Procédure régionale relative aux modalités de gestion des cas possibles et confirmés de Covid-19, survenant au sein des accueils collectifs de ...
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Procédure régionale relative aux modalités de gestion des cas possibles et confirmés de Covid-19, survenant au sein des
accueils collectifs de mineurs (ACM) à compter du 08/03/2021
Contexte et objectifs
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 que nous traversons actuellement et afin de limiter le nombre de cas de transmission, une procédure régionale est
proposée par l’ARS afin d’encadrer les mesures de gestion autour des cas possibles et confirmés de COVID-19 au sein des structures d’accueil de loisirs.
Dans un souci d’organisation simplifiée, cette procédure vise à faciliter la prise en charge des personnels ou enfants malades ainsi que l'identification des
personnes contacts afin de répondre au mieux et au plus vite aux recommandations sanitaires visant à prévenir et limiter la propagation du virus. Elle pourra
être révisée en fonction de l'évolution des données épidémiologiques ou des orientations nationales.
Présentation des acteurs impliqués dans le dispositif de gestion
Référents COVID-19 désignés au sein des structures le cas échéant.
Responsable de l’association ou de la collectivité territoriale.
Les professionnels de l’ARS-BFC, en charge de la coordination du contact tracing de niveau 3 en lien avec les personnels de la cellule régionale de
Santé publique France.
Les plateformes de l’Assurance Maladie sont en charge du rappel des cas confirmés pour effectuer le contact -tracing des personnes du foyer et de
l’entourage (hors ACM) et de l’enregistrement des listes de personnes contacts dans le téléservice Contact Covid afin qu’ils puissent bénéficier de
masques, d’un accès prioritaire au test et d’une validation de la mesure de maintien à domicile (pour les parents et les personnels devant arrêter leur
exercice professionnel).
Les plateformes peuvent également proposer aux cas confirmés, en fonction de leurs besoins, de bénéficier d’une visite infirmière de prévention, ou
d’une orientation vers une cellule territoriale d’appui à l’isolement.
La DDCS/DDCSPP assure les remontées d’informations auprès des autorités compétentes.2
Coordonnées ARS-BFC
Point d’entrée unique pour tout nouveau signalement : ars-bfc-covid19-alerte@ars.sante.fr Tél : 0 809 404 900
Contacts ARS selon le département pour les échanges et besoin ars-bfc-covid19-cdi21@ars.sante.fr
d'expertise sur les dossiers déjà en cours de gestion : ars-bfc-covid19-cdi25@ars.sante.fr
ars-bfc-covid19-cdi39@ars.sante.fr
ars-bfc-covid19-cdi58@ars.sante.fr
ars-bfc-covid19-cdi70@ars.sante.fr
ars-bfc-covid19-cdi71@ars.sante.fr
ars-bfc-covid19-cdi89@ars.sante.fr
ars-bfc-covid19-cdi90@ars.sante.fr
MERCI DE NE PAS DIFFUSER CES CONTACTS AUX FAMILLES ET PERSONNELS.
ILS SONT STRICTEMENT RESERVES AUX PROFESSIONNELS POUR LES SIGNALEMENTS.
Coordonnées DDCS/DDCSPP
Nom du/des référent(s) COVID ACM Téléphone Adresse mail
Côte d’Or
Doubs
Jura
Nièvre
Haute Saône
Saône et Loire
Yonne WOJCIAK Audrey 03 86 72 69 74 Audrey.wojciak@yonne.gouv.fr
Territoire de Belfort
Document modifié 04/03/20213
Rappel définitions de cas et de personnes contacts - document de référence : MINSANTE 23 du 12/02/2021 – Déf. SpF du 21/01/2021
Cas confirmé : Personne, symptomatique ou non, avec un résultat biologique confirmant l’infection par le SARS-CoV-2, par amplification moléculaire (RT-PCR, RT-LAMP), par test
antigénique ou sérologie dans le cadre d’un diagnostic de rattrapage, conformément aux recommandations de la HAS.
