Prestations d'action sociale 2019 - Familles - Santé - Seniors n Marne Ardennes Meuse - MSA Marne Ardennes Meuse
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
vous informer Prestations d’action sociale 2019 Familles - Santé - Seniors n Marne Ardennes Meuse marne-ardennes-meuse.msa.fr
Familles
Aides destinées aux personnes bénéficiant de prestations familiales versées par la MSA.
Enfants, adolescents, jeunes
Prestations Aides Durée Conditions
Aide à la première naissance 150 € versés sous forme de bons Sans condition de ressources pour toute première naissance
déclarée à la MSA d'achat déclarée à la MSA en prestations familiales
Aide aux naissances multiples Jumeaux : 500 € (+ 250 € par enfant Sans condition de ressources (non cumulable avec aide 1ère
suppl.) naissance)
Accueil 0 à 4 ans (crèche, halte- Versement de la prestation service unique (PSU) maxi 66% du prix Participation familiale fonction des
garderie, multi-accueil) plafond CNAF y compris participation familiale ressources et du nombre d'enfants
Accueil 4 à 6 ans (halte-garderie) Prestation service à la structure : 0,80 20 h/semaine maxi Hors accueil péri-scolaire
r Si taux d’accueil < 33%, €/h sans condition de ressources
versement da la PSU
Aide complémentaire au 50 €/mois et par enfant 1 an Décès d'un des parents
versement de l'allocation de sans condition de ressources
soutien familial
Vacances collectives : séjour avec De 10 € à 19 €/jour selon le Quotient De 4 à 30 jours Enfant de 6 à 18 ans
organisme agréé Familial (QF) QF maxi = 1099 €
Vacances familiales : tous types de 12 €/jour De 2 à 14 jours Enfant de 0 à 18 ans
structure QF maxi = 1099 €
Accueil de loisirs et mercredis • 5,50 €/jour Vacances scolaires et Enfant de 3 à 16 ans
récréatifs (hors péri-scolaire) • séjour court (maxi 5 jours) : 11 €/jour mercredis sans condition de ressources
Centres AVMA (pension complète) Forfait de 75 € par enfant 1 séjour dans l'année Bénéficier des bons pour les vacances
cumulable avec les bons individuelles
de vacances QF maxi = 1099 €
Tickets MSA Activités : activités 5 chèques d'une valeur totale de 75 € Valable du 1/09/2019 au Enfant de 6 à 17 ans révolus
sportives, culturelles ou de loisirs de 31/08/2020 QF maxi = 1099 €
proximité
AELE (Allocation Extra Légale aux 3 forfaits versés en 2 fractions selon le QF : Année scolaire Etudiant de 18 à 24 ans
Etudiants) 710 €/ 980 €/1190 € 2019/2020 Etudes supérieures
QF maxi = 1099 €
Aide aux apprentis Prise en charge frais équipement : 250 € Année scolaire QF maxi = 1099 €
2019/2020
Aide BAFA (formation de base) Versement unique : 150 € sans condition de ressources
Aide restauration scolaire 200 à 400 € selon le QF Année scolaire QF maxi = 1099 €
(maternelle-primaire) 2019/2020
Aide installation jeunes actifs 500 €/achat équipement ménager Moins 27 ans QF < 770 €
1ère affiliation MSA à titre principal
Prime et prêt assistante maternelle
Motifs Aides Conditions
• Achat équipements • 300 ou 600 € selon classement commune • non soumis conditions de ressources
• 1ère année installation
• Travaux amélioration • Prêt sans intérêt • non soumis conditions de ressources
accueil maxi : 10 000 € / 120 mensualités
Prêts, avances sur prestations familiales
Motifs Aides Durée Conditions
• Amélioration de l'habitat • 80% des dépenses engagées • 24 mensualités maxi - prêt sans Percevoir de la MSA les allocations
• maxi : 1065 € mini : 150 € intérêt familiales pour 2 enfants.
• Equipement ménager • maxi : 500 € mini : 150 € QF inférieur ou égal à 1099 €
• 24 mensualités - avance sur PF
Aide à domicile
Aides pour financer une Technicienne en Intervention Sociale et Familiale (TISF) ou une Auxiliaire de Vie Sociale (AVS).
Elles s'adressent aux familles bénéficiant de prestations familiales.
