Caisse des écoles publiques

Caisse des écoles publiques
                                                                 Mairie : Tél 02 38 46 98 98 - Fax. 02 38 46 98 99
                                                                                     accueil@clery-saint-andre.com
                                                    Restaurant scolaire : Tel. 09 63 65 49 55 - Fax. 02 38 45 74 09
                                                                                   resto.scolaire.clery45@orange.fr

Règlement intérieur du restaurant scolaire

► Conditions générales
Le service du restaurant scolaire, géré par la caisse des écoles publiques de Cléry-Saint-André, a pour but
d'assurer la préparation et la distribution des repas, la surveillance pendant la restauration des élèves des écoles
maternelle et élémentaire.
Les récréations avant et après le repas sont soumises à ce même règlement intérieur, ainsi qu’aux règles de vie
en collectivité, qui se devront d'être respectées.

► Conditions d’admission
Le restaurant scolaire est destiné exclusivement aux enfants scolarisés dans les écoles publiques et aux adultes
selon nécessités de service.
Pour chaque enfant, une assurance responsabilité civile est obligatoire.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas d’accident, sauf à fournir la preuve d’une faute
de service du personnel d’encadrement ou d’un fonctionnement défectueux des biens affectés au service du
restaurant scolaire.

Seul pourra être admis au restaurant l'enfant dont la santé permet une alimentation normale.

En cas d'allergie avérée ou d’intolérance alimentaire (certificat allergologue), un projet d'accueil individualisé
(PAI) doit être mis en place à chaque rentrée scolaire par le médecin scolaire en collaboration avec les parents,
la directrice de l'école fréquentée, la responsable périscolaire et le représentant du maire, et cela à la demande
des parents.
Qu’il s’agisse alors d’une substitution totale ou partielle du repas servi, c’est aux parents de l’enfant de fournir, les
jours concernés, un repas de substitution.
Dans ce cas, la participation financière demandée aux parents fait l’objet d’une délibération spécifique, votée en
comité de la Caisse des Ecoles Publiques.

En cas d’intolérance alimentaire modérée (n’ayant pas encore fait l’objet d’un P.A.I. formalisé au cours de l’année
scolaire), c’est alors aux parents, d’être vigilants sur les compositions de repas annoncés dans les menus, et là
aussi, de fournir un repas de substitution total ou partiel.

En aucun cas, le restaurant scolaire ne pourra proposer les plats ou repas de substitution, en lieu et place de la
famille.

Mairie de Cléry-Saint-André
94 rue du Maréchal Foch - 45370 Cléry-Saint-André
Tél. 02 38 46 98 98 – Fax. 02 38 46 98 99
Courriel : accueil@clery-saint-andre.com
Site Internet : www.clery-saint-andre.com

► Inscriptions
Les dossiers d'inscription seront remis aux familles au mois de septembre.
Seront considérés comme occasionnels, les enfants qui ne seraient présents qu'au plus 5 fois par mois. Pour
ceux là, l'achat préalable de tickets auprès du responsable du Restaurant Scolaire est obligatoire.

► Tarification
Le tarif des repas est fixé chaque année par délibération du comité de la caisse des écoles. Les nouveaux tarifs
sont communiqués à chaque rentrée scolaire.

► Modalités de paiement
Les factures sont envoyées mensuellement à chaque famille. Le paiement se fait auprès du Trésor Public de
Meung-sur-Loire ou par prélèvement automatique.
Les familles rencontrant des difficultés financières doivent prendre contact avec le C.C.A.S., en Mairie de Cléry-
Saint-André.

► Menus
Ils sont élaborés par la commission des menus, composée du personnel de la cantine, d’un élu municipal et de
parents d’élèves volontaires, ainsi que des parents d’élèves concernés par un P.A.I.
Les repas sont préparés sur place.
Les menus peuvent être consultés sur les panneaux d’affichage des écoles, garderie, restaurant scolaire, ainsi
que sur le site Internet : www.clery-saint-andre.com.

► Sécurité des enfants
Les enfants sont sous la responsabilité du personnel d’encadrement de 11h45 à 13h35 pour les maternels et
12h00 à 13h50 pour les élémentaires.
Aucun enfant inscrit au restaurant ne pourra sortir de l'école sans autorisation des parents.
Aucun médicament ne pourra être donné par le personnel; seuls les parents pourront en cas de nécessité
absolue, venir donner un médicament à leur propre enfant, sauf pour les enfants concernés par un P.A.I. pour qui
la prise de médicament doit se faire dans l’urgence.

► Maladie ou accident
En cas de maladie ou accident, le personnel d’encadrement est autorisé à appeler les services d’urgence
(pompiers, SAMU, etc.). Il prévient aussitôt la famille.

► Carte de cantine

Il existe une carte de cantine, avec photo, réalisée chaque début d’année par les services municipaux, pour
faciliter la gestion des présences. Il est impératif que l’enfant ait une gestion soigneuse de cette carte, au risque
que les parents soient amenés à contribuer au renouvellement de celle-ci, par exemple en fournissant une
nouvelle photo d’identité.

