Prendre les bonnes décisions - Faire ce qui est juste - TC ...

 
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Prendre les bonnes décisions - Faire ce qui est juste - TC ...
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                  Prendre les bonnes décisions –
Sommaire

Respect de
nos valeurs       Faire ce qui est juste
Conduite          TC Énergie Politique relative au code d’éthique professionnel
professionnelle
éthique

Communication

Actifs et
information

Vous avez une
question? Nous
sommes là pour
vous aider
Prendre les bonnes décisions - Faire ce qui est juste - TC ...
Message de
Accueil
                  François Poirier
                  Chez TC Énergie, nous savons ce que nous faisons. Plus important encore,        Chaque membre de l’équipe de TC Énergie doit lire et comprendre les
                  nous savons que la façon dont nous effectuons nos activités compte. Nous        principes énoncés dans le CÉP et est tenu de suivre une formation et une
Sommaire          savons que nos décisions et activités quotidiennes font une différence et       certification sur le CÉP chaque année. Nous encourageons nos équipes
                  ont une incidence sur toutes nos parties prenantes. Nous nous efforçons         à consulter le CÉP lorsqu’une situation de nature éthique survient au
                  constamment de faire en sorte que nos parties prenantes, comme les              travail, car il clarifie le comportement attendu et la marche à suivre.
                  clients, les fournisseurs, les investisseurs, les prêteurs, les organismes de
                  réglementation, les groupes autochtones, les voisins et les employés,           Nous savons qu’il nous faut tous vivre nos valeurs au quotidien pour que
Respect de        nous fassent confiance et sachent qu’ils peuvent compter sur nous pour          TC Énergie continue d’être une entreprise sur laquelle nos partenaires et
nos valeurs       faire les bons choix et prendre les bonnes décisions.                           le public peuvent compter. Nous nous engageons à faire les bons choix
                                                                                                  et à prendre les bonnes décisions, tout en favorisant un environnement
                  Nos valeurs d’entreprise – la sécurité, la responsabilité, la                   dans lequel nous nous tenons mutuellement responsables.
Conduite          collaboration et l’intégrité – constituent le fondement de nos
professionnelle   activités. Le CÉP nous aide à mettre ces valeurs en pratique en
                  clarifiant ce à quoi ressemble concrètement le fait de faire les bons
éthique                                                                                           François Poirier
                  choix et de prendre les bonnes décisions.
                                                                                                  Président et chef de la direction

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                                                                                                                     TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   2  
Prendre les bonnes décisions - Faire ce qui est juste - TC ...
Nos attentes et
Accueil
                  vos responsabilités
                  La Politique du Code d’éthique professionnelle (CÉP) renforce les          Si vous n’êtes pas certain de la norme à laquelle vous devez vous
                  exigences et les attentes de la Corporation TC Énergie (l’Entreprise)      conformer, posez la question. Les coordonnées se trouvent dans la
Sommaire          en matière de conduite des affaires et de comportement, et elle sert       section Ressources de ce document.
                  de guide dans nos activités quotidiennes et nos décisions afin qu’elles
                  soient un reflet approprié et conforme de nos valeurs d’entreprise en      Le non-respect des exigences énoncées dans le présent document,
                  matière de sécurité, de responsabilité, de collaboration et d’intégrité.   ou de toute règle et directive de TC Énergie, peut entraîner de
                  Faire des affaires de façon éthique, équitable et responsable n’est pas    graves conséquences et des mesures disciplinaires, incluant la
Respect de        qu’un simple concept chez TC Énergie, c’est un engagement que nous         résiliation de l’emploi.
nos valeurs       prenons chaque jour.

                  La Politique du CÉP s’harmonise avec les autres politiques de TC Énergie
Conduite          et elle s’applique à tous les employés, administrateurs, dirigeants et à
professionnelle   toute la main-d’œuvre occasionnelle de TC Énergie et de ses filiales,
                  et des entités exploitées en propriété exclusive dans tous les pays où
éthique
                  TC Énergie exerce ses activités.

                  Vous devez comprendre ces exigences et savoir comment répondre aux
                  normes de TC Énergie. Nous nous attendons au respect de toutes les
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                  lois, réglementations, politiques et règles applicables.

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                  Message de François Poirier. .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 2                             Interactions entre sociétés affiliées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
                  Nos attentes et vos responsabilités .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 3                                        Concurrence loyale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
                   Ligne d’aide en matière d’éthique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4                                                        Comptabilité, communication de l’information
Sommaire                                                                                                                                                  financière et prévention de la fraude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
                  Nos valeurs .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 5       Prévenir le blanchiment d’argent et le
                  Respect de nos valeurs .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 6                       financement d’activités terroristes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
                    Prendre les bonnes décisions et faire ce qui est juste. . . . . . . . 7                                                               Autres conflits d’intérêts potentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  31
Respect de
nos valeurs         Signaler les manquements à la sécurité, à la loi et à l’éthique . . . . 8
                                                                                                                                                      Communication.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 32
                    Responsabilités du supérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
                                                                                                                                                        Être socialement responsable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
                    Nous croyons en l’objectif zéro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Conduite                                                                                                                                                Être un bon ambassadeur de TC Énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . 34
                    Règles de sécurité pour sauver des vies de TC Énergie . . . . . . . 11
professionnelle                                                                                                                                         Réseaux sociaux et communication avec le public . . . . . . . . . 35
                    Consommation d’alcool et de
éthique                                                                                                                                                 Divulgation publique de renseignements . . . . . . . . . . . . . . . 36
                    drogues et être apte au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  12
                    Diversité, équité en matière d’emploi                                                                                               Traiter équitablement les clients,
                    et égalité d’accès à l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  13                                               fournisseurs et autres partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Communication       Milieu de travail exempt de harcèlement et de violence . . . .  14                                                                  Traiter équitablement les concurrents . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
                    Protéger tout le monde des                                                                                                        Actifs et information.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 39
                    armes à feu en milieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  15
                                                                                                                                                        Protéger les renseignements confidentiels . . . . . . . . . . . . . . . 40
Actifs et         Conduite professionnelle éthique.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 16                                      Protéger les renseignements personnels. . . . . . . . . . . . . . . . .  41
information
                    Éviter les conflits d’intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  17                                             Gérer et maintenir la sécurité de l’information . . . . . . . . . . . 42
                    Relations personnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  18                                              Protéger et respecter les droits de propriété intellectuelle. . . 43
Vous avez une       Activités commerciales extérieures et postes                                                                                        Utilisation et protection des actifs de TC Énergie . . . . . . . . . . 44
question? Nous      d’administrateur en dehors de l’entreprise. . . . . . . . . . . . . . . 19
                                                                                                                                                      Vous avez une question?
sommes là pour      Cadeaux, invitations et divertissements . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
                                                                                                                                                      Nous sommes là pour vous aider . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
vous aider          Dépenses pour des représentants du gouvernement . . . . . . . 22
                                                                                                                                                        Conformité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
                    Contributions politiques et lobbyisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
                                                                                                                                                        Poser des questions et signaler des préoccupations . . . . . . . . 48
                    Commerce international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
                                                                                                                                                        Ligne d’aide en matière d’éthique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
                    Délit d’initié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
                    Respecter les exigences réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . 26                                                       Définitions .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 49