Motifs Aides* Durée Conditions
Naissance 96 h 1 an Selon le QF de 0 € à 1099 €. Dès 2e grossesse
Naissances multiples, enfant handicapé, décès 96 h • 1 année
ère
• sans condition de ressources
d'un parent • années suivantes • selon le QF de 0 € à 1099 €
Maladie : mère, père, enfant, grossesse pathologique 96 h 1 an Selon le QF de 0 € à 1099 €
Situations exceptionnelles : parent isolé, surcharge 96 h 1 an Selon le QF de 0 € à 1099 €
familiale (3 enfants mini) prolongation = passage CASS
Personne adulte handicapée en perte d’autonomie 96 h 1 an Selon le QF de 0 € à 1099 € - Etre affilié en prestations maladie.
*Participations horaires des familles de 1,50 € à 5 € par heure selon le quotient familial (QF).
Aide exceptionnelle et avance sur prestations familiales
Attribution décidée par le Comité d'Action Sanitaire et Sociale (CASS) au cas par cas d'après l'évaluation sociale réalisée par un travailleur
social.
Fonds Unique Habitat (FUH)
La MSA contribue à ce fonds départemental relevant de la responsabilité des Conseils Généraux.
Son domaine d'intervention concerne les loyers (entrée dans des lieux, retard), les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.
Les demandes d'aides sont à déposer auprès du Conseil Général de chaque département.
Autres dispositifs
Médiation familiale
Financement MSA sur dotation "mission publique ASS".
ActionS parentalité
Financement MSA dans le cadre des REAAP (réseaux d’écoute, d’appui et d’aide à la parentalité).
Partenariat
Attribution de subventions aux acteurs locaux œuvrant sur les territoires et partageant des objectifs communs avec la MSA.
Comment calculer vore Quotient familial (QF) ?
1/12è des revenus annuels N-2 avant abattements + prestations familiales du mois précédant la demande
(sauf allocation pour enfant handicapé)
nombre de parts*
* • 2 parts par allocataire (couple ou personne seule) • 1/2 part par enfant à charge (le premier, le deuxième, le quatrième enfant et les suivants)
• 1 part pour le 3e enfant uniquement • 1/2 part supplémentaire pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé
Santé
Aides destinées aux personnes bénéficiant de prestations santé versées par la MSA.
Assurance maladie complémentaire (AMC)
Motif Aides Conditions
Aide à la souscription Participation aux frais : • montant de l’aide selon situation familiale et
• 1ère année : de 500 € à 700 € ressources
• 2ème année : de 300 € à 500 €
• 3ème année : de 200 € à 300 €
Accès aux soins coûteux
Aides Conditions
Participation, sous conditions, dans la limite de :
• prothèses dentaires et auditives : 500 € • prothèse capillaire : 200 € • ressources inférieures au
• frais optiques : 200 € maxi • traitement contre la gale : 200 € par plafond CMUC + 40%
• semelles orthopédiques : forfait 70 € famille
remplacement des exploitants
Motif Aides Durée Conditions
• Aide à la souscription 75% maxi : 330 € 1ère année Exploitant sans salarié
d'une assurance SR 50% maxi : 220 € 2ème année Situation économique fragile
30% maxi : 130 € 3ème année QF maxi : 2 SMIC nets
• Remplacement maladie, 100 €/jour Arrêt de 30 jours minimum QF maxi : 2 SMIC nets
accident vie privée, Indemnisation limitée à 15 jours Participation limitée à 80% des frais réels
décès, AT, MP Au-delà : passage en CASS Dans la limite de 3 ans/exploitant en longue maladie ou invalidité
• Remplacement 175 €/jour 10 jours renouvelable Sur certificat médical
épuisement professionnel Accompagnement social proposé
QF maxi : 2 SMIC nets
Aide pour fournitures à usage unique
Motif Aides Conditions
Incontinence 3 forfaits selon barème : 200 €/an ou 300 €/an ou 400 €/an • sur présentation d'un certificat médical
• participation selon ressources
Suivi psychologique
Motif Aides Conditions
Sur orientation d’un professionnel médico-social MSA 60 € maxi par séance • ressources plafond selon situation familiale
Prise en charge de 2 à 10 séances de psychothérapie
Aide au répit de l’aidant / personnes handicapées
Motif Aides Conditions
Favoriser le répit Participation aux frais : • évaluation du besoin par un travailleur social
de l'aidant • intervention d'une aide à domicile ou suivi psychologique : 300 € ou 500 € • participation selon ressources
• hébergement temporaire en établissement : 500 € ou 800 €
Aide aux repas - personnes handicapées
Motif Aides Durée Conditions
Aide pour favoriser la prise de repas équilibrés forfait 500 € 1 an • soumis à condition de ressources
• évaluation faite par un travailleur social
Téléassistance - personnes handicapées
Motif Aides Durée Conditions
Aide financière sur abonnement 8 €/mois Durée • personnes handicapées du régime agricole non retraitées, sans condition
maxi abonnement de ressources. Pas de cumul avec la PCH (prestation de compensation du
handicap)
• opérateurs proposant service à caractère social conventionnés avec MSA
Aide au maintien à domicile - personnes handicapées
Motif Bénéficiaires Aides Conditions
Achat et pose petits équipements / Personnes handicapées Forfait 200 € • Soumis à condition
aménagements limités frais réels de ressources
soins palliatifs à domicile
Motif Aides Conditions
Interventions, articles et équipements non pris 1000 € limités • plafond selon situation familiale
en charge : garde malade, changes, alèses, frais réels
alimentation gélifiée, etc.
