CGSP ENSEIGNEMENT HAINAUT OCCIDENTAL - P 605 223 Avril -mai- juin 2015
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P 605 223
Avril –mai– juin
2015
CGSP ENSEIGNEMENT
HAINAUT OCCIDENTAL
Ed .resp: Rita DEHOLLANDER–
CGSP Enseignement
Place Verte 15- 7500 Tournai
Bureau de depot : Mouscron
ACTION HO juin 2015 Page 2
Dans ce numéro :
Vive les vacances Page 3
Renseignements à trouver sur Page 4
notre site internet
Demande d’intervention pour Page 5
Infos l’année scolaire 2015-2016
pratiques
Pécule de vacances jeunes Pages 6 et 7
travailleurs
Calcul des vacances Page 8
proméritées
Infos Du classement des tempo- Page 9
statutaires raires dans l’enseignement de
la FWB
Demandes des classements de Page 10
temporaires et de TP à la CGSP
Infos
régionales
Permanences de vacances Page 10
Calendrier scolaire 2014– Page 10
2015
Infos
pratiques Temporaires que faire à la fin Page 11
de l’année scolaire
Nombre de jours d’absences Page 12
Infos dans l’enseignement
générales
Les pensions anticipées : nou- Page 13
vel épisode !
Infos
pensions
ACTION HO juin 2015
Page 3
Voici venu le temps des vacances, qu’elles soient pour vous
un temps de repos.
Apres une annee de dur labeur, elles sont bien meritees !
Profiter du beau temps et de la vie, se coucher quand on
veut , se reveiller plus tard…
Redecouvrir sa famille et ses amis dans une nouvelle vie.
Repos, faineantise, promenades … tout est permis !
Grandes vacances d'ete, petites vacances en famille, grands
voyages ou petits sejours, peu importe pour autant que vous
puissiez vivre librement !
Partir en vacances a la mer, a la montagne ou la campagne...
A chacun ses gouts, a chacun ses choix, l'essentiel c'est d’y
prendre du plaisir.
Profitez bien de tous ces moments et revenez-nous avec
plein de souvenirs, d'images, de photos et surtout en pleine
forme !
Infos ACTION HO juin 2015
Page 4
Régionales
Renseignements utiles à trouver sur notre site
internet
-Permanences de votre secre-
taire regionale - Comment aller chercher sa
fiche de salaire sur le net ?
- Presence du camarade Chris-
tophe Denuit
- Demande d’intervention pour
- Coordonnees du service desi- l’annee
gnations pour l’enseignement scolaire 2015 -2016
organise par la Communaute
française pour la zone du Hai- - Calcul des VP
naut occidental (zone 8) et pour
une partie de la zone de Mons - Pecule vacances
(zone 9) jeunes travailleurs
- Action HO.
- Coordonnees des services
FGTB Mouscron et Tournai
pour les demandeurs d’emploi Vous pouvez trouver toutes ces
et les problemes de chomage. informations en consultant
notre site internet
- Avis aux temporaires qui n’ont
pas d’emploi : document a rem- www.cgsp-enseignement.be
plir et a nous renvoyer et en cliquant sur
Hainaut occidental.
- Que faire quand on n’a pas
touche son salaire ?
(coordonnees des services
traitement pour les divers
reseaux d’enseignement
pour le Hainaut occidental )Infos
Pratiques ACTION HO juin 2015
Page 5
Demande d’intervention
Année scolaire 2015 – 2016
ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nom – Prenom : ………………………………………………………………………
Adresse complete : ……………………………………………………………………...
N° de tel : (indispensable) : …………………………………GSM………………..…
(personnel ou voisin, a preciser) …………………………………..
E-mail : ……………………………………………………………
Diplome : ……………………………………………………………………………….
Specialites , Options : ………………………………………………………………………….
=========================================
5. Compte tenu des renseignements que je possede actuellement, en septembre 2015 je serai :
⎔ demandeur d’emploi
⎔ occupe(e) a ………………………………..
duree : du …….……………au ……………………..