Personne contact à risque :
En l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact :
- Séparation physique isolant la personne contact du cas confirmé en créant deux espaces indépendants (vitre, Hygiaphone®) ;
- Masque chirurgical ou FFP2 ou grand public en tissu fabriqué selon la norme AFNOR SPEC S76-001 de catégorie 1 ou masque GP en tissu réutilisable possédant une fenêtre
transparente homologué par la Direction générale de l’armement, porté par le cas OU la personne contact ;
Toute personne :
- Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ;
- Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, contact physique). En revanche, des
personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
- Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
- Ayant partagé un espace confiné (salle, bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24h avec un cas
confirmé, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Dans l’attente de données sur l’efficacité des vaccins sur les nouvelles variantes et sur la prévention des formes asymptomatiques ou du portage du virus, une personne
vaccinée identifiée comme contact à risque doit faire l’objet des mêmes recommandations (quarantaine stricte et test à J7 du contact).
Personne contact à risque négligeable :
- Toutes les autres situations de contact ;
- Personne ayant un antécédent d’infection par le SARS-CoV-2 confirmé par amplification moléculaire (RT-PCR, RT-LAMP), test antigénique ou sérologie datant de moins de 2
mois (il s’agit du délai durant lequel le risque de réinfection par le SARS-CoV2 parait négligeable mais cela peut évoluer rapidement, notamment en fonction des données sur
les variantes).
Masques : Sont considérés comme masques suffisamment protecteurs les masques chirurgicaux ou les masques grand public ayant une capacité de filtration de 90%. Les
masques en tissu de catégorie 2 ou « fait maison » ne sont pas considérés comme des moyens de protection efficace.
*Signes évocateurs d’un COVID-19 (HCSP - 30/04/2020) :
Le HCSP recommande de considérer, qu’en dehors des signes infectieux (fièvre, frissons) et des signes classiques des infections
respiratoires, les manifestations cliniques suivantes, de survenue brutale, constituent des éléments d’orientation diagnostique du
COVID-19 dans le contexte épidémique actuel :
• En population générale : asthénie inexpliquée ; myalgies inexpliquées ; céphalées en dehors d’une pathologie migraineuse
connue ; anosmie ou hyposmie sans rhinite associée ; agueusie ou dysgueusie ;
• Chez les enfants : l’enfant infecté est plus souvent asymptomatique. Lorsqu’il est symptomatique, il peut présenter tous les
signes suscités en population générale mais aussi une altération de l’état général ou des signes digestifs (diarrhée). Les
rhinites seules ou une fièvre isolée durant moins de 3 jours ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de
Covid-19.
Document modifié 04/03/20214
Prise en charge d’un enfant ou d’un personnel présentant des signes cliniques évocateurs d’un COVID-19 (cas possible) au sein de l’ACM
Pour un enfant symptomatique* :
Isolement dans un espace dédié, sous surveillance, dans l’attente de son retour à domicile ou de Pour un personnel symptomatique :
sa prise en charge médicale (cette pièce doit être aérée/ventilée au moins 2 fois par jour
Isolement immédiat avec masque.
pendant 10-15 minutes).
Retour à domicile ou prise en charge médicale
Port d'un masque chez le personnel de surveillance, et l’enfant malade (à partir de 6 ans).
*la Société française de pédiatrie ne recommande pas d’exclusion de la collectivité chez les enfants de
moins de 6 ans avec toux et/ou rhinite sans fièvre.
Par ailleurs, l’indication de test n’est pas systématique chez un enfant de moins de 6 ans (à définir par le
médecin).
Le directeur de la structure :
Le responsable de l’association ou de la collectivité territoriale, en lien avec le référent COVID-19 Préconise un isolement (éviter les contacts) et une
désigné au sein de la structure le cas échéant : consultation auprès du médecin traitant pour prise
Prévient les parents pour un retour à domicile avec respect des gestes barrières. en charge diagnostique et thérapeutique
Préconise un isolement (éviter les contacts) et une consultation auprès du médecin traitant pour Fait nettoyer la pièce en utilisant un produit
prise en charge diagnostique et thérapeutique. détergent-désinfectant après un temps de latence
Appelle le centre 15 en cas de détresse respiratoire. de quelques heures.
Fait nettoyer la pièce en utilisant un produit détergent-désinfectant après aération et en A ce stade, il n’y a pas lieu d’informer les familles et
respectant un temps de latence de quelques heures. personnels.
Procède à la délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu d’accueil concerné
avant nettoyage et désinfection de ce dernier.
Veille au nettoyage et à la désinfection des espaces d’accueil concernés .
A ce stade, il n’y a pas lieu d’informer les autres familles et personnels.