                                                                                                                                                                                                         Ligne d’aide en matière d’éthique
                                                                                                                                                                                                                     Canada/États-Unis 1-888-920-2042
                                                                                                                                                                                                                               Mexique 800-099-0445
                                                                                                                                                                                                                                TCEnergy.com/ethics

                                                                                                                                                                                       TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   4  
Prendre les bonnes décisions - Faire ce qui est juste - TC ...
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                  Nos valeurs
Sommaire

Respect de        Sécurité                                                      Collaboration
nos valeurs       Nous croyons que l’objectif zéro est réalisable.              Nous impliquons les autres, participons à un débat sain et respectons
                  Toutes les blessures et maladies professionnelles             les différentes perspectives. Nous travaillons ensemble à trouver de
                  peuvent être évitées. Notre personnel est tenu de             meilleures façons de résoudre les problèmes et à créer de la valeur.
Conduite          dénoncer les conditions et les comportements non              Nous obtenons des résultats gagnant sur toute la ligne pour nos
professionnelle   sécuritaires, prendre des mesures pour répondre à leurs       actionnaires et nos clients.
éthique           préoccupations, arrêter de faire un travail non sécuritaire
                  et de veiller les uns sur les autres en tout temps.
                                                                                Responsabilité
Communication     Intégrité                                                     Nous nous soucions de l’environnement et limitons notre impact. Nous
                                                                                faisons une différence positive dans nos communautés et considérons
                  Nous respectons des normes éthiques élevées, traitons         le développement durable dans tout ce que nous faisons. Nous
                  les autres avec honnêteté et respect et tenons nos            répondons aux demandes de nos clients et assumons la responsabilité
                  promesses et engagements envers les parties prenantes.        personnelle des résultats.
Actifs et
information

Vous avez une
question? Nous
sommes là pour
vous aider

                                                                                                  TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   5  
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Respect de nos valeurs
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                  • Prendre les bonnes décisions et faire ce qui est juste
                  • Signaler les manquements à la sécurité,
                    à la loi et à l’éthique
                  • Responsabilités du supérieur
Sommaire
                  • L’objectif zéro est réalisable : Protéger la santé,
                    la sécurité et l’environnement
                  • règles de sécurité pour sauver des vies
Respect de        • Consommation d’alcool et de drogues
nos valeurs
                  • Diversité et équité en matière d’emploi
                  • Milieu de travail exempt de harcèlement et de violence
Conduite          • Protéger tout le monde des armes à feu en
professionnelle     milieu de travail
éthique

Communication

Actifs et
information

Vous avez une
question? Nous
sommes là pour
vous aider

                                                                             TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   6  
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Prendre les bonnes décisions et faire ce qui est juste
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                  Chez TC Énergie, prendre les bonnes décisions et faire ce qui est juste ne sont pas seulement des mots – ce sont des exigences fondamentales que tout le
                  personnel doit respecter dans tout ce que nous faisons. C’est fondamental dans notre façon de faire des affaires. Mais que signifie réellement de prendre les
                  bonnes décisions et de faire ce qui est juste? Au minimum, cela implique de respecter les principes définis dans le CEP, y compris les suivants :

                  • nous signalons tous les risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement, les dangers potentiels, les accidents, les quasi-incidents et les
Sommaire            actions dangereuses.
                  • nous respectons les exigences juridiques et les politiques d’entreprise en vigueur qui nous concernent dans notre travail quotidien.
                  • nous signalons, par les voies de communication internes appropriées ou par la ligne d’aide en matière d’éthique, tout cas de non-respect réel ou
Respect de          potentiel des exigences juridiques ou de nos politiques porté à notre connaissance.
nos valeurs       • nous n’usons pas de représailles envers une personne qui signale de bonne foi un incident ou un problème.
                  • nous aidons les autres à prendre les bonnes décisions et faire ce qui est juste.

Conduite          Même si nous faisons de notre mieux pour prendre les bonnes décisions et faire ce qui est juste, il y a des moments où la bonne chose à faire n’est pas
professionnelle   évidente. C’est dans de tels moments que nous devons nous poser des questions fondamentales. Le guide ci-dessous pour faire les bons choix et prendre
éthique           les bonnes décisions a pour but de vous aider à choisir la bonne alternative dans de tels cas.

Communication

                                                                                                                            Est-ce que
                                                                                          Est-ce que                                                                Est-ce que je
                                             OUI         Est-ce que           OUI                               OUI        cela respecte               OUI
                      Est-ce légal?                                                      cela semble                                                                voudrais que
Actifs et                                               cela appuie                                                         le COBE ou
                                                                                        bon, équitable                                                             tout le monde
information                                             nos valeurs?                                                        nos autres
                                                                                         et honnête?                                                                  le sache?
                                                                                                                            politiques?

