Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2019

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille
Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 28 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 23 janvier 2019, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie
sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET,
Jean-François LAMOTHE, Alain LEYDET, Gérard FERAUDET, Jean-Pierre
BECHADERGUE, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER. Mmes
Florence JOST, Nicole FROUIN, Sylvie LAFAGE, Audrey LEYDET, Françoise PRIOUR,
Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : Mme Josiane ROCHE donne procuration à M. Jacques BREILLAT,
M. Jérôme BORNERIE donne procuration à M. Alain LEYDET, Mme Aurélie BOULANGER
donne procuration à Jean-Pierre BECHADERGUE, Mme Martine CHIVERCHE donne
procuration à Mme Florence JOST, M. Eric RICCO donne procuration à Mme Sylvie
LAFAGE, Mme Violette BOUTY donne procuration à M. Pierre MEUNIER. Mme Sophie
SEIGUE.

Le scrutin a eu lieu, Mme Nicole FROUIN a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance
______________________________________________________________________

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition
de quorum est remplie.

M le Maire annonce qu’il souhaite faire une déclaration préalable. Il signale que suite à son
intervention lors du Conseil Municipal du 28 janvier sur la parution d’un article de presse du
journal Le Monde donnant une image défavorable de Castillon la Bataille, M Fernand
ESCALIER lui a transmis copie du mail dans lequel il infirme les propos qui lui ont été prêtés
par la journaliste Mme Sylvia ZAPPI.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2018. Le procès-
verbal est accepté à l’unanimité avec le rajout souhaité par madame Christine Jouanno. Mme
Christine JOUANNO rappelle qu’elle est intervenue au cours de la séance du 10 décembre pour
appeler à communiquer positivement sur l’image de la ville, elle souhaite que son intervention
soit notée dans le procès verbal de la séance.

M le Maire indique que le projet de projet verbal sera modifié en ce sens et ajoute qu’il
communique toujours positivement sur les projets de la ville.

ORDRE DU JOUR
DECISIONS :

-N°D18-11-43 Marché public à procédure adaptée pour la réalisation d’une étude pour la
              réalisation d’une baignade
-N°D18-12-43 Choix d’une ligne de trésorerie
-N°D18-12-44 Modification en cours d’exécution du marché public à procédure adaptée
              pour la transformation d’un bâtiment communal en maison des services
              au public, aménagement du 1er étage : stores à bandes verticales, caissons
              isolants en médium, ensemble pour salle de détente, cuisinette compacte,
              mobilier pour salle de pesée, bandeau lumineux. Avenant n°2

M le Maire donne lecture d’un tableau récapitulant le cout des avenants intervenus dans
l’opération « Construction d’une Maison des Services Au Public » et les modalités
prévisionnelles de prise en charge par le Conseil Départemental et la commune.
Il indique qu’une copie du document sera transmise aux conseillers municipaux.

DELIBERATIONS :

-N° L19-01/01-01/FI Approbation du compte de gestion

         Le Conseil Municipal,

         APPROUVE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018
         par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
         ni observation ni réserve de sa part.

-N°L19-01/01-02/FI Approbation du compte administratif

M le Maire indique que le Compte Administratif retrace les opérations comptables intervenues
au cours de l’exercice 2018. Il souligne le taux de réalisation élevé des dépenses d’équipement
brut, qui s’établit désormais à un niveau satisfaisant.
Mme Christine JOUANNO constate que ce taux de réalisation s’améliore mais qu’il reste
insuffisant. Elle estime que ce taux devrait s’établir à un niveau supérieur à 85% ; mais
remarque une amélioration car elle constate que la mandature a commencée avec un taux de
réalisation des dépenses d’équipement de 36%. Mme Christine JOUANNO indique qu’un
faible taux de réalisation des dépenses d’équipement dénote un manque de vision.

