Veille quotidienne du CIG petite couronne - ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS 20 AVRIL 2020

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Veille quotidienne du CIG petite couronne
20 AVRIL 2020

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RÉGLEMENTATION

Doc 1 : Le Conseil d’État confirme la suspension de l’arrêté du
maire de Sceaux imposant le port du masque sur sa commune
Conseil d’État, 17 avril 2020, req. n° 440057
https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/
conseil-d-etat-17-avril-2020-port-d-un-masque-de-protection-commune-de-de-sceaux
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-maire-de-sceaux-ne-peut-imposer-le-port-d-
un-masque-de-protection-dans-l-espace-de-sa-commune

« Le maire de Sceaux ne peut imposer le port d’un masque... »
« L’obligation du port d’un masque dans la ville de Sceaux était contestée par la Ligue des droits de l’Homme.
Le juge des référés du Conseil d’État confirme que le maire de Sceaux ne peut prendre une telle décision, en
l’absence de circonstances locales particulières.
L’arrêté du maire nuit également à la cohérence des mesures nationales et des messages de prévention. Le
maire de Sceaux a imposé le 6 avril dernier le port d’une protection couvrant la bouche et le nez pour les
personnes de plus de dix ans se déplaçant dans l’espace public de la commune. Saisi par la Ligue des droits de
l’homme, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de cet arrêté.
Le maire de Sceaux a alors saisi le juge des référés du Conseil d’État d’un recours contre cette ordonnance. »
« Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les maires ne peuvent prendre des mesures supplémen-
taires de lutte contre le covid-19 que si des circonstances propres à leur commune l’imposent »
« Le juge des référés relève que la loi d’urgence du 23 mars 2020 a confié à l’État la responsabilité d’édicter
les mesures générales ou individuelles de lutte contre le covid-19, en vue, notamment, d’assurer leur cohé-
rence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire et de les adapter en fonction de l’évolution de la situation.
Les maires peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’Etat sur le territoire de leur
commune, notamment en interdisant l’accès à des lieux où sont susceptibles de se produire des rassem-
blements. En revanche, ils ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter
contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales les
rendent indispensables et à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité de celles prises
par les autorités de l’État. »
« L’arrêté du maire de Sceaux n’est pas justifié par de telles raisons et risque de nuire à la cohérence
des mesures nationales et des messages de prévention »
« Le juge des référés du Conseil d’État estime que les circonstances invoquées par le maire de Sceaux, tenant
à la démographie de sa commune et la concentration de ses commerces de première nécessité dans un es-
pace réduit, ne constituent pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales justifiant que soit
imposé le port du masque dans l’espace public de la commune, alors que les autorités de l’État n’ont pas
prévu une telle mesure à l’échelle nationale.
Il juge également que l’édiction, par un maire, d’une telle interdiction, est susceptible de nuire à la cohé-
rence des mesures prises par les autorités sanitaires, dans un moment où l’État est, en raison d’un contexte
contraint, amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d’utilisation des masques chirur-
gicaux et FFP2 et à ne pas imposer, de manière générale, le port d’autres types de masques de protection.

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Enfin, le juge des référés relève qu’en laissant entendre qu’une protection couvrant la bouche et le nez peut
constituer une protection efficace, quel que soit le procédé utilisé, l’arrêté du maire de Sceaux est de nature
à induire en erreur les personnes concernées et à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la
population par les autorités sanitaires.
En conséquence, le juge des référés confirme la suspension de l’exécution de l’arrêté. »

Doc 2 : Le Conseil d’État rejette la demande de dépistage massif
dans les Ehpad
Conseil d’État, 15 avril 2020, req. N°440002
https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/
conseil-d-etat-15-avril-2020-depistage-systematique-et-regulier-des-personnes-residant-en-ehpad
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/dernieres-decisions-referes-en-lien-avec-l-epide-
mie-de-covid-19