Vous avez une
question? Nous
                      NON                               NON                               NON                              NON                                       NON              OUI
                  INCERTAIN                         INCERTAIN                        INCERTAIN                         INCERTAIN                               INCERTAIN
sommes là pour
vous aider

                          Contactez l’une des différentes ressources
                                                                                                                                     Vous êtes sur
                             sûres et confidentielles disponibles
                                                                                                                                    la bonne voie!
                            pour vous guider dans la bonne voie.

                                                                                                                           TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   7  
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Signaler les
                  manquements à la sécurité,
Accueil                                                                                     Comment puis-je signaler un problème ou
                                                                                            obtenir des conseils

                  à la loi et à l’éthique                                                   Il vous incombe de signaler toute infraction réelle ou apparente de
                                                                                            la loi ou du CÉP et tous les risques liés à la santé, à la sécurité et à
                                                                                            l’environnement, les dangers potentiels, les accidents, les quasi-
                  Nous déclarons les cas réels ou potentiels de non-respect de nos          incidents et les actions non sécuritaires dont vous pourriez avoir
Sommaire                                                                                    connaissance. Nous prenons chaque signalement au sérieux et
                  politiques ou de toute obligation juridique pour qu’ils soient traités
                                                                                            accordons l’immunité contre d’éventuelles mesures disciplinaires
                  adéquatement. Les représailles envers des signalements faits de bonne
                                                                                            pour le signalement de bonne foi d’incidents et de problèmes.
                  foi sont interdites chez TC Énergie et vous pouvez être assuré que
                  votre confidentialité et votre identité seront protégées dans la mesure   Ressources
Respect de        du possible.                                                              Pour signaler un problème ou si vous avez besoin de conseils sur
nos valeurs                                                                                 la façon de prendre les bonnes décisions et de faire ce qui est
                                                                                            juste dans une situation donnée, les ressources suivantes sont à
                                                                                            votre disposition :
Conduite                                                                                    • votre supérieur                • Bureau de la protection
professionnelle                                                                             • votre conseiller en              de la vie privée
                                                                                               ressources humaines             Coordonnateur des enquêtes
éthique                                                                                                                        sur le harcèlement
                                                                                            • votre coordonnateur de
                                                                                               la conformité                 • Personnel de la sécurité
                                                                                            • Conformité de l’entreprise     • Système de gestion des
                                                                                                                               incidents en matière de santé,
Communication                                                                               • Vérification interne
                                                                                                                               de sécurité et d’environnement
                                                                                            • Service juridique                (EHSM) de TC Énergie

                                                                                            Si vous ne vous sentez pas à l’aise de parler à l’une ou l’autre de ces
                                                                                            ressources ou si vous désirez conserver l’anonymat, vous pouvez
Actifs et                                                                                   communiquer par le biais de la ligne d’aide en matière d’éthique.
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                                                                                                            TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   8  
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Responsabilités du supérieur
Accueil
                  Les dirigeants de TC Énergie sont là pour nous aider à prendre les        • veiller à ce que les membres de votre équipe comprennent toutes
                  bonnes décisions et à faire ce qui est juste, ensemble.                     les exigences juridiques et éthiques liées à leur travail et qu’ils
                                                                                              agissent en conséquence, sachent comment signaler les cas
                  Si vous êtes un dirigeant, en plus d’agir conformément aux principes        réels ou potentiels de manquement à la loi ou au CÉP, posent des
                  énoncés dans le CÉP, vous devez :                                           questions sur des aspects éthiques ou juridiques et reçoivent toute
Sommaire
                                                                                              la formation requise sur le plan de l’éthique et de la conformité
                  • encourager votre personnel à agir de façon éthique en instaurant un
                    climat éthique dans votre équipe                                        • comprendre votre obligation d’agir en cas de violation réelle ou
                                                                                              suspectée du CÉP, de toute autre politique, ou de la loi qui peut vous
                  • insister sur l’importance de prendre les bonnes décisions et faire        être signalée et l’obligation pour vous de signaler ces situations, au
Respect de          ce qui est juste lors de votre travail sur les autres objectifs de        besoin, à votre coordonnateur de la conformité, au Service de la
nos valeurs         l’entreprise (par exemple, la gestion des profits et des coûts) et de     conformité de l’entreprise, au Service de la vérification interne, au
                    soutenir ceux qui ne sont pas sûrs de savoir comment faire les bons       coordonnateur des enquêtes sur le harcèlement, au Bureau de la
                    choix et faire la bonne chose                                             protection de la vie privée ou à la ligne d’aide en matière d’éthique
Conduite          • prêcher par l’exemple en adoptant une conduite exemplaire en
professionnelle                                                                             • travailler avec le Service des ressources humaines, votre
                    matière d’éthique professionnelle                                         coordonnateur de la conformité, le Service de la conformité
éthique
                  • créer un environnement sécuritaire où les personnes sont                  de l’entreprise et le Service de la vérification interne pour vous
                    encouragées à s’exprimer lorsqu’elles ont connaissance ou                 assurer que les violations des exigences juridiques ou du CÉP par
                    soupçonnent une infraction à la loi ou aux normes d’éthique               vos subordonnés immédiats soient traitées de façon appropriée
Communication                                                                                 (incluant la prise de mesures disciplinaires au besoin)

Actifs et
information

Vous avez une
question? Nous
sommes là pour
vous aider

                                                                                                               TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   9  
Prendre les bonnes décisions - Faire ce qui est juste - TC ...
Nous croyons en                                                                +   Si ce n’est pas sécuritaire, nous ne le faisons pas.
                                                                                                      En renforçant un ensemble discipliné de règles et
Accueil
                  l’objectif zéro                                                                     en proposant une formation rigoureuse, nous
                                                                                                      abordons chaque jour notre objectif d’un milieu
                                                                                                      de travail sans incident.
                  Protéger la santé, la sécurité et l’environnement
                  Notre engagement envers la sécurité n’est pas qu’un concept : c’est une
Sommaire
                  conviction et une exigence qui sous-tend tout ce que notre personnel
                  fait. C’est notre façon de travailler, 24 heures par jour, tous les jours de
                  l’année, dans toute notre organisation.

