Présentation des consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral de 2021-2022 - Présenté par le Centre canadien sur les dépendances

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           Présentation des consultations
           prébudgétaires en prévision du
           budget fédéral de 2021–2022
           Présenté par le Centre canadien sur les
           dépendances

Mémoire prébudgétaire pour 2021-2022

Recommandations
Le CCDUS recommande que le gouvernement du Canada appuie le retour à une économie saine
en réduisant les répercussions économiques de la consommation de substances sur la société
canadienne grâce aux mesures suivantes :
1. Investir dans la surveillance de la population et ciblée pendant une période de trois à cinq
   ans pour cerner les nouveaux besoins en matière de services de lutte contre la toxicomanie
   découlant de la pandémie de COVID-19.
2. Investir dans le développement des compétences et des capacités de la main-d’œuvre
   nécessaires pour lutter contre la consommation de substances dans les services spécialisés
   et dans les milieux de soins de santé plus vastes.
3. Établir un fonds pluriannuel pour fournir un soutien financier aux services communautaires de
   lutte contre les toxicomanies financés par les fonds publics qui font face à une augmentation
   des coûts de fonctionnement attribuable à COVID-19 afin de soutenir une capacité
   opérationnelle continue et élargie.
4. S’engager à continuer de financer le site Web Bien-être ensemble et son expansion afin
   d’élaborer et de maintenir un point d’accès unique et interactif aux services et au soutien à la
   navigation dans le système accessible à tous les Canadiens.
5. Veiller à ce que les initiatives visant à améliorer la qualité des soins dans les établissements de
   soins de longue durée comprennent les établissements offrant des traitements de lutte contre
   la toxicomanie et le financement à l’appui d’une approche coordonnée de mise en œuvre des
   normes nationales de soins pour ces établissements.

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Mémoire prébudgétaire pour 2021-2022 :

     Justification
     Investir dans une économie saine
     L’usage de substances coûte annuellement près de 46 milliards de dollars au Canada 1. Comme le
     montre la figure 1, cela comprend une perte de productivité de 20 milliards de dollars et des coûts de
     soins de santé de plus de 13 milliards de dollars. Le Centre canadien sur les dépendances et l’usage
     de substances (CCDUS) propose un investissement du fédéral dans des initiatives qui réduiront ces
     coûts. Ces investissements apporteront une contribution essentielle à l’économie qui appuiera la
     résilience et le bien-être de tous les Canadiens, allégera le fardeau du système de soins de santé et
     répondra à la demande accrue sur le système découlant de la pandémie de COVID-19.
     Figure 1 : Coûts globaux (en milliards) et pourcentage du total des coûts attribuables à la
     consommation de substances au Canada, 2017

     L’investissement dans des approches fondées sur des données probantes à l’égard de la
     consommation de substances est un moyen efficace de réduire les coûts de santé, sociaux et de
     justice pénale ainsi que les méfaits de la consommation de substances. Ces investissements
     fournissent aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour atteindre et maintenir le degré de bien-
     être optimal et pour contribuer à relancer une économie saine. Par exemple, les Canadiens qui se
     rétablissent de leur consommation de substances déclarent un niveau d’emploi stable, moins de
     jours de travail ou d’école manqués, moins d’activité criminelle et un meilleur respect des échéances
     de paiement de leurs factures 2.
     Une vision de la santé publique pour une économie saine repose sur des principes d’équité et de
     protection contre la stigmatisation et la discrimination. La pandémie de COVID-19 a amplifié le
     manque d’accès équitable aux soins pour les personnes qui consomment des drogues, les

1
    Chiffres des coûts fondés sur les données de 2017, les plus récentes disponibles. Consultez le site www.cemusc.ca pour plus d’information.
2
 R. J. McQuaid, A. Malik, K. Moussouni, N. Baydack, M. Stargardter et M. Morrisey, La vie en rétablissement de la dépendance au Canada, 2017,
Ottawa (Ontario) : Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances.

