Note de présentation des Comptes administratifs de l'exercice 2018
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Note de
présentation des
Comptes
administratifs de
l’exercice 2018
AVANT PROPOS ................................................................................................................ 2
1. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET GENERAL ............................................ 3
GENERALITES ............................................................................................................................ 3
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................... 5
Les recettes réelles de fonctionnement ......................................................................................................... 5
Les dépenses réelles de fonctionnement ....................................................................................................... 8
LA SECTION D’INVESTISSEMENT .............................................................................................. 11
Les recettes réelles d’investissement ........................................................................................................... 11
Les dépenses d’investissement et de leurs composantes ............................................................................ 12
LA DETTE ................................................................................................................................ 15
2. LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS ANNEXES .......................................... 18
Le Budget annexe de la Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés .................... 18
Le Budget annexe Transports .................................................................................................. 19
Le Budget annexe GEMAPI ...................................................................................................... 19
Synthèse des budgets annexes ................................................................................................ 20
Résultat des Budgets annexes ................................................................................................. 20
1AVANT PROPOS
Pour réaliser l’ensemble de ses compétences, la CASSB dispose de 8 budgets. Quatre budgets
relèvent de la M14 : le budget principal, le budget de la collecte des ordures ménagères, le
budget GEMAPI et le budget annexe du tourisme. Trois budgets relèvent de la M49 : les
budgets annexes de l’eau, de l’assainissement du Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC). Un budget relève de la M43, le budget des transports.
Le budget primitif 2018 a été voté par le Conseil communautaire le 12 février 2018 et ajusté
par un budget supplémentaire et deux décisions modificatives.
L’ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts sur lesquels portent l’exécution
des dépenses et des recettes de l’exercice 2018.
Le compte administratif 2018 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la
communauté d’agglomération entre le 1er janvier 2018 et 31 décembre 2018. Il rend compte
de la gestion de l’ordonnateur, c’est-à-dire du Président de la Communauté d’agglomération.
Il présente la même architecture que le budget et obéit aux mêmes principes : annualité,
sincérité, unité, universalité.
Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable public et présente les
mêmes résultats.
Le comptable tient la comptabilité de l’ordonnateur suivant le principe de la partie double et
établit le Compte de gestion.
Dans un premier temps, les résultats du budget principal seront présentés puis dans un second
temps, ceux des sept budgets annexes.
21. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET GENERAL
GENERALITES
Le compte administratif 2018 est arrêté à la somme de 41 987 966,68€ en dépenses et
47 373 502 ,22€ en recettes avant reprises des restes à réaliser (RAR) en dépenses et en
recettes d’investissement.
Les RAR s’élèvent à 7 383 549,47€ en dépenses et 4 816 875,23€ en recettes.
Le résultat de clôture du budget principal au 31 décembre 2017 se présente alors ainsi :
- Un résultat positif de 5 537 260,55€ en section de fonctionnement
- Un solde négatif de 151 725,01€ en section d’investissement hors RAR
- Un solde négatif de 2 334 827,65€ en section d’investissement en intégrant les RAR
Après couverture du besoin de financement d’investissement, il reste un excédent de
fonctionnement libre d’affectation de 3 202 432,90€ sur l’exercice 2019.
3DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES RELES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DÉPENSES
Ressources fiscales 25M€ Reversement aux communes
• dont 20,1M€ de TH 21,6M€
• dont 2,3M€ de CVAE Dépenses à caractère général
2,3M€
Produits des services 0,4M€
Dépenses de personnel
DGF 4,8M€ 2,1M€
Intérêt de la dette
Autres dotations 0,8M€
0,4M€
Autres produits de Autres charges de
fonctionnement 3,5M€ fonctionnement 3,3M€
• dont 2,7M€ Avances BA • dont 2,7M€ Avances BA
34,5M€ EPARGNE BRUTE 4,7 M€ 29,7M€
EPARGNE NETTE 3,3 M€
DÉPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Subventions Dépenses d'équipement et
d'investissement 0,3M€ immobilisations 8,4M€
hors RAR
hors RAR
Subventions d'équipement
FCTVA 1,2M€
versées 0,3M€
Autres immobilisations Remboursement capital
0,08M€ dette 1,4M€
10,1M€
1,6M€
4LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement retranscrit l’ensemble des charges (frais de personnel,
fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, etc.) et des produits (ressources
fiscales, dotations, etc.) correspondants aux opérations courantes et régulières de la
Communauté d’agglomération.