Respect de        Nous nous attendons à ce notre personnel respecte l’engagement de
nos valeurs       TC Énergie en matière de sécurité.

                  Que vous travailliez sur le terrain ou dans un bureau, vous devez
                  toujours veiller à agir conformément à l’ensemble des exigences
Conduite          légales en matière de santé, de sécurité et d’environnement, ainsi
professionnelle   que les exigences définies par TC Énergie dans le CÉP et dans les
éthique           politiques applicables.

Communication

Actifs et
information

Vous avez une
question? Nous
sommes là pour
vous aider

                                                                                                                TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   10  
Règles de sécurité pour                                                     +   En attachant une grande importance aux règles de
                                                                                                   sécurité pour sauver des vies de TC Énergie, nous
Accueil
                  sauver des vies de TC Énergie                                                    réalisons notre objectif, à savoir que toute personne qui
                                                                                                   se trouve dans nos bureaux, installations et chantiers
                                                                                                   retourne à la maison en toute sécurité, chaque jour.
                  Les règles de sécurité pour sauver des vies de TC Énergie orientent notre        Rien ne revêt une plus grande importance.
                  travail et nous aident à nous tenir mutuellement responsables des
Sommaire          normes de sécurité les plus rigoureuses.

                  Règles de sécurité pour sauver des vies de TC Énergie :

                  • conduire de façon sécuritaire et sans distractions                            Nous signalons tous les risques liés à la santé, à la sécurité et
Respect de
                                                                                                  à l’environnement, les dangers potentiels, les accidents, les
nos valeurs       • utiliser l’équipement de protection individuelle (ÉPI) approprié              quasi-accidents et les actions dangereuses. Nous prenons chaque
                  • effectuer une analyse de la sécurité des tâches (AST) préalable               signalement au sérieux, enquêtons pour établir les faits et
                                                                                                  assurons une immunité contre d’éventuelles mesures disciplinaires
                  • travailler avec un permis de travail valide lorsque requis
Conduite                                                                                          pour le signalement de bonne foi d’incidents et de problèmes.
professionnelle   • obtenir l’autorisation avant d’entrer dans un espace clos
éthique           • vérifier l’isolement avant le début du travail
                                                                                                    QUESTION : Je travaille sur un gros projet et il est très
                                                                                                    important pour l’entreprise qu’il soit complété dans les
                  • se protéger des chutes lorsque nous travaillons en hauteur                      délais et en respectant le budget. Je crains de me blesser si
                  • suivre les plans et les techniques de levage prescrits                          je me hâte d’achever le travail, mais je ressens une grande
Communication                                                                                       pression m’y incitant. Que dois-je faire?
                  • contrôler les excavations et les remuements du sol
                                                                                                    RÉPONSE : Vous ne devrez jamais compromettre votre
                                                                                                    sécurité ni celle des autres. Si quelqu’un vous y contraint,
                                                                                                    vous devez signaler le problème.
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                                                                                                                TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   11  
Consommation d’alcool
Accueil
                  et de drogues et être apte
                  au travail
Sommaire          Nous ne compromettons pas notre capacité à nous acquitter de nos
                                                                                               TC Énergie a une approche de tolérance zéro sur la
                  tâches ni la sécurité des autres par la consommation de substances
                                                                                               consommation d’alcool et de drogues et d’intoxication au
                  intoxicantes, y compris les drogues, l’alcool ou les médicaments, qu’ils
                                                                                               travail. Vous devez toujours être apte au travail dans toute
                  soient légaux ou non.
                                                                                               activité de TC Énergie. L’incapacité de le faire entraînera
Respect de        Compte tenu de la nature des activités de TC Énergie, il est essentiel que   de graves conséquences, notamment le retrait de notre
nos valeurs       tous les travailleurs soient aptes à accomplir leur travail. L’usage de      ou de notre site ou de nos sites et l’application de mesures
                  drogues ou d’alcool peut altérer votre jugement et nuire à votre             disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
                  productivité et peut entraîner des accidents graves et des problèmes
Conduite          liés à la santé ou à la sécurité – non seulement pour vous-même, mais
professionnelle   aussi pour vos collègues et le grand public.
éthique                                                                                        Qu’est-ce que signifie être apte au travail?

                  Ꝓ
                                                                                               Être apte au travail signifie être en mesure d’accomplir vos
                        Politique Relative à la Consommation
                                                                                               tâches assignées de manière sécuritaire et acceptable et sans
                        D’Alcool et de Drogues
Communication                                                                                  aucune limitation due à l’utilisation de substances intoxicantes
                                                                                               ou de leurs effets secondaires. Cela peut inclure des
                                                                                               médicaments obtenus légalement (avec et sans ordonnance)
                                                                                               ayant le potentiel de modifier ou de nuire à la façon dont une
                                                                                               personne pense, se sent ou agit.
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                                                                                                             TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   12  
Diversité, équité en                                                        +
                                                                                                  TC Énergie vous demande d’être tolérant, inclusif et
                                                                                                   de faire preuve de respect envers les autres.
Accueil
                  matière d’emploi et égalité
                  d’accès à l’emploi
Sommaire          TC Énergie croit que nos différences nous rendent plus forts et encourage
                  une culture de diversité, d’inclusion et d’acceptation. Nous interdisons
                  tout type de discrimination et exigeons l’accommodement raisonnable
                  des différences.
                                                                                                  Lorsque vous agissez au nom de TC Énergie, vous ne devez
Respect de
                                                                                                  jamais exercer de la discrimination contre quiconque pour les
nos valeurs
                  Ꝓ     Politique relative à l’égalité d’accès                                    motifs suivants :
                        à l’emploi et à la non-discrimination
                                                                                                  • sexe                                • état civil
Conduite                                                                                          • race                                • situation familiale

