PRIORITÉS DU CONGRÈS 2021-2026 - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe - Coe
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PRIORITÉS
DU CONGRÈS
2021-2026
Le Congrès des pouvoirs
locaux et régionaux
du Conseil de l’Europe
Édition anglaise :
Priorities of the Congress 2021-2026
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de traduction de tout ou d’une partie
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Congrès des pouvoirs locaux et
régionaux du Conseil de l’Europe.
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(SPDP), Conseil de l’Europe
© Conseil de l’Europe, octobre 2021,
Imprimé dans les ateliers
du Conseil de l’Europe
Page 2 ►Table des matières
AVANT-PROPOS PAR LEENDERT VERBEEK, PRÉSIDENT DU CONGRÈS 5
INTRODUCTION 6
PRIORITES DU CONGRES 2021-2026 7
Les objectifs du Congrès : assurer le bon fonctionnement de la démocratie locale
et régionale et relever les grands défis sociétaux 7
Les missions et moyens d’action statutaires du Congrès : monitoring, observation d’élections,
programmes de coopération, outils pratiques et réseaux 9
Les priorités thématiques du Congrès pour 2021 - 2026 : faire face aux grands enjeux de société 12
► Page 3Avant-propos par
Leendert Verbeek,
Président du Congrès
forum d’échange aux élus et à promouvoir l’autonomie
locale et le dialogue entre niveaux d’administration,
prennent encore davantage de sens aujourd’hui.
Pour l’avenir, la mission centrale de notre Congrès
demeure la promotion et la dynamisation de la
démocratie locale, telle que définie dans les textes
statutaires. Défendant les fondements de la démo-
cratie, le Congrès supervise l’application de la Charte
Européenne de l’Autonomie Locale dans le droit interne
et la pratique des pays membres, et procède à des
missions d’observation d’élections. Soutenant les élus,
le Congrès élabore des outils thématiques à leur usage,
et encourage la création de réseaux d’acteurs locaux.
Le Congrès s’est en outre fixé cinq priorités théma-
tiques, élaborées conformément aux orientations
stratégiques du Conseil de l’Europe et de l’Agenda
des Nations Unies pour le développement durable : la
gestion des crises, en particulier des crises sanitaires ;
la gouvernance démocratique et la participation
citoyenne ; l’inclusion et la lutte contre les inégali-
tés ; les politiques environnementales ; et l’usage du
numérique en démocratie. Ces priorités guideront le
travail des trois Commissions et des deux Chambres
Leendert Verbeek, du Congrès, dans leur collaboration avec les autorités
Président du Congrès locales, régionales et nationales des Etats membres
du Conseil de l’Europe.
A
chaque nouveau mandat, le Congrès des pou-
Je vous invite à adhérer à ce programme de travail,
voirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
et à partager avec nous la responsabilité de sa mise
définit le cadre et l’orientation de ses activités
en œuvre concrète. J’ai confiance en la capacité des
futures. Les Priorités pour 2021-2026 ont été adoptées
collectivités européennes à surmonter la crise que
lors de la session de renouvellement de mars 2021, à
nous traversons. Le Congrès sera à leurs côtés, car
l’issue d’une consultation à laquelle tous les membres
elles sont les piliers d’une reprise durable et inclusive.
du Congrès – Bureau, Chambres, Commissions – ont
participé, aux côtés d’associations nationales et euro-
péennes de collectivités locales et régionales.
Le contexte de la pandémie de COVID-19, qui a bou-
leversé le monde et nos démocraties, a bien évi-
demment été prise en compte dans notre réflexion.
Cette crise a révélé le rôle crucial des élus locaux et
régionaux : en première ligne, ils ont dû appliquer les
dispositifs sanitaires, garantir un accès de tous aux
services essentiels et protéger les plus fragiles des
risques sociaux. Pourtant, au même moment, la vitalité
de la démocratie locale s’est vue menacée : absence
de consultation des échelons locaux, supervision
accrue, report des élections, restriction de l’espace de
dialogue avec les citoyens. C’est pourquoi les activités
du Congrès, qui consistent à donner une voix et un
Priorités du Congrès 2021-2026 ► Page 5INTRODUCTION
L
e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux statutaires en ligne - le Bureau, le Forum statutaire,
adopte ses priorités générales tous les cinq ans, les commissions - et a organisé des missions en ligne
lors de sa session de renouvellement. Les prio- pour suivre la démocratie locale et régionale et pour
rités pour 2021 - 2026 devaient être adoptées en observer les élections locales et régionales dans les
octobre 2020, mais suite à l’annulation de la session États membres. Il a également organisé des débats
et à la prolongation du mandat 2018-2020, elle a été thématiques sur des questions liées aux différents
reportée à la session de mars 2021, en même temps aspects du fonctionnement de la démocratie locale
que le renouvellement des délégations et des organes et régionale en temps de crise et à la manière dont
politiques du Congrès. les autorités locales et régionales font face aux défis
de la crise sanitaire.
