FAQ - Harmonisation du trafic des paiements en Suisse et en Europe - Credit Suisse
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FAQ – Harmonisation du trafic des paiements en Suisse et en Europe Version: Septembre 2018
FAQ Sommaire
Harmonisation du trafic 1 Harmonisation en Suisse 3
des paiements en Suisse 1.1 Informations générales 3
et en Europe 1.2 Produits et procédures
1.2.1 Virements
3
3
1.2.2 IBAN et BIC 4
1.2.3 Bulletins de versement 4
Introduction générale
1.2.4 Recouvrement direct 4
• Les pays européens ont entièrement adapté 2 Harmonisation en Europe – SEPA 5
leurs procédures nationales de trafic des 2.1 Informations générales 5
paiements au système SEPA (Single Euro 2.2 SEPA et la Suisse 5
Payments Area) depuis août 2014 et 2.3 SWIFT 6
utilisent donc tous la norme ISO 20022. 3 Soutien du Credit Suisse 7
• La place financière suisse procède elle aussi
à l’harmonisation de son trafic des paiements
national et l’adapte donc également à la
norme ISO 20022.
Le présent document contient les questions
que les clients sont susceptibles de poser sur
l’harmonisation du trafic des paiements en Suisse
et en Europe, ainsi que sur la norme ISO 20022.
Retour au sommaire FAQ 2/71 Harmonisation en Suisse
1.1 Informations générales 1.2 Produits et procédures
Pourquoi est-il nécessaire d’harmoniser les procédures 1.2.1 Virements
du trafic des paiements en Suisse?
À partir de quelle date le format DTA suisse sera-t-il
Bien que le volume de transactions en Suisse soit très faible
remplacé par le format pain.001?
en comparaison de celui des grandes unions monétaires
En Suisse, il était prévu d’utiliser l’ancien format et le nouveau en
(p. ex. USD, EUR), deux systèmes de trafic des paiements
parallèle jusqu’à fin juin 2018. Depuis le 1er juillet 2018, seuls les
y fonctionnent en parallèle – SIC (Swiss Interbank Clearing)
paiements au format pain.001 de la norme ISO 20022 peuvent
et PostFinance – avec une multitude de procédures, formats
être exécutés au Credit Suisse.
et justificatifs de paiement différents.
L’harmonisation du trafic des paiements poursuit donc les objectifs
Comment la norme ISO 20022 est-elle appliquée en Suisse?
suivants:
Sur la base de la vaste norme ISO 20022, la Suisse a défini sa
• Réduction de la diversité des procédures
propre norme nationale pour le traitement des messages. Celle-ci
• Utilisation d’une norme technique unique (ISO 20022)
sera utilisée par toutes les banques du pays. Elle prévoit certains
• Automatisation accrue du traitement des justificatifs et des
services optionnels, qui seront proposés individuellement par
messages de paiement grâce à une identification end-to-end
chaque banque à ses clients.
• Respect des exigences réglementaires telles que la loi sur le
blanchiment d’argent
Existe-t-il plusieurs versions de la norme suisse pour
les messages concernant le trafic des paiements?
Quels produits et procédures sont concernés par
Oui. Du fait des mises à jour périodiques de la norme suisse pour
l’harmonisation?
les virements, les prélèvements et les relevés de compte, plusieurs
• Les virements seront désormais effectués au format pain.001
versions de la norme existeront en parallèle, mais le marché suisse
de la norme ISO 20022 en remplacement du format DTA des
n’utilisera que les trois versions les plus récentes. Il est prévu
banques et du format OPAE de PostFinance.
d’actualiser cette norme une fois par an.
• Les divers numéros de compte exclusifs seront remplacés
par le numéro IBAN.