► Contact
En cas de litiges ou de conflits, aucune intervention directe des parents auprès du personnel d’encadrement n’est
autorisée.
Le représentant légal devra s'adresser à la mairie, qui examinera la demande.

Toutefois, le personnel d’encadrement et de cuisine est invité à répondre aux questions courantes des parents
d’élèves sur l’intégration de leur enfant dans le restaurant scolaire.

► Règles de vie pendant la pause méridienne
Celles-ci s'appliquent dès la sortie des cours à 11h45 ou 12h00 et jusqu'au basculement de responsabilité aux
enseignants, respectivement à 13h35 et 13h50.

Le restaurant scolaire doit être un lieu paisible et calme pour que les repas soient pris dans un climat détendu et
convivial. Les enfants doivent respecter les personnes, la nourriture, le matériel, les jeux et plus généralement les
règles de la vie en commun.

Pour respecter les règles du bien vivre ensemble, il est important :
    ► d'obéir aux consignes des adultes.
    ► de se laver les mains avant chaque repas.
    ► d’être respectueux envers le personnel encadrant.
    ► d'avoir un ton et un langage correct envers les autres.
    ► de s'interdire tout geste violent.
    ► de faire attention à l'environnement et au matériel.
    ► de penser à présenter sa carte de cantine à chaque repas, et en prendre soin.
    ► de prendre son repas dans le calme.
    ► de faire attention à ne pas gâcher la nourriture
    ► en récréation, de ne rentrer dans les locaux qu'avec la permission du personnel encadrant et
        accompagné.

► Sanctions
Le personnel d'encadrement a autorité pour délivrer des sanctions aux enfants qui ne respectent pas les règles
de vie en collectivité :

    ► La réparation immédiate lorsque c’est possible,
    ► La remarque
    ► L’avertissement,

La réparation immédiate, comme son nom l’indique, correspond à une solution corrective immédiate et adaptée
à l’incident commis par l’enfant. (ex : verre renversé, etc.)

La remarque répond à des situations pouvant perturber la vie en collectivité ou la sécurité individuelle ou
collective des enfants (dissipation, chahut, parler fort, se balancer sur les chaises, oublis nombreux ou
détérioration de cartes de cantine, etc.)

Après trois remarques, évaluées collectivement par les agents communaux et l’enfant, un « papier rose » sera
collé dans les cahiers de liaison, pour attirer l’attention des parents, qui sont invités alors à prendre contact avec
le responsable de la cantine. (09 63 65 49 55, prioritairement de 16h45 à 17h45 ou sur RDV).

L’avertissement, matérialisé par un « papier rouge » et une lettre de la mairie aux parents, sanctionne un acte
grave d’insulte à un adulte, incorrection, geste violent, désobéissance caractérisée…. ou bien la somme de trois
« papiers roses ».

La lettre de la mairie, outre d’attirer l’attention des parents sur le comportement de l’enfant, convoque la famille à
venir en mairie, pour un temps d’échange qui aboutira à une décision d’exclusion temporaire dont la durée sera
proportionnée à la gravité des faits.

Ce temps d’échange se fera en présence d’un(e) enseignant(e), d’un(e) délégué(e) de parents d’élèves à la
Caisse des Ecoles, d’un(e) représentant(e) des agents chargé(e) du service des repas au restaurant scolaire, et
d’un(e) élu(e) municipal(e).

A l’issue d’un second cycle de trois « papiers roses », une exclusion temporaire d’une durée double de celle du
premier avertissement, sera automatiquement délivrée. Un courrier de la mairie le notifiera aux parents de
l’enfant.

Fait à Cléry-Saint-André, le 02 septembre 2014                                                  Gérard CORGNAC
                                                                                 Président de la Caisse des Écoles

Coupon-réponse à retourner complété et signé, avant le 17 septembre 2014 à l’accueil périscolaire ou au
restaurant scolaire

Coupon réponse – Règlement intérieur du restaurant scolaire

NOM et Prénom de l’enfant …………………………………………………………………………………………………..
Classe …………………………………

NOM et Prénom d’un (des) parent(s) ………………………………………………………………………………………..

Numéros de téléphone en cas d’urgence :
Numéro de téléphone fixe domicile ………………………………………………………………………………………..
Numéros de téléphone portable et/ou numéros de téléphone professionnels des parents ou des autres
personnes pouvant être joints entre 11h45 et 13h50 :

    ► ………………………………………………………………………………………………………………………….
    ► ………………………………………………………………………………………………………………………….
    ► ………………………………………………………………………………………………………………………….
    ► ………………………………………………………………………………………………………………………….
    ► ………………………………………………………………………………………………………………………….

Courriel ………………………………………………………………………………………………………………………….

Attestent avoir pris connaissance du règlement intérieur du restaurant scolaire.

Signature de l’enfant                                                   Signature d’un (des) parent(s)

LE SYSTEME DE SANCTIONS CONTENU DANS LES REGLES DE VIE PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE
                   NE S’APPLIQUE PAS AUX ENFANTS DE MATERNELLE.