FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE - Fonds Commun de Placement d'Entreprise - amundi-tc.com
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Fonds d’Epargne
Salariale soumis au
droit français
FCPE AVIVA
OBJECTIF SECURITE
Fonds Commun de Placement
d’Entreprise
Date de publication : 1er janvier 2022
ABEILLE ASSET MANAGEMENT
Siège social : 14 rue Roquépine - 75008 PARIS - Tél. : 01 76 62 90 00 - Fax. : 01 76 62 91 00
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18.608.050 € - RCS Paris 335 133 229
Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 97-114
Aviva Investors: InterneINFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCPE. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations
qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement
dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE - Part S
CODE AMF : 990000074269 – CODE ISIN : FR0014005AU1
FONDS D’EPARGNE SALARIALE DE DROIT FRANÇAIS
ABEILLE ASSET MANAGEMENT- AÉMA GROUPE
Objectifs et politique d’investissement :
▪ Classification du FCPE : - Le FCPE pourra réaliser des opérations de pension dans la limite
- FCPE Monétaire à Valeur Liquidative Variable (VNAV) Court de 50% de l’actif net pour les prises en pension et de 10% de l’actif
Terme. net pour les mises en pension.
- Le FCPE fait usage de la dérogation prévue au point 7 de l’article
▪ Description des objectifs et de la politique d’investissement : 17 du règlement (UE) 2017/1131. Il peut en conséquence investir,
- Le FCPE a pour objectif de délivrer une performance, diminuée conformément au principe de la répartition des risques, jusqu'à 50 %
des frais de gestion financière, supérieure à l’€STER capitalisé, tout de ses actifs dans différents instruments du marché monétaire émis
en assurant une évolution régulière de sa valeur liquidative. ou garantis individuellement ou conjointement par des entités
Cependant, en cas de très faibles taux d’intérêt du marché monétaire publiques ou parapubliques nationales ou supranationales dont la
ne suffisant pas à couvrir les frais de gestion financière ou en cas de liste figure en détail dans le règlement.
hausse significative des taux, la valeur liquidative du FCPE pourrait
connaître une variation négative. ▪ Indicateur de référence :
- L'indicateur de référence du FCPE est l’€STER capitalisé. Le taux
▪ Caractéristiques essentielles : €STER (European Short-Term Rate) qui correspond au taux d'intérêt
- Le FCPE pourra investir de 0 à 50% de l’actif net en titres de interbancaire de référence calculé par la Banque Centrale
créances et instruments du marché monétaire de la zone Euro. Européenne sur la base des prêts en blanc (sans garantie) contractés
Conformément à la réglementation applicable, les titres doivent au jour le jour entre établissements financiers. Il représente le taux
bénéficier d’une haute qualité de crédit. sans risque de la zone Euro. Il est publié sur le site
- Il est précisé que chaque émetteur sélectionné fait l’objet d’une internet https://www.ecb.europa.eu/stats/financial_markets_and_inte
analyse par la société de gestion. Pour la détermination de la notation rest_rates/euro_short-term_rate/html/index.en.html
de l’émetteur, la société de gestion peut se fonder à la fois sur ses
propres analyses du risque de crédit et sur les notations des agences ▪ Modalités de souscription - rachat :
de notation, sans s’appuyer mécaniquement ni exclusivement sur ces - L’investisseur peut demander la souscription ou le rachat de ses
dernières. parts en nombre de parts, auprès du teneur de comptes Amundi ESR
En cas de dégradation de la notation, les titres feront l’objet d’une - 26956 Valence Cedex 9. Les instructions des salariés
analyse par la société de gestion et seront, le cas échéant, cédés. Ces souscriptions/rachats, arbitrages d'un fonds à l'autre doivent être
cessions seront effectuées immédiatement ou dans un délai directement transmises à Amundi Tenue de Comptes selon les
permettant la réalisation de ces opérations dans les meilleures modalités décrites dans le règlement.
conditions de marché possibles dans l’intérêt des porteurs. - La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse à Paris à
- Aucun titre éligible au portefeuille n’aura une durée de vie l’exception des jours fériés légaux en France n’étant pas un vendredi.
supérieure à 397 jours. - Cette part capitalise ses sommes distribuables.
- En termes de risque de taux, la maturité moyenne pondérée
(Weighted Average Maturity – WAM) du portefeuille est limitée à 60 ▪ Autres informations :
jours, et en terme de risque de crédit, la durée de vie moyenne - Le FCPE pourra avoir recours dans la limite de 20% maximum
pondérée jusqu’à la date d’extinction (DVMP ou WAL – Weighted l’actif net à des instruments dérivés. Conformément à l’objectif de
Average Life) sera inférieure ou égale à 120 jours. gestion, ces opérations seront réalisées uniquement dans un but de
- La sensibilité du portefeuille sera comprise entre 0 et 0,5. couverture du risque de taux et du risque sur les devises.
- Il pourra également être investi de 50% à 100% de son actif net - La performance du FCPE résulte de l’encaissement des coupons
en parts ou actions d’OPC européens relevant de la classification « versés par les émetteurs des titres détenus, ainsi que de l’évolution
Monétaire à Valeur Liquidative Variable (VNAV) Court Terme ou « de la valeur desdits titres.
Monétaire à Valeur Liquidative Variable (VNAV) Standard » . - La durée de placement recommandée est à partir d’une journée.