« Le recours : Plusieurs organisations syndicales du secteur sanitaire ont demandé au Conseil d’État d’ordon-
ner au Gouvernement de prendre des mesures pour dépister de façon systématique et régulière les résidents
et personnels des EHPAD, même en l’absence de symptômes du covid-19. Les requérants demandaient
également la distribution et l’utilisation systématique de matériels de protection (masques, gants, blouses,
gel hydro-alcoolique) ainsi que la mise à disposition de matériels d’oxygénation pour les résidents qui ne
nécessitent pas une hospitalisation. »
« La décision du Conseil d’État : Le juge des référés a tout d’abord noté que le ministre chargé de la santé,
allant au-delà des recommandations du Haut Conseil de santé publique (HCSP), a annoncé une campagne
de dépistage systématique des personnels et résidents des EHPAD dans lesquels un cas de contamination
au covid-19 a été constaté. Certaines collectivités territoriales des zones particulièrement touchées par le
virus ont également annoncé des campagnes de dépistage au sein de tous les EHPAD de leur ressort. Le
juge a rappelé que la capacité de test par jour ouvré s’élève à 21 000 tests en France au 11 avril, et que des
achats ont été effectués pour l’augmenter à 48 000 tests par automates et 40 000 tests PCR à la fin du mois
d’avril et 60 000 dans les semaines suivantes. Concernant les masques de protection, il a été rappelé que
les personnels des EHPAD faisaient partie des professionnels prioritaires pour en disposer, avec un objectif
de 500 000 masques chirurgicaux par jour. Lors de l’audience, le ministère a détaillé les mesures prises pour
augmenter le nombre de masques disponibles en France (importation massive et encouragement de la
production nationale). Enfin, le juge a relevé que le ministre chargé de la santé avait défini une stratégie de
gestion de l’oxygène médical en EHPAD, et qu’il l’avait complétée par de nouvelles consignes compte tenue
des tensions d’approvisionnement en concentrateurs individuels afin d’assouplir les conditions l’accès à des
solutions alternatives d’oxygénation.
Compte tenu des moyens dont dispose l’État et des mesures qu’il a déjà prises, le juge n’a pas relevé de
carence portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale justifiant qu’il
ordonne les mesures demandées par les syndicats. »

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Notre
 info
                     Info 1 : #covid19 #prime #fonctionnaire :
phare               Public Sénat, 16/04/2020 : Coronavirus : le flou autour des primes pour
                   les fonctionnaires.
                 « Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour récompenser les efforts de la fonction
            publique contre l’épidémie de Covid-19. Mais en fonction des métiers et des territoires, le montant
 de ces primes n’est pas garanti. »
  « Des différences selon les territoires »
 « Cette prime de 1500 euros sera versée à tous les personnels hospitaliers dans la trentaine de départements
 les plus touchés par l’épidémie. Elle sera aussi accordée aux soignants dans des régions moins impactées
 par le virus, mais où des cas de Covid-19 ont été admis. Ailleurs, la prime sera de 500 euros. L’ensemble des
 personnels hospitaliers verront leurs heures supplémentaires exonérées de charges et de cotisations, pour
 un gain estimé à 600 euros par agent selon Olivier Véran. »
  « Des primes aussi pour les non-soignants »
 « Les primes ne seront pas versées qu’aux seuls infirmiers et médecins. Agents de service, administratifs,
 blanchisseuses, personnels de restauration, « tous ont formé un collectif dont l’effort doit être reconnu et
 valorisé » précise le communiqué du ministère de la santé. « On a le sentiment d’avoir été entendus là-dessus »
 se félicite Sophie Crozier, du Collectif Inter-hôpitaux, qui redoutait que la prime ne soit versée qu’aux seuls
 personnels soignants. »
  « Revendications salariales »
 « Et ce coup de pouce ne dispensera pas le gouvernement d’une revalorisation des salaires à l’hôpital, « ge-
 lés depuis 12 ans » rappelle Jean-Emmanuel Cabo, de Force Ouvrière. Par écrit, Olivier Véran s’est d’ailleurs
 engagé à une « réflexion indispensable et concertée » en la matière dès la crise passée. »
  « Prime au mérite ? »
 « Quant aux agents de la fonction publique d’État, ils pourront bénéficier d’une prime « modulable » allant
 jusqu’à 1 000 euros, a annoncé Édouard Philippe le 15 avril. Un effort que le gouvernement chiffre à 300 mil-
 lions d’euros pour les caisses de l’État. « On est déçu et mécontent » tranche Mylène Jacquot de la CFDT. Pour
 cette syndicaliste, « on réintroduit la prime au mérite », le montant alloué à chaque agent n’étant pas fixe. »
 « Le gouvernement n’a pas encore confirmé quelles catégories de fonctionnaires allaient bénéficier de la
 prime. Celle-ci sera versée à 400 000 agents, soit environ 1 fonctionnaire sur 5 a fait savoir Gérald Darmanin
 sur Europe 1. « On estime aujourd’hui dans la fonction publique d’état qu’il y a entre 40 et 50 % des agents
 qui travaillent, en présentiel ou en télétravail » calcule Mylène Jacquot. « Donc on voit bien qu’il y a un écart. »
  « Dialogue social »
 « Concernant les agents territoriaux, le gouvernement laisse le choix aux collectivités locales de leur distri-
 buer une prime. « On avait proposé au gouvernement qu’il y ait dans l’ordonnance l’obligation pour chaque
 collectivité de se positionner » regrette Luc Farre de l’UNSA. « Afin que tous les conseils régionaux, départe-
 mentaux et municipaux inscrivent à leur ordre du jour la possibilité de verser une prime à leurs agents. » »

