PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MAI 2018
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Commune de ZELLENBERG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 28 MAI 2018
Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire
L’invitation à la séance a été adressée à la date du 22 Mai 2018.
Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY,
Mme Fanny ERMEL (arrivée à 20h30 - point n° 8), Mme Catherine BILDSTEIN, M. Emmanuel LIEPPE,
Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne KLEIN ---
Absent excusé et non représenté : ---
Absent non excusé : ---
Procurations : Mme Patricia MEYER (procuration à M. Christian KELLER), M. Michel SCHWEITZER
(procuration à Mme Stéphanie SIPP) ---
Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Municipal des 19 et 27 mars 2018,
2. Déclaration d’intention d’aliéner,
3. Décision modificative - budget eau-assainissement,
4. Logement communal – modification du bail,
5. Règlement général sur la protection des données « RGPD »,
6. Fusion des syndicats mixtes de la Fecht Aval et du Strengbach avec le syndicat mixte de la Weiss Aval,
le syndicat mixte de la Weiss Amont et le syndicat intercommunal de curage du Sembach,
7. Projet de création d’un parking Dornerweg - mission maîtrise d’œuvre,
8. Projet création d’une aire de jeux,
9. Commune d’Ostheim - avis PLU arrêté,
10. Divers.
*-*-*-*-*-*-*-*-*
POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 MARS 2018 ET DU 27 MARS 2018 :
Le procès-verbal de la séance du 19 mars 2018 n’appelant aucune observation, il est adopté à
l'unanimité et signés par les membres présents.
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2018, après une observation de M. Christian Keller, est
adopté et signé par les membres présents.
ADOPTÉ
POUR : 2 CONTRE : 1 ABSTENTION : 5
(M. Christian KELLER) (Mme Stéphanie SIPP, Mme Catherine
BILDSTEIN, M. Emmanuelle LIEPPE,
Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne
KLEIN)Procès-verbal
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du 28/05/2018
POINT N° 2 - DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER :
Par déclaration d’intention d’aliéner du 22 février 2018, l’étude notariale de Maître Benoît KNITTEL,
Notaire à 68000 Colmar, 5 Bld du Champ de Mars, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente
par M. et Mme Vogel Jean-Claude, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre
du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.
Il s’agit de la parcelle cadastrée : Section 10 n° 15 lieudit Pfaffenbrunnen d’une surface de 14,82 ares
de vignes vendues au prix de 23.712,- euros au Domaine Viticole de la Ville de Colmar.
Le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé à exercer ce droit sur ce
projet de cession en date du 28 mars 2018 et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles
délégué par le Département du Haut-Rhin,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
POINT N° 3- DECISION MODIFICATIVE - BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT :
Selon la règle de plafonnement des crédits pour dépenses imprévues, il convenait lors du vote du
budget, de limiter le montant de ce chapitre à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la
section.
Lors de l’élaboration du budget eau et assainissement 2018, il avait été prévu au départ en recette
un emprunt de 200.000 euros (équilibré en dépenses). Après le travail de la commission, il avait été
décidé de réduire le montant de l’emprunt à 150.000 €.
Ainsi les dépenses réelles ont également diminuées et de ce fait il convient de réajuster le montant
prévisionnel du chapitre « dépenses imprévues »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de modifier comme suit les comptes du budget eau et assainissement 2018 :
Compte Intitulé Dépenses
6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement + 2000
022 Dépenses imprévues -2000
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
POINT N° 4 - LOGEMENT COMMUNAL – MODIFICATION DU BAIL :
Comme évoqué lors d’un dernier conseil, M. et Mme Josiane et Yvan MEYER, locataires du logement
communal 11a rue du Schlossberg, bénéficiaient d’un bail établi au nom de Mme Josiane MEYER.
Du fait d’une procédure de divorce, Mme Meyer nous a informé de son déménagement et sollicite
qu’un bail soit établie au nom de M. Yvan MEYER.
La commune a fait procéder aux diagnostics obligatoires en date du 22 février 2018 par le bureau
d’étude LCD67 de Scherwiller.Procès-verbal
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du déménagement de Mme Josiane MEYER,
AUTORISE le transfert du logement communal 11a rue du Schlossberg par l’établissement d’un
contrat de bail au nom de M. Yvan MEYER,
MAINTIENT le montant du loyer à la somme actuelle de 370 euros mensuel.
POINT N° 5 -REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES « RGPD » :
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de
nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend
obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des
sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux
articles 83 et 84 du RGPD.
Dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les centres de gestion de la fonction
publique territoriale de l’Interrégion EST, il est apparu que le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens
tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des centres de gestion de l’Interrégion Est
et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation
potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en
conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.
Le CDG 54 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de
son Délégué à la Protection des Données (DPD). Il peut donc accéder à la demande
d'accompagnement de la collectivité désireuse d'accomplir ces formalités obligatoires.
Le CDG 68 met à disposition de ses collectivités et établissements publics affiliés le modèle de
convention de mise à disposition des moyens matériels et du personnel pour la mise en conformité
des traitements de données à caractère personnel à la loi Informatique et Libertés et à la
réglementation européenne liant le CDG 54 et la collectivité/l’établissement public affilié au CDG 68.
Ladite convention a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la
collectivité cosignataire. Elle a pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données
personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous-traitants, que
risque de préjudice moral pour les individus.
Il s’agit de confier au CDG 54 une mission d'accompagnement dans la mise en conformité des
traitements à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.
Cette mission comprend les cinq étapes suivantes, dans lesquelles le DPD mis à disposition de la
collectivité réalise les opérations suivantes :
Documentation et informationProcès-verbal
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• fourniture à la collectivité d’un accès à une base documentaire comprenant toutes les
informations utiles à la compréhension des obligations mises en place par le RGPD et leurs
enjeux ;
• organisation des réunions d'informations auxquelles seront invités les représentants de la
collectivité ;
Questionnaire d'audit et diagnostic
• fourniture à la collectivité d’un questionnaire qu'elle aura à remplir visant à identifier ses
traitements de données à caractère personnel actuellement en place ou à venir, ainsi que
diverses informations précises et indispensables au bon fonctionnement de la mission ;
• mise à disposition de la collectivité du registre des traitements selon les modèles officiels
requis par le RGPD et créé à partir des informations du questionnaire ;
• communication des conseils et des préconisations relatifs à la mise en conformité des
traitements listés;
Etude d'impact et mise en conformité des procédures
• réalisation d’une étude d'impact sur les données à caractère personnel provenant des
traitements utilisés par la collectivité ;
• production d’une analyse des risques incluant leur cotation selon plusieurs critères ainsi que
des propositions de solutions pour limiter ces risques ;
• fourniture des modèles de procédures en adéquation avec les normes RGPD (contrat type
avec les sous-traitants, procédure en cas de violation de données personnelles... ) ;
Plan d'action
• établissement un plan d'action synthétisant et priorisant les actions proposées ;
Bilan annuel
• production chaque année d’un bilan relatif à l'évolution de la mise en conformité ;
Les obligations réciproques figurent dans la convention proposée par le CDG 68 en accord avec le
CDG 54, liant la collectivité et le CDG54.
Dans le but de mutualiser les charges engendrées par cette mission, la participation des collectivités
adhérentes est exprimée par un taux de cotisation additionnel fixé annuellement par délibération du
conseil d'administration du CDG 54, (soit 0,057% en 2018). L’assiette retenue correspond à la masse
des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement telles qu'elles
apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges
sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie. Dans le cas où le
montant calculé par application du taux serait inférieur à 30 euros, la somme de 30 euros sera
appelée forfaitairement à la collectivité pour compenser les frais liés à la mise à disposition.
La convention proposée court jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible tous les ans par tacite
reconduction.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;Procès-verbal
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Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du
6 août 2004 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et- Moselle n°17/65
du 29 novembre 2017 : Organisation de la mutualisation de la mission relative au Délégué à la
Protection des Données.
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle n° 18/17
du 29 janvier 2018 ;
Vu la délibération CNIL n°2016-191 du 30 juin 2016 portant labellisation d'une procédure de
gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
(CDG 54) ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en
application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD ») ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Haut-Rhin (CDG68) en date du 26 mars 2018 approuvant le principe de la
mutualisation entre le CDG 54 et le CDG 68 ainsi que tous les collectivités et établissements publics
qui lui sont affiliés, et la convention de mutualisation qui en découle ;
Vu la convention en date du 12 avril 2018 par laquelle le CDG 68 s’inscrit pour son besoin propre
dans la mutualisation avec le CDG 54, et autorise le CDG 54 à conclure avec les collectivités affiliées
au CDG 68 une convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des
traitements de données à caractère personnel à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation
européenne ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG 54, la lettre de mission du DPO, et
tous actes y afférent.
