INITIATIVE MINISTÉRIELLE APPUI AUX EXPOSITIONS AGRICOLES 2019-2020

INITIATIVE MINISTÉRIELLE
APPUI AUX EXPOSITIONS
AGRICOLES

2019-2020

Contexte

Les expositions agricoles sont enracinées dans l’histoire de plusieurs régions du Québec. Elles font partie
intégrante de la culture québécoise en tant que patrimoine agricole collectif. Par leur ancrage dans le territoire,
elles constituent une vitrine exceptionnelle pour promouvoir l’agriculture et l’agroalimentaire québécois auprès
de la population.

Alors qu’un plus grand nombre de consommateurs motivent leurs choix en s’appuyant sur l’achat des aliments
sains et de qualité, les rendez-vous que leur donnent les expositions agricoles s’avèrent être de belles occasions
pour découvrir ou redécouvrir des produits locaux. Ils permettent également d’aller à la rencontre des
producteurs.

En mettant en valeur la production locale, les expositions agricoles encouragent ainsi les achats de proximité tout
en stimulant la création d’emplois et la prospérité économique des régions. Elles contribuent par ailleurs à
renforcer le sentiment de fierté et d’appartenance au milieu à travers la promotion du patrimoine culinaire, des
ressources et des produits du terroir.

Mais avant tout, les expositions agricoles de même que les expositions sectorielles constituent une occasion
unique pour les éleveurs de pouvoir améliorer la génétique de leur troupeau et leur production de par les
jugements d’animaux. Cet élément distinctif des expositions agricoles et des expositions sectorielles, que sont les
jugements d’animaux, contribue également à encourager la relève agricole. En effet, en participant aux
jugements d’animaux, les jeunes éleveurs ont l’opportunité de côtoyer des mentors d’expérience leur permettant
ainsi de parfaire leurs connaissances sur les différents aspects de l’élevage et de développer des aptitudes dans le
domaine.

Les expositions agricoles et les expositions sectorielles sont toutefois confrontées à certains défis qui
compromettent leur pérennité; ces défis concernent entre autres la baisse du nombre d’éleveurs, la diminution
de leurs revenus moyens, la compétition avec d’autres événements liés à l’agriculture et à l’agroalimentaire et le
recrutement difficile des bénévoles.

Dans ce contexte, et considérant que les expositions agricoles et les expositions sectorielles génèrent plusieurs
retombées pour le secteur bioalimentaire, il est important de continuer à les appuyer pour assurer leur pérennité.

À cet effet, l’Initiative ministérielle : Appui aux expositions agricoles (ci-après l'Initiative) est élaborée en appui à
la Politique bioalimentaire 2018-2025, Alimenter notre monde, dont la vision consiste à développer un secteur
bioalimentaire prospère, durable, ancré sur le territoire et engagé dans l’amélioration de la santé des
Québécoises et des Québécois. Plus précisément, cette Initiative s’inscrit dans plusieurs objectifs tels que :
accroître les connaissances alimentaires et le dialogue avec les consommateurs, promouvoir et valoriser les
produits bioalimentaires du Québec, promouvoir la santé et le bien-être des animaux, développer l’attractivité
des territoires. L’Initiative a été élaborée en vertu de l’article 2 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des
Pêcheries et de l’Alimentation (RLRQ, chapitre M -14).

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Définitions

Association des expositions agricoles du Québec (AEAQ)

Organisme à but non lucratif dont la mission est de contribuer à la structuration, à la consolidation, à la
valorisation et à la promotion du réseau des expositions agricoles à l’échelle du Québec en exerçant un leadership
et une influence auprès des instances gouvernementales et des partenaires du milieu.

Concours agricoles

Les concours agricoles comprennent les jugements d’animaux et les concours des jeunes ruraux conformes à la
réglementation de l’Association des expositions agricoles du Québec. Ils regroupent également les concours de
produits horticoles ou de céréales ainsi que les concours culinaires.

Demandeur

Entité autre qu’un ministère ou un organisme budgétaire, qui correspond à une personne morale, à une société
ou à son représentant et qui formule une demande pour obtenir une aide financière dans le cadre de cette
Initiative. Aux fins de la présente Initiative, le terme demandeur réfère également au bénéficiaire de l’aide
financière ou à son représentant.