                  Ꝓ
professionnelle          olitique contre le
                        P                                                                         • origine nationale ou                • statut d’ancien combattant
éthique                 harcèlement au travail                                                      ethnique
                        Canada                                                                                                          • obligations envers la
                        États-Unis                                                                • couleur                               Garde nationale ou une
                        Mexique                                                                                                           unité de réserve
                                                                                                  • invalidité
Communication
                                                                                                                                        • une condamnation criminelle
                                                                                                  • religion

                  Ꝓ
                                                                                                                                        • ou tout autre motif protégé
                        Politique d’accommodement                                                 • âge
                                                                                                                                          par la loi
                        raisonnable en milieu de travail                                          • orientation sexuelle
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                                                                                                                 TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   13  
Milieu de travail exempt de                                                  +   TC Énergie exige que nous nous traitions les uns
                                                                                                    les autres avec dignité et respect et que nous nous
Accueil
                  harcèlement et de violence                                                        engagions à maintenir un milieu de travail exempt de
                                                                                                    harcèlement et de violence.
                  Toute personne mérite d’accomplir son travail dans un milieu
                  sécuritaire, sans crainte de harcèlement ou de violence.
Sommaire          Vous devez toujours être respectueux de votre personnel et des
                  entrepreneurs et être sensible à la façon dont les autres peuvent
                                                                                               Ꝓ    Politique relative à l’égalité
                                                                                                    d’accès à l’emploi et à la
                                                                                                    non-discrimination
                                                                                                                                           Ꝓ        olitique contre le
                                                                                                                                                   P
                                                                                                                                                   harcèlement au travail
                                                                                                                                                   Canada
                  réagir à vos comportements et à vos commentaires. Essayez toujours                                                               États-Unis

Respect de
nos valeurs
                  de résoudre les différends de manière calme et respectueuse, sans
                  recourir à des insultes, des menaces ou de la violence.                      Ꝓ    Politique d’accommodement
                                                                                                    raisonnable en milieu
                                                                                                    de travail
                                                                                                                                                   Mexique

                  TC Énergie interdit tout comportement, incluant la publication
                  d’énoncés, de messages ou d’images (p. ex., sur des vêtements, des
                  autocollants sur des casques de sécurité, des décalcomanies sur des
Conduite                                                                                           En particulier, vous ne devez jamais prendre des mesures
                  véhicules, etc.), qui est :
professionnelle                                                                                    inappropriées ou faire des commentaires indésirables liés aux
éthique                                                                                            éléments suivants :
                  • intimidant             • menaçant                • de nature sexuelle
                                                                                                   • sexe                          • état civil
                  • hostile                • violent                 • ou toute autre action       • race                          • situation familiale
                  • offensant              • dévalorisant ou           qui crée un milieu de       • origine nationale             • statut d’ancien combattant
Communication                                humiliant                 travail inapproprié           ou ethnique                   • obligations envers la
                                                                                                   • couleur                         Garde nationale ou une
                  TC Énergie se réserve le droit de mener des enquêtes indépendantes en            • invalidité                      unité de réserve
                  fonction de la gravité et de la complexité des allégations, et se réserve        • religion                      • une condamnation criminelle
                                                                                                   • âge                           • ou tout autre motif protégé
                  également le droit d’expulser toute personne de sa propriété.
Actifs et                                                                                          • orientation sexuelle            par la loi
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                                                                                                                TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   14  
Protéger tout le monde                                                      +   Les personnes qui possèdent un permis de port d’armes
                                                                                                   à feu (de façon visible ou non visible) ne sont pas
Accueil
                  des armes à feu en                                                               exemptées de notre politique.

                  milieu de travail
Sommaire          Nous interdisons la possession, l’utilisation et le transport de toute
                  arme dangereuse ou potentiellement dangereuse, selon la définition
                  de la Politique sur les armes en milieu de travail de TC Énergie, dans le
                                                                                              Ꝓ   Politique sur les armes
                                                                                                  en milieu de travail

                  cadre des activités de l’entreprise. Cette interdiction s’applique :

Respect de        • dans ou à l’extérieur de tout lieu appartenant à l’Entreprise ou
nos valeurs         contrôlé par celle-ci;
                  • dans tous les véhicules de fonction; et
                  • dans tous les véhicules personnels utilisés dans le cadre des activités
Conduite
                    de l’Entreprise.
professionnelle
éthique           Dans les pays qui permettent de conserver des armes à feu dans
                  les véhicules personnels, les dispositions suivantes s’appliquent : le
                  véhicule doit être fermé à clé, les armes à feu ne doivent pas être
                  visibles et doivent être conservées dans un étui ou un contenant
Communication     verrouillé, dans le véhicule.

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                                                                                                             TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   15  
Conduite professionnelle éthique
Accueil
                  • Éviter les conflits d’intérêts          • Respecter les exigences réglementaires
                  • Relations personnelles                  • Interactions entre sociétés affiliées
                  • Cadeaux et divertissements              • Concurrence loyale
Sommaire          • Collaborer avec des représentants       • Comptabilité, communication de
                    du gouvernement                           l’information financière et prévention
                                                              de la fraude
                  • Contributions politiques et lobbyisme
                                                            • Prévenir le blanchiment d’argent et le
                  • Commerce international
Respect de                                                    financement d’activités terroristes
nos valeurs       • Délit d’initié