Où puis-je trouver les dispositions régissant les futurs
• Dans le cas des avis et des relevés de compte, les formats
virements selon la norme suisse?
camt.052/camt.053/camt.054 de la norme ISO 20022 seront
Les recommandations suisses pour les messages client-banque
introduits parallèlement aux anciens formats.
sont résumées dans des Business Rules et Implementation
• Les bulletins de versement actuels de PostFinance et des
Guidelines publiés sur le site web de la SIX. Les spécifications
banques seront remplacés par la QR-facture uniforme.
applicables au Credit Suisse se trouvent sur notre site Internet
www.credit-suisse.com/migrationtp.
Qu’est-ce que l’ISO 20022?
L’ISO 20022 est une norme établie par le Comité international
En tant que client entreprise, dois-je adapter mes logiciels?
de normalisation (ISO) pour l’échange de messages dans le
Oui, si vous vous appuyez sur des solutions logicielles et/ou des
secteur financier. Elle est introduite en Suisse dans le cadre
canaux électroniques pour exécuter votre trafic des paiements. Vous
de l’harmonisation du trafic des paiements.
devez utiliser des logiciels actuels capables de transmettre, de traiter
Les messages échangés selon la norme ISO 20022 sont
et d’archiver les nouveaux formats XML selon la norme ISO.
généralement établis au format XML (eXtensible Markup
Language). C’est pourquoi la norme est parfois appelée
En tant que client entreprise, dois-je vraiment connaître
norme ISO 20022 XML.
les détails techniques de la norme ISO 20022?
Non, la mise en œuvre de la programmation basée sur XML selon
Pourquoi la place financière suisse adopte-t-elle la norme
la norme ISO 20022 sera assurée par les fournisseurs de vos
ISO 20022?
logiciels de comptabilité ou par votre prestataire informatique.
L’utilisation de messages du trafic des paiements basés sur
la norme ISO 20022 offre une multitude de possibilités de
Qu’entend-on par CGI?
transmettre des grands volumes de données de manière
La CGI (Common Global Implementation) a été mise en place
structurée. Les nouvelles références end-to-end permettent par
à l’initiative de plusieurs grandes entreprises dans le but de créer
exemple la reconnaissance automatique d’un paiement chez
une alternative aux nombreuses variantes nationales de la norme
le donneur d’ordre et le destinataire, car celui-ci est transmis
ISO 20022. Une entreprise doit pouvoir utiliser la même structure
sans aucune modification tout au long de la chaîne de paiement.
pour tous les messages, quelle que soit la banque destinataire.
En outre, comme la norme ISO 20022 est déjà utilisée dans
Les informations de compte et les messages les plus importants
l’ensemble de l’UE et de l’EEE, son adoption simplifiera le trafic
concernant les paiements sont décrits sur www.swift.com/cgi.
des paiements avec ces pays.
Retour au sommaire FAQ 3/7Le Credit Suisse propose-t-il la norme CGI à ses clients? 1.2.3 Bulletins de versement
Oui. Le Credit Suisse propose la norme CGI pour tous ses canaux
Qu’est-ce qu’un code QR?
électroniques.
Le code QR (Quick Response Code) se compose de points noirs
et blancs agencés dans un carré (cf. image ci-dessous). Ce
1.2.2 IBAN en BIC procédé permet de représenter des données sous forme d’image.
Comme les données sont stockées plusieurs fois dans le code
Qu’est-ce qu’un IBAN?
QR, il est possible de les lire même après la perte d’une partie
L’IBAN (International Bank Account Number) est un format
du code pouvant aller jusqu’à 30% de celui-ci (p. ex. en cas de
international standardisé de numéro de compte. En Suisse,
salissure ou d’endommagement).
l’IBAN se compose de 21 caractères. Outre le numéro de
compte proprement dit, il comporte un code pays et l’indication
de la banque gérant le compte, ainsi qu’un numéro de contrôle
de deux caractères en tant qu’élément de sécurité.
Doit-on utiliser l’IBAN pour les paiements en Suisse?
