Pour la Santé ÉCOUTER ET AGIR 2018 - Conseil National de l'Ordre des Médecins
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R A P P O R T D ’A C T I V I T É
2018
ÉCOUTER
ET AGIR
pour
la Santé
Conseil national de l’Ordre
des médecinsAU SERVICE
DES
MÉDECINS,
dans
l’intérêt des
patientsSommaire
Edito P.4
Chiffres clés P.6
Faits marquants P.8
Qui sommes-nous ? P.10
UN ORDRE
tourné vers l’avenir
P.27
UN ORDRE
engagé dans les débats
P.11
UN ORDRE
ouvert
P.31
UN ORDRE
proche des réalités
des territoires
P.14 ANNEXES
Bilan de la chambre
disciplinaire nationale P.36
UN ORDRE
Bilan financier P.38
qui conseille,
accompagne et agit Bilan social P.40
P.18 Bilan administratif P.41ÉDITO
Un Ordre actif
dans une société
en pleine mutation
Nous avons à cœur de faire de l’Ordre des médecins, une institution
moderne, une institution qui porte la voix des médecins au cœur
des débats de société, une institution qui se mobilise pour défendre
les valeurs de notre système de santé.
4L’
L’Ordre a déjà beaucoup évolué, à tous ses
échelons, grâce à l’engagement quotidien de
ses élus, grâce aux réformes conduites et aux
nombreux travaux menés.
Nous nous sommes ouverts davantage sur la
société et avons beaucoup échangé avec les
médecins, mais aussi avec les acteurs insti-
logue et de proximité. Nous y sommes déter-
minés. C’est d’ailleurs un des objectifs de ce
rapport annuel : rendre compte publiquement
de l’activité et du fonctionnement du Conseil
national.
Vous trouverez dans cette publication les
tutionnels et représentatifs du monde de la actions que nous avons menées en 2018, les
santé, sans oublier les représentations des événements que nous avons organisés, ceux
patients. auxquels nous avons pris part de manière
Nos missions ont aussi été élargies. Nous significative, les travaux des différents ser-
avons désormais la responsabilité de l’enre- vices et sections du Conseil national et ce,
gistrement des internes, l’appréciation de l’in- de manière exhaustive avec chiffres à l’appui.
suffisance professionnelle, le développement Un moyen de rendre notre action plus lisible.
harmonisé de l’entraide ordinale…
Cet engagement de transparence est à nos
Transparence yeux indispensable au regard des enjeux qui
Aujourd’hui, cette volonté de moderniser notre nous attendent, à l’aube de mutations pro-
institution se poursuit non seulement par le fondes au sein de notre société et de notre
biais de nos actions extérieures mais aussi via système de santé. Notre légitimité auprès des
une gestion plus lisible et plus transparente institutions et de nos partenaires en dépend.
de l’institution. Mais également la confiance accordée par les
patients et par les médecins. Une confiance
Cette gestion est plus saine aujourd’hui qu’elle sans laquelle nous ne pourrons aller au bout
ne l’était hier. Un travail de longue haleine, que de nos ambitions, à savoir : mener à bien les
nous sommes fermement déterminés à pour- réformes nécessaires pour assurer l’avenir de
suivre avec notamment la mise en œuvre d’un la santé, dans le respect des valeurs éthiques,
règlement électoral, d’un règlement intérieur déontologiques et humanistes.
et d’un règlement de trésorerie révisé. Nous
avons également rationalisé le patrimoine
immobilier, et optimisé nos circuits d’achat.
Nous sommes tout à fait conscients que cet Dr Patrick Bouet
engagement de transparence nécessitera Président d u Consei l na t iona l de l ’O rd re
toujours plus de remises en question, de dia- des médecins
5L’A N N É E 2 0 1 8 E N C H I F F R E S
16 373 1 221 130 2 100
MÉDECINS SE SONT INSCRITS DOSSIERS DE DEMANDE MÉDECINS DEMANDES
À L’ORDRE EN 2018 DE RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION
DE DIPLÔME DE SPÉCIALITÉS
ont été enregistrés
dont 8 054 pour la première sur la liste des libres ont été étudiées par
fois. L’Ordre a par ailleurs obtenu dans un pays de prestations de services. la section Formation
traité 10 420 demandes de l’Union européenne ont été et compétences médicales du
transfert de dossiers pour un étudiés. Conseil national.
changement de département.
54,5 ans
C’EST L’ÂGE MOYEN DES CONSEILLERS 1 584
DÉPARTEMENTAUX CONSEILLERS ÉLUS LORS DU RENOUVELLEMENT
(titulaires et suppléants) élus lors PAR MOITIÉ DANS 96 DÉPARTEMENTS DONT :
des élections ordinales de 2018. Les
conseillers dont c’est le tout premier
mandat ordinal sont quant à eux âgés 759 550
de 48,9 ans en moyenne. nouveaux élus femmes
6 rencontres
en régions
Le président du Conseil national a conduit une délégation dans
six régions pour échanger avec les conseillers régionaux et
départementaux sur les problématiques liées à leurs territoires.
Ces échanges ont notamment nourri la réflexion
de l’Ordre sur le projet de loi « Ma Santé 2022 ».
11e édition
EN 2018, LE PRÉSIDENT A PARTICIPÉ À :
52 rencontres avec
des membres
des ministères ou
9 rencontres avec
les représentants
des jeunes Le Conseil national
de l’Ordre a publié la 11e édition de
des personnalités médecins
politiques son Atlas de la démographie
médicale.
