dans le cadre de
tion de sites accueillant des espèces tion et remise en bon état des continui- la construction d’un projet d’amé-
rares ou menacées (espaces natu- tés écologiques », art. L. 121-1 C. urb.), nagement du territoire cohérent,
rels patrimoniaux), il est désormais tandis que le code de l’environnement choix devant être portés au PADD et
reconnu que de telles logiques fon- utilise le terme de TVB, non exhaustif traduits dans les documents régle-
dées sur la protection « d’îlots » de l’ensemble des continuités écolo- mentaires du PLU (documents gra-
de biodiversité « exceptionnelle », giques. La TVB implique pour le maître phiques et règlement).
bien que nécessaires, ne sont pas d’ouvrage de faire des choix de conti-
suffisantes. Dans le contexte ac-
tuel de changement climatique,
pour lutter contre les effets de la
La trame verte et bleue locale est l’outil d’aménagement du territoire qui
fragmentation, préserver la biodi- décline les choix d’aménagement de la collectivité locale, en prenant en compte les
versité et permettre une adaptation continuités écologiques identifiées.
progressive des espèces, c’est une
démarche plus globale qui est pri-
vilégiée, s’appuyant sur la notion de
« réseau écologique ».
Ce concept, issu des travaux menés
en écologie du paysage, intègre le
u
maintien des capacités de déplace-
n tin
ment des espèces comme une condi-
co
ue
q
tion essentielle à la préservation de o lo
gi
éc
leurs populations. La nécessité de Corr
idor
mailler les espaces naturels patri-
moniaux passe par la préservation
de la nature ordinaire jouant le rôle
de corridors écologiques propres à
Illustration : © CDI38 (source AURG)
préserver, voire conforter, la fonc-
tionnalité écologique des territoires.
u
tin
on
c
is
ed
qu
Continuités écologiques et r éco
l o gi
Corrido
TVB au cœur du développe-
ment des territoires
La TVB au sens du Grenelle est composée :
des réservoirs de biodiversité :
Traduction du processus de réflexion espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non, est la plus
riche ou la mieux représentée et faisant la plupart du temps déjà l’objet de protections
initié au Sommet de la Terre de réglementaires, de gestion ou d’inventaires…
Rio en 1992, le Grenelle de l’envi-
ronnement a intégré les notions de …reliés de manière fonctionnelle par des corridors biologiques permettant le
continuité écologique et de TVB aux déplacement des espèces sur les espaces agricoles, naturels et forestiers,
codes de l’environnement et de l’ur-
et une composante aquatique, la Trame bleue.
banisme pour enrayer les pertes de
biodiversité. Il s’agit désormais de
penser ensemble la conservation
de la nature et le développement Paroles d’acteurs
des territoires. Cette évolution ma-
jeure rend compte de la contribu-
tion importante des écosystèmes au
M. Cohard, maire de Le Cheylas « Nous avons toujours eu la volonté dès le
bien-être des populations. départ d’intégrer toutes les problématiques de l’urbanisme, du cadre de vie et du res-
pect des normes concernant le maintien et la préservation de la biodiversité. Prendre en
Les continuités écologiques corres- compte les couloirs de vie et les corridors écologiques, c’est vouloir respecter la biodi-
pondent aux éléments de l’occupa- versité et faire en sorte que tout le monde s’y retrouve. Pas seulement les humains, mais
aussi tout le cadre environnemental que ce soit la faune ou la flore. […] Il me semble que
tion du sol susceptibles de jouer le
la préservation de la biodiversité est un élément important, y compris pour l’avenir de
rôle de réservoirs de biodiversité l’humanité. »
ou de corridors pour des espèces
données. Les PLU et PLUi doivent M. Bessiron, adjoint au développement durable, aux déplacements,
en établir un état des lieux. Le code à l’environnement, à la transition énergétique, à l’eau et aux éner-
de l’urbanisme utilise le terme de gies à Echirolles « La place de la nature en ville est un enjeu pour nous central pour
continuités écologiques au sens maintenir une vraie qualité de vie sur le territoire communal. »
large (ajout à la soutenabilité des
Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi 7
Conseils pour une mise en pratique
2 Un cadre juridique complet
à toutes les échelles
Le Grenelle 2 a complété le code La hiérarchie des normes après les lois Grenelle et ALUR2
de l’urbanisme pour permettre aux
collectivités territoriales de mieux
prendre en compte la préserva-
tion de la biodiversité à travers la
conservation, la restauration et la
création de continuités écologiques.