En 2018, les dépenses de fonctionnement représentent 29,7M€ (hors opérations d’ordre).
Les recettes de fonctionnement s’élèvent quant à elles à 34,5M€ (hors opérations d’ordre).
Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes de la section de fonctionnement (SF) s’élèvent à 34 450 067,84€, soit un taux de
réalisation de 102,5% des crédits votés.
Les recettes supplémentaires proviennent essentiellement de :
- Remboursements sur rémunérations et charges (49 435€)
- Revalorisation des bases sur les contributions directes (209 606€)
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de Réseau (94 804€)
- Rôles supplémentaires de fiscalité (411 097€)
- Dotation Intercommunalité (336 896€)
Il est rappelé qu’en 2018 les taux de fiscalité des contributions directes (TH, TFNB et CFE) n’ont
pas augmenté.
La structures des recettes se compose ainsi :
5STRUCTURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
77 - Produits exceptionnels
013 - Atténuation de charges
3 321 741,61
84 435,01
9,6%
0,2%
76 - Produits financiers
70 - Produits des
28 542,00
services, du domaine
0,1%
et ventes diverses
360 314,00
75 - Autres produits 1,0%
de gection courante
64 606,44
0,2%
74 - Dotations et
participations
5 604 126,78
16,3% 73 - Impôts locaux et
contributions directes
24 986 302,00
72,5%
Neutralisation faite de la TOEM perçue depuis 2018 sur le budget annexe de la collecte des
ordures ménagères, les recettes réelles de fonctionnement continuent de progresser depuis
2014 (+27%), même si la progression en 2018 est plus faible que les années antérieures.
Une stabilisation des ressources fiscales.
Les recettes fiscales, depuis 2014, ont augmenté de 14,6%. En 2018, la croissance des bases
des contributions se poursuit à un rythme très modéré avec une progression de seulement
1,3% par rapport à 2017.
Les ressources fiscales de la CASSB sont constituées d’une diversité de taxes et d’impôts. Parmi
les contributions directes, la collectivité perçoit les recettes fiscales de substitution de la taxe
professionnelle, c’est-à-dire la cotisation foncière des entreprises (CFE) (6,59M€), la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (2,91M€), la taxe sur les surfaces commerciales
(0,32M€), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (0,53M€) et enfin la taxe
additionnelle au foncier non bâti (0,29M€).
Elle perçoit également le revenu additionnel des taxes « ménages » : la taxe d’habitation
(13,9M€) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (0,29M€).
6Comparaison des taux de fiscalité de la CASSB au
regard de la moyenne nationale des EPCI
10,00%
9,00%
8,00%
7,00%
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
TH CASSB TFNB CASSB TH Moy Nat
TFNB Moy Nat TFB Moy Nat TFB CASSB
La progression du produit des contributions fiscales directes de la CASSB en 2018 tient
uniquement à l’évolution de ses bases fiscales, puisque leurs taux n’ont connu aucune
modification. Le seul accroissement des bases a permis d’augmenter légèrement les recettes
fiscales directes de 2,7%, passant de 20,1M€ en 2017 (hors TOEM) à 20,7M€ en 2018.
Le produit de la CFE est en quasi-stagnation puisqu’il passe de 6,54M€ en 2017 à 6,59M€ en
2018.
Le produit issu de la CVAE connait quant à lui une forte progression de 28,9% en passant de
2,3M€ en 2017 à 2,9M€ en 2018.
Evolution depuis 2014 des produits
des impositions et contributions directes
Attribution de compensation (73211) CA 2018
Autres impôts locaux ou assimilés (7318)
CA 2017
Imposition forfaitaire sur Entrep. Réseau (73114)
CA 2016
Taxe sur les surfaces commerciales (73113)
CA 2015
Cotisation sur la VAE (73112)
CA 2014
Produit des contributions directes (chap 73111)
- 5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000
7La diminution des dotations versées par l’Etat
La participation de la CASSB au redressement des comptes publics se confirme avec une
nouvelle baisse des dotations et compensations versées par l’Etat passant de 5,87M€ à
5,53M€ en 2018 (-6%).