PAGE 2

M le Maire souligne qu’avec la prise en compte des reports sur l’exercice 2019, le taux de
réalisation des dépenses d’équipement dépasse 85%. Il rappelle que la construction de la
Maison des Services Au Public a permis d’amener plus de trente services publics en Centre
Ville ; pour un coût total d’un million d’euros et une participation de la commune limitée à 20%
de ce montant.
Mme Christine JOUANNO indique que cette Maison des Services Au Public aurait dû relever
de la maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Castillon / Pujols. M le Maire
précise qu’il a provoqué le transfert de la Maison des Services Au Public à la Communauté de
Communes, et souligne qu’à l’époque où la construction a été décidée la Communauté de
Communes n’exerçait pas encore la compétence qui lui aurait permis de conduire la maitrise
d’ouvrage de l’opération. Mme Christine JOUANNO estime que le transfert de la compétence a
été provoqué par un changement législatif.
Mme Françoise PRIOUR demande ce que recouvre l’intitulé du compte « 6284 – Redevances
Pour Services Rendus ». M le Maire indique que ces dépenses concernent le paiement par la
ville des redevances d’ordures ménagères à l’USTOM et les dépôts de déchets au centre de
traitement de Massugas.
M le Maire se retire au moment du vote. Le Conseil Municipal élit M. Jean Claude
DUCOUSSO pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.
M Jean Claude DUCOUSSO propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 5 abstentions

APPROUVE le compte administratif 2018
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs.

-N°L19-01/01-03/FI Affectation des résultats

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l’unanimité, d’affecter les
résultats de la gestion budgétaire 2018 selon la répartition indiquée.
           - D’affecter 644.230,10€ en réserve de la section d’investissement pour
               l’exercice 2019.
           - De reporter 166.000€ d’excédent sur l’exercice 2019.

PAGE 3

-N°L19-01/01-04/FI Vote du budget primitif

M le Maire indique qu’il est satisfait de proposer le vote du Budget Primitif dés le mois de
janvier.
Il souligne que le montant du chapitre « 011 – Charges Générales » figurant dans le projet de
budget primitif apparait en diminution par rapport aux budgets précédents ; et indique que le
montant des dépenses réalisées sur ces imputations est surveillé au moyen de tableaux de bord
mensuels. Il convient toutefois qu’il parait impossible de prolonger à l’infini la diminution des
dépenses sur ce chapitre.
M le Maire indique que le montant total des dépenses d’équipement réalisé en 2018 s’établit à
1.246.424€, soit un taux de réalisation de 78,8%, compte non tenu des reports en dépenses pour
un montant de 282.383€.
M le Maire présente le montant des dépenses de charges de personnel réalisé en 2018 et
remarque une dépense moins importante que prévue, en raison notamment du recrutement
attendu mais non réalisé d’un Policier Municipal, malgré une forte volonté de procéder à cette
embauche.
M le Maire indique qu’en 2019, les heures supplémentaires et complémentaires pourraient être
exonérées de certaines charges salariales dans le cadre de missions bien précises ; et souligne
qu’il pourrait être opportun de proposer aux agents qui le souhaitent de réaliser des heures de
travail en dehors de leur quotité normale.
M le Maire précise que 24.000€ de recettes devraient être encaissées par la commune en
contrepartie des contrats de travail aidés par l’Etat.
Il indique qu’il est prévu de procéder au cours de l’année 2019 à l’embauche d’un chargé de
mission dans le cadre du diagnostic partagé et prospectif de revitalisation lancé par la ville, et
précise qu’une subvention de 80% du coût salarial de ce chargé de mission devrait être versée
par l’Agence Nationale de l’Habitat. M le Maire souligne que ce poste d’envergure s’adresse à
un Directeur doté d’une grande expertise ; et que le contour précis du poste devra être
déterminé en concertation avec la Communauté de Communes de Castillon Pujols, qui reste
compétente en matière d’habitat. M le Maire précise que la création d’une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat « OPAH Cœur de ville » est à l’étude. Mme Françoise
PRIOUR demande quelle sera la durée de cette opération. M le Maire indique que ces éléments
sont à l’étude. Mme Christine JOUANNO indique qu’il lui semble que l’embauche du chargé
de mission semble relever plutôt de la Communauté de Communes. M le Maire signale qu’il est
légitime de s’interroger, mais que l’embauche par la ville permet de décider du recrutement
comme des missions dévolues à l’agent.
M le Maire ajoute que le projet de Budget Primitif prévoit l’embauche de deux agents pour
compléter les effectifs de l’équipe de Propreté, dont un agent est recruté immédiatement. Il
rappelle qu’un agent municipal est de retour dans les effectifs après une longue absence pour
maladie ; mais que cet agent partira prochainement à la retraite.
M le Maire présente l’endettement de la commune et souligne le faible niveau d’endettement. Il
précise qu’il pourrait être décidé de recourir à un emprunt pour participer au financement de
certaines opérations d’envergure susceptibles de recevoir des financements croisés, et rappelle
qu’il a mandaté le cabinet « Stratégies Locales » pour définir des scénarii de recours à

