CODE DE CONDUITE ET D'ETHIQUE DES AFFAIRES - DERNIERE MISE A JOURS AVRIL 2022
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CODE DE CONDUITE ET
D’ETHIQUE DES AFFAIRES
DERNIERE MISE A JOURS AVRIL 2022
A
TABLE DES MATIERES Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Qui sommes-nous ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Nos valeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Les principes d’exploitation responsable de l’or. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Notre Code de conduite et d’éthique des affaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Exprimez-vous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Nos personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 • Droits humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 • Nos engagements extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 • Emploi & Inclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 • L’engagement envers les personnels et les partenaires en pratique . . . . . 11 Sécurité et responsibilité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 • Santé et Sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 • Protection environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 • Développement durable et communauté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 • Engagement sur la sécurité et la responsabilité en Pratique . . . . . . . . . . . 15 Conduite éthique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 • Travailler avec les gouvernements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 • Anti-subornation et Anti-Corruption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 • Conflit d’intérêt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 • Cadeaux, voyages et divertissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 • Compétition équitable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 • Blanchiment d’argent et évasion fiscale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 • Fraude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Données et informations confidentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 • Informations confidentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 • Confidentialité des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 • Informations confidentielles et Propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . 21 • Propriétés et Ressources de la Compagnie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 • Exactitude des Livres et Registres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
AU SUJET D’ENDEAVOUR
INTRODUCTION
UN MESSAGE DE NOTRE PDG
Endeavour est engagée à mener ses activités d’une manière sûre, éthique,
socialement responsable et durable. Notre croissance et notre viabilité à long
NOS PERSONNELS
terme sont fondées sur ces valeurs qui guident l’ensemble de nos actions.
Notre Code de conduite et d’éthique des affaires
(le « Code ») reflète notre finalité et nos valeurs
et fournit un cadre clair pour la conduite de notre
activité.
Ce Code s’applique à tous, employés et
directeurs ainsi qu’à nos sous-traitants,
fournisseurs, agents et consultants. Il guide
SECURITE ET RESPONSIBILITE SOCIALE
nos interactions mutuelles et celles que nous
avons avec nos parties prenantes, y compris les
communautés hôtes et les gouvernements.
NOUS DEVONS INCARNER
CE CODE DANS TOUTES
NOS ACTIONS
Il est impératif que nous lisions tous ce Code
et comprenions nos responsabilités. Nous
reconnaissons qu’il ne couvre pas l’ensemble
des situations qui pourraient se présenter. Si
vous êtes confronté à une situation qui n’est
pas couverte par le Code, ni par aucune de nos
politiques et procédures, sentez-vous toujours en
CONDUITE ETHIQUE
droit de poser des questions.
A Endeavour, nous encourageons la transparence
dans le dialogue et nous attendons que
chacun exprime à voix haute et rapporte toute
préoccupation relative au non-respect de notre
finalité et de nos valeurs, ou de ce Code.
Je suis confiant dans le fait que chacun de nous mènera son activité en accord avec le Code, quelle que
soit cette activité et le lieu où elle s’exerce. En travaillant ensemble, en équipe, nous serons en mesure
de construire une croissance durable, de créer de la valeur pour toutes nos parties prenantes et de
DONNEES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
renforcer notre engagement à une conduite des affaires éthique, sûre et responsable.
SEBASTIEN DE MONTESSUS
Président-directeur général
1
2 AU SUJET D’ENDEAVOUR
QUI SOMMES-NOUS?
ENDEAVOUR MINING | CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE DES AFFAIRES
Endeavour Mining fait partie des leaders mondiaux dans le domaine de la production
aurifère. Premier producteur d’or en Afrique de l’Ouest, la compagnie possède
des actifs opérationnels au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, ainsi
qu’un solide portefeuille de projets avancés de développement dans la zone très
prometteuse de la ceinture birimienne de roches vertes.
Endeavour est cotée dans les bourses de Londres (LES) et Toronto (TSX) sous le
symbole « EDV ».
Mines Projets de développement Exploration avancée Ceinture birimienne de roches vertes
1
Leader No. 1 LSE/TSX
Producteur d’or Producteur en Cotée
mondial Afrique de l’Ouest
6 2 ~5,600
Mines Projets de Employés
développement
AU SUJET D’ENDEAVOUR
NOS VALEURS
Endeavour mène ses activités dans
plusieurs juridictions différentes,
ce qui signifie que ses opérations
brassent un large éventail de
NOS PERSONNELS
nationalités, de cultures et de
compétences.
Nous accueillons la diversité que ce brassage
apporte à la compagnie et avec elle l’opportunité
d’améliorer notre performance. En promouvant
une culture fondée sur le respect de tous les
individus, nous aspirons à l’établissement d’un
langage commun qui guide notre processus de
décision en interne et nos relations avec les
SECURITE ET RESPONSIBILITE SOCIALE
parties prenantes externes.
PERFORMEURS
PARTENAIRES
PIONNIERS
PROACTIFS
PROACTIVE
PARTENAIRES
CONDUITE ETHIQUE
Travailler ensemble à un but commun
Nous sommes respectueux et transparents vis-à-vis de toutes les parties prenantes
qui ont un intérêt à nos activités, y compris nos employés, nos sous-traitants,
nos communautés hôtes, les autorités et nos actionnaires.
PERFORMEURS
Viser l’excellence
Dans tout ce que nous entreprenons, nous visons l’excellence. D’un point de vue
entrepreneurial, nous cherchons en permanence à améliorer nos activités aux
DONNEES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
plans opérationnel, technique, technologique et financier. Nous nous efforçons de
toujours remplir l’ensemble de nos engagements envers les communautés hôtes.