Le soutien financier de l’Etat se décompose en deux catégories de concours financiers, à savoir
les dotations classiques (DGF) d’une part, et les compensations étatiques issues de la réforme
de la taxe professionnelle d’autre part :
- La dotation globale d’intercommunalité s’est traduite par une augmentation de 8%,
passant de 2 582 153€ en 2017 à 2 789 896€ en 2018 ;
- Cependant la diminution de la dotation de compensation des groupements de
communes de plus de 18%, passant de 2 405 315€ en 2017 à 1 961 378 en 2018, est
venue neutraliser l’augmentation de la dotation globale d’intercommunalité ;
- Les compensations fiscales économiques, variables d’ajustement de l’enveloppe
normée disparaissent en 2018 ;
- Dans la continuité des années précédentes, les versements liés à la réforme de la TP
(dotation de compensation de la TP) n’enregistrent aucune évolution et restent
équivalents à hauteur de 150k€.
Une augmentation conjoncturelle des autres recettes
Les autres recettes comprennent les recettes de mutualisation, celles liées aux
remboursements de charges de structure des budgets annexes et les remboursements non
salariaux par les communs membres, les recettes versées par d’autres collectivités et les
produits des services.
Les dépenses réelles de fonctionnement
Le montant total des dépenses réalisées est arrêté à la somme de 29 744 671,87€ (-0,7% par
rapport au CA 2017 hors service de la collecte et du traitement des ordures ménagères), soit
un taux de consommation de 97,07% des crédits votés.
Les dépenses se répartissent globalement ainsi :
8STRUCTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à
66 - Charges caractère général
financières 2 304 596,36
376 472,49 7,7%
1,3%
012 - Charges de
65 - Autres charges personnel et frais
de gestion courante assimilés
3 344 119,80 2 074 698,10
11,2% 7,0%
014 - Reversements
auc xommunes
21 644 785,12
72,8%
Il convient d’insister sur la rigidité de certaines dépenses de fonctionnement.
En effet, plus de la moitié de ces dépenses sont affectées obligatoirement au :
- Remboursement de la fiscalité à l’Etat au titre de la réforme de la taxe professionnelle
(FNGIR) pour un montant de 8 819 460€ ;
- Prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources communales et
intercommunales (FPIC) à hauteur de 514 756€ ;
- Reversement aux communes membres d’une attribution de compensation lors de leur
intégration pour un total de 12 310 569,12€.
Des charges à caractère général en diminution en raison de la création des budgets annexes
pour les compétences transports et collecte et traitement des ordures ménagères
Neutralisation faite des compétences Transports et collecte et traitement des ordures
ménagères, les charges à caractère général ont diminué et représentent seulement 7% contre
14% en 2017 qui ont servi au fonctionnement de l’EPCI et au développement de services
offerts à la population : école du développement durable, développement du numérique dans
l’ensemble des écoles du territoire, transports scolaires, sport et culture…
9Des charges de personnel en recul
La CASSB comptait 77 collaborateurs en 2018.
Les dépenses de personnel sont en hausse du fait de l’augmentation des charges sociales et
patronales.
Une consolidation de la solidarité territoriale
Dans la continuité des années précédentes, la CASSB confirme sa politique de redistribution
financière en direction de ses communes afin de garantir un certain équilibre territorial. Les
versements aux communes se composent de deux enveloppes distinctes, les attributions de
compensation (AC) d’une part et du Fonds national de garantie individuelle des ressources
(FNGIR) d’autre part. La CASSB a redistribué plus de 21,6M€ en 2018, soit plus de 72% de ses
dépenses de fonctionnement.
10LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les opérations de grande envergure, qui enrichissent le patrimoine de la CASSB, sont quant à
elles réunies dans la section d’investissement. Elle retrace les opérations budgétaires relatives
aux dépenses d’équipement (travaux en cours…) et le remboursement du capital de la dette,
d’une part, les emprunts et les dotations ou subventions perçues liées aux investissements
engagés par la CASSB, d’autre part.
Sans prendre en compte le report des résultats antérieurs, les dépenses réelles
d’investissement atteignent 18,1M€ en 2017 alors que les recettes d’investissement s’élèvent
à 11,8M€.
Les recettes réelles d’investissement
Elles s’élèvent à 1 605 959,73€ et se répartissent ainsi :
STRUCTURE DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
5%
17% 13 - Subventions
d'investissement reçues
10 - Dotations, Fonds divers
et Réserves FCTVA
Autres immobilisations
financières (chap 27)
78%
Les restes à réaliser s’élèvent à 4 816 875,23€ et correspondent à la subvention PIDAF
(55 457,52€), le FCTVA 2018 (1 380 417,71€) et l’emprunt (3 381 000€).