Accueil des familles de personnes hospitalisées
Participation aux frais d'hébergement dans un établissement d'accueil conventionné MSA (selon ressources et règlement de
l’établissement).
Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDCH)
La MSA contribue à ces fonds départementaux gérés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées.
Ils permettent le financement d'aides techniques, d'aménagement de véhicule, de logement...
Seniors
Aides destinées aux retraités bénéficiant d’un avantage vieillesse majoritaire MSA.
Aide à domicile
Aide pour financer l'intervention d'un service prestataire d’aide à domicile.
Bénéficiaires Aides Durée Conditions
• retraités avec 3 critères de fragilité • 16h/mois maxi • 1 an renouvelable • participation selon ressources
• retraités avec 3 critères de fragilité + événement brutal • 20h/mois maxi • 3 mois maxi • évaluation de la situation par
un travailleur social
Aide au maintien à domicile
Motif Bénéficiaires Aides Conditions
Achat et pose petits équipements / Personnes âgées Forfait 200 € • soumis à condition
aménagements limités frais réels de ressources
Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
Motif Aides Durée Conditions
Faciliter le retour à domicile Financement 3 mois • participation selon ressources
• intervention aide à domicile (maxi 20h) • évaluation et demande faites
• aide aux repas par le travailleur social de l’hôpital
• abonnement téléassistance
• adaptation logement
Prêts aux personnes âgées
Motif Aides Durée Conditions
Rénovation, adaptation 80% des dépenses engagées 24 mensualités maxi • soumis à condition de ressources
de l'habitat • maxi : 1065 € sans intérêt
• mini : 150 €
Aide exceptionnelle
Attribution décidée par le Comité d'Action Sanitaire et Sociale (CASS) au cas par cas d'après l’évaluation sociale réalisée
par un travailleur social.
Téléassistance
Motif Aides Durée Conditions
Aide financière sur abonnement 8 €/mois Durée • pas de cumul avec l'APA
maxi abonnement • opérateurs proposant service à caractère social conventionnés avec MSA
sans condition de ressources
Aide au répit de l’aidant
Motif Aides Conditions
Favoriser le répit Participation aux frais : • évaluation du besoin par un travailleur social
de l'aidant • intervention d'une aide à domicile ou suivi psychologique : 300 € ou 500 € • participation selon ressources
• hébergement temporaire en établissement : 500 € ou 800 €
Aide aux repas
Motif Aides Durée Conditions
Aide pour favoriser la prise de repas équilibrés forfait 500 € 1 an • soumis à condition de ressources
• évaluation du besoin par un travailleur socialLes aides figurant dans ce document sont déterminées par le Conseil
d’Administration de la MSA Marne Ardennes Meuse et peuvent faire
l’objet de modifications en cours d’année.
09 69 32 35 62
MSA Marne Ardennes Meuse
24 boulevard Louis Roederer - CS 30001 marne-ardennes-meuse.msa.fr
51077 Reims Cedex msa.accueil@mam.msa.fr Votre MSA labellisée diversité
conception & impression : COM MSA MAM (SP/01/2019) - photos : AbobeStockVous pouvez aussi lire
