Programme d'activités et budget 2022 - Assemblée des membres du 9 décembre 2021 - Seeland Biel/Bienne
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Programme d’activités et budget 2022 Assemblée des membres du 9 décembre 2021
Sommaire 1 Valeurs de référence ......................................................................................................................... 3 2 Programme d’activités 2022 .............................................................................................................. 5 3 Budget 2022 ..................................................................................................................................... 9 Impressum Éditrice Association seeland.biel/bienne c/o BHP Raumplan AG Fliederweg 10, case postale 575, 3000 Berne 14 info@seeland-biel-bienne.ch www.seeland-biel-bienne.ch Traitement Secrétariat seeland.biel/bienne 1500_14_Tätigkeitsprogramm_und_Budget_2022_211020_F.docx
seeland.biel/bienne – Programme d’activités et budget 2022 3
1 Valeurs de référence
Le programme d’activités et le budget 2022 fournissent un aperçu des activités prévues de l’Association
seeland.biel/bienne et leur financement. Il s’appuie sur le Programme pluriannuel 2022-2025 et sur les
valeurs de référence suivantes :
Projets achevés
Compte Projet/Activité
110.302 CRTU 2021 / Projet d’agglomération 4e génération (2018-2021)
110.303 Plan régional du réseau de pistes cyclables (2019-2021)
120.300 Monitoring et controlling des réserves d’extraction et de décharges (2020-2021)
140.301 Planification régionale du 3e âge (2020-2021)
180.302 Renouvellement de l’Instrument de conduite (2020-2021)
Nouveaux projets / Nouvelles activités
Compte Projet/Activité Budget 2022
010.300 Secrétariat: augmentation du budget pour le suivi des sujets (suivre les sujets clés 10'000
régionaux, élaboration des prises de position, dépôts de requêtes d’ordre politique) et
implication renforcée des cadres communaux (2 événements par an)
110.300 Support technique / coordination CRTU: événement annuel pour les communes 10'000
(information, échange, contrôle de la mise en œuvre de la CRTU)
110.302 CRTU 2025 / Projet d’agglomération 5e génération: description du projet, appel d’offres, 20'000
demande de crédit
110.303 Mise en œuvre du Plan régional du réseau de pistes cyclables: conseiller et soutenir les 25’000
communes lors de la planification et réalisation des pistes régionales importantes
130.300 Support technique Formation: lancer la mise en œuvre des principes directeurs pour le 10’000
renforcement de la région de formation Bienne-Seeland
140.301 Mise en œuvre de la Planification régionale du 3e âge: lancer la mise en œuvre des 20’000
mesures prioritaires
160.300 Support technique Approvisionnement et élimination: mise au concours du mandat de 15’000
Conseils en énergie Seeland
201.302 Réseau d’espaces libres de l’agglomération biennoise: description du projet, appel d’offres, 80’000
demande de crédit, début du traitement du contenu
Cotisations des membres
Les cotisations des membres restent inchangées à 5 fr. 10 par habitant pour les membres intégraux et
1 fr. par habitant pour les membres associés.
Subventions cantonales
En règle générale, les montants des subventions cantonales ne sont pas fixés par la loi, mais décidés en
fonction des projets. Il s’avère donc impossible de procéder à une budgétisation exacte dans tous les
cas. Le budget 2022 part du principe que les subventions cantonales seront à disposition dans l’ordre de
grandeur actuel.
Excédent de recettes
Le budget 2022 prévoit un excédent de charges de 32 200 fr.
Fonds propres
Fin 2022, il en résultera des fonds propres d’environ 122’000 fr. Ainsi, la valeur cible de 100'000 fr. fixée
par le Comité sera respectée.seeland.biel/bienne – Programme d’activités et budget 2022 4
Financement spécial pour les tâches régionales
Depuis 2008, le financement spécial est à la disposition des tâches régionales. L’utilisation de la fortune
est régie par les Statuts. Les tâches ordinaires accomplies par l’Association ne peuvent pas être couvertes
par le biais du financement spécial. Le Comité est habilité à effectuer des prélèvements de 30'000 fr. par
cas et de 120'000 fr. par an. Des dépenses plus élevées sont décidées par l’Assemblée des membres,
compte tenu du fait que seuls les membres ayant participé à l’alimentation du financement spécial
bénéficient du droit de vote.