11L’épargne et le financement des investissements
EVOL.
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
2014-2018
Recettes réelles de fonctionnement
38 860 462 € 44 321 348 € 44 073 911 € 46 483 974 € 34 450 068 € -11,3%
(hors cessions)
Dépenses réelles de fonctionnement
37 423 986 € 39 492 363 € 38 458 853 € 43 196 801 € 29 368 199 € -21,5%
(hors frais financiers)
Epargne de gestion 1 377 296 € 4 828 985 € 5 615 059 € 3 287 173 € 5 081 868 € 269,0%
Taux d'épargne de gestion 3,55% 10,90% 12,74% 7,07% 14,75%
Charges financières 220 731 € 229 681 € 272 159 € 318 166 € 376 472 € 70,6%
Capacité d'autofinancement brute 1 156 565 € 4 599 304 € 5 342 900 € 2 969 007 € 4 705 396 € 306,8%
Taux d'épargne brute 2,98% 10,38% 12,12% 6,39% 13,66%
Remboursement des emprunts 342 258 € 466 395 € 641 511 € 888 863 € 1 352 050 € 295,0%
Capacité d'autofinancement nette 814 307 € 4 132 909 € 4 701 389 € 2 080 144 € 3 353 346 € 311,8%
Taux d'épargne nette 2,10% 9,32% 10,67% 4,47% 9,73%
Les épargnes de la CASSB se sont accrues en raison du faible recours au financement externe
sur l’exercice 2018. En effet, l’incertitude quant au volume d’emprunts transférés, dans le
cadre des transferts de compétences, imposait une certaine prudence. L’objectif restant de
maintenir un niveau d’endettement raisonnable de l’EPCI.
Ainsi, fin 2018, trois contrats d’emprunt pour un montant total de plus de 3,381M€ ont été
souscrits auprès de différents prêteurs.
Prêteur Code Libellé Index Charte Montant
CM 2018-01 Financement des investissements 2018 FIXE 1.55 % 1A 2 000 000,00
LBP 2018-02 Financement des investissements 2018 FIXE 1.63 % 1A 1 000 000,00
LBP 2018-04 Financement des investissements 2018 FIXE 1.63 % 1A 381 000,00
Les dépenses d’investissement et de leurs composantes
La section d’investissement est arrêtée en mouvements réels à 10 042 539,30€, soit 88,5%
de réalisation (hors RAR), auxquels s’ajoutent 7 383 549,47€ de RAR (dont 383 571,60€ de
RAR du Pluvial).
12STRUCTURE DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
2,6%
0,3%
13,5%
83,6%
20 -21 - Immobilisations incorporelles (hors opérations) 204 - Subventions d'équipement versées
16 - Remboursement capital de la dette Opérations d'équipement (hors RAR)
20 -21 - Immobilisations incorporelles (hors opérations) 27 567,03 €
204 - Subventions d'équipement versées 265 000,00 €
16 - Remboursement capital de la dette 1 352 049,59 €
Opérations d'équipement (hors RAR) 8 397 922,68 €
13Les opérations d’équipement se décomposent ainsi :
TOTAL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT (avec RAR) 13 142 772 €
Opération 9123 : Aménagement de la MTP et création Bât Admin 826 160,56
Opération 9126 : Voirie Communautaire 573 380,94
Opération 9127 : Matériel informatique et bureautique 1 435 028,11
Opération 9128 : Déchetterie intercommunale de St Cyr 10 943,09
Opération 9131 : Zone d'activité de Signes 181 316,77
Opération 9132 : Véhicules 22 696,81
Opération 9134 : Matériel Technique 649,53
Opération 9136 : Centre technique communautaire 21 311,31
Opération 9138 : PIDAF 460 708,66
Opération 9139 : Conteneurs 44 463,37
Opération 9140 : Construction et aménagement points apport volontaire 195 386,50
Opération 9141 : Création café commerce Riboux 788 107,45
Opération 9143 : Construction CTM et EVENOS 259 901,90
Opération 9146 : Voie de contournement de Signes 1 128 335,93
Opération 9147 : Aménagement rues centre ville La Cadière 2 623 393,34
Opération 9148 : Réhabilitation ancienne poste Le Castellet 68 005,08
Opération 9149 : Aménagement chemin Pignet et prolongement 9 342,00
Opération 9150 : Vidéosurveillance caméra LAPI 36 204,67
Opération 9151 : Aménagement CC2 Sanary 3 415 748,85
Opération 9152 : Caserne gendarmerie Le Beausset 268 671,67
Opération 9153 : Vidéosurveillance ZE Signes 1 189,01
Opération 9159 : Odyssea 103 725,03
Opération 9161 : Aménagement rues Evenos 41 310,26
Opération 9162 : Mise en accessibilité et en valeur Musée Tauroentum 19 266,00
Opération 9163 : Déchetterie 10 434,97
Opération 9166 : Réalisation salle expo Evenos 5 131,64
Opération 9167 : Mise en valeur du Moulin Péras St Cyr 10 374,00
Opération 9170 : Aménagement centre ancien Signes 581 584,34
Avec les RAR, les dépenses l’investissement restent sensiblement à la même hauteur qu’en
2017. La CASSB poursuit ainsi le développement et l’aménagement du territoire afin de le
rendre plus attractif.