Développement durable

Développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs. Il s’appuie sur une vision à long terme qui prend en considération le caractère indissociable
des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Entité municipale

Organisme municipal au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Exposition agricole

Société d’agriculture ou corporation à but non lucratif responsable d’organiser et de tenir une exposition agricole
reconnue par l’Association des expositions agricoles du Québec selon sa réglementation.

Exposition sectorielle

Société d’agriculture ou corporation à but non lucratif responsable d’organiser et de tenir une exposition
sectorielle reconnue par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, soit l’Expo-Printemps et
les Futurités.

Frais d’administration

Frais d’exploitation inhérents des organismes ne pouvant être directement rattachés à un projet en particulier.
Les frais d’administration englobent les activités courantes de secrétariat, la tenue de livres et la comptabilité, les
frais de poste et de reprographie, le matériel de bureau.

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Frais de logistique

Frais liés à la gestion du projet. Ils incluent la location de salles et la location des bâtiments ainsi que les frais de
déplacement, d’hébergement et de repas dans le respect des barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion
du gouvernement du Québec.

Jugement d’animaux

Événement durant lequel les producteurs ont l’occasion de comparer leurs sujets ou leurs produits et de les
présenter devant un juge qui les classe selon des critères préétablis et reconnus.

Ministère

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Ministre

Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Personne liée

L’expression « personne liée » réfère, lorsqu’il s’agit :

•    d’une société par actions : à un de ses administrateurs et, le cas échéant, à un de ses autres dirigeants de
     même que la personne qui détient des actions de son capital-actions qui lui confèrent au moins 50 % des
     droits de vote pouvant être exercés en toutes circonstances rattachés aux actions de cette société;
•    d’une société de personnes soit en nom collectif, en commandite ou en participation : à un de ses associés
     ou sociétaires et, le cas échéant, à un de ses autres dirigeants;
•    d’une association : à un de ses membres ou administrateurs.

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Objectif général

Contribuer au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois et à sa promotion par
l’intermédiaire d’un réseau structuré d’expositions agricoles dans une perspective de développement durable.

Intervention

L’intervention de l’Initiative se structure en 2 volets et 2 sous-volets :

Volet 1 : Appui aux expositions agricoles

        Volet 1.1 : Appui aux expositions agricoles

        Volet 1.2 : Appui à la finale provinciale des jugements d’animaux

Volet 2 : Appui aux expositions sectorielles

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Volet 1 : Appui aux expositions agricoles

Volet 1.1 Appui aux expositions agricoles
Objectif spécifique
Contribuer au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois et à sa promotion par la tenue
des expositions agricoles.

Clientèles admissibles
Les expositions agricoles qui sont énumérées à l’annexe 1.

Activités admissibles
Les activités admissibles sont celles nécessaires à la tenue des expositions agricoles.

Sélection des demandes
Les plans d’affaires déposés par les expositions agricoles, lesquels font office de demande d’aide financière pour
ce volet, seront analysés par la direction régionale du Ministère de leur territoire, selon les critères suivants :

•    la concordance des activités prévues dans le plan d’affaires avec l’objectif de l’Initiative;
•    la faisabilité technique, organisationnelle et financière des activités;
•    le montage financier et les prévisions budgétaires.

Ces critères d’évaluation sont disponibles sur le site Internet du Ministère, à l’adresse suivante : Initiative
ministérielle : Appui aux expositions agricoles.

Aide financière
L’aide financière peut atteindre un maximum de 70 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 50 000 $
par demandeur pour la durée de l’Initiative. L’aide financière est établie en fonction du calcul suivant :
•    12 000 $ + 10 % du chiffre d’affaires de l’exposition agricole 1 jusqu’à concurrence d’un chiffre d’affaires de
     380 000 $

Modalités de versement
L’aide financière sera versée selon un calendrier de versements déterminé au moment de l’acceptation du
document présentant les conditions et modalités de versement de l’aide financière. Le dernier versement, d’un
montant minimal équivalent à 15 % de l’aide financière accordée, sera effectué à la suite de l’approbation, par le
Ministre, du rapport d’activités, de la liste détaillée des primes attribuées, des états financiers du demandeur et
de toutes les autres pièces justificatives indiquées dans le document de conditions et de modalités
administratives. Les pièces justificatives doivent être conformes aux règles comptables et compatibles avec les
activités et les dépenses autorisées. Elles doivent être à la satisfaction du Ministre et respecter les termes de ce
document.