La préparation de ses priorités est un processus essen-
tiel pour le Congrès, fondé sur la consultation de Au cours de l’année, le Congrès a, par ailleurs, a orga-
ses membres et des associations nationales et euro- nisé plusieurs débats et procédures de consultation
péennes de pouvoirs locaux et régionaux. Elle trace les sur ses travaux futurs et a préparé le projet final de
grandes lignes de ses travaux et fournit un cadre dans ses futures priorités en vue de :
lequel le Congrès peut mener les activités statutaires ► renforcer son profil
qui lui ont été confiées par le Comité des Ministres
► confirmer sa mission essentielle de monitoring
tout en s’adaptant aux évolutions sociétales au sein
de l’application de la Charte européenne de
des collectivités et des Etats du Conseil de l’Europe. A
l’autonomie locale, d’observation des élections
cet égard, le Congrès évalue et adapte régulièrement
locales et régionales et de mise en œuvre des
la mise en œuvre de ses priorités dans le cadre des
programmes de coopération sur le terrain
programmes de travail de sa Chambre des pouvoirs
locaux et de sa Chambre des régions ainsi que de ses ► montrer sa volonté et sa capacité à s’adapter aux
commissions de monitoring, de la gouvernance et des besoins et aux priorités des Etats membres, du
questions d’actualité. Conseil de l’Europe, des collectivités locales et
régionales et de ses partenaires institutionnels
Une fois le cadre général adopté, le Congrès mène une
► tenir compte des ressources disponibles – en
réflexion régulière sur ses priorités afin de s’adapter,
termes de personnel du secrétariat, de finances
le cas échéant, aux nouveaux développements et
pour mener à bien les activités et de disponibilité
défis et de garantir ainsi la pertinence de ses travaux.
des membres du Congrès, pour transmettre
La pandémie COVID-19 qui a éclaté au début de 2020 les messages politiques au sein du Conseil de
et a radicalement changé l’agenda politique et les l’Europe et des États membres.
priorités des gouvernements nationaux, des institu- Nombre des enseignements tirés de la pandémie
tions nationales et internationales, des collectivités restent pertinents, même dans des circonstances ou
locales et régionales et de tous les acteurs politiques des situations de crise différentes. Ces expériences
et économiques au sein des sociétés démocratiques, sont donc intégrées dans les cinq domaines essentiels
illustre bien la nécessité de s’adapter à une nouvelle identifiés par les priorités du mandat 2021-2026 au
situation, à de nouveaux développements et à de chapitre III.
nouveaux défis sanitaires, sociaux, économiques et
politiques.
Après l’annulation de ses deux sessions plénières de
2020 et de toutes ses missions sur le terrain - en rai-
son de la crise sanitaire -, le Congrès s’est rapidement
adapté à la situation et a développé de nouvelles
méthodes de travail en s’appuyant sur les outils numé-
riques mis à sa disposition par le Conseil de l’Europe.
Il a entretenu des contacts réguliers avec ses délé-
gations nationales, les élus locaux ainsi que les
associations et réseaux nationaux et européens et a
favorisé le dialogue entre eux et avec les gouverne-
ments centraux. Il a tenu les réunions de ses organes
Page 6 ► Priorités du Congrès 2021-2026PRIORITES DU CONGRES
2021-2026
Les objectifs du Congrès : assurer 4. Lorsque la pandémie COVID-19 a frappé le
le bon fonctionnement de la monde au début de 2020, la Secrétaire Général
du Conseil de l’Europe a publié une boîte à outils
démocratie locale et régionale et
destinée aux États membres, conçue pour les
relever les grands défis sociétaux aider à garantir que les mesures prises pendant
Le Conseil de l’Europe, une plate-forme cette crise restent proportionnelles à la menace
internationale d’échange et d’élabora- que représente la propagation du virus et soient
tion de normes basées sur des valeurs limitées dans le temps. Elle a déclaré que dans
cette situation d’urgence, il était d’autant plus
communes
important de parvenir à une plus grande unité
1. Depuis sa création en 1949, le Conseil de l’Europe entre les États membres, de favoriser la coopé-
a été l’artisan majeur des développements ration internationale et de faire respecter les
démocratiques d’après-guerre dans l’Europe droits et les responsabilités de tous les membres
élargie. Il a contribué à créer, à l’échelle du de la société. Elle a également appelé à tirer les
continent européen, un système fondé sur leçons de la crise pandémique et de renforcer la
des institutions solides de gouvernance, un préparation pour répondre aux préoccupations
mécanisme de protection des droits de l’homme sanitaires sur la base de principes communs et
et un espace commun où s’applique l’Etat de des meilleures pratiques.
droit. Il a joué un rôle clé dans l’édification de
5. Dans la déclaration d’Athènes issue de la 130e
sociétés pluralistes et cohésives, remplaçant le session ministérielle du Comité des ministres
conflit par la coopération internationale et le en novembre 2020, sous la présidence grecque,
multilatéralisme. les ministres des affaires étrangères des États
2. Au fil des ans, le Conseil de l’Europe a fait pro- membres ont exprimé leur engagement renou-
gresser le respect des droits fondamentaux, de velé en faveur de l’unité européenne, de la
la démocratie et de l’État de droit en Europe. coopération multilatérale et d’une plus grande
Lors de la célébration du 70e anniversaire du solidarité entre les nations. Ils y ont souligné
Conseil de l’Europe en octobre 2019, le pré- la nécessité de sauvegarder le droit à la santé
sident Macron a partagé sa ferme conviction pour tous et d’autres droits sociaux et écono-
que c’est au Conseil de l’Europe que les divisions miques, tels que les droits à la protection sociale,
du continent européen peuvent être guéries car à l’éducation et à des conditions de travail sûres
c’est le lieu où se forme et se débat la conscience et saines, sur la base de l’inclusion, de la non-dis-
européenne. crimination et de l’égalité des genres. Le Congrès
a salué cet engagement clair en faveur du mul-
3. En mai 2019, lors de la 129e session ministérielle tilatéralisme et de la gouvernance à plusieurs
du Comité des ministres à Helsinki, les ministres niveaux en tant que réponse appropriée aux
des affaires étrangères des États membres ont menaces et aux défis rencontrées par les sociétés
réaffirmé l’importance de l’Organisation en modernes.
