PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 - Sist 79
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PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
Le 17 septembre 2020 à 16 heures, les adhérents du Service Interentreprises de Santé au Travail des
Deux-Sèvres ont été convoqués en Assemblée Générale dans la salle La Courance – 4 boulevard Louis
Tardy à NIORT, avec l’ordre du jour suivant :
1. Rapport moral de la Présidente
2. Présentation et approbation du rapport du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2019
3. Présentation et approbation du compte de résultat et bilan arrêtés au 31.12.2019.
Affectation du résultat
4. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif à l’exercice 2019
5. Textes des résolutions
6. Cotisations 2020
7. Désignation des représentants employeurs et représentants salariés au Conseil d’Administration
8. Désignation des représentants employeurs et représentants salariés à la Commission de
Contrôle
9. Questions diverses
Les convocations ont été faites par voie de presse, parutions dans :
- La Nouvelle République le 27 août 2020
- Le Courrier de l’Ouest le 4 septembre 2020
Une information a également été portée sur notre site Internet du Service.
Tenue de l’Assemblée
- 10 adhérents sont présents (voir feuille de présence, dont 1 arrivé à 17h20) représentant 17 voix
- 1 pouvoir est remis représentant 1 voix
Soit 11 adhérents présents ou représentés, pour 18 voix
Monsieur XARDEL remercie les adhérents présents, et propose de faire un tour de table :
- M. Michel XARDEL, Directeur ;
- M. Franck ANDRE, Trésorier du CA, représentant salarié au sein de la CC et CA ;
- Mme Christine FOULON, Présidente SIST 79 depuis 1 an, représentante employeur CA et CC ;
- M. François VUILLIER, Cabinet CEGEF RECHARD, Commissaire aux comptes ;
- M. PAITRAULT Philippe, Groupe Y, expert-comptable, représentant Mme DENUILLY ;
- Mme Patricia BEAUCHAMP, Adjointe de Direction du SIST 79.
M. XARDEL procède à la présentation de l’Ordre du Jour de cette Assemblée Générale.
1. Rapport moral de la Présidente
Madame Christine FOULON précise que son Rapport complet est inséré dans le Rapport de gestion du
CA, et commence sa présentation :
- Un nouveau Bureau suite à la démission de M. Léon PETIT. Il a toutefois continué de représenter
le SIST79 quelques mois dans les instances nationale et Nouvelle Aquitaine (PRESANSE) ;
- La Réforme de la Santé au travail, dans laquelle PRESANSE a précisé le contour de la position
qu’elle souhaite défendre. Rencontres du SIST79 avec les députés (M. FIEVET et M. CHICHE) et
sénateurs ;
- Les Rencontres Santé-Travail, pour remédier au manque de connaissance des adhérents des
missions assurées par les SSTI, des Journées-rencontres ont été organisées, mais il apparaîtdifficile de mobiliser les adhérents. Le retour des adhérents sur ces Journées relève que peu
mesuraient les compétences et les services proposés par le SIST ;
- Le Projet de service, l’agrément du SIST79 est en cours de renouvellement (pour une validité de
5 ans), le Chargé de projet récemment recruté a d’ailleurs dû synthétiser les travaux de la CMT
pour la rédaction de ce projet de services qui est intégré au dossier de renouvellement
d’agrément ;
- La pénurie médicale, la moyenne d’âge de nos Médecins du Travail s’élève à 61 ans, ajoutée à la
difficulté de recruter (le SIST79 fait appel à des cabinets de recrutement) ;
- La dissolution de STC, filiale créée en 2006, pour une intégration au SIST 79 en juin 2019 après
accord du CA;
- Autres activités et comptes, Mme FOULON laisse la parole à M. XARDEL pour la présentation de
l‘activité du SIST 79 sur l’année 2019.
M. XARDEL propose reprendre les éléments principaux du Rapport de gestion.
a. Une équipe pluridisciplinaire
Il rappelle ainsi que la Santé au travail ne se limite pas à la visite médicale des Médecins du Travail, mais
qu’elle dispose et s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire à savoir :
des IDEST (Infirmiers en Santé au Travail),
des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels),
des ASST (Assistantes en Santé au Travail),
des Chargées de mission Maintien dans l’Emploi et prévention de la Désinsertion
professionnelle.