POINT N°6 - FUSION DES SYNDICATS MIXTES DE LA FECHT AVAL ET DU STRENGBACH AVEC LE
SYNDICAT MIXTE DE LA WEISS AVAL, LE SYNDICAT MIXTE DE LA WEISS AMONT ET LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE CURAGE DU SEMBACH ET LA TRANSFORMATION CONCOMITANTE DU
SYNDICAT ISSU DE LA FUSION EN ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE
L’EAU (EPAGE) :
VU l’exposé de ce dossier par M. le Maire,
VU les statuts du syndicat mixte de la Fecht Aval et du Strengbach ;
VU les statuts du syndicat mixte de la Weiss Amont ;
VU les statuts du syndicat mixte de la Weiss Aval ;Procès-verbal
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VU les statuts du syndicat intercommunal de curage du Sembach ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5212-27 ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte de la Fecht Aval et du Strengbach du 30 mars
2017 approuvant la fusion des syndicats et le projet de nouveaux statuts,
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte de la Weiss Aval du 16 mars 2017 approuvant
la fusion des syndicats et le projet de nouveaux statuts,
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte de la Weiss Amont du 1er juin 2017
approuvant la fusion des syndicats et le projet de nouveaux statuts,
VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de curage du Sembach du 22
novembre 2017 approuvant la fusion des syndicats et le projet de nouveaux statuts,
VU les délibérations des comités syndicaux des syndicats mixtes de la Fecht Aval et du Strengbah, de
la Weiss Aval, de la Weiss amont et du SI de curage du Sembach en date des 30 mars 2017, 16 mars
2017, 1er juin 2017 et 22 novembre 2017 approuvant le périmètre du futur syndicat par fusion de ces
trois structures et le projet de nouveaux statuts,
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 mars 2018 fixant un projet de périmètre en vue de la fusion des
syndicats précités et arrêtant le projet de statuts du syndicat issu de la fusion :
CONSIDERANT le projet de périmètre et le projet de nouveaux statuts du futur syndicat,
CONSIDERANT la proposition de transformation en EPAGE du nouveau syndicat,
CONSIDERANT le délai de 3 mois imparti aux membres du syndicat pour se prononcer et les conditions
de majorité requises, rappelées dans l’exposé des motifs,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de périmètre de fusion des syndicats mixtes de la Fecht Aval et du Strengbach,
de la Weiss Aval, de la Weiss Amont et du syndicat intercommunal du Sembach au sein d’un nouveau
syndicat mixte, tel que résultant de l’arrêté préfectoral susvisé, joint en annexe,
APPROUVE le projet de statuts du futur syndicat issu de la fusion, tel qu’annexé à la présente
délibération, statuts qui ont vocation à entrer en vigueur sous réserve de l’intervention d’un arrêté
préfectoral portant création du syndicat mixte issu de la fusion et transformation concomitante en
Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), conformément à l’article L213-
12 du Code de l’Environnement,
APPROUVE la transformation du futur syndicat mixte issu de la fusion en Etablissement Public
d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE),
DESIGNE M. Alphonse OBRY, en tant que délégué titulaire et Mme Catherine BILDSTEIN en tant que
déléguée suppléante,Procès-verbal
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AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ces
décisions.
POINT N° 7 - PROJET DE CREATION D’UN PARKING DORNERWEG - MISSION MAITRISE D’OEUVRE :
Lors du conseil municipal du 19 février 2018, il a été évoqué la possibilité de créer un parking lieudit
Waesch au droit du Dornerweg.
A ce sujet, la commune a pris contact avec M. Daniel SPITZ du bureau d’études DS Conseil, pour une
proposition de mission de maîtrise d’œuvre.
Suite à la rencontre avec la municipalité et à une visite sur place, M. SPITZ propose une estimation
budgétaire, à savoir :
Mission de maîtrise d'œuvre(missions élémentaires) :
- AVP (avant-projet simplifié)
- ACT (assistance passation de contrats de travaux),
- DET (suivi de l'exécution de travaux)
- AOR (assistance au MO - à la réception)
Le projet technique comprend :
- les travaux de terrassement du chemin rural et du parking,
- la pose d'une conduite d'évacuation des eaux pluviales et de drainage,
- la pose de gaine TPC pour tirage de câbles pour l'éclairage public, rue + parking,
- la pose des massifs de candélabres,
- le revêtement du chemin rural, soit en enrobé soit en dalles alvéolées béton,
- le revêtement du parking en dalles alvéolées ou enrobé,
- la pose de glissières de sécurité sur le côté "maisons" du chemin rural.