PIONNIERS
Penser “hors de la boîte »
Nous encourageons l’innovation et le partage mutuel de connaissance dans une
exploration constante des voies et moyens d’améliorer notre activité.
PROACTIFS
Se dépasser pour accomplir plus
Tous, nous contribuons au succès collectif, quelle que soit notre position.
Nos employés représentent notre actif le plus important, c’est pourquoi la santé
et la sécurité professionnelles seront toujours notre première et absolue priorité.
3
4 AU SUJET D’ENDEAVOUR
ENDEAVOUR MINING | CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE DES AFFAIRES
UNE ACTIVITE MINIERE RESPONSABLE
“Je crois que c’est en donnant à la nouvelle génération de
mineurs la possibilité de développer de nouvelles compétences,
de soutenir leur communauté et de créer durablement de
la richesse pour l’ensemble de la société que nous pouvons
poursuivre à long terme notre contribution au bien-être de nos
personnels et de nos communautés hôtes. »
Sebastien de Montessus, Président et PDG
NOTRE FINALITE
Notre flnalité en tant que producteur d’or est de créer une valeur
ajoutée sociétale durable . Faisant partie des leaders mondiaux de
la production aurifère, notre base de départ est la protection et
la promotion des lieux d’extraction de l’or et des populations qui
y vivent .
Nous travaillons en partenariat pour contribuer à la résilience et à l’autonomie des
communautés en dotant leurs membres des compétences, des connaissances et de
l’expertise nécessaires à un développement prospère . Nous reconnaissons la responsabilité
et l’opportunité que nous avons de soutenir le développement socio-économique à long
terme dans les pays et les communautés hôtes .
Nous flxons des standards élevés en matière d’éthique et de gouvernance . On nous fait
conflance pour faire bénéflcier pleinement de l’extraction aurifère ceux qui sont impliqués
dans la découverte et la production de l’or, depuis les communautés locales et les
gouvernements partenaires jusqu’aux actionnaires .
Lorsqu’elle est menée correctement et de manière
responsable, l’activité minière est un catalyseur de
AU SUJET D’ENDEAVOUR
croissance économique et de promotion sociale. Nous
cherchons à travailler en partenariat avec les gouvernements
hôtes pour impulser la mise en œuvre d’agendas de
développement et de croissance durable.
Opérer sur la base d’une solide licence sociale d’exploitation revêt une importance
cruciale pour l’efficience de notre activité. Pour Endeavour, cela signifie d’opérer
de manière responsable, en nous conformant a minima à toutes les lois et
réglementations locales, et en nous alignant quand cela est possible sur les
meilleures pratiques, d’amplifier nos impacts positifs, de gérer, mitiger et corriger
nos impacts négatifs et de nous assurer d’une communication ouverte et honnête
NOS PERSONNELS
sur ces impacts.
Pour maximiser les retombées positives de notre activité, nous avons concentré
nos actions sur les domaines où notre impact est le plus important : la promotion
sociale et le développement économique, en investissant dans nos pays hôtes et
en protégeant l’environnement. A cette fin, nous avons identifié un certain nombre
de domaines prioritaires pour notre investissement social : la santé, l’éducation, le
développement économique, l’accès à l’eau et l’énergie.
Nos priorités environnementales visent à répondre à des préoccupations locales et
globales ; prendre en compte le changement climatique et construire la résilience,
SECURITE ET RESPONSIBILITE SOCIALE
gérer les ressources en eau, protéger la biodiversité et s’attaquer au fléau des
déchets plastiques qui est un problème prévalent pour nos communautés locales.
Pour amplifier encore nos efforts et étendre notre impact au-delà des
communautés locales qui se trouvent à proximité immédiate de nos opérations,
nous avons établi la Fondation Endeavour afin de mettre en place des programmes
de développement durable aux niveaux régional et local.
Notre approche repose sur un socle solide de gouvernance, qui inclut le respect
des droits humains, une approche zéro dommage, le soutien du bien-être, de
la diversité et de l’inclusion des employés. Elle promeut l’approvisionnement
responsable et elle est confortée par une divulgation transparente des
informations via un reporting rigoureux.
Pour guider l’amélioration constante de notre performance et de nos standards,
nous avons adopté les principaux cadres et standards de diffusion d’information
à destination de l’ensemble de nos parties prenantes : TCDF, GRI, RGPM, SASB,
CONDUITE ETHIQUE
LPRM. Nous participons également au Pacte mondial des Nations Unies.
Nos engagements envers les communautés locales et les pays hôtes sont
clairement indiqués dans notre Politique de responsabilité sociale. Notre
responsabilité sociale est de créer de la valeur ajoutée pour toutes nos parties
prenantes et de produire un impact positif durable partout où nous opérons.
Les principes de Responsabilité sociale d’Endeavour ont pour finalité de contribuer
significativement à l’amélioration de la vie des populations dans les pays hôtes et
se trouvent au cœur de notre licence sociale d’exploitation.
DONNEES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
LIEN VERS
Notre politique
de Responsabilité
sociale
5
6 AU SUJET D’ENDEAVOUR
ENDEAVOUR MINING | CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE DES AFFAIRES
NOTRE CODE DE CONDUITE ET
D’ETHIQUE DES AFFAIRES
Ce Code représente notre engagement à agir en conformité avec
nos valeurs et politiques, et à respecter les exigences légales en
vigueur. Notre finalité et
nos valeurs
Ce Code a été adopté notre conseil d’administration et s’applique à tous nos employés,
dirigeants, responsables, sous-traitants, agents et consultants, ayant des relations
commerciales avec Endeavour ou en son nom. Ce Code exige que nous observions la
plus grande intégrité dans nos transactions les uns avec les autres. Il définit les exigences
minimales et fournit direction et ligne de conduite pour la mise en pratique de nos valeurs.