Cette durée ne tient pas compte de la durée de blocage légale des
avoirs.
Profil de risque et de rendement :
A risque plus faible, rendement A risque plus élevé, rendement ▪ Risques importants pour le FCPE non intégralement pris en
potentiellement plus faible potentiellement plus élevé compte dans cet indicateur :
- Risque de crédit : l’émetteur d’un titre de créance détenu par un
OPC sous-jacent n’est plus en mesure de payer les coupons ou de
1 2 3 4 5 6 7 rembourser le capital.
- Risque de contrepartie : Le porteur est exposé, de manière
accessoire, à la défaillance d’une contrepartie ou à son incapacité à
▪ Texte expliquant l’indicateur et ses principales limites : faire face à ses obligations contractuelles dans le cadre d’une
- Le FCPE se trouve dans la catégorie de risque / rendement
opération de gré à gré, ce qui pourrait entraîner une baisse de la
indiquée ci-dessus en raison de la volatilité des marchés monétaires.
valeur liquidative.
- Cette donnée se base sur les résultats passés en matière de - Risque de liquidité : le FCPE est susceptible d’investir sur des
volatilité. Les données historiques telles que celles utilisées pour
titres peu liquides du fait de l’émetteur, du fait du marché sur lequel ils
calculer l’indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une
peuvent être négociés ou du fait de conditions particulières de
indication fiable du profil de risque futur. La catégorie de risque cession. En cas de rachat important de parts du FCPE, le gérant
associée à ce FCPE n’est pas garantie et pourra évoluer dans le
pourrait se trouver contraint de céder ces actifs aux conditions du
temps. Enfin, la catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque
moment, ce qui pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative.
».
- Le FCPE ne fait l’objet d’aucune garantie ou protection.
Pour consulter l’intégralité des risques liés au FCPE, il convient de se
reporter au règlement, disponible sur le site : www. amundi-ee.com.
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE – Part S Page 1/2Frais :
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts
d’exploitation du FCPE y compris les coûts de commercialisation et Frais prélevés par le fonds sur une année
de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle
des investissements. Frais courants 0,03%
Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d’entrée Néant Commission de performance Néant
Frais de sortie Néant
Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de
capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, frais d’entrée et/ou de sortie payés par le FCPE lorsqu’il achète ou
l’investisseur pourrait payer moins de frais. vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.
Ce chiffre se fonde sur les frais de l’exercice précédent, clos en
L’investisseur peut obtenir de son conseil ou du teneur de comptes le décembre 2020. Ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre.
montant effectif des frais d’entrée et de sortie.
Pour plus d’information sur les frais, veuillez vous référer à l’article 17 du règlement du FCPE « Frais de fonctionnement et commissions »,
disponible sur le site internet www.amundi-ee.com.
Performances passées :
Avertissements et
commentaires :
Ce FCPE et cette part ont été
créés le 21/03/2000.
Le calcul des performances
présentées a été réalisé en Euro
dividendes / coupons réinvestis. Il
tient compte de l’ensemble des
frais et commissions.
Les performances passées ne
préjugent pas des performances
futures. Elles ne sont pas
constantes dans le temps.
Source : Abeille Asset Management, Engine Europerformance
Au 31/10/2019, le FCPE a changé de dénomination, anciennement Aviva Objectif Sécurité.
Au 01/04/2021 : l’indicateur de référence du FCP a été modifié, auparavant l’EONIA capitalisé.
Informations pratiques :
▪ Dépositaire : SOCIETE GENERALE S.A.
▪ Teneur de compte : Amundi ESR
▪ Forme juridique : fonds d’épargne salariale multi-entreprises
▪ Conseil de surveillance :
Organe de contrôle et de décision, il se réunit au moins deux fois par an pour l’examen du rapport de gestion, des comptes annuels du fonds,
de la gestion financière, administrative et comptable et pour l’adoption de son rapport annuel. Il est composé de représentants des porteurs de
parts et de représentants de l’Entreprise désignés selon les modalités prévues au règlement du FCPE.
▪ Fiscalité :
Selon le régime fiscal de l’investisseur, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCPE peuvent être soumis à taxation.
Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCPE. La législation fiscale de l’Etat membre d’origine
du FCPE peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l’investisseur.
▪ Lieu et modalités d’obtention d’informations sur le FCPE :
Les documents d’information (règlement, rapport annuel, document semestriel) sont disponibles gratuitement en langue française à l’adresse
suivante. Ils peuvent également être adressés par courrier dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite de l’investisseur auprès de
:
Abeille Asset Management
Service Juridique
14 rue Roquépine - 75008 PARIS - FRANCE
dirjur@avivainvestors.com
▪ Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques notamment la valeur liquidative :
La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion ou sur le site internet : www.amundi-ee.com.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 01 Janvier 2022.
Ce FCPE est agréé et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers.
La société de gestion Abeille Asset Management est agréée et réglementée en France par l'Autorité des Marchés Financiers (n° GP 97-114).
La responsabilité d’Abeille Asset Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui
seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du règlement du FCPE.
Abeille Asset Management, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18.608.050 €, enregistrée au RCS de Paris
sous le numéro 335 133 229. Siège social : 14 rue Roquépine, 75008 Paris.
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE – Part S Page 2/2RÈGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE
La souscription de parts d’un Fonds Commun de Placement emporte acceptation de son règlement.
