Présentation de la DDETS du Nord

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Présentation de la DDETS du Nord
Présentation de la DDETS du Nord
                                                                      Présentation Générale
                                La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et
                                des Solidarités (DDETS) est une réalité depuis le 1er
                                avril 2021.

                                Elle regroupe les compétences de la Direction
                                Départementale de la Cohésion Sociale du Nord (DDCS)
                                et des Unités Départementales de Lille et Valenciennes
                                de la Direction Régionale des Entreprises, de la
                                Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
                                l’Emploi (Direccte).

        Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

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                                                          Présentation par service

      Cabinet de Direction

      Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité F/H (DDDFE)

      Direction de l’Insertion, de l’Emploi et du Logement (DIEL)
           - Pôle Animation et Suivi de Contractualisation Territoriale (PASCT)
           - Pôle Accès au Logement (PAL)
           - Pôle Inclusion et Emploi (PIE)

      Direction de la Cohésion Sociale (DCS)
           - Pôle Urgence Sociale, Hébergement et Insertion (PUSHI)
           - Pôle Protection et Droits des Usagers (PPDU)

      Direction du Travail et accompagnement des Entreprises (DTE)
           - Pôle Accompagnement et Mutation des Entreprises (PAME)
           - Pôle Travail (PT)

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                                                                    Cabinet de Direction
     Sous la responsabilité de la cheffe de cabinet, le service assure les missions transversales de la DDETS,
     assiste le directeur sur différents dossiers, établit un lien avec le SGC, pilote l'activité du CM/CR.
     - Effectif : 12 agents et 1 médecin vacataire.
     - Le secrétariat de direction : - Interface entre l'équipe de direction, les secrétariats du site de Gambetta
     et de Valenciennes et l'ensemble des agents de la DDETS - La communication : interne ou externe est un
     enjeu de réussite, de fluidité de l'information et l'image de cette nouvelle entité
     Le volet financier : - Suivi des BOP et interlocuteur privilégié de la DGFIP, des achats en lien avec le
     SGC.
     La mission : Etre un appui technique/référent pour l'ensemble des pôles de la DDETS
     Le CM/CR : Pour la fonction publique d'Etat et hospitalière :
     - Gestion des congés pour raisons de santé, accidents de service, retraite pour invalidité, reconnaissance
     des maladies professionnelles, temps partiel thérapeutique.... - Organisation et tenue des séances du
     comité médical et des commissions de réforme du département du Nord
     - L'année 2022 sera consacrée à la création d'une nouvelle instance : le conseil médical et par voie de
     conséquence d'une modification de l'organisation du service.

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

             Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité F/H
             (DDDFE) - (1/2)

             Présentation générale du service :

             Un ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, la
             diversité et l’égalité des chances

             Un service Central

             Un service déconcentré

             Un budget

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

             Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité F/H
             (DDDFE) - (2/2)

L’objectif de la DDFE :

Décliner la stratégie et la mise en œuvre de la politique publique de l’égalité entre les femmes et
les hommes dans le département du Nord en direction des femmes en situation de précarité et de
vulnérabilité sociale

Ses missions :

- La lutte contre les stéréotypes,
- L’accès aux droits, à la santé, à la pratique sportive
- L’insertion professionnelle
- La prévention et lutte contre la prostitution
- La prévention et lutte contre les violences faites aux femmes,

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

 Pôle Animation et Suivi de la Contractualisation Territoriale (PASCT) - (1/2)

 Effectif :   15 agents (Nord-Lille 8 agents / Nord-Valenciennes 7 agents)