Conduite
professionnelle
éthique

Communication

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                                                                                                       TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   16  
Éviter les conflits                                                             +   L’intégrité est l’une de nos valeurs fondamentales.
                                                                                                       En termes simples, cela signifie prendre les bonnes
Accueil
                  d’intérêts                                                                           décisions et faire ce qui est juste – toujours. Chez
                                                                                                       TC Énergie, cela fait partie de ce que nous sommes et de
                                                                                                       la façon dont nous exerçons nos activités, tous les jours.
                  Nous agissons dans l’intérêt véritable de TC Énergie, en évitant les
                  situations qui pourraient nous placer en conflit d’intérêts ou créer
Sommaire          l’apparence d’un conflit d’intérêts. Si, et quand, un conflit d’intérêts
                  survient, vous êtes tenu de le signaler afin qu’il puisse faire l’objet d’une
                  enquête et être traité de manière appropriée.
                  Vous ne devez jamais prendre de décisions opérationnelles au nom de
Respect de        TC Énergie motivées par des relations personnelles, un parti pris ou la
                  possibilité de gains personnels.
nos valeurs
                  Parmi les exemples de conflits d’intérêts, il y a, entre autres, les
                  situations suivantes :
Conduite          • Cadeaux, invitations et divertissements
professionnelle   • Activités commerciales extérieures
éthique           • Possibilités commerciales
                  • Postes d’administrateur ou autres postes au sein de conseils                      Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?
                    d’administration en dehors de TC Énergie
                                                                                                      Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle le personnel
Communication     • Indépendance des administrateurs                                                  de TC Énergie a des intérêts privés qui pourraient entrer en conflit
                  • Relations personnelles                                                            avec sa capacité d’agir de bonne foi et dans l’intérêt véritable
                                                                                                      de l’entreprise, ou dans laquelle il pourrait bénéficier indûment
                  • Relations intimes
                                                                                                      d’informations acquises au sein de l’entreprise qui ne sont pas
                                                                                                      accessibles au grand public.
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                                                                                                                    TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   17  
Relations personnelles
Accueil
                  Deux membres du personnel qui ont une relation personnelle au sein
                  de l’entreprise ne doivent pas être en relation hiérarchique directe ou
                  indirecte l’un avec l’autre. En particulier, l’entreprise interdit toute
                  relation intime entre des personnes ayant un lien hiérarchique direct ou
Sommaire          indirect entre elles.

                  Si un membre du personnel n’est pas certain qu’une relation personnelle
                  au sein de l’entreprise est autorisée, il doit immédiatement discuter
                  de sa situation avec son supérieur de TC Énergie, son conseiller en
Respect de        ressources humaines (RH) ou la direction des RH.
nos valeurs
                    QUESTION : Je désire embaucher une personne dont un membre de la
                    famille travaille déjà pour TC Énergie. Est-ce autorisé?
Conduite
professionnelle     RÉPONSE : Oui, il est acceptable d’embaucher une personne (employé
éthique             ou main­d’œuvre occasionnelle) dont un membre de la famille travaille
                    déjà pour TC Énergie, à condition que la personne ne soit pas dans une
                    situation de subordination directe ou indirecte (par l’entremise d’autres
                    supérieurs) avec le membre de sa famille. Il incombe à tous les membres du
Communication       personnel d’aviser la direction des RH lorsqu’ils ont connaissance d’une
                    relation personnelle où il existe un lien hiérarchique direct ou indirect au
                    sein de l’entreprise.

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Activités commerciales
Accueil
                  extérieures et postes
                  d’administrateur en dehors
Sommaire          de l’entreprise
                  Les membres du personnel ne peuvent pas exercer d’activités                  Les membres du personnel de TC Énergie dont l’époux, le conjoint de
                  commerciales externes (p. ex. à titre de consultant, d’employé ou de         fait ou tout autre membre de la famille est un fournisseur ou fournisseur
                  directeur) qui font obstacle ou sont nuisibles aux intérêts de TC Énergie.   potentiel de TC Énergie doivent s’assurer de ne pas s’impliquer dans le
Respect de        Ces activités peuvent inclure :                                              processus de sélection et de ne pas diriger ou influencer le travail du
nos valeurs                                                                                    fournisseur avec qui ils ont des liens.
                  • détenir, contrôler ou diriger un intérêt financier important (supérieur
                    à un pour cent) chez un concurrent, un marchand, un fournisseur, un        Si l’époux, le conjoint de fait ou tout autre membre de la famille
                    client ou une autre entreprise qui fait ou cherche à faire des affaires    d’un membre du personnel de TC Énergie détient, contrôle ou dirige
Conduite            avec TC Énergie;                                                           un intérêt financier important dans une des activités commerciales
professionnelle                                                                                extérieures, le membre du personnel devra demander conseil au
                  • jouer un rôle dans une entreprise en concurrence avec TC Énergie ou
éthique                                                                                        Service de la conformité de l’entreprise.
                    qui fait ou cherche à faire des affaires avec TC Énergie;
                  • participer à des activités commerciales en dehors de l’entreprise qui      Les membres du personnel doivent déclarer toute activité commerciale
                    nuisent à leurs responsabilités quotidiennes chez TC Énergie;              extérieure au Service de la conformité de l’entreprise.
Communication
                  • participer à une activité commerciale en dehors de l’entreprise les        Les membres du personnel doivent déclarer tout poste d’administrateur
                    astreignant à ne pas respecter leurs obligations de confidentialité ou     au sein d’un conseil d’administration extérieur (p. ex. président du
                    autres obligations chez TC Énergie.                                        conseil, trésorier, secrétaire, membre, etc.) au Secrétariat général pour
                                                                                               examen et approbation avant d’accepter le poste en question.
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                                                                                                                 TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   19  
Cadeaux, invitations                                                      +   Nous devons toujours être prudents en offrant des
                                                                                                 cadeaux, des divertissements ou tout autre élément de
Accueil
                  et divertissements                                                             valeur à quiconque ou à toute organisation qui est un
                                                                                                 concurrent ou qui fait ou cherche à faire affaire avec
                                                                                                 TC Énergie ou dont TC Énergie exige le consentement ou
                  Les habitudes locales en matière de cadeaux et d’autres avantages              l’approbation (p. ex., un organisme gouvernemental).
                  peuvent changer selon l’endroit où nous exerçons nos activités;
Sommaire          cependant, les habitudes locales ne doivent jamais compromettre, ou
                  sembler compromettre, notre capacité à agir de façon légale, éthique
                  et objective.

