Programme de Financement Communautaire ÉcoAction - Guide du requérant 2021-2022 - Canada.ca
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Programme de Financement Communautaire ÉcoAction Guide du requérant 2021-2022
À propos de ce Guide du requérant Le Guide du requérant est conçu pour aider les organismes éligibles à présenter une demande au programme de financement communautaire ÉcoAction. Nous vous invitons à communiquer avec votre bureau régional d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour discuter de votre idée de projet ou si vous avez des questions au sujet du programme (voir la dernière page du présent guide pour les coordonnées des bureaux régionaux). Guide du requérant Page 2 de 26
TABLE DES MATIÈRES Exigences du programme ................................................................................................................... 4 Exigences de base............................................................................................................................. 4 Exigences en matière de financement ............................................................................................... 4 Appui de la communauté et exigences en matière de participation .................................................... 5 Renseignements généraux sur les requérants et les demandes...................................................... 5 Qui peut faire une demande de financement? .................................................................................... 5 Quels sont les projets admissibles au financement? .......................................................................... 6 Quelles sont les contributions minimales et maximales? .................................................................... 7 Quels coûts du projet sont admissibles? ............................................................................................ 7 Quels projets, activités et coûts ne sont pas admissibles? ................................................................. 8 Comment doit-on présenter une demande? ...................................................................................... 9 Préparez votre dossier de demande en ligne ..................................................................................... 9 Présentez votre demande à l’aide du SGESC .................................................................................. 10 Que comprend une bonne proposition? .......................................................................................... 10 Une bonne proposition comprend les éléments suivants : ............................................................ 10 Liste de contrôle de la demande ....................................................................................................... 11 Qu’arrivera-t-il ensuite?..................................................................................................................... 11 Examen............................................................................................................................................ 11 Avis de décision ............................................................................................................................... 12 Annexe A – Information devant être incluse dans la demande ...................................................... 13 Annexe B – Coordonnées des bureaux régionaux .......................................................................... 26 Guide du requérant Page 3 de 26
Programme de financement communautaire ÉcoAction
Le programme de financement communautaire ÉcoAction d’ECCC offre un soutien financier à des
groupes communautaires qui participent à des projets dont les effets sur l’environnement sont à la fois
positifs et mesurables. Les projets doivent traiter d’une des priorités environnementales d’ECCC telles
qu’énumérées dans l’appel de propositions. On peut demander un soutien financier pour des projets
axés sur des mesures visant à améliorer l’environnement et accroître la sensibilisation et la capacité en
matière d’environnement dans la collectivité.
Exigences du programme
Exigences de base
Tous les projets doivent démontrer clairement que les activités sont mesurables et qu’elles entraîneront
des effets positifs sur l’environnement. Tous les projets doivent inclure ce qui suit :
des activités qui entraîneront des résultats environnementaux tangibles dans les délais prévus
du projet;
des occasions qui permettent aux membres de la collectivité de poser des gestes pour
améliorer l’environnement;
au moins un (1) indicateur environnemental ET un (1) indicateur de renforcement des
capacités, conformément à la liste des indicateurs de rendement figurant à l’annexe A;
une explication sur l’autonomie éventuelle du projet et des avantages pour l’environnement qui
se poursuivront une fois que le projet sera terminé .
Exigences en matière de financement
Au moins 50 % de la valeur totale de votre projet doit provenir de sources autres que le gouvernement
du Canada. Cette règle ne s’applique pas aux programmes d’emploi du ministère Emploi et
Développement social Canada ni aux programmes destinés aux Autochtones du ministère Services
aux Autochtones Canada. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus d’information.
Les contributions à votre projet de sources autres que le gouvernement du Canada peuvent être en
espèces, en nature, ou une combinaison des deux. Les contributions en nature peuvent inclure :
les dons d’équipements, de fournitures et/ou le prêt de locaux;
le bénévolat pour des activités liées à votre projet, la coordination ou des services
professionnels;
l’expertise de conseillers, d’aînés ou d’universitaires;
les incitatifs, comme des rabais sur des achats et des services; et,
le don de tout autre bien ou service qui aide à assumer les coûts du projet.
Guide du requérant Page 4 de 26Par exemple, la contribution d’une entreprise pourrait être un don de 500 $ en plantes vivaces indigènes ou les membres d’un groupe communautaire pourraient offrir 400 heures en bénévolat pour votre projet. Ces exemples sont considérés comme des contributions en nature pour lesquelles vous devez attribuer une juste valeur marchande. Appui de la communauté et exigences en matière de participation Les propositions de projet doivent également avoir l’appui et la collaboration des membres de la collectivité. Le programme de financement communautaire ÉcoAction a été conçu pour permettre aux Canadiens de participer à la création de collectivités plus durables en mettant sur pied des projets axés sur l’action et donnant lieu à des résultats environnementaux mesurables et positifs. Grâce aux projets financés, les Canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour agir en fonction de leurs connaissances et de leurs valeurs à titre de particuliers et de membres de collectivités à l’appui du développement durable. Par exemple, un requérant qui soumet un projet communautaire visant à améliorer la qualité de l’eau d’un bassin versant en faisant participer des propriétaires fonciers et des bénévoles doit présenter, avec la demande de financement, des lettres de soutien confirmant l’appui en nature et/ou en espèces de la collectivité et de ses partenaires de projet. Les requérants sont encouragés à inclure un volet de transfert de connaissances dans leur projet. Le transfert de connaissances est décrit comme « un processus de partage d'informations, d'expériences ou de connaissances, au cours d'un projet financé par ÉcoAction, qui encourage des changements de comportement durables pour la protection de l'eau douce au Canada ». Renseignements généraux sur les requérants et les demandes Qui peut faire une demande de financement? Les groupes et organismes non gouvernementaux et à but non lucratif sont admissibles à du financement dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction. Voici quelques exemples de groupes admissibles : groupes environnementaux; groupes communautaires; regroupements de jeunes et d’aînés; associations communautaires; clubs de bienfaisance; Guide du requérant Page 5 de 26
organismes autochtones.