Ainsi, a été dépensée la somme de 257,63€ par habitant en 2018 contre 196,91€ en 2017,
alors que la moyenne nationale des EPCI de même taille est de 78€.
14LA DETTE
Avec un stock d’emprunts qui s’élève au 31 décembre 2018 à 22 506 848,78€ dont
21 571 936,12€ pour le budget principal, la capacité de désendettement de la dette
consolidée de la CASSB est de 4,8 années (contre 7 années en 2017).
La dette consolidée (budgets principal et annexes)
Budget Montant
Budget Principal 21 571 936,12
Budget Assainissement 494 362,82
OM 397 586,65
EAU 53 412,05
TOTAL 22 506 848,78
15Répartition encours de dette au 31/12 par prêteurs
Prêteur Montant
Crédit Mutuel 6 222 516,33
Caisse Française de Financement Local 4 950 939,17
Crédit Agricole 4 437 464,06
La Banque Postale 4 368 739,75
Caisse d'Epargne 1 346 556,58
Caisse des Dépôts et Consignations 1 180 632,89
TOTAL 22 506 848,78
Classification des risques des emprunts au 31/12/2018
Charte Gissler
Catégorie Encours au 31/12/2018 %
1-A 22 506 848,78 100,00%
TOTAL 22 506 848,78 100 %
16L’ensemble des 17 contrats signés par la CASSB sont classés en catégorie 1A, c’est-à-dire ne
présentant aucun risque. 14 contrats sont adossés à des taux fixes, 1 sur l’évolution du livret
A, 1 est indexé sur l’euribor 3 mois et 1 est indexé sur l’euribor 12 mois.
Le taux moyen est en diminution et ressort à 1,76% en 2018 contre 2,22% l’année précédente.
Le ratio de l’encours des emprunts est de 354€ par habitant, en dessus de la moyenne
nationale situé à 390€ mais le poids de la dette ne représente que 62,62% des recettes réelles
de fonctionnement (contre 86,5% en moyenne pour les groupements de communes à fiscalité
propre).
172. LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS ANNEXES
Trois services sont gérés sous forme de délégation de service public (Eau et Assainissement
du parc d’activités de Signes et le SPANC). Ils présentent peu de dépenses, principalement des
remboursements d’emprunts et les dotations aux amortissements.
Le budget annexe du Tourisme créé en 2017 permet de suivre les actions propres à cette
compétence. Il présente uniquement des dépenses et recettes en fonctionnement.
Les budgets GEMAPI, Transports et collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
perçoivent quant à eux des taxes et des produits des services.
Les charges exceptionnelles apparaissant sur ce budget correspondent aux avances effectuées
par le budget principal afin d’en permettre le bon fonctionnement en attendant les premières
recettes.
Le Budget annexe de la Collecte et traitement des déchets ménagers et
assimilés
Les recettes de la section de fonctionnement (SF) s’élèvent à 16 153 968,78€ comprenant
essentiellement les recettes de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) d’un
montant de 15 298 186€ soit 94,7% des ressources.
Avec un taux 2017 reconduit à l’identique en 2018, le produit de la TOEAM connait une
hausse de 5,6% par rapport au CA 2017.