1
  Le chiffre d’affaires d’une exposition agricole correspond au chiffre d’affaires le plus élevé entre celui qu’elle a obtenu pour les
années 2015, 2 016 et 2 017.
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Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont celles directement liées aux activités admissibles. Elles comprennent :

•   les honoraires de prestataires externes;
•   la rémunération du personnel, sans dépasser les barèmes établis par le Ministre;
•   les frais de logistique;
•   les frais de charges d’exploitation courante, y compris l’entretien normal des bâtiments et des équipements;
•   les frais liés au développement et à la conception d’outils Web;
•   les frais de communication et de publicité;
•   les frais d’acquisition de données;
•   les frais d’achat d’intrants ou de services;
•   les frais de location de machinerie, d’équipement, de terrains ou de bâtiments;
•   les frais liés à la conception, à la production, à l’acquisition ou à l’adaptation de matériel et d’équipement
    propres aux activités admissibles;
•   pour les organisations ayant droit au remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe
    de vente du Québec (TVQ) accordé par Revenu Québec, la portion des taxes non remboursée;
•   les frais d’administration équivalant à un maximum de 15 % de la somme des dépenses admissibles
    susmentionnées.

Dépenses non admissibles
Les dépenses non admissibles sont notamment :
•   les frais liés à la construction, à l’aménagement ou à l’adaptation de bâtiments, à l’achat de bâtiments ou de
    terrains, le cas échéant;
•   l’achat d’équipement autotracté qui peut être utilisé à d’autres fins que la réalisation du projet;
•   les frais liés à un déficit d’exploitation ou à une restructuration financière;
•   le financement et le remboursement de la dette;
•   les frais liés à la tenue d’événements tels que des soupers champêtres, des banquets ou des cocktails;
•   les frais de repas aux participants des activités admissibles;
•   les frais liés aux spectacles d’animaux, aux concours d’adresse, aux arts textiles, aux compétitions sportives
    et aux activités festives (p. ex. : manèges, spectacles musicaux, etc.);
•   les frais liés aux activités menant à des transactions commerciales d’animaux ou de produits;
•   les frais de déplacement, d’hébergement et de repas excédant les barèmes prévus au Recueil des politiques
    de gestion du gouvernement du Québec.

Procédure pour bénéficier de l’aide financière
Pour bénéficier d’une aide financière, les expositions agricoles doivent déposer un plan d’affaires à la direction
régionale du Ministère de leur territoire, avant le début de chaque année financière (1er avril).

L’ensemble des renseignements nécessaires à la présentation d’une demande sont disponibles sur le site Internet
du Ministère à la page suivante : Initiative ministérielle : Appui aux expositions agricoles.

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Volet 1.2 – Appui à la finale provinciale des jugements d’animaux
Objectif spécifique
Reconnaître et promouvoir le savoir-faire des éleveurs par la tenue de la finale provinciale des jugements
d’animaux.

Clientèles admissibles
L’AEAQ ainsi que la ou les expositions agricoles visées au volet 1.1 qui ont été retenues par l’AEAQ pour présenter
la finale provinciale des jugements d’animaux.

Activités admissibles
Les activités admissibles se rapportent à la tenue de la finale provinciale des jugements d’animaux.

Aide financière
L’aide financière peut atteindre un maximum de 70 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de
50 000 $ pour la durée de l’Initiative.
Advenant le cas où plusieurs demandeurs seraient admissibles, cette aide financière serait divisée entre eux sur la
base de leur plan d’affaires.

Sélection des demandes
Les plans d’affaires déposés par les expositions agricoles, lesquels font office de demande d’aide financière pour
ce volet, seront analysés par la direction régionale du Ministère de leur territoire, selon les critères suivants :

•   la concordance des activités dans le plan d’affaires avec l’objectif de l’Initiative;
•   la faisabilité technique, organisationnelle et financière des activités;
•   le montage financier et les prévisions budgétaires.

Ces critères d’évaluation sont disponibles sur le site Internet du Ministère, à l’adresse suivante : Initiative
ministérielle : Appui aux expositions agricoles.

