Plan pluriannuel 2019-2024 - Comité de pilotage EMRIC
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Plan pluriannuel 2019-2024
Comité de pilotage EMRIC
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2
Table des matières
Sommaire .................................................................................................6
Introduction ..............................................................................................8
1.1 Présentation de la coopération ................................................................8
1.2 Portée et objectif de la coopération ..........................................................9
1.3 La coopération transfrontalière va de soi, mais elle ne va pas sans difficultés .........9
1.4 Objectif et contexte du présent plan pluriannuel ......................................... 10
1.5 Guide du lecteur................................................................................ 10
2 Objectifs déjà atteints ............................................................................. 12
2.1 Meilleure coopération dan le réseau ........................................................ 12
2.2 Élaboration de produits concrets ............................................................ 13
2.3 Succès obtenus jusqu’à présent .............................................................. 14
2.4 Soutien par un bureau de programmation .................................................. 14
3 Que reste-t-il à faire ? .............................................................................. 16
3.1 Situation de départ pour les années à venir ................................................ 16
3.2 Les citoyens au centre des préoccupations ................................................. 17
3.3 Cinq priorités ................................................................................... 17
3.4 Élaboration du plan en fonction des efforts ................................................ 18
3.5 Chances et risques ............................................................................. 18
4 Organisation du réseau ............................................................................. 22
4.1 Parties ........................................................................................... 22
4.2 Structure de l’organisation de la coopération ............................................. 22
4.3 Coopération avec NeBeDeAgPol (police) .................................................... 24
4.4 Coopération avec la stichting EMR ........................................................... 24
4.5 Collaboration avec le Benleux ................................................................ 24
4.6 Comité de pilotage ............................................................................. 24
4.6.1 Rôle et missions ........................................................................... 25
4.6.2 Accords relatifs à la concertation....................................................... 25
4.7 Groupe de travail restreints .................................................................. 26
4.8 Groupe de travail centrales d’alerte ........................................................ 28
4.9 Bureau de programmation .................................................................... 28
4.10 Sous-groupes de travail ...................................................................... 29
4.11 Autres accords au sein de la coopération ................................................. 29
5 Coûts et contributions des parties ................................................................ 32
5.1 Budget pluriannuel ............................................................................. 32
3
5.2 Clé de répartition et accords sur la répartition des coûts ............................... 33
5.3 Contributions structurelles des parties ..................................................... 33
5.4 Financement complémentaire (temporaire) ............................................... 34
Annexes ................................................................................................. 36
Annexe 1 – Partenaires du réseau EMRIC ........................................................... 37
Annexe 2 – Composition des groupes fixes ......................................................... 38
Annexe 3 - Participants de la Conférence Worriken III .......................................... 40
Annexe 4 – Compétences des membres du comité de pilotage ................................. 41
Annexe 5 – Formulaire de demande ................................................................. 42
Photographes ........................................................................................... 43
4
5
Sommaire
Déjà depuis quarante ans environ, il existe dans l’Euregio Meuse-Rhin en matière
d'intervention non-policière en cas d'urgence une coopération entre les autorités
compétentes des trois pays. Depuis lors, la collaboration est organisée et réalisée dans une
communauté de travail stable :
Brandweerzone Oost-Limburg
Province de Liège
Provincie Limburg
Zone II Province de Liège
Zone VI Province de Liège
Bezirksregierung Köln
Kreis Düren
Kreis Euskirchen
Kreis Heinsberg
Stadt Aachen
StädteRegion Aachen
GGD Zuid Limburg
Veiligheidsregio Zuid-Limburg
Les parties ont à nouveau indiqué vouloir s’inscrire – pour la période de programmation 2019-
2024 – durablement dans ce réseau, avec une participation et des capacités suffisantes. Afin
de poursuivre et consolider l'intégration de l'assistance transfrontalière dans les méthodes
de travail régulières des régions et institutions participantes, il est important de poursuivre
les priorités et méthodes de travail choisies également dans la période de programmation à
venir. Un nouveau point est ajouté à ces priorités, à savoir le fait que la collaboration doit
être garantie et être indépendante des personnes. Les constats de départ suivants se
trouvent à la base du programme:
- Les citoyens de l'Euregio Meuse-Rhin sont au centre des préoccupations.
- La coopération transfrontalière est nécessaire pour apporter une aide adéquate. Il
existe donc un devoir envers les citoyens de l'Euregio. Les secours ne doivent pas
s’arrêter aux frontières nationales.
- Ce programme met l'accent sur la pérennité des produits existants de la coopération
et non pas sur le développement de nouveaux produits.
- Les processus d'apprentissage sur la coopération transfrontalière seront incorporés
dans les processus de travail ordinaires des propres organisations.
- La communication est un élément important, et elle doit être ciblée.
- La coopération est garantie et indépendante des personnes.
Pour permettre l'élargissement et l'approfondissement de la coopération transfrontalière
adéquate, cinq priorités ont été fixées pour les cinq années à venir:
- Mise en œuvre des accords conclus : Les accords et protocoles communs doivent être
enseignés au sein des propres organisations, et tous les dispositifs (techniques)
nécessaires doivent être prêts afin de pouvoir travailler ensemble.
- Amélioration des accords: Dans le cadre de la gestion de qualité, il est important d'évaluer
les interventions et les exercices et d'en tirer les enseignements pour les secours
transfrontaliers.
- Ancrage juridique des accords: La coopération transfrontalière ne doit pas être entravée
par des différences dans les législations nationales. C'est la raison pour laquelle il est
6
souhaitable de fixer les (nouveaux) accords sur le plan juridique et de les intégrer dans
la législation nationale concernée.
