Présentation du programme LIFE Titre - Nadège Dondez Direction des affaires européennes et internationales - MEEM - Europe
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Présentation
Titre du
programme LIFE
Nadège Dondez
Direction des affaires européennes et
internationales - MEEM
Plan de l’intervention
Présentation générale du programme
Présentation de l’appel à projet traditionnel
La mission d’assistance du ministère
-2-
Objectifs généraux de LIFE
● Amélioration de l’élaboration, la mise en œuvre et le
contrôle de l’application de la politique et de la
législation de l’UE
● Transition vers une économie efficace dans l’utilisation des
ressources, à faible intensité de carbone et résiliente aux
effets du changement climatique
● Lutte contre le processus d’appauvrissement de la
biodiversité, en appuyant notamment le réseau Natura 2000
● Contribution à une meilleure gouvernance en matière
d’environnement et de climat
● Soutien à la mise en œuvre du 7e programme d’action pour
l’environnement
Qu’est ce que le programme LIFE ?
● Un prg dédié à l’environnement
● Quoi ? Subventions, prêts, garanties bancaires
● Pour qui ? ouvert aux collectivités, ONG et entreprises (la réponse
peut être présentée en anglais)
●
Fondements juridiques (en vigueur depuis le 1er janvier
2014)
● Règlt relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement
et l’action pour le climat n°1293/2013
● 2 programmes de travail pluriannuels (2014-2017 ; 2018-2020)
● Gestion du programme
● Commission et Agence EASME
● 1 comité composé des représentants des États membres
LIFE 2014-2020 dans l’environnement
des programmes européensLes deux sous-programmes
Types de financements
Instruments financiers
Subventions (prêts financiers sous gouvernance BEI)
par appels à projets
Financement privé Mécanisme financier
Projets Projets
pour l’efficacité pour le capital
traditionnels intégrés
énergétique (PF4EE) naturel (NCFF)
→ Budget de l’APP traditionnels 2017 : 260 millions €Plan de l’intervention
Présentation générale du programme
Présentation de l’appel à projet traditionnel
La mission d’assistance du ministère
-8-Caractéristiques des projets
traditionnels
Projets innovants et exemplaires
● Projets pilotes
● Projets de démonstration
● Projet de bonnes pratiques
LIFE ne finance pas
● des projets de recherche
● des projets d’infrastructure
● des projets exclusivement en dehors des territoires où les
traités de l’UE s’appliquentLes priorités thématiques - ENV
● Volet Utilisation rationnelle des ressources
► Eau (incl. environnement marin)
Ou les trouver ?
► Déchets
dans l’annexe III du
► Utilisation efficace des ressources, Règlement LIFE
(incl. sols et forêts, économie verte Déclinée en thèmes de projets
dans le program-
et circulaire) me de travail pluri-
Annuel 2014-2017
►Environnement et santé
► Qualité de l’air Permet l’obtention de points
dans le cadre de la sélection des
projetsLes priorités thématiques - ENV
● Volet Nature et biodiversité Ou les trouver ?
dans l’annexe III du
Règlement LIFE
► gestion du réseau Natura 2000 Déclinée en thèmes de projets
► Conservation d’espèces et d’habitats dans le program-
me de travail pluri-
► Restauration des sites marins Natura 2000Annuel 2014-2017
► Projet de lutte contre des espèces allogènes
A consulter
envahissantes
Handbook on financing
NATURA 2000 – Part I (May
2014 version):
Permet l’obtention de points
dans le cadre de la sélection des
projetsLes priorités thématiques –
ENV et Climat
● Volet Gouvernance et information
Ou les trouver ?
Volet ENV
►Sensibilisation sur les problèmes dans l’annexe III du
Règlement LIFE
environnementaux Déclinée en thèmes de projets
► Communication et partage d’information, dans le program-
me de travail pluri-
transfert de bonnes pratiques, formation, Annuel 2014-2017
(pages 16 et 19)
coopération entre acteurs, etc.
Volet Climat
► Contribution à une meilleure mise en
dans les lignes directrices
pratique des politiques de chaque APP
► Amélioration de la gouvernance environnementaleLes priorités thématiques - Climat
● Volet Atténuation du changement climatique
►industries électro-intensives
Ou les trouver ?
► gaz à effet de serre fluorés
► affectation des terres, changement dans les lignes directrices
de chaque APP
d’affectation des terres et gestion forestière
Permet l’obtention de points
dans le cadre de la sélection des
projetsLes priorités thématiques - Climat
● Volet Adapation au changement climatique
► adaptation de zones vulnérables
Ou les trouver ?