Evolution de la TOEM depuis 2014
15 298 186,00
T 14 486 033,00
E
14 300 074,00
O
M 13 961 484,00
11 700 880,00
- 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000
CA 2018 CA 2017 CA 2016 CA 2015 CA 2014
18Les charges du budget de la collecte et du traitement des ordures ménagères sont stables par
rapport à 2017. Elles passent de 15 560 719€ à 15 447 305€ en 2018 et se répartissent pour
l’essentiel de la manière suivante :
011 - Charges à caractère général 14 038 332,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 994 874,65
65 - Autres charges de gestion courante 382 239,00
66 - Charges financières 31 859,43
Le Budget annexe Transports
Les recettes du budget des Transports se répartissent selon les 3 postes indiqués sur le tableau
ci-après :
7061 - Produits des Transports de voyageur 287 590,00
734 - Versement de transport 507 969,31
7472 - Subventions d'exploitation de la Région 1 302 371,34
Les dépenses quant à elles résident essentiellement dans le coût de l’organisation des
transports, tant urbain que scolaire :
011 - Charges à caractère général 2 080 757,64
012 - Charges de personnel et frais assimilés 85 000,00
L’équilibre de ce budget annexe est très fragile dans la mesure où il nécessite des
investissements mais ne dégage que très peu d’excédent
Le Budget annexe GEMAPI
L’unique recette de ce budget réside dans la taxe Gemapi est estimée en année pleine à
1,219M€ soit environ 15€ par habitant (population DGF).
Elle permet ainsi de répondre aux charges liée à l’activité et d’envisager les investissements
nécessaires.
19Synthèse des budgets annexes
OM GEMAPI TRANSPORTS TOURIME SPANC EAU ZE SIGNES ASS. ZE SIGNES
Recettes de fonctionnement/exploitation 16 153 969 2 439 782 3 732 466 273 000 253 922 44 090 144 745
Dépenses de fonctionnement/exploitation 15 447 305 1 599 757 3 666 944 53 884 108 971 11 326 30 593
Capacité d'autofinancement brute 706 664 840 025 65 522 219 116 144 952 32 764 114 152
Taux d'épargne brute 4,4% 34,4% 1,8% 80,3% 57,1% 74,3% 78,9%
Remboursement des emprunts 112 416 - - - - 6 586 41 296
Capacité d'autofinancement nette 594 248 840 025 65 522 219 116 144 952 26 178 72 856
Taux d'épagne nette 3,7% 34,4% 1,8% 80,3% 57,1% 59,4% 50,3%
Ecours de la dette au 31/12 387 138 - - - -
Capacité de désendettement (en années) 0,5 - - - - - -
Résultat des Budgets annexes
OM GEMAPI TRANSPORTS TOURIME SPANC EAU ZE SIGNES ASS. ZE SIGNES
Recettes de fonctionnement/exploitation 16 153 969 2 439 782 3 732 466 273 000 253 922 44 276 162 567
Dépenses de fonctionnement/exploitation 15 683 245 1 599 757 3 666 944 53 884 108 971 38 647 87 260
Résultat de l'exercice 470 724 840 025 65 522 219 116 144 952 5 630 75 307
Excédent reporté - - 118 670 38 585 126 857 15 992
Résultat de clôture (a) 470 724 840 025 65 522 337 786 183 537 132 487 91 299
Recettes d'investissement 615 511 - - - - 27 321 56 667
Dépenses d'investissement 700 711 33 420 135 462 - - 12 251 59 118
Résultat de l'exercice - 85 200 - 33 420 - 135 462 - - 15 069 - 2 451
Excédent ou déficit reporté - - - - - 109 764 58 263
Résultat de clôture (b) - 85 200 - 33 420 - 135 462 - - 124 834 55 812
RAR Recettes 117 005 5 482 264 494 - - - -
RAR Dépenses 101 311 82 082 128 133 - - - -
Résultat de clôture avec RAR - 69 506 - 110 019 899 - - 15 069 - 2 451
RESULTAT GLOBAL 2018 (a+b) 385 524 806 605 - 69 940 337 786 183 537 257 321 147 111
A reporter au 1068 si résultat de clôture négatif (c) - 69 506 - 110 019 - - - -
EXCEDENT TOTAL A REPORTER (a-c) 401 218 730 006 65 522 337 786 183 537 - -
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