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Info 2 : #covid19 #ChristopheCastaner #AuditionSénat :
Localtis, 17/04/2020 : Élections, arrêtés, masques, marchés, festivals... les précisions de Christophe
Castaner au Sénat
https://www.banquedesterritoires.fr/elections-arretes-masques-marches-festivals-ce-quil-faut-re-
tenir-de-laudition-de-christophe

« Dans le cadre de sa mission de contrôle liée à l’épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a
longuement auditionné le 16 avril le ministre de l’Intérieur. Les mesures liées à l’état d’urgence sanitaire et
au confinement ont été largement abordées : arrêtés municipaux et préfectoraux, verbalisations, sécurité
sanitaire des forces de l’ordre... Mais aussi les enjeux plus larges de sécurité pendant le confinement (terro-
risme, violences urbaines...) et les points de vigilance quant aux tensions possibles après le confinement.
Les sénateurs l’ont aussi naturellement interrogé sur les élections municipales. »
 « Des élections au plus vite »
« La question des élections a donné lieu à quelques passes d’armes entre le ministre et les sénateurs. Si
Philippe Bas a souligné que « les maires de 2014 rendent un immense service dans cette période transitoire
[…] qui n’a pas eu que des inconvénients », il n’en a pas moins insisté sur le fait qu’il était « plus que temps »
que le conseil scientifique rende son avis sur la possibilité d’organiser les élections des maires d’ici la fin
juin et « les conditions qui assureraient la totale sécurité sanitaire de la réunion des conseils municipaux ».
À défaut, il a de nouveau plaidé pour le vote électronique. Le sénateur Alain Richard a pour sa part déploré
un abaissement beaucoup trop important des règles de quorum – solution qui permettrait dans les conseils
de sept membres « à une seule personne » de tenir le vote – et plaidé par ailleurs pour une organisation
différenciée des élections du second tour en fonction de la taille de la commune, afin de permettre un vote
à brève échéance dans les communes de moins de 1.000 habitants (et à tout le moins avant le 30 juin, faute
de quoi il faut refaire le premier tour, a averti Philippe Bas). »
 « Coordination entre préfets et maires »
« Interrogé sur les « divergences » qui avaient pu être constatées entre maires et préfets, le ministre de l’In-
térieur s’est employé à les minimiser, relevant que dans la très grande majorité des cas les échanges entre
élus et préfets étaient fructueux et que les élus étaient plutôt demandeurs de « plus de préfet encore ». »
 « Cohérences des pratiques »
« En matière de contrôle et de verbalisation des mesures de confinement. Soulignant l’automaticité des
amendes forfaitaires qui sanctionnent le non-respect des mesures liées à l’état d’urgence sanitaire, le sénateur
Philippe Bas a insisté sur la nécessaire « exigence de discernement » des forces de sécurité lors des contrôles
et appelé à « des pratiques qui gagneraient à être unifiées », prenant notamment l’exemple du contrôle par
certains policiers ou gendarmes des caddies ou tickets de caisse. »
 « Impact de la crise sur les forces de sécurité »
     « Les masques. Sans surprise, la question de la disponibilité des masques pour les forces de sécurité
    a donné lieu à de nombreux échanges, parfois tendus. Le ministre a essayé tout au long de l’audition
    de tenir la même ligne de défense : il s’en remet à l’expertise médicale et suit la doctrine fixée par les
    scientifiques, réfutant que cette doctrine soit une « doctrine de circonstance » qui aurait été dictée par le
    manque de masques. « Nous avions des masques » – 1,4 million de masques FFP2, a-t-il précisé –, mais
    le choix a été fait de « les mobiliser pour le personnel hospitalier qui est particulièrement en risque ». »
