Prestations d'action sociale 2021 - Familles - Seniors - Santé n Marne Ardennes Meuse - MSA Marne Ardennes Meuse

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Prestations d'action sociale 2021 - Familles - Seniors - Santé n Marne Ardennes Meuse - MSA Marne Ardennes Meuse
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Prestations d’action sociale
2021
Familles - Seniors - Santé

n Marne Ardennes Meuse

marne-ardennes-meuse.msa.fr
Prestations d'action sociale 2021 - Familles - Seniors - Santé n Marne Ardennes Meuse - MSA Marne Ardennes Meuse
 PRIME ET PRÊT ASSISTANTE MATERNELLE
                                                                                                                                                         Motifs                                 Aides                                                                Conditions
                                                                                                                                                         • Achat équipements                    • 300 ou 600 € selon classement commune                              • non soumis conditions de ressources
                                                                                                                                                                                                                                                                     • 1ère année installation

                                                                                                                                                         • Travaux amélioration                 • Prêt sans intérêt                                                  • non soumis conditions de ressources
                                                                                                                                                           accueil                                maxi : 10 000 € / 120 mensualités

                                                                                                                                                         PRÊTS, AVANCES SUR PRESTATIONS FAMILIALES
                                                                                                                                                         Motifs                                  Aides                                         Durée                                                   Conditions
                                                                                                                                                         • Amélioration de l'habitat             • 80% des dépenses engagées                   • 24 mensualités maxi - prêt sans in-                   Percevoir de la MSA les allocations
                                                                                                                                                                                                 • maxi : 1065 € mini : 150 €                    térêt                                                 familiales pour 2 enfants.
                                                                                                                                                         • Equipement ménager                    • maxi : 500 € mini : 150 €                                                                           QF inférieur ou égal à 1110 €
                                                                                                                                                                                                                                               • 24 mensualités - avance sur PF

 Familles
                                                                                                                                                         AIDE À DOMICILE
                                                                                                                                                        Aides pour financer une Technicienne en Intervention Sociale et Familiale (TISF) ou une Auxiliaire de Vie Sociale (AVS).
                                                                                                                                                        Elles s'adressent aux familles bénéficiant de prestations familiales.
                                                                                                                                                         Motifs                                                                   Aides*      Durée                       Conditions
                                                                                                                                                         Naissance                                                                96 h        1 an                        Selon le QF de 0 € à 1110 € Dès 2e grossesse
Aides destinées aux personnes bénéficiant de prestations familiales versées par la MSA.                                                                  Naissances multiples, enfant handicapé, décès                            96 h        • 1 année
                                                                                                                                                                                                                                                  ère
                                                                                                                                                                                                                                                                          • sans condition de ressources
                                                                                                                                                         d'un parent                                                                          • années suivantes          • selon le QF de 0 € à 1110 €
                                                                                                                                                         Maladie : mère, père, enfant, grossesse pathologique                     96 h        1 an                        Selon le QF de 0 € à 1110 €
 ENFANTS, ADOLESCENTS, JEUNES                                                                                                                           Situations exceptionnelles : parent isolé, surcharge                     96 h        1 an                        Selon le QF de 0 € à 1110 €
                                                                                                                                                         familiale (3 enfants mini)                                                                                       prolongation = passage CASS
Prestations                               Aides                                      Durée                     Conditions                                Personne adulte handicapée en perte d’autonomie                          96 h        1 an                        Selon le QF de 0 € à 1110 € - Etre affilié en prestations maladie.
Aide à la première naissance              150 € versés sous forme de bons            Sans condition de ressources pour toute première naissance
déclarée à la MSA                         d'achat                                    déclarée à la MSA en prestations familiales                        *Participations horaires des familles de 1,50 € à 5 € par heure selon le quotient familial (QF).

Aide aux naissances multiples             Jumeaux : 500 € (+ 250 € par enfant        Sans condition de ressources (non cumulable avec aide 1ère
                                          suppl.)                                    naissance)                                                          AIDE EXCEPTIONNELLE ET AVANCE SUR PRESTATIONS FAMILIALES
                                                                                                                                                        Attribution décidée par le Comité d'Action Sanitaire et Sociale (CASS) au cas par cas d'après l'évaluation sociale réalisée par un travailleur
Accueil 0 à 4 ans (crèche, halte-         Versement de la prestation service unique (PSU) maxi 66% du prix     Participation familiale fonction des
garderie, multi-accueil)                  plafond CNAF y compris participation familiale                       ressources et du nombre d'enfants        social.

