Présentation du CCRE Une Europe pour nos municipalités et régions - Conseil des Communes et Régions d'Europe
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Présentation du CCRE
Une Europe pour nos municipalités et régions
Conseil des Communes
et Régions d’Europe
1
Qui sommes-nous ?
L’Europe locale et régionale depuis 1951
Le Conseil des Communes et Régions Notre travail s’organise autour de
d’Europe (CCRE) est la plus importante deux piliers :
et la plus ancienne association de
collectivités territoriales en Europe. 1. Influer sur les politiques euro-
Elle est la seule organisation à fédérer
les associations nationales d’autorités
péennes dans tous les domaines
affectant les municipalités et les Fondé en 1951
locales et régionales de 40 pays régions ;
européens et représente, à travers
elles, tous les niveaux de territoires -
2. Constituer un forum de débat et
de coopération entre les autorités
55 associations membres
locaux, intermédiaires et régionaux. locales et régionales en Europe via
Depuis sa création en 1951, le CCRE
promeut la construction d’une Europe
nos associations nationales.
40 pays
Le CCRE est également la section
150 000
unie, pacifique et démocratique euro pée nne de l ’o rg anis atio n
fondée sur l’autonomie locale, le mondiale Cités et Gouvernements collectivités
respect du principe de subsidiarité et Locaux Unis (CGLU), par laquelle
la participation des citoyens. nous représentons les collectivités
européennes au niveau international.
2
Nos membres
150 000 collectivités regroupées au sein des 55 associations
membres du CCRE
Les membres du CCRE sont les asso-
ciations nationales de collectivités,
elles-mêmes ayant comme membres
les autorités locales et régionales de
leurs pays respectifs.
Le CCRE compte 55 associations
membres dans 40 des 47 pays
membres du Conseil de l’Europe,
dont les 27 Etats membres de l’Union
européenne (UE).
Celles-ci représentent quelques
150 000 collectivités au total.
3
Que faisons-nous ?
Une organisation engagée au service de l’Europe des territoires
Les activités du CCRE s’articulent La législation européenne affecte
autour de cinq domaines thématiques plus de 60% des politiques mises
qui affectent tous les volets de la en œuvre par les villes, municipalités
vie des citoyens européens et des et régions. Le CCRE agit avec ses
collectivités qui les représentent : membres pour que leurs intérêts
soient pris en compte lors de l’élabo-
Démocratie, citoyenneté ration des politiques européennes.
et élargissement ............................................................................... 6 Nous intervenons dès le début du La législation européenne affecte
60%
Gestion efficace des ressources processus législatif, auprès de la
et environnement .................................................................. 10 Commission européenne et jusqu’à
l’adoption des amendements sur plus de
Partenariat, coopération lesquels le Parlement européen doit des politiques locales et régionales
et affaires mondiales .................................................... 14 se prononcer.
Cohésion économique,
sociale et territoriale ..................................................... 16
Gouvernements locaux et
régionaux : employeurs
et prestataires de services ......................... 18
4
Le CC R E e s t é g a l e m e n t u n e Enfin, le CCRE est l’initiateur de
plateforme d’échanges et de débats documents politiques importants
politiques et techniques. Nous pour la gouvernance locale et
constituons un lieu de partage et régionale en Europe comme la
d’apprentissage pour nos membres Charte des libertés communales
et les collectivités territoriales. Tous (adoptée en 1953) qui a inspiré la
les ans, le CCRE organise des réunions Charte de l’autonomie locale du
techniques, débats, conférences et Conseil de l’Europe, adoptée en
séminaires sur des sujets pertinents 1985. Nous sommes également à
pour les collectivités. l’origine de la Charte pour l’égalité
www.ccre.org des femmes et des hommes dans
De plus, le CCRE publie un certain la vie locale, adoptée en 2006 et
nombre d’études et de publications signée par plus de 1 300 collectivités
tels que le Livre blanc pour une territoriales en Europe.
citoyenneté active, les Chiffres clés
de l’Europe locale et régionale en
partenariat avec Dexia Crédit Local et
Gouvernements locaux et régionaux en
Europe sur les structures et compétences
des collectivités européennes.