    « Les tests. Le sénateur François Bonhomme a interrogé le ministre sur la politique de tests des forces
   de sécurité – évoquant le cas du commissariat de Cannes qui, « sur 150 effectifs, avait 35 cas positifs au
   Covid et dont plus de la moitié n’ont pas encore été testés » ou celui d’une compagnie de CRS originaire
   de l’Aude cantonnée à Ajaccio où « sur 70 hommes 10 cas seraient positifs ». »
    « Accueil des enfants. Le ministre a confirmé qu’un point précis avait été demandé aux préfets sur
   les capacités d’accueil disponibles dans chaque département pour élargir le dispositif, d’abord prévu
   pour le personnel de santé, aux enfants d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise. »

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 « L’impact du confinement sur l’ensemble du dispositif de sécurité »
     « Menace terroriste. « Elle est inchangée et permanente », a rappelé le ministre, qui a toutefois indiqué
    qu’il n’existait pas « d’alerte particulière en cette période. »
    « Violences intra-familiales. Le ministre a souligné que si le nombre de plaintes en la matière diminuait,
   le nombre d’interventions à domicile ou les « chats » sur la plate-forme de dénonciation des violences
   sexuelles et sexistes étaient, elles, en forte augmentation. »
    « Violences urbaines. Le ministre a indiqué qu’il n’existait pas « un haut niveau de tension » et que
   « les quartiers étaient plutôt calmes ». »
    « Cybercriminalité. Elle est en forte hausse, la criminalité s’adaptant à la situation. Les tentatives
   d’escroquerie en ligne se multiplient, visant notamment… les hôpitaux. »
    « Centre de rétention administrative. « Nous continuons à éloigner », a d’abord indiqué le ministre,
   avant de souligner les difficultés de procéder à ces éloignements compte tenu de la situation sanitaire
   des pays d’origine des étrangers concernés (l’Algérie, touchée par le Covid, étant la première nationalité
   représentée), même si cela serait envisageable par exemple en Géorgie ou en Albanie. »
 « Sortie du confinement »
     « Doctrine. Le ministre a réfuté l’existence de toute doctrine pour l’heure, celle-ci devant être fixée par
    la mission Castex dans les 15 jours. »
    « Traçage. Interrogé sur ce sujet, le ministre de l’Intérieur a rappelé que cela ne relevait pas de ses mis-
   sions. L’adoption du dispositif se fera sur base du volontariat et n’aura donc pas vocation à être contrôlée. »
    « « Petits festivals ». Suite aux déclarations du ministre de la Culture indiquant que certains « petits
   festivals » pourraient se tenir « à partir du 11 mai », Christophe Castaner a à la fois été interrogé sur cette
   notion de « petits festivals » et sur la prise en charge des frais de sécurité par les organisateurs. »
    « Troubles. Le ministre a fait part de ses craintes sur la montée des tensions multiples compte tenu de
   la durée du confinement, notamment dans les prisons et les centres de rétention administrative. »
    « Frontières. « Ce que nous n’avons pas réussi à l’entrée – une coordination européenne sur la gestion
   des frontières infra-européennes – nous espérons que nous arriverons à le gérer d’une meilleure façon à
   la sortie. Sauf que nous ne sortons pas tous au même rythme ; l’exercice n’est pas simple », a souligné le
   ministre, faisant ainsi écho aux récentes lignes directrices de la Commission européenne. »
 « Ode aux sapeurs-pompiers »
    « Christophe Castaner a dressé un véritable panégyrique à la capacité d’adaptation des sapeurs-pompiers,
    dressant une longue liste de leurs actions : accueil des patients, notamment dans des postes médicaux
    avancés. »