Les groupes suivants ne sont pas admissibles, mais ils sont invités à établir des partenariats avec
des organismes admissibles afin de soutenir une proposition de projet :
entreprises;
établissements d’enseignement;
organismes de type C3;
sociétés de la Couronne;
particuliers;
gouvernements provinciaux ou territoriaux, et administrations municipales.
Quels sont les projets admissibles au financement?
Votre projet doit porter sur la priorité environnementale 2021-2022 suivante : l’EAU DOUCE, et viser
un résultat prioritaire connexe :
1. Les Canadiens contribuent à l’amélioration de la qualité de l’eau par le détournement et
la réduction des substances nocives dans l’eau douce.
OU
2. Les Canadiens contribuent à l’amélioration de la gestion de l’eau douce et au
renforcement de la résilience climatique grâce à des mesures de développement et/ou de
restauration d’infrastructures naturelles.
Les projets axés sur des activités en eau saumâtre et en eau salée ne seront pas considérés.
En ce qui concerne le résultat prioritaire no 2, l’expression « infrastructure naturelle » désigne
généralement l’utilisation de combinaisons existantes, restaurées ou améliorées de végétation, de terre
et d’eau. Parmi les exemples courants de projets d’infrastructure, mentionnons les milieux humides
aménagés, la restauration de zones tampons riveraines, les toits et murs verts, les étangs secs et les
jardins pluviaux. Les résultats liés à la mise en place d’infrastructures naturelles incluent, par exemple,
la régularisation du ruissellement des eaux pluviales, la réduction de la consommation d’eau et
l’amélioration de la qualité de l’eau.
Les projets d’infrastructure naturelle peuvent aussi donner lieu à de multiples avantages connexes,
comme l’augmentation de la résilience face aux changements climatiques et l’amélioration de la
biodiversité.
Guide du requérant Page 6 de 26Le programme de financement communautaire ÉcoAction finance des projets qui ont une portée locale,
régionale ou nationale.
Quelles sont les contributions minimales et maximales?
ÉcoAction peut fournir une contribution maximale équivalant à 50 % des dépenses admissibles du
projet jusqu’à concurrence de 100 000 $. La contribution minimale est de 25 000 $.
Pour chaque dollar versé par le gouvernement du Canada (incluant le programme de financement
communautaire ÉcoAction), vous devez obtenir au moins le même montant provenant de partenaires
qui ne relèvent pas du gouvernement fédéral. Cela comprend des contributions en espèces ou en
nature.
Les demandes de financement supérieures à 100 000 $ ou inférieures à 25 000 $ ne seront pas
considérées.
Quelle est la durée maximale d’un projet?
La durée maximale de la contribution financière du programme ÉcoAction à un projet est de 36 mois
consécutifs. Les demandes de financement pour un projet dont la durée est supérieure à 36 mois ne
seront pas considérées.
Nous prévoyons que le financement du programme ÉcoAction ne sera offert qu’à partir de l’été 2021.
Toutefois, les projets pourront commencer avant cette date à l’aide des contributions financières
d’autres contributeurs.
Quels coûts du projet sont admissibles?
Les coûts de projet suivants sont admissibles dans le cadre du programme ÉcoAction :
ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux;
contrats et services professionnels (p. ex., les frais de comptabilité, de vérification et
d’assurance de la responsabilité civile qui sont directement attribuables à l’exécution du projet,
la surveillance, les frais liés aux services juridiques, ou autres honoraires professionnels);
déplacements (selon les taux du Gouvernement du Canada : Directive sur les voyages du
Conseil national mixte);
matériel et fournitures;
impression et production;
Guide du requérant Page 7 de 26 communications et distribution;
location et achat d’équipement;
location et exploitation de véhicules;
traduction; et,
partage raisonnable des frais généraux ou administratifs (p. ex., fournitures de bureau) et de
location d’espace de bureau directement attribuables à l’exécution du projet.
Quels projets, activités et coûts ne sont pas admissibles?
