ETAT D'AVANCEMENT DU PRST3 - Direccte Hauts-de-France

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ETAT D'AVANCEMENT DU PRST3 - Direccte Hauts-de-France
ETAT D’AVANCEMENT DU PRST3
ETAT D'AVANCEMENT DU PRST3 - Direccte Hauts-de-France
• Rappel de l’architecture du PST
• Point sur l’état d’avancement du PRST3 et
  objectifs retenus dans la région
• Gouvernance du PRST3 et rôle des pilotes

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ETAT D'AVANCEMENT DU PRST3 - Direccte Hauts-de-France
Un renouvellement important de la politique
                 de santé au travail

Plan Santé Travail 2016-2020
1.   Adoption des grandes orientations
     stratégiques par le COCT
2.   Élaboration concertée du PST
3.   Adoption par la ministre du Travail,
     de l’Emploi et de la Formation
     Professionnelle
4.   Présentation du PST au COCT le 8
     décembre 2015

Un primauté de la prévention primaire et
de la qualité de vie au travail

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Le PRST3 dans la région des Hauts de France

• Travaux préparatoires :
 Bilans des PRST2 Nord-pas-de-Calais
  Picardie
 Discussions sur les CPOM à partir des
  projets de service
 Rencontres bilatérales avec les acteurs
  institutionnels

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Le PRST3 dans la région des Hauts de France

• Réunion du 19 mai 2016 (anciens CRPRP et
  acteurs régionaux de la prévention)
• Contributions des SST
• Rencontre avec les partenaires sociaux
• Premier Copil restreint le 07 -07- 2016
• Deuxième Copil restreint le 14-09-2016
• Réunion des pilotes 12-10-2016

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Un plan partenarial en région fusionnée

• Le PRST 2016-2020 est élaboré au sein du Conseil
  Régional d’Orientation des Conditions de Travail
  (CROCT) (décret en attente)
  Phase transitoire : copil restreint

• Il est adopté après une phase de consultation des
  acteurs locaux de prévention engagée en mai 2016

• L’adoption devrait intervenir au premier trimestre
  2017

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Des principes de départ partagés
 Partenariat : Toute action retenue doit pouvoir
  reposer sur un partenariat entre plusieurs acteurs
 Prioriser les actions (actions sectorielles, à
  destination des TPE…)
 Prévoir des modes d’actions multiples
  (campagne de contrôle, accompagnement,
  information…)
 Proximité et lisibilité des actions
 Temporalité
 Evaluation (mesure de l’impact)

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UN FIL CONDUCTEUR POUR TOUS

• Sur quoi et comment pouvons nous agir
  ensemble pour faire évoluer durablement
  l’entreprise sur sa lecture des risques?
       = appropriation d’une culture de
       prévention primaire

    ENJEU        Notre capacité à impulser
ensemble un changement

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Des actions partenariales engagées autour
de trois axes stratégiques

•   Les trois axes stratégiques (prévention primaire et culture de la prévention
    / qualité de vie au travail, maintien en emploi et performance / dialogue
    social et système d’acteurs) se déclinent en objectifs opérationnels mis en
    œuvre par des actions partenariales.

•   Le plan régional applique des actions nationales selon des modalités
    propres ou imposées, mais peut également intégrer des actions libres
    présentant un intérêt régional particulier.

•   Des contributions ont été reçues pour définir les objectifs opérationnels :

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Les objectifs retenus dans la région

• Axe 1 Donner la priorité à la prévention
  primaire et développer la culture de
  prévention :
 Culture de prévention :Renforcer et
  accompagner l’évaluation des risques,
  informer et communiquer
 Agir en prévention primaire pour prévenir
  l’usure professionnelle:
   • Évaluer et diffuser les démarches et outils en
     matière de prévention des TMS
   • Agir en amont sur la conception des
     équipements et des lieux de travail
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Les objectifs retenus dans la région

• Axe 1 Donner la priorité à la prévention
  primaire et développer la culture de
  prévention :
 Cibler des risques prioritaires :
   •   Amiante
   •   Risques chimiques
   •   Chutes de hauteur
   •   RPS
   •   Risque routier professionnel

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Les objectifs retenus dans la région

• Axe 2 Améliorer la QVT, levier de santé,
  de maintien en emploi et de performance
  économique et sociale de l’entreprise :
 QVT : favoriser un management de qualité
 Prévention de la désinsertion
  professionnelle et maintien en emploi
 favoriser la transversalité santé
  travail/santé publique

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Les objectifs retenus dans la région

• Axe support Dialogue social et système
  d’acteurs :
 Placer le dialogue social au cœur de la
  politique de santé au travail (CROCT..)
 Renforcer les acteurs de la prévention en
  entreprise (réforme « ministère fort »,
  CPRI…)

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Les objectifs retenus dans la région

• Axe support Dialogue social et système
  d’acteurs :
 Actions partenariales en direction des TPE
  PME (en mobilisant les branches)
 Connaissances et systèmes de données :
  développer une méthodologie de
  regroupement des données/ diagnostic
  territorial opérationnel

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