Etre une compagnie responsable, cela signifie d’appliquer les plus hauts standards en
matière d’éthique et de se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur, aux
pratiques de l’industrie ainsi qu’à ce Code et à toutes les politiques d’Endeavour.
Ce Code vise à :
Ce Code
P
oser des exigences pour une pratique des affaires responsable, sûre, éthique et
légale.
N
ous rappeler les valeurs et principes clés à considérer dans les prises de décisions ou
lorsque nous sommes confrontés à un dilemme.
F
ournir une ligne de conduite sur la manière de faire part d’une préoccupation.
Quand les lois et régulations sont moins contraignantes que ce Code ou les politiques
d’Endeavour, le standard le plus élevé prévaut.
Nous faisons respecter ce Code dans toute l’activité : Les politiques
E
n identifiant, évaluant et gérant les risques. du Groupe
E
n nous assurant que tous nos employés, dirigeants et principaux sous-traitants
reçoivent une formation.
P
ar une communication sur ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas dans les
comportements.
Quelles sont mes responsabilités ?
Toute personne à Endeavour se doit d’agir avec intégrité et d’assumer la responsabilité Lois et
de sa conduite, en s’assurant que son comportement, ses décisions et ses actions sont
règlementations
cohérents avec les valeurs et exigences couvertes par ce Code, nos politiques, et les
principales lois et réglementations en vigueur, et guidés par ces derniers. Il est de la
responsabilité de chacun d’entre nous de comprendre et d’appliquer les exigences de
ce Code, et de rapporter toute violation constatée ou suspectée du Code, des politiques,
ou des lois et réglementations en vigueur. S’y conformer est une obligation
Que se passe-t-il si j’enfreins le Code
ou les politiques d’Endeavour ?
Ce Code et les politiques reflètent nos valeurs et nous donnent une ligne
de conduite. Endeavour prend très au sérieux toute violation de ceux-ci.
En fonction de la gravité de l’infraction, la sanction peut aller d’un simple
avertissement au licenciement.
Comment prendre des décisions avec intégrité
AU SUJET D’ENDEAVOUR
en se conformant au Code ?
Le Code est conçu pour nous aider à prendre des décisions éthiques. Toutefois si le Code et nos
politiques écrites nous permettent de faire face aux risques significatifs que nous courons, ils ne
peuvent embrasser toutes les éventualités. Voici les questions que nous devons nous poser lorsque
nous sommes confrontés à une décision ou une situation difficile qui n’est pas couverte par le Code :
Question Action
Non Incertain Contactez votre supérieur
NOS PERSONNELS
Est-ce legal l ? ou le directeur général de la
mine sur le site
Oui
Non Incertain Contactez votre supérieur
Est-ce cohérent avec
ou le directeur général de la
nos politiques ?
mine sur le site
Oui
SECURITE ET RESPONSIBILITE SOCIALE
Non Incertain Contactez votre supérieur
Est-ce en accord avec nos
ou le directeur général de la
valeurs et nos attentes ?
mine sur le site
Oui
Non Incertain Contactez votre supérieur
Ai-je bien évalué tous les
N’agissez pas
ou le directeur général de la
risques afférents ?
mine sur le site
Oui
Non Incertain Contactez votre supérieur
Est-ce la bonne chose
CONDUITE ETHIQUE
ou le directeur général de la
à faire ?
mine sur le site
Oui
Non L’action semblerait-elle Incertain Contactez votre supérieur
juste à des personnes ou le directeur général de la
extérieures à Endeavour ? mine sur le site
Oui
DONNEES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Non Pourrais-je justifier mes Incertain Contactez votre supérieur
actions auprès de mes amis ou le directeur général de la
ou de ma famille ? mine sur le site
Oui
Non Est-ce que cette décision Incertain Contactez votre supérieur
me semblera encore bonne ou le directeur général de la
dans une semaine ? mine sur le site
Oui
Agissez
7
8 AU SUJET D’ENDEAVOUR
Nos managers et nos superviseurs
ENDEAVOUR MINING | CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE DES AFFAIRES
Nous attendons de nos dirigeants dans l’ensemble de l’activité qu’ils jouent un rôle de modèle
de l’action éthique et de la promotion d’une culture de la sécurité, responsable et morale.
Nous pensons qu’il est de votre devoir en tant que dirigeant :
D
’incarner les valeurs d’Endeavour et d’agir en accord avec le Code et les politiques.
D
e diriger par l’exemple en mettant en œuvre un processus de décision éthique.
D
e parler à votre équipe d’éthique et d’intégrité et en étant clair sur vos attentes à ce sujet
dans le travail à accomplir.
D
e créer un environnement où chacun se sente assez confiant et à l’aise pour poser des
questions et rapporter des problèmes.
D
e prendre ces préoccupations au sérieux et d‘y apporter les réponses appropriées.
D
’être vigilant et de rapporter toute violation du Code.
Nos partenaires commerciaux
Nous valorisons les relations avec toutes les tierces parties en étant équitables, ouverts et
transparents dans nos transactions avec elles. En retour, nous attendons qu’elles partagent
notre engagement à des pratiques commerciales éthiques, sûres et responsables. Ces tierces
parties incluent nos fournisseurs, nos vendeurs et tout autre partenaire.
Endeavour mène une due diligence de toutes les tierces parties pour s’assurer que les
seuls partenaires avec lesquels elle fasse affaire partagent son engagement à des pratiques
commerciales et un comportement éthiques.
Nous visons à garantir que les tierces parties mettent en œuvre :
• Des pratiques commerciales légales. LIEN VERS
Code de conduite
• Un environnement professionnel sûr, sain et équitable.
fournisseurs
• Une tolérance zéro pour les violations de droits humains.