- Communication: Il s'agit à la fois de la clé de voûte et du début de tous les efforts. Tous
ces efforts ne peuvent se déployer qu'avec une communication claire entre tous les
groupes cibles (responsables administratifs et politiques, collaborateurs des pouvoirs
publics et des services opérationnels, citoyens).
- Consolidation de la collaboration EMRIC: La structure de collaboration d'EMRIC est basée
sur les plans pluriannuels 2014-2019 et 2019-2024. A l'issue de cette dernière période de
programmation, on doit pouvoir constater clairement si la collaboration EMRIC peut
perdre une forme juridique.
L'amélioration des accords de coopération et la communication sont des processus continus
qui ne devraient pas se terminer au terme du présent plan pluriannuel. L'amélioration des
accords de collaboration s'effectue à travers l'évaluation des interventions et des exercices
réguliers. Il a été convenu de travailler avec un cycle d'exercice biennal continu, appelé
EMREX. La communication est un sujet particulier divisé en trois parties: relations publiques,
communication de crise et communication de risques.
L'ancrage juridique des accords de coopération actuels ainsi que la mise à jour des accords
existants sont également un processus continu: En cas de changements de structures dans
un des trois pays, les accords en question doivent être adaptés. Puisque des décisions
politiques y jouent un grand rôle, on doit impérativement tenir compte de l'aspect
administratif.
La collaboration est toujours trop liée aux personnes; en outre, la contribution à EMRIC est
non contraignante. Pendant la période de programmation 2019-2024, le travail portera sur
une meilleure consolidation de la collaboration au niveau d'EMRIC. En collaboration avec
ITEM1, on cherchera des possibilités pour un ancrage juridique.
Un plus grand accent encore sera mis sur le travail en réseau en général et entre les collègues
des organisations participantes en particulier. Ainsi, les objectifs au niveau de la
collaboration peuvent être mise en œuvre.
Dans la période de programmation à venir, l’accent sera mis sur l’implémentation des
accords. Cela signifie que c’est aux organisations d’implémenter les accords dans leurs
structures et procédures régulières, EMREX et IKIC ayant un rôle de soutien
Les partenaires ont convenu d'entretenir la collaboration et le bureau d'EMRIC par des
contributions financières ou personnelles.
1
ITEM = Institute for Transnational Crossborder Cooperation and Mobility
https://www.maastrichtuniversity.nl/research/institute-transnational-and-euregional-cross-border-
cooperation-and-mobility-item
7
Introduction
1.1 Présentation de la coopération
L’Euregio Meuse-Rhin (EMR) comprend un territoire d’environ 10 000 km² sur lequel vivent
4 millions d'habitants. La région est fortement industrialisée avec un trafic routier, fluvial
et aérien important. Par ailleurs, le tourisme y prend également une place importante.
En matière de secours, il existe, déjà depuis quarante ans environ, dans la plus grande partie
de l'Euregio Meuse-Rhin (voir figure 1) une coopération entre les autorités compétentes des
trois pays. Depuis lors, la collaboration est organisée et réalisée dans la communauté de
travail stable qui est constituée les parties suivantes:
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Institution/organisation Pays
Brandweerzone Oost-Limburg
Province de Liège
Provincie Limburg Belgique
Zone II Province de Liège
Zone VI Province de Liège
Bezirksregierung Köln
Kreis Heinsberg
Allemagne
Stadt Aachen
Städteregion Aachen
GGD Zuid Limburg
Pays-Bas
Veiligheidsregio Zuid-Limburg
Le cœur de ce réseau s’est réuni au sein du comité de pilotage Emric. EMRIC signifie "Euregio
Maas-Rijn Incidentbestrijding en Crisisbeheersing".
Cette communauté de travail est le cœur d’une organisation en réseau beaucoup plus large
qui compte plusieurs acteurs, dont des hôpitaux, des pouvoirs publics et des services de
secours. Voir annexe 1.
1.2 Portée et objectif de la coopération
Le comité de pilotage œuvre à l’amélioration de la coopération lors d'interventions non-
policières en cas d'urgence. Il s'agit donc de l’aide aux citoyens en cas de problèmes urgents
en matière de sécurité et d'assistance médicale, autrement dit les secours. Plus
concrètement, il s'agit des services d’incendie, des secours techniques et des soins médicaux
d’urgence. L’accent porte sur l’aide au sens large, autrement dit les interventions au
quotidien et les interventions à grande échelle (accidents majeurs, catastrophes et
situations de crise). Les services concernés (et leurs responsables) se soutiennent
mutuellement lors de l'exécution des missions primaires (nous appelons cela assistance) et
échangent à cette fin des informations techniques, des connaissances et du savoir-faire.
1.3 La coopération transfrontalière va de soi, mais elle ne va pas sans difficultés
L'Euregio Meuse Rhin est un territoire frontalier entre trois pays. Dans certaines régions, les
services de secours étrangers peuvent être plus rapidement sur place que les secours
nationaux. Apporter de l'aide adéquate aux citoyens exige donc des interventions en
commun ; les pouvoirs publics ont le devoir d'organiser l'aide de manière à ce que les citoyens
(y compris les personnes de passage et les touristes) puissent bénéficier à temps de des soins
et de l'aide appropriés. C'est la raison pour laquelle la coopération transfrontalière dans
cette région est une évidence. En 2016 des intervenants ont traversé les frontières à
l'intérieur de l'Eurégio lors d'environ 1300 interventions.
9
Cela ne signifie pas pour autant que la coopération transfrontalière ne connaisse pas de
difficultés. Elle est confrontée à des obstacles administratifs, organisationnels et pratiques.