De manière générale, le Credit Suisse recommande à ses
clients d’utiliser l’IBAN comme numéro de compte pour tous les
paiements. Pour les paiements transfrontaliers, p. ex. dans les
pays de la zone euro (SEPA), le numéro IBAN est aujourd’hui À l’avenir, y aura-t-il encore des fichiers BVRB comportant
obligatoire. les détails des rentrées de paiement?
Oui. Lors de la facturation avec les bulletins de versement oranges
Y a-t-il également un IBAN pour les comptes postaux? actuels, les clients pourront choisir de recevoir les données de
Oui. Il existe un IBAN de PostFinance pour chaque numéro de crédit BVRB selon la norme ISO 20022 ou au format habituel
compte postal traditionnel. Il n’y a toutefois pas d’IBAN pour les d’enregistrement de crédit BVR de type 3. Après le passage à
numéros d’adhérent BVR sur les bulletins de versement orange. la QR-facture, les données de crédit BVRB seront disponibles
uniquement sous forme de fichier ISO 20022.
À quoi correspond le BIC?
BIC est l’abréviation de Business Identifier Code, il est également Que dois-je entreprendre en ce qui concerne le passage
appelé code SWIFT. Il sert à identifier les établissements financiers à la QR-facture?
et les entreprises raccordés au réseau SWIFT (Society for Gérez vos stocks de formulaires (p. ex. formulaires préimprimés
Worldwide Interbank Financial Telecommunication), et il remplace vierges) en tenant compte du remplacement des bulletins de
l’ancien code banque. versement par la QR-facture à partir de mi-2020. N’oubliez pas
non plus que votre matériel (p. ex. appareils de lecture pour
Dans quelle mesure les données des clients et des bulletins de versement, imprimantes) devra, le cas échéant,
partenaires sont-elles concernées par le BIC? également être remplacé lors de l’introduction de la QR-facture.
Le BIC (code SWIFT) remplace de plus en plus les codes banque En outre, à la suite de celle-ci, il faudra que vous puissiez traiter
nationaux en Europe et sur le plan international. Vérifiez à ce sujet les avis de crédit au format camt.054.
les données de vos partenaires et de vos clients, leurs ordres
permanents ainsi que leurs modèles de paiement, et utilisez si
1.2.4 Système de recouvrement direct
possible le BIC approprié comme numéro d’identification bancaire.
Qu’adviendra-t-il des systèmes de recouvrement
Où puis-je trouver mes propres numéros IBAN et BIC direct traditionnels?
de ma banque principale? Pour que tous les acteurs du marché puissent bénéficier
Depuis un certain temps déjà, le Credit Suisse et tous les autres d’une simplification, les solutions de recouvrement actuelles
établissements financiers impriment les numéros de compte des banques (LSV+/BDD) et le système de recouvrement
au format IBAN ainsi que le BIC (code SWIFT) sur l’ensemble direct de PostFinance seront remplacés par une nouvelle
des relevés de compte et/ou avis d’écriture. Ces deux numéros procédure. Des informations détaillées la concernant sont publiées
figurent également sur les cartes de débit du Credit Suisse. en continu par la place financière.
Où puis-je trouver l’IBAN et le BIC de mes partenaires Combien de temps encore les systèmes LSV+/BDD
commerciaux? existeront-ils?
En règle générale, l’intégralité des informations concernant la Aucune date de fin définitive n’a encore été fixée pour les procédures
relation bancaire figurent sur la facture du partenaire commercial. actuelles de recouvrement direct des banques. Le Credit Suisse
Si ces informations ne s’y trouvent pas, il faut les lui demander continue à proposer à la fois le format existant et la présentation
directement. des informations de crédit selon l’enregistrement BVR de type 3.
Retour au sommaire FAQ 4/72 Harmonisation en Europe – SEPA
Qui définit les réglementations relatives au SEPA?