Ces exigences sont soutenues par la communication et la formation. Toutes les tierces
parties doivent signer un certificat de conformité attestant qu’elles appliquent les Politiques
d’Endeavour qui sont également incluses dans notre Code de conduite des fournisseurs.
Endeavour pourra mettre fin ou ne pas renouveler le contrat de toute tierce partie qui enfreint
la loi, le Code, ou les politiques d’Endeavour concernées.AU SUJET D’ENDEAVOUR
Endeavour encourage une culture d’ouverture qui rend possible l’expression des
préoccupations et des opinions en pouvant compter sur le soutien de la direction.
Vous devez rapporter tout comportement qui viole nos politiques, nos standards
ou le présent Code, y compris des activités financières frauduleuses, contraires à
l’éthique ou illégales.
Exprimez toujours vos préoccupations auprès de votre directeur, votre superviseur ou via notre système de
signalement. Endeavour prend les préoccupations au sérieux et les traite rapidement. Les rapporter nous permet
de les prendre en compte de manière proactive, de prévenir les risques d’inconduite dans le futur et de limiter les
NOS PERSONNELS
impacts sur les finances, la réputation ou autre.
Comment exprimer une préoccupation ?
Il est important que vous vous sentiez libre de rapporter toute problématique sans crainte de
représailles d’aucune sorte. S’exprimer quand quelque chose ne va pas demande du courage.
Nous comprenons que cela puisse vous mettre dans un état d’inconfort ou d’anxiété, et c’est
pourquoi nous ne tolérons pas les représailles. Nous attendons que tous les rapports soient
faits de bonne foi, et vous pouvez choisir d’exprimer vos préoccupations anonymement.
SECURITE ET RESPONSIBILITE SOCIALE
L’implication des personnes restera confidentielle. Votre identité ne sera révélée que si cela est
nécessaire pour traiter le problème ou parce que la loi l’exige.
Nos personnels représentent notre actif le plus précieux. Nous voulons que vous vous sentiez
soutenu dans votre volonté d’expression. Vous avez plusieurs moyens à votre disposition.
Nous vous encourageons à discuter d’abord de votre préoccupation avec votre manager ou
votre superviseur. En plus de ces derniers, vous pouvez vous adresser :
• A votre directeur général de la mine
• Au chef de la vérification interne
• A tout membre du Comité exécutif
Vous pouvez aussi déposer une note relative à votre préoccupation dans une boîte à cet effet
sur le site de la mine (anonymement si vous le souhaitez).
Notre hotline de signalement ouverte 24h/24 :
CONDUITE ETHIQUE
• Nous avons aussi une ligne téléphonique et un service web gérés de manière indépendante
que vous pouvez utiliser pour rapporter vos préoccupations.
• Il est important que vous vous sentiez en mesure de rapporter des problèmes sans
crainte de désaveu, d’action disciplinaire ou de représailles d’aucune sorte.
• Ceux qui font des rapports de bonne foi ne seront l’objet d’aucune accusation,
mesure disciplinaire, rétrogradation, suspension, menace ou discrimination.
LIEN VERS
Hotline de signalement 7 jours/7 24h/24 Notre Politique
La hotline est gérée de manière indépendante par une tierce partie et ouverte de signalement
DONNEES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
24 heures sur 24, sept jours sur sept :
Téléphone : Email :
Côte d’Ivoire, Mali, Burkina Faso, Sénégal: Appel endeavourmining@integritycounts.ca
en PCV / Payable à l’arrivée : +1-604-922-5953 Site Web :
Amérique du Nord : +1-866-921-6714 integritycounts.ca/org/endeavourmining
Royaume-Uni : 0-800-092-3586
La procédure qui suit votre rapport
Quand un rapport relatif à une possible violation du Code est reçu, le Département légal lance
une investigation et prend les mesure appropriées. Endeavour attend de tous ses employés
qu’ils coopèrent à ces investigations et agissent de manière transparente. Le Département
légal rapportera trimestriellement au Comité de vérification du Conseil d’administration sur
toutes les violations du Code dont il aura été informé.
L’INTEGRITE CA COMPTE 910
NOS PERSONNELS
ENDEAVOUR MINING | CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE DES AFFAIRES
Nous devons notre succès avant tout à nos personnels. Nous sommes convaincus
que la diversité de la force de travail est essentielle à la réussite des activités.
Nous traitons nos personnels équitablement et respectueusement et leur
assurons des opportunités de carrière pour qu’ils puissent exprimer leur potentiel.
Endeavour est engagée à conduire son activité de manière éthique et pratique la
tolérance zéro pour toute forme d’esclavage moderne.
LIEN VERS
Notre politique des
DROITS HUMAINS droits humains
Nosu snoved retcps sel stiord ,sniamuh te reliavt à
sel rinetuos te à sel riovu m p snad tuo ec euq suon .sno iaf
Nous respectons les droits humains de l’ensemble de nos parties prenantes, tels qu’ils sont déflnis dans la Charte
internationale des droits de l’homme des Nations Unies . Nous respectons ces droits partout où nous opérons .
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils adhèrent aux mêmes standards que nous en matière de droits humains .
Nous pratiquons la tolérance zéro pour toute forme de travail des enfants ou d’esclavage, y compris le travail forcé .
Nous travaillons avec ardeur pour garantir que nos chaines d’approvisionnement sont conformes aux standards
internationaux et que nous ne causons pas d’abus des droits humains, ni n’en sommes complices, directement à
travers nos activités ou via nos relations commerciales .