 Les missions :
 - Concourir à l'exécution des politiques publiques en faveur de l'emploi sur les territoires dans le cadre des
    SPELOF et du SPIE,
 - Suivre l'activité des Missions locales, Maisons de l'emploi, PLIE, E2C (notamment via leurs instances, les
    dialogues de gestion),
 - Promouvoir et veiller à la mise en œuvre des mesures de cohésion sociale et territoriale - aujourd'hui dans
    le cadre du Plan France Relance- et en assurer le suivi (contrats aidés, aides à l'embauche...),
 - Veiller à la coordination partenariale (Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, Département, Région,
    EPCI, chambres consulaires, services préfectoraux...),
 - Accompagner les Missions Locales sur le déploiement des mesures emploi - aujourd'hui Plan 1Jeune,
    1solution- et veiller à la mise en œuvre des mesures Jeunes (PACEA, Garantie Jeunes, Alternance...),
 - Assurer le suivi des projets territoriaux significatifs (ERBM, PACTE SAT, TZCLD, Cités de l'emploi, CRTE...)
    et des projets de recrutements.

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

 Pôle Animation et Suivi de la Contractualisation Territoriale (PASCT) - (2/2)

 Les enjeux :
 - Favoriser l'accès et le retour à l'emploi des publics vulnérables,
 - Assurer une cohérence de l'intervention partenariale sur les territoires en vue d'optimiser son efficacité sur
    l'emploi des publics,
 - Garantir une présence et un appui du Service Public de l'Emploi au plus près des territoires.

 Les synergies avec les autres pôles de la DDETS :
 - Participer au nouveau service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)
 - Pôle Accès au logement : relier les acteurs du SPE, en particulier les ML, aux dispositifs d'accompagnement
    logement, aux bailleurs sociaux
 - Pôle Urgence sociale, Hébergement et Insertion : promouvoir une insertion associant hébergement et
    emploi
 - Pôle Inclusion et Emploi : articulation avec les politiques TH, l'IAE, SAP, politique du titre/VAE
 - Pôle Protection et Droits des usagers : participer à la stratégie de lutte contre la pauvreté
 - Direction du Travail : inspection du travail et renseignements en droit du travail

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                                      Pôle Accès au Logement (PALO) – (1/2)
     Effectif :
     28 postes de titulaires (4 A, 8 B, 16 C), 2 vacataires et 1 apprentie
     mixité des origines ministérielles (14 MI, 11 MTE, 3 Aff Soc)

     Les missions :
     - Prévention des expulsions et expulsions
     - DALO
     - Gestion des contingents de logements sociaux, PDALHPD et présence en CALEOL
     - Conciliation locative

     Chiffres :
     ≃ 3 500 situations individuelles instruites en 2020
     - (981 DALO, + 2 300 assignations dont 452 saisines CCAPEX, et 262 saisines CDC)
     - Contingent préfectoral : objectif de relogement des publics prioritaires atteint à 70 % au 1/9/21 (pour un
        potentiel de 4 705 relogements) dont le sous-objectif de relogement des sortants d’hébergement atteint
        à 90 %
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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                                       Pôle Accès au Logement (PALO) – (2/2)

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     Actualités :

     -       Prévention des expulsions : déploiement des nouveaux outils : mise en place des équipes mobiles, des
             CCAPEX d’arrondissement, des chargés de mission PEX. Intensification de la prévention même au
             stade du CFP ( des ajournements).

     -       DALO :     +50 % des recours en 2021
               du taux de reconnaissance PU = 29 %

     -       Commission de conciliation : effet de l’encadrement des loyers à Lille/Lomme/Hellemmes : premières
             saisines de la CDC

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                            Pôle Inclusion et Emploi (PIE) (1/2)

    Effectif : 21 agents

    Les missions :
    • délivrer les titres professionnels du ministère du Travail
    • mettre en œuvre la politique d’insertion par l’activité économique (IAE)
    • mettre en œuvre une partie de la politique d’accès à l’emploi des personnes
       handicapées
    • délivrer les déclarations d’activité et les agréments aux organismes de services à la
       personne
    • délivrer les agréments « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)

    Les enjeux :
    • rendre les services aux publics (particuliers et entreprises)
    • réussir le « Pacte Ambition IAE » de développement de l’offre d’insertion
    • contribuer à la promotion d’un monde du travail plus inclusif
    • contribuer au développement de l’emploi
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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                                     Pôle Inclusion et Emploi (PIE) (2/2)