⎔ nomme(e) a titre definitif a : ……………………………………………………………
⎔ autre(s) cas : …………………………………………………………………………….
=========================================
6. Pour l’annee scolaire 2015- 2016 j’ai pose ma candidature :
Dans la forme et le delai prescrit par le Moniteur dans l’enseignement de la FWB :
DANS L’ENSEIGNEMENT DE PLEIN EXERCICE : OUI – NON
Cette candidature C.F. est la ……eme posee sans interruption.
DANS L’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE : OUI – NON
Cette candidature C.F. est la ……eme posee sans interruption
Nombre de jours de fonction figurant sur cette candidature :
EN PLEIN EXERCICE : ………….. jours
EN PROMOTION SOCIALE : ……………. Jours
Je suis article 20 : OUI - NON
Fonction(s) sollicitée(s) (nom et N° de fonction) Zone(s) choisie(s) EN PLEIN
EXERCICE
………………………… ………. ………………………
……………………….. ……….. ………………………
……………………….. ………. ………………………
Fonction(s) sollicitée(s) (nom et N° de fonction) Zone(s) choisie(s) EN
PROMOTION SOCIALE
………………………… ………. ………………………
……………………….. ………. ………………………
……………………….. ………. ……………………
Dernier etablissement annee scolaire 2014– 2015 : …………………………………………..
a) j’accepte de fonctionner dans l’enseignement special OUI – NON
b) j’accepte de fonctionner a mi-temps OUI – NON
c) je souhaite fonctionner a mi-temps OUI – NON
d) j’accepte des interims de courte duree OUI – NON
e) dans l’enseignement provincial OUI – NON
f) dans l’enseignement communal OUI – NON
g) j’accepte le statut APE OUI – NON
h) je suis institutrice maternelle, J’accepte de travailler en tant
qu’institutrice primaire OUI - NON
Cette feuille contrôle doit nous être renvoyée pour le 16 août 2015 AU PLUS TARDACTION HO juin 2015 Page 6
Infos
pratiques PECULE DE VACANCES
JEUNES TRAVAILLEURS
DISPOSITION GENERALE :
Le pecule de vacances liquide en d'etre entre en fonction au
juin 2015 est base sur l'activite plus tard le dernier jour ouvrable
exercee au cours de l'annee civile de la période de 4 mois qui suit
2014 qui est la periode de reference. la date à laquelle l'agent a quit-
té l'établissement où il a effec-
Ainsi pour des prestations com- tué ses études.
pletes exercees durant toute l'annee
2014 le montant brut du pecule de L'agent doit faire la preuve qu'il reu-
Aux jeunes vacances est determine de la ma- nit les conditions requises.
niere suivante :
qui une partie forfaitaire de 1127,8081 Procédure :
augmentee de 1,1 % du traitement
Introduire par la voie hierarchique
viennent de annuel brut indexe (valeur mars
(Direction ou PO) une demande de
2014) ; ce montant subit une pre-
miere retenue de 13,07 % pour la revision du pecule de vacances par
terminer leur Securite Sociale, puis la difference application de l'Arrete royal du
subit une deuxieme retenue pour le 30.01.79, article 5 § 2 (voir le docu-
1ère année precompte professionnel qui de- ment modele de cette demande de
pend du revenu brut annuel et du revision, page suivante ) qui la re-
mettra au service traitement.
dans l’ensei- nombre de personnes a charge.
Si l'activite n'a pas ete exercee du-
gnement. rant la totalite de l'annee de refe- Joindre :
rence et/ou si les prestations n'ont
pas ete completes en 2014 le pecule - une copie du diplome ou une
de vacances est normalement reduit attestation de fin d'etudes de-
a due concurrence. livree par l'ecole ;
- une attestation d'inscription
AMENAGEMENT POUR LES comme demandeur d'emploi
JEUNES DIPLOMES : au FOREM ou a l'ORBEM ;
Est egalement prise en considera- - une attestation d'entree en
tion pour le calcul du pecule de va- fonction delivree par l'etablis-
cances, la periode allant du 1er jan- sement ou on est entre en
vier de l'annee de reference jus- fonction la premiere fois.