tant que plate-forme unique de dialogue et de
coopération. Ils ont défini les futurs domaines 6. La présidence allemande du Comité des
prioritaires de l’Organisation, à savoir la lutte ministres, de novembre 2020 à mai 2021, a fait
contre la traite des êtres humains, la garantie du renforcement du Conseil de l’Europe en tant
de la liberté d’expression en ligne et hors ligne, qu’organisme normatif et de la défense des
l’élaboration d’un cadre juridique pour l’intelli- droits de l’homme, de la démocratie et de l’État
gence artificielle, la lutte contre les inégalités de droit l’une de ses priorités, afin de façonner
croissantes, le racisme, la xénophobie, les dis- l’avenir et de rapprocher le Conseil de l’Europe
cours de haine et la discrimination, la réponse des citoyens.
aux défis découlant des migrations mondiales, 7. En janvier 2021, la Secrétaire générale du Conseil
le renforcement des droits sociaux, la promotion de l’Europe a présenté ses vues stratégiques pour
de l’égalité entre les femmes et les hommes et l’Organisation. Ce cadre présente des résultats
la lutte contre la violence à l’égard des femmes concrets et des propositions et considérations
et la violence domestique. de changement et de réformes, visant à assurer
Priorités du Congrès 2021-2026 ► Page 7une plus grande durabilité et prévisibilité des de couvrir tous les niveaux de la gouvernance
activités et des travaux du Conseil de l’Europe, démocratique. La création du «Congrès des pou-
en particulier à la lumière des défis actuels et voirs locaux et régionaux » au sein du Conseil
futurs de l’après-pandémie. de l’Europe en 1994, a donné aux collectivités
locales et régionales un forum pour s’exprimer
sur le processus d’intégration européenne.
Les sociétés démocratiques
sous pression 12. Dans le préambule de la Charte européenne de
l’autonomie locale, adoptée par le Conseil de
8. Depuis quelques années, les valeurs et normes l’Europe en 1985, les gouvernements nationaux
communes qui constituent la base des sociétés ont reconnu le rôle joué par la démocratie locale
européennes sont remises en question sur de dans la construction de sociétés pluralistes et
multiples fronts. Le débat public s’est intensifié cohésives en établissant la démocratie locale
et les liens entre les institutions publiques et les comme l’un des principaux fondements de tout
citoyens se sont tendus, compte tenu notamment système démocratique.
des effets néfastes des fausses nouvelles et de la
propagation de la désinformation ainsi que du 13. Cette reconnaissance de l’importance de la
populisme, de la montée de l’extrémisme, de la démocratie locale et la décision de renforcer
méfiance vis-à-vis des représentants politiques la dimension locale et régionale du modèle
et des institutions et de l’abstentionnisme aux démocratique européen étaient non seulement
élections. Les formes et le degré de ces évolutions visionnaires mais sont, aujourd’hui, essentielles
varient considérablement d’un pays à l’autre mais à un moment où les sociétés européennes sont
le paysage politique européen reste marqué dans confrontées à de nouveaux défis majeurs.
son ensemble par des interrogations persistantes 14. La pandémie COVID-19 a mis en évidence la
sur la capacité des systèmes démocratiques à nécessité d’une coopération plus efficace et
répondre aux attentes de la population. d’une action coordonnée tant entre les pays
qu’au sein de ceux-ci, ce qui signifie le besoin
9. On assiste également, à des degrés divers selon
d’une coopération multilatérale et d’une gou-
les pays, à des transformations profondes des
vernance à plusieurs niveaux. Dans la déclara-
territoires et des sociétés, marquées notam-
tion d’Athènes de novembre 2020, les ministres
ment par la désertification des campagnes et
des affaires étrangères des États membres ont
l’urbanisation progressive, le vieillissement des
reconnu que la crise actuelle a clairement révélé
populations, l’augmentation de la précarité mais
ce besoin.
aussi par l’impact de la mondialisation, les défis
environnementaux, la transformation des outils 15. Le multilatéralisme et la gouvernance à plu-
de production et d’administration et le déve- sieurs niveaux se complètent dans l’intérêt des
loppement des nouvelles technologies liées à populations. Une coopération, une coordination
l’intelligence artificielle. et une consultation verticales et horizontales
actives entre tous les niveaux de gouvernement
10. Surtout, le déclenchement de la pandémie de augmentent la qualité des décisions prises et
COVID-19 en 2020 a provoqué une crise sani- permettent une plus grande flexibilité pour
taire, sociale, économique et politique majeure faire face aux situations d’urgence, car elles sont
à différents niveaux, dans de nombreux pays, mieux adaptées à la mise en œuvre de solutions
amplifiant ainsi la fracture territoriale et sociale. adaptées à des besoins spécifiques.
Elle a causé la mort, d’immenses souffrances et
des difficultés accrues pour tous les citoyens, 16. Un système solide et efficace de gouvernance
mais elle frappe encore plus durement les plus à plusieurs niveaux, dans lequel chaque niveau
vulnérables et les marginalisés, mettant en avant est doté de compétences, de moyens et de res-
la nécessité d’accroître la solidarité au sein des sources appropriés et où règne un climat de
sociétés. La pandémie COVID-19 aura, à long confiance et d’interaction, permet à un pays
terme, des conséquences importantes pour les dans son ensemble de mieux répondre à une
sociétés, auxquelles il faudra faire face. situation d’urgence.
17. Par leur action et leur proximité sur le terrain,
Les pouvoirs locaux et régionaux, des les autorités locales et régionales sont les
acteurs majeurs du changement mieux placées pour promouvoir la cohésion
territoriale, le développement local durable et
11. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux les solutions adaptées aux besoins spécifiques
est né de la conviction que la coopération inter- des communautés, sur la base d’une approche
gouvernementale et interparlementaire néces- territoriale et locale forte des politiques natio-
sitait une dimension locale et régionale afin nales et européennes ainsi que de l’interaction
Page 8 ► Priorités du Congrès 2021-2026et de l’interdépendance entre la population, les les collectivités locales et régionales des Etats
institutions démocratiques et les associations membres du Conseil de l’Europe.
nationales.