• À l’échelle nationale, le document
cadre « orientations nationales »1
définit les enjeux nationaux et
transfrontaliers s’agissant de mi-
lieux, d’espèces ou d’habitats. Il
détermine la méthodologie à met-
tre en œuvre pour harmoniser les
schémas régionaux de cohérence
écologique (SRCE).
Schéma : © AURG
• À l’échelle régionale, le SRCE *Les principes généraux du droit de l’urbanisme s’appliquent directement aux SCoT et aux PLU.
identifie une TVB régionale et vise
une mise en œuvre opérationnelle tercommunal) et communale grâce Le principe du SCoT intégrateur,
via son plan d’actions. au PLU. introduit par la loi ALUR (Accès au
logement et à un urbanisme rénové)
• À l’échelle locale, la déclinaison Ces documents ont toutefois une prône l’idée qu’un PLU couvert par
du SRCE se fait aux différentes grande latitude pour décliner à une un SCoT n’a pas à vérifier sa com-
échelles territoriales, avec le échelle plus fine leurs propres en- patibilité avec les dispositions de
Schéma de cohérence territoriale jeux. Le rapport de prise en compte, rang supérieur au SCoT.
(SCoT) ou, en l’absence de SCoT qui les lie au SRCE, leur permet de
s’écarter des orientations fonda- Orientations nationales pour la préservation et la
(couverture de l’ensemble du ter-
1
remise en bon état des continuités écologiques.
ritoire français prévue à l’horizon mentales du document supérieur MEDDE, 2014.
du 1er janvier 2017), directement pour un motif tiré de l’intérêt de 2
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès
à l’échelle intercommunale via le l’opération envisagée et dans la au Logement et à un Urbanisme Rénové
PLUi (Plan local d’urbanisme in- mesure où ce motif se justifie.
3 Les PLU et PLUi au service de la
fonctionnalité écologique des territoires
Fixer l’affectation des occu- stricte identité) au règlement et aux d’aménagement et de programma-
pations et utilisations du sol documents graphiques du PLU ou tion (OAP) et avec leurs documents
PLUi : l’exécution de tous travaux, graphiques.
constructions, plantations, affouil-
Opposables aux tiers (à toute per- lements ou exhaussements des sols Préserver, protéger,
sonne publique ou privée) via leur ainsi que la création de lotissements restaurer
règlement et leurs documents gra- et l’ouverture des installations clas-
phiques, le PLU et le PLUi ont voca- sées appartenant aux catégories dé-
tion à fixer l’affectation des occupa- terminées dans le plan. Ces travaux Les PLU ou PLUi constituent des
tions et utilisations du sol. ou opérations doivent aussi être leviers importants de préservation,
Doivent être conformes (par une compatibles avec les Orientations protection et restauration de la
8 Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi
Conseils pour une mise en pratique
biodiversité et de la fonctionnalité • permettre le déplacement des es- • atteindre ou conserver le bon état
écologique des territoires. pèces en identifiant, préservant et écologique ou le bon potentiel des
La loi Engagement national pour reliant les espaces importants pour eaux de surface et des écosys-
l’environnement (dite Grenelle 2) la biodiversité par des corridors éco- tèmes aquatiques ;
du 12 juillet 2010 a entériné ce rôle logiques. • préserver les services rendus par
en complétant les principes fon- • permettre l’adaptation des espèces la biodiversité.
damentaux de l’urbanisme (aux- au changement climatique ;
quels tout acte d’urbanisme doit
concourir) ; elle ajoute la respon-
sabilité de « la préservation de Déplacements des espèces : l’exemple de la Grenouille
la biodiversité notamment par la
conservation, la restauration, la ne Hiv
création de corridors biologiques » Autom er
(art. L. 110 C. urb.). Le législateur
n’avait en revanche pas proposé
d’outils réglementaires spécifiques
à ceux existant déjà en termes de
protection des enjeux de biodiversité.