    Les synergies avec les autres pôles de la DDETS :

    •        participer au nouveau service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)
    •        Pôle accès au logement : rapprocher les structures IAE et les bailleurs sociaux
    •        Pôle urgence sociale, hébergement et insertion : promouvoir une insertion associant
             hébergement et emploi
    •        Pôle animation et contractualisation territoriale : articulation avec les enjeux territoriaux
             de l’insertion
    •        Pôle protection et droits des usagers : participer à la stratégie de lutte contre la pauvreté
    •        Direction du travail : inspection du travail et renseignements en droit du travail

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                  Pôle Urgence Sociale, Hébergement et Insertion (PUSHI) – (1/2)

  -     Un service réparti sur 2 sites: Lille et Valenciennes

  -     Une approche territorialisée et partenariale des dispositifs de lutte contre la pauvreté

  -     Une diversité des dispositifs d'Accueil, d'Hébergement et d'Insertion pour répondre aux besoins des
        personnes :
       veille sociale (115, accueils de jour, équipes mobiles),
       hébergements (collectif, diffus, à destination des familles, des personnes isolées, spécialisés ou non),
       logement adapté (résidence sociale, pension de famille, intermédiation locative, AVDL)

  - Des missions déléguées au secteur associatif avec un rôle central confié aux Services Intégrés d'Accueil et
    d'Orientation (SIAO)

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

               Pôle Urgence Sociale, Hébergement et Insertion (PUSHI) – (2/2)

  -     Une diversité des champs d'intervention et des missions conduites par le pôle :
       accompagnement, financement et contrôle des associations ;
       lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance,
       mission d'animation et de planification (Hébergement- Logement, Gens du Voyage, Aide alimentaire,
        demandeurs d'asile, Intégration des réfugiés...);
       instruction et délivrance des agréments pour les organismes agissant en faveur du logement (ingénierie
        sociale, financière et technique, IML, GLS)

  - Les enjeux du secteur :
       l'adaptation continue des dispositifs aux besoins,
       la transversalité des réponses en vue d'un accompagnement global et pluridisciplinaire : santé, logement,
        emploi...dans la dynamique du Logement et de l'Emploi d'abord (Dispositifs Un chez soi d'abord,
        Convergence, Premières heures, Job Coach, Sibel...)
       la sécurisation du secteur associatif (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                           Pôle Protection et Droits des Usagers (PPDU)
Effectif :
12 agents (bientôt 13)

Les enjeux :
Le pôle protection et droits des usagers est un service dans lequel nous traitons encore beaucoup de situations
individuelles.
Les missions :
- Concernant la protection des usagers :
 politique de domiciliation
 stratégie pauvreté: contractualisations, AAP soutien aux associations, AAP expérimentations, précarité menstruelle...
 PCB
 AMEH
 EICCF en lien avec la DDFE

Concernant le droit des usagers :
 CDAPH- FDC
 Commission de surendettement
 pupilles de l' Etat
 aides sociales Etat

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

             Pôle Accompagnement et Mutations des Entreprises (PAME) (1/9)
                                          Deux Pôles AME
     Les tertiales à Valenciennes                            Gambetta à Lille
     Cheffe de pôle : Sandrine DYLBAITYS                     Chef de pôle : Mohamed REKHAIL
     Compétence territoriale sur 3 Arrondissements :         Compétence territoriale sur 3 Arrondissements :
     Valenciennois, Cambrésis, Sambre-Avesnois               Dunkerque, Douai, Lille
     4 agents : M. DRUESNE, Mme GRAS, M. HERVE, Mme          5 agents :Virginie MOREAUX, Vanessa VERHAEGHE,
     PARMENTIER                                              Sonia GHADI, Missa LOOTEN, Manon KARTENER
     1 vacataire jusqu’au 01/10/2021, Mme HONOREZ

 Les trois principales missions du pôle AME sont:
 •     La gestion du dispositif activité partielle et APLD
 •     La gestion des plans de sauvegarde de l’emploi
 •     La gestion des conventions de revitalisation

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

             Pôle Accompagnement et Mutations des Entreprises (PAME) (2/9)

 L’activité partielle est un dispositif permettant aux entreprises confrontées à une baisse d’activité de placer leurs
 salariés en dispense d’activité avec maintien partiel de leur rémunération remboursée partiellement par l’Etat.