qu'au jour precedent l'entree en
fonction a condition :
d'etre age de moins de 25
ans a la fin de l'annee de
reference ;Page 7
Infos ACTION HO juin 2015
pratiques
Formulaire à compléter et à remettre à votre établis-
sement qui le transmettra au service traitement
DEMANDE DE REVISION DU PECULE DE VACANCES 2015
(application de l'article 5 § 2 de l'Arrêté royal du 31.01.79)
Monsieur le Directeur,
Je soussigne(e) ………………………………………………………………………………….
ne(e) le …………………………………………………………………………………………...
domicilie(e) a …………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………..
affirme sur l'honneur qu'entre le …………………………………………….. date a laquelle
ont pris fin mes etudes et le ……………………………………………………………………..
date de mon entree en fonction a ………………………………………………………………..
en tant que …………………………………………………………………………, je n'ai
exerce aucune activite donnant lieu a un pecule de vacances, ni une activite d'independant(e).
Affection actuelle – derniere affectation :
……………………………………………………………………..
en tant que …………………………………………………………
Signature : …………………………………………..
En annexe :
copie du diplome ou attestation de fin d'etudes ;
attestation d'inscription comme demandeur d'emploi ;
attestation de premiere entree en fonction.ACTION HO juin 2015
Infos Page 8
pratiques
AUX TEMPORAIRES : CALCUL DES VACANCES
PROMERITEES
Les temporaires qui n’ont pas travaille durant l’annee scolaire complete ou qui ont
travaille durant toute l’annee scolaire mais a horaire incomplet peuvent des a present
completer le document ci-apres afin que je puisse calculer le nombre de jours de va-
cances promeritees auxquels ils ont droit.
CALCUL DES VACANCES PROMERITEES (VP)
NOM :……………………………………………………………………………………………………………………..
PRENOM :……………………………………………………………………………………………………………...
ADRESSE :……………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………….
ADRESSE MAIL : ……………………………………………………………………………………………………
N° DE TEL ………………………………………GSM …………………………………………………………….
N° DE MATRICULE :………………………………………………………………………………………………..
DIPLOME :……………………………………………………………………………………………………………...
J’ai effectue durant l’annee scolaire 2014 -2015 des prestations en qualite de :
⎔ Temporaire ⎔ APE
Etablissement Fonction Plage horaire Date de début Date de fin
…/...
…/...
…/...
…/...
…/...
…/...
…/...
Y a -t-il eu conge de maternite ? du ……………au………………….
Y a –t-il eu conge parental sous forme d’interruption de carriere ? mi temps ? temps
plein ? du ……………………... au ……………………..
Y a -t-il eu periode de maladie payee par la mutuelle ? du …………….au ……………………..
NOMBRE DE JOURS DE VP:…………………………..
VOUS DEVEZ VOUS PRESENTER A LA FGTB A LA DATE DU …………………………..Infos
statutaires ACTION HO juin 2015
Page 9
Du classement des temporaires dans l’enseignement de la Fé-
dération Wallonie-Bruxelles: rappel
De la désignation à titre temporaire, des temporaires, des temporaires prioritaires et des
temporaire protégés ( A.R. 22-03-1969)
Article 18. Nul ne peut etre designe a titre temporaire s'il ne remplit pas les conditions suivantes :
1. etre belge ou ressortissant d'un autre Etat membre des Communautes europeennes, sauf dero-
gation accordee par le Gouvernement :
2. etre de conduite irreprochable;
3. jouir des droits civils et politiques;
4. avoir satisfait aux lois sur la milice;
5. etre porteur d'un titre fixe par le Gouvernement en rapport avec la fonction a conferer; 6. re-
mettre, lors de l'entree en fonction, un certificat medical, de six mois de date au maximum, attes-
tant qu'il se trouve dans des conditions de sante telles qu'il ne puisse mettre en danger celle des
eleves et des autres membres du personnel;
7. satisfaire aux dispositions legales et reglementaires relatives au regime linguistique;
8. avoir introduit sa candidature dans la forme et le delai fixes par l'appel aux candidats.