Le sens donné par le législateur à
cette évolution est que les docu-
ments d’urbanisme doivent favo-
riser un aménagement durable du
territoire (conjuguant amélioration
du cadre de vie, amélioration de la
La grenouille agile A la sortie de l’hiver, elle
qualité et la diversité des paysages se réfugie à l’abri d’une cherchera à priviligier les
et prise en compte des activités éco- vieille souche pour prairies fraîches et les haies
nomiques…) et répondre à de nom- passer l’hiver pour rejoindre sa mare de
reproduction.
breux enjeux écologiques :
• r éduire la fragmentation des habi- Pr
int
tats naturels et habitats d’espèces em
et leur vulnérabilité, notamment Été ps
en termes d’adaptation au change-
ment climatique ;
Vous trouverez dans ce guide
les leviers existants dans un
PLU/PLUi pour intégrer les conti-
nuités écologiques au fur et à mesure
des différentes pièces constitutives
(détaillées dans le focus ci-après). Les
règles de base sont de :
Durant l’été, les jeunes Les jeunes têtards
➜ rédiger un rapport de présenta- mettront plusieurs
tion fiable et précis, en soignant le grenouilles se dispersent et
partent à la recherche mois pour se
diagnostic et la formulation d’enjeux
d’un territoire terrestre métamorphoser et
hiérarchisés (dynamiques en cours,
qui leur convient. quitter la mare.
besoins et justification des choix du
projet)
➜ traduire dans le PADD l’ambition
politique de la collectivité Les déplacements des espèces sauvages au sein d’un réseau écologique
s’expriment à deux niveaux :
Illustration : © CDI38 (source DREAL Bretagne )
➜ mobiliser les outils réglemen- • les déplacements au sein des populations : déplacements quotidiens, pé-
taires les plus adaptés aux objectifs riodiques, intégrés au cycle de vie de l’espèce ainsi que par des migrations
du PADD annuelles (exemple des amphibiens vers leur lieu de reproduction),
• les déplacements entre les populations, permettant les échanges de gènes
➜ anticiper sur les outils complé- nécessaires à la survie des espèces faunistiques et floristiques par dis-
mentaires de gestion de la TVB à persion (migration unique d’animaux en quête de lieux de reproduction),
mettre en œuvre en plus du PLU/
dissémination et colonisation d’espaces nouveaux.
PLUi .
Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi 9
Conseils pour une mise en pratique
FOCUS sur les pièces
constitutives du PLU/PLUi
Le rapport de présentation (RP) :
1 Vous trouverez dans ce guide
des propositions d’apports mé-
diagnostic et explication des choix
thodologiques liés aux études ou
traitements de données spécifiques
pouvant être requis dans l’EIE et de-
vant servir aux projets de restauration
et de protection de la biodiversité et
du fonctionnement écologique du ter-
Il réunit l’ensemble des études ayant plans ou programmes avec lesquels ritoire. Il rappelle les éléments permet-
pour objet d’orienter et d’appuyer les il doit être compatible ou qu’il doit tant de justifier les choix retenus, le
rapport de présentation jouant aussi
choix qui seront faits dans le Projet prendre en compte ;
le rôle d’outil de sensibilisation à la
d’aménagement et de développement •a nalyse, en complément de l’analyse biodiversité.
durables (PADD), dans les orientations de l’EIE, les perspectives de son évo-
d’aménagement et de programmation lution en exposant, notamment, les
(OAP) et dans le règlement. caractéristiques des zones suscep-
tibles d’être notablement touchées Focus sur les PLU/PLUi faisant
Le RP (article R. 123-2 C. urb) : par la mise en œuvre du plan ; l’objet d’une évaluation envi-
• expose le diagnostic ; ronnementale (conformément
•a nalyse les incidences notables prévi- aux articles L. 121-10 et sui-
• analyse l’état initial de l’environne- sibles de la mise en œuvre du plan sur vants CU) :
ment (EIE) : a pour objet de présenter l’environnement et expose les consé- • les PLUi qui tiennent lieu de plans
les principaux enjeux environnemen- quences éventuelles de son adoption de déplacements urbains
taux pour le territoire. Il analyse, pour sur la protection des zones revêtant
l’ensemble des questions environne- une importance particulière pour • les PLU dont le territoire comprend
mentales : l’état actuel, les tendances l’environnement. Les PLU soumis à en tout ou partie un site Natura 2000
et perspectives d’évolution, les objec- évaluation environnementale doivent
tifs fixés par les documents qui s’im- • lesPLU couvrant le territoire d’au
en particulier faire l’objet d’une éva- moins une commune littorale au sens
posent et les politiques développées luation des incidences Natura 2000 ; de l’article L.321-2 du C. env.