Info 3 : #covid19 #EdouardPhilippe #11mai :
Localtis, 19/04/2020 : Édouard Philippe : «Organiser notre vie collective avec le virus»
https://www.banquedesterritoires.fr/edouard-philippe-organiser-notre-vie-collective-avec-le-virus

« S’exprimant longuement dimanche aux côtés du ministre de la Santé, le chef du gouvernement a exposé «
les principes » qui devront dicter le « plan » de déconfinement qu’il présentera « à la fin du mois d’avril ». En
prévenant que les choses devront se faire de façon très progressive. La politique de « prévention » reposera
sur la poursuite des gestes barrière, les tests et « l’isolement des porteurs du virus ». Les écoles « n’ouvriront
pas partout le 11 mai dans les mêmes conditions ». Le port du masque pourrait être obligatoire dans les
transports publics. Olivier Véran a annoncé que les visites en Ehpad sont de nouveau autorisées. »

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 « Visites en Ehpad de nouveau possibles »
« S’agissant des jours et semaines à venir – les trois semaines de poursuite du confinement –, une nouveauté,
annoncée par Olivier Véran : le rétablissement « à partir de » ce lundi 20 avril d’un « droit de visite pour les
familles » dans les Ehpad. « Ce droit de visite, très encadré, pourra s’appliquer dans les mêmes conditions
pour les établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap », a ajouté le ministre.»
 « Deux « principes », deux « conditions », trois « axes » … »
« Sachant que l’après 11 mai, donc, ne sera pas « le retour à une vie totalement normale » et devra répondre
à « un mécanisme progressif », Edouard Philippe a exposé les fondamentaux guidant les choix qui seront pris
d’ici la fin du mois. Deux « principes », tout d’abord : « préserver la santé des Français » et « assurer la conti-
nuité de la vie de la Nation » (nourriture, énergie, transports, éducation…). Et deux « conditions » : « rétablir
la capacité d’accueil des hôpitaux » (autrement dit faire en sorte que « cette capacité ne soit pas à nouveau
soumise à une trop forte pression ») et « limiter au maximum la circulation du virus » (faire en sorte que le
taux de reproduction de base du virus, le R0 ou « R zéro », reste inférieur à 1, sachant qu’il est actuellement,
du fait du confinement, de 0,6). »
 « Masques grand public : « distribution initiale » par les pouvoirs publics »
« Le masque grand public est désormais considéré comme un « complément » reconnu des gestes barrière,
sans les remplacer. Bientôt, 17 millions de masques « grand public » seront produits par semaine en France et
distribués, est-il assuré. Comment ? C’est encore à préciser. « L’État français a mobilisé les industriels » pour
produire des masques en tissu lavables, répondant aux normes, offrant « un niveau d’efficacité intéressant
», a indiqué Olivier Véran : il s’agit pour l’État de jouer un rôle « d’amorçage» » et « d’encourager la capacité
des collectivités locales » et, « pourquoi pas », celle de la grande distribution. »
 « Tests : également en cas de « contact » »
« Il faudra « tester beaucoup et rapidement » pour « casser la chaîne de transmission du virus », a insisté
Édouard Philippe. L’objectif du gouvernement est de pouvoir proposer 500.000 tests par semaine d’ici le
déconfinement (contre environ 25.000 par jour actuellement) « si vous êtes porteur de symptômes (...) ou
si vous avez été en contact rapproché d’une personne dont on sait qu’elle est malade », selon Olivier Véran,