Modalités de versement
L’aide financière sera versée selon un calendrier de versements déterminé au moment de l’acceptation du
document présentant les conditions et modalités de versement de l’aide financière. Le dernier versement, d’un
montant minimal équivalent à 15 % de l’aide financière accordée, sera effectué à la suite de l’approbation, par le
Ministre, du rapport d’activités, de la liste détaillée des primes attribuées, des états financiers du demandeur et
de toutes les autres pièces justificatives indiquées dans le document de conditions et de modalités
administratives. Les pièces justificatives doivent être conformes aux règles comptables et compatibles avec les
activités et les dépenses autorisées. Elles doivent être à la satisfaction du Ministre et respecter les termes de ce
document.

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Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont celles directement liées à l’organisation et à la tenue de la finale provinciale des
jugements d’animaux et leur remboursement ne doit pas avoir déjà été réclamé dans le cadre du volet 1.1. Elles
comprennent :

•   les frais liés à l’organisation de la finale provinciale des jugements d’animaux (p. ex. : juges, préparation du
    terrain, test et transport du lait, photographe);
•   les frais liés aux bourses, aux prix et aux récompenses remis à l’occasion de la finale provinciale des
    jugements d’animaux de même que ceux liés à l’octroi d’une aide financière remise à des producteurs pour
    leur participation à ces activités;
•   pour les organisations ayant droit au remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe
    de vente du Québec (TVQ) accordé par Revenu Québec, la portion des taxes non remboursée;
•   les frais d’administration équivalant à un maximum de 15 % de la somme des dépenses admissibles
    susmentionnées.

Dépenses non admissibles
Les dépenses non admissibles sont notamment :
•   les charges d’exploitation courantes, y compris l’entretien normal de bâtiment et de l’équipement;
•   les frais liés à la construction, à l’aménagement ou à l’adaptation de bâtiments, à l’achat de bâtiments ou de
    terrains, le cas échéant;
•   l’achat d’équipement autotracté qui peut être utilisé à d’autres fins que la réalisation du projet;
•   les frais liés à un déficit d’exploitation ou à une restructuration financière;
•   le financement et le remboursement de la dette;
•   les frais liés à la tenue d’événements tels que des soupers champêtres, des banquets ou des cocktails;
•   les frais liés aux spectacles d’animaux, aux concours d’adresse, aux arts textiles, aux compétitions sportives
    et aux activités festives (p. ex. : manèges, spectacles musicaux, etc.);
•   les frais liés aux activités menant à des transactions commerciales d’animaux ou de produits;
•   les frais de déplacement, d’hébergement et de repas excédant les barèmes prévus au Recueil des politiques
    de gestion du gouvernement du Québec.

Procédure à suivre pour bénéficier de l’aide financière
Pour bénéficier d’une aide financière, l’AEAQ ainsi que la ou les expositions agricoles qui présentent la finale
provinciale des jugements d’animaux doivent déposer un plan d’affaires à la direction régionale du Ministère de
leur territoire avant le début de chaque année financière (1er avril).

L’ensemble des renseignements nécessaires à la présentation d’une demande sont disponibles sur le site Internet
du Ministère à la page suivante : Initiative ministérielle : Appui aux expositions agricoles.

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Volet 2 : Appui aux expositions sectorielles

Objectif spécifique
Contribuer au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois et à sa promotion par la tenue
des expositions sectorielles.

Clientèles admissibles
Les expositions sectorielles reconnues par le Ministère sont énumérées à l’annexe 2.

Activités admissibles
Les activités admissibles sont celles nécessaires à la tenue des expositions sectorielles.

Sélection des demandes
Les plans d’affaires déposés par les expositions sectorielles, lesquels font office de demande d’aide financière
pour ce volet, seront analysés par la direction régionale du Ministère de leur territoire, selon les critères suivants :

•   la concordance des activités prévues dans le plan d’affaires avec l’objectif de l’Initiative;
•   la faisabilité technique, organisationnelle et financière des activités;
•   le montage financier et les prévisions budgétaires.

Ces critères d’évaluation sont disponibles sur le site Internet du Ministère, à l’adresse suivante : Initiative
ministérielle : Appui aux expositions agricoles.