Aide complémentaire au                    50 €/mois et par enfant                    1 an                      Décès d'un des parents
versement de l'allocation de                                                                                   sans condition de ressources              FONDS UNIQUE HABITAT (FUH)
soutien familial                                                                                                                                        La MSA contribue à ce fonds départemental relevant de la responsabilité des Conseils Généraux.
Vacances collectives : séjour avec        De 10 € à 19 €/jour selon le Quotient      De 4 à 30 jours           Enfant de 6 à 18 ans                     Son domaine d'intervention concerne les loyers (entrée dans des lieux, retard), les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.
organisme agréé                           Familial (QF)                                                        QF maxi = 1110 €                         Les demandes d'aides sont à déposer auprès du Conseil Général de chaque département.
Vacances familiales : tous types de       12 €/jour                                  De 2 à 14 jours           Enfant de 0 à 18 ans
structure                                                                                                      QF maxi = 1110 €                          AUTRES DISPOSITIFS
Accueil de loisirs                        • 6,50 €/jour                              Vacances scolaires        Enfant de 3 à 16 ans
(hors péri-scolaire)                                                                                           sans condition de ressources
                                                                                                                                                         MÉDIATION FAMILIALE
Centres AVMA (pension complète)           Forfait de 75 € par enfant                 1 séjour dans l'année     Bénéficier des bons pour les vacances
                                                                                     cumulable avec les bons   individuelles
                                                                                                                                                        Financement MSA sur dotation "mission publique ASS".
                                                                                     de vacances               QF maxi = 1110 €
Tickets MSA Activités : activités         5 chèques d'une valeur totale de 75 €      Valable du 01/09/2021     Enfant de 6 à 17 ans révolus              ACTIONS PARENTALITÉ
sportives, culturelles ou de loisirs de                                              au 31/08/2022             QF maxi = 1110 €
                                                                                                                                                        Financement MSA dans le cadre des REAAP (réseaux d’écoute, d’appui et d’aide à la parentalité).
proximité
AELE (Allocation Extra Légale aux         3 forfaits selon le QF :                   Année scolaire            Etudiant de 18 à 24 ans
Etudiants)                                710 €/ 980 €/1190 €                        2021/2022                 Etudes supérieures                        PARTENARIAT
                                                                                                               QF maxi = 1110 €                         Attribution de subventions aux acteurs locaux œuvrant sur les territoires et partageant des objectifs communs avec la MSA.
Aide aux apprentis                        Prise en charge frais équipement : 250 €   Année scolaire            QF maxi = 1110 €
                                                                                     2021/2022
Aide BAFA (formation de base)             Versement unique : 150 €                                             sans condition de ressources
                                                                                                                                                                                               COMMENT CALCULER VORE QUOTIENT FAMILIAL (QF) ?
Aide restauration scolaire                200 à 400 € selon le QF                    Année scolaire            QF maxi = 1110 €
(maternelle-primaire)                                                                2021/2022
                                                                                                                                                                                     1/12è des revenus annuels N-2 avant abattements + prestations familiales du mois précédant la demande
Aide installation jeunes actifs           500 €/achat équipement ménager                                       Moins 27 ans QF < 778 €
                                                                                                               1ère affiliation MSA à titre principal
                                                                                                                                                                                                                                            nombre de parts*
                                                                                                                                                                                 *   • 2 parts par allocataire (couple ou personne seule)   • 1/2 part par enfant à charge (le premier, le deuxième, le quatrième enfant et les suivants)
                                                                                                                                                                                     • 1 part pour le 3e enfant uniquement		                • 1/2 part supplémentaire pour les bénéficiaires de l’allocation éducation enfant handicapé (AEEH)
Prestations d'action sociale 2021 - Familles - Seniors - Santé n Marne Ardennes Meuse - MSA Marne Ardennes Meuse
 TÉLÉASSISTANCE
                                                                                                                                                        Motif                                 Aides      Durée               Conditions
                                                                                                                                                        Aide financière sur abonnement        8 €/mois   Durée               • pas de cumul avec l'APA
                                                                                                                                                                                              maxi       abonnement          • opérateurs proposant service à caractère social conventionnés avec MSA
                                                                                                                                                                                                                             sans condition de ressources

                                                                                                                                                         AIDE AU RÉPIT DE L’AIDANT
                                                                                                                                                        Motif                Aides                                                                             Conditions
                                                                                                                                                        Favoriser le répit   Participation aux frais :                                                         • évaluation du besoin par un travailleur social
                                                                                                                                                        de l'aidant          • intervention d'une aide à domicile ou suivi psychologique : 300 € ou 500 €      • participation selon ressources
                                                                                                                                                                             • hébergement temporaire en établissement : 500 € ou 800 €