23. Par son action politique, juridique et de terrain,
18. Il est donc essentiel que les autorités centrales le Congrès contribue à accroître la qualité de la
s’appuient sur les représentants locaux et régio- démocratie proche des citoyens. Il continuera
naux pour atténuer les problèmes sanitaires, à exercer les missions statutaires qui lui ont été
sociaux et économiques causés par les situations confiées par le Comité des Ministres du Conseil
d’urgence, pour réduire les tensions au sein des de l’Europe – monitoring de la démocratie locale
populations et avec leurs dirigeants politiques et régionale et observation des élections locales
et pour raviver la confiance des citoyens dans et régionales – ainsi que ses activités de coopé-
les institutions, assurant ainsi la stabilité démo- ration sur le terrain par tous les outils et moyens
cratique des sociétés européennes. à sa disposition et s’adaptera également aux
évolutions politiques et sociétales des Etats
19. En temps de crise en particulier, comme l’a mon-
membres ainsi qu’aux priorités qui en découlent
tré la pandémie COVID-19, les élus locaux et
pour ces Etats et pour le Conseil de l’Europe.
régionaux sont en première ligne pour assurer les
services de base et d’urgence, trouver des solu- 24. Le Congrès maintiendra en particulier la pandé-
tions adéquates à des défis spécifiques, relayer mie COVID-19 et ses conséquences comme une
et mettre en œuvre les politiques nationales et composante transversale de ses activités, suivant
coordonner leur action avec les autres niveaux ainsi l’appel de la Secrétaire Générale du Conseil
de gouvernement et d’autres partenaires dans de l’Europe à recentrer les programmes et acti-
tous les secteurs de la société. Ils seront égale- vités de l’Organisation afin de promouvoir des
ment des acteurs clés pour soutenir la reprise réponses coordonnées, d’échanger des bonnes
économique et la relance sociale au lendemain pratiques et de tirer ensemble les leçons de la
de la pandémie. crise dans la recherche d’une reprise plus rapide.
20. La pandémie a montré que, dans des circons- 25. Il s’inspirera en outre de la déclaration d’Athènes,
tances extraordinaires, la démocratie locale ne de la contribution du Congrès à la 130e ses-
doit pas être restreinte, mais plutôt faire partie sion ministérielle du Comité des Ministres ainsi
d’une solution optimale. que des outils et lignes directrices définis par le
Conseil de l’Europe.
21. Une crise comme celle-ci offre l’occasion de
mettre en place un véritable partage des respon- 26. L’Agenda des Nations Unies pour le développe-
sabilités entre les différents niveaux de pouvoir. ment durable continuera également à être un
Elle met en évidence le besoin de consultation, cadre utile pour les travaux du Congrès et ses
de concertation, de coordination et de complé- missions essentielles. Par son message politique
mentarité, la nécessité d’un continuum entre les et ses travaux, le Congrès contribuera davantage
différents niveaux de gouvernance. À cette fin, il à la réalisation des Objectifs de développement
est essentiel de considérer la démocratie territo- durable (ODD) et à leur localisation, c’est-à-dire
riale et l’autonomie locale et régionale comme leur réalisation aux niveaux local et régional.
un pilier essentiel du système démocratique. 27. A cet égard, il continuera à favoriser le bon fonc-
tionnement des institutions démocratiques sur
Les missions et moyens d’action la base de la transparence et la responsabilité,
statutaires du Congrès : monitoring, le développement de la participation citoyenne
- sensibilisation à la citoyenneté mondiale -, la
observation d’élections,
cohésion des sociétés démocratiques ainsi que
programmes de coopération, la lutte contre les discriminations, les inégalités
outils pratiques et réseaux et les extrémismes, en visant ainsi à restaurer
22. Le Congrès est une assemblée politique com- la confiance des citoyens dans les autorités
posée d’élus issus des collectivités locales et publiques.
régionales de toute l’Europe excepté le Belarus. 28. Il soutiendra en particulier les autorités locales
Il assure la représentation locale et régionale au et régionales dans la mise en œuvre des ODD
niveau européen ainsi que son implication active et promouvra l’équilibre entre les trois dimen-
dans les travaux du Conseil de l’Europe. Il agit en sions du développement durable : sociale,
tant qu’organe consultatif, facilitateur, conseiller économique et environnementale. Ces dimen-
et organe de suivi et travaille en étroite coopéra- sions se renforcent mutuellement et jettent les
tion, d’une part avec les associations nationales bases pour une société juste, durable et res-
de pouvoirs locaux et régionaux et, d’autre part, pectueuse de l’environnement. Il prendra des
avec les organisations européennes représentant initiatives pour promouvoir des changements
Priorités du Congrès 2021-2026 ► Page 9de comportement à cet égard et contribuera en sur des mesures concrètes pour en réduire le
particulier à la diffusion de l’information et des nombre.
meilleures pratiques entre les pays européens
35. Dans le cadre de ses travaux de monitoring, le
et les gouvernements régionaux et locaux.
