DES PRODUITS GAUTHIER - GUIDE D'UTILISATION
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GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER GUIDE D’UTILISATION DES PRODUITS GAUTHIER ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϭƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER Préambule Cher client, Vous venez d’acquérir vos produits GAUTHIER, et nous vous en remercions. Le présent document a pour objet de préciser les méthodes d’utilisation des menuiseries GAUTHIER, les techniques d’entretien de celles-ci, et les garanties applicables à tous nos produits. En suivant ce guide, vos menuiseries auront une meilleure tenue dans le temps. Au contraire, le non-respect de ce guide remet en cause les garanties applicables à vos menuiseries. MENUISERIES GAUTHIER QUALITÉ CERTIFIÉE ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϮƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER 1. Méthode d’utilisation correcte et sans danger GAUTHIER conçoit ses menuiseries de façon à protéger l’habitation et ses occupants, afin de leur offrir une sécurité élevée. Nous vous invitons à suivre les conseils ci-dessous : Ne pas forcer le vantail au-delà de la limite d’ouverture. Attention au pincement d’une partie du corps entre le cadre et le vantail. Attention au danger de chute (notamment les enfants). Attention au danger de blessures lors de vents violents ou d’un courant d’air lorsque le vantail est en position ouverte. Il est interdit de mettre tout objet entre le vantail et le cadre. Empêchez que le vantail soit surchargé. ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϯƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER 2. Nettoyage et entretien Entretien des profilés, PVC et Aluminium : Il est possible qu’un dépôt se forme à la surface de vos menuiseries, dû à la poussière, aux résidus ménagers, ou encore aux particules de saletés, sans toutefois affecter le matériau. Le nettoyage des produits GAUTHIER est simple et vous demande très peu de temps. Il est conseillé de réaliser ce dernier au moins 2 fois par an. La longévité des menuiseries dépend aussi de leur nettoyage régulier. Il est recommandé d’utiliser un chiffon et un nettoyant doux et non abrasif (ou de l’eau savonneuse), et de polir en frottant légèrement dans le sens longitudinal du profilé. Ensuite, rincer à l’eau claire. Les profilés ne doivent en aucun cas être nettoyés à sec, sinon leur surface risque d’être dégradée. Ne pas utiliser non plus de brosses métalliques. Entretien du bois : Le bois est une matière vivante, qui nécessite un entretien minutieux. Nous vous recommandons de nettoyer vos menuiseries à l’eau claire tous les ans. Par ailleurs, tous les 5 ans, il est nécessaire de vérifier l’état général du bois, qui est très exposé aux agressions climatiques. Entretien des ferrures : Il est conseillé de nettoyer régulièrement les pièces de ferrures ainsi que les parties métalliques de la fenêtre. Il est important de les huiler, à l’aide par exemple d’un aérosol, disponible dans votre agence GAUTHIER. Les pièces de ferrures doivent aussi subir un contrôle régulier de leur fixation ainsi que de leur usure. Le cas échéant, resserrer les vis de fixation ou remplacer les pièces défectueuses. Entretien des joints : Il est recommandé de nettoyer les joints, à l’aide d’un tissu absorbant humidifié et de vérifier leur fonctionnalité. Entretien des grilles de ventilations : Vous devez nettoyer et dépoussiérer les grilles de ventilation au moins une fois par an, et ne jamais les obstruer. ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϰƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER 3.1 Garanties GAUTHIER Les produits GAUTHIER sont garantis 10 ans contre tout défaut de fabrication ou vice caché. Cette garantie commence le jour de la livraison chez le client, et concerne le bon fonctionnement dans le cadre d’une utilisation normale des ouvrages. Le produit doit être posé dans les règles de l’art et selon le DTU concerné en vigueur. Il doit également avoir fait l’objet d’une utilisation « normale », dans la fréquence notamment. Ne sont pas couvert par les garanties : - Les rayures et impacts, ainsi que les modifications d’aspect des poignées et des différents accessoires des menuiseries. - Les conséquences de phénomènes météorologiques exceptionnels comme