(protection, gestion des ressources,
• explique les choix retenus pour établir
réduction des nuisances…) et les en- • les PLU situés en zone de montagne
le PADD, au regard notamment des
jeux ; qui prévoient la réalisation d’une uni-
objectifs de protection de l’environne- té touristique nouvelle
• explique les choix retenus pour établir ment établis au niveau international,
le PADD (et, le cas échéant, les OAP), communautaire ou national ; • a près un examen au cas par cas de
expose les motifs de la délimitation
• présente les mesures envisagées pour l’autorité compétente en matière
des zones, des règles et des OAP ; d’environnement (la DREAL en Rhô-
éviter, réduire et, si possible, com-
• évalue les incidences des orientations ne-Alpes) : les PLU susceptibles
penser, s’il y a lieu, les conséquences d’avoir des incidences notables sur
du plan sur l’environnement et ex- dommageables de la mise en œuvre l’environnement (au sens de l’an-
pose la manière dont ce plan intègre du plan sur l’environnement ; nexe II de la directive 2001/42/ CE
sa préservation et sa mise en valeur ; du 27 juin 2001), dont le territoire
•d
éfinit les critères, indicateurs et mo- comprend en tout ou partie un site
• précise les indicateurs nécessaires à dalités retenus pour l’analyse des ré- Natura 2000 et celles des communes
l’évaluation des résultats de la mise sultats de l’application du PLU/PLUi , limitrophes d’une commune dont le
en œuvre. notamment sur l’environnement ; territoire comprend en tout ou partie
un site Natura 2000
Lorsque le PLU/PLUi doit faire l’objet • comprend un résumé non technique
d’une évaluation environnementale, le des éléments précédents et une des-
rapport de présentation (selon article cription de la manière dont l’évalua- PLU/PLUi , aux effets de sa mise
R. 123-2-1 C. urb) : tion a été effectuée ; en œuvre ainsi qu’aux enjeux
• décrit l’articulation du plan avec les •L
’ensemble de ces pièces du RP doit environnementaux de la zone
autres documents d’urbanisme et les être proportionné à l’importance du considérée.
10 Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUiConseils pour une mise en pratique
2 Le Projet d’aménagement
Vous trouverez dans ce guide
des arguments pour encourager
les collectivités à inscrire et à dé-
et de développement durable fendre ces objectifs dans leur PADD.
au cœur du PLU/PLUi
Le PADD exprime le projet politique des d’urbanisme, de paysage, de protec- mation de l’espace et de lutte contre
élus pour leur territoire. Ce projet doit tion des espaces naturels, agricoles l’étalement urbain, liés aux objectifs
respecter les principes du développe- et forestiers, et de préservation ou de de réduction des besoins de dépla-
ment durable et articuler les politiques remise en bon état des continuités éco- cements et de préservation des es-
sectorielles entre elles. Le PADD définit logiques » (article L. 123-1-3 du code paces agricoles et naturels.
« les orientations générales des poli- de l’urbanisme). Il fixe également les
tiques d’aménagement, d’équipement, objectifs de modération de la consom-
Vous trouverez dans ce guide
3 Des documents graphiques ➜ Les leviers réglementaires pou-
vant être actionnés pour répondre
et un règlement : documents fondamentaux aux enjeux locaux et des exemples
de traduction dans le règlement écrit
et graphique du PLU (espaces boisés
car seuls opposables aux tiers classés, protection des éléments du
patrimoine…).
➜ Une illustration des possibilités
offertes par les schémas d’aména-
L’ensemble du territoire du PLU/PLUi • E n matière de caractéristiques archi- gement et la présentation du parti
d’aménagement retenu.
doit être couvert, à l’unité foncière, tecturale, urbaine et écologique en
dans les documents graphiques, par matière d’équipement des zones, le
un zonage qui détermine les zones règlement peut notamment : espaces non bâtis nécessaires au
urbaines (zones U), les zones à urba- ➜ « déterminer des règles concer- maintien des continuités écolo-
niser (AU), les zones agricoles (A) et les nant l’aspect extérieur des giques à protéger et inconstruc-
zones naturelles et forestières (N). constructions, leurs dimensions, tibles […] » ;
leurs conditions d’alignement sur ➜ « Imposer aux constructions,
Le règlement du PLU/PLUi , quant à la voirie et de distance minimale travaux, installations et aména-
lui, fixe les règles (dans les conditions par rapport à la limite séparative et gements, notamment dans les
définies par l’article L.123-1-5 C. urb. l’aménagement de leurs abords » secteurs qu’il ouvre à l’urbani-
et afin d’atteindre les objectifs men- […] « Des règles peuvent, en outre, sation, de respecter des perfor-
tionnés à l’article L. 121-1 C.urb) appli- imposer une part minimale de sur- mances énergétiques et envi-
cables à l’intérieur de chacune de ces faces non imperméabilisées ou ronnementales renforcées qu’il
zones délimitées. Il s’agit de règles éco-aménageables, éventuellement définit ».