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Mémoire prébudgétaire pour 2021-2022 :

    Canadiens vulnérables et les personnes aux prises avec des troubles liés à la consommation de
    substances. Elle a fait ressortir le manque de parité entre les services de lutte contre la toxicomanie
    et les autres services de soins de santé, car les services de réduction des méfaits et les services de
    traitement ont été forcés de réduire les heures ou de fermer leurs portes en raison du manque
    d’accès à l’équipement de protection individuelle (EPI) et à la formation du personnel et des pairs. La
    pandémie a également créé des possibilités de transformation du système en mettant en lumière
    ces problèmes et en accélérant les initiatives préexistantes visant à accroître la capacité de soins
    virtuels. Le gouvernement du Canada a l’occasion de tirer parti de ces possibilités et d’appuyer un
    système coordonné qui offre un accès rapide et équitable à des services et à des soutiens fondés sur
    des données probantes dans l’ensemble du continuum des soins, et qui fait en sorte que la
    consommation de substances ne constitue pas un obstacle à la participation active à une économie
    saine après une pandémie.

    Estimation du besoin
    Recommandation 1
    Une réponse efficace exige de comprendre la portée et la nature du problème. Les données recueillies
    lors de crises et de pandémies antérieures indiquent que le Canada devrait être prêt à faire face à une
    forte augmentation de la demande de services de santé mentale, qui se poursuivra sur plusieurs
    années. Plusieurs facteurs indiquent que nous pouvons nous attendre à une augmentation semblable
    de la demande de services et de soutiens en matière de toxicomanie dans l’ensemble du continuum,
    depuis la sensibilisation et la réduction des méfaits jusqu’au traitement, au rétablissement et aux
    soins continus dans la collectivité :
    • Les sondages effectués après la pandémie ont révélé une augmentation de la consommation
      d’alcool 3.
    • Des taux accrus de surdoses et de décès attribuables à une surdose sont signalés aux
      niveaux municipal et provincial partout au Canada. La Colombie-Britannique a enregistré un
      nouveau record d’un mois de 175 décès attribuables à un éventuel empoisonnement aux
      opioïdes en juin.
    • Certaines administrations signalent une diminution du nombre d’appels aux lignes de soutien
      pour la consommation de substances, ce qui indique que les personnes dans le besoin peuvent
      retarder leur demande de soutien 4.
    • La pandémie a entraîné la perte des liens sociaux et accru le stress et l’anxiété chez de
      nombreux Canadiens 5. Il s’agit de facteurs de risque de retour à la consommation de substances
      ou de consommation de substances à risque plus élevé.
    Les enquêtes au niveau de la population sous-représentent les populations prioritaires, comme
    celles dont le logement est instable. Les enquêtes ciblées nécessitent plus de ressources, mais
    fournissent des renseignements essentiels pour l’obtention d’une réponse efficace. Le CCDUS, en
    partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), lance une série de
    sondages au cours de l’exercice 2020-2021 qui peuvent être prolongés à un coût annuel de
    200 000 $ et améliorés pour inclure des groupes de discussion ciblés pour un montant
    supplémentaire de 50 000 $.

3
  Par exemple, Sondages de Nanos, menés en avril et en mai, commandés par le CCDUS; vague 1 de la Série d’enquêtes Perspectives au Canada de
Statistique Canada.
4
  Par exemple, l’Ontario a signalé une diminution de 15,4 % des appels de ConnexOntario liés à la consommation de substances depuis le début de
la pandémie.
5
  CCDUS (2020), Effets de la pandémie de COVID-19 sur les personnes qui consomment des substances : ce que nous avons entendu, Ottawa
(Ontario) : Auteur; Vague 1 de la série de sondages Perspectives canadiennes de Statistique Canada.