Congrès observe des mouvements ou des ten-
29. Suite à l’adoption de ses priorités en mars 2021, dances à la recentralisation et à la réduction de
les Chambres des pouvoirs locaux et des Régions l’autonomie financière des collectivités locales et
du Congrès ainsi que ses trois commissions – régionales, en particulier en temps de crise. Les
la Commission de Suivi, la Commission de la enseignements tirés de la pandémie COVID-19
Gouvernance et la Commission des Questions et de ses conséquences, ainsi que les exemples
d’actualité – les traduiront en activités concrètes inspirants d’actions de terrain menées par les
dans leur programme de travail. municipalités, les régions et les partenaires
30. Dans le mandat 2021-2026, le Congrès conti- institutionnels seront utilisés par le Congrès
nuera à véhiculer le message selon lequel les pour soutenir davantage la décentralisation et
collectivités locales et régionales jouent un le développement de niveaux infranationaux.
rôle essentiel dans la reconstruction de socié- 36. Ils serviront également à garantir que les mesures
tés démocratiques plus équitables par et pour rapides ou exceptionnelles ou les restrictions
tous les citoyens, car elles sont en première des libertés individuelles prises en réponse à
ligne pour évaluer les besoins de la population une crise ne sapent pas les fondements d’une
et contribuer au développement et à la mise en démocratie locale et régionale qui fonctionne,
œuvre de politiques innovantes et adaptées à qu’elles soient limitées dans le temps, respectent
leur environnement propre. les droits de l’homme et s’enracinent dans des
décisions démocratiques prises dans le cadre
Monitoring de la Charte européenne d’un processus transparent et responsable où
de l’autonomie locale l’information est accessible aux citoyens.
31. La valeur ajoutée du Congrès est la plus visible
dans son travail de suivi de la Charte européenne
Observation des élections
de l’autonomie locale, qui engage l’ensemble
locales et régionales
des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à 37. Le droit des citoyens d’exercer leur choix démo-
respecter les droits et responsabilités des auto- cratique au moyen du suffrage universel, égal,
rités locales et à œuvrer à la mise en œuvre libre, secret et direct est un droit fondamental
du principe de subsidiarité ou de démocratie internationalement reconnu ainsi que la base de
partagée. la participation politique au niveau territorial. Il
32. Grâce à son mécanisme de suivi, le Congrès est inscrit dans le préambule du Protocole addi-
évalue l’application de la Charte dans le droit tionnel à la Charte européenne de l’autonomie
national et s’efforce d’améliorer le respect des locale sur le droit de participer aux affaires des
dispositions qu’elle contient, faisant ainsi pro- collectivités locales, ratifié par 20 Etats membres
gresser l’autonomie démocratique locale et (février 2021).
régionale et la décentralisation – qui sont le 38. Au cours de ses missions d’observation, le
cœur de mission du Congrès. Congrès évalue si la préparation et la conduite
33. La Charte comporte un noyau dur de principes des élections locales et régionales respectent les
fondamentaux ainsi que des dispositions option- dispositions légales et les meilleures pratiques
nelles et s’efforce de concilier la diversité des en la matière. Le Congrès continuera à veiller au
structures de collectivités locales dans les Etats respect des normes démocratiques relatives à
membres avec ces principes. Dans le cadre de la tenue d’élections locales et régionales démo-
son dialogue politique avec les Etats membres, le cratiques et les activités d’observation resteront
Congrès s’efforcera d’encourager les gouverne- l’une de ses priorités d’action.
ments et les parlements à ratifier et de mettre en 39. Lors de la pandémie COVID-19, les élections
œuvre l’ensemble des dispositions de la Charte. locales et régionales ont parfois dû être repor-
34. L’objectif final est d’atteindre «une couverture tées quand leur tenue semblait incompatible
de la Charte à 100% sur 100% du territoire euro- avec les conditions à remplir. Le Congrès a pré-
péen» en travaillant notamment, d’une part, avec paré un rapport sur les élections locales et régio-
les Etats membres qui ont fait des réserves ou nales dans les situations de crise majeure telles
des déclarations lors de la ratification et, d’autre quela pandémie COVID-19. Ce rapport rassemble
part, sur une cartographie des territoires sur des exemples de bonnes pratiques et fourni des
lesquels la Charte n’est pas appliquée ainsi que lignes directrices sur l’équilibre entre les droits à
Page 10 ► Priorités du Congrès 2021-2026la vie, à la santé et à la sécurité des participants politique avec les autorités nationales qui en
aux élections, d’une part, et la protection du découle.
droit à la participation politique et des libertés
44. Le Congrès continuera à fournir sur le terrain une
connexes, d’autre part, tout en recommandant
expertise et une assistance pour faire progresser
qu’un noyau minimal de principes électoraux
la décentralisation, établir un dialogue entre les
soit respecté à tout moment pour les élections.
autorités centrales et territoriales, favoriser une
Le Congrès poursuivra ce travail en particulier
gouvernance locale transparente fondée sur la
pour aider les États membres à mieux se préparer
participation des citoyens, renforcer les capaci-
à de telles situations d’urgence à l’avenir.
tés des élus locaux et régionaux et consolider
40. La remise en cause de la démocratie couplée leurs associations pour leur permettre de mieux
à la baisse de la confiance du public dans la remplir leurs fonctions et responsabilités dans
politique traditionnelle seront également pris le système de gouvernance de l’État.
en compte dans le travail du Congrès dans le
45. Ces activités seront poursuivies dans le cadre
domaine des élections à travers, par exemple,
des plans d’action du Conseil de l’Europe et des
la lutte contre la corruption et le clientélisme, la
feuilles de route post-suivi que le Congrès signe
sélection et le financement des candidats ainsi
avec les différents États membres, ainsi que dans
que la réorientation sur de nouvelles questions
le cadre de partenariats spécifiques, tels que le
telles que l’utilisation des référendums dans le
Partenariat de Voisinage avec les pays du sud
contexte local et les conditions de candidats
de la Méditerranée.
indépendants se présentant aux élections locales
et régionales.