7 rencontres avec
des présidents
31 rencontres
avec les acteurs
du monde
Au total, en 2018,
il a produit 141 études
démographiques et recherches
d’autres ordres de la santé statistiques.
professionnels
6L’année 2018 du Conseil national
de l’Ordre, c’est aussi :
44 916 4
DOSSIERS ONT ÉTÉ TRAITÉS
PAR LE SERVICE DES RELATIONS
MÉDECINS-INDUSTRIES,
2 GRANDS DÉBATS 73
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
pour des prises en charge rassemblant médecins, CIRCULAIRES
d’hospitalité et d’honoraires. 51 % réunissant les professionnels de D’APPLICATION
de ces prises en charge ont reçu conseillers nationaux santé et institutionnels DE LA RÉGLEMENTATION
un avis favorable. mais aussi les autour de la médecine
présidents, secrétaires en relation avec
et des nouvelles
généraux et trésoriers l’exercice professionnel
technologies, de
des médecins,
3 038
des conseils la solidarité entre
départementaux destinées aux conseils
soignants, des
et régionaux. départementaux
initiatives issues des
et régionaux.
territoires ou encore
APPELS ONT ÉTÉ ADRESSÉS du secret médical.
AU NUMÉRO NATIONAL
D’ÉCOUTE DES MÉDECINS.
5 13 179 967
Cette plateforme téléphonique a
été créée le 1er janvier 2018 par la
Commission nationale d’entraide.
Disponible 24h/24 et 7j/7, ce SESSIONS, DÉPLACEMENTS COURRIERS
service est gratuit et assure la 1 séminaire À L’INTERNATIONAL ÉCHANGÉS
confidentialité des échanges.
Une dizaine 7
113
D’AVIS ET DE RAPPORTS, VISITES DE CONSEILS
DÉPARTEMENTAUX
portant notamment sur la révision des lois de
bioéthique, la télémédecine ou l’intelligence artificielle. et 4 réunions de
présidents des conseils
DOSSIERS départementaux
ont été examinés par la
Commission d’entraide.
224
CONTRATS Activités Décisions
ont été étudiés par la Commission juridictionnelles administratives
nationale des contrats.
Chambre disciplinaire nationale
89
1 035
MÉDECINS
384
décisions rendues
394
nouveaux
DÉCISIONS RENDUES
dans le cadre
dont 293 prises dossiers ouverts de la formation restreinte
ont signalé un cas d’agression en formation
collégiale
388
52
auprès du Conseil de l’Ordre.
et 91 par
affaires jugées
ordonnance
L’Observatoire des présidents
de la sécurité de chambre 90 DÉCISIONS RENDUES
a été créé pour répondre aux audiences PAR LE CNOM
questions de médecins victimes
après avis de la commission
de violences et prévenir l’insécurité
de la profession. Chaque année, Section des assurances sociales d’appel en matière
il publie un état des lieux des administrative sur les
violences envers 43 23 décisions prises par les
conseils départementaux.
les médecins. décisions prises audiences
7Faits marquants
2018
Janvier
• Publication du livre blanc « Méde-
cins et patients dans le monde des
data, des algorithmes et de l’intel- • L’Ordre crée un Observatoire des
Avril
ligence artificielle ». Cet ouvrage initiatives territoriales réussies.
présente les enjeux et les risques L’objectif : montrer que, malgré les
liés aux nouvelles technologies. Il difficultés en matière d’accès aux
propose 33 recommandations pour soins, des solutions nées du terrain
un bon usage de ces technologies apportent des réponses concrètes
dans le monde de la santé. La pa- et efficaces dans les territoires de
rution de ce guide a été suivie d’un proximité. Le Cnom entend ainsi
grand débat organisé par le Conseil encourager la mise en œuvre d’ini-
national, le 30 janvier. tiatives décentralisées, simplifiant
l’exercice des professionnels de
• Le Cnom lance une grande cam- santé.
pagne pour inciter les médecins à
élire leurs conseillers départemen- • Dans un contexte de souffrance
taux. Une vidéo « 5 bonnes raisons des soignants de plus en plus vive, le
d’aller voter » est diffusée sur les Cnom organise un grand débat au-
réseaux sociaux. tour de la question « Quelle solidarité
pour les soignants ? », le 10 avril.
Février
• Au lendemain de l’annonce des • Le Pr Jean-François Delfraissy,
grandes orientations de la Straté- président du Comité consulta-
gie de transformation du système tif national d’éthique (CCNE), est
de santé par l’exécutif, le président l’invité de la session du Conseil
du Conseil national s’exprime lors national.
d’un point presse. Il indique être sa-
tisfait du processus de travail avec
l’ensemble des acteurs de la santé. Il
ajoute cependant que « la réflexion
Mai
ne doit pas remplacer l’action. Il faut • Alors que le règlement général sur
que des solutions soient proposées la protection des données person-
rapidement ». nelles (RGPD) entre en application
le 25 mai, le Cnom et la Commis-
sion nationale de l’informatique et
Mars
• Le Conseil national de l’Ordre des libertés (Cnil) s’associent pour
propose la création d’un statut de publier conjointement un guide pra-
médecin-assistant territorial à tique destiné aux médecins afin de
destination des jeunes médecins les accompagner dans leurs obliga-
souhaitant s’engager dans une tions professionnelles de protection
zone en tension démographique. des données.
L’objectif : mieux les accompagner
vers l’exercice libéral et faciliter leur
insertion dans le maillage territorial
de l’offre de soins.