en notant que ces tests pourraient être réalisés dans les laboratoires de ville, les hôpitaux, mais aussi en «
drive » sur des parkings. »
 « Isolement en hôtel »
« Une fois un cas positif identifié, une « mécanique » sera enclenchée pour avertir la personne contaminée,
mais aussi faire du « tracing », c’est-à-dire identifier et prévenir les personnes ayant été en contact rapproché
avec le malade. Des équipes dédiées seront chargées de détecter les malades, ainsi que l’application de
traçage numérique Stop Covid, si sa mise en oeuvre est confirmée. »
 « Transports masqués »
« Édouard Philippe a ensuite listé plusieurs des sujets « délicats » qu’étudie actuellement l’équipe pilotée
par Jean Castex chargée de travailler au futur « plan » en consultant tous les acteurs, dont les collectivités
locales. À commencer par la question des transports publics, pour lesquels devra être étudié tout ce qui
permettra la distanciation… »
 « Entreprises : poursuivre le télétravail »
« Après le 11 mai, « il faudra maintenir le télétravail » dès que cela s’avère possible, a dit Édouard Philippe. »
 « Commerces ouverts mais prudents »
« Hormis les cafés et restaurants, les autres commerces pourront rouvrir (…) »

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« Écoles : différenciation selon les territoires »
« S’agissant de la question « sensible » de la réouverture des établissements scolaires, le ministre de l’Edu-
cation a d’ores et déjà commencé à discuter avec les syndicats, les représentants des parents d’élèves et les
associations d’élus afin de déterminer « la bonne méthode », a souligné Édouard Philippe, insistant d’emblée
sur le fait que les choses seront « progressives », que les établissements « n’ouvriront pas partout le 11 mai
dans les mêmes conditions ».
Si « nous devons commencer à rouvrir les écoles », a déclaré le Premier ministre, c’est notamment parce
que « 5 à 10 % » des élèves sont actuellement « privés de tout contact avec l’école » malgré l’enseignement
à distance. « C’est dangereux pour la cohésion de la Nation », a-t-il jugé. »
« Publics vulnérables confinés plus longtemps ? »
« (…) C’est la ligne qui a été confirmée dimanche. « Les recommandations de confinement demeurent mais
selon un principe de responsabilité », a résumé Olivier Véran qui prévoit de « multiplier les messages » en
direction des « plus fragiles » et des personnes âgées. »
« Municipales »
« « La loi qui a été votée par le Parlement le 23 mars a prévu un système dans lequel le 23 mai - pas avant,
pas après - nous dirons si le deuxième tour des élections municipales peut se tenir à la fin du mois de juin »,
a rappelé le chef du gouvernement. « Aujourd’hui, au moment où je vous parle, je ne sais pas si les élections
pourront se tenir à la fin du mois de juin. Peut-être, mais je ne le sais pas », a-t-il ajouté. Si tel n’est pas le cas,
alors ce deuxième tour aura lieu « après août, en septembre ou en octobre »… ou plus tard encore, tel que
certains le préconisent. Il y a « des visions très différentes », a constaté Édouard Philippe. »
« Maire, préfet... et Parlement »
« Le Premier ministre a insisté sur le rôle central des collectivités : « le couple maire-préfet sera au coeur du
dispositif » pour déterminer et mettre en oeuvre le futur plan, qui devra laisser une large place aux adapta-
tions locales. Un débat parlementaire sera organisé « début mai » sur les conditions de ce déconfinement. »