Développement d’outils pratiques,
41. Outre les rapports d’observation des élections
de réseaux et de synergies
spécifiques à chaque pays, le Congrès suivra
des questions et problèmes identifiés dans la 46. Le Congrès a développé de nombreux outils,
stratégie développée au cours des dernières publications et guides pratiques à l’usage de ses
années visant à mieux traiter les problèmes membres et de l’ensemble des collectivités terri-
récurrents dans les pays du Conseil de l’Europe toriales, afin de les accompagner et les soutenir
tels que la qualité des listes électorales, l’utili- dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien.
sation abusive des ressources administratives Ce travail de compilation et d’élaboration d’outils
pendant les campagnes électorales ou le droit pratiques sera poursuivi. Les collections exis-
de vote des migrants et des personnes dépla- tantes telles que la série de manuels des droits
cées à l’intérieur de leur propre pays au niveau de l’homme seront complétées et leur diffusion
local, avec en toile de fond les mouvements de encouragée.
population en Europe.
47. Le Congrès a également pour objectif de mettre
en relation les élus locaux et régionaux de
Organisation d’activités de l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil
coopération sur le terrain de l’Europe afin de leur permettre de travail-
ler ensemble ou de mener à bien des projets
42. Grâce à l’expertise et à l’expérience de ses
communs. Ces réseaux seront dynamisés et
membres, le Congrès offre aux collectivités terri-
développés.
toriales et à leurs associations, l’assistance et les
moyens d’acquérir de nouvelles compétences 48. Le Congrès continuera par ailleurs à développer
et du savoir-faire ainsi que de renforcer leurs ses partenariats, la coopération institutionnelle
capacités institutionnelles et leurs procédures de et la coopération avec la société civile par le
consultation avec les gouvernements nationaux. biais, notamment d’échanges de vues réguliers,
L’objectif du Congrès est d’établir une coopé- la signature d’accords de coopération et l’orga-
ration étroite et des relations durables avec et nisation d’activités communes.
entre les différentes associations nationales de
49. Il continuera en particulier à explorer et à déve-
pouvoirs locaux et régionaux des États membres
lopper des synergies avec ses partenaires ins-
et de les aider à défendre les droits des collecti-
titutionnels au sein du Conseil de l’Europe, en
vités locales et régionales.
particulier avec le Comité des Ministres, l’Assem-
43. Les programmes de coopération complètent blée parlementaire, le/la Secrétaire Général(e),
les activités statutaires du Congrès. Ils font le le/la Commissaire aux droits de l’homme et
lien entre les recommandations et résolutions la Conférence des Organisations internatio-
adoptées en séance plénière et la situation sur nales non gouvernementales ainsi qu’avec
le terrain et s’appuient sur le suivi de la Charte la Commission de la démocratie par le droit
européenne de l’autonomie locale et le dialogue (Commission de Venise) et le Centre Nord-Sud.
Priorités du Congrès 2021-2026 ► Page 1150. En dehors du Conseil de l’Europe, le Congrès Des sociétés résilientes : réponses
entretient des relations étroites avec les asso- locales et régionales efficaces
ciations nationales et européennes de pou- aux crises de santé publique
voirs locaux et régionaux, qui seront encore
développées dans ce nouveau mandat. Les L’efficacité des réponses visant à surmonter la crise
associations nationales jouent en effet un rôle COVID-19 ou toute autre urgence ou crise sanitaire
dans la promotion de la démocratie locale et et ses conséquences et à mieux se préparer aux
régionale, qui est essentielle pour les travaux du futures crises urgences dépend du bon équilibre
Congrès. À cet égard, elles sont les partenaires et de l’interaction entre les capacités centralisées
naturels du Congrès sur le terrain. et décentralisées au sein des systèmes de gouver-
nance à plusieurs niveaux.
51. Les associations et réseaux européens de col-
lectivités locales et régionales œuvrent pour 55. La pandémie COVID-19 a déclenché une énorme
une meilleure gouvernance et défendent la crise à l’échelle mondiale et, bien que les pays
du monde entier aient réagi par des mesures
démocratie locale et régionale à l’échelle euro-
sans précédent, la crise est loin d’être terminée
péenne. L’Assemblée des régions d’Europe (ARE),
et elle aura des conséquences importantes sur
le Conseil des communes et régions d’Europe
les sociétés à long terme. Les gouvernements
(CCRE), la Conférence des assemblées législatives à tous les niveaux doivent agir ensemble pour
régionales européennes (CALRE), EUROCITIES, la vaincre la pandémie et assurer une reprise forte,
Conférence des régions périphériques maritimes résiliente, verte et inclusive.
(CRPM), l’Assemblée des régions frontalières
européennes (ARFE) et PLATFORMA unissent 56. Les réponses politiques à cette crise doivent
leurs forces à cet égard et continueront à être être adaptées aux réalités locales, aux besoins
et aux possibilités des communautés. Les col-
des partenaires d’importance pour le Congrès.
lectivités locales et régionales sont le niveau de
52. Le Comité européen des Régions et le Congrès gouvernance le plus proche des citoyens et ont
entretiennent une coopération et des relations une bonne compréhension des défis auxquels
de travail étroites, tant au niveau politique qu’au leurs communautés sont confrontées et de la
niveau des secrétariats respectifs, sur la base manière dont les dynamiques spécifiques d’une
d’un accord de coopération. Cette coopération crise les affectent. Leur rôle est donc essentiel.