8Juin
• À l’occasion d’un point presse, le
19 juin, le président de l’Ordre revient
sur la politique de santé du gouver-
Octobre
nement, regrettant le manque de • Le Cnom et les six autres Ordres
propositions fortes et concrètes nationaux des professionnels de
pour réformer en profondeur le sys- santé s’engagent collectivement
tème de santé : « Il est urgent de auprès d’Agnès Buzyn, ministre des
passer à l’action. » Solidarités et de la Santé, à promou-
voir la vaccination des profession-
• Adeline Hazan, contrôleure géné- nels de santé.
rale des lieux de privation de liberté,
est l’invitée de la session du Conseil • Alors que la loi de bioéthique est sur
national. le point d’être révisée, l’Ordre publie
son avis sur les sujets qui touchent
le plus les médecins dans leur métier,
Juillet
• Le 5 juillet, le Cnom organise un mais aussi dans le cadre éthique et
débat sur les initiatives développées déontologique de leur exercice.
par les médecins dans les territoires
pour améliorer l’accès aux soins.
L’objectif : mettre en valeur l’énergie
Novembre
des territoires. Deux projets sont • La Commission d’évaluation des
mis en avant : le pôle ambulatoire pratiques de refus de soins remet
de Nogent-le-Rotrou et l’exercice son premier rapport à Agnès Buzyn.
mixte à Belle-Île-en-Mer. Elle révèle les principales causes
générant des refus de soins discri-
minatoires et présente des recom-
Septembre
• Face aux questions que soulève mandations pour y remédier.
la possible extension de l’Assistan-
ce médicale à la procréation (AMP) • Le secret professionnel, principe
aux femmes seules et aux couples intangible de la profession, pose
de femmes homosexuelles, l’Ordre régulièrement des questions épi-
des médecins s’exprime sur le sujet. neuses aux praticiens. Pour y ré-
« L’éthique et la déontologie mé- pondre, l’Ordre organise un grand
dicales ne sauraient permettre de débat le 27 novembre.
s’opposer à cette demande socié-
tale », conclut le Cnom, qui a mené
Décembre
de nombreuses auditions auprès de • Nicolas Revel, directeur général de
scientifiques, de responsables asso- l’Assurance maladie, est l’invité de
ciatifs et politiques. la session du Conseil national pour
s’exprimer sur la téléconsultation et
• L’Ordre des médecins publie un le dossier médical partagé (DMP)
guide pratique ainsi qu’un outil in-
teractif pour accompagner les
médecins sur les questions liées à
l’e-réputation.
9INTRODUCTION
Qui sommes-nous ?
Le Conseil national de l’Ordre des
médecins comporte quatre sections
• La section Éthique et déontologie est no-
E
tamment chargée d’actualiser les articles
du code de déontologie médicale et ses
commentaires. Elle informe les médecins et
le grand public et répond à leurs questions
éthiques et déontologiques.
• La section Exercice professionnel rend des
avis de nature juridique et déontologique et
conseille les médecins sur l’évolution de leur
pratique professionnelle.
• La section Formation et compétences médi-
cales gère les commissions de qualification,
examine les questions liées à la formation
initiale et continue, à l’évolution des carrières
des médecins et au développement profes-
sionnel continu. Elle conseille également les
En veille permanente sur les évolutions de praticiens dans leur évolution profession-
l’exercice médical, le Conseil national de l’Ordre nelle.
des médecins (Cnom) défend les principes de la
déontologie médicale dans les grands débats • La section Santé publique et démographie
de santé nationaux et internationaux, et face médicale coopère avec les services de l’État
aux bouleversements majeurs liés au numé- sur les dossiers relevant de la veille sanitaire,
rique dans le domaine de la santé. Il est au ser- de l’éducation à la santé et de la prévention.
vice des médecins, dans l’intérêt des patients. Elle met à jour les Atlas de la démographie
Il coordonne et harmonise également l’activité médicale et produit les études statistiques
des conseils départementaux et régionaux de de l’Ordre.
l’Ordre des médecins.
Le rôle juridictionnel de l’Ordre est assuré au
La relation médecin-patient au cœur niveau national par la Chambre disciplinaire
des missions de l’Ordre nationale d’appel. Elle examine des décisions
des chambres disciplinaires de première ins-
Au quotidien, l’Ordre : tance qui siègent au niveau des régions.
• Garantit le respect de la déontologie.
• Participe au maintien de la compétence du Enfin, le Conseil national de l’Ordre des méde-
corps médical. cins est l’interlocuteur des pouvoirs publics et
• Accompagne et aide les médecins dans des autorités de santé nationales. Il émet un
leur exercice professionnel, et les conseille avis sur tous les grands textes réglementaires
sur le plan juridique. qui concernent la profession.
• Veille à la qualité des soins dans l’intérêt de
la population.
• Conseille les pouvoirs publics.
10Un Ordre 1
ENGAGÉ DANS
LES DÉBATS
Le Conseil national est un interlocuteur reconnu des pouvoirs
publics. Il prend régulièrement part aux débats nationaux. Il a fait
de nombreuses propositions dans le cadre de la réforme du système
de santé « Ma Santé 2022 ». Débats et échanges avec l’ensemble
des médecins du territoire, prises de position, contributions… L’Ordre
fait entendre la voix des médecins et s’engage pour la traduire
déontologiquement en actions concrètes. 11T R A N S F O R M AT I O N D U SYS T È M E D E S A N T É
« Ma Santé 2022 » : des paroles aux actes !
Le 18 septembre 2018, le Président de la République a dévoilé une vaste réforme du système de
santé visant à améliorer l’offre de soins à la ville comme à l’hôpital. Des réflexions en amont jusqu’aux
discussions sur les différents points du projet de loi, le Cnom a pris une part active aux débats.