ETP PP
Médecins du travail 13,38 17
Collaborateurs médecins 4 4
Médecins 17,38 23
Infirmiers 15,33 16
Secrétaires médicales (médecin + infirmier) 31,41 36
ASST 14,63 16
IPRP :
Ergonomes 2 2
Ergonome – Psychologue du travail 0,9 1
Toxicologue 2 2
Chargées de mission MDE 5 5
Ingénieur - Conseiller en prévention 1 1
Technicien métrologue 1 1b. Les visites
Ce que l’on peut observer :
- Aujourd’hui, presque la moitié des visites est réalisée par un IDEST, avec une nette
augmentation depuis 2014. Cela s’explique par le nombre croissant d’IDEST dans le Service,
notamment du fait de la pénurie de MDT. Aujourd’hui, le SIST79 compte 16 IDEST.
- Le nombre d’examens périodiques est divisé par 3 car ces visites sont désormais assurées par les
IDEST (ESTI – VIP infirmiers)
- Même phénomène pour les visites d’embauche, dont le nombre est divisé par 2
- Les visites de reprise / pré-reprise / occasionnelle ne sont réalisées que par le MDT, elles n’ont
pas diminué depuis 2014.
Le nombre total de visites a nettement augmenté en 2019, mais les IDEST en assurant une grande
partie, les MDT peuvent se concentrer sur les visites nécessitant un examen médical.
Il est important de préciser que ces visites ne témoignent que d’une partie du travail du SIST79, elles ne
reflètent pas le travail de métrologie, les Actions en Milieu de Travail, les démarches de prévention …
c. Les conclusions professionnelles
A noter que les conclusions professionnelles ne sont délivrées que par les MDT.
Depuis la réforme de 2016, l’avis d’aptitude n’est plus remis en fin de visite. La VIP (Visite d’Information
et de Prévention) n’est pas une visite médicale, elle peut donc être réalisée par un IDEST même s’il
arrive que le MDT puisse voir un salarié qui n’est pas sur un poste à risque. Le nombre d’aptitudes
diminue tandis que la délivrance d’une attestation de suivi augmente.
Concernant les inaptitudes au poste, elles ne signifient pas abandon du Service, mais accompagnement
par le Service Maintien dans l’emploi et prévention de la désinsertion professionnelle. Il s’agit de
déterminer s’il y a une possibilité d’aptitude sur autre poste au sein de l’entreprise, s’il faut viser un
reclassement ou envisager une formation pour viser de nouveaux postes.
Le nombre d’inaptitudes ne progresse pas, il faut se montrer prudent sur les termes qui ont évolués au
fil des réformes.2. Présentation et approbation du Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à
l’exercice 2019
Ce dossier comporte :
- Le Rapport d’activité 2019 (dont la composition du Conseil d’Administration)
- Le Rapport financier 2019
- Le Rapport du Commissaire aux Comptes
- Le projet de texte des résolutions
- Les cotisations 2020
- La désignation des représentants employeurs et salariés au Conseil d’Administration
- La désignation des représentants employeurs et salariés à la Commission de Contrôle
Monsieur Michel XARDEL présente les éléments du Rapport du Conseil d’Administration concernant
l’activité du service :
Activité des médecins du travail avec :
o La répartition des examens et des visites par types
o Les conclusions professionnelles
Activité des infirmier(e)s
Perspectives de mise en place des équipes médicales
Composition de l’équipe pluridisciplinaire
3. Présentation et approbation du compte de résultat et bilan arrêtés au 31.12.2019
Affectation du résultat
a. Etats financiers de l’exercice 2019
La Présidente demande à Monsieur PAITRAULT, Expert-comptable associé du Groupe Y de bien vouloir
effectuer la présentation des états financiers.
1.- Compte de résultatLe résultat courant non financier s’élève à -43 855€ et le résultat net à 16 943€ (contre 71 153 € en
2018). Un boni de fusion de 93K€ du fait de la dissolution STC avec toutefois une incidence sur les frais
de personnel puisque les chargées de mission ont été intégrées au SIST79.
- Marge globale : hausse des cotisations des intérimaires, une subvention de l’ADAPEI pour 162K€
- Charges de fonctionnement : hausse des stages de formation et du recours à l’intérim, baisse du
poste entretien
- Charges de personnel : ligne essentielle puisqu’elle représente 82% des charges (80% en 2018)
du fait de l’intégration du personnel de STC notamment, on observe une baisse des frais de
déplacement
- Impôts et taxes : une diminution liée à la réforme de la taxe d’apprentissage (absence de
charges de 30 000€ sur 2019), diminution de la taxe foncière
- Dotations aux amortissements : investissements (matériel informatique, constructions…)
- Résultat avant impôt de – 39 093€
- Résultat exceptionnel : 56 036€ correspondant au boni de fusion (fonds propres STC au moment
de la fusion)
2.- Bilan
Les fonds propres s’élèvent à 2 922 231 € après affectation du résultat bénéficiaire faible de 16 943 €,
mais une capacité d’autofinancement de 313 720€ qui permet de payer les investissements et les
remboursements d’emprunt, la trésorerie varie donc très peu.