Le Comité a concrétisé l’utilisation du financement spécial avec les principes suivants:
» Utilisation prioritaire des moyens pour des projets et des activités contribuant de manière tangible et
manifeste à l’atteinte d’objectifs d’importance régionale ou semi-régionale.
» Engagement de moyens également pour la phase initiale et de clarification de projets importants,
notamment ceux découlant de l’Instrument de conduite.
» L’Instrument de conduite sert de critère d’appréciation pour déterminer si un projet est digne d‘être
soutenu ou non.
Les prélèvements sont à décider selon les règles du jeu susmentionnées. Environ 324’000 fr. sont encore
à disposition à fin octobre 2021.seeland.biel/bienne – Programme d’activités et budget 2022 5
2 Programme d’activités 2022
Tâches générales / Organisation
Compte Tâche / Projet État Délai
010.300 Secrétariat Tâche permanente
» Gestion des organes (Assemblée des membres, Comité,
Conférences, Groupe d’accompagnement parlementaire)
» Communication et relations publiques
» Administration et finances
010.303 Traductions Tâche permanente
» Traductions vers le français (documentation pour l’Assemblée
des membres, rapports, communiqués de presse, publications,
site Internet)
010.305 Appel d’offres pour le mandat «Secrétariat» Bouclement 2021-2022
» Accompagnement de la procédure d’appel d’offres (mandat
externe)
Tâches et projets pour l’ensemble de la région
Compte Tâche / Projet État Délai
110 Développement du territoire et transports
110.300 Support technique / Coordination CRTU Tâche permanente
» Corapports et prises de position
» Collaboration dans des organisations de projet de tiers
» Événement pour les communes (information, échange, contrôle
de la mise en œuvre de la CRTU)
110.301 Organe de coordination «Nature et Paysage» Tâche permanente
» Soutien technique du secrétariat et des organes
» Direction du groupe de travail «Nature et Paysage»
» Gestion du Pool régional de mesures de remplacement pour les
mesures de remplacement et de compensation écologiques
(PRMR)
110.302 CRTU 2025 / Projet d’agglomération 5e génération Lancement 2022-2025
» Description du projet, appel d’offres, demande de crédit
110.303 Mise en œuvre du Plan régional du réseau de pistes cyclables Lancement 2022-2025
» Conseiller et soutenir les communes lors de la planification et de
la réalisation d’itinéraires régionaux importants
110.304 Plan directeur régional «Énergie éolienne» Bouclement 2019-2022
» Participation publique et examen préalable cantonal
» Prise de décision et approbation
110.305 Concept de développement «Rives du lac» Bouclement 2021-2022
» Ébauche du concept
» Participation publique
» Prise de décision
110.306 Géoportail régional geoseeland.ch En cours 2020-2023
» Contribution à l’exploitation (Convention de prestations)seeland.biel/bienne – Programme d’activités et budget 2022 6
Compte Tâche / Projet État Délai
120 Extraction des matériaux, décharges et transports
120.300 Conférence / Support technique Tâche permanente
» Direction de la Conférence EDT
» Mise à jour du contrôle des réserves d’extraction et de décharges
120.301 Plan directeur EDT Bouclement 2019-2022
» Modifications du Plan directeur «Gravière Oberfeld Oberholz
(Grasse Poule/Treiteron) et de la fosse d’argile Gritt (Schüpfen)
130 Formation
130.300 Support technique Tâche permanente
» Soirée thématique pour les communes
» Table ronde Formation/Social
» Lancer la mise en œuvre des principes directeurs pour le
renforcement de la région de formation Bienne-Seeland