la grêle, le vent ou le gel n’entrent pas dans le cadre de la garantie. GAUTHIER se réserve la possibilité de suspendre la garantie en cas d’exposition à un environnement particulier comme par exemple : - un air salin, - un milieu anormalement humide ou sec, - un milieu présentant une pollution avérée, - une exposition à des substances chimiques, - etc… Les garanties actuellement applicables sont les suivantes : - Garantie de 10 ans pour les fenêtres, portes-fenêtres, portes et coulissants, pour le bon fonctionnement, dans le cadre d’un usage normal des ouvrages. - Garantie pour les fournisseurs extérieurs : voir à partir de la page 8. Conditions de prise en charge : L’entreprise GAUTHIER met à votre disposition un Service Clients habilité à intervenir pour les éléments sous garantie. Pour toute intervention d’un Technicien GAUTHIER, veuillez contacter votre agence Habitat en décrivant le problème rencontré avec votre produit. Il est rappelé que les interventions hors garanties vous seront facturées, selon les modalités des tarifs d’interventions du Service Clients, disponible dans votre agence Habitat, et à cette adresse : www.gauthiersa.fr/tarification_service_client.pdf . ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϱƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER 3.2 Garanties des produits GAUTHIER Les produits GAUTHIER sont garantis 10 ans pour le bon fonctionnement dans le cadre d’une utilisation normale des ouvrages, contre tout défaut de fabrication ou vice caché. PRODUITS EN PVC Bon fonctionnement 10 ans Déformation n’entravant pas le bon fonctionnement Non garanti Changement de la couleur 2 ans Modification de la brillance Non garanti Corrosion des ferrages en aluminium 2 ans Joints des menuiseries 2 ans PRODUITS EN ALUMINIUM Bon fonctionnement 10 ans Déformation n’entravant pas le bon fonctionnement Non garanti Tenue mécanique de la laque et corrosion 3 ans Modification de la teinte 3 ans Corrosion des ferrages en aluminium 2 ans Joints des menuiseries 2 ans PRODUITS EN BOIS Bon fonctionnement 10 ans Déformation n’entravant pas le bon fonctionnement Non garanti Uniformité de la couleur des bois Non garanti Modification de l’aspect ou de la teinte Non garanti Corrosion des ferrages en aluminium 2 ans Variations dimensionnelles Non garanti Peinture ou lasure sur les produits avec finition 2 ans Joints des menuiseries 2 ans MOTORISATION Se référer aux conditions de garantie du fabricant de moteurs. ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϲƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER Garantie fournisseur : Volets roulants BUBENDORFF Garantie commerciale Conditions en vigueur au 1er mars 2014 BUBENDORFF VOLET ROULANT (ci-après BUBENDORFF) accorde à ses clients professionnels (installateurs…) les garanties commerciales “pièces, main-d’œuvre et déplacement“ suivantes, à charge pour ces derniers de les répercuter auprès de leurs propres clients consommateurs : Marque BUBENDORFF Marque NELTO La garantie débute à la date de facturation des volets roulants par BUBENDORFF. La garantie s’applique aux volets roulants installés dans les limites géographiques de la France métropolitaine, à l’exclusion des terres insulaires, exception faite toutefois de la Corse. Au titre de cette garantie et sous réserve des cas d’exclusion ci-après, BUBENDORFF assure le remplacement ou la réparation de la ou des pièce(s) reconnue(s) défectueuse(s). La garantie comprend également les coûts de main-d’œuvre et de déplacement générés par la réparation sur site ou en usine, à l’exclusion de tout autre coût direct ou indirect. Les pièces réparées ou remplacées par BUBENDORFF pendant la période de garantie sont couvertes jusqu’à l’échéance de la garantie initiale du produit auquel elles se rapportent. Les pièces détachées l’horloge radio, l’émetteur 5 canaux, l’émetteur supplémentaire et l’interface universelle), bénéficient d’une garantie de 2 ans pièces, hors main d’œuvre et déplacement, à l’exception des moteurs, garantis 5 ans pièces, hors main d’œuvre et déplacement. La garantie 1 - L’usure normale des produits (notamment due à un environnement corrosif ou à une évolution naturelle des teintes). 2 - Une utilisation impropre à leur destination, des détériorations dues à des chocs. 3 - Une négligence ou une carence dans l’entretien des produits, et de leur protection. 