Info 4 : #covid19 #AMF #déconfinement : amf.asso.fr, 16/04/2020 :
amf.asso.fr, 16/04/2020 : L’AMF demande que le déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en
coordination entre l’Etat et les collectivités locales .
https://www.amf.asso.fr/documents-lamf-demande-que-deconfinement-ne-se-fasse-pas-dans-lur-
gence-mais-en-coordination-entre-letat-les-collectivites-locales/40069

« La visio-conférence entre le Premier ministre et les responsables des associations de collectivités locales,
ce jour, a permis de rappeler le rôle central des maires, aux côtés de l’Etat, dans la gestion quotidienne des
conséquences de la crise sanitaire dans la vie des Français.

Pour que cette action d’intérêt général soit encore plus efficace, l’AMF, par la voix de François Baroin, a suggéré
que l’Etat recentre son organisation territoriale autour des préfets de département, seuls à même de coor-
donner les différentes entités de l’Etat présentes sur le territoire, d’assurer le lien avec les collectivités et les
acteurs privés, et de garantir la cohérence de mise en oeuvre des consignes nationales à un échelon adapté.

Concernant l’achèvement du cycle électoral municipal, François Baroin a indiqué que toute décision devra
intégrer en premier lieu l’appréciation de la situation sanitaire et, en second lieu, la nécessité de redonner
le plus rapidement possible aux conseils municipaux et communautaires la légitimité du suffrage universel
dont ils ont besoin pour engager les investissements nécessaires à la reprise de l’activité économique.

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Après la déclaration du Président de la République, il est indispensable que le Gouvernement clarifie les dis-
  positions règlementaires et pratiques qu’il entend prendre concernant la distribution et le port de masques.
  L’AMF propose que la distribution des masques soit confiée aux mairies pour ce qui concerne la population et
  les professionnels libéraux de santé, et aux intercommunalités pour les entreprises. Le coût d’une distribution
  général de masques à la population ne pourra pas être porté par les collectivités locales. Une discussion doit
  s’engager sur ce point avec l’Etat, pour tenir compte des efforts déjà fournis par de nombreuses collectivités.

  Il est également indispensable que la réouverture annoncée des écoles, qui suscite beaucoup d’interroga-
  tions, se fasse dans le cadre d’un protocole précis élaboré conjointement par l’Etat et les collectivités locales,
  que les décisions soient annoncées dans des délais permettant aux collectivités de prendre les dispositions
  pratiques nécessaires et conditionner les réouvertures à la mise à disposition effective des matériels et des
  dispositifs de protection sanitaire pour les élèves, les personnels des collectivités et les enseignants.

  Une grande souplesse d’organisation doit être laissée aux préfets et aux maires.»

 L’info
                      Info en + : #covid19 #commandepublique #MEMENTO :
en plus              Memento de la commande publique en temps de crise
                    https://inet.cnfpt.fr/sites/default/files/memento_commande_publique_covid-19.
                   pdf
                  « Dans le respect des mesures prescrites par le gouvernement pour contribuer au ralentisse-
           ment de la diffusion du COVID-19, France urbaine et le CNFPT ont adapté leurs activités pour rester
  en soutien des collectivités locales. Dans cet esprit, l’INET a proposé aux élèves volontaires d’apporter leur
  aide aux collectivités et associations de collectivités. C’est dans ce cadre qu’à la demande de France urbaine,
  Julie MEYNIEL, élève administratrice territoriale de la promotion Abbé Pierre, a rédigé en quelques jours ce
  « Mémento de la commande publique en temps de crise », avec la collaboration de membres du groupe «
  Achat public » de France urbaine. La qualité de son travail est une illustration de ce que peuvent apporter
  les élèves de l’INET au service public local, durant et après leur scolarité. »

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