» Traitement des affaires actuelles selon besoins
130.301 Groupe de travail «Formation professionnelle» Tâche permanente
» Groupe de travail «Formation professionnelle» et groupe
d’accompagnement stratégique
» Coordination des mesures prioritaires
» Représentation des intérêts vis-à-vis du Canton
140 Social et santé
140.300 Support technique Tâche permanente
» Soirée thématique pour les communes
» Table ronde Formation/Social
» Traitement des affaires actuelles selon besoins
140.301 Mise en œuvre de la Planification régionale du 3e âge Lancement 2022-2025
» Lancer la mise en œuvre des mesures prioritaires
150 Économie et tourisme
150.300 Support technique Tâche permanente
» Forum du tourisme Biel/Bienne Seeland
» Traitement des affaires actuelles selon besoins
150.301 Chambre économique Bienne-Seeland Tâche permanente
» Cotisation de membre
150.302 Tourisme Bienne Seeland Tâche permanente
» Cotisation de membres
150.303 Développement de projets NPR Tâche permanente
» Information et conseils, accompagnement des responsables de
projets lors du développement de projets et de la mise au point
des propositions de projets
» Prise de position sur des propositions de projets et dépôt auprès
du Canton
» Accompagnement des projets NPR en cours
150.306 Projet NPR «Coworking dans le Seeland» En cours 2019-2022
» Direction du projet
» Mise en place de «Coworking Spaces» dans les centres semi-
régionaux de Büren an der Aare, Anet, Lyss, Perles et Täuffelen
» Mise en place d’un réseau «Coworking Seeland»seeland.biel/bienne – Programme d’activités et budget 2022 7
Compte Tâche / Projet État Délai
160 Approvisionnement et élimination, Énergie
160.300 Support technique Tâche permanente
» Soirée thématique pour les communes
» Traitement des affaires actuelles selon besoins
» Mise au concours du mandat de Conseils en énergie Seeland
160.301 Région solaire Seeland
Mise en œuvre de la Convention de prestations avec la Région solaire En cours 2019-2022
Seeland:
» Monitoring solaire et «Solar Award»
» Solarcup Seeland
» Plate-forme de commercialisation pour les surfaces de toiture
» Réalisation d’un sentier didactique en matière d’énergie
» Séances d’information et conseils
» Développement d’autres offres et prestations
160.302 Commission des déchets EOS Tâche permanente
» Direction de la Commission
170 Service public de conseils en énergie
170.300 Conseils honoraires en énergie Tâche permanente
Mise en œuvre de la Convention de prestations avec Conseils en
énergie Bienne-Seeland:
» Conseils aux particuliers, entreprises et communes
» Relations publiques et information
» Formation et cours
» Controlling et rapports
170.301 Prestations supplémentaires de Conseils en énergie Tâche permanente
» Examen des justificatifs énergétiques (payant)
Tâches et projets semi-régionaux
Compte Tâche / Projekt État Délai
210 Agglomération biennoise
210.300 Mise en œuvre du Projet d’agglomération
Support technique Tâche permanente
» Corapports et prises de position
» Collaboration dans des organisations de projets de tiers
Accompagner le processus de contrôle PA 4e génération Lancement 2022-2023
» Négociations avec ARE, clarification de questions
» Prise de position sur le rapport de contrôle
Mise en œuvre PA 1 - 4 Tâche permanente
» Gestion des séries de mesures
» Information et conseils aux communes
» Contrôle de la mise en œuvre des PA
Projets relatifs à la mobilité dans l’agglomération biennoise ouvert
» Encore à définirseeland.biel/bienne – Programme d’activités et budget 2022 8