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Mémoire prébudgétaire pour 2021-2022 :

    Renforcer la capacité d’intervention
    Recommandation 2
    Il existe un certain nombre de points d’accès aux soins de santé pour les Canadiens aux prises avec
    des méfaits liés à la consommation de substances, y compris les médecins de famille, les services
    d’urgence et les services spécialisés. Toutefois, bon nombre des professionnels qui fournissent ces
    services ont une formation limitée pour répondre aux besoins des clients en matière de
    consommation de substances, malgré la cooccurrence fréquente de problèmes de consommation
    de substances, de santé mentale et de santé physique 6. Cette lacune dans la formation entraîne un
    retard dans l’accès aux interventions appropriées et contribue à la stigmatisation qui constitue un
    obstacle à la recherche de soutien pour de nombreux Canadiens qui consomment des substances2.
    En fournissant aux divers fournisseurs de soins les compétences et les connaissances dont ils ont
    besoin pour cerner et résoudre les problèmes de toxicomanie, les Canadiens recevront un soutien
    plus rapide. Le CCDUS a élaboré des compétences qui décrivent les connaissances, les compétences
    et les valeurs que les praticiens exerçant divers rôles dans le domaine des soins de santé doivent
    posséder pour cerner besoins des clients en matière de consommation de substances et y répondre.
    Le CCDUS met actuellement à jour ses Compétences de l’effectif en toxicomanie et collabore avec la
    CSMC pour appuyer leur adaptation et leur application dans les contextes de la santé mentale et des
    soins virtuels 7. Un investissement de 300 000 $ au cours de l’exercice 2021-2022 pour appuyer le
    perfectionnement continu des compétences et de 250 000 $ par année au cours des exercices 2022-
    2024 pour appuyer leur mise en œuvre dans des milieux multidisciplinaires permettra de garantir que
    les fournisseurs de soins de santé disposent des outils nécessaires pour offrir aux Canadiens les
    meilleurs soins disponibles.

    Continuité des soins
    Recommandation 3
    Afin d’assurer la sécurité du personnel et des clients pendant la pandémie, de nombreux services
    communautaires de lutte contre les toxicomanies, y compris ceux qui fournissent des services
    essentiels de réduction des méfaits pour remédier à la crise des opioïdes, ont dû apporter des
    changements coûteux à leurs activités, notamment l’achat d’EPI, la formation du personnel sur
    l’utilisation d’EPI, des méthodes de nettoyage améliorées et des rénovations pour permettre la
    distanciation physique. Restreindre les mouvements d’entrée et de sortie des programmes signifie des
    perturbations de la continuité des soins et des changements dans les pratiques courantes, comme le
    transfert progressif des soins à la résidence ou au domicile. Le contrôle de la transmission du
    coronavirus peut nécessiter une période de quarantaine avant l’admission au traitement, ce qui pose
    des défis logistiques importants en matière d’hébergement et de soutien. La transition des soins en
    personne aux soins virtuels a également entraîné des coûts d’achat d’équipement et de licences pour
    le personnel et les clients, et le besoin de formation en prestation de soins virtuels et en littératie
    numérique demeure.
    Parallèlement, le financement des services est réduit en raison de la baisse du nombre de clients, car
    les exigences en matière de distance physique limitent le nombre de personnes qu’ils peuvent
    accueillir. Des mécanismes fédéraux comme le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire et le
    volet de financement Résilience ont fourni des soutiens en cas de crise aux organismes
    communautaires et ont fourni des modèles de financement ciblé. Les répercussions opérationnelles
    et financières de COVID-19 s’étendront jusqu’en 2021 et au-delà, ce qui nécessitera des
    investissements soutenus pour garantir que les fournisseurs puissent continuer d’appuyer les

6
  Par exemple, des données récentes de l’Institut canadien d’information sur la santé indiquent la prévalence de problèmes de santé mentale et de
consommations de substances chez les Canadiens hospitalisés pour automutilation.
7
  La présentation prébudgétaire donnée par la CSMC fournit des détails supplémentaires sur l’amélioration de la capacité et l’assurance de la qualité
des soins au moyen de normes de prestation de services virtuels.