9. ne pas faire l’objet d’une suspension par mesure disciplinaire, d’une suspension disciplinaire,
d’une mise en disponibilite par mesure disciplinaire ou d’une mise en non-activite disciplinaire
infligee par le pouvoir organisateur ou par tout autre pouvoir organisateur d’un autre reseau.
Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désigna-
tion à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat A.R. 22-07-1969 M.B. 01-08-1969
Article 1er. - Pour chacune des fonctions de recrutement à conférer, les candidats des dif-
ferents groupes sont classes d'apres les preferences zonales qu'ils ont exprimees.
Article 2. - Les candidats ainsi classés sont répartis en quatre groupes.
Dans le premier groupe, sont classés tous les candidats qui ont rendu , pendant 240 jours
au moins, des services dans l'enseignement organisé par la Communauté française, dans
une des fonctions des categories des membres du personnel directeur et enseignant, du person-
nel auxiliaire d'education et du personnel paramedical et qui remplissent les conditions requises
pour l'acces a cette fonction telles que definies par l'article 18 de l'arrete royal du 22 mars 1969
fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'edu-
cation, du personnel paramedical des etablissements d'enseignement, gardien, primaire, speciali-
se, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dependants de
ces etablissements et des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveil-
lance de ces etablissements.
Dans le deuxième groupe, sont classés tous les candidats qui n'ont pas rendu, pendant 240
jours au moins, des services dans l'enseignement organisé par la Communauté française,
dans une des fonctions des categories des membres du personnel directeur et enseignant, du
personnel auxiliaire d'education et du personnel paramedical et qui remplissent les conditions
requises pour l'acces a cette fonction telles que definies par l'article 18 de l'arrete royal du 22
mars 1969 precite.
Dans le troisième groupe, sont classés tous les candidats qui remplissent toutes les condi-
tions prescrites par l'article 18 de l'arrete royal du 22 mars 1969 precite, a l'exception du point 8
de cette disposition ( 8. avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel
aux candidats).
Dans le quatrième groupe, sont classés tous les candidats qui remplissent toutes les con-
ditions prescrites par l'article 18 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 précité, à l'exception
des points 5 et 8 de cette disposition (5. être porteur d'un titre fixé par le Gouvernement en rap-
port avec la fonction à conférer; 8. avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par
l'appel aux candidats).ACTION HO juin 2015
Page 10
Infos
pratiques
Classements des temporaires et des temporaires
prioritaires dans l’enseignement de la FWB
Si vous souhaitez recevoir le classement de temporaire prioritaire ou de
temporaire inherent a votre fonction veuillez en faire la demande par mail a
rita.dehollander@cgsp.be
Permanences durant les vacances d’été
La camarade Rita Dehollander sera presente a la permanence du mercredi
1er juillet 2015 et a celles des mercredis 19 et 26 aout 2015.
Avant de vous deplacer, veuillez quand meme passer un coup de fil a la regio-
nale au 069/22 61 51 car elle pourrait etre appelee a des reunions a l’exte-
rieur ces jours-la . Si tel etait le cas elle vous recevra sur rendez-vous.
Le camarade Christophe Denuit n’est pas present durant les vacances d’ete.
Calendrier de l’année scolaire 2015—2016
Rentrée scolaire mardi 1er septembre 2015
du lundi 2 novembre au vendredi
Congé d'automne (Toussaint)
06 novembre 2015
Commémoration du 11 novembre mercredi 11 novembre 2015
du lundi 21 décembre 2015 au ven-
Vacances d'hiver
dredi 1er janvier 2016
du lundi 8 février au vendredi 12
Congé de détente (carnaval)
février 2016
du lundi 28 mars au vendredi 8
Vacances de printemps
avril 2016
Ascension jeudi 5 mai 2016
du mercredi 4 au vendredi 6 mai
Ascension (pont)
2016(*)
Lundi de Pentecôte lundi 16 mai 2016
Les vacances d'été débutent le vendredi 1er juillet 2016ACTION HO juin 2015 Page 11
INFOS
REGIONALES
TEMPORAIRES – QUE FAIRE A LA FIN DE L’ANNEE
SCOLAIRE ?