5
Démocratie, citoyenneté
et élargissement
Premier échelon dans le système de l’Europe à travers les jumelages
démocratique, les autorités locales des villes et d’autres activités
et régionales sont les mieux placées impliquant les citoyens.
pour permettre aux citoyens de
participer au processus de décision.
Nous avons lancé un appel
Ainsi, depuis ses débuts en 1951, le
CCRE place l’idée d’une Europe unie,
pour un nouveau modèle de
fondée sur le principe de subsidiarité gouvernance en Europe
et sur l’autonomie locale et régionale, Le CCRE a organisé en décembre
au cœur de ses priorités. 2011 une conférence de haut-
D è s lor s, le CC RE p laide po ur
u n renforce me nt du rô le des
municipalités et régions en Europe,
niveau conjointement avec les trois
autres grands réseaux européens
d’autorités locales et régionales,
au cours de laquelle a été lancé un
Le CCRE et ses membres doivent être
considérés comme des partenaires
clés, car ils représentent le niveau
de gouvernance le plus proche des
sur la base des principes ancrés dans citoyens et le meilleur relais sur le
la Charte européenne de l’autonomie appel en faveur de la « gouvernance
terrain pour les politiques européennes.
locale. Pour atteindre cet objectif, le en partenariat ». Cette approche
La gouvernance en partenariat
CCRE travaille en collaboration avec tend à mobiliser le niveau local,
participera à la création d’un sentiment
le Congrès des Pouvoirs Locaux et régional, national et européen, sans de propriété parmi tous et à établir la
oublier la société civile et les acteurs
Régionaux du Conseil de l’Europe et confiance envers le projet européen.
avec le Comité des Régions de l’UE. locaux des secteurs économique,
scientifique, de la recherche et
Wolfgang Schuster,
Par ailleurs, le CCRE et ses membres du monde académique pour la
Maire de Stuttgart
encouragent la participation pleine et préparation et la mise en œuvre des et Président du CCRE
entière des citoyens à la construction politiques européennes.
6
Nous avons analysé l’impact Et demain ?
de la crise à l’échelon local et Rédiger un rapport sur l’état de
régional la décentralisation en Europe et
les conséquences de la crise sur
En 2011, le CCRE a lancé un Observatoire la répartition des pouvoirs et
sur la crise et la décentralisation, afin les relations entre les différents
La crise actuelle devrait amener
de surveiller l’état des finances locales niveaux de gouvernance.
l’Europe à définir un nouveau modèle et régionales et d’analyser les effets de
de croissance, fondé sur le dévelop- la crise dans toute l’Europe. En 2012,
pement local et l’innovation. Cela n’est deux études ont été publiées dans
possible que si les Etats préservent ce domaine en collaboration avec le
l’indépendance financière des autorités CCRE : Gouvernance locale en temps
locales et régionales et leur capacité critiques – des politiques pour la crise,
d’agir. le redressement et l’avenir durable
(Conseil de l’Europe) et Les finances
Annemarie Jorritsma, publiques territoriales dans l’Union
Maire d’Almere, Européenne (Dexia Crédit Local).
Présidente de l’Association des
Municipalités Néerlandaises (VNG)
et Co-présidente du CCRE
7
Nous avons fait un pas de plus Et demain ?
pour promouvoir l’égalité des Créer un site web pour l’Observatoire,
femmes et des hommes dans afin de présenter les exemples et
la vie locale les bonnes pratiques en matière de
politiques d’égalité des genres. Un
En mars 2012, le CCRE a créé un Obser- guide sera également publié sur la
vatoire de la Charte européenne pour manière d’élaborer et de mettre en
l’égalité des femmes et des hommes œuvre un plan d’action, ainsi qu’un
dans la vie locale, avec le soutien du atlas des différentes villes signataires Il n’y a pas de vraie démocratie sans
gouvernement national suédois et et de leurs engagements. égalité des genres et sans la partici-
l’Association Suédoise des Pouvoirs pation pleine et entière de tous les
Locaux et des Régions (SALAR). Cet M
ettre en place un réseau de citoyens à la vie locale. Nous sommes
Observatoire a pour objectif d’assis- coordinateurs pour l’égalité des fiers de soutenir les municipalités
ter les quelque 1 300 municipalités et genres, issus des associations dans leurs engagements en matière
régions signataires de la Charte à tra- nationales du CCRE, afin d’établir d’égalité.