2.1 Informations générales
Les réglementations relatives aux virements et aux prélèvements
Qu’est-ce que le SEPA? SEPA sont définies par le Conseil européen des paiements (CEP).
SEPA est l’abréviation de «Single Euro Payments Area» (espace Le Règlement SEPA, c’est-à-dire les dispositions de mise en
unique de paiement en euros). C’est une initiative de l’UE pour œuvre du SEPA au niveau législatif européen, a été édicté par
l’harmonisation du trafic des paiements en euros. Les objectifs l’Union européenne.
principaux sont les suivants:
• Uniformisation des procédures pour les virements Où puis-je trouver les réglementations relatives au SEPA?
et les prélèvements en euros Les réglementations relatives au SEPA se trouvent sur la page
• Utilisation d’une norme technique unique (ISO 20022) Internet du Conseil européen des paiements
• Traitement uniforme des paiements nationaux et (www.europeanpaymentscouncil.eu).
transfrontaliers dans les pays de l’UE et de l’EEE Vous trouverez le Règlement SEPA sur le site Internet de l’Union
européenne (www.europa.eu).
Quels sont les pays qui constituent l’espace SEPA?
34 pays européens constituent l’espace géographique SEPA. Le SEPA permet-il d’effectuer des paiements dans d’autres
On trouve parmi eux les 28 pays de l’UE, les trois États membres monnaies que l’euro?
de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), ainsi que la Suisse, Non. Le SEPA ne permet de traiter que des paiements en euros.
Saint-Marin et Monaco. Les paiements dans d’autres monnaies se font toujours via les
Les 28 pays de l’UE se divisent en deux groupes: les 18 États procédures existantes.
de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne,
Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Le SEPA permet-il par conséquent d’utiliser un format de
Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie) et données uniformisé pour le transfert des paiements dans
les dix autres membres de l’UE qui possèdent leur propre monnaie l’ensemble de l’espace SEPA?
nationale (Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Non. Alors que le Conseil européen des paiements (CEP),
Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède). dans ses réglementations, impose de manière contraignante les
formats de données pour les opérations de paiement entre les
Quel est le lien entre le SEPA et la norme ISO 20022? différentes banques (messages pacs), les dispositions concernant
Le SEPA exige l’utilisation de la norme ISO 20022 pour la l’échange de messages entre client et banque (messages pain)
transmission d’informations de paiement et précise parallèlement ont uniquement valeur de recommandation. Certains pays peuvent
quels éléments de cette vaste norme doivent être appliqués. donc définir eux-mêmes les détails de la mise en œuvre des
Il définit également les pratiques de marché. prescriptions du CEP. Par conséquent, on ne peut pas parler
d’une harmonisation intégrale du trafic des paiements dans le
L’harmonisation du trafic des paiements en Europe cadre du SEPA, car il n’y a pas de format de données uniformisé
est-elle obligatoire? pour les ordres des clients (messages pain).
Oui. En vertu de la loi (Règlement SEPA 260/2012), il est
obligatoire d’appliquer la procédure SEPA dans les pays de la
zone euro pour les paiements en euros depuis août 2014. Cette 2.2 SEPA et la Suisse
procédure a entièrement remplacé les systèmes nationaux de
Les banques suisses peuvent-elles également
trafic des paiements utilisés auparavant par ces pays. Pour les
exécuter et recevoir des virements et des notes
participants qui ne sont pas des pays de la zone euro, l’application
de recouvrement SEPA?
des procédures SEPA pour les paiements en euros est obligatoire
Oui. Bien que la Suisse ne fasse partie ni de l’UE ni de l’EEE,
depuis novembre 2016.
les banques suisses peuvent exécuter et recevoir des virements
et des notes de recouvrement SEPA en tant que membres à
Quels sont les points essentiels du Règlement SEPA
part entière du SEPA.
de l’UE?