Le responsable de l’association ou de la collectivité territoriale incite les représentants légaux ou le
personnel concerné à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation. Le personnel peut revenir dans l’ACM si le test est
négatif et s’il est asymptomatique ou si un test n’a
L’enfant revient dans la structure si ses responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un pas été prescrit par son médecin (diagnostic
médecin et qu’un test n’a pas été prescrit (diagnostic écarté) ou que le test est négatif (Annexe 6). écarté).
A défaut d'information ou de test, l’enfant ne pourra retourner dans l'établissement qu’après un
délai de 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes et en l’absence de fièvre Si le test est positif : voir paragraphe suivant.
depuis au moins 48h. La persistance des autres symptômes (toux, rhinorrhée, etc.) ne doit pas
conduire à une éviction additionnelle.
Document modifié 04/03/20215
En cas de survenue d’un cas confirmé de COVID-19 au sein de l’ACM
L’enfant ou le personnel « cas confirmé » reste en isolement :
Si symptomatique : 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 10ème jour (si fièvre, isolement poursuivi jusqu’à 48h
après disparition de la fièvre).
Si asymptomatique : 10 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif. En cas de survenue de symptômes évocateurs de la COVID-19, la période d’isolement
devra être rallongée de 10 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.
Le retour aux activités est possible sous réserve du respect strict des mesures barrières et de la distanciation physique et, pour le personnel et les enfants de plus de
6 ans, du port rigoureux du masque chirurgical ou grand public de filtration supérieure à 90% pendant une période de 7 jours après la levée de l’isolement. En cas
d’impossibilité à respecter ces mesures, l’isolement doit être poursuivi jusqu’à J17 (certaines activités peuvent être concernées par cette prolongation : temps de
repas, activités sportives, etc.).
Le retour dans l’établissement ne peut en aucun cas être conditionné à un test de contrôle négatif (la RT-PCR peut effectivement rester positive plusieurs semaines
alors que la personne n’est plus contagieuse).
Le responsable de l’association ou de la collectivité territoriale, en lien avec le référent COVID-19 désigné au sein de la structure le cas échéant :
Elabore la liste des enfants et personnels contacts à risque potentiels (complétude du tableau en Annexe 1 de la procédure, en tenant compte de la
définition de contacts à risque en vigueur.
Transmet l’annexe 1 au Point Focal Régional de l’ARS (ars-bfc-covid19-alerte@ars.sante.fr) dans les 24h après le signalement d’un cas
confirmé, accompagnée d’un message explicatif du contexte et de la chronologie de l’épisode ;
Assure, dès validation de la liste, la communication aux personnels et aux familles sur la base de courriels types précisant la conduite à tenir : Annexes 2 et 3
pour les enfants et personnels identifiés comme contact à risque. Annexes 4 et 5 à destination des personnes « non contact à risque ».
Lors de cette étape, la non divulgation du nom du cas confirmé est la règle. Par ailleurs, chaque courrier doit être nominatif, adapté au contexte et converti en
PDF avant diffusion (le texte ne doit pas être modifiable).
Informe la DDCS/DDCSPP compétente de la survenue d‘un cas et des mesures de gestion engagées.
L’ARS :
Valide et complète si besoin l’identification des personnes contacts à risque.
Intègre la liste validée des personnes contacts dans le système d’information de l’Assurance maladie Contact Covid (ou, à défaut, transmet la liste via une
plateforme sécurisée à l’Assurance maladie)
Peut préconiser, en fonction de son analyse de la situation partagée avec le responsable de la collectivité, des mesures de contrôle complémentaires au
contact-tracing, telles que l’organisation d’un dépistage élargi ou la fermeture partielle ou totale de l’établissement.
L’Assurance Maladie : Informe individuellement les cas et les personnes contacts identifiés des mesures à prendre, de la possibilité de bénéficier de masques, d’un
accès prioritaire aux tests et des possibilités de maintien à domicile (pour les parents et les personnels devant arrêter leur exercice professionnel).
Lorsqu’une mesure exceptionnelle de suspension de l’accueil des usagers est prise par le Préfet, après avis des autorités sanitaires et de l’autorité académique,
l’information est assurée par la transmission, par tous moyens, de la décision préfectorale et de sa durée. Cette information vaut justificatif pour les parents de la
suspension de l’accueil.
Document modifié 04/03/20216
Identification des personnes « contacts à risque »
L’identification des personnes « contacts à risque » se fait sur la période allant de 48h avant l’apparition de ses symptômes jusqu’à l’isolement pour les cas confirmés
symptomatiques et sur la période allant de 7 jours avant la date du prélèvement positif jusqu’à l’isolement pour les cas confirmés asymptomatiques.