PAGE 4

l’emprunt qui permettent de maintenir des conditions favorables pour la commune. Il précise
que tous les élus seront destinataires des conclusions du cabinet.
M Fernand ESCALIER signale qu’il attend une présentation précise du Diagnostic Partagé et
Prospectif de Revitalisation de Centre Bourg. M le Maire indique qu’une présentation aura lieu
prochainement, et qu’il s’agit désormais de s’assurer du soutien financier des partenaires de la
ville dans cette opération, car il souhaite que le projet soit porté collectivement. Il précise que la
durée du projet ne devrait pas être supérieure à douze ans.
M le Maire présente les recettes fiscales de la commune figurant dans le projet de Budget
Primitif. Il regrette que l’Etat n’ait pas définit d’orientation réelle pour prendre en charge le
dégrèvement de Taxe d’Habitation. Mme Christine JOUANNO souhaite connaitre les modalités
de prise en charge du dégrèvement décidé par l’Etat. M le Maire précise que les dégrèvements
plus anciens qui ont été décidés par l’Etat voient leurs prises en charge réduites après quelques
années en raison d’une prise en compte très partielle du dynamisme des bases de fiscalité.
M Fernand ESCALIER remarque que sur dix ans, le produit fiscal de la commune a augmenté
de 24%. M le Maire indique qu’en l’absence d’augmentation des taux de fiscalité décidée par la
ville, ce dynamisme s’explique par la progression des bases de fiscalité. M le Maire souligne
que la ville reçoit des transferts de l’Etat en progression, liés aux politiques de péréquation. Il
remarque toutefois que ces recettes étant décidées par l’Etat, les communes n’ont pas la
maitrise de ces recettes et qu’elles n’ont aucune autonomie par rapport à elles.
M le Maire présente les montants d’autofinancement figurant aux Budgets Primitifs des
dernières années. Il présente un graphique faisant apparaitre une économie importante pour la
ville grâce à la maitrise des charges générales de gestion courante.
M Pierre MEUNIER demande comment les salaires des agents de la médiathèque sont pris en
charge. M le Maire répond que la Communauté de Communes reverse à la ville 10% des
charges de fonctionnement de la médiathèque. Il précise que ces charges sont susceptibles de
faire l’objet d’un transfert. M Fernand ESCALIER remarque que la Médiathèque de Branne
relève d’une compétence intercommunale et qu’à ce titre, l’ensemble des charges de
fonctionnement de cette structure est pris en charge par la Communauté de Communes.
Mme Christine JOUANNO indique qu’il n’est opportun de créer des strates de collectivités
qu’à condition de mutualiser les services. M le Maire rappelle qu’il est favorable à un transfert
de la compétence, car il ne veut pas qu’il existe une médiathèque à deux vitesses, et demande
l’appui de l’opposition pour défendre ce transfert auprès de la Communauté de Communes. Il
précise toutefois qu’un transfert de la compétence, et donc des charges de fonctionnement d’un
service, s’accompagne en général d’une réduction équivalente des recettes fiscales reversées
par la structure intercommunale sous la forme d’une attribution de compensation.
M le Maire présente le programme d’investissement contenu dans le projet de Budget Primitif.
Il précise qu’un réarbitrage sera soumis dans une Décision Modificative lorsque tous les
chiffrages du programme de voirie seront connus ; et qu’il est prévu notamment de procéder à
la réfection des voiries des quais, de la rue du Pont, de la rue Jules Verne, et la réfection légère
de trottoirs.
M Pierre MEUNIER signale que les montants prévus dans le projet de Budget Primitif lui
semblent insuffisants pour financer l’ensemble de ces travaux. M le Maire rappelle qu’un
réarbitrage sera soumis dans une Décision Modificative lorsque tous les chiffrages du
programme de voirie seront connus. Il précise qu’il privilégie une dynamique de gestion des
PAGE 5