Outre la diversité linguistique, il y a des différences dans les compétences, les structures
organisationnelles et la culture. Cela signifie que la coopération transfrontalière demande
une attention particulière. Des accords communs en matière de définitions et de méthodes
de travail peuvent contribuer à améliorer et à accélérer les interventions.
1.4 Objectif et contexte du présent plan pluriannuel
Ce plan détermine les tâches qu'il faut mettre sur le métier afin de parvenir à une aide
meilleure et plus rapide pour les années 2019-2024. Ce plan décrit les objectifs du comité
de pilotage et par là des autorités et institutions qui y sont représentées. En l’occurrence,
les parties concernées y ont fixé leurs missions communes de manière à pouvoir l’utiliser
comme leur propre agenda pour les années à venir. Ce plan peut également servir dans la
communication avec les responsables politiques et le grand public.
Le présent plan pluriannuel repose sur les ambitions communes formulées par le comité de
pilotage lors de la Conférence Worriken III qui s’est tenue les 9 et 10 mars 2017 (voir annexe
3). Le présent plan pluriannuel est basé sur le plan pluriannuel 2014-2019 qui a été fixé en
décembre 2012 lors de la Conférence Worriken II. Les ambitions et priorités du plan
pluriannuel 2014-2019 sont également valables pour la période de programmation suivante,
puisqu'on a constaté que ces priorités sont toujours d'actualité. Dû à la mutation rapide de
la société et aux nouveaux risques de sécurité, de nouveau thèmes et accents, qui sont aussi
pris en compte au niveau eurégional, émergent à l'intérieur de ces priorités. Lors d’une
réunion du comité de pilotage le mercredi 27 septembre 2017, les grandes lignes du présent
plan pluriannuel ont été adoptées. La version définitive du plan a été débattue lors de la
réunion du 22 novembre 2017.
1.5 Guide du lecteur
Les activités de ce plan s'inscrivent dans le prolongement de celles de la période de
programmation antérieure, raison pour laquelle celles-ci sont brièvement rappelées dans le
chapitre qui suit. Cela constitue la base de l'inventaire des tâches qui sont encore à
accomplir. Cet inventaire est l'objet du quatrième chapitre. Le chapitre cinq est consacré à
la structure organisationnelle. Le dernier chapitre de ce plan aborde les coûts et leur
répartition entre les parties.
1011
2 Objectifs déjà atteints
Ce chapitre présente une rétrospective de ces dernières années.
2.1 Meilleure coopération dan le réseau
Il y a plus de 40 ans que le groupe de travail eurégional Sécurité publique et Prévention de
catastrophes a été créé. Il s’agissait en première instance d’un organe de concertation pour
de hauts fonctionnaires et des responsables politiques. La coopération transfrontalière a
connu une accélération notoire avec la création du GHOR Zuid-Limburg2 (NL), en raison de
l’utilisation du personnel et des moyens de cette organisation. L’évolution vers une
professionnalisation plus poussée du réseau était en marche. Le groupe de travail Sécurité
publique et Prévention de catastrophes a demandé une subvention Interreg qui devait donner
une impulsion importante à la coopération effective en cas d’accident majeur. Après l’octroi
de cette subvention le projet Eurégio Meuse-Rhin Intervention en cas de Crise (EMRIC) a été
lancé.
Au vue de cette évolution, les membres du groupe de travail d’alors, et donc les autorités
et institutions représentées par eux, ont décidé lors de la conférence de Worriken I en 2006
d'organiser la collaboration à partir de 2007 dans le cadre d’un comité de pilotage composé
de conseillers stratégiques et de responsables de département, Le comité de pilotage fut
baptisé « Comité de pilotage eurégional Sécurité publique et Prévention de catastrophes ».
Ce comité de pilotage de conseillers stratégiques et de responsables de département a
permis une focalisation plus rapide sur les résultats que le projet Emric devait donner. De
cette façon, le comité de pilotage a pu en outre mieux s’ancrer dans la politique en la
matière au niveau régional, eurégional et national. Le passage d'un « groupe de travail
politique » à un comité de pilotage a eu comme conséquence importante un
approfondissement de la coopération entre les services de l'Eurégio Meuse-Rhin. Au niveau
stratégique, les acteurs principaux trouvent rapidement leurs interlocuteurs respectifs.
Ainsi, de bons contacts se sont créés entre les membres du comité de pilotage. Cela a permis
non seulement la mise en place d’un bon processus décisionnel, mais en outre d’apprendre
plus les uns des autres. Cela a été bénéfique à l'aide dans l’ensemble de la région.
A l’issue du projet Emric, une nouvelle subvention a été demandée pour la mise en œuvre
du plan pluriannuel 2007-2013 que le comité de pilotage avait élaboré également dans le
cadre de Worriken I. La subvention a été octroyée dans le cadre d’Interreg Euregio Meuse-
Rhin, et le projet Emric+ a été lancé. L’encadrement par le comité de pilotage a permis à
Emric+ de donner d’excellents résultats qui sont décrits au chapitre 3.2.
