Procès-verbal Conseil d'administration du Cnous - Crous
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Procès-verbal
Conseil d’administration du Cnous
du 29 novembre 2018
Présents :
Mme Dominique MARCHAND, M. Christophe CASTELL, M. Guilhem de ROBILLARD,
Mme Catherine CHAZEAU-GUIBERT, Mme Justine VITTE, M. Didier ALAIME,
M. Emmanuel BOUARD, M. Husseyn OZDEMIR, Mme Chantal PICHOT, M Pascal
CAMUS, M. Stéphane MANANT, Mme Elisabeth ABANDA AYISSI, M. Ivan
DEMENTHON, Mme Mariannig HALL, M. Pierre RICHTER
Invités présents :
Mme Charlotte LECA, M. Eric PREISS, Mme Anne-Marie GIERDAL, M. Didier ROUX,
Mme Carole BRIEZ, M. Jean-François BOSLE, M. Jean-Paul ROUMEGAS,
M. Quentin GUILLEMAIN, M. Florian PRUSSAK, Mme Pascale KOLLER, Mme
Florence ALARY, M. Olivier BARDON, M. Arnaud BRUANT, M. Dominique
FRANCON, M. François PERCHE, M. Thierry BEGUE.
La Présidente prend la parole en évoquant le contexte dans lequel a lieu ce CA que sont les
élections étudiantes au conseil d’administration des Crous et les élections des personnels
dans les instances représentatives. Il s’agit donc du dernier Conseil d’administration dans cette
configuration. La Présidente remercie l’ensemble des membres du CA pour leur implication
dans leur mandat d’administrateur.
La Présidente précise que de nouveaux documents relatifs à ce CA sont présents sur table :
les tableaux relatifs au budget initial 2019 et une déclaration liminaire des représentants CGT
des personnels.
La Présidente procède ensuite à l’attribution des pouvoirs :
Madame SCHALCK donne pouvoir à Madame MARCHAND,
Monsieur BELLAMY a donné pouvoir à Madame VITTE,
Madame WAGNER donne pouvoir à M. de ROBILLARD,
Monsieur MAGNIN donne pouvoir à M. CASTELL,
Monsieur DUCHESNE donne pouvoir à M. de ROBILLARD,
Monsieur ROUSSEL donne pouvoir à Monsieur CASTELL
Monsieur BERNARD donne pouvoir à M. ALAIME,
Madame MUHAR donne pouvoir à Monsieur MANANT,
Monsieur KLAEYLE donne pouvoir à Monsieur MANANT,
Monsieur MILLION donne pouvoir à Madame ABANDA AYISSY,
Monsieur MOREAU donne pouvoir à Madame ABANDA AYISSI,
Madame SROCINSKY donne pouvoir à M. HER.
1La Présidente propose de commencer directement par l’ordre du jour sans passer par les
points d’actualité n’ayant rien à ajouter à ce qui sera dit lors de la présentation du budget
rectificatif 2018 et du budget initial 2019.
La Présidente laisse la parole à Monsieur OZDEMIR pour lire sa déclaration liminaire (ci
jointe).
La Présidente propose de répondre à ce qui est évoqué pour éclairer les membres du Conseil.
Elle considère que les points soulevés dans cette déclaration concernant la fonctionnarisation
sont l’unique reflet de la réglementation en vigueur, de la loi Sauvadet et de ses implications
sans qu’aucun moyen d’action ne lui permette de faire différemment dans le cadre du protocole
signé.
Monsieur OZDEMIR indique avoir mis ces sujets en discussion dans le cadre de l’élaboration
du protocole de fonctionnarisation et lors du comité de suivi du ministère. Il considère qu’à
travers certaines pratiques de Crous, transparait une politique du Cnous et des Ministères
pour décourager les personnels qui feraient le choix de la fonctionnarisation.
Selon lui, les personnels ne comprennent pas cette position alors qu’il s’agit là d’une démarche
historique pour l’avenir de leur emploi et des œuvres universitaires comme établissement
public. Il réaffirme que tout sera fait pour la sauvegarde du protocole tel qu’il a été signé.