 Le placement en activité partielle des salariés permet donc:
 • au salarié d’être dispensé d’activité tout en percevant une indemnité d’activité partielle par son employeur
 • à l’employeur de percevoir une allocation d’activité partielle de l’Etat en remboursement de l’indemnité versée aux salariés

 Les agents du Pôle AME sont en charge de:
 • L’instruction des Demandes d’Autorisation Préalable (DAP) déposées par l’entreprise
 • L’instruction des Demandes d’Indemnisation (DI) déposées par l’entreprise pour le remboursement des heures chômées
 • De répondre aux questions techniques et juridiques des usagers sur le dispositif activité partielle

 La Démarche entièrement dématérialisée via un site extranet, en lien avec l’ASP (agence des services de
 paiement)

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
                                                                                                                                          e

             Pôle Accompagnement et Mutations des Entreprises (PAME) (3/9)

                                      L’activité partielle en chiffres

Site de Valenciennes                                                    Site de Lille

DA 2020 : 13.695                                                        DA 2020:45.625
DA 1er Sem 2021 : 4.878                                                 DA 1er Sem 2021: 16.660

DI 2020 :182 millions                                                     DI 2020: 630 millions
DI 1er Sem 2021 : 37 millions                                             DI 1er Sem 2021: 177 millions

NB : Avant la crise COVID 19: 1200 DAP/an pour le département

21/10/2021                                                                                                                              20
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

             Pôle Accompagnement et Mutations des Entreprises (PAME) (4/9)
  L’activité Partielle de Longue durée est un dispositif permettant aux entreprises confrontées à une baisse
 prévisible et durable de leur activité de placer leurs salariés en dispense d’activité avec maintien partiel de leur
 rémunération remboursée partiellement par l’Etat
 C’est un dispositif législatif temporaire mobilisable depuis le 31 juillet 2020 et au plus tard jusqu’au 30 juin 2022

 Les différences avec l’activité partielle de droit commun sont:

 • Nécessité d’un accord collectif ou document unilatéral adossé à un accord de branche étendu(24 mois maxi)

 • Baisse de la durée du travail des salariés ne peut être supérieure à 40 ou 50% sur une période de 24 mois

 • Taux d’indemnisation pour les salariés et de remboursement de l’employeur est plus avantageux

 • Nécessité d’engagement en termes de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle

21/10/2021                                                                                                                                     21
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

             Pôle Accompagnement et Mutations des Entreprises (PAME) (5/9)

                         L’activité partielle de longue durée en chiffres

Site de Valenciennes                                                                Site de Lille

87 dossiers APLD dont:                                                              257 dossiers APLD dont:

47 Accords                                                                          161 accords

40 DU                                                                               96 DU

21/10/2021                                                                                                                              22
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

             Pôle Accompagnement et Mutations des Entreprises (PAME) (6/9)

 Les Plans de Sauvegarde de l’Emploi(PSE) : Les entreprise de 50 salariés et plus qui envisagent la suppression d’au
 moins 10 postes sur une même période 30 jours doivent mettre en œuvre un PSE.

 L’élaboration d’un PSE nécessité pour l’employeur :
 • Le respect d’une procédure d’information-consultation du CSE
 • Elaboration d’un plan négocié ou unilatéral de reclassement vers l’emploi en interne ou externe suffisant
 • Mise en œuvre de mesures de préservation de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des salariés

 Les moyens d’intervention de l’Etat pendant la procédure sont:

 • Les observations écrites ou orales à l’employeur sur la procédure ou le contenu du plan
 • Des injonctions contraignant l’employeur à respecter la procédure
 • La décision de validation(accord) ou d’homologation(document unilatéral) autorisant l’employeur à mettre en
   œuvre le PSE
 • La participation aux commissions de suivi du PSE