générales relatives à l’usage des sols, pondérées en fonction de leur na- • En matière d’équipement des
la destination des constructions et les ture, afin de contribuer au maintien zones, le règlement peut notam-
servitudes d’utilisation des sols : de la biodiversité et de la nature en ment « préciser le tracé et les ca-
• Il peut notamment préciser l’affec- ville » ; ractéristiques des voies de circu-
tation des sols (selon les usages et ➜ « Identifier et localiser les élé- lation à conserver, à modifier ou
activités) ; définir la destination et la ments de paysage et délimiter les à créer, y compris les rues ou sen-
nature des constructions autorisées ; quartiers, îlots, immeubles, es- tiers piétonniers et les itinéraires
délimiter, dans les zones urbaines paces publics, monuments, sites et cyclables […] » ; fixer les conditions
ou à urbaniser, des secteurs dans secteurs à protéger, à mettre en va- de desserte des terrains par les
lesquels les programmes de loge- leur ou à requalifier pour des motifs voies et réseaux ;
ments comportent une proportion de d’ordre culturel, historique, archi- • «
Le règlement peut aussi fixer les
logements d’une taille minimale qu’il tectural ou écologique, notamment emplacements réservés aux voies
fixe ; dans les zones naturelles, agri- pour la préservation, le maintien ou et ouvrages publics, aux instal-
coles ou forestières, délimiter, à titre la remise en état des continuités lations d’intérêt général, aux es-
exceptionnel, des secteurs de taille écologiques […] » ; paces verts ainsi qu’aux espaces
et de capacité d’accueil limitées de ➜ « Localiser, dans les zones ur- nécessaires aux continuités écolo-
constructions […] » ; baines, les terrains cultivés et les giques. »
Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi 11Conseils pour une mise en pratique
4 Des Orientations
d’aménagement
et de programmation (OAP)
Conformément aux orientations définies par le PADD, les OAP comprennent
des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les
déplacements. Elles sont particulièrement intéressantes pour présenter une
logique d’aménagement d’ensemble.
Les OAP sont opposables aux autorisations individuelles d’aménagement et
de construction dans un rapport de compatibilité (article L. 123-5 CU). Ces au-
torisations ne peuvent pas remettre en cause les orientations des OAP, ni obérer
la mise en œuvre des mesures prévues par les OAP. Cependant, leur portée
règlementaire étant plus faible, les OAP doivent être confortées par les dispo-
sitions règlementaires (règlement et ses documents graphiques).
Susceptibles de concerner l’ensemble des zones du PLU (U, AU, N et A), les
OAP sont de deux ordres :
•T
hématiques : elles peuvent alors • Sectorielles : elles sont déclinées
concerner tout le territoire de la à l’échelle de quartiers, d’îlots,
collectivité. Si le choix se porte dans une logique de renouvelle-
sur une OAP pour décliner la TVB, ment urbain ou de projet d’aména-
ses dispositions d’aménagement gement nouveau. Dans ce cas, les
peuvent contenir des objectifs et OAP permettent de rappeler les
orientations croisant la mise en enjeux de continuités écologiques
œuvre de la TVB, la préservation d’une parcelle sur laquelle un
et le confortement de la végétation, aménagement est prévu et de pré-
le paysage, les déplacements ac- voir des orientations pour garantir
tifs, les équipements touristiques, la préservation et la remise en bon
la gestion alternative des eaux état des continuités écologiques
pluviales, la protection contre les lors de sa réalisation.
inondations.... ;
Les PLUi peuvent, en plus, délimiter des plans de secteurs, qui couvrent une
ou plusieurs communes et qui présentent les OAP et le règlement (écrit et
graphique) spécifique à ce secteur.
5 Des annexes
Leurs contenus obligatoires sont prévus aux articles R.123-13 et R.123-14 du
code de l’urbanisme : servitudes d’utilité publique, plan d’exposition au bruit des
aérodromes… ainsi qu’à titre d’information, différents documents graphiques.
12 Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUiConseils pour une mise en pratique
UN DIAGNOSTIC DE QUALITÉ,
facteur de réussite
C’est au sein du rapport de présentation que sont réunies les études, dont
l’état initial de l’environnement (EIE), ayant pour objet d’orienter et d’ap-
puyer les choix du PLU/PLUi . L’EIE produit notamment les données néces-
saires à l’identification des enjeux locaux de biodiversité et de continuité
Photo : © AURG
écologique : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et trame
bleue.