Madame MARCHAND confirme que des divergences existent entre le protocole signé sur le
processus de fonctionnarisation et ce qui va être mis en œuvre dans le cadre de la loi
Sauvadet. Le livret d’information diffusé par le Cnous aux personnels explique d’ailleurs les
modalités d’entrée dans la fonction publique telles que la réglementation les prévoit. Elle
rappelle son attachement à ce que chaque personnel puisse connaitre précisément et dans
les mêmes conditions les modalités selon lesquelles ce changement de statut pourra avoir lieu
afin de faire un choix le plus éclairé possible.
Elle ajoute que les intérêts des personnels pour ce nouveau statut ont été recensés et que
deux sessions de recrutements réservés auront lieu en 2019 pour 2000 emplois potentiels.
Enfin, la Présidente indique que la mise en œuvre de cette mesure de fonctionnarisation
s’accompagnera en parallèle d’une revalorisation des grilles indemnitaires des personnels
ouvriers qui feront le choix de rester dans le cadre des DAPOOUS. Ces mesures auront
évidemment des incidences financières qui seront vues dans la suite de l’ODJ de ce CA.
1) Approbation du PV et du relevé de décision du 4 octobre 2018
Monsieur OZDEMIR demande la modification des chiffres évoqués à la page 4 du PV pour le
Crous de Grenoble.
Cette demande est prise en note.
La présidente soumet le PV du CA du 4 octobre 2018 aux voix.
Une procuration est arrivée au profit de M. HER mais celui-ci n’est pas présent au moment du
vote et n’est donc pas prise en considération.
Le PV est adopté à l’unanimité.
22) Le budget rectificatif n°4 de l’exercice 2018
La Présidente indique que le budget rectificatif n°4 porte sur trois points et donne la parole à
Mme LECA.
Madame LECA commence par le complément de subvention pour charge de service public
qui concerne une partie de la rémunération des apprentis employés par les Crous d’un
montant de 237.000€ en AE et en CP. Elle propose de le répartir entre les Crous sur la base
du recensement des apprentis employés par chaque Crous fin août 2018.
Madame LECA évoque ensuite le deuxième point de ce budget rectificatif n°4 de l’exercice
2018 en expliquant qu’il s’agit d’un complément de subvention pour charge de service public
au bénéfice du Crous de Besançon, eu égard à sa situation financière, pour un montant de
100.000€ en AE et en CP.
Elle évoque pour finir, le troisième point de ce budget rectificatif qui concerne l’actualisation
de la programmation des investissements avec des propositions de refléchage dont l’un
concerne le Cnous :il s’agit de reprendre des crédits d’investissements inutilisés à ce jour par
le Crous de Versailles et de les réaffecter sur des investissements SI dans le cadre de
l’adaptation du système RH au prélèvement à la source pour un montant de 326.000€ en AE
et en CP.
La Présidente demande aux membres du Conseil d’administration s’ils ont des questions.
La Présidente soumet ensuite le budget rectificatif n°4 à l’exercice 2018 au vote.
En l’absence d’abstention et d’opposition, le budget rectificatif est adopté à l’unanimité.
3) Budget initial 2019
La Présidente souhaite préciser quelques éléments qui ont fondé ce budget initial 2019.
Elle rappelle l’importance que le ministère accorde au réseau des œuvres, soutien qui se
manifeste par le maintien, en 2019, du niveau de subvention aux activités des Crous et du
Cnous.
Ce budget 2019 comporte également des crédits complémentaires permettant la mise en
œuvre de nouvelles mesures comme la fonctionnarisation des personnels ouvriers. Les crédits
affichés à ce titre dans les documents présentés sont indicatifs car il est impossible de prévoir
avec certitude l’incidence financière précise des deux sessions de recrutements réservés
prévues en 2019. L’impact financier de la fonctionnarisation, et sa répartition entre le Cnous
et les Crous donnera lieu à un ajustement en budget rectificatif au vu des résultats de la
première session de recrutements réservéscomme des recrutements de fonctionnaires sur
3postes vacants. Pour rappel, le Cnous prend en charge les dépenses au titre du compte
d’affectation spéciale (CAS) Pensions.
L’impact financier de la fonctionnarisation sera plus important en 2020 (impact en année pleine
de la 1ère session et des recutements 2019 sur postes vacants ; impact de la 2ème session et
des recutements de fonctionnaires sur postes vacants en 2020).