Dans le cadre du projet Emric+, un bureau de programmation ainsi que des réseaux stables
liant les parties concernées des différentes régions ont été mis en place sous la direction du
groupe de pilotage. Il existe à présent un groupe de travail restreint Services d’incendie et
Prévention de catastrophes, un groupe de travail restreint Eumed (soins d’urgence
ambulanciers et hospitaliers), un groupe de travail restreint lutte contre les maladies
infectieuses et un groupe de travail centrales d'alerte. Au sein de ces groupes, des accords
de travail ont été conclus et des initiatives communes ont été lancées. Ces groupes peuvent
créer des groupes de travail. Cette possibilité a été pleinement exploitée durant la période
2
Geneeskundige Hulpverleningsorganisatie in de Regio; responsable des aspects médicaux dans la
planification d'urgence
122014-2019. Les groupes de travail traitent des sujets actuels, qui concernent spécifiquement
les disciplines. Le groupe de pilotage a ajouté les groupes suivants: groupe de travail
accidents radiologiques, groupe de travail EMREX (exercice), groupe de projet IKIC
(formation) et groupe de travail PR. Le groupe de travail restreint BuKS a mis en place un
groupe de travail plongeurs; le groupe de travail restreint Eumed a constitué deux groupes
de travail qui s'occupent de la collaboration service de secours - maladies infectieuses et
des conséquences médicales d'attentats terroristes. Le résultat le plus important obtenu
grâce à ces réseaux est que les connaissances peuvent être partagées et que les parties
concernées peuvent ainsi améliorer leur propre professionnalisation dans le domaine des
secours. Les résultats de travail des groupes mentionnés ci-dessus sont repris dans la
planification existante. En outre, des accords de droit public et des accords administratifs
existants ont été mis à jour quand c'était nécessaire. Enfin, grâce à un site Internet qui lui
est propre, un dépliant, une page Facebook et une page Linkedin, le partenariat a été doté
d'un « visage ».
2.2 Élaboration de produits concrets
Les actions du plan pluriannuel 2009-2014 ont été en grande partie entreprises et réalisées
dans le cadre du projet Emric+. Pour l'essentiel, cela signifie que les études sur les
différences dans la structure des secours sont terminées, et que les parties comprennent
mieux les méthodes de travail et les procédures des unes et des autres. Ce seul fait est déjà
un soutien à la coopération transfrontalière en cas d'intervention à grande échelle. Par la
suite, les parties ont passé des accords concrets en matière de secours transfrontaliers.
Ceux-ci ont été intégrés dans les plans appelé Eumed et Emric et dans le plan eurégional
pour l'échange d'information, et ont aussi été traduits dans les documents juridiques
nécessaires (convention de coopération, conventions diverses d’entraide entre pays voisins).
Des accords sur la coopération transfrontalière en cas de catastrophes et de crises sont fixés
dans les plans eurégionaux Emric et Eumed et dans le plan pour l'échange d'information. Les
services de secours de toutes les régions concernées disposent ainsi d’un guide pour la
coopération et les méthodes opérationnelles sont harmonisées entre elles.
La mise en œuvre est concrétisée davantage dans la période de programmation 2014-2019.
Pour ce faire, deux grandes initiatives ont été lancées, à savoir EMREX (Euregio Maas-Rhein
Exercises) et IKIC (International Knowledge and Information Center). EMREX est un
programme d'exercice biennal qui est exécuté la première fois durant la période 2017-2019
et sera répété continuellement de manière cyclique. IKIC est le projet d'un consortium
spécialement formé pour EMRIC et qui est composé d'universités, de hautes écoles, d'instituts
de formation et de recherche, qui développera des modules de formation pour les services
au sein du partenariat EMRIC et les services participants ainsi que pour les administrations
et les citoyens. Le projet IKIC pour lequel un financement par Interreg a été demandé en
2017, devra à long terme couvrir les besoins de formation eurégionaux de tous les groupes
cibles précités. En outre, il donne une vue d'ensemble de l'état d'avancement de la mise en
œuvre des plans dans les services partenaires.
Le glissement qui s'est opéré ces dernières années pour mettre l'accent plus sur la gestion
de crise que sur la prévention de catastrophes se reflète également dans la collaboration
eurégionale; dans ce contexte, des accords ont déjà été conclus, notamment en matière de
lutte contre les maladies infectieuses et en matière de CBRN. Par exemple, une équipe
d'experts a été mise en place dans le domaine CBRN pour des interventions dans toutes les
régions. De nouveaux problèmes sociaux tels que les risques nucléaires et le terrorisme ont
également été repris dans la période de programmation 2014-2019. Les résultats des
discussions sont intégrés dans les plans de collaboration.
132.3 Succès obtenus jusqu’à présent
Au cours de ces dernières années, la coopération au sein de projets et d’exercices communs
a fait que ce sentiment de l’action commune n’a pas seulement été vécu au niveau
stratégique, mais également au niveau opérationnel. Des services de secours de régions
différentes se soutiennent au quotidien et également dans leur approche des accidents
majeurs, des catastrophes et des crises. Au cours de ces dernières années, il y a eu environ
1300 interventions transfrontalières par an dans les trois pays de l'Euregio Meuse-Rhin. Grâce
aux échanges de capacités, de connaissances spécialisées et d'informations, les services de
secours publics et des partenaires privés peuvent mieux intervenir en matière de sécurité
au sein de leur propre région. Cela bénéficie aux citoyens de la région, car cette coopération
aboutit à une intervention et à des soins plus rapides.
Grâce aux échanges de capacités, de connaissances spécialisées et d'informations, les
services de secours publics et des partenaires privés peuvent mieux intervenir en
matière de sécurité au sein de leur propre région. Cela bénéficie aux citoyens de la
région, car cette coopération aboutit à une intervention et à des soins plus rapides.
2.4 Soutien par un bureau de programmation
Lors de la Conférence Worriken II on a décidé de soutenir la collaboration transfrontalière
par la création d'un bureau Emric. Ce bureau a la fonction d'un point de contact et de
coordination mais mais offre surtout un soutien de programmation pour les partenaires dans
le réseau. Cela s'est avéré crucial dans les dernières années pour la traduction des efforts
consentis en produits concrets. On s'est aperçu qu'il était important de continuer à assurer
une fonction d’aiguillon au sein du réseau. En outre, l'objectif est que les membres du
comité de pilotage, des groupes de travail restreints, des groupes projet et des groupes de
travail puissent échanger facilement leurs idées. En l’occurrence, il est crucial de disposer
d’un soutien en plusieurs langues. Cela permet un transfert et une disponibilité des idées
indépendamment des personnes. La mise en place du site Internet procure à présent un
environnement virtuel où les personnes concernées peuvent avoir accès en toute sécurité
aux informations et aux connaissances respectives.