Les projets, activités et coûts suivants ne sont pas admissibles :
projets ou activités déjà en cours;
poursuite de projets financés auparavant par le programme de financement communautaire
ÉcoAction;
programmes et activités actuels offerts en continu par votre organisme;
projets requis en vertu de lois et règlements ou mandatés par tout autre ordre de gouvernement;
projets liés à l’application de la loi ou à la conformité des règlements en vigueur;
projets axés principalement sur l’achat d’immobilisations (c.-à-d. un bien corporel d’une valeur
de 10 000 $ ou plus dont la durée de vie utile est supérieure à un an);
projets axés principalement sur les études, la recherche et la surveillance (le problème
environnemental sur lequel votre projet porte doit déjà être connu et avoir fait l’objet de
recherches pour prendre les actions mesurables et positives.);
projets axés principalement sur la planification;
projets visant uniquement l’embellissement d’un secteur;
projets axés principalement sur la préparation de matériel pédagogique officiel et/ou les
dépenses qui y sont associées;
projets axés principalement sur les fonctions organisationnelles régulières (p. ex., réunions,
maintenance et administration) et/ou les dépenses qui y sont associées;
projets axés principalement sur les activités/campagnes annuelles ou régulières de l’organisme
et/ou les dépenses qui y sont associées;
projets axés principalement sur la participation à des conférences générales et/ou les dépenses
qui y sont associées;
projets à vocation récréative;
projets axés principalement sur la construction d’infrastructures (p. ex., édifices, routes et ponts)
et/ou les dépenses qui y sont associées, à l’exception des projets liés à l’infrastructure naturelle
(milieux humides, jardins pluviaux, etc.);
achat d’un véhicule;
Guide du requérant Page 8 de 26 incitatifs et rabais (peuvent toutefois être utilisés comme financement de contrepartie);
activités de projet qui relèvent du mandat d’autres programmes de financement du
gouvernement, incluant les programmes de financement d’ECCC (par contre, peuvent soutenir
des activités complémentaires à de tels programmes);
activités de lobbying, de défense des droits ou de collecte de fonds (ou qui peuvent être
perçues comme telles);
projets axés principalement sur la décontamination de sites et/ou les dépenses qui y sont
associées;
déboursement de fonds à une tierce partie bénéficiaire (c.-à-d. micro-subvention);
projets axés principalement sur l’acquisition de terres et/ou les dépenses qui y sont associées;
et,
projets à l’extérieur du Canada.
Si vous avez des incertitudes quant à l’admissibilité de votre projet et des coûts qui y sont associés,
veuillez communiquer avec le bureau d’ECCC de votre région. Reportez-vous à l’annexe B du présent
guide pour en obtenir les coordonnées.
Comment doit-on présenter une demande?
ÉTAPE 1 Préparez votre dossier de demande en ligne
Le formulaire de demande doit être rempli en utilisant le SGESC lequel contient un guide technique
pour vous aider à utiliser cet outil. Veuillez aussi vous reporter à l’annexe A pour des instructions
détaillées sur les renseignements que vous devez inclure dans votre demande.
Pour obtenir de l’aide supplémentaire, communiquez avec le bureau d’ECCC de votre région.
Reportez-vous à l’annexe B du présent guide pour obtenir les coordonnées. Vous pouvez
communiquer avec votre bureau régional d’ECCC au moins trois semaines avant la date limite de
présentation des demandes. Un agent de programme peut vous offrir de l’aide au sujet du processus
de demande, notamment en ce qui concerne l’admissibilité de votre organisme et de vos activités de
projet.
Pour voir des exemples de projets financés par le passé, nous vous invitons à consulter la Carte des
projets sur notre site web.
Guide du requérant Page 9 de 26ÉTAPE 2 Présentez votre demande à l’aide du SGESC
Les demandes peuvent UNIQUEMENT être présentées par l’intermédiaire du système de demande en
ligne d’ECCC, le SGESC.
Remarques :
Toutes les demandes doivent être remplies et présentées par l’intermédiaire du SGESC.
Les demandes ne seront pas acceptées par courriel, courrier ou télécopieur, ou si elles sont
remises au personnel de sécurité de l’immeuble.
Aucun autre renseignement reçu après la date limite de présentation des demandes ne
sera pris en considération.
Pour toute question, veuillez communiquer avec votre bureau régional d’ECCC.
Que comprend une bonne proposition?
Une bonne proposition comprend les éléments suivants :
vise à améliorer, à restaurer, à conserver et/ou à protéger l’environnement;
comprend des objectifs réalistes, atteignables et mesurables;
démontre un bienfait environnemental direct et mesurable;
offre une occasion aux membres de la collectivité de participer activement aux activités du
projet et permet de sensibiliser ces derniers au sujet des enjeux environnementaux;
démontre clairement que le groupe a la capacité de mener à bien le projet;
démontre une bonne valeur monétaire;
comprend de l’information liée aux permis et de l’information technique qui permet de s’assurer
que les examinateurs soient capables d’évaluer la faisabilité et le mérite technique du projet, les
bienfaits environnementaux qu’il permettra de réaliser et sa conformité aux exigences des
autres juridictions;
au besoin, comprend tout autre document à l’appui permettant d’évaluer de façon adéquate les
activités du projet ou l’information requise pour effectuer une évaluation environnementale;
comporte un solide volet de mobilisation et d’éducation de la collectivité, y compris la
méthodologie pour déterminer la mesure dans laquelle le changement de comportement sera
réalisé dans les délais prévus du projet, p. ex., sondages avant et après le projet;
inclut un volet de transfert de connaissances. Le transfert de connaissances est décrit comme
« un processus de partage d'informations, d'expériences ou de connaissances, au cours d'un
projet financé par ÉcoAction, qui encourage des changements de comportement durables pour
la protection de l'eau douce au Canada ».