sera renforcée par le biais du groupe de haut 57. La pandémie a révélé, entre autres, le besoin de
niveau Congrès/CdR sur la base d’objectifs et mesures et de politiques visant à sauvegarder les
d’activités communs visant à renforcer la démo- droits sociaux et économiques tels que l’égalité
cratie locale et régionale, la décentralisation et d’accès aux soins de santé, au logement et à
l’autonomie en Europe. L’Assemblée régionale l’éducation, en particulier pour les plus vulné-
et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) et la rables et marginalisés, et à préserver les entre-
Conférence des pouvoirs régionaux et locaux du prises et les emplois. Les premiers acteurs de
partenariat oriental (CORLEAP) sont des forums la mise en œuvre de cette solidarité sont les
précieux établis par le Comité européen des élus des collectivités locales et régionales et les
Régions, auxquels le Congrès coopère par ailleurs fonctionnaires qui sont sous leur autorité.
activement. 58. Le Congrès continuera à recueillir des exemples
inspirants d’actions de terrain auprès des munici-
53. Le Congrès joindra ses forces à celles de tous ces
palités, des régions et des partenaires institution-
partenaires afin de mettre en œuvre ses priorités
nels et à organiser des échanges de vues sur la
et d’assurer l’impact de son travail politique et
gestion de la pandémie dans les villes et régions
opérationnel. d’Europe et le fonctionnement de la démocratie
locale et régionale en temps de crise. Sur la base
Les priorités thématiques du de ces travaux, le Congrès produira des rapports,
Congrès pour 2021 - 2026 : faire des recommandations et des outils pratiques
afin d’aider à gérer la pandémie COVID-19 et ses
face aux grands enjeux de société
conséquences dévastatrices ainsi que les futures
54. Dans ses programmes de travail thématiques, le crises afin d’aider les sociétés et les collectivités
Congrès examinera en particulier cinq domaines : à devenir plus fortes et plus résistantes face aux
les réponses effectives aux crises de santé situations d’urgence.
publique, la qualité de la démocratie, les iné- 59. En ligne avec le Comité des Ministres et la
galités dans la société, les questions environ- Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe,
nementales, et la révolution numérique. l’identification et l’analyse des erreurs et des
Page 12 ► Priorités du Congrès 2021-2026enseignements pour préparer des réponses correctes à tous les citoyens et la prise de déci-
adéquates et proportionnées pour l’avenir et sion démocratique dans le respect de l’État de
aider à tous les niveaux au rétablissement social, droit en cas de crise et dans des conditions d’ur-
économique et démocratique des collectivités gence. Les nouvelles formes de participation ont
locales et régionales sera une caractéristique un rôle central à jouer dans ces circonstances.
transversale des travaux du Congrès dans les 65. Le Congrès continuera à soutenir les élus locaux
années à venir. dans l’accomplissement de leurs tâches quoti-
diennes et aidera à réduire les difficultés liées à
Des sociétés démocratiques : qualité l’exercice de leur mandat. Il continuera ainsi de
de la démocratie représentative suivre de près la question des élus locaux soumis
et de la participation citoyenne à des pressions d’ordre juridiques, financières,
psychologiques et physiques indues de la part de
La qualité de la gouvernance démocratique au gouvernements centraux, de partis majoritaires
bénéfice du citoyen doit être améliorée ou de membres de leurs communautés.
60. La démocratie représentative permet aux 66. Ce faisant, le Congrès veillera également à ce
citoyens d’exprimer leur volonté par l’intermé- que les citoyens soient placés au cœur de l’action
diaire d’élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs publique et continuera à promouvoir activement
pour défendre leurs intérêts, les représenter dans la décentralisation des pouvoirs et la mise à dis-
les parlements et les assemblées, adopter les lois position des moyens et financements adéquats
et finalement contrôler les gouvernements. qui rendent l’action possible au niveau le plus
proche du citoyen.
61. Le système fonctionne s’il se fonde sur le respect
67. L’implication des jeunes et la participation des
et la confiance entre le peuple et ses représen-
citoyens aux prises de décision au niveau local
tants et s’il respecte plusieurs caractéristiques
et régional, avec des modèles innovants de par-
fondamentales de contrôles et contrepoids
ticipation démocratique par le biais d’élections,
tels que la liberté de choix, des élections libres,
de délibérations publiques, de groupes ou pla-
équitables et périodiques, la séparation des
teformes de réflexion, d’initiatives citoyennes ou
pouvoirs publics, le respect de l’État de droit,
d’autres outils, seront des éléments horizontaux
la concurrence politique ouverte, les médias
des travaux du Congrès dans les années à venir.
indépendants, entre autres. Et la démocratie
représentative doit être complétée par des élé- 68. La poursuite du développement de la stratégie
ments de démocratie directe. de « politique de rajeunissement » initiée par le
Congrès en 2014 fera partie de ce processus afin
62. Une démocratie locale plus transparente et d’aider les jeunes à devenir politiquement actifs
participative qui engage les citoyens individuel- et de renforcer leurs capacités à faire partie de
lement, la société civile et le monde des affaires la prise de décision et de l’élaboration des poli-
peut en effet aider à trouver des solutions locales tiques aux niveaux local et régional. Le Congrès
optimales aux défis actuels. continuera ainsi à inviter des jeunes délégués
63. Les maires et les élus locaux jouent un rôle vital des États membres à participer à toutes ses
dans la promotion des principes de la démocratie sessions et aux travaux de ses commissions, en
représentative au niveau local et des valeurs par- les associant progressivement à ses processus
tagées au sein de leurs communautés. Outre le décisionnels.
rôle prescrit dans la législation, il leur appartient
de mettre en œuvre des approches innovatives Des sociétés cohésives : Réduire
permettant de développer une complémentarité les inégalités sur le terrain
entre démocratie représentative et démocra-
tie participative dans le respect des principes Les écarts de développement au sein des territoires
de gouvernance éthique, de responsabilité, de et des communautés doivent être comblés et les
transparence et de plus grande solidarité dans fractures sociales et économiques surmontées.
les politiques publiques.