Le coût estimatif de ce projet est de l’ordre de 65.000 € ht(non compris le coût des candélabres pour
l’éclairage public).
Le coût de la mission de MOE est de 3.900 € ht.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable pour le projet de création d’un parking au Dornerweg,
DÉCIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération,
DÉCIDE d’engager la consultation pour le choix des entreprises selon la procédure de marché public,
CONFIE la mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études DS Conseil,
DÉCIDE d’engager la consultation pour le choix des entreprises selon la procédure de marché public,
APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération porté à environ 65.000 € ht (non compris le coût
des candélabres pour l’éclairage public),
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à engager l’ensemble des démarches et procédures
nécessaires et à signer tous documents y afférents.Procès-verbal
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du 28/05/2018
20h30 Arrivée de Mme Fanny ERMEL
POINT N° 8 - PROJET CREATION D’UNE AIRE DE JEUX :
Le projet de création d’une aire de jeux étant situé dans le périmètre de protection de monuments
historiques, un dossier d’autorisation de travaux a été déposé en date du 13 février 2018.
Par courrier en date du 17 mai 2018, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du
Haut-Rhin donne a donné un avis défavorable pour le motif suivant :
« Après examen du dossier, l'architecte des Bâtiments de France considère que le projet, de par le
traitement de sol de l'espace de jeux (sol coulé amortissant) et aux teintes criardes employées pour
les différents matériaux, sera de nature à fortement porter atteinte à la qualité paysagère du site et
au caractère des lieux avoisinants. En l'état, l'aire de jeux ne s'inscrit pas harmonieusement dans un
tel environnement qui a été préservé jusqu'à ce jour et créerait un précédent irréversible dans le
paysage de la commune de Zellenberg. En conséquence, ce projet ne peut être accepté. »
L’Unité Départementale invite la commune à une concertation pour la mise au point du dossier afin
d’établir un projet qualifiant dans le respect du caractère des lieux par une concertation sur le choix
des matériaux et des couleurs, ainsi qu’un traitement des sols plus adapté.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE M. le Maire de solliciter un rendez-vous avec le service des bâtiments de France pour établir
un dossier conforme aux attentes,
M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP et Mme Fanny ERMEL se proposent d’assister à cette
réunion.
POINT N° 9 - COMMUNE D’OSTHEIM – AVIS PLU ARRETE :
La commune d’Ostheim a transmis pour avis son projet de PLU arrêté. Afin de permettre à chaque
élu de prendre connaissance du dossier avant la prochaine réunion du Conseil Municipal, M.
Christian KELLER le transmettra, via hubiC, à chaque conseiller.
Ce point sera revu lors du Conseil Municipal du mois de Juin.
POINT N° 10 - DIVERS :
• Réparation du tracteur : Le tracteur présente une fuite d’huile sur les roues arrières et le
remplacement des joints du réducteur est nécessaire. Un devis estimatif a été réalisé par la
société ACS Andelfinger d’Ostheim pour un montant de 1 745 € TTC (non compris les
éventuels travaux ou pièces supplémentaires mis à jour au cours de la réparation). Après
discussion, le Conseil Municipal souhaite qu’un autre devis soit demandé ailleurs.Procès-verbal
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- Informations :
• Reconstruction Ancienne distillerie et accessibilité du Rdc mairie» :
M. le Maire fait état de la 2ème réunion de travail qui a eu lieu le 15 mai 2018 avec l’Architecte
M. Nieder, les contrôleurs techniques et SPS (sécurité et protection de la santé) ainsi que les
représentants de la paroisse.
M. Nieder a présenté un premier projet prévoyant notamment :
- Démontage du local office et reconstruction à l’identique,
- Création d’un local sanitaire avec un wc mixte,
- Accès à l’étage : création d’une double entrée, une pour l’accès au grenier côté
Presbytère et l’autre pour l’accès au grenier de la salle des fêtes.
Le conseil propose également de voir avec l’architecte pour la création d’une lucarne
meunière permettant l’accès direct au grenier par l’extérieur,
M. le Maire précise également qu’il a demandé que soit étudiée la couverture du passage
situé entre la mairie et la salle des fêtes.Il convient de veiller à ne pas fermer l’accès libre au
Jardin du Presbytère.