 Seniors
                                                                                                                                                         AIDE AUX REPAS
                                                                                                                                                        Motif                                                    Aides             Durée                    Conditions
                                                                                                                                                        Aide pour favoriser la prise de repas équilibrés         forfait 500 €     1 an                     • soumis à condition de ressources
                                                                                                                                                                                                                                                            • évaluation du besoin par un travailleur social

Aides destinées aux retraités bénéficiant d’un avantage vieillesse majoritaire MSA ou droits retraite
liquidés par la MSA dans le cadre de la LURA.

 AIDE À DOMICILE
Aide pour financer l'intervention d'un service prestataire d’aide à domicile.
Bénéficiaires                                                     Aides                  Durée                   Conditions
• retraités avec critères de fragilité                            • 16h/mois maxi        • 1 an renouvelable     • participation selon ressources
• retraités avec critères de fragilité + événement brutal         • 20h/mois maxi        • 3 mois maxi           • évaluation de la situation au
                                                                                                                 domicile

 AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE
Motif                                                Bénéficiaires                  Aides                         Conditions
Achat et pose petits équipements /                   Personnes âgées                Forfait 200 €                 • soumis à condition
aménagements                                                                        limités frais réels           de ressources

 AIDE AU RETOUR À DOMICILE APRÈS HOSPITALISATION (ARDH)
Motif                            Aides                                              Durée                         Conditions
Faciliter le retour à domicile   Financement                                        3 mois                        • participation selon ressources
                                 • intervention aide à domicile (maxi 20h)                                        • 1ère évaluation et demande
                                 • aide aux repas                                                                 faites par le travailleur social de
                                 • abonnement téléassistance                                                      l’hôpital
                                 • adaptation logement

 PRÊTS AUX PERSONNES ÂGÉES
Motif                            Aides                             Durée                  Conditions
Rénovation, adaptation           80% des dépenses engagées         24 mensualités maxi    • soumis à condition de ressources
de l'habitat                     • maxi : 1065 €                   sans intérêt
                                 • mini : 150 €

 AIDE EXCEPTIONNELLE
Attribution décidée par le Comité d'Action Sanitaire et Sociale (CASS) au cas par cas d'après l’évaluation sociale réalisée
par un travailleur social.
Prestations d'action sociale 2021 - Familles - Seniors - Santé n Marne Ardennes Meuse - MSA Marne Ardennes Meuse
 SUIVI PSYCHOLOGIQUE
                                                                                                                                                         Motif                                                           Aides                               Conditions
                                                                                                                                                         Sur orientation d’un professionnel médico-social MSA.           60 € maxi par séance                • ressources plafond selon situation familiale
                                                                                                                                                         Prise en charge de 2 à 10 séances de psychothérapie

                                                                                                                                                          SÉANCES PSYCHOMOTRICITÉ
                                                                                                                                                         Motif                                                  Aides                                        Conditions
                                                                                                                                                         Sur demande d’un travailleur social MSA.               Bilan : 100 € (1 fois)                       • QF maxi = 1110 €
                                                                                                                                                         Prise en charge de 10 séances psychomotricité          10 séances/an : 400 € (2 fois)

                                                                                                                                                          AIDE AU RÉPIT DE L’AIDANT / PERSONNES HANDICAPÉES
                                                                                                                                                         Motif                Aides                                                                                 Conditions
                                                                                                                                                         Favoriser le répit   Participation aux frais :                                                             • évaluation du besoin par un travailleur social

Santé
                                                                                                                                                         de l'aidant          • intervention d'une aide à domicile ou suivi psychologique : 300 € ou 500 €          • participation selon ressources
                                                                                                                                                                              • hébergement temporaire en établissement : 500 € ou 800 €

                                                                                                                                                          AIDE AUX REPAS - PERSONNES HANDICAPÉES
Aides destinées aux personnes bénéficiant de prestations santé versées par la MSA.                                                                       Motif                                                        Aides             Durée       Conditions
                                                                                                                                                         Aide pour favoriser la prise de repas équilibrés             forfait 500 €     1 an        • soumis à condition de ressources
                                                                                                                                                                                                                                                    • évaluation faite par un travailleur social

 ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE (AMC)
Motif                        Aides                                                              Conditions
                                                                                                                                                          TÉLÉASSISTANCE - PERSONNES HANDICAPÉES
Aide à la souscription       Participation aux frais :                                          • montant de l’aide selon situation familiale et
                             • 1ère année : de 500 € à 700 €                                    ressources                                               Motif                                 Aides       Durée               Conditions
                             • 2ème année : de 300 € à 500 €                                    • ne pas bénéficier de la complémentaire santé
                                                                                                                                                         Aide financière sur abonnement        8 €/mois    Durée               • personnes handicapées du régime agricole non retraitées, sans condition
                             • 3ème année : de 200 € à 300 €                                    solidaire
                                                                                                                                                                                               maxi        abonnement          de ressources. Pas de cumul avec la PCH (prestation de compensation du
                                                                                                                                                                                                                               handicap)
                                                                                                                                                                                                                               • opérateurs proposant service à caractère social conventionnés avec MSA

 ACCÈS AUX SOINS COÛTEUX
Aides                                                                                           Conditions
                                                                                                                                                          AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE - PERSONNES HANDICAPÉES
Participation, sous conditions, dans la limite de :
• prothèses auditives : 700 €                                   • prothèse capillaire : 200 €   • ne pas bénéficier de la complémentaire santé           Motif                                                 Bénéficiaires                      Aides                            Conditions
• prothèses dentaires : 500 €                                   • traitement contre la gale :   solidaire
                                                                                                • ressources selon composition familiale                 Achat et pose petits équipements /                    Personnes handicapées              Forfait 200 €                    • Soumis à condition
• frais optiques : 200 € maxi                                     200 € par famille                                                                      aménagements                                                                             limités frais réels              de ressources
• semelles orthopédiques : forfait 70 €

 REMPLACEMENT DES EXPLOITANTS                                                                                                                            SOINS PALLIATIFS À DOMICILE
Motif                          Aides               Durée                            Conditions
                                                                                                                                                         Motif                                                Aides                   Conditions
• Aide à la souscription       75% maxi : 330 €    1ère année                       Exploitant sans salarié
                                                                                                                                                         Interventions, articles et équipements non pris      1000 € limités          • plafond selon situation familiale
  d'une assurance SR           50% maxi : 220 €    2ème année                       Situation économique fragile
                                                                                                                                                         en charge : garde malade, changes, alèses,           frais réels
                               30% maxi : 130 €    3ème année                       QF maxi : 2 SMIC nets
                                                                                                                                                         alimentation gélifiée, etc.
• Remplacement maladie,        100 €/jour          Arrêt de 30 jours minimum        QF maxi : 2 SMIC nets
  accident vie privée,                             Indemnisation limitée à 15 jours Dans la limite de 3 ans/exploitant en longue maladie ou invalidité
  décès, AT, MP                                    Au-delà : passage en CASS
                                                                                    Sur certificat médical ou attestation d’un psychologue clinicien
• Remplacement             175 €/jour              10 jours renouvelable            Accompagnement social proposé                                         ACCUEIL DES FAMILLES DE PERSONNES HOSPITALISÉES
  épuisement professionnel                                                          QF maxi : 2 SMIC nets                                                Participation aux frais d'hébergement dans un établissement d'accueil conventionné MSA (selon ressources et règlement de
                                                                                                                                                         l’établissement).

                                                                                                                                                          FONDS DÉPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP (FDCH)
 AIDE POUR FOURNITURES À USAGE UNIQUE
                                                                                                                                                         La MSA contribue à ces fonds départementaux gérés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées.
Motif               Aides                                                                   Conditions                                                   Ils permettent le financement d'aides techniques, d'aménagement de véhicule, de logement...
Incontinence        400 €/an                                                                • sur présentation d'un certificat médical
                                                                                            • ressources selon composition familiale
Prestations d'action sociale 2021 - Familles - Seniors - Santé n Marne Ardennes Meuse - MSA Marne Ardennes Meuse
Les aides figurant dans ce document sont déterminées par le Conseil
                                       d’Administration de la MSA Marne Ardennes Meuse et peuvent faire
                                       l’objet de modifications en cours d’année.

                                   09 69 32 35 62

MSA Marne Ardennes Meuse
24 boulevard Louis Roederer - CS 30001			 marne-ardennes-meuse.msa.fr
51077 Reims Cedex				                         msa.accueil@mam.msa.fr
conception & impression : COM MSA MAM (01/2021) - photos : AbobeStock
Prestations d'action sociale 2021 - Familles - Seniors - Santé n Marne Ardennes Meuse - MSA Marne Ardennes Meuse Prestations d'action sociale 2021 - Familles - Seniors - Santé n Marne Ardennes Meuse - MSA Marne Ardennes Meuse
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