21/10/2021                                                                                                                                    23
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

               Pôle Accompagnement et Mutations des Entreprises (PAME) (7/9)

                                 Les PSE en chiffres

Site de Valenciennes                                                       Site de Lille

2020:        4 PSE instruits                                               2020:            25 PSE instruits

2021:        3 PSE instruits                                               2021:            12 PSE instruits

21/10/2021                                                                                                                     24
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

             Pôle Accompagnement et Mutations des Entreprises (PAME) (8/9)

 La revitalisation des territoires
 Dispositif qui instaure une responsabilité territoriale et économique aux entreprises qui affectent l’équilibre du territoire
 du fait d’une restructuration
 Sont visées les entreprises de +1000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés
 Compétence déléguée du préfet

 La procédure relative à la revitalisation est la suivante:

 • Décision d’assujettissement à notifier dans le délai d’un mois à compter de la décision de validation ou d’homologation
   du PSE

 • Négociation et signature d’une convention entre l’Etat et l’entreprise qui prévoit:
              -le périmètre géographique concernée
              -le montant de la contribution
              -les actions à mettre en œuvre sur le territoire impacté

 • Participation aux comités d’engagement et de pilotage pour valider les projets de création d’activité et d’emplois

21/10/2021                                                                                                                                          25
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

             Pôle Accompagnement et Mutations des Entreprises (PAME) (9/9)

                            La revitalisation en chiffres

Site de Valenciennes                                                       Site de Lille

3 conventions en cours                                                     15 conventions en cours

2 conventions à venir                                                      7 conventions à venir

21/10/2021                                                                                                                      26
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                            Pôle Travail (PT) Nord Valenciennes (1/3)
                                                                                  UC 07 Hainaut-Cambrésis            UC 08 Hainaut Sambre-Avesnois
     Pôle TRAVAIL : Arrondissements de Valenciennes, Cambrai et                     Responsable d’UC :                     Responsable d’UC :
                                                                                     Isabelle COURCIER                        Max MARAT
     Avesnes : 33 agents
     Isabelle FAJFROWSKI, responsable de pôle                                  7 Agents de contrôle                 8 Agents de contrôle
                                                                               Section 07-01 : Sarala CATTIAUX      Section 08-01 : Hélène LAHAYE
     Les services du Pôle Travail : - Inspection du Travail - La
                                                                               Section 07-02 : section en intérim   Section 08-02 : Philippe DANDOY
     section centrale Travail - Le service Dialogue social - Le service        Section 07-03 : section en intérim   Section 08-03 : Véronique SISTO-
     Ruptures conventionnelles - Le service des renseignements en                                                   TRAVE

     droit du travail et de la formation professionnelle                       Section 07-04 : Magaly PLET-         Section 08-04 : Marie-Line
                                                                               KINOWSKI                             BLEUSEZ
     Inspection du Travail :                                                   Section 07-05 : Emilie CARLIN        Section 08-05 : section en intérim
     Missions                                                                  Section 07-06 : Olivier MENU         Section 08-06 : Stéphanie GALUSIK
     Corps de contrôle dont la mission essentielle est la protection           Section 07-07 Sylvie TOXE            Section 08-07 : Lise NOACK

     des travailleurs                                                          Section 07-08 : Danièle GUIDEZ       Section 08-08 : Linda SAAD
                                                                               Section 07-09 Kamel DRICI            Section 08-09 : Angélique ROULY
     Contrôle de l'application du Droit                                        Section 07-10 : section en intérim
     Mise en oeuvre du Plan National d'Action                                  3 Assistantes de contrôle            3 Assistantes de contrôle
     Moyens                                                                    (secrétariat)                        (secrétariat)

     23 agents, dont 15 agents de contrôle, répartis sur 2 Unités de           Nathalie HYLA                        Caroline BACHELET
                                                                               Sophie MESSIANT                      Meboura SAIFI
     Contrôle (UC)
                                                                               Sandrine TOIA                        + 1 poste en cours de recrutement