crédits en cours d’année, plutôt qu’une inscription d’un emprunt au Budget alors que la
réalisation de celui-ci est incertaine. Il assure que l’ensemble des travaux présentés à la
commission « Voirie » seront réalisés au cours de l’année 2019.
M le Maire présente le programme d’investissements relatifs à la modernisation des services. Il
précise le contour des travaux supplémentaires de l’Hôtel de Ville, et indique qu’une réflexion
est menée sur la signalétique des lieux. Il signale qu’il souhaite à terme voir remplacer les
tentures de la salle du Conseil Municipal.
M le Maire indique que des dépenses d’investissement seront réalisées en faveur des écoles, du
tourisme, de l’équipement du service « Propreté », et de la sécurité. Il précise que le volume
d’investissement présenté dans le projet de budget primitif est important et qu’il espère un taux
de réalisation de ces dépenses de 100%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, avec 17 voix pour et 05
abstentions, d’adopter le Budget Primitif 2019

-N°L19-01/01-05/FI Subvention à une association

M le Maire indique qu’il a été destinataire d’une demande de subvention de l’association
« Castillon 1453 Un territoire au cœur de l’histoire ». Il précise que le dossier est complet, et
propose d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 14.000€ pour soutenir
les efforts et le travail de la structure qui organise le spectacle « La Bataille de Castillon ».
M Pierre MEUNIER souhaite savoir si les conseillers municipaux peuvent consulter les
dossiers de demande de subvention remis au cours de l’année 2018 par les associations.
M le Maire indique que les conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent consulter ces
dossiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de
14.000€ à l’association « Castillon 1453 Un territoire au cœur de l’histoire ».

-N°L19-01/01-06/RH Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi
                       compétences

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences.
Il précise qu’il s’agit d’un poste du service « Propreté », qui consiste à ramasser les dépôts
d’ordures sauvages en duo avec l’Agent de Surveillance de la Voie Publique à qui il appartient
d’identifier les contrevenants. Il précise que le poste sera pourvu dés le 1er février.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans
les conditions suivantes :
  • Contenu du poste : Agent d’entretien
  • Durée du contrat : 9 mois
  • Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
  • Rémunération : SMIC

PAGE 6

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
 pour ce recrutement et à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée
 déterminée avec la personne qui sera recrutée.

QUESTIONS DIVERSES

 M Philippe BRIMALDI rend compte du déroulement du Téléthon, dont l’organisation a été
 portée par l’association « l’Amicale Laïque » avec le soutien de la ville. Il précise que l’action a
 permis de récolter 1040€ de dons et remercie l’Amicale Laïque. Il signale que l’Amicale Laïque
 souhaite désormais, pour les manifestations futures en rapport avec le Téléthon, ne plus en
 porter l’organisation. M Philippe BRIMALDI précise que la ville sera toujours partenaire d’une
 association pour l’organisation mais qu’il n’appartient pas à la ville de porter elle-même
 l’événement.
 M le Maire remercie M Philippe BRIMALDI pour son implication dans cette action.

 La séance est levée à 21h08

 PAGE 7