• Avancement du Chantier AEP Routes des Vins et d’Ostheim : La 1ère tranche concernant la
Rte des Vins est terminée et n’a pas posé de problèmes majeurs. Lors des travaux
l’entreprise a endommagé une conduite privée d’eau de source mais a procédé à la
réparation des dégâts causés. La propriétaire de la conduite, Mme Marie-Louise Fuchs, se
plaint que l’eau ne coule plus dans son puits.Le problème ne vient pas de cet incident, l’eau
ne coulant déjà plus depuis quelques années.
Un courrier explicatif lui sera adressé.
• Réfection partielle Place du 19 Décembre : M. le Maire fait savoir, qu’après discussion en
réunion de municipalité, il a signé un devis avec l’entreprise TP Schmitt de Saint Hippolyte,
pour la réfectionde la partie centrale de la Place du 19 décembre, fortement abimée.
• Réfection conduite syndicale – Lerchenbergweg : Le SIAPABE (syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable et d’assainissement de Beblenheim et environs) va faire procéder aux
travaux de renouvellements des conduites d’adduction et de distribution d'eau potable du
réservoir de Hunawihr/Zellenberg.
Les travaux impacteront le chemin du Lerchenbergweg, ils débuteront le 11 juin et pour une
durée d’environ 1 mois.
Restauration de la grande cloche - Subvention de la paroisse :
Suite aux travaux de restauration de la grande cloche, M. le Maire fait savoir que le Conseil de
Fabrique a versé à la commune une subvention de 1000 euros.
Le conseil municipal remercie chaleureusement le Président, M. Georges Le Den et l’ensemble des
membres du conseil de fabrique.
- Urbanisme en cours :
o M. Bernard Frey - DP 068 383 18 000 03 – 7 Rue du Schlossberg
Projet : Réhabilitation ancienne grange et modification terrasse
Projet déposé le : 27/02/2018.
Dossier refusé.
o M. Colin Taglang - DP 068 383 18 000 04 – 25 Rue du Schlossberg
Projet : Ravalement des façades et mise en peinture des boiseries et poutres
Projet déposé le : 26/03/2018.
Dossier en cours d’instruction.Procès-verbal
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o Earl Rentz Edmond - DP 068 383 18 000 05 – 7 Rte des Vins
Projet : Remplacement de fenêtres – local cave
Projet déposé le : 05/04/2018.
Dossier en cours d’instruction.
o M. François Petermann - DP 068 383 18 000 06 – 13 Rue de la source
Projet : Ravalement des façades et mise en peinture des boiseries
Projet déposé le : 17/05/2018.
Dossier en cours d’instruction.
o M. Bernard Frey - PC 068 383 18 000 01 – 7 Rue du Schlossberg
Projet : Réhabilitation ancienne grange et modification terrasse
Projet déposé le : 27/04/2018.
Dossier en cours d’instruction.
o Cme de Zellenberg - AT 068 383 18 000 01 – 22 Rue du Schlossberg
Projet : Création d’une aire de jeux
Projet déposé le : 13/02/2018.
Dossier refusé.
Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à
évoquer, M. le Maire lève la séance à 21 h 30.Procès-verbal
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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal des 19 et 27 mars 2018,
2. Déclaration d’intention d’aliéner,
3. Décision modificative - budget eau-assainissement,
4. Logement communal – modification du bail,
5. Règlement général sur la protection des données « RGPD »,
6. Fusion des syndicats mixtes de la Fecht Aval et du Strengbach avec le syndicat mixte de la Weiss
Aval, le syndicat mixte de la Weiss Amont et le syndicat intercommunal de curage du Sembach,
7. Projet de création d’un parking Dornerweg - mission maîtrise d’œuvre,
8. Projet création d’une aire de jeux,
9. Commune d’Ostheim - avis PLU arrêté,
10. Divers.
Nom / Prénom Qualité Signature Procuration
CASPARD Jean-Claude Maire
KELLER Christian 1er Adjoint
SIPP Stéphanie 2ème Adjoint
OBRY Alphonse Conseiller
ERMEL Fanny Conseillère
Procuration à
MEYER Patricia Conseillère
M. KELLER Christian
BILDSTEIN Catherine Conseillère
LIEPPE Emmanuel Conseiller
Procuration à
SCHWEITZER Michel Conseiller
Mme SIPP Stéphanie
MULLER Hélène Conseillère
KLEIN Fabienne ConseillèreVous pouvez aussi lire