A noter que les ressources sont stables, et permettent de faire face aux besoins à long terme.- Les immobilisations s’élèvent à 3M7€, l’évolution est due entre autres aux achats de matériels
informatiques, les réparations de climatisations, et divers matériels.
- Les dettes financières diminuent de 102K€, correspondant au financement contracté pour la
construction du siège social du SIST
- Les autres créances diminuent, l’exercice 2018 comptait le CICE
- Les dettes fournisseurs diminuent : impact de la dissolution de STC qui facturait ses prestations
au SIST, qui se retrouvent aujourd’hui en salaire puisque les chargées de mission sont intégrées
M. XARDEL rappelle que le détail des comptes est disponible dans le rapport de gestion accessible sur le
site du SIST79.
4. Rapport du Commissaire aux Comptes relatif à l’exercice 2019
Monsieur VUILLIER donne lecture de son rapport général sur l’exercice clos le 31/12/2019. Ce rapport
certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
Au titre du rapport spécial, du fait de la dissolution de STC, il précise que plus aucune convention
réglementée ne lie le SIST79, par conséquent ce rapport constate qu’il n’y a pas eu d’activité
réglementée au titre de l’exercice 2019.
5. Textes des résolutions
Les membres de l’Assemblée doivent se prononcer sur chacune des résolutions à suivre :
11 personnes présentes ou représentées (1 pouvoir)
1ère résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et du
Commissaire aux Comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes
et le bilan tels qu’ils sont présentés.
Contre : 0
Abstention : 0
2ème résolution
Au titre de l’exercice 2019, l’Assemblée donne quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux
Comptes de l’exécution de leur mandat.
Contre : 0
Abstention : 0
3ème résolution
L’Assemblée décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice 2019 de 16 943,17 € en report
à nouveau. Après cette affectation, les capitaux propres de l’association seront de 2 922 230,94€.
Contre : 0
Abstention : 0
4ème résolution
Les mandats des membres du Conseil d’Administration arrivent à leur terme.
Les représentants des employeurs au Conseil d’Administration seront désignés par les
entreprises adhérentes le jour de l’Assemblée généraleLes représentants des salariés au Conseil d’Administration seront désignés par les organisations
syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Contre : 0
Abstention : 0
5ème résolution
Les mandats des membres de la Commission de Contrôle arrivent à leur terme.
Les représentants des employeurs à la Commission de Contrôle seront désignés par les
entreprises adhérentes le jour de l’Assemblée générale.
Les représentants des salariés à la Commission de Contrôle seront désignés par les organisations
syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Contre : 0
Abstention : 0
L’ensemble des 5 résolutions est donc approuvé à l’unanimité.
6. Les cotisations 2020
Lors de sa réunion du 5 décembre 2019, le Conseil d’Administration a adopté à l’unanimité la
proposition de conserver pour 2020 la même cotisation que pour 2019.
Salariés
Majoration Embauche
Toute Travailleurs Salariés Assoc. Droit
salarié en Apprentis en cours
catégorie temporaires Interim d’entrée
SIR d’année
SI, SIA et SIR
Cotisation
annuelle
(entreprises de 79,00 € 30,00 € 50,80 € 91,00 € 84,50 € 41,50 € 47,40 €
1 à 11 salariés)
Cotisation
trimestrielle
(entreprises + 91,00 € 30,00 € 50,80 € 91,00 € 84,50 € Sans Objet 90,20 €
de 11 salariés)
La Présidente met au vote les cotisations 2020, après avoir précisé que le CA avait fait le choix de ne pas
modifier les cotisations dont les montants seront peut-être imposés dans le cadre de la réforme de la
santé au travail.
M. BOURREAU (NIORADOM SERVICES) a alerté le SIST79 sur les modalités de calcul des cotisations, qui
devraient, selon lui, se faire sur les équivalents temps plein et non pas sur les effectifs. Qu’en est-il de
l’application de l’arrêté de la Cour de Cassation de 2018 ?