vers toute l’Europe à mettre au point un lien entre les signataires dans
des politiques d’égalité des genres leur pays et suivre la mise en œuvre Ewa Samuelsson,
grâce à des actions et des initiatives de la Charte au niveau local. Maire-adjointe de la Ville de Stockholm
mises en œuvre au niveau local. A plus long terme, développer
un système d’indicateurs, afin de
mieux surveiller la mise en œuvre
de la Charte sur le terrain.
8
Nous avons encouragé une Et demain ?
citoyenneté européenne active M
ener des actions de lobbying
auprès de la Commission et du
Avec 20 000 partenariats dans toute Du 29 septembre au 1 er octobre Parlement européen, afin que le
l’Europe, le jumelage demeure un 2011, le CCRE a organisé à Rybnik, en programme « L’Europe pour les
outil essentiel et efficace pour tisser Pologne, un Congrès sur la citoyen- citoyens » 2014-2020 garantisse
des liens entre les populations des neté et les jumelages, au terme un soutien financier et politique
différents Etats membres. d’un processus de réflexion de deux solide pour les jumelages des villes
Il contribue aussi résolument à la années mené entre représentants et les réseaux de municipalités.
construction d’une Europe par et des gouvernements locaux et régio-
pour les citoyens. naux, la société civile et les institu- Encourager la participation active
tions européennes. Il en a résulté des autorités locales et régionales
un Livre blanc pour une citoyenneté et de leurs citoyens à l’Année
Louis Le Pensec,
Président de l’AFCCRE, européenne active, qui ouvre de européenne des citoyens en 2013.
Vice-président du CCRE et nouvelles perspectives sur les actions
ancien ministre français conduites par les collectivités en
faveur d’une citoyenneté européenne
active et plus particulièrement sur le
Le site web des jumelages, avec un système rôle des municipalités en matière de
de recherche de partenaires, est disponible en jumelage.
plus de 20 langues.
www.twinning.org
9
Efficacité des ressources
et environnement
Le monde est confronté à une La politique environnementale est
utilisation croissante de ses ressources souvent liée à l’exploitation des
naturelles, comme les combustibles ressources et cherche à gérer ou éviter
fossiles, l’eau, le sol, l’air, les métaux, les effets négatifs sur ces dernières.
les minéraux et le bois, ce qui Toutes les politiques environnementales
exerce un impact négatif sur le et les législations importantes sont
climat, l’environnement et sur décidées à l’échelon européen et c’est
notre santé. Dès lors, l’utilisation pourquoi le CCRE a placé la législation
efficace et durable des ressources de l’UE pour ces différents domaines
est devenue un objectif politique en au cœur de nos activités.
Europe, soutenu par le CCRE et les
gouvernements locaux et régionaux Les autorités locales et régionales
que nous représentons à travers nos peuvent contribuer dans une large
associations membres. mesure à une production et à une uti-
lisation efficace et durable de l'énergie.
En effet, les municipalités et les régions Dans de nombreux pays européens,
sont concernées par différents aspects elles interviennent en tant que fournis-
des politiques relatives aux ressources. seur d’énergie et en produisent à par-
Par exemple, elles assurent la fourniture tir de sources renouvelables, comme
de biens vitaux et de services de base les déchets ou la biomasse. Elles sont
aux citoyens, y compris l’eau et l’air de aussi des consommatrices d’énergie
bonne qualité, la gestion des déchets importantes, puisqu’elles ont besoin
et des eaux usées, l’énergie et les de chauffage et d’énergie électrique
transports publics. pour leurs bâtiments, les logements
sociaux et l’éclairage public.