L
e projet de loi relatif à l’organisation té lors d’un débat public
et à la transformation du système intitulé « Ma Santé 2022 :
de santé, dit « Ma Santé 2022 », a été des paroles aux actes ».
adopté en première lecture le 26 mars Parmi les propositions
2019 par l’Assemblée nationale. formulées à cette occa-
Après son passage devant le Sénat et la sion figurent notamment Nous avons réussi
navette parlementaire, le texte devrait être
ratifié courant juin 2019. L’Ordre s’est engagé
la création d’un statut de
médecin-assistant de
à convaincre
à faire entendre les attentes des médecins territoire pour encoura- les politiques
et à convaincre les politiques de la nécessi- ger les jeunes diplômés de l’urgence de
té d’initier une transformation d’ampleur du à exercer en ambulatoire,
système de santé français en recherchant un la reconnaissance du rôle
la situation. Il nous
large consensus. Parmi les thématiques sur des élus locaux comme faut désormais
lesquelles le Cnom s’est exprimé : la forma-
tion, l’organisation de l’offre de soins dans les
partenaires dans la mise
en œuvre de solutions
les convaincre
territoires, le numérique en santé et la démo- destinées à maintenir de la nécessité
cratie sanitaire. Depuis le début, le Conseil l’accès aux soins, l’impor- de transformer le
national a souligné que la santé devrait être tance de l’interopérabilité
un thème majeur dans le Grand débat ini- des systèmes d’informa-
système de santé."
tié par le président de la République. Il s’est tion en santé ou encore la
d’ailleurs imposé en tête des préoccupations mise en place d’une orga-
des Français. nisation de démocratie en
santé pour piloter le système des soins dans
Six rencontres en régions les territoires. Le résumé de cette rencontre
Tout au long du processus d’élaboration du a été versé comme contribution au Grand
projet de loi, le Cnom a ainsi souhaité s’ins- débat national.
crire dans une posture d’écoute, d’ouverture
et de dialogue créatif initiée en 2015 avec La contribution des médecins
la Grande consultation. Des échanges ont au Grand débat national.
eu lieu avec des acteurs de divers horizons
: secteur hospitalier, syndicats, élus locaux,
représentants de l’État, monde associatif,
université… Le Cnom a également active-
ment participé aux nombreuses réunions Santé : explosion programmée
organisées par Agnès Buzyn, ministre des
Solidarités et de la Santé, dans le cadre de En avril 2018, le président du Cnom a choisi de rompre
la tradition de réserve de l’institution en tirant la sonnette
la préparation du plan santé. Par ailleurs, d’alarme sur l’état du système de santé français à travers
de janvier à octobre, le Conseil national a un livre intitulé « Santé : explosion programmée ».
organisé six réunions avec les présidents Publié aux Éditions de l’Observatoire. Cet ouvrage porte un
de conseils départementaux destinées à regard sans concession sur un modèle à bout de souffle et
appelle à l’émergence d’une nouvelle approche, humaine,
recueillir leurs points de vue sur les grands collaborative et issue des territoires.
sujets d’actualité et sur les thématiques qui
figurent au cœur du projet de réforme. En Dr Patrick Bouet, « Santé : Explosion Programmée »,
Éditions de l'Observatoire.
conclusion provisoire de ces consultations
et de ces engagements, l'Ordre a réuni en
12
février 2019 l’ensemble des acteurs de la san-É C H A N G E S E T D É B AT S
Un interlocuteur
au cœur du
système de soins
Acteur clé du paysage institutionnel,
le Conseil national œuvre pour que
ses positions soient prises en compte
dans les débats publics. En effet,
la déontologie médicale n’est
pas désincarnée des réalités
des pratiques professionnelles
et des difficultés que les médecins
éprouvent aujourd’hui dans
tous les secteurs d’exercice.
L’
Ordre représente les médecins sur des thématiques au centre des évolutions
auprès de la population et de l’ad- de notre système de soins (voir page 32).
ministration sanitaire et sociale. Il
est aussi un partenaire de l’État, Il invite aussi régulièrement des personnali-
des organisations professionnelles et des tés du secteur de la santé lors de ses ses-
patients pour affirmer et faire respecter, les sions afin de favoriser les échanges et faire
principes de la déontologie médicale. En 2018, valoir la déontologie médicale. Ainsi, à l’oc-
Tout au long de l’année, il est en première le président casion de la révision de la loi de bioéthique,
ligne auprès des cabinets ministériels, des du Conseil le Conseil national a reçu le Pr Jean-François
parlementaires, des directions des agences national a Delfraissy, président du Comité consultatif
nationales et régionales de santé auxquels participé à… national d’éthique, pour évoquer les points
il fait part de ses avis sur les textes législa- majeurs de la future loi : assistance médicale
tifs et réglementaires en préparation. Il ima- à la procréation, recherche sur l’embryon et
gine et propose des solutions aux problèmes les cellules souches, greffes et prélèvements
concrets rencontrés par les médecins et les d’organes, fin de vie, numérique et questions
patients : incivilités et agressions, difficultés éthiques… La section Éthique et déontologie
dans l’accès aux soins et leur continuité, inter- a été auditionnée par l’Assemblée nationale
rogations éthiques… Avec un enjeu : défendre
les principes déontologiques fondamentaux
52 en septembre et a pu faire valoir la contribu-
tion de l’Ordre sur l’assistance médicale à la
rencontres avec
comme la dignité de la personne, le secret des membres procréation (voir page 20).
médical, la confidentialité des données de du ministère ou Parmi les autres personnalités invitées par le
personnalités
santé, le consentement aux soins, la liberté publiques. Conseil national en session, citons aussi Ni-
du patient, l’indépendance du médecin… colas Revel, le directeur général de la Caisse
Les expertises, études et rapports réalisés par nationale d’assurance maladie (Cnam), ou en-
les différentes sections du Conseil national core Adeline Hazan, contrôleure générale des
(avis sur la télémédecine, sur les nouveaux lieux de privation de liberté. Enfin, parce que
modes d’exercice, études sur la démographie le patient est au cœur des préoccupations de
médicale, sur la fin de vie…) ont l’ambition de l’Ordre, le Conseil national a établi des rela-
nourrir le débat et la réflexion publique. tions étroites et suivies avec les associations
31
de patients, parties prenantes et souvent ac-
Favoriser les échanges trices de l’évolution du système de santé.