C'est pourquoi le comité de pilotage EMRIC a décidé le maintien du bureau de programmation
pour la période de programmation 2014-2019.
1415
3 Que reste-t-il à faire ?
Le présent chapitre recense les missions à accomplir dans les années à venir. Il constitue
donc le programme de travail pour les années 2019-2024.
3.1 Situation de départ pour les années à venir
Comme indiqué au chapitre précédent, beaucoup de choses ont déjà été accomplies. Afin
de poursuivre et de consolider l'intégration de l'assistance transfrontalière dans les méthodes
de travail réguliers des régions et institutions participantes, il est important de poursuivre
les priorités et méthodes de travail choisies également dans la période de programmation
suivante. Un nouveau point est ajouté à ces priorités, à savoir le fait que la collaboration
doit être garantie et être indépendante des personnes. Le schéma ci-dessous qui était déjà
valable pour le programme 2014-2019 indique les efforts qui devront être poursuivis à
l’avenir afin de permettre une coopération transfrontalière adéquate. Les principes suivants
seront en l'occurrence appliqués :
- Les citoyens de l'Euregio sont au centre des préoccupations.
- La coopération transfrontalière est nécessaire pour apporter une aide adéquate. C’est
donc aussi un devoir envers les citoyens de l'Eurégio. Les secours ne doivent pas
s’arrêter aux frontières nationales.
- Ce programme met l'accent sur la pérennité des produits existants de la coopération
et non pas sur le développement de nouveaux produits.
- Les processus d'apprentissage sur la coopération transfrontalière seront incorporés
dans les processus de travail ordinaires des propres organisations.
- La communication est un élément important, et elle doit être ciblée.
- La coopération est garantie et indépendante des personnes.
163.2 Les citoyens au centre des préoccupations
Au centre de tous les efforts consentis au sein de ce partenariat se trouvent les citoyens qui
vivent, travaillent et passent leurs loisirs dans l’Eurégio Meuse-Rhin (Dans ce plan, nous
parlons souvent des citoyens, mais cela comprend en plus des habitants également les
personnes de passage, les touristes et les salariés des entreprises). Finalement, tous les
efforts ont pour objectif d'apporter aux personnes présentes dans cette région le meilleur
service possible au niveau de la sécurité et des soins médicaux en cas d'urgence. Les
frontières nationales ne doivent pas y faire obstacle. Les services concernés que sont les
services d'incendie, les services de secours et les centrales d’alerte des différentes régions
(ainsi que leurs dirigeants) se soutiennent mutuellement dans l'exécution de leurs tâches, et
échangent à cet effet des informations techniques, des connaissances et du savoir-faire.
Outre les interventions sur le terrain, l'assistance comporte également la prise en charge et
le traitement des alertes. L'accent est mis sur l'assistance au sens large, c'est à dire l'aide
rapide et adéquate au quotidien et lors d'interventions à grande échelle (accidents majeurs,
catastrophes et situations de crise). Le glissement de la protection contre les catastrophes
vers la gestion de crise qui s'est opéré dans les années passées se poursuivra également dans
les années à venir. Cela signifie que des types de crise tels que les maladies infectieuses,
CBRN et la défaillance d'infrastructures vitales seront pris en compte. Durant la nouvelle
période de programmation, de nouveaux sujets tels que le terrorisme et les accidents
radiologiques seront traités.
Dans le présent plan, l'accent est mis sur l'assistance au sens large, c'est à dire l'aide
rapide et adéquate au quotidien et lors d'interventions à grande échelle (accidents
majeurs, catastrophes et situations de crise) et en cas d’épidémies de maladies
infectieuses, incidents CBRN et la défaillance d'infrastructures vitales.
3.3 Cinq priorités
Pour agrandir et élargir la collaboration transfrontalière, cinq priorités ont été fixées pour
les années à venir:
- Mise en œuvre des accords conclus : Les accords et protocoles communs doivent être
enseignés au sein des propres organisations, et tous les dispositifs (techniques)
nécessaires doivent être prêts afin de pouvoir travailler ensemble.
- Amélioration des accords : Dans le cadre de la gestion de qualité, il est important
d'évaluer les interventions et les exercices et d'en tirer les enseignements pour les
secours transfrontaliers.
- Ancrage juridique des accords : La coopération transfrontalière ne doit pas être entravée
par des différences dans les législations nationales. C'est la raison pour laquelle il est
souhaitable de fixer des (nouveaux) accords sur le plan juridique et de les intégrer dans
la législation nationale concernée.
- Communication: Il s'agit à la fois de la clé de voûte et du début de tous les efforts. Tous
ces efforts ne peuvent se déployer qu'avec une communication claire entre tous les
groupes cibles (responsables administratifs et politiques, collaborateurs des pouvoirs
publics et des services opérationnels, grand public).
- Consolidation de la collaboration EMRIC : La structure de collaboration d'EMRIC est basée
sur les plans pluriannuels 2014-2019 et 2019-2024. A l'issue de cette dernière période de
programmation, on doit pouvoir constater clairement si la collaboration EMRIC peut
perdre une forme juridique.