En application des dispositions des articles L. 214-24-35 et L. 214-164 du Code monétaire et financier, il est constitué à
l’initiative de la société de gestion :
• ABEILLE ASSET MANAGEMENT (anciennement AVIVA INVESTORS France)
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 18.608.050 euros,
siège social : 14 rue Roquépine - 75008 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335 133 229.
ci-après dénommée la « Société de gestion »,
un Fonds Commun de Placement d'Entreprise multi-entreprise, ci-après dénommé le « Fonds » ou le « FCPE », pour
l'application :
- de divers accords de participation ;
- de divers plans d’épargne entreprise, plans d’épargne de groupe, plans d’épargne pour la retraite collectifs
d’entreprise, plans d’épargne pour la retraite collectifs de groupe, plans d’épargne inter-entreprises, plans
d’épargne pour la retraite collectifs inter-entreprises ;
dans le cadre des dispositions de la partie III du Livre III du Code du travail.
L’ensemble des sociétés adhérentes est ci-après dénommé l’« Entreprise ».
Ne peuvent adhérer au présent Fonds que les salariés (et anciens salariés, le cas échéant) de l’Entreprise ou d’une
entreprise qui leur est liée, au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail et conformément aux dispositions de l’article
11 du présent règlement du Fonds.
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE 2TITRE I
IDENTIFICATION
Article 1 - Dénomination
Le Fonds a pour dénomination : FCPE Aviva Objectif Sécurité.
Article 2 - Objet
Le Fonds a pour objet la constitution d'un portefeuille d’instruments financiers conforme à l'orientation définie à l'article 3
ci-après. A cette fin, le Fonds ne peut recevoir que les sommes :
• attribuées aux salariés de l’Entreprise au titre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ;
• versées dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne groupe, plan d’épargne pour la retraite collectif
d’entreprise, plan d’épargne pour la retraite collectif groupe, plan d’épargne inter-entreprises, plan d’épargne pour
la retraite collectif inter-entreprises y compris l’intéressement ;
• provenant du transfert d’actifs à partir d’autres FCPE ;
• gérées jusque là en comptes courants bloqués, pour la période d’indisponibilité restant à courir, dès lors que les
accords précités le prévoient ;
• gérées jusque là en comptes courants bloqués et devenues disponibles en application des articles L.3323-2, L.3323-
3 et D. 3324-34 du Code du travail.
Article 3 - Orientation de la gestion
Classification
Le Fonds est classé dans la catégorie FCPE Monétaire à Valeur Liquidative Variable (VNAV) Court Terme.
Objectif de gestion
Le FCPE a pour objectif de délivrer une performance, diminuée des frais de gestion financière, supérieure à l’€STER
capitalisé, tout en assurant une évolution régulière de sa valeur liquidative. Cependant, en cas de très faibles taux d’intérêt
du marché monétaire ne suffisant pas à couvrir les frais de gestion financière ou en cas de hausse significative des taux,
la valeur liquidative du FCPE pourrait connaître une variation négative.
Indicateur de référence
L'indicateur de référence du FCPE est l’€STER capitalisé.
Le taux €STER (European Short-Term Rate) correspond au taux d'intérêt interbancaire de référence calculé par la Banque
Centrale Européenne sur la base des prêts en blanc (sans garantie) contractés au jour le jour entre établissements
financiers. Il représente le taux sans risque de la zone Euro. Il est publié sur le site
internet https://www.ecb.europa.eu/stats/financial_markets_and_interest_rates/euro_short-term_rate/html/index.en.html .
La gestion du FCPE n'est pas contrainte par cet indicateur de référence, par conséquent la performance du FCPE pourra
s'écarter sensiblement de son indicateur de référence.
Stratégie d’investissement
Stratégie utilisée
Le FCPE sera constitué au minimum à 7,5% de l’actif net de titres à échéance journalière et/ou d’accords de prise en
pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis d’un jour ouvrable et/ou de liquidités dont le retrait peut être
effectué moyennant un préavis d’un jour ouvrable.
Le FCPE sera constitué au minimum à 15% de l’actif net de titres à échéance hebdomadaire et/ou d’accords de prise en
pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis de cinq ouvrables et/ou de liquidités dont le retrait peut être
effectué moyennant un préavis de cinq ouvrables.
Le FCPE ne fait pas la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance et n'a pas
l'intention de se conformer au principe de précaution consistant à ne pas « causer de préjudice important » tel que défini
par le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services
financiers (« Règlement SFDR »). Par ailleurs, la stratégie mise en œuvre dans ce FCPE ne prend pas en compte les
critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental tels que définis
par le « Règlement Taxonomie » (Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les
investissements durables et modifiant le règlement SFDR).
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE 3➢ Actifs hors dérivés intégrés
Actions et titres donnant accès au capital
Le FCPE n’aura pas recours à ce type d’instruments.
Titres de créance et instruments du marché monétaire
Le FCPE pourra investir de 0% à 50% de l’actif net en titres de créances et instruments du marché monétaire de la zone
Euro.
Typologie des instruments du marché monétaire utilisés :
- bons du Trésor
- obligations émises par des autorités locales
- certificats de dépôts
- billets de trésorerie
- acceptations bancaires
- titres de créances à court ou moyen terme
Typologie des titres de créances utilisés, dans la limite de 15% maximum de l’actif net :
- Asset Backed Commercial Papers
En terme de taux, la maturité moyenne pondérée jusqu’à la date d’échéance (MMP ou WAM – Weighted Average Maturity
– en anglais) sera inférieure ou égale à 60 jours.