Pour contribuer au débat public, l’Ordre orga- rendez-vous
nise également des débats ouverts aux prin- avec les grands
acteurs du monde
13
cipaux acteurs de santé et aux professionnels, de la santé.Un Ordre 2
PROCHE DES
RÉALITÉS DES
TERRITOIRES
Le travail du Conseil national s’appuie sur une fine connaissance du
terrain, nécessaire pour assurer sa mission au service de l’ensemble
de la profession. Chaque année, il publie un atlas de la démographie
médicale, état des lieux de la répartition des médecins dans les
territoires. La 11ème édition montre des inégalités d’accès aux soins qui
se creusent. Le Cnom a également lancé l’Observatoire des initiatives
territoriales, qui valorise les actions innovantes pour améliorer l’accès
aux soins. Autant d'enseignements qui nourrissent la réflexion de
l’Ordre pour proposer une réforme en profondeur du système de santé.
14Les chiffres clés
de la démographie médicale
Les médecins inscrits à l’Ordre
au 1er janvier 2018
63 025 22 958
ILE-DE-FRANCE
12 424
HAUTS-DE-FRANCE
NORMANDIE
23 012
GRAND EST
14 319 10 824
BRETAGNE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
14 062
PAYS DE LA LOIRE
35 057
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
8 935
27 496
CENTRE-VAL DE LOIRE
26 628
PACA
NOUVELLE-AQUITAINE
1 334
CORSE
6 626
DOM 27 579 Découvrez l'Atlas
de la démographie
OCCITANIE
en intégralité.
+ 0,1%
DE MÉDECINS EN ACTIVITÉ
6 460 MÉDECINS
42 %
des médecins
exercent en libéral,
57 %
des médecins
sont des hommes,
50,8 ans,
c’est l’âge moyen
des médecins
RÉGULIÈRE PAR RAPPORT GÉNÉRALISTES 47 % sont salariés, 43 % des femmes. en 2018.
AU 1ER JANVIER 2017 EN MOINS. 11 % ont un exercice
Soit 222 mixte.
15
médecins de plus.ACCÈS AUX SOINS
Le Cnom combatif face
à la fracture médicale qui se creuse
La onzième édition de l’« Atlas de la démographie médicale »,
met en évidence d’importantes difficultés.
L’
augmentation globale du nombre
de médecins (+0,5 % en un an,
pour atteindre 217 107 praticiens
Le médecin-assistant
Le service
en activité totale), est unique- des études de territoire
ment le fait de la croissance du nombre de et
spécialistes (hors médecine générale). La Selon les données du Cnom, la transition
recherches entre la fin des études et l’installation
France continue de perdre des médecins gé- statistiques prend en moyenne cinq ans. Face à ce
néralistes (-7 % depuis 2010). Une situation constat, l’Ordre préconise de nouveaux
alarmante qui risque de s’aggraver encore modèles d’organisation pour mieux
dans les années à venir du fait d’un renou- répondre aux aspirations des jeunes
médecins.
vellement générationnel insuffisant.
Les données recueillies par le Cnom ont aussi À commencer par la création d’un nouveau
permis de mettre en lumière un creusement statut de « médecin-assistant
des inégalités entre les départements les de territoire ». Ni remplaçants, ni adjoints,
6
les jeunes médecins-assistants, quelle que
mieux lotis en médecins et, à l’inverse, les soit leur spécialité, pourraient s’engager
plus défavorisés. Autre constat : les dépar- dans une zone en tension démographique.
tements à faible densité médicale sont aussi études
thématiques Ils feraient leurs premiers pas dans
ceux où la population est plus âgée, avec des transverses
un environnement professionnel attractif,
besoins de soins plus importants. intégrés à une équipe de soins, aux côtés
Fort de sa connaissance des réalités démo- d'un titulaire expérimenté. Un moyen
graphiques territoriales grâce notamment de faciliter leur insertion dans le maillage
à la finesse et à l’exhaustivité des données territorial de l’offre de soins tout en leur
laissant le temps d’approfondir leur projet
recueillies, le Cnom a été force de proposi- professionnel et personnel. Cet
tions dans le cadre de la réforme « Ma Santé
141
engagement se ferait sur la seule base du
2022 » présentée en septembre par Emma- volontariat, d’un mois à deux ans.
nuel Macron, président de la République, et demandes d’étude
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de et recherche
la Santé.
PDSA, une lente départementaux : élargissement
détérioration de la défiscalisation à tous les
territoires, développement des points
fixes de consultation, décisions
L'enquête annuelle du Cnom sur d’organisation prises au plus près
16e
la permanence des soins ambulatoires des territoires. Une étude sur les
(PDSA) met en lumière de nombreux motivations et les freins à la
changements organisationnels, participation menée en parallèle auprès
la diminution du nombre de secteurs et de 5 000 médecins généralistes édition de
la baisse du taux de participation. conforte ces propositions et démontre l'enquête sur la
PDSA
Plusieurs pistes d’amélioration sont un attachement des médecins
proposées par les conseils à cette mission.