Démarches
obligatoires
1. Retirer du dernier employeur le
Les APE ont droit a toutes les in-
certificat de fin d’occupation C 4.6 et
demnites de chomage de juillet et
faire specifier sur ce formulaire votre aout car ils ne recevront aucun
statut ,exemple : Temporaire – APE… traitement de la FWB
Les temporaires qui ont travaille
2. Rentrer ce document à la FGTB
une partie de l’annee scolaire au-
chômage (consulter la liste des per-
ront droit aux indemnites de cho-
manences sur notre site internet ). mage deduction faite de vacances
Celui-ci permet d’introduire la
promeritees (VP)
demande de chomage
Les temporaires qui ont travaille
toute l’annee scolaire a temps
3. Si la fin de fonction intervient avant plein n’ont pas droit aux alloca-
le 30 juin, vous reinscrire comme de- tions de chomage puisqu’ils rece-
mandeur d’emploi au FOREM
vront un traitement differe pour
juillet et aout de la FWB
4. Si la fin de fonction intervient le 30
Le congé de maternité (15 se-
juin, la reinscription au FOREM ne maines) n’est pas rétribué par
doit se faire qu’au 1er septembre
la FWB et ne donne donc pas
2015
droit au traitement différé ni à
des vacances proméritées.
Qui a droit aux allocations de
chômage pendant les vacances ? Les VP (vacances promeritees) peu-
vent etre calculees a la CGSP
Au maximum juillet et août don-
"Enseignement" ou a la FGTB.
nent 53 jours d’ indemnités.Page 12
ACTION HO juin 2015
Infos
Un total impressionnant : 951.592 jours
d’absence en une seule année scolaire
Selon les statistiques de la FWB 2013-2014 :
L’absenteisme touche deux a trois fois plus les 50-65 ans que la categorie des 20-29 ans,
alors que pres de quatre profs sur dix n’ont pas rentre un seul certificat.
. Puisque l’addition se rapporte a 100.271 enseignants, cela fait une moyenne de 9,49
jours par prof. Affolant ? «Non, l’absentéisme tourne autour de 5% en moyenne alors qu’il
est de pres de 7 % dans la fonction publique », precise la Federation Wallonie- Bruxelles. «Cela
oscille entre 5 jours d’absence en moyenne pour les enseignants ages de 20 a 29 ans et 13,5
jours pour les plus ages, ceux qui ont entre 50 et 65 ans. » Il faut constater que les statistiques de
l’an dernier montrent un tres leger recul par rapport a celles de 2012/2013 (9,49 jours d’ab-
sence en moyenne contre 9,77 a l’epoque).
> L’enseignement secondaire est le plus touché par le phénomène : il « absorbe » 42
% des jours d’absence alors qu’il n’enregistre que 40 % de l’ensemble des enseignants.
> Les « seniors » accusent le coup. Sur 100 profs absents, 8 sont âgés de 20 à 29 ans
(cette categorie d’age represente pres de 15 % de l’ensemble des profs), 24 ont entre 30 et 39
ans (ils representent 28 % de la population etudiee), 28 sont quadragenaires (pres de 30 % de
l’ensemble des enseignants) et, enfin, 39 ont depasse les 50 ans (28 % des enseignants appar-
tiennent a cette categorie d’age). A la comparaison de ces donnees, on voit directement que le
taux d’absenteisme est deux a trois fois plus important chez les « seniors » que les « juniors » :
7,33 % pour les premiers (plus de 13 jours d’absence par an) et 2,88 % pour les autres (environ
5 jours de maladie).