La WAM constitue une mesure de la durée moyenne jusqu’à l’échéance de tous les titres détenus par le FCPE, pondérée
pour refléter le poids relatif de chaque instrument, en considérant que l’échéance d’un instrument à taux révisable est le
temps restant à courir jusqu’à la prochaine révision du taux monétaire, plutôt que le temps restant à courir jusqu’au
remboursement d’un principal de l’instrument.
En terme de risque de crédit, la durée de vie moyenne pondérée jusqu’à la date d’extinction (DVMP ou WAL – Weighted
Average Life – en anglais) sera inférieure ou égale à 120 jours.
La WAL est la moyenne pondérée des durées de vie restant à courir jusqu’au remboursement intégral du principal du titre.
Par exception, le FCPE pourra investir jusqu’à 50% de l’actif net dans des instruments du marché monétaire émis ou
garantis individuellement ou conjointement par les seules entités publiques ou parapubliques suivantes : l’Union
européenne, les administrations nationales, régionales ou locales des Etats membres ou leurs banques centrales, la
Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement, le
mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière, les autorités centrales ou les banques
centrales des pays de l’OCDE, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement, la Banque des règlements internationaux.
Conformément à la réglementation applicable, les titres doivent bénéficier d’une haute qualité de crédit.
Il est précisé que chaque émetteur sélectionné fait l’objet d’une analyse par la société de gestion. Pour la détermination
de la notation de l’émetteur, la société de gestion peut se fonder à la fois sur ses propres analyses du risque de crédit et
sur les notations des agences de notation, sans s’appuyer mécaniquement ni exclusivement sur ces dernières.
En cas de dégradation de la notation, les titres feront l’objet d’une analyse par la société de gestion et seront, le cas
échéant, cédés. Ces cessions seront effectuées immédiatement ou dans un délai permettant la réalisation de ces
opérations dans les meilleures conditions de marché possibles dans l’intérêt des porteurs.
Aucun titre éligible au portefeuille n’aura une durée de vie supérieure à 397 jours.
La sensibilité du portefeuille sera comprise entre 0 et 0,5.
Actions et parts d’OPC
Le FCPE pourra également être investi de 50% à 92,5% de son actif net en parts ou actions d’OPC européens relevant
de la classification « Monétaire à Valeur Liquidative Variable (VNAV) Court Terme ou « Monétaire à Valeur Liquidative
Variable (VNAV) Standard » dont le FCP Aviva Monétaire ISR CT.
Instruments dérivés
Le FCPE pourra avoir recours dans la limite de 20% maximum de l’actif net à des instruments dérivés.
Conformément à l’objectif de gestion, ces opérations seront réalisées uniquement dans un but de couverture du risque de
taux et du risque sur les devises.
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE 4• Nature des marchés d’intervention :
réglementés
organisés
de gré à gré
• Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
action
taux
change
crédit
• Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :
couverture
exposition
arbitrage
• Nature des instruments utilisés :
futures : sur taux
options : sur taux
swaps : de taux, de devises
change à terme
• Stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion :
couverture générale du portefeuille
reconstitution d’une exposition synthétique à des actifs, à des risques
augmentation de l’exposition au marché
Instruments intégrant des dérivés
Le FCPE n’aura pas recours à ce type d’instruments.
Dépôts
Le FCPE pourra effectuer des dépôts dans la limite de 50% de l’actif net. Des liquidités pourront également être détenues
à titre accessoire dans la limite des besoins liés à la gestion des flux de trésorerie.
Emprunts d’espèces
Le recours à l’emprunt d’espèce par le FCPE est interdit. Le cas échéant, la société de gestion fera ses meilleurs efforts
pour remédier le plus rapidement possible à cette situation et ce dans l’intérêt exclusif des porteurs.
Opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres
• Nature des opérations utilisées :
prises et mises en pension par référence au Code monétaire et financier
prêts et emprunts de titres par référence au Code monétaire et financier
• Nature des interventions :
gestion de la trésorerie
optimisation des revenus du FCPE (uniquement dans le cadre des opérations de prises en pension)
contribution éventuelle à l’effet de levier du FCPE
La rémunération tirée de ces opérations bénéficiera intégralement au FCPE.
Ces opérations pourront porter sur l’ensemble des titres financiers éligibles au FCPE.
Ces opérations sont traitées avec de grandes contreparties françaises ou internationales, telles que des établissements
de crédit ou des banques dont la notation minimale pourrait aller jusqu’à BBB- (notation Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch
ou notation de la société de gestion) sélectionnées par la société de gestion conformément à sa politique de sélection et
d’évaluation des contreparties disponible sur le site internet : www.avivainvestors.com. Les opérations de mises en pension
ont une durée temporaire de sept jours ouvrables maximum.
Ces opérations sont résiliables à tout moment moyennant un préavis de deux jours ouvrables.
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE 5Les risques spécifiques associés aux opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres sont décrits dans la
rubrique « Profil de risque ».