4 - Une modification des produits ou un remplacement de composant(s) par un tiers, un N° de série effacé. 5 - Une pose non conforme aux règles de l’art, aux dispositions normatives et/ou aux prescriptions BUBENDORFF. 6 - Une intervention supposant des moyens exceptionnels en cas, notamment, d’inaccessibilité du produit. 7 - Des circonstances de force majeure et/ou des désordres provenant d’une cause extérieure. En cas d’inactivité de l’installateur, BUBENDORFF se réserve le droit de solliciter du client final le paiement d’avance des frais de déplacement, qu’elle conservera dans l’hypothèse où la présente garantie ne trouverait pas à s’appliquer. ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϳƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER Garantie fournisseur : Volets battants SOTHOFERM PRODUITS EN BOIS PRODUITS EN BOIS PRODUITS EN PVC TEINTE DANS LA MASSE PORTES DE GARAGE SECTIONNELLES EN ACIER PRODUITS EN PVC PLAXE ET COEXTRUDE PERSIENNES EN ACIER ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϴƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER Garantie fournisseur : Motorisation SOMFY CONDITIONS GENERALES DE SERVICE DE MISE EN RELATION AVEC UN PROFESSIONNEL Valables en France Métropolitaine à compter du 1 Juin 2014 La Société SOMFY SAS, Société par actions simplifiée au capital de 20.000.000€, dont le Article 5 - Responsabilité siège social est 50 Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, inscrite au Registre du SOMFY est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des Commerce et des Sociétés d’Annecy, sous le numéro 303.970.230, ci-après dénommée « présentes et des législations en vigueur. Somfy est tenue par une obligation de moyen dans le Somfy », propose un service de mise en relation qui permet à un Consommateur, ci-après cadre de son service de mise en relation. dénommé « Consommateur »*, de formuler auprès de Somfy une demande de devis ou de Somfy et les Installateurs demeureront, pendant toute la durée de la mise en relation et de rendez-vous, auprès d’un Installateur professionnel (ci-après « Installateur(s) ») pour la l’intervention de l’Installateur, des professionnels indépendants, assurant chacun les risques de leur fourniture, l’installation ou la configuration de produits ou solutions Somfy (c'est-à-dire des propre activité. Sauf faute prouvée qui lui serait imputable, Somfy ne pourra être tenue responsable moteurs et automatismes pour stores, volets roulants, volets battants, portes de garages, : portails et systèmes d’alarme, automatismes et solutions domotiques, ci-après « Solutions - de l’intervention de l’Installateur, de ses modalités d’intervention et de ses suites, notamment d’un Somfy »).En cas de difficultés rencontrées par l’installateur, Somfy se réserve le droit de quelconque désaccord entre le Consommateur et l’Installateur sur les prestations et les prix communiquer les coordonnées d’un autre installateur. pratiqués par ce dernier, - des agissements, comportements ou engagements fautifs de l’Installateur (ex : violation d’un droit *Dans le cadre des présentes, le « Consommateur » est défini comme toute personne de propriété intellectuelle d’un concurrent, harcèlement de clientèle…), physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, - d’un non-respect de la législation en vigueur par l’Installateur (ex : mise en œuvre d’une pratique industrielle, artisanale ou libérale. commerciale déloyale). L’Installateur n’est investi d’aucun mandat pour représenter Somfy auprès des tiers, notamment, il Article 1 – Objet n’est pas habilité à signer un contrat au nom et pour le compte de Somfy. Le service proposé par Somfy est un service de mise en relation entre les Consommateurs Enfin, la responsabilité de Somfy ne pourra pas non plus être retenue en cas de survenance d’un et des Installateurs. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les évènement extérieur (ou, a fortiori, d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence conditions dans lesquelles Somfy mettra en relation les Consommateurs avec un des tribunaux français) ayant pour effet de limiter, partiellement ou totalement, et pour quelque Installateur. Le Consommateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes raison que ce soit, l’action de Somfy dans le cadre de la réalisation de ses prestations. conditions générales. Article 6 – Entrée en vigueur et Durée Article 2 – Description et Modalités de fonctionnement du Service Le service de mise en relation entre en vigueur au moment où Somfy accuse réception de la Pour réaliser ce service, Somfy : demande du Consommateur et prend automatiquement fin au moment où le Consommateur a - met à disposition du Consommateur des formulaires de demande de devis ou de rendez- accepté les prestations de l’Installateur. vous et une hotline (coordonnées indiquées ci-après à l’article 9); - contrôle la fiabilité des informations qui sont fournies par le Consommateur ; Article 7 – Résiliation - pourra reprendre contact avec le Consommateur afin de compléter l’objet de sa demande ; Le présent accord pourra être résilié par une Partie sans préavis ni indemnités, en cas de non - selon la maturité du projet, mettra en relation le Consommateur avec un Installateur qui respect par l’autre Partie des obligations mises à sa charge dans le cadre du présent accord, saura le conseiller sur la solution appropriée à sa demande ; quinze jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception visant l’inexécution - communique à l’Installateur les informations transmises par le Consommateur et et n’ayant entraîné aucun changement dans l’attitude de la Partie défaillante. éventuellement l’aide au choix et les 1ers conseils délivrés par Somfy au Consommateur. Article 8 – Données Personnelles Les Installateurs intéressés par une demande de devis ou de rendez-vous prendront contact Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004, ensuite avec le Consommateur pour faire suite à cette demande et le cas échéant, réaliser nous vous informons que les données sont collectées par Somfy SAS, sise 50 avenue du Nouveau les prestations demandées. Dans le cas où aucun Installateur n’aurait pas été trouvé pour Monde, 74300 Cluses, France, lors de la prise en charge de votre demande et sont destinées à répondre à la demande du Consommateur, Somfy s’engage à en informer le Consommateur répondre à votre demande de rendez-vous ou de devis et à d’éventuelles enquêtes de satisfaction dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. ainsi qu’à des fins de prospection directe par Somfy. Avec votre accord préalable, vos données seront transmises pour les besoins de la prestation de service aux Installateurs ayant souscrit un Tous les prix, garanties et conditions relatives à l’installation de Solutions Somfy sont contrat de partenariat avec Somfy. Toutes les données qui vous sont demandées dans le cadre de contractualisés entre le Consommateur et l’Installateur. Des prix publics conseillés pourront la prise en charge de votre demande sont obligatoires. A défaut, nous ne pourrons traiter vos être communiqués par Somfy, notamment sur son site Internet. Dans tous les cas, Somfy demandes. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en nous n’est pas une partie aux accords conclus entre le Consommateur et l’Installateur. contactant à : service.conso@somfy.com ou Somfy France – Service Consommateurs, 1 Place du Cretêt, BP138, 74307 Cluses Cedex. Pour plus d’informations concernant les pratiques de Somfy Article 2 – Engagements du Consommateur lors de la collecte de données personnelles via son site internet et lors de leur utilisation, En cas de demande de mise en relation avec un Installateur, le Consommateur s’engage à l’Utilisateur peut se reporter à la page internet www.somfy.fr rubrique « données personnelles ». fournir à Somfy les informations suivantes : ses coordonnées, la demande exprimée, des informations complémentaires relatives au projet tel que le type d’habitation, le délai Article 9 – Contact prévisionnel de réalisation du projet... Le Consommateur s’engage à utiliser ce service de Le Service Consommateurs de Somfy France est à la disposition du Consommateur pour toute mise en relation de manière loyale, notamment : demande de renseignements ou toute réclamation relative au service de mise en relation de Somfy - à transmettre à Somfy des informations exactes, complètes et intelligibles, : - à informer, dans les plus brefs délais, Somfy de toute décision de ne plus être mis en *Téléphone : 3260 dites "Somfy" (15 cts € TTC/mn selon votre opérateur) ou au 09 69 320 307 relation avec des