173.4 Élaboration du plan en fonction des efforts
Ce plan cite dans les grandes lignes les objectifs et les (ensembles d’) efforts visés. Ceux-ci
déterminent donc la portée du programme dans les années à venir. Pour chaque effort doit
être clairement établi dans quelle mesure il contribue aux objectifs, ainsi que l'apport
nécessaire (et éventuellement le financement complémentaire) de la part et pour chacun
des partenaires.
L'amélioration des accords de coopération et la communication sont des processus continus
qui ne devraient pas se terminer au terme du présent plan pluriannuel. L'amélioration des
accords de collaboration s'effectue à travers l’évaluation des interventions et les exercices
réguliers. Il a été convenu de travailler avec un cycle d'exercice biennal continu, appelé
EMREX. La communication est un sujet particulier divisé en trois parties: relations publiques,
communication de crise et communication de risques. Les relations publiques concernent la
communication d'entreprise qui s'effectue par le biais d'un site web, d'une page Facebook et
d'une page Linkedin. La communication de crise suit la communication de risque. Concernant
cette dernière, les conditions cadres diffèrent tellement dans les trois pays qu'il est
nécessaire de faire appel aux gouvernements nationaux ou fédéraux de bien régler ceci pour
que la collaboration EMRIC puisse disposer d'une base. L'ancrage juridique des accords de
coopération actuels ainsi que la mise à jour des accords existants sont également un
processus continu: En cas de changement de structures dans un des trois pays, les accords
en question doivent être adaptés. Puisque des décisions politiques y jouent un grand rôle,
on doit impérativement tenir compte de l'aspect administratif.
La collaboration dépend toujours trop des personnes; en outre, la contribution à EMRIC est
non contraignante. Pendant la période de programmation 2019-2024, le travail portera sur
une meilleure consolidation de la collaboration EMRIC. En collaboration avec ITEM, on
cherchera des possibilités pour un ancrage juridique. EVTZ3 et BVTZ sont considérés comme
possibilités et seront examinés de manière plus approfondie.
Ce plan cite dans les grandes lignes les objectifs et les (ensembles d’) efforts visés. Ceux-ci
déterminent donc la portée du programme dans les années à venir. Une élaboration plus
détaillée des mesures spécifiques figure dans le plan annuel respectif.
3.5 Chances et risques
Les chances et les risques vont souvent de pair; un risque peut aussi être une chance. C'est
valable également pour le partenariat EMRIC. Les chances et les risques sont traités dans ce
paragraphe, l'ordre choisi n'impliquant pas une hiérarchisation.
Grandes ambitions, moyens limités
Le partenariat EMRIC poursuit de grandes ambitions; c'est pourquoi en parle de collaboration
intensive et de contacts intensifs entre les membres des organisations participantes. Mais le
partenariat ne dispose que de moyens limités (tant sur le plan financier que sur le plan des
ressources humaines). Pour cette raison, le comité de pilotage fixera - par rapport à la
période de programmation précédente - davantage des priorités en déterminant quels sujets
3
EVTZ (GECT) Europäischer Verbund für territoriale Zusammenarbeit. = Groupement européen de
coopération territoriale
Le BVTZ est l'équivalent pour la collaboration des pays du Benelux et NRW.
18seront élaborés par qui et à quel moment. Les demandes d'élaboration seront formulées
concrètement et liées à un calendrier (voir annexe 5).
Les organisation et les bureaux ont atteint les limites de leurs capacités
Les grandes ambitions mènent à une situation où tant le bureau d'EMRIC que les organisations
participantes ont atteint leurs limites concernant leurs capacités et leur temps. C'est
pourquoi il faut économiser le temps disponible et la répartition du temps doit constamment
être mise en cause. On examinera dans quelle mesure les groupes de travail restreints et les
groupes de travail peuvent être assemblés de manière fonctionnelle et comment la
responsabilité pour les produits émanant d'EMRIC peut être mieux implémentée dans les
organisations participantes.
Fragmentation des compétences
Le partenariat EMRIC traite un grand éventail de sujets: protection contre les catastrophes
et gestion de crises, service de secours, service d'incendie et soutien technique, CBRN, lutte
contre les maladies infectieuses, plongée. Dans les trois pays, la responsabilité dans ces
domaines incombe en partie à des niveaux de pouvoir qui ne sont pas représentés au niveau
de la collaboration eurégionale. Dans de nombreux cas, ces organisations sont invitées à
participer à des groupes de travail.
Le schéma ci-dessous donne un aperçu de la répartition des compétences dans le trois pays.
Sujets EMRIC Instance compétente légalement
NRW Pays-Bas Belgique
Service d’incendie Communes Veiligheidsregio Zone de secours
Regionale
Ambulance
Kreis en Kreisfreie FOD
Service de secours Voorziening (in
Stadt Volksgezondheid
Zuid-Limburg afd.
van GGD)
Protection contre les Kreis en Kreisfreie FOD Binnenlandse
Veiligheidsregio
catastrophes Stadt zaken
Lutte contre les Kreis en Kreisfreie
GGD Zuid Limburg Gemeenschap
maladies infectieuses Stadt
Différences quant aux possibilités et quant à l’importance pour les partenaires
La fragmentation décrite ci-dessus, les différences dans l'organisation et la situation
géographique font que la collaboration n'a pas la même importance pour les différents
partenaires. Par-là, les possibilités, elles aussi, ne sont pas les mêmes. Pour les régions, qui
peuvent avoir recours au soutien de leur propre pays, la collaboration est généralement
moins importante, puisqu'elles sont moins tributaires des partenaires étrangers. Pour les
partenaires qui ne sont compétents que d'une partie de l'éventail de sujets EMRIC, la
collaboration est également moins importante. En outre, il y a des différences concernant
la disponibilité du personnel pouvant être engagé pour la collaboration transfrontalière.