16O B S E R VAT O I R E D E S I N I T I AT I V E S
Accès aux soins : les solutions
émergent (aussi) du terrain
P
artout en France, des médecins in- sont aussi enseignants universitaires et for-
novent afin de faciliter l’accès aux ment les professionnels de demain. Autant
soins. Pour mettre en lumière ces d’initiatives réussies qui ont souvent permis
solutions concrètes, le Cnom a créé l’installation de jeunes médecins dans les
un laboratoire d’idées et d’expériences : l’Ob- territoires concernés. Convaincu que les so-
servatoire des initiatives dans les territoires. lutions émergent aussi du terrain, le Conseil
Il entend ainsi encourager l’éclosion d’initia- national a organisé le 5 juillet 2018 un débat
tives décentralisées pour simplifier l’exercice pour valoriser les initiatives portées par les
des professionnels de santé, dans le sillage médecins. En toute logique, il soutient égale-
des propositions pour l’avenir de notre sys- ment le dispositif d’innovation en santé mis
tème de santé qu’il porte depuis 2016. Parmi en place par le ministère des Solidarités et de
les bonnes pratiques recensées par l’Ob- la Santé. Cette démarche offre la possibilité
servatoire figure par exemple le Comptoir d'expérimenter de nouvelles organisations en
médical, dans l’Hérault. Le concept ? Plus de santé et de mobiliser des modes de finance-
trente spécialistes (pneumologues, gynéco- ment inédits.
logues, pédiatres, etc.) des villes se rendent
plusieurs fois par semaine à la campagne > 24 initiatives ont été présentées sur le site
pour consulter. de l’observatoire en 2018. Elles portent sur les Retrouvez
Autre exemple, près de Dijon, à la Maison uni- nouveaux modes d’exercice, sur les regroupe- l'Observatoire
versitaire de santé et de soins primaires : les ments professionnels, les stages profession- des initiatives
médecins, infirmier(e)s ou sages-femmes nalisant la formation ou la télémédecine. des territoires
R E L AT I O N S I N T E R N E S
Établir un lien de confiance
avec les élus ordinaux
L
a Délégation générale aux relations rendez-vous importants pour la vie institu-
internes (DGRI) assure un lien entre tionnelle et qui seront poursuivis en 2019.
les trois niveaux de l’institution (na- Enfin cette année, la délégation a rédigé et
tional, départemental et régional). publié le « Guide du conseiller ordinal » adres-
Sa mission : renforcer la cohérence entre les sé à l’ensemble des conseils et aux élus, plus
élus ordinaux, apporter un appui aux conseils particulièrement aux nouveaux élus.
départementaux et régionaux dans leur
fonctionnement et leurs investissements.
La délégation organise régulièrement des
séances de formation destinées aux élus et
au personnel administratif. Ainsi, en 2018,
une réunion de formation a été organisée
En chiffres 2 7
assemblées visites
3
pour les délégués à l’entraide et trois ses- générales dans les conseils
départementaux
sions étaient destinées aux secrétaires ad-
ministratives.
Deux assemblées générales ont permis de
réunions
de formation pour
le personnel
6 4
réunir les conseillers. Par ailleurs, le président administratif déplacements réunions
et 1 réunion pour du président et du avec les conseils
de l’Ordre s’est déplacé dans différentes ré- les délégués secrétaire général départementaux
gions pour échanger avec les présidents des à l’entraide dans les régions par cohorte
17
conseils départementaux et régionaux. DesUn Ordre 3
QUI CONSEILLE,
ACCOMPAGNE
ET AGIT
Garantir la déontologie, accompagner l’exercice médical, conseiller les
médecins… Le Conseil national est mobilisé au quotidien au service
des praticiens. C’est notamment le rôle des quatre sections qui, en
2018, ont travaillé, entre autres, sur des problématiques telles que
la promotion de la vaccination, l’exercice multisite, la bioéthique
ou la réforme du troisième cycle des études de médecine. La
Commission nationale d’entraide, quant à elle, vient en aide
aux médecins, internes et professionnels de santé en souffrance.
En 2018, elle a ouvert un numéro d’écoute gratuit le 0800 288 038.
18C O M M I S S I O N N AT I O N A L E
D’ENTRAIDE
La solidarité
en actions
Pendant longtemps, l’entraide
apportée par le Cnom était
essentiellement basée sur une
aide financière et compassionnelle. En Un partenariat
Depuis 2017, l’Ordre et sa chiffres
Cnom–Carmf–CNG
Commission nationale d'entraide
font évoluer cette mission Le Conseil national de l’Ordre
des médecins, la Caisse autonome
vers une prise en charge plus de retraite des médecins de France
globale des médecins et de leurs (Carmf) et le Centre national de
gestion (CNG)
difficultés, qu'elles soient d’ordres + de
ont décidé d'unir leurs moyens
financier, juridique, administratif,
4 000
pour renforcer l'aide apportée
aux médecins en difficulté.
organisationnel ou médical. Dans cette optique, les trois acteurs
APPELS ont signé une convention
ont été reçus sur le de partenariat pour la mise en œuvre
numéro d'entraide
national, dont plus d'un programme élargi d'entraide
T
de 12 % d'appels médico-psycho-sociale destiné
cliniques. aux médecins, quel que soit
out au long de l'année 2018, le leur mode d’exercice, en travaillant
Cnom et la Commission natio- notamment avec les associations
nale d'entraide se sont attachés à signataires de la Charte d’entraide
renforcer la capacité de l'Ordre à du Cnom et par l’intermédiaire
d'un numéro d’accès unique.