Notre engagement au respect des droits humains est exposé dans notre Politique des droits humains, qui est
revue et mise à jour chaque année . Nous rapportons sur les plaintes relatives aux droits humains au Conseil
d’administration dans le cadre de notre mécanisme de reporting trimestriel de signalement . Nous attendons aussi
de nos partenaires en affaires qu’ils partagent notre engagement à respecter les droits humains et nous utilisons
nos relations commerciales comme un levier pour l’avancement de ces droits .NOS ENGAGEMENTS EXTERIEURS
AU SUJET D’ENDEAVOUR
N
ous soutenons les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises
et aux droits de l’homme.
N
ous alignons nos politiques relatives à la sécurité et aux droits humains sur les
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme des Nations Unies
(PVSDH) et nous sommes engagés dans un processus pour en devenir membre.
N
ous soutenons la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations
Unies.
N
ous sommes membre du Pacte mondial des Nations Unies.
Les procédures de sécurité sont renforcées par des mécanismes d’évaluation
des risques et de reporting des incidents, et par la formation de nos personnels
NOS PERSONNELS
et des sous-traitants employés pour la sécurité.
EMPLOI ET INCLUSION
Un travail équitable, dans des conditions équitables, pour une
rémunération équitable
Nous pensons que tous les employés ont droit à un environnement professionnel
équitable et inclusif.
Nos personnels se voient offrir des conditions d’emploi qui incluent une rémunération
SECURITE ET RESPONSIBILITE SOCIALE
compétitive et des opportunités de carrière. La rémunération ne tient pas compte du
genre, elle est conditionnée par l’expertise, l’expérience et les performances et est
régulièrement revue au regard de la pratique de nos pairs dans l’industrie.
Nous sommes engagés au respect de la législation du travail dans les pays où nous
opérons. Nous soutenons les principes fondamentaux de l’Organisation Internationale
du Travail et reconnaissons les droits des employés à s’affilier s’ils le veulent à un LIEN VERS
syndicat et à rechercher la négociation collective. Notre approche de la représentation Notre politique
professionnelle est fondée sur la confiance et la transparence, le dialogue respectueux, de prévention du
la résolution constructive et pacifique des conflits. harcèlement
Nous valorisons la diversité et sommes engagés en faveur d’un environnement
professionnel où tous les employés et les partenaires sont traités avec respect et
dignité, sans considération de race, de genre, de nationalité, d’origine ethnique,
de handicap, de religion, d’âge ou d’orientation sexuelle. Nous ne tolérons aucune
brimade, intimidation ou harcèlement d’aucune sorte sur nos lieux de travail.
CONDUITE ETHIQUE
Notre engagement à un environnement de travail équitable et inclusif est exposé dans LIEN VERS
notre Politique de la diversité et notre Politique de prévention du harcèlement qui sont Notre politique
revues et mises à jour chaque année. de Diversité
L’ENGAGEMENT AUPRES DES PERSONNELS ET
DES PARTENAIRES EN PRATIQUE
N
ous agissons de manière honnête et avec intégrité, et sommes comptables de
tout ce que nous faisons.
DONNEES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
N
ous communiquons avec respect et intégrité.
N
ous reconnaissons les bénéfices inhérents à l’emploi de personnes de profils
divers qui peuvent apporter des perspectives et des expériences nouvelles pour la
conduite de notre activité.
N
ous prenons en considération des critères qui assurent la promotion de la
diversité, y compris en ce qui concerne la race, la religion, la couleur, le genre,
l’orientation sexuelle, l’âge, les origines nationales ou ethniques ou le handicap
physique.
N
ous travaillons ensemble dans un esprit d’équipe.
N
ous sommes attentifs à notre bien-être physique et mental, et à celui des autres.
N
ous ne tolérons aucune discrimination, aucune brimade ni harcèlement d’aucune
sorte.
11RESPONSIBILITE SOCIALE
SECURITE ET
ENDEAVOUR MINING | CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE DES AFFAIRES
12SANTE ET SECURITE
LIEN VERS
AU SUJET D’ENDEAVOUR
Assurer la sécurité de nos personnels doit toujours être notre Notre Politique
première priorité. Santé & Sécurité
A Endeavour, nous adoptons une approche simple de la santé et de la sécurité. Nous
pensons que tous les accidents et maladies professionnels peuvent être prévenus, et
qu’à la fin de chaque jour chacun doit pouvoir rentrer sain et sauf à la maison. Nous
appelons cela le « Zéro dommage physique », et cette ambition, codifiée dans notre
Politique de sécurité et de santé, quide notre comportement et nos actions.
Nous sommes engagés à une culture forte de la sécurité qui requiert une gouvernance
tangible, exercée à tous les niveaux hiérarchiques, un haut niveau d’engagement des
employés et des sous-traitants et une focalisation sur l’identification, l’analyse et la
gestion du risque. Nos dirigeants sont responsables de l’application des normes et
NOS PERSONNELS
procédures locales et de la mise en place des systèmes supports. Nos personnels
reçoivent des formations qui leur permettent de mener leur tâche à bien en sécurité, et
en accord avec nos politiques et procédures de santé et de sécurité.
Chacun d’entre nous est responsable de la sécurité au travail y compris en ce qui
concerne l’application des lois et réglementations en vigueur sur la santé et la sécurité
professionnelles, et la prise en compte de la santé et de la sécurité des collègues. Nos
employés ont le droit de refuser tout travail insécure. Personne ne devrait se lancer
dans une tâche qu’il considère insécure ou dont les risques ne peuvent être contrôlés.
Nous attendons de ceux avec lesquels nous travaillons, y compris les sous-traitants, les
SECURITE ET RESPONSIBILITE SOCIALE
consultants, les agents et les fournisseurs, qu’ils adhèrent à nos exigences sur la santé
et la sécurité.