Aide financière
L’aide financière peut atteindre 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demandeur.

L’aide financière est établie en fonction du plan d’affaires déposé par l’exposition sectorielle.

Modalités de versement
L’aide financière sera versée selon un calendrier de versements déterminé au moment de l’acceptation du
document de conditions et de modalités de versement de l’aide financière. Le dernier versement, d’un montant
minimal équivalent à 15 % de l’aide financière accordée, sera effectué à la suite de l’approbation, par le Ministre,
du rapport d’activités, de la liste détaillée des primes attribuées, des états financiers du demandeur et de toutes
les autres pièces justificatives indiquées dans le document de conditions et de modalités administratives. Les
pièces justificatives doivent être conformes aux règles comptables et compatibles avec les activités et les
dépenses autorisées. Elles doivent être à la satisfaction du Ministre et respecter les termes de ce document.

                                                                                                                      9

Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont celles directement liées aux activités admissibles. Elles comprennent :

•   les honoraires de prestataires externes;
•   la rémunération du personnel;
•   les frais de logistique;
•   les frais de charges d’exploitation courante, y compris l’entretien normal des bâtiments et des équipements;
•   les frais liés au développement et à la conception d’outils Web;
•   les frais de communication et de publicité;
•   les frais d’acquisition de données;
•   les frais d’achat d’intrants ou de services;
•   les frais de location de machinerie, d’équipement, de terrains ou de bâtiments;
•   les frais liés à la conception, à la production, à l’acquisition ou à l’adaptation de matériel et d’équipement
    propres aux activités admissibles;
•   pour les organisations ayant droit au remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe
    de vente du Québec (TVQ) accordé par Revenu Québec, la portion des taxes non remboursée;
•   les frais d’administration équivalant à un maximum de 15 % de la somme des dépenses admissibles
    susmentionnées.

Dépenses non admissibles
Les dépenses non admissibles sont notamment :
•   les frais liés à la construction, à l’aménagement ou à l’adaptation de bâtiments, à l’achat de bâtiments ou de
    terrains, le cas échéant;
•   l’achat d’équipement autotracté qui peut être utilisé à d’autres fins que la réalisation du projet;
•   les frais liés à un déficit d’exploitation ou à une restructuration financière;
•   le financement et le remboursement de la dette;
•   les frais liés à la tenue d’événements tels que des soupers champêtres, des banquets ou des cocktails;
•   les frais de repas aux participants des activités admissibles;
•   les frais liés aux spectacles d’animaux, aux concours d’adresse, aux arts textiles, aux compétitions sportives
    et aux activités festives (p. ex. : manèges, spectacles musicaux, etc.);
•   les frais liés aux activités menant à des transactions commerciales d’animaux ou de produits;
•   les frais de déplacement, d’hébergement et de repas excédant les barèmes prévus au Recueil des politiques
    de gestion du gouvernement du Québec.

Procédure pour bénéficier de l’aide financière
Pour bénéficier d’une aide financière, les expositions sectorielles doivent déposer un plan d’affaires à la direction
régionale du Ministère de leur territoire, avant le début de chaque année financière (1er avril).

L’ensemble des renseignements nécessaires à la présentation d’une demande sont disponibles sur le site Internet
du Ministère à la page suivante : Initiative ministérielle : Appui aux expositions agricoles.

                                                                                                                  10

Conditions générales
Le demandeur reconnaît devoir se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, notamment les lois et
règlements qui sont sous la responsabilité du Ministère. Il doit également, et ce, pendant toute la durée des
versements de l’aide financière, satisfaire aux conditions qui l’ont rendu admissible à l’Initiative.

Admissibilité du demandeur
Pour être admissibles à l’Initiative, le demandeur, ses sous-traitants et toute personne liée ne doivent pas être
inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

De plus, le demandeur, ses sous-traitants et toute personne liée ne doivent pas, au cours des deux années
précédant la demande d’aide financière, avoir fait défaut de respecter leurs obligations après avoir dûment été
mis en demeure concernant l’octroi d’une aide financière antérieure par le Ministre.