Installateurs ou de renonciation au projet communiqué à Somfy. (appel non surtaxé) *Courrier électronique : service.conso@somfy.com Article 3 – Rôle de l’Installateur *Pour toute correspondance postale : Service Consommateurs - 1 place du Crêtet BP 138 - 74307 L’Installateur apportera au Consommateur ses conseils et une ou plusieurs propositions de CLUSES Cedex Solutions Somfy en fonction des besoins que le Consommateur aura exprimés. Pour ce Les dates de fermetures exceptionnelles du service consommateurs sont consultables sur faire, il pourra : http://www.somfy.fr rubrique Support. - prendre contact avec le Consommateur concerné par la demande. Cette prise de contact pourra faire l’objet d’un rendez-vous chez le Consommateur et/ou sur le point de vente de Article 10- Intégralité l’Installateur ; Dans le cas où une ou plusieurs des clauses contenues dans les présentes conditions générales - adresser une ou plusieurs propositions commerciales par devis dès lors que tous les étaient déclarées nulles par une juridiction compétente, cela n’affecterait en rien la validité des éléments nécessaires à l’établissement de ces propositions sont réunies. autres clauses. Les Installateurs se sont engagés à : Article 11 – Cession droits et obligations - réaliser des devis gratuits ou bien dans le cas contraire, informer préalablement à Somfy pourra céder, transférer, déléguer, sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations. l’établissement de ces devis le Consommateur des conditions tarifaires des devis à réaliser, - effectuer des prestations de qualité dans le respect de la règlementation en Article 12- Modifications vigueur, Toute modification d’un élément des présentes conditions sera signalée par Somfy au - s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour tout ce qui Consommateur, et s’appliquera au plus tôt sous 2 mois à compter de l’émission des dites concerne sa responsabilité civile et à maintenir un niveau de couverture cohérent avec les modifications. prestations proposées, - respecter la réglementation applicable en matière de traitement de données personnelles Article 13 - LOI APPLICABLE - REGLEMENT DES DIFFERENDS du Consommateur. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Toute réclamation du Consommateur doit être adressée au service consommateurs (coordonnées dans article Article 4 – Coût du Service et Paiement 9"Contact"). Le service de mise en relation proposé par Somfy est entièrement gratuit pour le En cas de différend, le Consommateur a la possibilité de recourrir à une procédure de médiation Consommateur. conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de trouver une solution amiable, les tribunaux français auront compétence exclusive. Réf. FRA-DCOM-DOCO 101 R1 ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϵƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER Garantie fournisseur : Portes de garage LA TOULOUSAINE Garantie 5 ans – Pièces Les portes sectionnelles Habitat et portes de garage enroulables vendues par La Toulousaine à compter du 24 avril 2015 bénéficient de la garantie contractuelle suivante : 1 - Durée La Toulousaine garantit ses produits durant 5 ans à compter de leur date d’expédition. 2 - Etendue Cette garantie s’étend, au choix de La Toulousaine, à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans la limite des exclusions définies ci-dessous. Lorsque cette garantie est mise en jeu durant la période initiale de 5 ans, les pièces remplacées ne sont garanties que jusqu’à l’échéance initiale de 5 ans. Les accessoires et motorisations sont garantis selon les conditions du fabricant. 3 - Exclusion Cette garantie comprend uniquement la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses par La Toulousaine après examen, à l’exclusion de toute participation à tout autre préjudice quel qu’il soit. La garantie ne couvre notamment pas la prise en charge : • des frais de dépose – démontage – repose des produits, • des détériorations dues : - à l’usure normale et aux consommables (pile, ampoule, câble, joint caoutchouc, ...), - à l’inobservation des règles de l’art, normes ou instructions de La Toulousaine lors de l’installation ou de l’utilisation des produits, - à l’utilisation non conforme à leur destination initiale, même passagère, - à des mauvaises conditions de stockage, - à tout aléa