accompagner les médecins qui traversent
des difficultés à travers de nouveaux parte-
nariats, de nouveaux outils et de nouvelles
propositions. Le 17 février 2018, le Cnom a
ainsi signé une charte de coopération avec 113
sept associations spécialisées dans l'aide DOSSIERS Le 10 avril, les questions d'entraide ont été
ont été traités par
aux soignants (Mots, ASSPC, Asra, Arene, la Commission une nouvelle fois à l'honneur au cours d'un
nationale
AAPMS, APSS, Imhotep). L'enjeu de ce par- d'entraide. Ils grand débat organisé par le Cnom. Intitulé
tenariat : fédérer l'ensemble des acteurs au émanent de « Quelle solidarité pour les soignants », il s'ar-
médecins, de leur
sein d'un réseau d'entraide susceptible de famille ou de leurs ticulait autour de la problématique du mal-
ayants droit
couvrir l'ensemble de la France, y compris (+55 % par rapport être des soignants et des pistes concrètes
les territoires d'outre-mer. à 2017). 27% des pour y remédier. Lors de cette matinée, le
demandes ont
porté sur une aide Cnom a également présenté les principales
à la famille après
La première action majeure née de ce par- décès, 16 % sur conclusions du rapport « La santé des mé-
tenariat a été la mise en place du Pass l'aide à vivre et decins : un enjeu de santé publique – du
10 % sur le secours
– programme aide solidarité soignants –, confraternel. diagnostic aux propositions » rédigé sous
un dispositif d'écoute et de soutien qui ras- la direction du président de la Commission
semble les compétences de l’ensemble des nationale d'entraide.
parties prenantes de la chaîne soignante :
médecins généralistes et spécialistes, infir-
miers, kinés, sages-femmes, dentistes et le
réseau des Unités de soins pour les profes-
sionnels de santé. Au cœur de ce dispositif :
2
MILLIONS
le 0800 288 038, une ligne d’écoute unique D'EUROS,
disponible 24h/24, 7j/7 et gratuite pour tous c'est la dotation
globale que
les professionnels de santé en détresse, l'institution
quels que soient leur spécialité ou leur mode ordinale
a consacré
19
d’exercice, sur tout le territoire. à l'entraide.ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Bioéthique :
le Cnom fait
entendre sa voix
Quelle éthique dans une société
bouleversée par l'avancée de la La section Éthique
science, des outils technologiques
et par l'expression de nouvelles et déontologie en 2018
attentes ? L’une des missions de • Actualisation des commentaires de l’article
la section Éthique et déontologie 37-2 du code de déontologie relatif à la limitation
ou arrêt de traitement (art. R. 4127-37-2 du Code
consiste à contribuer aux débats de la santé publique).
traitant des questions actuelles • Contribution à la rédaction de deux fiches mémo
d'éthique de la santé de la HAS, respectivement dédiées au repérage
des femmes victimes de violences et à l'aide
à la rédaction des certificats et avis médicaux
T
dans le cadre de soins sans consentement à l'issue
out au long de l'année, la révision de la période d'observation de 72 heures.
des lois votées en 2011 a fait l'ob- • Participation au groupe de travail interministériel
jet d'un vaste chantier de réflexion et interprofessionnel sur la protection juridique
et de concertations lancé en jan- des majeurs.
vier par l'ouverture des États généraux de la
• Recours contre le décret autorisant les traitements
bioéthique. L'Ordre des médecins a souhaité de données à caractère personnel relatifs au suivi
prendre une part active aux débats et faire des personnes en soins psychiatriques sans
entendre sa voix sur les sujets qui concernent consentement.
directement ou indirectement la médecine.
Dans cette perspective, la section Éthique et
déontologie a travaillé sur trois thématiques
principales : l'assistance médicale à la pro-
création (AMP), les recherches sur l'embryon publiquement la question de la fin de vie,
et les cellules souches ainsi que le prélève- un sujet qui n'entre pas, pour l'heure, dans le
ment et la greffe d'organes, de tissus ou de cadre de la loi relative à la bioéthique mais
cellules. pour lequel l'Ordre entend être associé s'il
Sur le premier sujet, le Cnom a souhaité rap- venait à s'inscrire dans un autre débat so-
peler la nécessité de respecter deux libertés : ciétal. Son message : ce n’est pas le rôle du
celle de la personne qui fait une demande médecin de provoquer délibérément la mort
d'AMP – qu'il est nécessaire d'écouter, de et les principes rappelés à l’article R. 4127-38
comprendre, d'informer et d'accompagner –, doivent être maintenus.
mais aussi celle du médecin avec sa clause
de conscience. Les résultats de l'ensemble de ces travaux
Concernant les recherches sur l'embryon, ont été formalisés dans un rapport diffusé
le Conseil appelle de ses vœux le maintien lors des auditions sur ce sujet :
de l'article L. 2151-7-1 du Code de la santé - au Conseil d’État, au sujet du cadrage ju-
publique – qui s'apparente à une clause de ridique de la loi ;
conscience – dans l'hypothèse où les condi- - devant les rapporteurs de l’OPECST, à l’As-
tions relatives aux recherches tendraient à semblée nationale, au sujet de l’évaluation
s'élargir. de l’application de la loi ;
Sur le troisième point, l'Ordre a préconisé de - à l’Assemblée nationale, sur la révision de
parler préférentiellement du don d'organes la loi relative à la bioéthique.
plutôt que du prélèvement.
Pour en savoir plus
20
Par ailleurs, la section a également abordéEXERCICE PROFESSIONNEL
L’exercice multisite enfin facilité
Accompagner les médecins dans leur exercice au quotidien pour garantir leur indépendance
professionnelle et technique, c’est le rôle de la section Exercice professionnel du Conseil national.