69. Si les conditions de vie en Europe se sont consi-
64. Les nouveaux modes de démocratie tels que dérablement améliorées depuis la création du
les médias sociaux, la participation en ligne, les Conseil de l’Europe, selon l’OCDE (1 ) , cependant,
groupes informels et les pétitions remettent en «l’inégalité des revenus a augmenté dans la
question le processus décisionnel formel. La pan- plupart des pays riches au cours des dernières
démie COVID-19 a également posé d’énormes
défis à la démocratie et à la prise de décision. 1. COMPRENDRE LA DIVISION SOCIO-ÉCONOMIQUE EN EUROPE
Il faut garantir la fourniture d’informations - Janvier 2017 - Centre de l’OCDE pour les chances et l’égalité
Priorités du Congrès 2021-2026 ► Page 13décennies, ce qui soulève des questions sur la Des sociétés durables : questions
stabilité et la durabilité de nos systèmes sociaux environnementales et action climatique
et économiques (...) Un fossé grandissant menace dans les villes et les régions
non seulement la stabilité sociale mais aussi
politique de nos sociétés». En outre, «le problème Les conditions de vie dans les villes et régions
des inégalités s’étend à la santé, à l’éducation, doivent être radicalement améliorées par la mise
aux compétences et aux opportunités, telles que en œuvre de politiques locales innovantes qui res-
la fracture numérique. Ces inégalités divisent pectent l’environnement et abordent les questions
liées au changement climatique.
les sociétés, nuisent aux économies et sapent
les démocraties» (2 ). La crise sanitaire, sociale et 73. Le changement climatique, la pollution, l’extinc-
économique causée par la pandémie COVID-19 tion des espèces, la perte de biodiversité et la
a encore davantage dégradé la situation dans dégradation globale des écosystèmes de la terre
de nombreux pays. représentent un défi pressant, interdépendant et
profond pour le mode de vie dans nos sociétés
70. Le rôle des autorités locales est plus impor- et aura un impact considérable sur les villes, les
tant que jamais dans ce contexte. En mettant municipalités et les régions à l’avenir. Ces der-
en œuvre des politiques innovantes, elles nières années, il est de plus en plus largement
peuvent contribuer à la construction de villes reconnu que le droit de vivre dans un environ-
et de régions plus inclusives, avoir un impact nement durable, sain et sûr est l’un des aspects
positif sur la réduction des inégalités sociales cruciaux des droits et libertés fondamentaux de
l’homme.
et économiques et la discrimination ainsi que
renforcer la participation et la confiance sur le 74. Le Congrès est convaincu que la protection de
terrain. Une juste redistribution, des opportu- l’environnement fait partie de la bonne gou-
nités équitables et plus d’interaction entre les vernance, qu’elle soit mise en œuvre au niveau
différents territoires seront la clé du succès de international, national ou infranational, et, à cet
égard, tous les acteurs possibles devraient être
la transformation des sociétés.
considérés comme des acteurs clés et participer
71. Le Congrès poursuivra ses travaux à cet égard, aux processus de décision.
conformément aux Objectifs de Développement 75. De fait, la bonne gouvernance, la protection
Durable - en particulier les Objectifs 11 (rendre de l’environnement – y compris la justice et la
les villes inclusives, sûres, résilientes et durables), sécurité climatiques - et les droits de l’homme
16 (promouvoir des sociétés justes, pacifiques sont liés par une relation d’interdépendance : un
et inclusives) et 17 (revitaliser le partenariat environnement sûr, propre et sain est essentiel à
mondial pour le développement durable). Il la jouissance des droits de l’homme, et l’exercice
s’emploiera notamment à sensibiliser davantage des droits de l’homme est vital pour la protection
au respect des droits de l’homme au niveau local, de l’environnement. C’est une question de démo-
à lutter contre la corruption et à promouvoir cratie, de droits de l’homme et de primauté du
droit, qui sont au cœur de la mission du Congrès
la transparence, à lutter contre la discrimina-
et du Conseil de l’Europe.
tion, la radicalisation et l’exclusion, à favoriser
l’intégration de groupes vulnérables tels que 76. Les élus locaux et régionaux doivent se
les Roms, à promouvoir l’égalité des genres, à préparer et s’adapter aux impacts sociaux et envi-
lutter contre la violence à l’égard des femmes ronnementaux du changement climatique. Ils sont
dans une position unique pour faire face à l’urgence
et des enfants, à contribuer à l’autonomisation
climatique, promouvoir le développement durable et
des femmes et des jeunes ainsi qu’à réduire la
mettre en œuvre des politiques et des actions qu’ils
fracture entre les zones rurales et urbaines et peuvent modeler en fonction de l’environnement et
entre les régions centrales et périphériques, en des besoins locaux. Ils sont bien placés pour s’assurer
particulier les régions frontalières. que les ressources sont ciblées sur leur action environ-
nementale et climatique ainsi que sur leur économie
72. Il mettra en œuvre au niveau local toutes les
circulaire.
actions et campagnes du Conseil de l’Europe
dans ces domaines et favorisera le développe- 77. Sur la base du travail accompli au cours des
ment de réseaux de villes et de régions ayant dernières années, le Congrès continuera à développer
les mêmes objectifs. des activités liées aux responsabilités spécifiques
des élus locaux et régionaux, en ce qui concerne
2. Allocution d›Angel Gurría, Secrétaire général de l›OCDE, 25 août les réponses locales aux défis environnementaux et
2019 climatiques. Ces réponses appelleront une approche
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