Guide du requérant Page 10 de 26Liste de contrôle de la demande
Avant de soumettre votre demande, assurez-vous qu’elle est complète et admissible à l’aide de la liste
de contrôle suivante :
le requérant est admissible;
la demande de financement dans le cadre du programme ÉcoAction d’ECCC est d’au moins
25 000 $ et d’au plus 100 000 $;
au moins 50 % de la valeur totale du projet provient de sources autres que le gouvernement du
Canada;
la durée du projet est de 36 mois consécutifs ou moins;
au moins un (1) indicateur environnemental ET un (1) indicateur de renforcement des capacités a
été sélectionné;
le projet traite de l’une des priorités environnementales et de l’un des résultats prioritaires d’ECCC
énumérés dans l’appel de propositions;
sur SGESC, le formulaire de demande est dûment rempli et signé de façon électronique et
comprend un budget détaillé, un plan de travail, un plan de communication et d’évaluation ainsi
que des indicateurs de rendement clé mesurables; et,
les activités du projet ne figurent pas dans la section « Quels projets, activités et coûts ne sont
pas admissibles? ».
Qu’arrivera-t-il ensuite?
Examen
Les décisions relatives au financement des projets dans le cadre du programme ÉcoAction sont
basées sur un processus compétitif d’appel de propositions annuel. Si votre demande est reçue avant
la date d’échéance, elle sera soumise à un processus d’examen en trois étapes :
ÉTAPE 1 - examen administratif par le personnel du programme pour confirmer son admissibilité.
Les responsables des projets jugés non admissibles seront avisés à la fin de cette étape.
ÉTAPE 2 - examen technique par des experts en la matière pour confirmer la faisabilité du projet
sur les plans technique et scientifique;
ÉTAPE 3 – examen régional et évaluation des projets admissibles par le personnel du programme.
Les projets sont évalués selon les critères suivants, sans toutefois s’y limiter :
les objectifs fixés pour votre projet, en lien avec le résultat prioritaire choisi, sont-ils réalistes;
explication de la pertinence du projet par rapport aux résultats prioritaires du programme;
Guide du requérant Page 11 de 26 démonstration d’effets environnementaux positifs (p. ex., le projet entraînera des avantages
environnementaux évidents et, s’il y a lieu, des avantages sociaux, économiques et pour la
santé);
le projet répond à des besoins et à des avantages environnementaux clairement définis et
démontrables;
indication de la participation et du soutien de la collectivité;
inclusion d’une stratégie de transfert de connaissances qui encourage des changements de
comportement durables;
faisabilité et qualité du plan de travail et du budget pour les activités proposées, y compris une
description des questions ou des problèmes, des méthodes choisies, des résultats prévus
réalistes et de la portée du projet;
description des mesures d’évaluation et du rendement qui seront mises en œuvre (p. ex., un
ensemble évident de résultats attendus et mesurables); et,
explication de la continuité éventuelle de l’autonomie du projet et des avantages pour
l’environnement qui se poursuivront une fois que le projet sera terminé.
Avis de décision
Lorsque les approbations ministérielles conditionnelles seront confirmées, tous les requérants (retenus
et non retenus) seront informés par écrit. Si votre projet est retenu en principe, nous communiquerons
avec vous pour négocier un accord de contribution qui définira les modalités de financement du projet.
Veuillez consulter le site Web du programme ÉcoAction pour obtenir des renseignements
supplémentaires. Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l'approbation
conditionnelle d'un projet et peuvent recevoir les informations fournies dans la présente demande
notamment le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, l’emplacement du projet,
les montants de financement et les coordonnées.
Guide du requérant Page 12 de 26Annexe A – Information devant être incluse dans la demande Pour obtenir du soutien technique, veuillez-vous reporter au guide du SGESC et/ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca Information de base Fournissez de l’information au sujet de votre organisme, y compris une brève description de celle-ci, ses coordonnées, sa dénomination sociale complète, son mandat, le nombre d’années depuis sa fondation, sa structure de gouvernance et sa capacité de gestion. Fournissez les coordonnées de la personne-ressource principale de votre projet. Cette personne doit bien connaître le contenu de la proposition de projet. Sommaire du projet Dans cette section, tous les renseignements liés au projet doivent être saisis, par exemple le titre, l’emplacement, les objectifs, la description et les dates début et de fin prévues du projet, de même que des détails sur l’expérience des ressources humaines attitrées au projet et de l’équipe de projet. Titre du projet Veuillez donner un titre à votre projet. Date de début et date de fin Les dates de début des projets seront variables. On prévoit que le financement dans le cadre du programme ÉcoAction commencera au plus tôt à l’été 2021. Emplacement du projet Longitude et latitude : Veuillez entrer la longitude et la latitude de l’emplacement où les activités du projet auront lieu. Si les activités de votre projet se dérouleront à plusieurs emplacements, veuillez indiquer l’emplacement principal du projet ou du siège social de votre organisme. Buts et objectifs du projet Veuillez indiquer clairement les objectifs et les buts du projet et décrire comment les objectifs mesureront le succès du projet. Guide du requérant Page 13 de 26
Description du projet
Veuillez fournir une description sommaire de votre projet en indiquant le lien entre le projet, les
objectifs déclarés et les objectifs du programme/fonds.