10Nous avons contribué Par ailleurs, en tant que membre
aux débats et à la prise de fondateur de la Campagne européenne
des villes durables, le CCRE participe
Nous souscrivons pleinement aux décisions sur les déchets,
objectifs de l’UE pour améliorer l’effi- le changement climatique
à des conférences organisées tous les
cacité énergétique. Cependant, face et la durabilité trois ans, qui réunissent les signataires
à la situation économique actuelle de la Charte d’Aalborg (1994) et
et au manque de ressources finan- Le CCRE a récemment participé au des Engagements d’Aalborg (2004).
cières, les autorités locales et régio- débat et au processus de prise de Ces rencontres ont pour objectif de
nales ne peuvent s’engager à remplir décision concernant les différentes motiver les gouvernements locaux
un objectif annuel contraignant initiatives : déchets (biodégradables, et régionaux à poursuivre leur travail
pour la rénovation de leurs bâtiments, électriques et électroniques), qualité en faveur de la durabilité.
comme proposé à l’origine par la
de l’air, eau, environnement urbain
Commission. Par conséquent, nous
nous félicitons que le texte final offre
et mobilité urbaine. Nous avons
plus de flexibilité. également contribué au débat
sur le changement climatique au
niveau européen et, à travers notre
Erwin Mohr,
Maire de Wolfurt et
organisation mondiale CGLU, soutenu
Vice-président de l’Association des actions relatives à la Conférence
des Municipalités Autrichiennes des Nations Unies sur le changement
climatique qui a eu lieu en 2009 à
Copenhague, au Danemark.
11Et demain? Nous avons influé sur
Contribuer au débat et influencer le débat concernant l’efficacité
le processus de prise de décision énergétique et poursuivi
dans le cadre de la révision notre implication active dans
de la législation actuelle sur la la Convention des Maires
qualité de l’air, les déchets et
l’eau. Cette révision s’inscrit dans Le CCRE et ses membres ont été
une approche plus large de la ac tivement impliqués dans le
Commission, telle qu’elle ressort débat sur la nouvelle directive
de sa Feuille de route pour une sur l’efficacité énergétique qui a été
adoptée par le Parlement européen www.eumayors.eu
Europe efficace dans l’utilisation
des ressources. en septembre 2012. Nous avons
plaidé avec succès pour une plus
Par ticiper activement à la 7 e grande flexibilité dans l’identification
Conférence européenne sur les et la mise en œuvre des mesures avec
villes durables, qui aura lieu à un meilleur ratio coût-efficacité, afin
Genève, en Suisse, du 17 au 19 d’accroître l’efficacité énergétique et
avril 2013. d’adapter ces mesures aux contextes
locaux, régionaux et nationaux et aux
moyens financiers disponibles.
12En des termes plus pratiques, le Et demain ?
CCRE est membre du Bureau de la Co-organiser la Cérémonie annuelle
Convention des Maires, où nous de la Convention des Maires, qui
assistons les promoteurs de la aura lieu début 2013 à Bruxelles,
Convention (associations et réseaux en Belgique.
régionaux, nationaux et européens
Grâce à la Convention des Maires,
la Ville de Cadix traduit son enga- d’autorités locales) et organisons des
gement politique de lutter contre le événements (conférence annuelle,
changement climatique en actions ateliers, etc.). Plus de 4 000 maires se
concrètes et partage ce succès avec sont d’ores et déjà engagés à réduire
d’autres autorités locales à travers leur consommation d’énergie et leur
l’Europe ! émission de CO2, 17 associations
membres du CCRE étant aussi
Teófila Martínez Saiz, devenues des promoteurs actifs
Maire de Cadix de la Convention dans leur pays.
Le CCRE encourage l’extension de la
Convention aux pays voisins de l’UE,
notamment en Europe du Sud-Est.