Cumul des aides financières publiques
Le total de l’aide financière qui est obtenue directement ou indirectement des ministères ou des organismes
gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), de leurs sociétés d’État et des entités municipales relativement au
projet subventionné en vertu de l’Initiative ne doit pas excéder 70 % des dépenses admissibles. Le demandeur
doit déclarer, pour chaque demande de versement, la totalité de l’aide financière provenant des entités
susmentionnées.

Si une telle aide financière lui est versée après celle qui lui a été accordée en vertu de la présente Initiative, le
demandeur est tenu de le déclarer au Ministre ou à son représentant et de lui rembourser une somme
équivalente jusqu’à concurrence du montant de l’aide obtenue en vertu de la présente Initiative.

Date d’admissibilité des dépenses
Les dépenses effectuées à partir du 1er avril 2019 sont admissibles dans le cadre de la présente Initiative, sous
réserve d’acceptation officielle du projet par le Ministre.

Tout dépassement de coût, pour être considéré dans le cadre de cette Initiative, devra faire l’objet d’une nouvelle
demande.

Reddition de comptes
Pour recevoir chaque versement, le demandeur devra déposer des pièces justificatives conformes aux règles
comptables et compatibles avec les projets et dépenses admissibles autorisées, au plus tard le 31 mars 2020. Les
pièces justificatives devront être à la satisfaction du Ministre et respecter les termes du document de modalités
administratives.

Pendant la réalisation du projet et pour les cinq années suivantes, le demandeur doit permettre au représentant
du Ministre de visiter l’emplacement du projet, pendant les heures normales de bureau, afin d’y effectuer les
vérifications ou les évaluations techniques, financières ou autres, estimées nécessaires ou utiles. Pendant cette
période, le demandeur s’engage à garder tous les documents relatifs au projet financé. Les modalités de reddition
de comptes finale exigées à la fin du projet seront inscrites dans les conditions et modalités de versement de
l’aide financière et modulées en fonction de la nature du projet réalisé.

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Aux fins de vérification, le Ministre peut exiger en tout temps que le demandeur fournisse l’ensemble des
rapports, des documents, des preuves de résultat, des pièces justificatives ou des livrables. De plus, à la suite ou
au cours de sa participation à l’Initiative et pour permettre d’évaluer les résultats de celui-ci, le demandeur, s’il
est sollicité, devra répondre à un sondage ou participer à une entrevue sous la direction du personnel du Ministre
ou de son représentant.

Réduction, refus ou résiliation de l’aide financière
Disponibilité des fonds
Le Ministre se réserve le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe
budgétaire et les montants disponibles. Chaque versement de l’aide financière est conditionnel au respect par le
demandeur de ses obligations prévues en vertu de l’Initiative, à l’adoption des crédits budgétaires nécessaires par
l’Assemblée nationale et conformément à l’article 21 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ,
chapitre A-6.001), à l’existence sur un crédit d’un solde disponible suffisant pour imputer la dépense qui découle
de cet engagement.

Droit de modification
Le Ministre peut modifier, en tout ou en partie, le contenu de l’Initiative et de l’enveloppe budgétaire qui lui est
consacrée, et ce, sans préavis.

Droit de réduction et de résiliation
Le Ministre se réserve le droit de réduire l’aide financière consentie ou de la résilier si le demandeur fait défaut de
remplir l’un ou l’autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu de l’Initiative et des
ententes en découlant.
S’il se prévaut d’exercer ce droit, le Ministre adresse au demandeur un avis écrit énonçant le défaut et la sanction
de réduction ou de résiliation envisagée. Le demandeur doit alors remédier à ce défaut à l’intérieur du délai
prescrit dans cet avis, à défaut de quoi l’aide financière est automatiquement réduite ou résiliée de plein droit à
l’expiration de ce délai. Dans le cas d’une résiliation, le Ministre se réserve le droit d’exiger le remboursement
total ou partiel de l’aide financière qui aura été versée en date de la résiliation.

De plus, le Ministre se réserve le droit de résilier l’aide financière consentie pour l’un ou l’autre des motifs
suivants :

•   Le demandeur cesse substantiellement ou totalement ses activités;
•   Le demandeur devient insolvable, fait faillite, est sous ordonnance de séquestre ou invoque une loi relative
    aux débiteurs insolvables ou faillis;
•   Le demandeur, directement ou par l’entremise de ses représentants, lui a présenté des renseignements faux
    ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations.
•   Le demandeur ne respecte pas l’un ou l’autre des termes, conditions ou obligations liées à l’octroi de l’aide
    financière;
•   Le Ministre estime que la réalisation du projet est compromise.