Plus qu’une déclinaison de la TVB enjeux liés aux milieux naturels met de préparer au mieux le projet
du SRCE ou des SCoT, l’EIE néces- (section 1) ; et les modalités de protection et de
site de développer un travail spéci- • Déterminer les espaces importants préservation des continuités écolo-
fique au plan local, qui prépare la pour la préservation de la biodiver- giques, voire de leur remise en bon
construction d’un projet de territoire sité (section 2) ; état, dans les parties réglementaires
intégrant les problématiques écolo- • Identifier les espaces supports de du PLU/PLUi.
giques. Il faut pour cela : corridors écologiques (section 3).
• Se doter d’une vision globale des La qualité du travail effectué per-
1 Se doter d’une vision globale des enjeux
liés aux milieux naturels
L’EIE doit partir d’une vision à ment mon territoire s’inscrit dans un vées dans les documents existants
l’échelle d’un territoire plus vaste « système territorial » qui n’est pas de plus grande assise territoriale
que celui de l’intercommunalité ou dessiné par des limites institution- (SRCE, SDAGE, SAGE, Chartes de
de la commune concernée par le nelles : il constitue un maillon des Parc naturel, SCoT…) décrits dans
PLUi ou le PLU. continuités écologiques. cette section, et dans la valorisation
L’objectif est de comprendre com- Ces informations peuvent être trou- des connaissances, prescriptions
Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi 13Conseils pour une mise en pratique
et/ ou recommandations issues de par l’Etat et le Conseil régional Rhô-
Pour aller plus loin zonages, d’inventaires, de protections ne-Alpes, le SRCE a été approuvé
• Télécharger les documents approu- des espaces naturels ou ensembles le 19 juin 2014 par délibération du
vés : http://www.rhone-alpes.develop- paysagers : arrêtés préfectoraux de Conseil régional et adopté le 16 juillet
pement-durable.gouv.fr/le-srce-de- protection de biotope (APPB), zones 2014 par arrêté du Préfet de région.
rhone-alpes-adopte-a3346.html
naturelles d’intérêt écologique, fau- Outil d’aménagement dont la fina-
• Télécharger les données cartogra-
phiques en format SIG : http://carto.
nistique et floristique (ZNIEFF), es- lité est la préservation de la biodi-
georhonealpes.fr/1/n_srce_c_r82.map paces naturels sensibles (ENS)… versité par la mise en cohérence
Le but de ce guide était de ne pas res- des politiques et acteurs de l’amé-
ter sur des apports théoriques, mais nagement du territoire, le SRCE
à la fois de rendre lisibles les orien- établit la trame verte et bleue (TVB)
tations des documents cadres qui régionale fixant le cadre du maillage
Les enjeux régionaux relatifs peuvent concerner les PLU/PLUi et écologique Rhône-alpin formé de
aux continuités écologiques
de présenter les orientations et objec- continuités écologiques terrestres
tifs liés aux continuités écologiques et aquatiques. Le SRCE s’applique
• L ’étalement urbain et l’artifi- de chacun des SCoT auxquels les dans un rapport de prise en compte
cialisation des sols aux consé-
quences irréversibles sur la fonction-
PLU/PLUi doivent être compatibles. aux documents de rang inférieur.
nalité du réseau écologique Il s’agit donc d’un guide « à la carte » La notion de prise en compte est
• ’impact des infrastructures
L (cette section n’a pas vocation à être le niveau le moins contraignant de
sur la fragmentation et le fonctionne- lue intégralement), chacun pouvant l’opposabilité : elle permet aux do-
ment de la TVB se reporter au document de planifica- cuments de rang inférieur de s’écar-
• ’accompagnement des pra-
L tion qui le concerne territorialement. ter des orientations fondamentales
tiques agricoles et forestières du document supérieur pour un
pour favoriser une TVB fonctionnelle
1.1. L’appui des documents motif tiré de l’intérêt de l’opération
• ’impact des activités anthro-
L
piques sur la continuité des
de référence envisagée et dans la mesure où ce
cours d’eau et leurs espaces de motif se justifie.
mobilité En l’absence de SCoT intégrant déjà
Le Schéma régional le SRCE, l’objectif pour les PLU/PLUi
• es spécificités des espaces de
L
montagne en Rhône-Alpes de cohérence écologique est de vérifier que le projet ne re-
• ’accompagnement du dévelop-
L Rhône-Alpes (SRCE) met pas en cause les orientations
pement des énergies renouvelables du SRCE que sont les enjeux régio-
Document élaboré conjointement
• ’intégration de la biodiversité
L
dans toutes les politiques publiques et Ces enjeux ont été spatialisés à l’échelle rhônalpine (Cf. carte ci-dessous).
leur gouvernance
• e changement climatique et son
L Spatialisation des enjeux régionaux liés aux continuités écologiques
impact sur la biodiversité.