La Présidente ajoute que ce budget comporte égaiement la revalorisation des grilles
indemnitaires des personnels ouvriers régis par les DAPOOUS avec un impact budgétaire de
l’ordre de 1,7 millions d’euros en 2019, qui atteindra 4 M€ en 2021, à l’issue d’une montée en
charge progressive sur trois ans.
Elle souligne l’effort réalisé afin que ceux qui souhaitent devenir fonctionnaires le puissent
l’être et que les autres puissent bénéficier d’une revalorisation.
Madame MARCHAND évoque également la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)
comme autre point marquant du soutien du ministère au réseau des œuvres. La collecte s’est
déroulée dans d’excellentes conditions grâce à la mobilisation des personnels des Crous et
du Cnous. Les établissements ont désormais déposé la liste de leurs étudiants, les agents
comptables reversent actuellement 25% de ce qui leur revient aux établissements en fonction
de leurs effectifs inscrits. L’enjeu majeur reste d’utiliser au mieux cette ressource
supplémentaire pour renforcer les actions de vie étudiante. La Présidente informe les
membres du Conseil que la CVEC n’est pas retracée dans le budget du Cnous mais bien dans
les budgets des Crous.
Madame MARCHAND résume son intervention en affirmant que le budget 2019 permet de
conduire toutes les actions habituelles mais permet de surcroit de conduire de nouvelles
actions très importantes en termes de développement de vie étudiante mais également de
mesures envers les personnels.
Ces priorités se retrouvent également dans le budget d’investissement,.
Pour ce qui est de l’hébergement, la Présidente souligne que les réhabilitations représentent
près de 80% du soutien du Cnous à l’investissement des Crous compte tenu notamment de
la plus grande diffculté d’obtenir des co-financements externes pour ce type d’opérations..
Les crédits consacrés à la construction ont pour ambition de contribuer au plan 60.000 et de
créer de nouvelles résidences, notamment dans les villes où le marché locatif est le plus tendu.
Elle rappelle que le réseau travaille à cet objectif en particulier dans le cadre des COPIL du
plan 60.000 auquel le réseau des Crous est convié mais également à travers des mesures de
simplification qui permettront d’aller plus vite dans la construction ou dans le cadre de la
recherche de fonciers disponibles.
Madame MARCHAND mentionne que le budget 2019 comprend également des crédits
destinés à financer un groupement d’intérêt scientifique (OPALE) sur les usages du logement
étudiant et une chaire avec l’ENSAD.
4La centrale d’achat a démontré toute son efficacité dans la restauration et sera développée
dans le domaine des achats dans l’hébergement.
Le Cnous va organiser pour la première fois en 2019 un salon du logement étudiant comme
cela a déjà été fait en matière de restauration avec le salon Campus Cook.
La Présidente présente ensuite les efforts réalisés en investissement dans le domaine de la
restauration avec, de la même manière, des efforts particuliers en matière de réhabilitation.
65% des crédits seront consacrés à la réhabilitation et 35% à la construction de nouvelles
structures avec une politique d’innovation et de poursuite de la diversification. Elle précise
que,en lien avec l’enquête de satisfaction réalisée chaque année, un équilibre est en
permanence recherché site par site entre les différents types de restauration assise ou rapide.
La Présidente conclut en précisant que ces chiffres du budget 2019 reflètent une stratégie et
des objectifs d’écoute et d’association des étudiants pour mettre en œuvre, moderniser et
innover, tout en reconnaissant les compétences des personnels.
M. OZDEMIR dit son mécontentement d’apprendre la présence de quotas dans le cadre de la
fonctionnarisation alors que cela n’a jamais été évoqué dans aucun comité de suivi.
1000 agents divisés par 28 Crous, cela fait 35 agents qui peuvent selon lui être fonctionnaires
dans chaque Crous, cela parait très peu, voire ridicule, rapporté à un peu plus de 10.000
personnels contractuels qui travaillent dans le réseau.
Selon lui, le ministère souhaite passer en force sur les modalités d’application du protocole
d’accord signé en 2017 par trois organisations syndicales, et ce sans consultation du comité
de suivi. 4 millions d’euros sont prévus dans les 3 ans sans qu’aucune date précise ne soit
indiquée.
Le dialogue social évoqué page 32 n’existe pas dans certains Crous et l’opacité demeure.