Les dispositions légales de l’UE régissent les procédures
Les réglementations européennes relatives aux frais
de virement et de prélèvement SEPA. Les points essentiels
s’appliquent-elles également à la Suisse?
sont les suivants:
Non. Comme la Suisse ne fait partie ni de l’UE ni de l’EEE,
• Toutes les banques des pays de l’UE doivent être en mesure
les réglementations européennes relatives aux frais pour les
de traiter les virements et les prélèvements.
virements et les prélèvements SEPA ne s’appliquent pas aux
• Utilisation obligatoire de l’IBAN
paiements effectués vers ou à partir de la Suisse. Dans la pratique
• Application obligatoire de la norme ISO 20022
néanmoins, on constate que la majorité des banques européennes
• Les virements et les prélèvements transfrontaliers ne doivent pas
ne facturent pas de frais supplémentaires pour les paiements
être plus onéreux que les paiements au sein d’un même pays de
SEPA effectués vers ou à partir de la Suisse.
l’UE ou de l’EEE.
• Le montant du paiement doit être crédité au bénéficiaire au bout
de 24 heures au maximum, ou de deux jours ouvrables si l’ordre
est remis sur support papier.
Retour au sommaire FAQ 5/7Comment un client peut-il donner un ordre avec le Credit Suisse. Les messages de status report relatifs à
de paiement SEPA? vos prélèvements vous sont bien évidemment envoyés en retour
Passez votre ordre de paiement comme d’habitude soit par voie via le même canal.
électronique via Online Banking, Direct Link ou Direct Exchange,
soit sur support papier.
2.3 SWIFT
Pour qu’un paiement SEPA soit exécuté en tant que tel et non
comme un paiement international habituel, il convient en outre Qu’est-ce que le SWIFT?
d’observer les points suivants: SWIFT est l’abréviation de Society for Worldwide Interbank
• La monnaie du virement est l’euro Financial Telecommunication (société internationale de
• Mention obligatoire de l’IBAN du bénéficiaire du paiement communication interbancaire). Cette société met à disposition un
• Sélection du partage des frais (code de frais SHA) réseau par lequel la grande majorité des banques échangent des
• Priorité «normale», non pas «urgente» informations sur les transactions financières à l’échelle mondiale.
• Pas d’indication d’instructions de paiement au Credit Suisse SWIFT attribue à chaque établissement membre un BIC qui
• Pas de communication à la banque du bénéficiaire permet de l’identifier avec certitude. Depuis quelques années,
les établissements non financiers peuvent eux aussi adhérer au
Quand mon virement SEPA arrive-t-il chez le bénéficiaire? réseau SWIFT et obtenir ainsi leur propre BIC.
Le montant d’un virement SEPA doit être crédité chez le
bénéficiaire le lendemain du débit du donneur d’ordre, qu’il s’agisse SWIFT utilise-t-il également la norme ISO 20022?
d’un paiement national ou transfrontaliers en Europe. Toutefois, Actuellement, SWIFT utilise principalement sa propre norme, les
il faut également tenir compte des heures de clôture des différents messages MT (Message Type). Une mise en œuvre parallèle de
établissements bancaires pour la réception des paiements SEPA. la norme ISO 20022 est prévue, mais elle ne devrait pas intervenir
avant plusieurs années.
Comment un client entreprise peut-il transmettre
des prélèvements SEPA Direct Debit?
La transmission du prélèvement SEPA se fait par voie
électronique via votre interface Direct Link ou Direct Exchange
Retour au sommaire FAQ 6/73 Soutien du Credit Suisse
Avez-vous d’autres questions concernant nos Où peut-on trouver des informations récentes
recommandations relatives à l’harmonisation du sur l’évolution des marchés et les répercussions
trafic des paiements en Suisse et en Europe? pour les clients?
Votre conseiller clientèle ou votre service de support, En tant que banque des entrepreneurs, nous avons résumé
assistés de nos spécialistes, se tiennent à votre disposition pour vous les principales informations et check-lists sur notre
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