(au risque innondation, à la désertification…)
► Adaptation de zones urbaines denses dans les lignes directrices
de chaque APP
(approches éco-systémiques, technologies
Permet l’obtention de points
Innovantes, infrastructures vertes) dans le cadre de la sélection des
projets
gaz à effet de serre fluorésCaractéristiques des projets
traditionnels
● Quelques chiffres :
● Budget total du projet : entre 500 000 € et 5
millions d’euros
● Durée : 2 à 5 ans
● Taux de co-financement de 60 %
● Les partenariats :
● Flexibilité sur la taille du consortium
● Transnationalité du consortium non obligatoireIllustration : projets sélectionnés
Domaine prioritaire Utilisation rationnelle des ressources – déchets
● Projet Waste on a diet
Objectifs : réduire de 25 % le poids des déchets ménagers
résiduels, augmenter la valorisation de la matière (tx de
recyclage de 55 % à atteindre), réduire la redevance à l’usager
Actions :
– actions de sensibilisation des habitants (évènements,
campagne de communication, mise en place de 300
compost en pieds d’immeuble...)
– mise en place d’un contrôle d’accès en déchetteries
– Création d’une installation de tri-massification pour les
encombrants, afin de permettre leur recyclage
Budget de 7,2 millions d’euros dont 1,2 millions de subvention LIFE
Bénéficiaire coordinateur : syndical mixteIllustration : projets sélectionnés
Domaine prioritaire N&B
Projet tortue d’Hermann
L’objectif : enrayer le déclin de cette espèce de tortue
3 types d’actions :
● Des actions d’amélioration de l’habitat des tortues - développement
de milieux favorables, entretien des habitats via le pastoralisme,
création de haies, analyse des activités ayant un impact sur les
tortues (sylviculture, débroussaillage)
● Des actions visant à mieux connaître les besoins de l’espèce : étude
de la dynamique végétale des habitats, évaluation des actions sur
l’habitat
● Des actions de sensibilisation des acteurs locaux, du réseau
scientifique (organisation de conférences, publication de supports,
site internet)
Budget de 2,7milions d’euros dont 1,3 millions de subvention LIFE
Bénéficiaire coordinateur : Agence régionale pour l’environnement (EPCI)Calendrier de l’appel à projet 2017
Critères d’évaluation des projets traditionnels
1/ Phase de sélection technique
contribution aux objectifs généraux, aux domaines
prioritaires, respect du type de projets
2/ Phase d’ « award » minimum de 55 points
Sous-prg Climat
Sous-prg
EnvironnementRecommandations
- 20 -Des ressources à consulter sur le site internet du ministère sur le site dédié au programme de la Commission http://www.developpement-durable.gouv.fr/programme-europeen-financement-life#e1 http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm
Plan de l’intervention
Présentation générale du programme
Présentation de l’appel à projet traditionnel
La mission d’assistance du ministère
- 22 -PCN LIFE FRANCE
● MEEM : 3 points de contact nationaux
Environnement
● Frédéric Ruysschaert (Nature et Biodiversité)
● Nadège Dondez
Climat
● Jonathan Hess
lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
● Mission d’assistance aux porteurs de
projets françaisLa mission d’assistance
● Information sur le programme
● Conseils à la rédaction des dossiers
● Organisation des ateliers d’écriture
● Organisation de rdv individuels avec le ministère (point de
contact national et direction technique) et la mission
d’assistance
● Relecture des dossiers avant dépôt
● Conseils dans la phase de révision
prestation gratuite pour les porteurs de projets
prestataire : EnviropeMerci de votre attention
Typologie des projets éligibles
Sous-programme Domaine prioritaire Catégories de projets éligibles
concerné
Environnement Environnement et utilisation rationnelle ● Projets pilote
des ressources ● Projets de démonstration
Nature et Biodiversité ● Projets pilote
● Projets de démonstration
● Projets faisant appel aux meilleures pratiques
Gouvernance et Information Projets d’information, de sensibilisation et de diffusion
n
Action pour le climat Atténuation du changement climatique ● Projets pilote
● Projets de démonstration
● Projets faisant appel aux meilleures pratiques
Adaptation au changement climatique ● Projets pilote
● Projets de démonstration
● Projets faisant appel aux meilleures pratiques
Gouvernance et Information Projets d’information, de sensibilisation et de diffusionMontage budgétaire – les règles clés Seules les dépenses faites pour les actions du projet réalisées pendant la durée de vie du projet sont éligibles Coûts de personnel : ● attention à la règle des 2 % s’appliquant aux organismes publics ● les coûts journaliers du personnel: basés sur le salaire brut incl. les charges Coûts de déplacement : basés sur les règles internes des bénéficiaires Coûts de sous-traitance : max. 35 % du budget total Dépenses en biens durables : couvertes à 100 % pour les projets NAT, Couvertes à hauteur des coûts amortis couverts pour les autres projets (et jusqu’à 25 % des coûts d’infrastructure et 50 % des coûts d’achat d’équipement). Logo LIFE obligatoire sur ces biens durables Dépenses de prototypes : éligibles à 100 % si le prototype a bien été développé spécifiquement pour le projet. Ne peut être utilisé à des fins commerciales pendant la vie du projet
Résultats FR aux APP
Période Nature et Environnement Climat
Biodiversité Gouvernance
2007-2013 24/52 63/175 3/23
2014 4/12 1/23 3/7
2015 1/7 2/17 3/7
2016 /12 /13 /10La règles des 102 % Ce e règle s’applique au personnel public permanent
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