13Partenariat, coopération
et affaires mondiales
Le CCRE est la section européenne Nous avons œuvré
et membre fondateur de Cités pour faciliter l'accès aux
et Gouvernements Locaux Unis financements européens
(CGLU). En sa qualité de principale pour la coopération
organisation représentative des
gouvernements locaux et régionaux Dans la perspective de la programma-
e n Europe, nou s so mmes un tion européenne 2014-2020, PLAT-
acteur majeur des politiques de FORMA a développé des positions sur
coopération et d’échanges entre les le futur de la politique européenne de Un bon nombre de défis posés à
gouvernements locaux européens et développement et ses modalités de l’échelle mondiale trouvent des ré-
leurs homologues du monde entier. mise en œuvre, transmises au Parle- ponses dans l’action locale. C’est pour-
ment européen et au Conseil de l’UE. quoi nous croyons que l’expérience des
Depuis 2008, le CCRE héberge Les propositions élaborées visent à uns peut bénéficier à tous. Les villes
le secrétariat de PLATFORMA, rendre les programmes européens et les régions européennes que nous
la plateforme européenne des de coopération plus accessibles et à représentons et leurs homologues du
autorités locales et régionales pour renforcer le soutien de l’UE à la coo- monde entier peuvent imaginer en-
le développement. Cette plateforme semble des solutions durables.
pération décentralisée. D’autre part,
permet aux collectivités et à leurs PLATFORMA appelle l’UE à intégrer
associations de se coordonner pour dans ses politiques de coopération António Costa,
parler d’une seule voix auprès des les principes de soutien à la démo- Maire de Lisbonne,
institutions européennes en matière Président délégué du CCRE
cratie locale et à la décentralisation et Co-président de CGLU
de coopération au développement. dans les pays partenaires.
www.cities-localgovernments.org
www.platforma-dev.eu
14Le CCRE a lancé un réseau pour Nous avons porté la parole Et demain?
la coopération Nord-Sud afin de européenne dans le monde A
ssurer la coordination de la
faciliter l'échange d’expériences contribution pour l’Europe au
entre ses membres, contribuer aux Section européenne de CGLU, le CCRE rapport d’étude de CGLU sur la
travaux de PLATFORMA et définir les coordonne l’action des membres décentralisation dans le monde,
priorités du CCRE au sein de CGLU. européens et facilite leur participation publié tous les trois ans sur une
aux ac tivités de l’organisation thématique par ticulière. La
Et demain ? internationale. Les européens animent prochaine édition de ce rapport
O
rganiser le débat sur le futur de notamment les travaux sur l’efficacité est prévue pour 2014 et portera
la politique européenne pour la de l’aide, l’égalité des chances, sur les services publics locaux.
coopération au développement la décentralisation, la diplomatie des
pour les cinq à dix prochaines villes, le changement climatique,
années. En effet, une consultation la mobilité urbaine et la culture.
sera lancée par la Commission
européenne via le réseau de Le CCRE soutient la demande de
PLATFORMA au courant de 2013. reconnaissance officielle de CGLU
auprès des Nations Unies (ONU)
M
ener une réflexion avec les pays comme observateur permanent.
partenaires de l’UE afin d’élaborer Lors de la conférence Rio+20 en juin
des recommandations pour 2012, l’ONU a officiellement reconnu
améliorer le soutien qu’apporte les autorités locales et régionales
l’UE aux collectivités dans ses comme des acteurs clés du déve-
pays partenaires. loppement durable et de la lutte
contre le changement climatique.
15Cohésion économique,
sociale et territoriale
Le CCRE soutient une politique Nous avons fait du lobbying
européenne de cohésion forte afin de en faveur d’une politique de
réduire les disparités entre les territoires cohésion forte
et d’assurer aux autorités locales
et régionales un rôle déterminant Au terme de plusieurs mois de lobbying
dans le développement territorial, auprès de la Commission et du
économique et social durable, ainsi Parlement européen sur les nouveaux
que dans l’élaboration, la mise en projets de règlements sur la cohésion
oeuvre et le suivi des politiques de l’UE. (2014-2020), le CCRE et ses membres
Ceci est d’autant plus important que la ont vu leurs efforts récompensés en
législation européenne affecte plus de juillet 2012, après un premier vote au
Il est indispensable de mobiliser et
60% des questions quotidiennement sein de la Commission parlementaire impliquer divers acteurs et ressources
à l’ordre du jour des administrations sur le développement régional sur nos territoires afin d’arriver à un
locales et régionales. (REGI). Les députés européens ont développement local durable. Les ins-
entériné de nombreux amendements titutions européennes doivent tenir
proposés par le CCRE et ses membres. compte de la manière dont le niveau
Ainsi, a notamment été approuvé local perçoit son rôle dans la mise en
le principe de partenariat, qui prévoit œuvre des politiques de développe-
que les municipalités et régions ment territorial.