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Mémoire prébudgétaire pour 2021-2022 :

Canadiens dans leur cheminement vers le mieux-être à partir des méfaits de la consommation de
substances.
Recommandation 4
L’accès aux services de lutte contre la toxicomanie au Canada est un défi de longue date reconnu
dans l’énoncé de principes commun sur les priorités partagées en matière de santé et dans la lettre
de mandat du ministre fédéral de la Santé. Les Canadiens à la recherche de services doivent trouver
ces derniers et y naviguer à l’aide de sources d’information déconnectées et incomplètes : ils ne
savent pas par où commencer et ont de la difficulté à trouver ce qui est disponible. La recherche de
services peut être stigmatisante et l’accès à ceux-ci peut être limité en raison de la disponibilité, du
coût et des aiguillages requis.
Les Canadiens ont besoin d’un point d’accès central et fiable à l’information, aux services et au
soutien pour naviguer dans le système de lutte contre la toxicomanie — afin d’obtenir l’information et
l’aide dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin. L’accès en temps opportun aux services
nécessaires entraîne une réduction de l’impact sur l’emploi, l’éducation et la famille, ainsi qu’une
diminution des coûts pour le système de santé.
Le portail Espace mieux-être Canada lancé par le gouvernement du Canada, jette les bases d’un point
d’accès centralisé à l’information et aux services au moyen de soins virtuels, et aborde la santé
mentale et la consommation de substances. Un investissement continu dans ce portail est nécessaire
pour offrir un accès équitable et gratuit à l’information et aux services afin d’aider les Canadiens à
commencer ou à poursuivre leur parcours vers le mieux-être à partir des méfaits de la consommation
de substances.
Un point d’accès central doit être axé sur la collaboration pour franchir les limites des provinces et
territoires, ce qui permet aux Canadiens d’avoir accès à du soutien et à des services de soins
virtuels nationaux pour naviguer dans les services communautaires. Le leadership et les
investissements du gouvernement fédéral peuvent appuyer la coordination nécessaire entre les
ministères fédéraux (p. ex. Santé Canada, ASPC), les programmes provinciaux et territoriaux
existants (p. ex. Bridging the gApp, ConnexOntario), les organismes de santé pancanadiens
(p. ex. CCDUS, Inforoute Santé du Canada, CSMC) et les organismes qui fournissent des services.

Assurance de la qualité des soins
Recommandation 5
La pandémie de COVID-19 a révélé les soins et conditions de vie inadmissibles propres aux
installations de soins de longue durée au Canada. Les centres de traitement en établissement pour la
consommation de substances, en particulier ceux qui sont financés par le secteur privé, n’ont pas non
plus de surveillance réglementaire pour assurer des résultats positifs pour les clients et des normes
minimales de soins. Dans les établissements financés par les secteurs public et privé, l’accréditation
ou la certification est facultative dans toutes les régions, sauf en Alberta et au Québec.
Le gouvernement du Canada a l’occasion de faire preuve de leadership et de travailler avec les
provinces et les territoires, ainsi qu’avec des organismes nationaux comme le CCDUS,
l’Association canadienne pour la santé mentale et le Conseil exécutif canadien sur les
toxicomanies afin de s’attaquer à la surveillance réglementaire et d’élaborer des normes
nationales de soins pour tous les établissements résidentiels de traitement de la toxicomanie. Ce
travail peut s’appuyer sur les initiatives existantes d’organismes comme Agrément Canada et
l’Organisation de normes en santé, ainsi que celles de l’Alberta et du Québec.
Les coûts liés aux ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre des normes
et à l’obtention de l’accréditation peuvent être prohibitifs, particulièrement en période de tensions

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Mémoire prébudgétaire pour 2021-2022 :

    économiques et de demandes opérationnelles accrues 8. Le gouvernement fédéral peut appuyer
    davantage l’accès à des soins de qualité par un investissement initial de 1 million de dollars pour
    l’élaboration de normes réglementaires et la création d’une possibilité de financement triennale
    pour 2 millions de dollars par année pour aider les organisations à se conformer aux normes. Les
    améliorations qui en découlent sur le plan de la qualité des soins aideront les Canadiens aux prises
    avec des troubles liés à la consommation de substances à atteindre le bien-être dont ils ont besoin
    pour retourner dans leur famille et leur emploi et contribuer à leur collectivité. Ces améliorations
    réduiront également les coûts pour le système de santé et appuieront la revitalisation de l’économie
    après la pandémie.

8
  Groupe de travail des intervenants en matière d’agrément. (2015). Accréditation du traitement de la toxicomanie en établissement : Pour
commencer. Ottawa (Ontario) : Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances.

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