Il incombe à nos dirigeants de créer un environnement où chacun se sente libre de
rapporter toute menace pour sa sécurité ou la sécurité des autres. Nous avons la
responsabilité de signaler le travail de nos collègues si nous pensons qu’il met en péril
leur santé et leur sécurité – ou celles des autres.
Nous appliquons une tolérance zéro pour la consommation de drogues et d’alcool sur les
sites, et conduisons souvent des contrôles et des tests de dépistage aléatoires de ces
substances dans nos zones d’opération.
Notre engagement à la santé et à la sécurité est exposé dans notre Politique de Sécurité
& Santé qui est revue et mis à jour chaque année.
PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
CONDUITE ETHIQUE
A Endeavour, nous savons qu’une gestion responsable de LIEN VERS
l’environnement est une clé de la réussite de notre activité à long Notre Politique
terme. Nous reconnaissons également que l’extraction minière environnementale
aurifère et les processus associés peuvent avoir un impact sur le
milieu naturel.
Nous sommes engagés à gérer, mitiger et minimiser les impacts de nos opérations sur
l’environnement, comme l’attendent d’ailleurs de nous nos parties prenantes. Nous
sommes conscients des impacts potentiels du changement climatique sur nos opérations
et les communautés hôtes et travaillons à leur résolution.
DONNEES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Les principes sur lesquels reposent nos activités, y compris notre approche de la gestion
environnementale, sont fondés sur une philosophie « zéro dommage ». Cette philosophie
sous-tend notre Politique environnementale, qui nous oblige à :
N
ous conformer résolument à toutes les lois, réglementations et autres exigences en
vigueur en matière de gestion environnementale.
N
ous aligner sur tous les standards pertinents de l’industrie en ce qui concerne la
gestion des risques environnementaux, incluant les normes ISO14001 et le Code
international de gestion du cyanure pour la fabrication, le transport et l’utilisation du
cyanure dans la production aurifère.
E
tablir et maintenir des systèmes de gestion pour identifier, surveiller et contrôler les
aspects environnementaux de nos activités.
1314 SECURITE & RESPONSIBILITE SOCIALE
ENDEAVOUR MINING | CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE DES AFFAIRES
R
endre les ressources disponibles pour remplir nos obligations relatives aux réclamations,
à l’environnement, à la fermeture de mines, y compris la réhabilitation progressive. ; des
consultations auront lieu avec les communautés locales et les parties prenantes clés dans
le cadre de la planification de la fermeture de mine.
T ravailler avec les représentants locaux dans les communautés où nous opérons pour
éduquer les communautés sur les obligations environnementales associées à nos activités.
C
onduire des audits réguliers, faits en interne et par des tierces parties, pour surveiller,
mesurer et évaluer l’efficacité de nos systèmes de gestion environnementale ;
communiquer ensuite les conclusions de ces audits au comité en charge des questions
techniques, de la santé et de la sécurité du Conseil d’administration, et si nécessaire, aux
parties prenantes externes.
T ravailler avec les représentants des communautés locales pour éduquer nos
communautés hôtes à la nature de nos impacts sur l’environnement, à notre gestion de
ces impacts, à nos obligations environnementales et à nos performances.
T ravailler à l’amélioration constante de notre performance environnementale au cours
du temps, y comprise en matière d’accroissement de la performance énergétique et de
réduction des émissions et des déchets, et à la promotion du développement durable dans
les régions où nous opérons.
E
valuer nos impacts sur la biodiversité et développer des plans de gestion afin de
minimiser la déforestation et d’autres aspects relatifs à la biodiversité et à l’accès aux
terres, et garantir l’absence de perte nette en habitant essentiel.
G
érer nos déchets toxiques et non toxiques, en incluant la sécurité du transport, du
stockage et de la manipulation ; chercher à réduire et à recycler partout où c’est possible.
C
oncevoir, réglementer et gérer nos installations de stockage des résidus en conformité
avec les bonnes pratiques de l’industrie.
S
urveiller en continu la quantité et la qualité de l’eau utilisée dans nos processus et mettre
en place un dispositif responsable de récupération des eaux usées ;
N
ous engager avec nos communautés locales pour garantir un accès durable et équitable
à l’eau.
T ravailler proactivement à notre stratégie de gestion carbone.
Nous cherchons à minimiser notre empreinte environnementale, à mitiger tout effet
adverse et à promouvoir le développement durable dans nos zones d’opération.
Nos engagements environnementaux à l’extérieur :
A
ligner notre reporting annuel sur la Taskforce on Climate-related Financial Disclosure
(TCFD).
N
ous conformer aux Standards de l’Industrie mondiale pour la Gestion des Résidus.
D
evenir membre signataire du Plan global des Nations Unies.
Faisabilité
Les études d’impact environnemental et social (EIES) sont menées pour comprendre les
impacts et les risques environnementaux et sociaux spécifiques aux sites. Les EIES sont
utilisées pour informer le développement spécifique à chaque site, les EMS et les EMP.
Les EMS et les EMP définissent les exigences pour chaque phase des projets.DEVELOPPEMENT DURABLE ET COMMUNAUTE
AU SUJET D’ENDEAVOUR
Endeavour reconnait que les communautés locales sont au cœur de ses
opérations et jouent un rôle fondamental dans le travail au quotidien.
Nous sommes déterminés à construire et à entretenir des relations solides fondées sur un dialogue
ouvert et constructif avec les communautés et les institutions locales, ainsi qu’avec les autorités
gouvernementales au niveau local, régional et national. Dans nos relations avec les communautés
locales, nous respectons et promouvons les droits humains dans notre zone d’influence. Cela inclut le
respect de l’héritage culturel, des rites et des traditions.