                  Même si donner des cadeaux peut contribuer à établir et maintenir
Respect de        de solides relations commerciales, selon leur nature et le contexte
nos valeurs       dans lequel ceux-ci sont offerts, ils peuvent aussi altérer le jugement
                  d’une personne ou être perçus comme une influence inappropriée sur
                  des décisions.
Conduite
professionnelle
                                                                                                La corruption dans les entreprises et les gouvernements
éthique
                                                                                                empêche une concurrence équitable et ouverte basée sur
                                                                                                le mérite et peut avoir une incidence négative, tant pour
                                                                                                l’entreprise que pour l’individu. Pour atténuer ces répercussions
Communication                                                                                   négatives, nous devons tous nous conformer à la Politique de
                                                                                                lutte contre la subornation et la corruption de TC Énergie, à la
                                                                                                Norme sur les cadeaux, repas, divertissements et déplacements
                                                                                                visant les représentants du gouvernement, ainsi qu’à la Politique
                                                                                                sur les cadeaux et les divertissements.
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                                                                                                             TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   20  
Accepter des cadeaux, des invitations et des                                  QUESTION : J’ai reçu une invitation d’un fournisseur pour assister au
                  divertissements de fournisseurs                                               rodéo au Stampede de Calgary. Puis-je l’accepter et assister à l’événement?
Accueil           Accepter des cadeaux ou des invitations de fournisseurs ou fournisseurs       RÉPONSE : Tous les membres du personnel doivent veiller à agir d’une
                  potentiels peut altérer la façon dont TC Énergie est perçue et aller à        façon équitable et impartiale avec l’ensemble des fournisseurs et qui ne
                  l’encontre de nos objectifs commerciaux et valeurs. Nous avons tous           suscite pas de conflits d’intérêts apparents ou réels auprès de ceux avec
                  l’obligation de nous comporter de manière équitable et impartiale dans        qui nous faisons affaire. Dans ce cas, puisque cette invitation serait en
                  toutes nos relations d’affaires avec les fournisseurs.                        dehors des seuils acceptables pour les cadeaux et les divertissements, la
Sommaire
                                                                                                participation à cet événement ne serait acceptable qu’avec une autorisation
                  Le personnel peut accepter de la nourriture et des boissons au cours          écrite préalable de votre vice-président ou vice-président principal.
                  d’un repas d’affaires, à condition qu’elles ne soient pas somptueuses,
                  mais il ne peut pas accepter d’invitations à des événements ou à des          QUESTION : Je reçois parfois des articles comme des tasses à café et
Respect de        activités sportives, d’argent liquide ou d’équivalents d’argent liquide, ou   des stylos d’une entreprise avec laquelle j’ai une relation et qui est un
nos valeurs       de cadeaux dont la valeur est supérieure à 50 $.                              fournisseur de TC Énergie. Est-ce que je peux accepter ces articles?
                  Lorsqu’un fournisseur vous invite à une activité à caractère social ou        RÉPONSE : Les employés peuvent accepter des cadeaux promotionnels
                  vous offre un cadeau, il faut bien réfléchir avant d’accepter. Veuillez       occasionnels (tels que des stylos, des tasses à café, des calendriers) à titre
Conduite          consulter la Politique sur les cadeaux et les divertissements pour obtenir
professionnelle                                                                                 gracieux dans le cadre de relations d’affaires, à condition que la valeur
                  de plus amples renseignements.                                                du cadeau ou des cadeaux ne dépasse 50 $ par instance ou ne totalise pas
éthique
                                                                                                plus de 100 $ au total pour l’année civile. Tous les montants en dollars
                                                                                                des cadeaux promotionnels occasionnels sont dans la devise locale où ils

                  Ꝓ     Politique en matière d’évitement de                                     sont acceptés.
Communication           la subornation et de la corruption
                                                                                                QUESTION : Un de nos fournisseurs actuels de location de voitures
                                                                                                m’a invité à assister à son lancement annuel de produits, qui aura lieu à
                                                                                                Las Vegas. Il s’agit d’un événement majeur où tous les clients sont invités.

Actifs et
information
                  Ꝓ     Politique sur les cadeaux
                        et les divertissements
                                                                                                Le fournisseur a offert de payer pour tous les vols et l’hébergement, en
                                                                                                plus des repas qui seront fournis dans le cadre de l’événement. Le contrat
                                                                                                du fournisseur n’arrive pas à échéance tout de suite, et je ne suis pas la
                                                                                                personne chargée de prendre la décision liée au renouvellement. Puis-je

                  Ꝓ     Norme Sur Les Cadeaux, Repas, Divertissements Et                        assister à l’événement?
Vous avez une           Déplacements Offerts Aux Responsables Gouvernementaux
                                                                                                RÉPONSE : Étant donné que nous entretenons déjà une relation
question? Nous                                                                                  d’affaires avec le fournisseur et que l’entreprise n’est pas en train de
sommes là pour                                                                                  négocier un renouvellement ou de procéder à toute autre négociation avec
vous aider                                                                                      ce fournisseur et puisqu’il s’agit d’un événement professionnel auquel
                                                                                                de nombreux clients et des représentants du fournisseur assistent, vous
                                                                                                pouvez y prendre part avec l’autorisation de votre vice-président ou
                                                                                                de votre vice-président principal. Cependant, compte tenu du lieu de
                                                                                                l’événement, l’avantage commercial pour TC Énergie devrait faire l’objet
                                                                                                d’un examen attentif et d’une discussion avec votre supérieur. De plus,
                                                                                                comme la valeur de l’événement est considérable, le fait que le fournisseur
                                                                                                paie pour les vols et l’hébergement pourrait créer une apparence de
                                                                                                conflit ou d’obligation de la part de TC Énergie. Les vols et l’hébergement
                                                                                                devraient par conséquent être payés par TC Énergie. Vous pourriez
                                                                                                accepter les repas fournis par le fournisseur dans le cadre de l’événement.