Source : SRCE Rhône-Alpes, 2014
14 Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUiConseils pour une mise en pratique
naux relatifs aux continuités éco-
Synthèse des composantes de la TVB rhônalpine
logiques, les composantes de la
TVB, les prescriptions du plan d’ac-
tions. Si le SCoT intègre le SRCE, le
PLU/PLUi n’a pas à vérifier cette
prise en compte du SRCE. Cepen-
dant, le document local a tout à
gagner à comprendre, via les en-
jeux identifiés dans le SRCE et l’en-
semble des cartes qui le concerne,
la logique globale des continuités
écologiques et la façon dont son
propre territoire se situe dans l’en-
semble Rhône-alpin.
Les composantes
de la TVB régionale
La notion de prise en compte
offre une marge d’apprécia-
tion locale mais il est conseillé que
soient développés à l’échelle locale les
moyens pour préciser ou identifier a mi-
nima les composantes suivantes :
• la Trame verte : réservoirs de bio-
diversité, corridors écologiques, sur-
face en couvert environnemental per-
manent le long de certains cours d’eau
• l a Trame bleue : les cours d’eau,
parties de cours d’eau, canaux en très
bon état écologique (classés à l’ar-
ticle L.214-17 du C. env.) ou impor-
tants pour la préservation de la biodi-
versité, les zones humides.
Des objectifs de préservation ou de
remise en bon état sont associés à
chacune des composantes, que le
SRCE liste et cartographie dans un
atlas au 1/100 000e. Source : SRCE Rhône-Alpes, 2014
Les orientations du plan d’actions base des outils à disposition des do- perméabilité des espaces agri-
cuments d’urbanisme et des données coles et forestiers. Les espaces
Le plan d’actions stratégique du agricoles et forestiers sont un support
mobilisables.
SRCE s’appuie sur 7 orientations, essentiel de la qualité et de la struc-
déclinées en objectifs, assortiEs ➜ 2 . Améliorer la transparence des
turation de la TVB de Rhône-Alpes.
de mesures et recommandations. infrastructures et ouvrages
Il s’agit donc de garantir le foncier
vis-à-vis de la TVB. Le SRCE réaf-
➜ 1. Prendre en compte la TVB dans agricole sur le long terme et de pro-
firme l’objectif de transparence aux dé-
les documents d’urbanisme et mouvoir des pratiques de gestion fa-
placements des espèces de l’ensemble
dans les projets. L’objectif priori- vorables à la biodiversité, tout en évi-
des infrastructures, ouvrages, aména-
taire du SRCE est d’éviter les actions tant de déstabiliser des outils ou des
susceptibles d’impacter les différentes gements et installations dégradant les
filières de production.
composantes de la TVB. Aussi, la prise fonctionnalités des espaces terrestres
et aquatiques. L’objectif est d’assurer Accompagner la mise en œuvre du
➜ 4.
en compte des composantes de la TVB SRCE.
dans les documents d’urbanisme per- les liens entre les différentes compo-
met d’éviter, le plus en amont possible, santes de la TVB (dont la trame aérienne) Améliorer la connaissance.
➜ 5.
qu’elles ne soient dégradées de manière afin d’éviter le cloisonnement des popu- Mettre en synergie et favoriser la
➜ 6.
irréversible par l’urbanisation et l’artifi- lations et de faciliter les échanges gé- cohérence des politiques publiques.
cialisation des sols. La relation de prise nétiques nécessaires à la survie des es- Conforter et faire émerger des ter-
➜ 7.
en compte entre SRCE et documents pèces de la faune et de la flore sauvages. ritoires de projets en faveur de la TVB.
d’urbanisme doit être réalisée sur la
➜ 3. Préserver et améliorer la
Concilier urbanisme & continuités écologiques dans vos PLU et PLUi 15Conseils pour une mise en pratique
Le Schéma directeur
substances prioritaires ; actions prioritaires à accomplir pour
d’aménagement et de gestion
• supprimer d’ici à 2021 les rejets atteindre ce bon état. Sur le bassin
des eaux (SDAGE)
des substances prioritaires dange- Rhône-Méditerranée, le SDAGE a
Rhône-Méditerranée
reuses. été approuvé en décembre 2009
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE - pour la période 2010-2015.