Expérience de l’équipe de projet
Veuillez décrire toutes les qualifications et expériences pertinentes des membres de l'équipe de projet
qui pourraient aider à démontrer l'expérience et la capacité de l'organisation à mener à bien le projet
proposé.
Capacité financière
Veuillez décrire la capacité financière de votre organisme à entreprendre ce projet. Cela pourrait
inclure la définition des autres sources de financement de votre projet.
Capacité de gestion de projet
Veuillez décrire l'expérience de votre organisation en matière de gestion et de livraison de projets.
Identifier les qualifications et les expériences pertinentes des membres de l'équipe du projet pour
démontrer l'expérience du groupe et sa capacité à mener à bien le projet.
Programme de financement communautaire ÉcoAction – 2021/2022
Remplissez ce module pour ajouter des renseignements plus précis à propos de votre projet qui ne
sont pas déjà inclus dans la section Résumé du projet.
Enjeu environnemental
Veuillez décrire l’enjeu environnemental que votre projet abordera. (environ 500 mots)
Nécessité du projet
Veuillez décrire pourquoi ce projet est nécessaire dans le contexte local, régional et/ou national et
toute mesure qui a été déjà prise pour résoudre cet enjeu environnemental par vous ou par d’autres.
(environ 500 mots)
Ajoutez des renseignements de base à jour et pertinents qui orientent les besoins de votre
projet, les activités de soutien et les indicateurs de rendement clé. Vous pouvez faire référence
à des recherches, des études, des plans régionaux élaborés par des intervenants, etc.
Guide du requérant Page 14 de 26Priorités environnementales d'ÉcoAction
Indiquez le résultat environnemental prioritaire du programme ÉcoAction visé par le projet en
sélectionnant un (1) RÉSULTAT PRIORITAIRE dans la liste déroulante ci-dessous.
1. Les Canadiens contribuent à l’amélioration de la qualité de l’eau par le détournement et
la réduction des substances nocives dans l’eau douce.
OU
2. Les Canadiens contribuent à l’amélioration de la gestion de l’eau douce et au
renforcement de la résilience climatique grâce à des mesures de développement et/ou de
restauration d’infrastructures naturelles.
Dans la boîte de texte, décrivez en une ou deux phrases comment les activités du projet proposé
produiront des résultats environnementaux positifs liés au résultat prioritaire sélectionné. S’il y a lieu,
en plus du résultat prioritaire sélectionné, veuillez décrire comment votre projet s’applique aux autres
résultats prioritaires énumérés.
Groupes prioritaires d’ECCC
La préférence sera accordée aux propositions qui mobilisent les peuples autochtones, les jeunes
(jusqu’à 24 ans) ou les petites entreprises.
Nommez les groupes prioritaires mobilisés par votre projet en répondant par « Oui » ou par « Non »
aux éléments de la liste déroulante. Pour chaque groupe prioritaire sélectionné, décrivez en une ou
deux phrases comment les activités du projet proposé appuieront la collaboration, la mobilisation et la
participation.
L’objet du projet
Veuillez compléter la phrase suivante qui résume l'objet de votre projet: "Ce projet portant sur l'eau
douce va…". (répondez en 50 mots ou moins).
Votre phrase doit inclure l'emplacement du projet et un résumé succinct des principaux buts du projet.
Par exemple: Ce projet améliorera la qualité de l’eau grâce à la restauration et l’amélioration d’habitats
aquatiques en eau douce dans le bassin versant __________.