Niveaux d’utilisation envisagés et autorisés :
Prises en pension Mises en pension Prêts de titres Emprunts de titres
Proportion maximale
50% 10% Non autorisés Non autorisés
d’actifs sous gestion
Proportion attendue
10% 10% Non autorisés Non autorisés
d’actifs sous gestion
Effet de levier maximum
Il est rappelé que la somme des engagements et de l’exposition liée à la détention de titres vifs, de parts ou d'actions
d'OPC et d'instruments dérivés est limitée à 200% de l’actif net (levier brut), et à 100% de l’actif net (levier net).
Contreparties utilisées
Ces opérations sont traitées avec de grandes contreparties françaises ou internationales, tels que des établissements de
crédit ou des banques sélectionnées par la société de gestion conformément à sa politique de sélection et d'évaluation
des contreparties disponible sur le site internet : www.avivainvestors.com.
Il est précisé que ces contreparties n’ont aucun pouvoir de décision discrétionnaire sur la composition ou la gestion du
portefeuille d'investissement du FCPE, sur l'actif sous-jacent des instruments financiers dérivés et/ou sur la composition
de l’indice dans le cadre de swaps sur indice. De même, l'approbation des contreparties ne sera pas requise pour une
quelconque transaction relative au portefeuille d'investissement du FCPE.
Du fait de ces opérations, réalisées avec ces contreparties, le FCPE supporte le risque de leur défaillance (insolvabilité,
faillite…). Dans une telle situation, la valeur liquidative du FCPE peut baisser (voir définition de ce risque dans la partie
"Profil de risque" ci-dessus).
Ces opérations font l’objet d’échanges de garanties financières en espèces.
Garanties financières
Dans le cadre de ces opérations, le FCPE peut recevoir / verser des garanties financières en espèces (appelé collatéral).
Le niveau requis de ces garanties est de 100%.
Le collatéral espèces reçu peut être réinvesti, dans les conditions fixées par la réglementation, en dépôts ou en valeurs
mobilières liquides ou des instruments du marché monétaire liquides émis ou garantis par l’Union européenne, une autorité
centrale ou la banque central d’un Etat membre, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement,
le mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité Financière, une autorité centrale ou la Banque centrale
d’un pays tiers.
Les garanties reçues par le FCPE seront conservées chez le dépositaire.
Profil de risque
Votre argent sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments
connaîtront les évolutions et les aléas des marchés financiers.
Au travers des investissements du FCPE, les risques pour le porteur sont les suivants :
Risques principaux :
Risque de perte en capital
Le FCPE ne comporte aucune garantie ni protection, le capital initialement investi peut ne pas être restitué.
Risque lié à la gestion discrétionnaire
Le style de gestion discrétionnaire et la performance du FCPE repose sur l’anticipation de l’évolution de différents marchés.
Il existe un risque que le FCPE ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les titres les plus formants et que la
performance du FCPE ne soit pas conforme à ses objectifs.
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE 6Risque de taux
Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoque une baisse
des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative du FCPE. Ce risque est mesuré par la
sensibilité qui traduit la répercussion qu’une variation de 1% des taux d’intérêt peut avoir sur la valeur liquidative de l’OPC.
A titre d’exemple, pour un OPC ayant une sensibilité de 2, une variation de 1% des taux d’intérêt entraînera une variation
inverse de 2% de la valeur liquidative de l’OPC.
Risque de crédit
Il s’agit du risque de baisse de la qualité de crédit d’un émetteur privé ou public ou de défaut de ce dernier. La valeur des
titres de créance dans lesquels est investi le FCPE peut baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative.
Risque de contrepartie
Le porteur est exposé, de manière accessoire, à la défaillance d’une contrepartie ou à son incapacité à faire face à ses
obligations contractuelles dans le cadre d’une opération de gré à gré, ce qui pourrait entraîner une baisse de la valeur
liquidative.
Risque de performance
La performance du FCPE peut se révéler inférieure à celle de l’indicateur de référence.
Risque lié aux produits dérivés
Dans la mesure où le FCPE peut investir sur des instruments dérivés et intégrant des dérivés, la valeur liquidative du fonds
peut donc être amenée à baisser de manière plus importante que les marchés sur lesquels le FCPE est exposé.
Risques en matière de durabilité
Le FCPE est exposé à des risques en matière de durabilité. En cas de survenance d'un évènement ou d'une situation
dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance, celui-ci pourrait avoir une incidence négative importante,
réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
Bien que la Société de gestion prenne en compte des critères ESG de façon générale dans les processus d’investissement,
ceux-ci restent non-contraignants et n'ont pas pour objectif de réduire le risque en matière de durabilité.
Risques accessoires :
Risque de liquidité
Le FCPE est susceptible d’investir sur des titres peu liquides du fait de l’émetteur, du fait du marché sur lequel ils peuvent
être négociés ou du fait de conditions particulières de cession. En cas de rachat important de parts du FCPE, le gérant
pourrait se trouver contraint de céder ces actifs aux conditions du moment, ce qui pourrait entraîner une baisse de la valeur
liquidative.
Risque juridique lié aux opérations de financement sur titres
Le FCPE peut être exposé à des difficultés de négociation ou une impossibilité momentanée de négociation de certains
titres dans lesquels le FCPE investit ou de ceux reçus en garantie, en cas de défaillance d’une contrepartie d’opérations
d’acquisitions et cessions temporaires de titre.