21/10/2021                                                                                                                                          27
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                              Pôle Travail (PT) Nord Valenciennes (2/3)

La section Centrale Travail
Missions : Instruction et contrôle de la régularité juridique, en lien avec les responsables d'UC dans les domaines
de :
- dérogations sur délégation du DREETS - Suivi de l'action pénale des services - Relations avec les parquets -
Instruction des sanctions administratives et des transactions pénales - Centralisation des informations et suivi de
l'activité de l'Inspection du Travail (PNA)
Moyens : 1 gestionnaire de dossiers et secrétariat : Brigitte CAPPELIEZ, 1 responsable de service : Anne-Sophie
GUYOT
Dialogue social
Missions : Vérification de la conformité des accords et de la régularité de dépôt, Suivi des accords et des plans
d'action concernant l'égalité professionnelle F/H
Moyens : 1 gestionnaire de dossiers : Marie-Laure SPECQ
Homologation des Ruptures conventionnelles
Missions : Analyse des demandes et vérification des étapes de la procédure aux fins d'homologation de la
convention de rupture
Moyens : 1 gestionnaire de dossiers : Laurence POIRETTE
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                          Pôle Travail (PT) Nord Valenciennes (3/3)

Renseignement en Droit du travail et de la Formation professionnelle
Missions :
Renseigner les usagers (salariés et employeurs) en matière de Droit du travail et de la Formation professionnelle
Favoriser l'accès au droit des TPE/PME et des publics les plus fragiles
Moyens :
5 agent dont 1 sur le site détaché de Maubeuge :
Marie-Christine BEILLANT
Marie-Claude BEILLANT
Catherine GODZIK
Daniel PARMENTIER
Vincent SPILMONT
1 responsable de service : Anne-Sophie GUYOT
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

        Pôle Travail (PT) Nord Lille – (1/8)

POLE TRAVAIL Arrondissements de
Dunkerque – Lille – Douai : 110 agents

Olivier MOYON responsable de pôle
Isabelle BARTHELEMY responsable adjointe
de pôle
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                 Pôle Travail (PT) Nord Lille – (2/8)
Service de renseignement du droit du travail (LILLE, DUNKERQUE)

7 postes d’agents de renseignement à Lille :
- Moha AARAB
- Taoufik UAHDANI
- Christiane LOUIS
- Jean-Yves MOREL
- Maud HABERT
- Charlotte MEZNAD
- Jean-Bernard LEFEBVRE

2 postes d’agents de renseignement à Dunkerque :
- Jean-Marc DUBROEUCQ
- Valérie VANDERMEERSCH

Responsable du service : Isabelle BARTHELEMY

21/10/2021                                                                                                                   31
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                               Pôle Travail (PT) Nord Lille – (3/8)

Service Dialogue Social (LILLE)

2 gestionnaires de dossier :
- François VOET
- Xavier SOETE

2 agents de secrétariat :
- Olivier CARLIER
- Christine NYS

Responsable du service : François VOET

21/10/2021                                                                                                                 32
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                              Pôle Travail (PT) Nord Lille – (4/8)

Service Homologation des ruptures conventionnelles (LILLE)

1 gestionnaire de dossier :
- Christelle DARTUS

3 agents de secrétariat :
- Noria BENHADDOUCHE
- Bertrand HENDOUX
- Carole LESAGE

Responsable du service : Isabelle BARTHELEMY

21/10/2021                                                                                                                33
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                   Pôle Travail (PT) Nord Lille – (5/8)

Section Centrale Travail (LILLE)

2 gestionnaires de dossiers :
- Karine CARON
- Daniel DE COUNE

1 agent de secrétariat :
- Manon CARION

Responsable du service (par intérim) :
- François VOET

- relations avec les Parquets
- suivi de l’activité pénale des services
- instruction des sanctions administratives et transactions pénales
- dérogations sur délégation du DRETS
- contestations processus électoraux CSE

21/10/2021                                                                                                                        34
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                    Pôle Travail (PT) Nord Lille – (6/8)