Pour les enfants de moins de 6 ans Pour les enfants de plus de 6 ans et les adultes
- L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors
qu’il porte en permanence un masque chirurgical ou un
masque grand public ayant une capacité de filtration Un contact-tracing doit être réalisé dès l’apparition du premier cas, adulte ou enfant.
supérieure à 90%, n’implique pas que les enfants de la section L’identification des personnes contact à risque doit prendre en compte le port du masque et le
/ du groupe soient considérés comme contacts à risque. respect des mesures barrières et de la distanciation physique.
- L’apparition d’un cas confirmé parmi les enfants : On considèrera, comme moyens de protection efficaces les masques chirurgicaux ou les masques
grand public ayant une capacité de filtration supérieure à 90%.
n’implique pas que les personnels soient identifiés
comme contacts à risque, dès lors que ces derniers Les masques en tissu de catégorie 2 ou « fait maison » ne sont pas considérés comme des moyens
ont porté en permanence un masque chirurgical ou de protection efficace.
un masque grand public ayant une capacité de
filtration supérieure à 90% ;
implique que les autres enfants de la section / du Une attention particulière sera accordée aux temps durant lesquels le port du masque et/ou la
groupe soient identifiés comme contacts à risque, distanciation sont plus difficiles à appliquer.
puisqu’ils ne portent pas de masque.
Ex1 : si 1 cas a participé à un repas au cours duquel les mesures de distanciation ne sont pas
Pour les situations de cas groupés/clusters ou chaînes de respectées, on considèrera les voisins de table situés à moins de 2 mètres comme contacts à risque.
transmission, se référer à la page 8.
Ex2 : si le cas est un enfant ayant participé à une activité sportive sans port du masque, tous les
enfants ayant eu des contacts à risque (vestiaire, sport d’équipe, petite salle…) sont à considérer
comme personnes contact à risque. Le professionnel sera considéré comme personne contact à
risque s’il a eu un contact à risque avec l’enfant sans masque ou avec un masque de catégorie 2
ou fait maison.
Document modifié 04/03/20217
Pour les situations de cas groupés/clusters ou chaînes de transmission, se référer à la page 8.
Toute personne ayant présenté un épisode COVID documenté dans les 2 mois n’a pas à être considérée comme contact à risque (pas d’isolement, pas de dépistage).
Document modifié 04/03/20218
Recommandations pour les enfants et personnels identifiés « contacts à risque »
Pour les enfants : Pour les personnels :
Pour l’ensemble des cas contacts à risques (vivant ou non
Pour les enfants de moins de 6 ans : sous le même toit qu’un cas confirmé), un test
o Lorsque l’enfant est contact à risque d’un cas confirmé ne vivant pas sous le même antigénique devra être réalisé immédiatement. Un
toit : Il pourra retourner dans la structure sans test après un délai de 7 jours pleins après résultat négatif ne lève pas la mesure de quarantaine de
le dernier contact avec le cas confirmé (soit un retour à J+8), en l’absence de la personne contact.
symptômes évocateurs de la Covid-19.
o Lorsque l’enfant est contact à risque d’un cas confirmé vivant sous le même toit : il Lorsque le personnel est contact à risque d’un cas
pourra retourner dans la structure sans test après un délai de 17 jours pleins en confirmé ne vivant pas sous le même toit : il peut
l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19 (soit un retour à J+18). réintègrer l’établissement après résultat négatif d’un test
réalisé à J+7 après le dernier contact avec le cas
confirmé et en l’absence de symptômes évocateurs de la
Pour les enfants de plus de 6 ans : COVID-19.
Pour l’ensemble des cas contacts à risques (vivant ou non sous le même toit qu’un cas En l’absence de test, la quarantaine doit être prolongée
confirmé), un test antigénique devra être réalisé immédiatement. Un résultat négatif ne lève jusqu’à J+14 (soit un retour à J+15).
pas la mesure de quarantaine de la personne contact.
o Lorsque l’enfant est contact à risque d’un cas confirmé ne vivant pas sous le même Lorsque le personnel est contact à risque d’un cas
toit : La mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif réalisé à confirmé vivant sous le même toit : La mesure de
J+7 du dernier contact avec le cas confirmé et en l’absence de symptômes quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif
évocateurs de la COVID-19. réalisé à J+7 après la guérison du cas confirmé (soit à
Pour les enfants qui ne seraient pas testés, la quarantaine doit être prolongée jusqu’à J+17) et en l’absence de symptômes évocateurs de la
J+14 du dernier contact avec le cas confirmé (soit un retour à J+15). COVID-19.
o Lorsque l’enfant est contact à risque d’un cas confirmé vivant sous le même toit : La
mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif réalisé à J+7 après
la guérison du cas confirmé (soit à J+17) et en l’absence de symptômes évocateurs
de la COVID-19.