19L’importance de travailler en réseau
Les points qui précèdent montrent l'importance de travailler dans un réseau: plusieurs
organisations sont responsables, souvent celles qui ne font pas partie de la collaboration
EMRIC, mais qui jouent néanmoins un rôle important lors de la concrétisation des objectifs
d'EMRIC. Les organisations doivent être des partenaires de réseau stables. ???? Ils doivent
reconnaitre la nécessité de la collaboration transfrontalière dans l'Eurégio Meuse-Rhin et
aider et soutenir les partenaires EMRIC. Trouver les bons partenaires de réseau et de les
convaincre de cette importance est souvent difficile et prend du temps. Il s'agit tout de
même de partenaires de trois pays avec des intérêts et - à ne pas oublier - des cultures
différents. Un aperçu (non exhaustif) figure dans l'annexe 1.
Goutte à goutte, l’eau creuse la pierre
Les chapitres qui précèdent montrent que les régions frontalières doivent constamment
souligner la portée et l'importance de la collaboration transfrontalière et de certains de ses
aspects auprès des partenaires importants du réseau. Les contacts avec les niveaux de
pouvoir compétents peuvent actuellement être qualifiés de bons. La collaboration dépend
toujours trop des personnes: Quand des personnes quittent les organisations du réseau, il y
a souvent des ratées dans la collaboration.
Anciennes personnes, nouvelles personnes
"Quand des personnes quittent les organisations du réseau, il y a souvent des ratées dans la
collaboration". Ce n'est pas seulement valable pour les partenaires du réseau d'EMRIC, mais
aussi pour les partenaires EMRIC eux-mêmes. Dans beaucoup de cas, les partenaires sont
représentés par des personnes qui atteindront bientôt l'âge de la pension ou de la retraite.
Ceci met en danger la continuité de la collaboration; c'est pourquoi il est important
d'intégrer les successeurs et des personnes plus jeunes dans la collaboration. La continuité
est également garantie par l'ancrage dans une forme juridique. Ce sera une priorité de la
période de programmation à venir.
Élargissement à d’autres organisations
De par le réseau et par des modifications structurelles d'organisations au sein d'EMRIC, plus
d'organisations sont intégrées dans EMRIC sans qu'elles fassent partie du partenariat et sans
qu'elles apportent une contribution financière ou en personnel. Le comité de pilotage
discutera cela au cas par cas. Vu la grande charge de travail du bureau d'EMRIC et des
partenaires, l'accueil de nouvelles organisations dans le partenariat ne va pas de soi.
Lorsqu'on décide d'une admission dans EMRIC, on doit convenir d'une contrepartie adéquate.
2021
4 Organisation du réseau
Les 22 et 23 mai 2012 (Conférence Worriken II), le comité de pilotage a émis le souhait de
conférer un caractère plus structurel à la coopération. Lors de la conférence Worriken III le
9 et 10 mars 2017, la période de programmation écoulée a été évaluée et on a constaté que
la forme de collaboration choisie fonctionnait bien. C'est pourquoi il a été décidé de
continuer de cette façon pendant les années 2019-2024. Un plus grand accent encore sera
mis sur le travail en réseau en général et entre les collègues des organisations participantes
en particulier. Cela permettra de mieux réaliser les projets formulés au chapitre précédent.
Les parties ont à nouveau indiqué vouloir s’inscrire durablement dans ce réseau, avec
une participation et des capacités suffisantes.
Le présent chapitre identifie de quelle manière l’organisation de la coopération sera
agencée dans les années qui viennent, ainsi que les structures de soutien qui seront
nécessaires en l'occurrence.
4.1 Parties
Comme indiqué au chapitre précédent, tous les efforts ont pour objectif d'apporter aux
personnes présentes dans cette région le meilleur service possible au niveau de la sécurité
et des soins médicaux en cas d'urgence. Dans ce contexte, différentes parties se soutiennent
dans le cadre de la coopération et elles ont donc une mission comparable, voire commune.
Elles sont sur un pied d’égalité dans leur coopération, même si elles ne sont pas aussi grandes
les unes que les autres, et que tout le monde n’y trouve pas le même intérêt. Pour certains
partenaires, la nécessité d’une coopération transfrontalière est moindre en raison de leur
situation géographique. Cela peut être dû au fait qu'il s'agit d'une zone frontalière
circonscrite, parce que l’aide de l’étranger parvient difficilement dans cette zone (par
exemple à cause d’embouteillages, de la présence de la Meuse), ou parce qu’elle dispose
davantage de possibilités de soutien dans leur propre arrière-pays. De même, les possibilités
d'apporter une contribution financière ou en personnel varie d'un partenaire à l'autre. Cela
n'a toutefois pas d'influence sur la contribution thématique de ce partenaire et on satisfera
à ses souhaits et besoins de la même manière qu'à ceux des autres partenaires. On attend
de chaque partenaire une contribution en fonction de ses possibilités.
Grâce à de nouveaux partenariats (p. ex. la fusion des centrales d'alerte du Limbourg Sud et
Limbourg Nord), le réseau s'élargit. Pendant la période de programmation 2014-2019, il s'est
avéré que l'élargissement géographique et thématique a occasionné une grande charge de
travail auprès des organisations partenaires et le bureau EMRIC. Concernant l'élaboration de
nouveaux sujets, le comité de pilotage déterminera explicitement à quel moment et sous
quelle forme le sujet sera élaboré. Lors d'un élargissement géographique on tiendra compte
de l'importance de la collaboration pour le nouveau partenaire et de ses possibilités pour
déterminer une contribution de sa part.