> Burn-out et problèmes psychologiques en tête de liste. En 2013, 40,7 % des jours
d’absence pour maladie decoulaient d’une pathologie d’ordre psychologique, une majorite pour
faits de burn-out, d’apres le temoignage des syndicats. Cela s’est encore legerement aggrave
cette annee : les pathologies d’ordre psychologique justifient maintenant 41,41 % des jours d’ab-
sence. Viennent ensuite les soucis de sante lies a la medecine generale (34,02 %), ceux lies a l’os-
sature, aux articulations et aux muscles (5,75 %) et les pathologies O.R.L. (5,37 %). L’ensemble
des problemes cites represente plus de 86 % des jours d’absence.
> Quatre enseignants sur dix jamais malades. Zéro jour d’absence pour un ensei-
gnant, ce n’est pas un fait rarissime ou anecdotique. La, ce sont les 20/29 ans qui menent la
danse (38,83 % n’ont jamais ete malades l’an dernier), devant les quadragenaires (38,15%), les
quinquagenaires et sexagenaires (37,21 %). Les trentenaires ferment la marche (33,58%).
« source sud presse »
nos conclusions :
- Les MDP de l’enseignement sont les bons eleves de la fonction PUBLIQUE.
- l’augmentation est proportionnelle a l’age de l’agent, que nous RESERVERONT, en sta-
tistiques, l’augmentation progressive de l’age de la pension et les adaptations des ame-
nagements de fin de carriere qui en decouleront ?
A MEDITER !!!ACTION HO juin 2015
Page 13
les pensions anticipées : « nouvel épisode »
La circulaire 5237 nous precise comment la reduction progressive de la valorisation des an-
nees de diplome dans la duree de carriere ouvrant le droit a la pension anticipee va s’appli-
quer des 2016. Le principe se base sur une reduction, par un nombre de mois par annee, en
fonction de la duree legale d’etudes, pour l’obtention du titre. Le tableau ci-dessous en re-
sume la progression :
Année d'ouverture du
droit à la pension anti- Nombre de mois de réduction de la valorisation en fonction de la
cipée : durée du diplôme constitutif du titre :
2 ans 3 ans 4 ans et plus
2016 4 5 6
2017 8 10 12
2018 12 15 18
2019 16 20 24
2020 20 25 30
2021 24 30 36
2022 Fin du 35 42
2023 processus 36 48
2024 ‘’ ‘’ Fin du 54
2025 ‘’ ‘’ processus 60
2026 ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 66
2027 ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 72
2028 ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 78
2029 ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 84
La réduction ne s’applique pas aux MDP qui :
- Ont ouvert/ouvriront le droit a la pension anticipee au plus tard le 1er janvier 2016, Il est
egalement important de noter que le MDP qui ouvre, a un moment donne, le droit a la pension
anticipee et qui ne l’exerce pas, maintient ce droit quel que soit le moment ou il l’exerce ;
- Auraient pu etre places en DPPR totale ou partielle au plus tard le 1er janvier 2015 mais
qui ont choisi de ne pas y etre places ;
- Etaient deja en DPPR totale ou partielle.
Remarque importante : → « Si vous n’êtes pas dans les conditions du point ci-
dessus »
L’article 25 de la loi en projet vise a ne pas « trop penaliser en matiere de pension anticipee »
ceux qui ont 55 ans ou plus au cours de l’annee 2016. Cet article traduit que ceux qui, en
2016, atteindront :
- 55 ou 56 ans (donc nes en 1961 ou 1960) ne pourront voir leur pension anticipee reportee
de plus de 3 ans par rapport aux dispositions qui prevalaient jusqu’a present ;
- 57 ou 58 ans (donc nes en 1959 ou 1958) ne pourront voir leur pension anticipee reportee
de plus de 2 ans par rapport aux dispositions qui prevalaient jusqu’a present ;
- 59 ans ou plus (donc nes en 1957 ou avant) ne pourront voir leur pension anticipee repor-
tee de plus d’un an par rapport aux dispositions qui prevalaient jusqu’a present.
Nous nous tenons, le domaine étant plurifactoriel, à votre disposition pour toute expli-
cation complémentaire.Vous pouvez aussi lire