directive 2000/60/CE du 23 octobre En France, elle est mise en œuvre
2000) établit le cadre pour une po- au travers des Schémas directeurs Les PLU/PLUi , s’ils sont couverts
litique communautaire de l’eau, en d’aménagement et de gestion des par un SCoT, n’ont pas à se rendre
fixant plusieurs objectifs : eaux (SDAGE). Ces plans d’action compatible avec le SDAGE. Néan-
• atteindre un bon état (chimique et articulés autour de la notion de bon moins, le SDAGE constitue une ré-
écologique) des eaux en 2015 ; état des milieux aquatiques défi- férence pour les réflexions autour
• réduire progressivement les rejets, nissent, à l’échelle de chaque grand de l’eau, des milieux aquatiques et
émissions ou pertes pour certaines bassin versant hydrographique, les de la trame bleue.
Les grandes orientations du SDAGE
Le SDAGE est organisé autour de 8 identifiés par le SDAGE, existence ou sionnelle des problématiques liées
orientations fondamentales aux- non des réseaux d’adduction d’eau, à l’eau potable, l’assainissement,
quelles les PLU/PLUi doivent être rendements...) ; l’imperméabilisation des sols, l’oc-
compatibles, en l’absence de SCoT : • les rejets ponctuels ou diffus et leurs cupation des zones inondables, le
impacts sur la qualité du milieu ré- remblaiement des espaces natu-
cepteur ; rels et la compatibilité des choix
➜ 1 . « Privilégier la prévention et les in-
d’aménagement avec l’équilibre
terventions à la source pour plus d’ef- • le risque inondation et la gestion des
des usages et ressources en eau
ficacité » eaux pluviales (tant vis-à-vis de son
correspondantes sur le territoire
impact du point de vue du risque
concerné.
➜ 2. « Concrétiser la mise en œuvre du inondation que du risque de pollu-
principe de non dégradation des milieux tion) ;
aquatiques » • l’artificialisation des milieux et la pré- ➜ 5. « Lutter contre les pollutions, en
mettant la priorité sur les pollutions
servation des milieux aquatiques et
par les substances dangereuses et la
➜ 3 . « Intégrer les dimensions sociales et des zones humides.
protection de la santé »
économiques dans la mise en œuvre Pour ce qui est des documents soumis à
des objectifs environnementaux » évaluation environnementale, ils doivent :
• organiser les vocations des espaces ➜ 6.« Préserver et redévelopper les
fonctionnalités naturelles des bas-
➜ 4 . « Renforcer la gestion locale de l’eau et l’usage du sol de façon « pré-ré-
sins et des milieux aquatiques »
et assurer la cohérence entre amé- fléchie » sur le plan hydraulique et en-
nagement du territoire et gestion de vironnemental pour assurer la com-
l’eau ». Le SDAGE préconise que les patibilité de ces activités avec les ➜ 7.
« Atteindre l’équilibre quantitatif en
objectifs du SDAGE ; améliorant le partage de la ressource
documents d’urbanisme permettent de
en eau et en anticipant l’avenir »
maîtriser : • limiter le développement de l’urbani-
• la satisfaction des différents usages sation dans les secteurs saturés ou
de l’eau avec une priorité à l’eau po- sous équipés pour ce qui concerne ➜ 8.
« Gérer les risques d’inondations
les rejets ou dans les secteurs en dé- en tenant compte du fonctionnement
table (disponibilité de la ressource en
ficit chronique de ressource en eau ; naturel des cours d’eau ».
eau superficielle ou souterraine, pré-
servation des aquifères stratégiques • prendre en compte une analyse prévi-
Pour aller plus loin
Le SDAGE 2016-2021 modalités de compensation en cas Le futur sdage 2016-2021est en cours
de dégradation des zones humides ; de consultation ; son contenu provi-
Une dizaine de dispositions du • l’introduction d’une notion de com- soire est consultable en ligne :
SDAGE concernerait les documents pensation à l’imperméabilisation http://www.rhone-mediterranee.eau-
des sols ; france.fr/gestion/sdage2016/etapes.
d’urbanisme dont :
php
• la préservation de la trame bleue à • l a protection de la ressource en
la fois des tronçons de cours d’eau eau (afin notamment de se prému-
réservoirs biologiques et des tron- nir contre les déficits à venir) ;
çons de cours d’eau à remettre en • l a lutte contre l’eutrophisation des milieux ;
bon état et les continuités écolo- milieux, avec la définition de seuils • les précisions apportées à la dé-
giques le long des cours d’eau ; de flux admissibles de matière finition des espaces de bon fonc-
• des précisions apportées sur les azotée et de phosphate dans les tionnement…
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