Durée de placement recommandée
A partir d’une journée. Cette durée ne tient pas compte de la durée de blocage légale des avoirs.
Risque global
Le risque global du FCPE est calculé selon la méthode du calcul de l'engagement.
Informations sur les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG)
Des informations supplémentaires sur les modalités de prise en compte des critères ESG par la société de gestion sont
disponibles dans le rapport annuel du FCPE et sur le site internet de la société de gestion à l’adresse suivante :
https://www.avivainvestors.fr.
Informations relatives à la gestion de la liquidité et au niveau de levier
Indication du lieu où l'on peut se procurer les informations relatives à la gestion de la liquidité et au niveau de levier utilisé
exigées au titre des IV et V de l’article 421-34 du règlement général de l’AMF :
Abeille Asset Management
Service juridique
14 rue Roquépine - 75008 PARIS - FRANCE
Dirjur@avivainvestors.com
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE 7Informations générales
Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel, le dernier état périodique, la dernière valeur liquidative
du FCPE ainsi que, le cas échéant, l’information sur les performances passées :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du
porteur auprès de :
Abeille Asset Management
Service juridique
14 rue Roquépine - 75008 PARIS - FRANCE
Dirjur@avivainvestors.com
Politique de vote
L’exercice du droit de vote pour les titres détenus dans les différents portefeuilles est effectué en toute indépendance dans
l’intérêt exclusif des porteurs de parts. Le gérant exerce au fur et à mesure les droits de vote aux conditions fixées par la
« Politique de vote » en vigueur au sein de la société de gestion consultable sur son site internet via le lien
http://www.avivainvestors.fr. Le rapport sur l’exercice par la Société de gestion des droits de vote est disponible sur son
site internet ou dans le rapport annuel de la Société de gestion.
Politique interne d’évaluation de la qualité de crédit des émetteurs
Périmètre et gouvernance
Abeille Asset Management a mis en place une procédure interne d’évaluation de la qualité crédit et une méthodologie
permettant de déterminer la qualité de crédit des instruments éligibles à l’actif du fonds.
L’équipe Analyse Crédit d’Abeille Asset Management, rattachée hiérarchiquement au Directeur de la Gestion Mandats,
Solutions et ESG, assure le suivi et la couverture des émetteurs en portefeuille en toute indépendance des équipes de
gestion. En effet, ce dernier n’a pas vocation à intervenir dans le process d’analyse. En outre, les équipes de gestion
monétaire sont quant à elles rattachées au directeur de la Gestion OPC (distinct de la gestion Mandats).
La méthodologie d’analyse est déterminée au sein d’Abeille Asset Management ; elle est revue a minima une fois par an
et approuvée par la Direction générale et le service Conformité Contrôle interne d’Abeille Asset Management.
Méthodologie
Chaque analyste couvre un univers d’émetteurs selon différents rangs de priorité, qui sont attribués aux émetteurs en
fonction de la position globale qu’ils occupent au sein des portefeuilles d’Abeille Asset Management.
Ainsi, selon le rang de priorité, la couverture d’un émetteur est réalisée soit par un analyste qui applique la méthodologie
de la recherche crédit propre à Abeille Asset Management (priorité 1) soit par un analyste qui peut s’appuyer sur des
recherches effectuées par des fournisseurs externes (priorité 2), soit en s’appuyant sur l’outil propriétaire quantitative «
Quant Monitor » (priorité 3). L’analyste attribue à chaque émetteur des scores internes qui permettent de prendre la
décision d’investir sur ledit émetteur. Ces scores sont les suivants :
1. La notation interne :
La notation interne traduit la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut sur un horizon de deux (2) ans. L’analyste
procède à l’examen détaillé de la société via : l’analyse des risques clés du business modèle, l’analyse des comptes à
partir des différentes publications des sociétés (rapport annuel, communiqués de presse), des rencontres avec le
management des sociétés et l’analyse de la stratégie ainsi que de la politique financière de la société. Les éléments
d’analyse du profil opérationnel et du profil financier comprennent une combinaison de mesures (taille, croissance,
rentabilité, solvabilité, effet de levier…). Les différents facteurs analysés varieront d'un secteur à l'autre. Les analystes
ont l’outil Bloomberg à leur disposition et ont également accès aux rapports des agences de notations externes pour
étayer leurs analyses.
Il est important de noter que même si la notation interne correspond à une évaluation de la qualité de crédit à un instant
« t », elle comporte un aspect prospectif. L'analyste donne son estimation de l'évolution des fondamentaux sur un
horizon temporel de deux (2) ans compte tenu de toutes les informations disponibles.
L’échelle de notation est équivalente à celle des agences de notation (de iAAA à iC-).
2. Le « F-score » :
Le F-score traduit le changement marginal des fondamentaux et reflète ainsi un horizon temporel de six (6) mois à
douze (12) mois. Les éléments d’analyse sont similaires à ceux pris en compte dans le cadre de la notation interne.
Le F-score est exprimé sur une échelle de 1 à 5, 1 équivalant à la note la plus basse et 5 à la plus haute.
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE 8Cette méthodologie s’applique à l’ensemble de l’univers Corporates et Financières. Pour les ABCP, la notation interne et
le F-score attribués sont équivalents à la notation interne et aux F-score qui ont été attribués par l’analyste aux banques
garantissant le programme d’ABCP.