En 2018, elle a travaillé sur plusieurs thématiques comme l’interdisciplinarité, les pratiques
avancées, les coopérations entre professionnels (voir page 30) ou l’exercice multisite.
U
n médecin peut exercer son acti- médecin ne seront pas réunis.
vité professionnelle sur plusieurs Terminées, donc, les considérations concur-
sites mais à certaines conditions, rentielles. En effet, un recours sur deux contre
fixées par le code de déontologie l’ouverture de cabinets secondaires était le
de la profession. fait d’hôpitaux qui s’opposaient à l’installa-
La section Exercice professionnel de l’Ordre tion de médecins libéraux dans leur proximité
a souhaité simplifier la réglementation d’ou- immédiate.
verture des lieux d’exercice secondaires.
Celle-ci ne sera plus soumise à autorisation,
68 Avec cette modification, le Cnom entend
renforcer la liberté d’installation et, in fine,
réponses aux
comme c’est le cas aujourd’hui, une simple interrogations l’accès aux soins des patients.
des ministères
déclaration préalable des médecins sera
dorénavant suffisante. Cette proposition de l’Ordre prend la forme
Charge aux conseils départementaux, à qui d’une nouvelle formulation de l’article 85 du
les déclarations seront adressées, d'inter- code de déontologie. Elle suit son parcours
venir lorsque les aspects déontologiques réglementaire et législatif avant d’être dé-
de qualité, de sécurité et de continuité des finitivement intégrée au Code de la santé
soins dans les différents lieux d’exercice du publique, courant 2019.
La section exercice En chiffres
professionnel en 2018
• Enquêtes annuelles sur la permanence des soins
et la sécurité des médecins (voir page 16).
• Participation aux travaux et à la mise en place
des infirmiers en pratiques avancées.
• Mise en place d’une nouvelle doctrine en matière
d’interdisciplinarité.
6 46
circulaires réunions avec
envoyées le ministère de la Santé,
• Gestion de la crise des médecins intérimaires les parlementaires,
dans les hôpitaux. la Caisse nationale
d’assurance maladie,
les syndicats
• Contributions en faveur de la création des
guichets uniques facilitant l’installation et
l’exercice.
• Échanges avec les médecins du travail et le
ministère du Travail sur les nouvelles modalités
19
2 954
de contestation des avis des médecins du réunions de
travail. commissions : refus
des soins (4), jeunes
médecins (13),
• Avis sur la télémédecine. biologie médicale (2) courriers reçus
21F O R M AT I O N E T C O M P É T E N C E S M É D I CA L E S
Accompagner la réforme
du troisième cycle
Garante de la compétence des médecins et de la qualité des soins qu’ils apportent
à leurs patients, la section Formation et compétences médicales a poursuivi les travaux
engagés pour la réforme du troisième cycle des études médicales.
C
ette réforme est officiellement entrée sation, prévue pour 2020, du statut de docteur
en application en septembre 2017. La junior. Pour l'Ordre des médecins, c'est un virage
section Formation et compétences important puisque, pour la première fois dans
médicales du Cnom s'était pleine- son histoire, des médecins seront inscrits au ta-
ment investie dans les travaux préparatoires de bleau alors qu'ils ne sont pas encore autonomes
cette évolution. Des circulaires d'information sur et encore en formation. Le Cnom a commencé
les conséquences de la réforme ont ainsi été à se préparer à l'arrivée massive de ces nou-
diffusées dans les conseils départementaux veaux médecins en engageant une refonte to-
de l'Ordre et des séances de formation ont été tale de l'application informatique partagée par
proposées à leurs secrétaires administratives. tous les conseils départementaux. De la même
Les efforts de la section ont particulièrement manière, l’adaptation des critères pour internes
porté sur les commissions nationales de quali- en médecine qui souhaitent remplacer les mé-
fication (validation des acquis de l'expérience) decins inscrits et l’organisation pour l’obtention
ordinales, directement affectées par la dispa- de l’équivalence d’une formation spécialisée
rition de trois spécialités et par l'arrivée de cinq transversale se poursuivent.
nouvelles. L'enjeu : permettre aux commissions 2018 a aussi été placée sous le signe de l'avenir
de qualification – qui ont été renouvelées en de la formation et de l'exercice professionnel
octobre – d'être à pied d'œuvre pour délivrer les à travers plusieurs actions de la section et
premières qualifications au plus tôt. Parallèle- une réflexion partagée, comme la refonte des
ment, la section a engagé un chantier dédié à études de médecine entre l'Ordre et la Confé-
un autre volet important de la réforme du troi- rence des doyens des facultés de médecine
sième cycle des études médicales : l'officiali- (voir page 30).
La section Formation Les qualifications
et compétences médicales en 2018
• Mise en place des nouvelles soins au sujet des conseils
2 100
commissions de qualification nationaux professionnels des
pour cinq nouvelles spécialités et professions de santé en vue
harmonisation des commissions d'améliorer les processus de prise
nationales de qualification. en charge, la qualité et la sécurité Près de DOSSIERS
des soins et la compétence des INDIVIDUELS
• Participation aux discussions
européennes sur l'homologation
professionnels de santé. Le
décret n° 2019-17 du 9 janvier 200 TRAITÉS
des diplômes européens, sur les 2019 relatif aux missions, à la
RÉUNIONS
mécanismes d'alerte et les composition et au relatives aux
reconnaissances automatiques. fonctionnement des conseils qualifications
nationaux professionnels des
196
(procédure
• Participation aux discussions professions de santé est le reflet d'autorisation
menées avec la direction des positions défendues par le d'exercice, régime
générale de l'organisation des Cnom. général européen,
validation des acquis COMMISSIONS
de l'expérience). de qualification.
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