Pour les enfants qui ne seraient pas testés, la quarantaine doit être prolongée jusqu’à
J+24 (soit un retour à J+25).
La fin de la quarantaine doit s’accompagner par le port rigoureux du masque chirurgical ou grand public de filtration supérieure à 90% (pour le personnel) et le respect strict
des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de la mesure, en évitant les personnes à risque de forme grave. Pour les personnels, il faut
Document modifié 04/03/20219
favoriser dans la mesure du possible le télétravail.
Document modifié 04/03/202110
En cas de survenue de cluster ou cas groupés ou chaîne de transmission de COVID-19 au sein de l’ACM
Cluster ou cas groupés : Survenue d’au moins 3 cas (enfant de fratrie différente ou adultes) confirmés ou probables dans une période de 7 jours et qui appartiennent à une
même section /ou à un même groupe /ou ayant eu des interactions sans mesure de protection efficace.
Chaîne de transmission : séquence identifiée d’au moins 3 personnes malades successivement dont une au moins est un cas confirmé et pour lesquelles la chronologie de leurs
contacts est cohérente avec une transmission du virus entre elles (délai entre 2 cas d’environ 4 à 7 jours).
Conduite à tenir : Le responsable de l’association ou de la collectivité territoriale se met immédiatement en lien avec l’ARS afin d’identifier les actions à mettre en place selon le
contexte précis. Il informe également la DDCS/DDCSPP sans délai.
Lors de la survenue d’un cluster ou cas groupé ou chaîne de transmission :
1. Isolement de tous les enfants de la section / du groupe, assimilés par défaut à des contacts à risque.
2. Évaluation du risque au cas par cas pour les personnels (notamment au regard du respect des mesures barrières, de la durée de contact et du port du masque
permanent). Un dépistage collectif pourra éventuellement être proposé.
3. Des mesures de contrôle spécifiques (renforcement des mesures visant à limiter le brassage des enfants et à renforcer les mesures barrières et la distanciation sociale,
fermeture partielle ou totale de l’établissement par exemple) pourront être proposées.
Particularités pour les cas de nouvelles variantes (susceptible d’évoluer rapidement)
a. Devant un
cas confirmé de variante britannique : même conduite à tenir que pour le cas général, sauf analyse et indication contraire de l’ARS (en fonction de la circulation de la
variante sur le territoire).
b. Devant un
cas confirmé de variante sud-africaine ou brésilienne
Pour les cas confirmés d’une variante sud-africaine ou brésilienne et les contacts à risque des personnes porteuses d’une variante sud-africaine ou brésilienne : même conduite
à tenir que pour le cas général.
Le 1er cas confirmé d’une variante d’intérêt sud-africaine ou brésilienne du SARS-CoV-2 chez un enfant implique la fermeture du groupe. Tous les enfants du groupe seront, par
mesure de précaution, assimilés par défaut à des contacts à risque. Le contact-tracing devra évaluer si les personnels doivent être également considérés comme contacts à
risque, notamment au regard du respect des mesures barrières.
L’apparition de l’une de ces variantes chez un personnel n’implique pas automatiquement la fermeture du groupe.
Les personnels non contact à risque ne sont pas placés en isolement mais doivent bénéficier d’un test à J0 (ou dès la connaissance du cas confirmé de variant V2 ou V3).
Annexe 5b.
Document modifié 04/03/202111
Toute décision de fermeture est concertée entre l’ARS, l’établissement et la préfecture.
Une fermeture administrative de 7 jours est également mise en œuvre dès qu’un enfant est identifié comme contact à risque d’un parent ou membre de la fratrie contaminé
par une variante sud-africaine ou brésilienne. Tous les enfants et le personnel sont testés à J0. Si le test est négatif, recommandation pour les enfants de réduire les contacts et
de rester à la maison autant que possible, autosurveillance par la prise de température et test au moindre doute.
Annexe 7
(accompagnée le cas échéant de l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative).
Document modifié 04/03/2021Vous pouvez aussi lire