Guide du requérant Page 15 de 26Plan de travail des activités du projet Cette section vous permet d'inclure toutes les activités nécessaires relativement au plan de travail du projet (environ 8-15 activités). En plus du titre de l’activité, veuillez la décrire et indiquer le résultat attendu pour celle-ci (c.-à-d. un résultat mesurable qui quantifie les résultats à atteindre pour chaque activité). Pour chaque description d’activité et résultat attendu, fournissez environ 100 mots par activité; sans dépasser 250 mots. Enfin, veuillez indiquer l’échéancier général (dates de début et de fin) de chacune des activités. Pour les activités récurrentes, veuillez énumérer chaque activité une seule fois en indiquant la date de début et la date de fin de l’activité originale. Pour ces activités récurrentes, veuillez indiquer les résultats attendus pour chaque année financière, individuellement. Permis Il vous incombe de vérifier et d’obtenir les permis et/ou les autorisations exigés auprès des administrations fédérales, provinciales, territoriales ou municipales avant le début des activités. Les permis et autorisations qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du projet doivent être indiqués dans cette section, s’il y a lieu. Confirmez d’abord la nécessité d’obtenir un permis ou une autre autorisation en sélectionnant « Oui » ou « Non » dans la liste déroulante. Si vous avez répondu « Oui », énumérez l’ensemble des permis et des autorisations exigées et indiquez s’ils ont été obtenus. Si cela n’a pas encore été fait, assurez-vous que le plan de travail du projet tient compte du délai d’obtention de ces permis et autorisations. Plan de communication du projet Ajoutez un titre et décrivez les façons dont la collectivité sera informée des activités du projet ou des résultats de celles-ci (environ cinq activités), et les façons dont elle pourrait être invitée à participer à ces activités, notamment en dressant une liste des produits de communication qui seront créés et livrés (p. ex., activités publiques, communiqués de presse, publications, sites Web, médias sociaux). Pour chaque description d’activité et résultat attendu, fournissez environ 100 mots par activité; sans dépasser 250 mots. Pour les activités récurrentes, veuillez énumérer chaque activité une seule fois en indiquant la date de début et la date de fin de l’activité originale. Pour ces activités récurrentes, veuillez indiquer les résultats attendus pour chaque année financière, individuellement. Guide du requérant Page 16 de 26
Les requérants sont encouragés à inclure un volet de transfert de connaissances à leur projet. Le transfert de connaissances est décrit comme « un processus de partage d'informations, d'expériences ou de connaissances, au cours d'un projet financé par ÉcoAction, qui encourage des changements de comportement durables pour la protection de l'eau douce au Canada ». Dans la section « Plan de communication », décrivez le volet de transfert de connaissances de votre projet. Veuillez faire des liens avec les indicateurs de renforcement des capacités suivants : nombre de participants aux activités et nombre de personnes sensibilisées grâce aux activités de communication du projet. Plan d’évaluation du projet Veuillez décrire la méthode qui sera utilisée pour mesurer les résultats attendus et les indicateurs de rendement clés du projet (environ cinq activités). Pour chaque description d’activité et résultat attendu, fournissez environ 100 mots par activité; sans dépasser 250 mots. Pour les activités récurrentes, veuillez énumérer chaque activité une seule fois en indiquant la date de début et la date de fin de l’activité originale. Pour ces activités récurrentes, veuillez indiquer les résultats attendus pour chaque année financière, individuellement. Remarque : Les projets qui comportent de solides composantes de mobilisation et d’éducation communautaires doivent comprendre une méthodologie pour évaluer la mesure dans laquelle les changements de comportements seront atteints, par exemple, sondages avant et après le projet. Indicateurs de rendement clés Sélectionnez tous les indicateurs de rendement du programme ÉcoAction qui s’appliquent à votre projet et présentez la valeur cible de chacun des indicateurs par rapport auxquels le projet sera mesuré. Votre projet doit inclure au moins un (1) indicateur environnemental ET un (1) indicateur de renforcement des capacités. Guide du requérant Page 17 de 26
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
Indicateur de rendement Description Unité de mesure
(pour la durée
totale du projet)
Réduction ou diversion de Poids (en kilogrammes) de matières envoyées à la # de kilogrammes
kilogrammes de déchets collecte de déchets dangereux, d’articles non utilisés ou
toxiques ou dangereux d’articles adéquatement éliminés.
Quantité d’eau conservée Mesuré en fonction du nombre de litres d’eau # de litres
conservés.
Superficie du littoral protégé, Convertir les kilomètres linéaires en une superficie en # d’hectares
stabilisé ou amélioré considérant la profondeur des travaux et pas
uniquement le littoral.
Pourcentage des Seules les recommandations mises en œuvre seront % de
recommandations mises en saisies. recommandations
œuvre issues des plans de
gestion environnementale
Superficie d’habitats protégés Protection : maintenir l’état ou l’intégrité des habitats # d’hectares
(p. ex., terres protégées aux termes des ententes
d’intendance). Protection prise en compte si elle est
réalisée selon l’échéancier du projet ou si des
engagements fermes ont été pris.
Superficie de l’habitat où des Comprend les mesures d’amélioration ou de # d’hectares
initiatives de restauration ont restauration. Exemples de types de mesures :
été mises en œuvre dans le enlèvement de débris, plantation, contrôle de l’érosion.
cadre de projets Peut comprendre les habitats aquatiques et terrestres.
Convertir les kilomètres linéaires en superficie.
Guide du requérant Page 18 de 26INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
Indicateur de rendement Description Unité de mesure
(pour la durée
totale du projet)
Nombre de végétaux, d’arbres Les projets doivent démontrer les conditions pour aider # de végétaux,
et d’arbustes indigènes à la survie de la plantation. d’arbres et
plantés d’arbustes
indigènes plantés
Pourcentage de végétaux, Nombre total de végétaux plantés/nombre de végétaux % de végétaux,
d’arbres et d’arbustes ayant survécu à au moins un hiver. d’arbres et
indigènes plantés qui ont d’arbustes
survécu indigènes plantés
Nombre de structures Nombre total de structures installées. # de structures
installées utilisées par la faune
Réduction des gaz à effet de Comprend : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane # de tonnes
serre (GES) (CH4), l’oxyde de diazote (N2O), les HFC, les PFC et (éq. CO2)
FS6.