seront davantage impliquées dans la
préparation, la mise en œuvre, le suivi Carola Gunnarsson,
et l’évaluation des fonds de cohésion. Vice-présidente de l’Association
Suédoise des Pouvoirs Locaux et
De plus, une nette disctinction a été
des Régions (SALAR)
établie entre les autorités publiques et
les autres acteurs impliqués
16Et demain ? tout au long de l’année et organisé
Poursuivre le lobbying afin que plusieurs manifestations afin de
le développement local durable favoriser l’échange d’expertise en la
devienne un pilier central des matière.
prochaines règlements sur la
Et demain ?
cohésion. Et plus particulièrement,
renforcer le principe de partenariat, Continuer à travailler en faveur de
et assurer ainsi un rôle actif aux la solidarité intergénérationnelle
pour assurer le suivi de l’année
autorités locales et régionales.
Le dialogue intergénérationnel est européenne 2012, en apportant
un élément essentiel pour la trans- notre contribution à la réflexion
mission de savoir, d’aptitudes et de sur un éventuel pacte du change-
valeurs entre les générations. Nous avons encouragé ment démographique.
le dialogue intergénérationnel
pour un développement E changer sur la diversité et
Andris Jaunsleinis,
Membre du Conseil municipal de plus cohérent l’intégration sociale dans le
Ventspils et Président de l’Association cadre du débat du CCRE sur la
Lettonne des Gouvernements Locaux Le CCRE était l’un des acteurs officiels réorganisation des services publics,
et Régionaux (LPS) plus particulièrement sous l’angle
de l’Année européenne 2012 du
vieillissement actif et de la solidarité d’une meilleure intégration des
entre les générations. Dans ce employés issus de l’immigration
contexte, nous avons, avec le soutien dans les administrations locales
de nos membres, fait la promotion et régionales.
de la solidarité intergénérationnelle
17Gouvernements locaux
et régionaux : employeurs
et prestataires de services
Education, action sociale, développement Regroupées au sein de leurs associa-
économique, logement, aménagement tions nationales fédérées par le CCRE,
du territoire, environnement, culture les autorités locales et régionales
et loisirs : les collectivités territoriales partagent l’objectif d’offrir des services
européennes sont sur tous les fronts publics de qualité pour répondre aux
et souvent en première ligne pour attentes des citoyens.
assurer la bonne délivrance des services
à la population. Premier employeur en De plus, le CCRE représente les autorités
Europe, elles sont aussi un moteur de locales et régionales au sein du Comité
la croissance économique et réalisent européen pour le dialogue social.
plus des deux tiers des investissements Employeurs et syndicats y discutent
publics, soit 1,6% du PIB européen. des politiques de l'emploi ainsi que des
évolutions du marché du travail et de la
réglementation européenne.
18Nous avons appelé à ce que En particulier, le CCRE défend le
des règles européennes sur droit du choix par les collectivités
les marchés publics respectent territoriales de leur mode de gestion
des services publics (gestion directe,
le principe de subsidiarité et
Nous disposons d’une occasion unique délégation, concession, partenariat
pour s'assurer que les règles de passa-
le libre arbitre des collectivités
public-privé, etc.).
tion des marchés publics soient adap- L'avenir de nos services publics ou
tées à leurs objectifs. Des règles plus De plus, le CCRE recommande
services d'intérêt général dans le
simples faciliteront l’action des auto- qu’une règlementation de l’UE sur les
rités publiques et l’accès aux marchés
contexte du marché unique a été
marchés publics soit responsable mais
pour les petites entreprises qui offrent ces dernières années au coeur du
également flexible quant au choix
souvent des solutions avec un meilleur débat européen. Ainsi, le CCRE
du fournisseur avec la meilleure offre
rapport coût-efficacité. et ses membres s’opposent aux
financière tout en prenant en compte
règles européennes sur les marchés
l'aspect environnemental et social.