                                                                                                                  TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   21  
Dépenses pour des                                                          +   Il nous est interdit d’offrir, de payer, de promettre
                                                                                                  ou d’autoriser une rémunération, un paiement ou
Accueil
                  représentants du                                                                un avantage à un représentant du gouvernement,
                                                                                                  directement ou indirectement, pour obtenir un

                  gouvernement                                                                    contrat, une concession ou tout autre avantage indu
                                                                                                  pour le compte de TC Énergie. Une telle action est
                                                                                                  interdite même si elle n’a pas pour but d’influencer
                  L’interaction avec des représentants du gouvernement est une partie             un ou des représentants du gouvernement, car elle
Sommaire
                  importante des activités de TC Énergie, et au cours de ces interactions,        pourrait sembler inappropriée.
                  des dépenses pour les représentants du gouvernement peuvent être
                  engagées. Vous ne devez jamais offrir de pots-de-vin, de paiements,
                  de commissions occultes, de cadeaux ou tout autre élément de valeur
Respect de        aux représentants du gouvernement dans le but d’influencer indûment
nos valeurs       leurs actions ou décisions en faveur de TC Énergie. Ces avantages
                  peuvent inclure des divertissements, des soirées privées, des dons de          De nombreuses lois anticorruption permettent d’offrir de
                  bienfaisance ou des possibilités d’emploi.                                     petits cadeaux ou des formes raisonnables de repas ou de
Conduite                                                                                         divertissements à des représentants du gouvernement,
                  Même en l’absence d’intention d’influencer, vous ne devez pas offrir de        dans des circonstances limitées. Seuls les cadeaux, repas
professionnelle   paiements ou d’avantages à un tiers si cela peut sembler inapproprié.
éthique                                                                                          et divertissements qui sont raisonnables, qui n’influencent

                  Ꝓ                                   Ꝓ     Norme De Soutien                     pas les décisions d’affaires et qui ne sont pas autrement
                         olitique en matière
                        P
                                                            Communautaire Améliorée              interdits peuvent être offerts. Tous les cadeaux, repas ou
                        d’évitement de la
                                                                                                 divertissements doivent être fournis conformément aux lois et
                        subornation et de
Communication           la corruption
                                                      Ꝓ       orme Sur Les Cadeaux,
                                                             N
                                                             Repas, Divertissements
                                                                                                 règlements locaux, être consignés de façon appropriée dans
                                                                                                 les livres et dossiers de TC Énergie, et respecter les processus et

                  Ꝓ    Politique sur les cadeaux             Et Déplacements Offerts             seuils d’approbation appropriés, tels qu’établis dans la norme
                       et les divertissements                Aux Responsables                    sur les cadeaux, repas, divertissements et déplacements visant
                                                             Gouvernementaux                     les représentants du gouvernement de TC Énergie.
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Contributions politiques
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                  et lobbyisme
                  TC Énergie respecte le processus politique et ne fait des
                  contributions politiques et ne prend part qu’à des activités de
                  lobbyisme légales et transparentes.
                                                                                                     Ꝓ   Politique en matière d’évitement de
                                                                                                         la subornation et de la corruption
Sommaire

                                                                                                     Ꝓ
                  Les exigences légales concernant les contributions politiques et le                    Politique En Matière De Contributions
                  lobbyisme auprès du gouvernement visent à prévenir la corruption du                    Et D’activités Politiques
                  gouvernement et à assurer le bon déroulement du processus politique.
Respect de        Ces exigences légales peuvent être complexes et varier selon les

                                                                                                     Ꝓ
nos valeurs       territoires de compétence (nous ne sommes pas autorisés à faire des                     orme Sur Les Cadeaux, Repas, Divertissements Et
                                                                                                         N
                  dons politiques dans certains territoires de compétence). Afin de nous                 Déplacements Offerts Aux Responsables Gouvernementaux
                  assurer que nous respectons toutes les exigences légales, vous devez
Conduite          demander l’approbation du service compétent avant de prendre part à
professionnelle   de telles activités au nom de TC Énergie.
éthique             QUESTION : Je suis très actif sur le plan politique. Est-ce autorisé?

                    RÉPONSE : TC Énergie vous encourage à participer au processus
                    politique à titre personnel, en conformité avec vos propres opinions
Communication       politiques et les lois et règlements qui régissent l’activité. Ce faisant, par
                    contre, vous ne pouvez utiliser le nom de TC Énergie ni donner à penser
                    que vous représentez TC Énergie, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation.

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Commerce international                                                       +   Avant de conclure une transaction, vous devez vous
                                                                                                   assurer de ce qui suit :
Accueil                                                                                            • qu’elle est autorisée par la loi;
                  Dans la conduite de ses activités à l’internationale et dans
                  l’approvisionnement des produits sur le marché mondial, TC Énergie se            • que toutes les exigences applicables en matière de
                  conforme à toutes les lois du commerce international applicables, ainsi            permis, de déclaration et de douane sont respectées;
                  qu’à toutes les exigences douanières et fiscales. Les lois du commerce
                  international interdisent ou restreignent les échanges commerciaux avec          Et vous devez tenir compte des points suivants :
Sommaire
                  certains pays soumis à des embargos ou des sanctions, ainsi qu’avec              • les types et l’utilisation des biens, des informations
                  certaines personnes et organisations (p. ex., entités ayant des liens avec         ou des technologies;
                  des terroristes ou trafiquants de drogue réels ou présumés). Ces lois
                                                                                                   • la contrepartie avec laquelle vous traitez;
                  interdisent ou restreignent également les importations et les exportations
Respect de        de certains types de marchandises, de renseignements et de technologies,         • le pays dans lequel la contrepartie est située.
nos valeurs       et imposent souvent des obligations de déclaration strictes.

                  Ꝓ
Conduite                Politique Relative Aux Douanes
professionnelle         Et Au Commerce Extérieur
éthique
                                                                                                   Même si TC Énergie n’est pas propriétaire d’un bien qu’elle
                                                                                                   a acheté lorsque celui-ci a franchi la frontière (p. ex., parce
                                                                                                   qu’elle en devient propriétaire à la livraison), elle peut
Communication                                                                                      néanmoins devoir se conformer aux exigences concernant
                                                                                                   l’importation ou l’exportation, selon certaines dispositions du
                                                                                                   contrat d’achat. Il est important de s’assurer que le contrat ne
                                                                                                   contient pas de dispositions faisant en sorte que TC Énergie
                                                                                                   doive assumer de telles obligations par inadvertance.
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                                                                                                                TC Énergie – Projet de refonte du Code d’éthique professionnelle   24  
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