INDICATEURS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Indicateur de rendement Description Unité de mesure
(pour la durée
totale du projet)
Emplois créés Les emplois rémunérés directement par le projet # d’emplois créés
financé. Les emplois créés comprennent les postes à
temps plein et à temps partiel, les postes temporaires et
les postes contractuels générés par le projet.
Guide du requérant Page 19 de 26INDICATEURS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Indicateur de rendement Description Unité de mesure
(pour la durée
totale du projet)
Bénévoles participant Les bénévoles, y compris les jeunes, sont des # de bénévoles
directement au projet personnes qui ont un rôle dans la mise en œuvre du
projet.
Jeunes bénévoles participant Les jeunes bénévoles sont des personnes qui ont un # de jeunes
directement au projet rôle dans la mise en œuvre du projet. bénévoles
Participants aux activités Nombre total de personnes, y compris les jeunes, # de participants
participant directement à une activité du projet (p. ex.,
personnes présentes à une séance d’information, à une
activité de sensibilisation). Les personnes participent
aux activités du projet, mais, contrairement aux
bénévoles, elles n’ont pas nécessairement un rôle
précis dans la mise en œuvre du projet.
Jeunes participants aux Nombre total de jeunes seulement participant # de jeunes
activités directement à une activité du projet (p. ex., jeunes participants
présents à une séance d’information, à une activité de
sensibilisation). Ils participent aux activités du projet,
mais, contrairement aux bénévoles, ils n’ont pas
nécessairement un rôle précis dans la mise en œuvre
du projet.
Jeunes participants à des Nombre total de jeunes seulement participant à des # de jeunes
activités de dépollution activités de dépollution environnementale. participants
environnementale
Personnes sensibilisées grâce Nombre total de personnes sensibilisées grâce aux # de personnes
aux activités de activités de communication du projet, notamment les
communication du projet médias traditionnels et les médias sociaux, les activités
de sensibilisation, les annonces, les listes de
distribution, les infolettres, les communiqués de presse
Guide du requérant Page 20 de 26INDICATEURS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Indicateur de rendement Description Unité de mesure
(pour la durée
totale du projet)
concernant des activités publiques, les publications, les
consultations de sites Web, etc.
Personnes sensibilisées qui Indicateur évalué par les sondages avant et après le # de personnes
ont dit vouloir modifier leur projet.
comportement résultant des
activités du projet
Autres indicateurs du projet
Dressez la liste des indicateurs supplémentaires que les activités liées à votre projet pourraient
entraîner ou entraîneront. (environ 500 mots)
Durabilité environnementale du projet
Expliquez comment les résultats positifs pour l’environnement et votre collectivité seront maintenus
après la fin du projet. On encourage les requérants à inclure une stratégie de transfert de
connaissances, le cas échéant, pour favoriser des changements de comportement durables visant à
protéger l’eau douce au Canada. (environ 500 mots)
Deuxième personne-ressource du projet
Les personnes-ressources doivent bien connaître le contenu de la demande. Cette personne-
ressource ne doit pas être la même que celle indiquée au Module 1 – Données de base.
Budget du projet
Vous devez énoncer clairement le financement total d’ECCC demandé pour votre projet. La
contribution maximale par projet du programme ÉcoAction est de 100 000 $ et la contribution minimale,
de 25 000 $. Les demandes de financement supérieures à 100 000 $ et inférieures à 25 000 $ seront
jugées inadmissibles.
Guide du requérant Page 21 de 26La durée maximale de la contribution financière du programme ÉcoAction à un projet est de 36 mois
consécutifs. Les demandes de financement pour un projet dont la durée est supérieure à 36 mois ne
seront pas considérées.
Nous prévoyons que le financement du programme ÉcoAction ne sera offert qu’à partir de l’été 2021.
Toutefois, les projets pourront commencer avant cette date à l’aide des contributions financières
d’autres contributeurs.
Au moins 50 % de la valeur totale de votre projet doit provenir de sources autres que le gouvernement
du Canada.
Contributeur
Présentez toutes les sources de financement du projet, y compris les fonds demandés à ECCC dans la
présente demande. Veuillez indiquer le nom du contributeur, le type de contributeur et le montant du
financement (en argent ou en nature) par exercice financier.
Habituellement, les projets financés par ÉcoAction ne génèrent pas de revenus. Cependant, la
production fortuite de revenus peut être autorisée, pourvu que les revenus en question soient utilisés
pour compenser les coûts du projet.
Dépenses
Présentez les dépenses relatives à votre projet pour chaque exercice financier. Vous pouvez décrire le
détail de la dépense dans la colonne « Description de la dépense ». La colonne « Description de la
dépense » doit être utilisée pour fournir les détails suivants (sans s’y limiter) :
une description détaillée des dépenses peut comprendre le nombre d’unités, le coût unitaire et
le coût total;
Exemple 1 :
Type de dépense : Matériel et fourniture
Description de la dépense : Arbres – X $/unité, XX unités au total
Exemple 2 :
Type de dépense : Salaires et traitements
Description de la dépense : Coordonnateur de projet – XX $/heure pour XX heures;
technicien – XX $/heure pour XX heures; biologiste – XX $/heure pour XX heures
Guide du requérant Page 22 de 26 une estimation de toutes les dépenses et des dons en nature, selon leur juste valeur marchande
(selon le prix standard des produits ou des services dans votre région);
un calcul de la valeur financière du bénévolat selon sa juste valeur marchande en tant que
contribution en nature;
les coûts des contributions de l’employeur faites au nom des employés, comme les avantages
sociaux et les charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE);
les coûts associés à la prise en compte des langues officielles pour les activités et/ou les
produits; et,
les coûts associés à l’obtention de permis.