Emile Eicher, publics trop détaillées lorsqu’elles
Bourgmestre de la Commune de Clervaux et contreviennent au respect des Et demain ?
Président du Syndicat des Villes et Communes principes de subsidiarité et de Le projet de directive sur les
Luxembourgeoises (SYVICOL) proportionnalité. En effet, ces règles marchés publics devrait être soumis
court-circuitent le niveau local et au vote lors de la session plénière
régional en matière de prise de décision. du Parlement européen en février
2013. Le CCRE continuera donc à
œuvrer afin de voir les règles de
passation des marchés publics
simplifiées et rendues plus flexibles.
19Nous avons renforcé Nous avons lancé le projet
la participation des « Postes de travail du futur »
associations nationales dans le cadre du dialogue
de collectivités dans social européen
le dialogue social
Le CCRE et la Fédération Syndicale
En tant qu’organisation représentative des Services Publics (FSESP) se sont
reconnue par les institutions associés pour mener une réflexion
européennes, le CCRE a créé un sur l'avenir du lieu de travail au sein
focus-groupe sur les collectivités en des collectivités territoriales, dans le
leur qualité d’employeurs afin de cadre du dialogue social européen.
coordonner la voix des employeurs
Le projet, qui s’étend sur un an, vise à
locaux et régionaux au sein du Comité
soutenir la création et le maintien de
européen pour le dialogue social.
services publics de qualité grâce à une
main d’œuvre durable. Il a également
pour objectif de développer le
dialogue social entre les syndicats de
salariés et les associations patronales
dans l'administration locale et
régionale tant au niveau national
qu'au plan européen.
20Et demain ?
Les conclusions du projet seront
présentées au cours d’une confé-
rence à Prague, en République
En dépit de l’impact de la crise sur
nos villes et nos régions qui nous
affecte tous, nous devons fournir des
services de qualité à nos citoyens.
tchèque, le 15 octobre 2012 et
feront l’objet d’une publication
présentant les recommandations
formulées afin de développer un
Ces services doivent être délivrés par
cadre européen d’action pour
des professionnels hautement qua-
lifiés, à travers l’échange de bonnes
l’emploi dans les municipalités et
pratiques et le dialogue social, afin les régions. Le CCRE se penchera
de trouver des solutions durables également sur la réorganisation
pour nos communautés. des services publics au niveau
local et régional.
Steve Comer,
Membre du Conseil Municipal de Bristol
21Notre fonctionnement
Une organisation politique représentative et démocratique
Les principaux organes décisionnels Le B ure au as s u re l e s u iv i des
du CCRE sont le Comité directeur et décisions du Comité directeur. Entre
le Bureau exécutif. deux réunions du Comité, il est
responsable du travail et des choix
Le Comité directeur approuve politiques du CCRE.
le budget et le programme de
travail annuel, décide des grandes Depuis décembre 2010 et pour une
lignes politiques et des demandes durée de trois ans, le président du Leprésident est élu par le Comité
d’adhésion. Il est composé de plus CCRE est Wolfgang Schuster, le maire directeur. Il représente le CCRE et préside
les réunions statutaires.
de 170 membres élus pour trois de Stuttgart. Il est également président
ans. Chaque délégation nationale de la section allemande du CCRE
dispose d’un nombre de sièges (RGRE). Ses récents prédécesseurs
proportionnel à sa population. sont Michael Häupl (2004 – 2010) et Les deux co-présidents sont élus
par le Comité directeur.
Valéry Giscard d’Estaing (1997 – 2004).
Le Bureau exécutif est composé
du président du CCRE, de deux co-
présidents, des présidents délégués,
Lesprésidents délégués sont
nommés par le président et approuvés par
des vice-présidents et du secrétaire le Comité directeur. Ils assistent le président
général. dans sa mission de représentation du CCRE.