La question se pose également de la création de locaux à destination des personnels des
Crous avec les matériels informatiques anciens inutilisés par les Crous. Cela permettrait aux
personnels n’en disposant pas à leur domicile de pouvoir quand même en disposer, à l’image
de ce qui est fait au Crous de Besançon.
Madame PICHOT prend la parole. Elle indique avoir participé à tous les comités de suivi et
qu’une question s’était posée concernant les tableaux d’avancement et les reclassements. La
note diffusée aux personnels ouvriers pour permettre de connaitre leur intention de passer les
concours mentionne l’échelle de reclassement. Cela peut porter confusion alors que les
conditions de reclassement ne sont pas connues.
La page 33 évoque une possible externalisation qui n’est, selon elle, pas acceptable. Elle
interpelle les étudiants sur la vigilance à avoir sur ce point.
Monsieur MANANT remercie la Présidente pour sa présentation et souhaite revenir sur la
CVEC instaurée en 2018. D’après le PLF 2019, il croit comprendre que l’État conserverait une
partie des crédits relevant de cette mesure. Il pose deux questions : la totalité du produit de la
CVEC sera-t-il bien utilisé en faveur de la vie étudiante ? Cela servira t-il à tous les étudiants,
y compris ceux des campus isolés ou des formations paramédicales par exemple ?
5Monsieur MANANT soumet par ailleurs l’idée d’un DSE 100% dématérialisé avec l’envoi des
pièces complémentaires dématérialisées. Il souligne également la suppression de l’ARPE en
faveur d’un nouveau dispositif d’aide à la mobilité et souhaite en savoir plus sur celui-ci.
Il ajoute que l’objectif devrait être de finaliser le plan 40 000 avant de s’engager dans un
nouveau plan de construction de logements étudiants.
Enfin, M. MaNANT demande si les menus végétariens seront bien présents dans chaque
Crous et des éléments de présentation du futur IZLY Zen et fait part de ses inquiétudes
concernant les repas à points de plus en plus présents dans les Crous.
Madame MARCHAND répond, en ce qui concerne l’association des personnels sur le
processus de fonctionnarisation, que certains choix passent nécessairement par des
arbitrages interministériels. Des comités de suivi ont cependant été réunis avant et après les
arbitrages interministériels avec les organisations syndicales. Des rencontres bilatérales ont
été ensuite organisées avec chaque organisation syndicale pour échanger sur les aspects
plus techniques.
Les grilles revalorisées des DAPOOUS peuvent encore nécessiter des explications auxquelles
la Présidente se dit prête à participer. Elle ajoute que les indices terminaux des DAPOOUS
seront les mêmes que ceux des personnels fonctionnaires de la filière ITRF. Cela lui parait
significatif en termes d’égalité, de reconnaissance et de perspectives de carrière pour les
personnels concernés.
Concernant le dialogue social, la Présidente affirme s’être assurée que la qualité du dialogue
social demeure dans tous les Crous.
Pour la mise à disposition des personnels ouvriers de postes informatiques inutilisés dans les
Crous, Madame MARCHAND se dit favorable à cette idée. Elle retient cette initiative et en
reparlera aux directeurs généraux.
Au sujet des reclassements, la Présidente confirme que les reclassements étant complexes,
ils ne pourront être faits qu’a posteriori par les rectorats pour les personnels de catégorie C et
par la DGRH pour les personnels de catégorie B. Elle admet qu’il s’agit d’une étape difficile
pour les personnels ayant réussi les concours et qui peuvent se trouver placés dans une
situation moins favorable.
Charlotte LECA présente les critères qui ont permis la sélection des projets qui bénéficient
d’une subvention du Cnous au titre de l’investissement. Le critère principal demeure le
caractère structurant pour le Crous de l’opération au regard de la stratégie pour le
développement de la restauration et de l’hébergement.
Concernant les opérations de réhabilitation en hébergement, les projets doivent permettre une
amélioration taux d’occupation financier. Pour les opérations de réhabilitation en restauration,
elles doivent permettre une amélioration de l’équilibre financier du restaurant en question.
Le Cnous tient également compte de la capacité technique et financière du Crous à réaliser
l’opération.
Madame MARCHAND donne la parole à M. CASTELL qui rappelle l’engagement des ministres
qui consiste à ne pas appliquer de plafonnement du montant reversé aux établissement au
titre de la CVEC perçue à la rentrée 2018. Les montants de collecte sont supérieurs à ceux
6prévus initialement dans la loi de finances et le plafond sera donc réévalué conformément aux
engagements des ministres pris dans un communiqué d’octobre 2018.