4.2 Structure de l’organisation de la coopération
Dans la période de programmation à venir, l'accent sera toujours mis sur la mise en œuvre
des accords (voir chapitre précédent). Cela signifie que ce sont surtout les organisations
elles-mêmes qui devront veiller à intégrer les accords au sein de leurs structures et méthodes
de travail ordinaires, EMREX et IKIC ayant un rôle de soutien.
22Les organisations sont responsables elles-mêmes de la mise en œuvre des accords. Le
bureau EMRIC leur apporte son soutien.
Le bureau de programmation commun instauré en 2014 sera maintenu. En règle générale,
un bureau de programmation est mis en place parce que certains éléments ne s'inscrivent
pas dans les méthodes de travail normales des organisations permanentes, ce qui est le cas
ici. Le schéma ci-dessous présente la structure de l'organisation du programme.
Groupe de pilotage
EMRIC
Bureau EMRIC
Groupe focus Groupe focus Groupe focus
Eumed BUKS maladies infectieuses
Groupe de
travail centrales
d’alerte
Cette structure permet de visualiser le processus décisionnel, ainsi que la manière dont
l'interaction s'effectue entre les parties prenantes de ce réseau. Sur la base des expériences
faites au sein de ce réseau, il s'est avéré judicieux d'utiliser une répartition fonctionnelle
par discipline. Rappelons encore une fois que l’accent porte en l’occurrence sur l’aide au
sens large, autrement dit les interventions au quotidien et les interventions à grande échelle
(accidents majeurs, catastrophes et situations de crise). En outre, il est souhaitable de
travailler avec un comité de pilotage pour les thèmes stratégiques communs. Ces thèmes
portent souvent sur les éléments qui requièrent une coopération entre les différentes
disciplines. Une distinction est donc faite entre les concertations stratégiques
multidisciplinaires (comité de pilotage) et les concertations tactiques monodisciplinaires
(groupes de travail restreints). La structure de coopération est axée principalement sur le
niveau stratégique (comité de pilotage) et le niveau tactique (groupes de travail restreints
et groupe de travail des centrales d'alerte). Le principe est en effet que la mise en œuvre
(au niveau opérationnel) se fait au sein des propres organisations.
A la différence de la période de programmation précédente, il y aura plus d'interaction entre
le groupe de pilotage et les groupes de travail restreint et le groupe de travail centrales
d'alerte par le biais de réunions et séminaires communs et réguliers. Ceci contribuera à un
23renforcement du réseau. En même temps, les membres de ces groupes seront ensemble
responsables pour les objectifs qui sont fixés dans le présent plan pluriannuel. C'est le groupe
de pilotage qui décidera de l'instauration de nouveaux sous-groupes de travail pour traiter
certains sujets (nouveaux). Les membres de ces sous-groupes seront régulièrement invités
aux réunions et séminaires communs.
4.3 Coopération avec NeBeDeAgPol (police)
NeBeDeAgPol est un partenariat stratégique qui se focalise sur la coopération policière entre
les différentes parties prenantes de l'Euregio Meuse Rhin. L'harmonisation avec cet organe
est garantie par l'existence d'une personne de contact de NeBeDeAgPol au sein du comité de
pilotage. La coopération avec ce partenariat est recherchée autant que possible. On peut
aussi réfléchir à terme pour savoir dans quelle mesure on pourrait conférer un caractère plus
structurel à la coopération entre ces deux comités de pilotage. Dans ce cas, il faudrait se
baser sur une vision globale de la sécurité dans l'Euregio.
4.4 Coopération avec la stichting EMR
Le comité de pilotage est représenté au sein du Groupe stratégique d‘accompagnement
Sécurité (GSA Sécurité) qui fait partie de la « Stichting EMR ». Des contacts sont établis avec
la Stichting EMR par le biais du GSA Sécurité. La Stichting peut jouer un rôle dans le lobbying
en direction de l'Europe (le lobbying au sein des autorités nationales est assuré par les
membres du comité de pilotage). La Stichting peut en outre soutenir par exemple la
coopération dans le domaine des traductions, des travaux d'imprimerie, de la
communication, des relations publiques, etc.
4.5 Collaboration avec le Benleux
EMRIC collabore étroitement avec SENN Crise. Il s'agit d'un groupe de travail qui, au sein du
Benelux avec la participation de NRW, s'occupe de la protection contre les catastrophes et
la gestion de crise. La directrice d'EMRIC préside SENN Secours, un sous-groupe de travail de
SENN Crise, dans lequel les ministères compétents pour la sécurité publique dans le quatre
pays sont représentés. De bons contacts avec les ministères existent ainsi.
4.6 Comité de pilotage
Le comité de pilotage est composé des parties prenantes les plus importantes dans la région,
et sa composition est pluridisciplinaire. Les responsables (et leurs remplaçants) qui siègent
au comité de pilotage sont des responsables de services ou des conseillers stratégiques des
autorités concernées de la région. En outre, le manager de programme siège au comité de
pilotage. Si cela s’avère souhaitable, le comité de pilotage peut être élargi à d’autres parties
prenantes de la région, ce qui requiert une décision commune du comité de pilotage. Pour
un aperçu des partenaires représentés au comité de pilotage voir annexe 2.
En plus de leur rôle officiel, les membres du comité de pilotage se sentent très souvent
personnellement concernés par le thème des secours et des interventions à grande échelle
en cas de crise. Étant donné qu'il s'agit de représentants d'organisations différentes de
plusieurs pays, les mandats et les modes d'organisation du processus décisionnel au sein de
leur propre organisation sont différents, et les membres du comité de pilotage en tiennent
bien entendu compte. En principe, les membres du comité de pilotage sont liés à cette
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