lié à la pose ou à une mauvaise utilisation avant la réception du chantier (coups, rayures, ...) - aux phénomènes météorologiques exceptionnels (vent supérieur à celui de la classe de la porte, foudre, gel). - à l’utilisation d’éléments non compatibles (boitiers de commande ou automatismes par exemple), - à des influences extérieures telles que feu, eau, sels, bases, acides, conditions environnementales anormales, projections diverses, cas de force majeure, - à la négligence ou au mauvais entretien ou à un manque d’entretien (présentation du carnet d’entretien obligatoire). • des produits modifiés, • des frais d’entretien, • de non-conformité de produits aux documentations commerciales, qui sont des documents non contractuels, • de tous dommages matériels ou immatériels consécutifs ou non consécutifs au défaut du produit. 4 - Modalités • La mise en œuvre de la garantie doit se faire par lettre RAR, accompagnée de la copie de la facture d’origine. • Elle n’est recevable que si l’acheteur est à jour de ses obligations financières. • Les pièces défectueuses doivent être retournées, en port payé non remboursable à l’adresse suivante : Par courrier : FTFM La Toulousaine Par transporteur : FTFM La Toulousaine Route de Toulouse Route de Toulouse CS 5757668 31750 ESCALQUENS 31676 LABEGE CEDEX • Le renvoi des pièces réparées ou remplacées dans le cadre de la garantie s’effectue aux frais et risques de La Toulousaine. Le 24/04/2015 – La Toulousaine. ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϭϬƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER Garantie fournisseur : Portes de garage HORMANN Conditions de garantie 1. Durée de la garantie L’acheteur bénéficie d’une garantie valable 10 ans à compter de la date d’achat sur le fonctionnement fiable et sécurisé de sa porte de garage Hörmann. Pour la livraison de pièces détachées, le délai de garantie est de 6 mois et couvre au moins le délai de garantie initial. Pour la durée de 5 ans à compter de la date d’achat, l’acheteur dispose d’une garantie sur les ressorts, câbles, galets de guidage, charnières et poulies de renvoi pour les portes de garage exploitées normalement, c’est 2. Conditions préalables Le droit à la garantie n’est applicable que dans le pays d’achat de la porte de garage. Les marchandises doivent avoir été achetées au travers du canal de distribution spécifié par notre société. Le droit à la garantie porte uniquement sur les dommages subis par l’objet du contrat. La carte de garantie entièrement remplie, complétée du bon et de la date d’achat, sert de justificatif en cas de recours à la garantie. 3. Prestations Pendant la période de garantie, nous remédions à tous les défauts du produit résultant incontestablement d’un vice de matériaux ou de production. Selon le moyen de notre choix, nous nous engageons à échanger le produit défectueux contre un produit sans défaut, à l’améliorer ou à convenir d’une moins-value. Les frais de démontage et de montage ainsi que les frais d’expédition ne sont pas pris en charge. Les pièces remplacées deviennent notre propriété. Sont exclus de la garantie les dommages causés par : − une pose non conforme ou un entretien et une maintenance négligés ; − une mise en service et une commande non conformes ; − une destruction volontaire ou involontaire ; − des influences extérieures telles que feu, eau, sels, bases, acides, conditions environnementales anormales, cas de force majeure ; − une détérioration mécanique due à un transport et à un montage non conformes ; − des couches de fond et autres protections de surfaces ; − des couches de protection incorrectes ou appliquées trop tard ; − des réparations effectuées par des personnes non qualifiées ; − une utilisation de pièces d’origine étrangère sans l’accord du fabricant ; − un retrait ou une détérioration du numéro de produit. ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϭϭƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
GUIDE D’UTILISATION DES MENUISERIES GAUTHIER Rappel des Conditions Générales de Vente ZĠĨ͗Ϭϴͬ/EͬϬϬϭͬϬϯͲϬϮͬsϬϭ ZĠĚĂĐƚĞƵƌ͗^ĞƌǀŝĐĞYƵĂůŝƚĠ ĂƚĞ͗ϬϭͬϬϮͬϮϬϭϲ WĂŐĞϭϮƐƵƌϭϮ 'hd,/Z^^ͻ>ĞƐ&ĂŶŐĞĂƐϰϯϯϳϬ^K>/'EͲ^hZͲ>K/Z dĠů͗ϬϰϳϭϬϭϱϭϱϰͻ&Ădž͗ϬϰϳϭϬϭϱϮϭϵͻŵĂŝů͗ƐŝĞŐĞƐŽĐŝĂůΛŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘ĨƌͻtĞď͗ǁǁǁ͘ŐĂƵƚŚŝĞƌƐĂ͘Ĩƌ
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