Notre travail est un partenariat qui contribue à créer des communautés résilientes et autosuffisantes,
dont les membres disposent des compétences et de l’expertise nécessaires à leur prospérité. Nous
soutenons des programmes de développement communautaire en mettant l’accent sur les projets
d’éducation, de formation professionnelle, de santé et les projets d’activités génératrices de revenus
NOS PERSONNELS
durables. Nous cherchons très tôt à établir un dialogue et des relations à long terme avec ces
communautés. Nous concevons et mettons en place des mécanismes locaux efficients de réclamation
et des processus de remédiation, à destination en particulier des groupes vulnérables.
Le développement ou l’expansion d’une mine nécessite parfois la réinstallation des communautés
locales et des personnes loin de leurs habitations, de leurs fermes et de leurs terres. Nous cherchons
à éviter la réinstallation des communauté et lorsque celle-ci est inévitable, nous menons des
consultations étroites avec les populations affectées. Notre approche de la réinstallation s’accorde avec
le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) qui est rédigé par des experts extérieurs en continuité avec à
la fois notre propres directives en matière de réinstallation et de compensation et les standards de
SECURITE ET RESPONSIBILITE SOCIALE
performance de l’IFC. Nous respectons la collaboration communautaire et assurons la mise en place de
moyens de subsistance après la réinstallation.
A Endeavour, nous sommes convaincus que nos mines peuvent catalyser et favoriser le développement
économique et ses bénéfices sociaux à long terme.
Endeavour soutient les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODG) et travaille à y
apporter une contribution significative.
L’ENGAGEMENT À LA SÉCURITÉ ET À LA RESPONSABILITÉ
EN PRATIQUE
N
ous arrêtons de travailler et stoppons nos collègues dans leur tâche lorsque la situation présente
un danger.
N
ous évaluons les risques sur la santé et la sécurité et mettons en œuvre les procédures
appropriées.
CONDUITE ETHIQUE
N
ous créons un environnement professionnel sécure et fournissons un matériel sûr et fiable.
N
ous mettons en place des standards applicables par chacun et formons les personnels sur la
manière d’assurer la sécurité au travail.
DONNEES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
15CONDUITE ETHIQUE
ENDEAVOUR MINING | CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE DES AFFAIRES
16TRAVAILLER AVEC LES GOUVERNEMENTS
AU SUJET D’ENDEAVOUR
Entretenir des relations productives et dans la durée avec les gouvernements est crucial
pour notre réussite et notre capacité opérationnel. Cependant, nous devons nous assurer
que notre engagement avec les gouvernements et les organisations politiques est réalisé de
manière appropriée.
• Nous ne payons pas de pots-de-vin ni n’essayons en aucun cas d’obtenir des avantages
commerciaux injustes.
• Nous respectons les processus politiques de tous les pays et ne favorisons aucun parti
politique, groupe ou individu.
• Nous ne faisons aucune espèce de contribution financière à aucune campagne politique,
parti politique, candidat politique, ou organisation affiliée avec l’intention d’obtenir un
avantage commercial ou tout autre avantage dans aucun des pays où nous opérons.
NOS PERSONNELS
.Nous reconnaissons la liberté de nos employés à soutenir des partis politiques ou des
candidats. Ces activités politiques ne doivent jamais avoir lieu pendant le temps de
travail, utiliser des ressources de l’entreprise ou être menées au nom d’Endeavour.
LIEN VERS
ANTI-SUBORNATION ET ANTI-CORRUPTION Notre Politique
Antis-subornation
Nous avons une approche de tolérance zéro en ce qui concerne et anti-corruption
les pots-de-vin et la corruption, inscrite dans notre Politique Anti-
Subornation et Anti-Corruption (ABC Policy), qui pose le cadre
SECURITE ET RESPONSIBILITE SOCIALE
garantissant une conduite honnête et éthique de notre activité,
reflétant ainsi les plus hautes normes en matière d’intégrité.
Notre Equipe en charge de la conformité et notre Comité de vérification s’assurent que
nous menons nos affaires en accord avec les législations anti-subornation et anti-corruption
en vigueur, y compris le UK Bribery Act de 2010, le Canadian Corruption of Foreign Public
Officials Act (CFPOA), le US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), et les lois anti-subornation
et anti-corruption locales.
Nous attendons de nos sous-traitants, fournisseurs et partenaires commerciaux qu’ils
se conforment à notre Politique Anti-Subornation et Anti-Corruption (ABC Policy), qui est
incluse dans notre Code de conduite du fournisseur. De plus, tous les contrat avec nos
fournisseur incluent une clause anti-subornation et anti-corruption et nous exigeons une
due diligence vendeur qui fait partie de notre procédure d’intégration des fournisseurs et de
renouvellement de leur contrat.
Nous réalisons des formations bilingues annuelles obligatoires anti-subornation et anti-
CONDUITE ETHIQUE
corruption pour tous nos directeurs, cadres, managers et employés dans des fonctions
où le risque de corruption est élevé. Ces formations permettent à nos équipes d’acquérir
la connaissance nécessaire pour identifier et les risques de corruption et y répondre de
manière appropriée.
DONNEES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1718 COMPORTEMENT ETHIQUE
CONFLITS D’INTERET
ENDEAVOUR MINING | CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE DES AFFAIRES
Nous devons toujours agir dans l’intérêt supérieur d’Endeavour et éviter toute
situation qui pourrait donner lieu, ou même ressembler, à un conflit d’intérêt.
Toute décision d’affaires doit être prise objectivement, sans favoritisme personnel, et basée sur une
conviction de bonne foi du meilleur choix pour Endeavour.