Compte Tâche / Projekt État Délai
210.302 Réseau d’espaces libres de l’agglomération Bienne/Lyss Lancement 2022-2023
Concept intercommunal pour la sécurité, la mise en valeur et
l’interconnexion des espaces libres et verts dans l’agglomération
» Description du projet, appel d’offres, demande de crédit
» Lancement du traitement du contenu
220 Lyss/Aarberg
220.300 Support technique Tâche permanente
» Traitement des affaires actuelles selon besoins
230 Anet/Cerlier
220.300 Support technique Tâche permanente
» Traitement des affaires actuelles selon besoins
» Collaboration dans des organisations de projets de tiers
220.301 «Réseau de biotopes du Grand Marais» Tâche permanente
» Adhésion
240 Rive gauche du lac de Bienne
220.300 Conférence / Support technique Tâche permanente
» Direction de la Conférence «Rive gauche du lac de Bienne»
» Accompagnement des projets «Tunnel de Gléresse CFF»,
«Réaffectation du tracé ferroviaire», «Tunnel de Douanne de
l’A5» planification des travaux t’entretien
» Lancement de l’offre de conseils et de soutien pour la
planification et le financement de l’entretien des murs de vigne
protégés
220.301 Mise en œuvre du Plan directeur «Réaffectation du tracé CFF» Bouclement 2021-2022
» Contribution à la procédure d’assurance qualité
250 Seeland inférieur
250.300 Support technique / Coordination PA Tâche permanente
» Traitement des affaires actuelles selon besoinsseeland.biel/bienne – Programme d’activités et budget 2022 9
3 Budget 2022
Compte Appellation Budget 2022 Budget 2021 Compte 2020
Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus
0 Tâches générales / Organisation 334’200 124’000 341’000 120’000 309’910.10 108’631.70
010.300 Gestion des affaires 245’000 235’000 234’162.60
010.301 Indemnisation des organes 40’000 40’000 42’374.65
010.302 Frais secondaires 10’000 10’000 9’923.90
010.303 Traductions 15’000 15’000 17’994.45
010.304 Divers 8’000 8’000 5’454.50
010.305 Appel d’offres pour le mandat «Secrétariat» 16’200 33’000
010.400 Subventions cantonales 124’000 120’000 108’631.70
1 Tâches et projets pour l’ensemble de la région 1’048’000 481’500 1’118’000 578’250 1’183’163.55 659’436.40
110 Développement du territoire et transports 146’500 42’500 184’500 84’750 289’324.95 186’814
110.300 Support technique / Coordination CRTU 20’000 10’000 44’740.45
110.301 Organe de coordination «Nature + Paysage» 15’000 20’000
110.302 CRTU / Projet d’agglomération 20’000 43’000 178’599.20
110.303 Planification régionale du réseau des pistes cyclables 25’000 20’000 32’570.15
110.304 Plan directeur régional «Énergie éolienne» 20’000 20’000 11’875.15
110.305 Concept de développement «Rives du lac» 25’000 50’000
110.306 Géoportail régional geoseeland.ch 21’500 21’500 21’540.00
110.400 Subventions cantonales 42’500 84’750 176’669.90
110.401 Subventions communales 0 0 10’144.40
120 Extraction des matériaux, décharges et transports 25’000 10’000 45’000 22’500 45’113.05 22’556.55
120.300 Conférence EDT / Support technique 20’000 20’000 21’625.05
120.301 Plan directeur EDT 5’000 25’000 23’488.00
120.400 Subventions cantonales 0 12’500 15’583.50
120.403 Subventions autres 10’000 10’000 6’973.05
130 Formation 35’000 0 25’000 0 20’301.45 0.00
130.300 Support technique 25’000 15’000 10’616.55
130.301 Groupe de travail «Formation professionnelle» 10’000 10’000 9’684.90
140 Social et santé 35’000 0 45’000 30’000 44’556.70 29’572.95
140.300 Support technique 15’000 15’000 14’983.75
140.301 Planification regionale du 3ème âge 20’000 30’000 29’572.95