22Le secrétaire général est responsable de d’habitants. Celles-ci s’élèvent à
la gestion efficace du Secrétariat général environ 1,7 millions d’euros aux-
qui est composé d’une vingtaine de quels s’ajoute une subvention de la
personnes. Il conseille les organes Commission européenne de 240 000
dirigeants et met en œuvre leurs euros par an que le CCRE reçoit de-
décisions. Le secrétaire général est élu puis plusieurs années au titre de ses
par le Comité directeur pour un mandat actions dans le cadre du programme
de six ans. Frédéric Vallier occupe cette « Europe pour les citoyens ».
fonction depuis février 2010.
Le CCRE participe également au
développement de projets tel que
PLATFORMA, la Convention des
Notre budget Maires, l’Observatoire de la Charte
Environ 85% du budget du CCRE européenne pour l’égalité des
provient des cotisations annuelles femmes et des hommes dans la vie
de ses associations membres dont le locale et dans le cadre du dialogue
montant varie d’un pays à l’autre en social européen.
fonction de leur PNB et du nombre
23Comment participer ?
Devenez acteurs de l’Europe locale et régionale
Le CCRE est votre organisation concentrent leurs efforts sur des
de collectivités européennes. A initiatives législatives spécifiques,
ce titre, nous avons besoin de alors que les observatoires et
la participation des élus et experts réseaux thématiques servent à
locaux et régionaux pour développer assurer l'échange d'informations et
nos idées, nourrir nos réflexions et d'expériences.
porter la voix des municipalités et
Les commissions et les plateformes
régions et de leurs dirigeants auprès
thématiques sont des organes per- Pour développer nos idées et
des institutions européennes. construire une parole commune,
manents, composés majoritairement
nous avons besoin de la participa-
Le travail et les activités du CCRE d’élus locaux et régionaux. Elles
tion du plus grand nombre et en
sont organisés autour de deux piliers participent à des débats politiques
particulier, de celles des élus locaux
complémentaires : influencer les avec les institutions européennes et et régionaux. Je vous invite donc à
politiques et législation européennes aident le CCRE à jouer son rôle de rejoindre nos réseaux, plateformes,
(stratégie de lobbying) et permettre porte-parole des autorités locales et commissions et observatoires.
l’échange d’expériences et de régionales européennes et de leurs
connaissances (stratégie du savoir). associations nationales.
Frédéric Vallier,
Secrétaire général du CCRE
Les structures de travail du CCRE Exemple : égalité des femmes et
tendent à assurer la cohérence et des hommes dans la vie locale,
la continuité de ces deux piliers. développement territorial et local
Les commissions et les plateformes durable
thématiques nourrissent les débats
p o l i t i q u e s, l e s fo c u s - g ro u p e s
24Les focus-groupes sont composés Les observatoires sont composés Les structures se réunissent physi-
d’un nombre plus restreint d’experts d’experts internes et externes au quement à intervalles réguliers. Tou-
et ont en général une durée limitée. CCRE. Les participants travaillent tefois, pour éviter des déplacements
Chacun d’entre eux traite un sujet ensemble avec l'aide de nos coûteux et permettre une plus large
spécifique et alimente activement le membres pour mener des enquêtes participation, les réunions sont orga-
travail de lobbying du CCRE auprès et des études au sein du réseau du nisées en liaison avec les réunions
des institutions européennes. CCRE. Leur travail contribue à la statutaires et de plus en plus éga-
rédaction de rapports et d'analyses lement en utilisant les nouvelles
Exemple : politique de cohésion, qui seront utilisés dans le travail de technologies.
jumelages, qualité de l’air, marchés lobbying auprès des institutions
publics, gouvernements locaux et européennes.
régionaux en tant qu’employeurs
Exemple : crise et décentralisation,
égalité des femmes et des hommes
Les réseaux thématiques sont dans la vie locale
ouverts à un plus grand nombre
d’experts et d’élus possédant une
expérience particulière dans un Chacune des structures de travail
domaine donné. Ils ont pour objectif du CCRE est présidée par une de
d’échanger des connaissances et nos associations membres, une
des expériences et contribuent aux seconde association assurant la
débats au niveau européen. vice-présidence. Chaque structure
s’appuie sur l’un des membres du
Exemple : diversité et intégration, Secrétariat général du CCRE.
dialogue intergénérationnel
25www.ccre.org
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