Le croisement du score de « notation interne » et du « F-score » d’un émetteur, selon des matrices propres à Abeille Asset
Management, aboutit à un score interne « équivalent court terme ».
Ce score interne permet de manière mécanique de déterminer si l’émetteur noté est investissable ou non dans les
portefeuilles. Ainsi, seuls les émetteurs bénéficiant d’une haute qualité de crédit, c’est-à-dire jugés par les analystes
comme ayant une capacité forte à rembourser leurs dettes à court terme, pourront être sélectionnés par les gérants dans
le cadre de la mise en œuvre de leur stratégie d’investissement.
Suivi et fréquence de révision
Les émetteurs en portefeuille sont revus par un analyste à minima une fois par an. Cette revue intègre une analyse de la
performance de l’émetteur et de sa liquidité.
La revue des émetteurs est effectuée sur la base de la méthodologie décrite précédemment.
Afin de surveiller l’exposition du portefeuille, la revue annuelle des émetteurs prend la forme d'une réunion (physique ou
téléphonique) ou d'un email faisant éventuellement l’objet d’un suivi si nécessaire. Cet examen aura lieu quel que soit la
priorité accordée aux émetteurs en portefeuille. Un examen plus régulier de l’émetteur est réalisé en cas d’événement
important (changement de politique financière de la société, de dirigeants, fusion-acquisition, etc…), et notamment en cas
de révision à la baisse des notations (tant internes que celles émises par les agences de notation), des résultats financiers,
de fluctuations importantes des spreads de taux, et d’évolutions de la réglementation. Pour s'assurer que ces revues
annuelles soient bien réalisées, les gérants tiennent à jour une liste des émetteurs détenus en portefeuille qui détaille pour
chaque émetteur la date de la dernière revue et une brève description du résultat de la dernière revue et qui intègre un
avertissement permettant d’identifier l’approche des dates d’échéance des revues.
Un Comité Risque idiosyncratique, auquel participent les analystes, les gérants et le service Contrôle des Risques
d’Investissement, se tient mensuellement afin de revoir les positions en portefeuilles
Les gérants ont accès, via une fonction dédiée à Abeille Asset Management dans l’outils de marché Aladdin, aux
différentes notations des émetteurs et aux dernières dates de mises à jour correspondantes.
Article 4 - Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l’entreprise non admis aux négociations sur un marché
réglementé
Sans objet.
Article 5 - Durée du Fonds
Le Fonds est créé pour une durée indéterminée.
TITRE II
LES ACTEURS DU FONDS
Article 6 - La société de gestion
La gestion du Fonds est assurée par la Société de gestion conformément à l’orientation définie pour le Fonds.
Sous réserve des pouvoirs dont dispose le Conseil de Surveillance, la Société de gestion agit dans l’intérêt exclusif des
porteurs de parts et les représente à l'égard des tiers dans tous les actes concernant le Fonds.
Article 7 - Le dépositaire
Le dépositaire (ci-après le « Dépositaire ») est SOCIETE GENERALE S.A..
Le Dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui
lui ont été contractuellement confiées par la Société de gestion. Il doit notamment s'assurer de la régularité des décisions
de la Société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige
avec la Société de gestion, il en informe l’Autorité des marchés financiers (ci-après l’« AMF »).
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE 9Article 8 - Le teneur de compte conservateur des parts du Fonds
Pour la part S :
Le teneur de compte conservateur (ci-après le « Teneur de compte conservateur ») est Amundi ESR ou tout autre Teneur
de compte conservateur choisi par l’Entreprise.
Il est responsable de la tenue de compte conservation des parts S du Fonds détenues par le porteur de parts.
Il est agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution après avis de l’AMF.
Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts S, procède à leur traitement et initie les versements ou les
règlements correspondants.
Le Teneur de compte conservateur effectue la tenue de compte émetteur du Fonds.
Pour les parts A1, A2, E1 et E2 :
Le teneur de compte conservateur (ci-après le « Teneur de compte conservateur ») est Natixis Interépargne ou tout autre
Teneur de compte conservateur choisi par l’Entreprise.
Il est responsable de la tenue de compte conservation des parts A1, A2, E1 et E2 du Fonds détenues par le porteur de
parts.
Il est agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution après avis de l’AMF.
Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts A1, A2, E1 et E2, procède à leur traitement et initie les
versements ou les règlements correspondants.
Le Teneur de compte conservateur effectue la tenue de compte émetteur du Fonds.
Article 9 - Le Conseil de Surveillance
1) Composition
Le Conseil de Surveillance du Fonds, institué en application de l'article L. 214-165 du Code monétaire et financier est
composé comme suit :
• Pour les entreprises ou groupe d’entreprises ayant mis en place un accord de participation, un plan épargne
entreprise, un plan épargne groupe, un plan épargne retraite collectif, un plan épargne retraite collectif groupe ou
adhérentes à un plan épargne inter-entreprises ou à un plan épargne retraite collectif inter-entreprises conclu par
des entreprises prises individuellement :
- un membre salarié porteur de parts par entreprise ou groupe d’entreprises, représentant les porteurs de parts
salariés et anciens salariés, élu directement par les porteurs de parts, ou désigné par le ou les comités
d’entreprises, ou le comité central ou le(s) comité(s) social(aux) et économique(s) ou le(s) comité(s) social(aux)
et économique(s) central(aux) ou désigné par les représentants des diverses organisations syndicales ;
- un membre représentant chaque entreprise ou groupe d’entreprises, désigné par la direction de ou des
entreprises.