Des situations conflictuelles pourraient survenir lorsqu’un employé ou un directeur a des intérêts financiers
ou personnels qui affectent, sont susceptibles d’affecter ou semblent affecter son jugement, son objectivité
ou son indépendance dans les prises de décisions d’affaires.
Parmi les exemples classiques de conflits d’intérêt réels, perçus ou potentiels se trouvent ceux-ci :
• Occuper des postes externes, y compris des postes de direction.
• Détenir des investissements directement ou indirectement dans des entreprises qui travaillent pour
Endeavour ou pour son compte.
• Recevoir des avantages tels que des cadeaux ou des loisirs qui pourraient influencer une décision de
contracter un fournisseur ou une autre tierce partie.
• Proposer des emplois à des proches ou à des amis.
• Poursuivre ou attribuer en récompense des opportunités commerciales d’Endeavour pour un bénéfice
personnel ou au bénéfice d’un proche ou ami.
Vous devez prendre des mesures pour assurer qu’aucune de vos actions ne rentre en conflit avec
vos responsabilités vis à vis d’Endeavour ou ne mette en péril votre capacité à prendre des décisions
d’affaires objectives et impartiales dans l’intérêt supérieur d’Endeavour. Tout conflit d’intérêt réel ou potentiel
doit être signalé et géré de manière transparente.
CADEAUX, VOYAGES ET DIVERTISSEMENTS
Nous devons faire preuve de discernement et de modération lors de l’échange
de dons de courtoisie d’affaires.
Offrir et recevoir des cadeaux, des hébergements et des voyages peut contribuer à construire des relations
professionnelles solides entre Endeavour et ses partenaires en affaires. Mais les cadeaux, repas ou voyages
qui seraient extravagants ou manqueraient de transparence ou d’un objectif légitime pourraient être vus
comme des pots-de-vin ou considérés simplement comme inappropriés.
• Lorsque nous offrons ou acceptons des cadeaux, des hébergements ou des voyages, nous nous assurons
qu’ils sont raisonnables, appropriés, et ont un objectif commercial légitime.
• Nous ne proposons et n’acceptons pas de cadeaux en espèces ou équivalents, tels que des cartes
cadeaux, certificats ou bons de paiement.
• Nous ne sollicitons ni cadeau, ni hébergement, ni voyages auprès de tierces parties, et nous ne les
mettons pas dans une position où elles se sentiraient obligées de nous donner quelque chose pour faire
affaire avec nous.
• Nous ne demandons pas à une tierce partie, agent ou fournisseur, de donner des cadeaux, des
hébergements ou des voyages en notre nom.
CONCURRENCE EQUITABLE
Nous nous engageons à respecter le principe de la concurrence équitable.
Nous faisons concurrence de manière éthique et nous respectons toutes les lois sur la concurrence et lois
antitrust à travers le monde, qui interdisent certaines pratiques considérées comme préjudiciables à la
concurrence libre et équitable. Nous voulons tous réussir, mais ce succès doit toujours s’inscrire dans la
légalité et être en accord avec nos objectifs et nos valeurs.
Les lois sur les pratiques anti-concurrentielles varient en fonction des pays et peuvent être complexes,
et la violation de ces lois peut donner lieu à des sanctions telles que des amendes, des pénalités et des
restrictions commerciales. Pour assurer une conformité avec les lois sur les pratiques anti-concurrentielles,
nous devons :
• Ne jamais obtenir d’information sur nos concurrents, fournisseurs ou clients par des biais inappropriés, et
ne jamais communiquer de fausses informations sur nos concurrents.
• Eviter de discuter avec nos concurrents de sujets confidentiels tels que la production, les ventes, les
investissements, les fournisseurs, ou d’éventuelles propositions de fusion ou acquisition lorsque ces
dernières n’ont pas encore été rendues publiques.
• Eviter les relations avec nos concurrents qui pourraient créer une impression de connivence ou
d’inconvenance.BLANCHIMENT D’ARGENT ET EVASION FISCALE
AU SUJET D’ENDEAVOUR
Nous n’acceptons pas d’argent ni aucun autre actif si nous apprenons
qu’ils viennent d’activité criminelle.
Des parties tierces peuvent essayer de profiter de leur relation avec nous pour faire du
blanchiment d’argent ou de l’évasion fiscale. Nous devons tous faire preuve de vigilance et
prendre les mesures appropriées lorsque nous remarquons des transactions et des demandes
douteuses, ou une activité illégale d’autres parties, afin de protéger Endeavour et de nous
assurer que nous ne sommes pas utilisés par d’autres pour blanchir de l’argent ou faire de
l’évasion fiscale. Toutes les tierces parties doivent se soumettre à une due diligence, et nous
ne pouvons opérer qu’avec celles qui ont été approuvées. Il existe des signaux d’alerte du
blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale auxquels nous devons rester vigilants, prêts à les
rapporter rapidement au Vice-président « group controller », tels que :
NOS PERSONNELS
• La volonté de payer en cash.
• La volonté de payer dans une monnaie différente de celle indiquée sur les factures.
• La volonté de recevoir des fonds sur un compte offshore ou un compte situé dans pays
différent de celui où a lieu l’activité.
• La volonté de recevoir ou de verser des fonds sur ou en provenance de comptes bancaires
multiples, ou à travers une tierce partie.
FRAUDE
SECURITE ET RESPONSIBILITE SOCIALE
Endeavour ne se livre à aucun comportement frauduleux ou corrompu.
Quelle que soit notre position à Endeavor, nous devons dire « Non ! » à tout ce qui semble
sujet à caution ou illégal, et avoir le courage de nous exprimer à voix haute lorsque nous
constatons, ou avons le sentiment, que quelque chose ne semble pas correct.
CONDUITE ETHIQUE
DONNEES ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
19Vous pouvez aussi lire