M. XARDEL explique avoir sollicité PRESANSE (structure qui fédère les Services de Santé au Travail). Des
simulations ont été réalisées, suivre ce calcul reviendrait à diviser nos cotisations par 2, ce qui ne
permettrait plus de supporter les charges de personnel, il faudrait alors revoir le montant des
cotisations (passer de 79€ à 110€ par exemple). Il faut comprendre qu’un salarié à temps partiel
bénéficie du même suivi qu’un salarié à temps plein : même nombre de visites, même type de visite,
même temps d’intervention. La position de l’ensemble des SSTI est donc de ne pas se conformer, un
recours a d’ailleurs été porté auprès du Ministère de Travail pour signaler cette anomalie. Le SIST sepliera aux décisions de justice qui seraient rendues le concernant, mais à ce jour l’appel de cotisation n’a
pas été changé.
Mme FOULON rappelle qu’un changement de mode de calcul a été opéré en 2018 car la réforme
imposait aux SSTI de passer PER CAPITA (calcul au nombre de personnes physiques). Un Arrêt de juin
2020 est tenu à disposition des employeurs qui souhaiteraient le consulter.
Mme CHAUMET s’interroge alors sur la répartition des entreprises selon leur taille.
Mme BEAUCHAMP répond que 90% des adhérents sont des entreprises de moins de 11 salariés ; M.
XARDEL précisant alors que ces adhérents ont une cotisation annuelle, tandis que les entreprises de plus
de 11 salariés (environ 1 000 adhérents) ont une adhésion trimestrielle.
Mme CHAUMET reconnaît que l’adhérent qui se contenterait de la visite médicale, peut trouver la
cotisation élevée, néanmoins si toutes les ressources du service sont considérées, alors la question est
abordée différemment.
M. XARDEL rappelle les interventions de l’équipe pluridisciplinaire, notamment les ASST dans les
entreprises de moins de 20 salariés.
Mme FOULON ajoute que les Journées Santé-travail, organisées le jeudi 24 septembre seront en Deux-
Sèvres organisées sous forme de Webinaire sur le thème du Maintien dans l’emploi.
M. BOUHET signale que les destinataires du mail d’invitation ne sont pas forcément les bonnes
personnes, il faudrait s’adresser également aux membres CHSCT etc.
Mme CHAUMET le rejoint et pense que la fiche d’entreprise devrait permettre de renseigner les
personnes à contacter.
M. XARDEL et Mme CHABIRAND expliquent qu’un travail est en cours sur le portail en ligne, les
nouvelles adhésions en ligne permettent de renseigner plusieurs personnes (facturation, convocation,
CHSCT…), les adhérents déjà créés doivent nous signaler les différents contacts.
La Présidente propose de passer au vote sur les cotisations.
Contre : 0
Abstention : 0
L’Assemblée approuve à l’unanimité ces valeurs.
7. Désignation de représentants employeurs et salariés au Conseil d’Administration
a. Représentants employeurs
L’association est administrée paritairement par un Conseil d’Administration de 24 membres dont
12 membres employeurs élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale parmi les membres de
cette association.
Après consultation des organisations d’employeurs, Madame FOULON présente aux membres
réunis lors de cette assemblée la liste des 12 membres employeurs, candidats à la fonction
d’administrateur.Cette liste est la suivante :
BLAY Véronique O-TRE
BŒUF Daniel SARL GILBERT BŒUF
CHAUMET Anne Intermarché SAS Unicelles
DESRE Sébastien M'RY
DUFOURCQ Bertrand CERF Formation
FAVRELIERE Christophe Notre Dame de Puyraveau
FOULON Christine DARVA
GRIPON Emmanuel Le Palais des gourmandises
LABAEYE Patrice BOTON MERLET
LEGAL Frédéric 30 Ormeaux Distribution
SIX Dominique MEDEF
VAURY Gaëlle Aboutir emploi
Madame FOULON fait procéder au vote de cette liste, à main levée après accord de tous.
Mme CHAUMET demande à ce que soient communiquées les formations de chacun.
M. XARDEL présente ainsi les organisations professionnelles représentées (9 MEDEF, 1 U2P, 2
CPME).
Il est précisé que M. SIX est présenté sur la liste en tant qu’employeur pour le MEDEF, adhérent au
SIST79.
Vote pour : 11 représentants 18 voix
Vote contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité des membres présents et représentés, les 12 candidats figurant sur cette liste sont
élus représentants employeurs au Conseil d’Administration de l’association.
b. Représentants salariés
L’association est administrée paritairement par un Conseil d’Administration de 24 membres dont
12 membres salariés élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale parmi les membres de cette
association.