La CVEC bénéficiera à tous les étudiants et les établissements bénéficiaires devront
développer une politique de vie étudiante issue de ces fonds au bénéfice de l’ensemble de
leurs étudiants.
L’utilisation du produit de la CVEC sera transparente à travers les modalités mises en œuvre
pour l’association des parties prenantes, y compris les étudiants, dans la détermination de
celle-ci dans chaque établissement.
Pour les étudiants non-inscrits dans ces établissements affectataires, c’est en effet sur la part
du réseau des œuvres que les actions pourront être financées compte tenu du caractère
universel de l’opérateur de la vie étudiante que sont les Crous qui s’adressent à tous les
étudiants.
Madame MARCHAND précise que la dématérialisation du dossier DSE est engagée, avec
une première étape à travers la liaison avec les services fiscaux pour la saisie automatique
des informations fiscales sans nécessité de pièces justificatives.
Elle ajoute qu’il est en effet demandé à chaque Crous de proposer des repas végétariens. Les
personnels y sont également très attachés.
Pour IZLY Zen, la Présidente indique que le projet est pour l’instant reporté, le marché de
monétique devant être renouvelé l’année prochaine mais que, sur le fond, une réflexion est
bienen cours, dans ce cadre, sur la poursuite de la modernisation des moyens de paiement.
La Présidente propose à M. RICHTER de dire quelques mots à propos du repas à points mis
en œuvre au Crous d’Aix-Marseille.
Il décrit la mise en œuvre du menu à points dans l’ensemble des restaurants du Crous et
précise que cette mesure garantit une offre sociale à 3,25 € pour 6 points dans tous les
restaurants universitaires. Chacun peut ensuite compléter son offre avec d’autres produits.
Monsieur CAMUS prend ensuite la parole sur le BI 2019.
Il s’interroge sur la méthode de mesure de la productivité des agents, sur la rationalisation des
coûts mentionnés par les agents et se félicite de l’objectif affiché de l’échéance 2023 pour la
réhabilitation de l’ensemble des résidences des Crous. Il s’agit pour lui d’un investissement
productif et très positif.
Concernant l’externalisation, l’UNSA se dit en désaccord avec ce choix et s’interroge sur ses
modalités en lien la nécessité de maîtrise des coûts. La question qui se pose et qui doit se
poser est celle de la plus-value des Crous par rapport au secteur privé.
Le réseau doit demeurer attractif mais la cohérence de son action doit être préservée.
En 2016, 7 millions d’euros ont été accordés pour la revalorisation des grilles des PO, d’autres
augmentations ont eu lieu en 2017 pour le point d’indice mais le bilan social montre une baisse
de la masse salariale dédiée aux PO entre 2012 et 2017 quand dans le même temps, la part
de masse salariale dédiée aux CDD a presque doublé.
Pour résoudre les équations posées dans le projet de budget et le projet 2020, le réseau
s’oriente selon lui vers du recrutement en CDD et vers l’externalisation.
7M. CAMUS affirme être prêt à accompagner le changement mais demande des garanties.
Il termine sur la question de l’approfondissement du dialogue social évoquée dans les
documents et souhaite que celui-ci ne se résume pas aux questions de sécurité ou au budget
de l’action sociale mais qu’il puisse être mené avec maturité et lucidité.
Monsieur OZDEMIR décrit les difficultés liées à la disparition progressive des veilleurs de nuit
et des agents d’accueil qui n’ont pas, pour la plupart, les avantages dus à la pénibilité de leur
métier. Nombre de leurs postes ont été supprimés au profit de l’externalisation pour trouver
une marge dans le cadre des plafonds d’emplois qui sont alloués aux Crous.
Madame MARCHAND reprend la parole pour remercier M. CAMUS de la qualité de son
intervention, le rejoignant sur un dialogue social mature et lucide.
Madame MARCHAND précise que le modèle de répartition de la SCSP des Crous n’a pas
évolué mais qu’une vigilance particulière a été accordée à la santé financière des Crous et
que l’effort de solidarité a été renforcé entre les Crous pour prendre en compte cet aspect.