Unités de contrôle

UC1 Roubaix/Tourcoing (VILLENEUVE D’ASCQ)            UC2 Lille-Ville (LILLE)
Responsable d’unité : Céline DESFRENNE               Responsable d’unité : Danielle DELEBARRE-DOPPIA
10 agents de contrôle :                              12 agents de contrôle :
- Allison GOORIS               - Romain BILLIET      - Catherine LANCE             - Julien GILBERT
- Jérôme MADOU                  - Sophie BOISMENU     - Mickaël LE BOT             - Emmanuel VERMEERSCH
- Géry DUPIRE                   - Yves DELIGNE        - Isabelle DOISY             - Robert BORDEZ
- Antoine LEBEGUE              - José DEMEULENAERE   - Guillaume DELEBARRE         - Vincent CUYPERS
- Céline THOREL                - Abdelkrim CHEURFI   - Estelle GRIESBACH           - Christian HYNCZEWSKI
- Corinne KIELISZEK                                   - Jean-Baptiste BRUN          - David HERMAN

2 agents de secrétariat :                            4 agents de secrétariat :
- Patricia CUCIUFFO         - Abdelakim DJABER       - Brigitte DEPOIX                       - Florence DURRIVE
                                                     - Alexia FARRUDJA                       - Christelle THUMERELLE

21/10/2021                                                                                                                          35
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                           Pôle Travail (PT) Nord Lille – (7/8)

UC3 Lille-Est (LILLE)                                  UC4 Lille-Ouest (LILLE)
Responsable d’unité : Jocelyn DELY-SAPYN               Responsable d’unité : Danielle DELEBARRE-DOPPIA (par intérim)
12 agents de contrôle :                                 11 agents de contrôle :
- Vincent DECOTTIGNIES          - Patrick RIVIERE       - Mickaël BREUZARD            - Nicolas PICAVET
- Christelle DUCATILLON         - Christine POLROT     - Antoine LECOURT             - Philippe LEVOIVENELLE
- Kamel GRAZEM                  - Clémence LIOTARD      - Delphine MENARD             - Catherine DERVAUX
- Tatiana BRUN                 - Bénédicte VERDIER     - Sylvie FOSSART              - Hervé DESMETTRE
- Virginie TRACZ              - Djésiah TOUANSSA      - Johanne JUSTIN              - Hamid MANSSOURI
- Vincent WEMAERE              - Cathy RUANT

4 agents de secrétariat :                              4 agents de secrétariat :
- Christelle DELERUE         - Catherine KULCZAK       - Muriel CAMPAGNE                  - Sophie LENOIR
- Marie-Catherine LEGRAND    - Brigitte LIENARD        - Myriam VERBEKE                   - Elodie WGEUW

21/10/2021                                                                                                                                   36
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord

                                      Pôle Travail (PT) Nord Lille – (8/8)

UC5 Dunkerque (DUNKERQUE)                                 UC Douai (DOUAI)
Responsable d’unité : Frédéric SIERADZKI                   Responsable d’unité : Stéphanie GLOBEZ
8 agents de contrôle :                                     8 agentes de contrôle :
- Frédérique CORDIER           - Coline VINCHON           - Aline MOROSINI             - Joëlle MIELCAREK
- Yoann CARRE                  - Giovanna GARCON         - Gaëtane TAHIRI-HENNART - Laëtitia DEPAGE
- Catherine CORDIER             - Roger POLARD           - Martine LESAFFRE             - France CANONNE
- Sylvia TACHEAU               - François TOP            - Marie-France DUHAUT         - Christelle DUTRIAUX

3 agents de secrétariat :                                  5 agents de secrétariat :
- Marie-Hélène BARSELIS     - Isabelle DUPUIS              - Fanny CARON                           - Sandrine DUCHENE
- Nathalie EVRARD                                          - Coralie DUVAL                         - Sophie DEBUSSCHERE
                                                   - Emilie DOMBRY

21/10/2021                                                                                                                                 37
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