Dans le cadre d’un protocole signé avec les organisations syndicales, Madame FOULON présente
aux membres réunis lors de cette assemblée la liste des 12 membres salariés désignés.
Cette liste est la suivante :
ANDRE Franck MACIF Niort CFDT
BONNET Olivier SMACL CGT
BOUHET Didier CARSAT FO
BROCHARD Bernard SCHENKER JOYAU La Crèche CFDT
BROSSARD Florence MAAF assurances CGT
CHEVREAU Fabienne GEANT CASINO FO
DAMBRINE Bruno MACIF Niort CFE CGC
GUILLEMAIN Damien INTERMARCHE CGT
HEBERT-BAUSSANT Jocelyne POLE EMPLOI FO
LIEVRE Cyril ONET CGT
SOARES Sandra MACIF Niort CFDT
VANNEREAU Alain COMPASS group CFDT8. Désignation de représentants employeurs et salariés à la Commission de Contrôle
a. Représentants employeurs
L'organisation et la gestion de l’association sont placées sous la surveillance d'une commission de
contrôle composée d’un tiers de représentants employeurs et de deux tiers de représentants des
salariés, désignés pour quatre ans.
Dans le cadre d’un protocole signé avec les organisations d’employeurs, Madame FOULON
présente aux membres réunis lors de cette assemblée la liste des 6 membres employeurs,
candidats pour être membre de la Commission de Contrôle.
Cette liste est la suivante :
AUBERTHEAU Cédric Revs' Plafonds
BLAY Véronique O-TRE
CATTEAU Vincent Posteam
DELAIRE Marie Sol'net
LEROUX Axelle MARCIREAU
MILLET Claude Ets MILLET
La répartition est la suivante : CPME 1 siège + MEDEF 5 sièges, pas de retour de U2P.
Un accord ayant été trouvé entre les organisations, le vote n’est pas nécessaire.
b. Représentants salariés
Dans le cadre d’un protocole signé avec les organisations syndicales, Madame FOULON présente
aux membres réunis lors de cette assemblée la liste des 12 membres salariés désignés pour être
membre de la Commission de Contrôle.
Cette liste est la suivante :
ALBAVIT Florence COVEA - MAAF FO
ANDRE Franck MACIF Niort CFDT
BONNET Olivier SMACL CGT
BROCHARD Bernard SCHENKER JOYAU La Crèche CFDT
BROSSARD Florence MAAF CGT
CHEVREAU Fabienne GEANT CASINO FO
DAMBRINE Bruno MACIF Niort CFE CGC
DEFONTAINE Bruno HEULIEZ bus CFDT
FELICIEN Laurent EUROVIA CGT
LIEVRE Cyril ONET CGT
MARTIN Gilles SMACL FO
SOARES Sandra MACIF Niort CFDT
M. XARDEL souhaite la bienvenue aux nouveaux membres et les informe qu’ils doivent suivre une
formation sur le rôle des instances de gouvernance, Mme CHABIRAND du SIST 79 reviendra vers eux à ce
sujet.9. Questions diverses
a. Période COVID
Mme FOULON n’a volontairement pas évoqué la période COVID puisqu’elle concerne l’année 2020, mais
reste disponible pour échanger sur le fonctionnement du SIST79 : nouvelle organisation, retard des
encaissements (voire qui ne se feront pas) etc.
M. XARDEL revient alors sur les différentes étapes :
17 mars, date du début du confinement, le SIST79 n’a pas fermé avec la mise en place d’une plateforme
téléphonique puisqu’on ne pouvait plus recevoir les salariés (à la demande du Gouvernement), puis
appel du SIST79 à ses entreprises adhérentes pour les accompagner dans la gestion de cette crise. Nos
missions nous ont été fixées par la DIRECCTE :
Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés, avec un relai des messages de
prévention et des règles fixées par le protocole de déconfinement ainsi qu’un accompagnement
à l’évaluation des risques ;
Contribuer à endiguer l’épidémie de Covid-19 en participant au dépistage des personnes
susceptibles d’être infectées en prescrivant des arrêts de travail ;
Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés dont certains avaient pu
être fragilisés par la période de confinement… ;
Assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés, dans la mesure où les visites qui
peuvent faire l’objet d’un report dans le cadre de la crise sanitaire doivent être réalisées avant le
31 décembre.
M. VANNEREAU s’inquiète des avis d’inaptitude rendus pendant cette période. Il lui semble qu’un
rendez-vous téléphonique rend la chose difficile.