La Présidente souligne que les orientations générales du réseau post 2020 devront être
discutées à travers les futures commissions du CA qui seront relancées après les élections
étudiantes et des personnels.
Elle confirme, suite au propos de M. CAMUS, que la fonctionnarisation va interroger plus
largement chaque Crous sur les modalités de recrutement pour chaque emploi vacant
disponible. Quels postes ouverts en interne ou en externe ? Le réseau va devoir s’approprier
cette nouvelle dimension. C’est un vrai changement de paradigme auquel vont devoir se
confronter les Crous. Elle confirme qu’un dialogue lucide devra être mené dans chaque Crous
dans le cadre de campagnes d’emplois annuelles entre les directions des Crous et les
organisations syndicales en prenant en compte des plafonds d’emplois contraignants.
La Présidente soumet ensuite le budget initial de l’exercice 2018 au vote.
Le budget rectificatif est adopté à la majorité des voix exprimées.
4) Présentation du plan de contrôle interne comptable et budgétaire
Dominique MARCHAND souligne pour commencer l’importance du Plan de contrôle interne
et laisse la parole à Charlotte LECA.
Charlotte LECA rappelle que lee contrôle interne comptable et budgétaire est une démarche
conduite dans l’ensemble de l’administration et des établissements publics de l’Etat qui vise à
identifier et cartographier les risques en matière budgétaire et comptable.
Il vise à mettre en place des plans d’action adaptés pour permettre une sécurisation des
procédures.
8Différents travaux plus ou moins structurés avaient été engagés au Cnous dans le passé et
mis en suspens au moment du passage à la GBCP. Passée cette étape, le Cnous est
déterminé à reprendre ces travaux.
Le comité de gouvernance du CICB est présenté dans un document adressé aux
administrateurs (cf. annexe). Ce comité se réunira au moins une fois par an et autant que de
besoin.
Une consultation pour un appui externe au démarrage de cette démarche est en cours pour
commencer par un audit détaillé de trois processus clefs et élaborer une cartographie
complète des risques.
5) Organisation du Cnous
Dominique MARCHAND présente la proposition d’un complément à la délégation de pouvoir
approuvée par le Conseil en juillet afin de permettre à la Présidente d’allouer des subventions
d’un montant inférieur à 23.000€. Le Conseil d’administration sera tenu informé une fois par
an des subventions allouées dans le cadre de cette délégation.
La Présidente demande aux membres du Conseil d’Administration s’ils ont des questions.
La Présidente soumet ensuite cette proposition au vote.
En l’absence d’abstention et d’opposition, la délégation est adoptée à l’unanimité.
La Présidente présente ensuite la proposition faite au Conseil de lui permettre de recourir pour
le Cnous à des vacataires dans un cadre très contraint.
Il s’agit de pouvoir recruter sous forme de vacations des personnels fonctionnaires afin de leur
confier des missions courtes de conseil ou d’expertise et de bénéficier de regards extérieurs
pour avancer sur des projets menés par le Cnous.
Madame MARCHAND précise que le niveau de rémunération de ces vacations est présenté
dans une note adressée aux administrateurs.
Monsieur CAMUS et Madame PICHOT demandent s’il sera fait recours uniquement à des
fonctionnaires dans ce cadre.
La Présidente confirme qu’il s’agira uniquement de fonctionnaires, et cette mention qui figure
dans le préambule sera reportée dans un article de la décision afférente.
La Présidente soumet ensuite le projet de délibération au vote.
La délibération est adoptée, avec cet ajout, à la majorité des voix exprimées.
6) Subventions
La présidente présente le projet de délibération pour les subventions aux organisations
étudiantes et précise qu’un décalage calendaire explique les différences de montants
proposés.
9La Présidente demande aux membres du Conseil d’Administration s’ils ont des questions.
La Présidente soumet ensuite la délibération au vote.
En l’absence d’abstention et d’opposition, la délibération est adoptée à l’unanimité.
7) Conventions
Dominique MARCHAND présente aux administrateurs la convention de partenariat du Cnous
avec l’association « Nos Quartiers ont du talent » pour mieux faire connaître les actions de
l’association auprès des étudiants.
La Présidente remercie les membres du Conseil d’administration en fin de mandat pour leur
présence et leur engagement dans le Conseil d’administration du Cnous.
La Présidente clôt la séance.
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