Les dépenses admissibles comprennent la TPS et la TVH non remboursables par l’Agence du revenu
du Canada et la TVP non remboursable par les provinces.
Type de dépense Description de la dépense
Frais de communication et Comprend la production et la distribution de dépliants, les
d’impression, de production et communications via les médias traditionnels et les réseaux
de distribution sociaux, les événements de sensibilisation, les publicités, la
distribution de courrier, les bulletins d’information, les
communiqués de presse lors d’événements publics, ainsi que
les coûts de traduction.
Sous-traitants Coûts des services contractuels avec des sous-traitants
nécessaires à la réalisation des activités du projet, tels que des
travailleurs journaliers ou des chercheurs.
Location d’équipement Frais de location et d’assurance, s’il y a lieu.
Services de gestion et services Coûts liés à des services comme la comptabilité, la
professionnels surveillance, la traduction et l’assurance de responsabilité
civile.
Matériel et fournitures Comprend l’équipement de sécurité personnelle et les outils
(de moins de 10 000 $).
Frais généraux Une part raisonnable des coûts indirects et/ou administratifs du
projet. Ces coûts doivent être directement attribuables au
projet. Ils peuvent comprendre les loyers, la tenue de la
comptabilité, le téléphone, Internet, etc.
Guide du requérant Page 23 de 26Type de dépense Description de la dépense
Achat d’immobilisations Une immobilisation désigne un article unique d’une valeur de
10 000 $ ou plus dont la durée de vie utile est supérieure à un
an.
Salaires et traitements Les salaires et traitements des employés, y compris les
charges sociales obligatoires de l’employeur. La valeur du
temps consacré par les bénévoles peut être incluse en salaires
et traitements, en nature.
Voyage Kilométrage, repas et hébergement; les taux du kilométrage
doivent être conformes à la Directive sur les voyages du
Conseil national mixte ou inférieurs.
Frais de location et Comprend les coûts associés à la location de véhicules, aux
d’exploitation de véhicules assurances, au carburant, etc.
Autres dépenses Assurez-vous d’indiquer clairement dans la description en quoi
consiste la dépense.
AUTRES INFORMATIONS CONNEXES
Autres renseignements pertinents
Il est fortement recommandé de fournir les renseignements ci-dessous, mais ils ne sont pas exigés
au moment de la présentation de la demande :
lettres d’engagement confirmant un soutien en espèces ou en nature pour le projet, y compris
les montants;
o Si votre projet est sélectionné pour recevoir du financement, des lettres confirmant le
soutien en espèces et en nature, y compris les montants, devront être présentées avant
qu’une entente puisse être signée.
tout renseignement supplémentaire qui pourrait améliorer votre proposition (p. ex., recherches,
photos, croquis, cartes);
lettres d’appui des propriétaires fonciers si des activités de restauration doivent se dérouler sur
des propriétés privées; ces lettres doivent confirmer que le groupe a la permission
d’entreprendre des activités sur ces propriétés; et,
lettres d’appui de la collectivité qui donne son appui au projet.
Guide du requérant Page 24 de 26LANGUES OFFICIELLES En vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada (LLO), le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à stimuler la pleine reconnaissance et l’usage des deux langues dans la société canadienne. En vertu de la LLO, les deux langues officielles au Canada sont le français et l’anglais. Conformément à la LLO, vous pourriez devoir offrir vos services à la population dans les deux langues officielles, selon l’emplacement et/ou la population visée par le projet. Pour déterminer si votre projet sera exécuté dans une région géographique où il y a une communauté de langue officielle en situation minoritaire, communiquez avec le bureau d’ECCC de votre région ou consultez la carte des communautés de langue officielle en situation minoritaire accessible dans le SGESC. Le programme de financement communautaire ÉcoAction peut couvrir les coûts de traduction associés à ce besoin, si ceux-ci figurent dans le budget de projet. Pour en savoir plus sur les exigences de la LLO, veuillez communiquer avec le bureau d’ECCC de votre région. ATTESTATION Veuillez-vous assurer que le module Attestation/Signature électronique a été rempli par la personne autorisée de votre organisme. Guide du requérant Page 25 de 26
Annexe B – Coordonnées des bureaux régionaux
Bureaux régionaux d’ÉcoAction d’Environnement et Changement climatique Canada
Région de l’Atlantique et Québec Région Ouest et Nord
Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du
Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Nord-Ouest, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan et
Québec Yukon
Courriel : ec.ecoaction.qa.ec@canada.ca Courriel : ec.ecoactionouestnord-
ecoactionwestnorth.ec@canada.ca
Région de l’Ontario
Courriel : ec.ecoactionon.ec@canada.ca
Système de gestion d’entreprise pour les subventions et les contributions (SGESC)
Pour assistance technique avec SGESC :
ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca
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