Dr CORDONEANU témoigne d’un cas qui s’est présenté sur son secteur. Il s’agissait d’un salarié bien
connu, l’étude de poste avait été faite, la démarche par téléphone a donc suffi. Les inaptitudes qui
seraient apparues durant cette période ont été reportées à un moment où le MDT(médecin du travail) a
pu rencontrer le salarié. Les MDT ont tout fait pour répondre aux demandes à la fois des salariés et des
employeurs. Ce ne sont pas des avis pris à la légère, ils ressortent d’un lourd travail de toute l’équipe
médicale.
M. XARDEL rappelle que la DIRECCTE avait demandé de cesser les activités en milieu professionnel
même si des exceptions étaient prévues, l’étude de poste à distance est restée l’exception (avec
nombreux échanges téléphoniques entre l’IDEST(l’infirmier), le MDT, le service Maintien dans l’Emploi).
Certains MDT ont toutefois assuré du présentiel durant cette période.
Mme HEBERT-BAUSSANT profite de cette occasion pour soulever la question des personnes fragiles qui
ne bénéficient plus du certificat d’isolement depuis fin août, et doivent ainsi retourner sur leur lieu de
travail alors que le risque est toujours présent. Doivent-elles faire appel au SIST79, aussi bien d’un point
de vue physique que psychologique ? Il est nécessaire de se montrer attentif à ce sujet.
Dr CORDONEANU rappelle que le MDT ne peut pas délivrer d’arrêt de travail, en outre les salariés dits
fragiles doivent demander un arrêt de travail à leur médecin traitant qui orientera ensuite vers le
Service de Santé au Travail.
Mme HERBERT-BAUSSANT évoque le cas des salariés qui ne sont plus en arrêt de travail, peuvent-ils
bénéficier d’une inaptitude temporaire ?
M. XARDEL explique la possibilité pour tout salarié de demander à tout moment à voir son médecin du
travail qui pourra proposer des aménagements de poste, s’assurer que les mesures barrières sont en
place.b. Cotisation / budget 2020
Mme BEAUCHAMP signale un retard observé dans les déclarations et l’encaissement des cotisations
2020. En effet, au 31/08/2020 une part importante d’entreprises n’ont pas déclaré leurs cotisations
(752, +23% comparé à l’année dernière), à cela s’ajoutent les entreprises qui ont déclaré leurs
cotisations mais qui ne les ont pas réglées (environ 450 000€), et enfin la perte qui ne sera pas rattrapée
du fait des visites intérimaires et des visites d’embauche (95 000€) qui n’ont pas été réalisées. Les
chiffres sont suivis et analysés mensuellement, des relances ont été faites cet été auprès des adhérents.
Une inquiétude s’annonce sur 2021 dans la mesure où les adhérents annuels avaient réglé en majorité
au cours du 1er trimestre, donc avant la crise, on peut supposer qu’il y aura là aussi un impact encore
inconnu.
Mme CHAUMET prend le cas des secteurs de l’hôtellerie-restauration, spectacles, dont les entreprises
souffrent. Elles n’ont pas réglé la cotisation, parce que leur situation financière ne leur permet pas et
pour une partie elles n’ont pas eu de prestation, elles font face à d’autres priorités. Elle suggère que le
SIST soit proactif et contacte directement ces adhérents pour faire du cas par cas.
Mme BEAUCHAMP explique que ce travail a été fait durant l’été, une partie de ces adhérents a été
contactée par téléphone pour connaître leur situation, proposer des facilités de paiement…
M. XARDEL rappelle que selon les statuts, l’adhérent qui ne paie pas est relancé 2-3 fois puis suspendu
ou radié, ces décisions peuvent être prises ensuite en CA.
M. CLEMENT s’interroge sur ces adhérents qui ne seront plus adhérents s’ils sont radiés, ne seront donc
plus couverts légalement.
Mme FOULON et le Conseil d’Administration ont demandé un reporting mensuel des encaissements,
une personne a été chargée cet été d’appeler ces adhérents pour comprendre pourquoi ils n’ont pas
déclaré ni payé. Il est indispensable de veiller également aux finances du SIST79, cette situation ne
pourrait pas durer plusieurs années.
M. CLEMENT insiste sur la question du suivi des salariés dont les entreprises seraient radiées.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant plus posée, la séance est levée à 18 heures.
Le Secrétaire La Présidente
Bertrand DUFOURCQ Christine FOULONVous pouvez aussi lire