La résiliation prend alors effet de plein droit à compter de la date de réception de l’avis écrit mentionnant l’un des
motifs précités ou encore à toute autre date prévue dans cet avis. Le Ministre se réserve le droit de suspendre et
de réclamer le remboursement partiel ou intégral de l’aide financière en cas de défauts.
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Le Ministre se réserve le droit de refuser, de réduire ou de résilier l’aide financière notamment, quant au
non-respect de la finalité de l’Initiative ou à toute loi ou tout règlement applicable et en vigueur.

Pour ce faire, le Ministre adresse un avis écrit au demandeur énonçant le motif de refus, de réduction ou de
résiliation.

Le demandeur aura alors l’occasion de présenter ses observations et, s’il y a lieu, de produire des documents pour
compléter son dossier. Le Ministre considérera ceux-ci pour prendre une décision. Les observations du
demandeur et, s’il y a lieu, les documents doivent être fournis à l’intérieur du délai prescrit dans l’avis, à défaut de
quoi l’aide financière est automatiquement refusée, réduite ou résiliée de plein droit à l’expiration de ce délai.

Date d’entrée en vigueur et durée de l’Initiative

L’Initiative entre en vigueur à la date de sa signature et se termine le 31 mars 2020 ou à l’épuisement des crédits,
selon la première éventualité.

Signature

Le sous-ministre de l’Agriculture, des Pêcheries                     Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de
et de l’Alimentation,                                                l’Alimentation,

(original signé)                                                     (original signé)

MARC DION                                                            ANDRÉ LAMONTAGNE

Date : 15 mai 2019                                                    Date : 15 mai 2019

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ANNEXE 1 : EXPOSITIONS AGRICOLES RECONNUES PAR LE MINISTRE ET L’AEAQ

Bas-Saint-Laurent
Société d’agriculture du comté de Kamouraska (Exposition agricole du comté de Kamouraska)
Société d’agriculture du comté de Matapédia (Exposition agricole de la Matapédia)

Saguenay-Lac-Saint-Jean
Expo agricole de Chicoutimi inc. (Exposition agricole de Chicoutimi)

Capitale-Nationale
Société d’agriculture du comté de Portneuf (Exposition agricole de Portneuf)

Estrie
Société d’agriculture du comté de Compton (Exposition agricole Cookshire)
Société d’agriculture du comté de (Exposition agricole de Richmond)
Exposition agricole de la vallée de la Coaticook

Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec
Société d’agriculture d’Abitibi inc. (Exposition agricole régionale d’Abitibi)
Société d’agriculture du Témiscamingue inc. (Exposition agricole du Témiscamingue)

Chaudière-Appalaches
Exposition agricole de Beauce inc.
L’Exposition agricole et commerciale du Bassin de la Chaudière inc. (Exposition Saint-Isidore-Bassin de la
Chaudière)
Société d’agriculture du comté de Lotbinière (Expo de Lotbinière)

Lanaudière
Exposition agricole régionale Rive-Nord

Laurentides
Société d’agriculture du comté d’Argenteuil (Exposition agricole de Lachute)

Montérégie Est
Société d’agriculture de Richelieu (Expo agricole Sorel-Tracy)
Société d’agriculture du comté de Verchères (Exposition agricole de Calixa-Lavallée)

Montérégie Ouest
Expo Ormstown
Société agricole de Huntingdon inc. (Foire de Huntingdon)

Centre-du-Québec
Société d’agriculture de Bécancour (Exposition agricole de la MRC de Bécancour)
Société d’agriculture des Bois-Francs (Expo agricole de Victoriaville)

*L’ajout d’une nouvelle exposition agricole à cette liste devra préalablement être autorisé par le Ministre et le
Secrétariat du Conseil du trésor.

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ANNEXE 2 : EXPOSITIONS SECTORIELLES RECONNUES PAR LE MINISTÈRE

Futurités
Expo-Printemps

*L’ajout d’une nouvelle exposition sectorielle à cette liste devra préalablement être autorisé par le Ministère et le
Secrétariat du Conseil du trésor.

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