• Pour les entreprises adhérentes à un plan épargne inter-entreprises ou à un plan épargne retraite collectif inter-
entreprises de branche ou géographique conclu par des organisations syndicales représentatives et des
organisations syndicales d’employeurs, plusieurs employeurs ou tout groupement d’employeurs :
- d’autant de membres salariés porteurs de parts que d’organisations syndicales signataires à l’accord,
représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés désignés par ces mêmes organisations
syndicales ;
- d’autant de membres représentant les employeurs (plusieurs employeurs, groupements d’employeurs ou des
représentants patronaux signataires de l’accord) désignés par les directions des entreprises.
Dans tous les cas, le nombre de représentants de l'Entreprise sera au plus égal au nombre de représentants des porteurs
de parts.
Le(s) comité(s) ou le(s) comité(s) central(aux) d'entreprise ou le(s) comité(s) social(aux) et économique(s) ou le(s)
comité(s) social(aux) et économique(s) central(aux) ou les représentants des organisations syndicales ou les porteurs de
parts peuvent éventuellement désigner ou élire les mêmes personnes pour représenter les salariés porteurs de parts au
Conseil de Surveillance de chacun des fonds de l'Entreprise, à condition que ces personnes soient porteurs de parts de
chacun des fonds concernés.
Chaque membre peut être remplacé par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE 10La durée du mandat est fixée à deux exercices. Le mandat expire effectivement après la réunion du Conseil de Surveillance qui statue sur les comptes du dernier exercice du mandat. Celui-ci est renouvelable par tacite reconduction, sauf en cas de désignation par élection. Les membres peuvent être réélus. Le renouvellement d'un poste devenu vacant s'effectue dans les conditions de nomination décrites ci-dessus. Il doit être réalisé sans délai à l'initiative du Conseil de Surveillance ou, à défaut, de l'Entreprise et, en tout état de cause, avant la prochaine réunion du Conseil de Surveillance. Lorsqu’un membre du Conseil de Surveillance représentant les porteurs de parts n’est plus salarié de l'Entreprise, celui-ci quitte ses fonctions au sein du Conseil de Surveillance. 2) Missions Le Conseil de Surveillance se réunit au moins deux fois par an pour l’examen du rapport de gestion et des comptes annuels du Fonds, l’examen de la gestion financière, administrative et comptable et l’adoption de son rapport annuel. Conformément aux dispositions de l’article L. 214-164 du Code monétaire et financier, alinéa 6, la Société de gestion exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du Fonds et décide de l’apport des titres, à l’exception des titres de l’entreprise ou de toute entreprise qui lui est liée dans les conditions prévues à l’article L.3344-1 du Code du travail. Il peut présenter des résolutions aux assemblées générales. Il décide des fusions, scissions et liquidation du Fonds. Sans préjudice des compétences de la Société de gestion et de celles du liquidateur, le Conseil de Surveillance peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs. Le Conseil de Surveillance donne son accord aux modifications du règlement dans les cas prévus par celui-ci. Le Conseil de Surveillance sera informé par la Société de gestion des autres modifications apportées au règlement. 3) Quorum Lors d’une première convocation, le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés par leurs suppléants. Pour le calcul du quorum, il est tenu comptes des formulaires de vote par correspondance qui ont été reçus dûment complétés par l’Entreprise avant la réunion du Conseil de Surveillance. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une deuxième convocation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Conseil de Surveillance ne pourra délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés par leurs suppléants. Lorsque, après une deuxième convocation, le Conseil de Surveillance ne peut toujours pas être réuni, la Société de gestion établit un procès-verbal de carence. Un nouveau Conseil de Surveillance peut alors être constitué sur l’initiative de l’Entreprise, d’un porteur de parts au moins ou de la Société de gestion, dans les conditions prévues par le présent règlement. Si ces dispositions ne peuvent être appliquées, la Société de gestion, en accord avec le Dépositaire, se réserve la possibilité de transférer les actifs du Fonds vers un autre fonds "multi-entreprises". 4) Décisions Lors de la première réunion, dont la convocation est assurée par tous moyens par la Société de gestion, le Conseil de Surveillance élit parmi les représentants des porteurs de parts un président (vice-président, secrétaire, ...) pour une durée d’un an. Il est rééligible ou renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil de Surveillance peut être réuni à toute époque de l’année, soit sur convocation de son président, soit à la demande des deux tiers au moins de ses membres, soit sur l’initiative de la Société de gestion ou du Dépositaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Un représentant de la Société de gestion assiste, dans la mesure du possible, aux réunions du Conseil de Surveillance. Le Dépositaire, s’il le juge nécessaire, peut également assister aux réunions du Conseil de Surveillance. Il est tenu un registre de présence signé par les membres présents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et au minimum un membre présent à la réunion. Ces procès-verbaux reprennent la composition du conseil, les règles de quorum et de majorité, les membres présents, représentés ou absents et, pour chaque résolution, le nombre de voix favorables et défavorables, le nom et la fonction des signataires du procès-verbal. Ils doivent être conservés par le président du Conseil de Surveillance et par l’Entreprise, copie devant être adressée à la Société de gestion. FCPE AVIVA OBJECTIF SECURITE 11
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