140.400 Subventions cantonales 0 30’000 29’572.95
150 Économie et tourisme, NPR 438’000 123’000 460’000 145’000 422’717.70 111’247.60
150.300 Support technique 5’000 5’000 1’470.10
150.301 Chambre économique Bienne-Seeland 155’000 155’000 155’000.00
150.302 Tourisme Bienne Seeland 155’000 155’000 155’000.00
150.303 Développement de projets NPR 75’000 75’000 58’461.95
150.304 Projet NPR «Collaboration des organisations 0 0 21’905.30
touristiques»
150.306 Projet NPR «Coworking dans le Seeland» 48’000 70’000 30’880.35
150.400 Subventions cantonales 123’000 145’000 103’572.20
150.401 Subventions communales 0 0 4’411.50
140.402 Prélèvement sur financement spécial 0 0 3’263.90
160 Approvisionnement et élimination, Énergie 64’000 4’000 44’000 4’000 39’173.45 0.00
160.300 Support technique 30’000 10’000 10’472.20
160.301 Région solaire Seeland 30’000 30’000 28’701.25
160.302 Commission des déchets EOS 4’000 4’000 0.00
160.401 Subventions communales 4’000 4’000 0seeland.biel/bienne – Programme d’activités et budget 2022 10
Compte Appellation Budget 2022 Budget 2021 Compte 2020
Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus
170 Service public régional de conseil en énergie 302’000 302’000 292’000 292’000 309’245.00 309’245.00
170.300 Honoraires 202’000 202’000 201’673.65
170.301 Conseiller en énergie prestations supplémentaires 100’000 90’000 104’001.55
170.302 Attribution au financement spécial 3’569.80
170.400 Subventions cantonales 138’400 138’400 138’300.00
170.401 Cotisations de membres 35’250 34’600 34’575.00
170.402 Prélèvement sur financement spécial 0 0 0.00
170.403 Recettes des prestations supplémentaires 128’350 119’000 136’370.00
180 Autres tâches et projets 2’500 0 22’500 0 12’731.25 0.00
180.300 Réserve pour projets / clarifications 2’500 2’500 0.00
180.302 Renouvellement de l’Instrument de conduite 0 20’000 12’731.25
2 Tâches et projets semi-régionaux 208’000 82’500 151’000 47’500 190’378.00 101’059.10
210 Agglomération biennoise 165’000 72’500 120’000 40’000 145’515.55 93’579.55
210.300 Mise en œuvre du projet d’agglomération 85’000 120’000 17’438.40
210.301 Concept global de mobilité "branche est" 0 0 128’077.15
210.302 Réseau d’espaces libres de l’agglomération 80’000
Bienne/Lyss
210.400 Subventions cantonales 72’500 40’000 18’478.40
210.401 Subventions communales 0 0 75’101.15
220 Lyss/Aarberg 5’000 0 5’000 0 0.00 0.00
220.300 Support technique 5’000 5’000 0.00
230 Anet/Cerlier 6’000 0 6’000 0 29’898.20 0.00
230.300 Support technique 5’000 5’000 4’898.20
230.301 Réseau des biotopes du Grand Marais 1’000 1’000 1’000.00
230.302 Planification agricole Seeland occidental 0 0 24’000.00
240 Rive gauche du lac de Bienne 27’000 10’000 15’000 7’500 14’964.25 7’480
240.300 Conférence / Support technique 20’000 15’000 14’964.25
240.301 Plan directeur réaffectation du tracé CFF 7’000 0 0.00
240.400 Subventions cantonales 10’000 7’500 7’479.55
250 Seeland inférieur 5’000 0 5’000 0 0.00 0.00
250.300 Support technique 5’000 5’000
9 Finances 0 870’000 0 865’000 0.00 857’587.45
900.300 Intérêts sur financement spécial 0 0 0.00
900.400 Cotisations des membres 869’800 864’800 857’376.00
900.401 Intérêts bancaires 200 200 211.45
900.402 Recettes diverses 0 0 0.00
Total I 1’590’200 1’558’000 1’610’000 1’610’750 1’683’451.65 1’726’714.65
Excédent de charges 32’200
Excédent de revenus 750 43’263.00
Total II 1’590’200 1’590’200 1’610’750 1’610’750 1’726’714.65 1’726’714.65
État des fonds propres au 31.12. 122’050 154’250 153’500Vous pouvez aussi lire
