PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN - Dernière mise à jour : juillet 2010
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PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN Dernière mise à jour : juillet 2010
1. RÈGLES ET NORMES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ
1.1 Composition du comité
Le comité est paritaire; il est formé de deux personnes représentant le Syndicat et
de deux personnes représentant le Collège. Des personnes agissant comme
substituts peuvent être nommées. Le mandat des personnes représentant les
parties au comité de perfectionnement est normalement d’une année et est
renouvelable.
1.2 Tenue des réunions
Les réunions se tiennent sur convocation d’un membre du comité; chaque réunion
doit regrouper deux personnes représentant chaque partie.
Les personnes agissant comme substituts doivent recevoir le compte rendu des
réunions et toute autre information jugée pertinente.
2. PRIORITÉS DE PERFECTIONNEMENT
Le comité de perfectionnement fixe les priorités de perfectionnement en fonction du
plan de formation du Collège et revoit occasionnellement lesdites priorités. Les priorités
ne sont pas établies en fonction du type d’activités (formation, perfectionnement,
congrès ou autres), mais bien en fonction de leur pertinence.
3. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS AUX MESURES DE SOUTIEN
FINANCIER
3.1 Sont admissibles toutes personnes salariées régulières à temps complet et à
temps partiel ainsi que toutes personnes salariées occasionnelles et remplaçantes
couvertes par le certificat d’accréditation du Syndicat des employées et employés
de soutien du Cégep de Trois-Rivières.
4. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES DEMANDES DE PERFECTIONNEMENT AUX
MESURES DE SOUTIEN FINANCIER
4.1 Les demandes de perfectionnement qui répondent aux objectifs de la politique de
perfectionnement du Collège sont admissibles.
4.2 Un soutien financier peut aussi être accordé pour les demandes de
perfectionnement pour des activités de formation personnelle créditables
répondant au goût et au besoin des personnes.
4.3 Attribution de congés de perfectionnement
4.3.1 Les congés peuvent être à temps complet ou à temps partiel. Ils peuvent
durer entre quelques heures et une année complète.
24.3.2 Un congé avec traitement est généralement accordé pour une activité de
perfectionnement.
4.3.3 Un congé sans traitement ou un déplacement d’horaire peut être accordé
pour une activité de formation pertinente.
4.3.4 Un congé sans traitement peut être accordé pour une activité de formation.
4.3.5 Lorsqu’un perfectionnement demandé expressément par le Collège ne
peut être suivi qu’en dehors des heures normales de travail, un
déplacement d’horaire peut être alors accordé. Dans le cas où un tel
déplacement ne pourrait être accordé, les heures effectuées en plus de
l’horaire normal de travail sont remises en temps à taux régulier.
4.3.6 Toute personne salariée qui abandonne les études pour lesquelles elle a
obtenu un congé doit aviser le Collège dès sa décision prise et réintégrer
son poste à la date convenue avec le Collège.
4.3.7 À son retour de congé, la personne salariée doit présenter un relevé de
notes officiel attestant le ou les cours suivis.
4.3.8 En cas d’abandon, le comité peut recommander le remboursement des
frais par la personne salariée si de tels frais ont été engagés
4.4 Modification de l’horaire
S’il y a lieu de modifier l’horaire d’une personne salariée pour une activité de
perfectionnement ou de formation, il doit y avoir entente entre le Collège, la
personne salariée et les personnes représentant le Syndicat au comité de
perfectionnement.
5. UTILISATION DES BUDGETS DISPONIBLES
5.1 Budget
5.1.1 Le budget annuel est établi conformément à la convention collective. Le
Collège peut ajouter un montant additionnel s’il prévoit des besoins
particuliers de perfectionnement.
5.1.2 Le solde du montant alloué en vertu de la convention collective est
transféré à l’année contractuelle suivante s’il n’a pas été dépensé ou
engagé dans l’année en cours.
5.2 Répartition des sommes
5.2.1 Les sommes sont attribuées selon les priorités entendues au comité de
perfectionnement.
5.2.2 Un montant maximum de 1000 $ est réservé pour l’ensemble des activités
de formation créditables. Le Collège rembourse 100 $ par cours par
personne à raison d’un maximum de deux (2) cours par session. Toutefois,
lorsqu’il reste un solde de ce montant initial de 1000 $ à la fin de l’année
3contractuelle, celui-ci peut être réparti entre les personnes ayant bénéficié
d’une formation jusqu’à concurrence du montant total des frais de
formation engendrés par la personne salariée. Il revient au comité de
décider si cette répartition doit être effectuée. La décision est prise en
fonction des besoins de perfectionnement identifiés et non encore comblés
et des sommes d’argent disponibles.
5.3 Frais d’admission, d’inscription et de scolarité
5.3.1 Les cours de formation dispensés par le Collège, sauf ceux d’éducation
populaire, sont gratuits pour les personnes salariées à condition toutefois
qu’ils procurent à celles qui les suivent une possibilité de perfectionnement
professionnel ou une augmentation de leurs qualifications académiques,
que les inscriptions venant du grand public aient priorité et qu’un tel
avantage n’oblige pas le Collège à organiser des cours ou à engager du
personnel enseignant supplémentaire.
5.3.2 Sous réserve de la clause 5.2.2, les frais d’admission, d’inscription et de
scolarité sont entièrement remboursables à la fin du cours sur présentation
des pièces justificatives. Il faut toutefois que le cours ait été suivi jusqu’à la
fin.
5.4 Frais de déplacement
Le comité de perfectionnement évalue chacune des demandes de bourse en
fonction de ses particularités et détermine les frais de déplacement à rembourser
selon le moindre des coûts suivants :
• le taux prévu aux règles en vigueur au Collège pour le kilométrage, plus les
frais de stationnement;
• le prix de deux (2) allers simples par autobus ou par train, s’il y a lieu, plus un
montant maximum de 20 $ pour les dépenses de métro, d’autobus en milieu
urbain et de taxi;
• le prix de location d’une voiture, de l’essence et des frais de stationnement.
Le remboursement des frais se fait sur présentation de pièces justificatives
originales.
5.5 Frais de repas et de séjour
5.5.1 Les frais de repas sont remboursés sur présentation de pièces justificatives
originales. Les montants maximums accordés sont ceux prévus aux règles
en vigueur au Collège pour l’ensemble du personnel. Les frais de collation
ne sont pas remboursés.
5.5.2 Le Collège rembourse, sur présentation de pièces justificatives originales,
un montant maximum de 115 $/nuit (incluant les taxes) pour le coucher,
selon la ville où se tient l'activité ou un montant de 30 $/nuit si la personne
salariée couche chez un parent ou un ami.
45.6 Versement d’avances
Dans le cas d’une activité de perfectionnement acceptée, le Collège pourra
autoriser une avance de fonds sur recommandation du comité.
5.7 Remplacement
Lorsque le remplacement d’une personne salariée est requis, les frais de
remplacement sont assumés par les unités administratives ou départementales
concernées.
6. PROCESSUS DE PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
ET DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
6.1 Présentation des demandes de soutien financier
6.1.1 Les demandes traitées couvrent la période du 1er juillet au 30 juin de
chaque année.
6.1.2 Toute demande doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et
acheminée à la direction des services aux ressources humaines qui la
transmettra au comité de perfectionnement pour étude.
6.1.3 Tous les renseignements pertinents doivent être annexés à la demande.
Les objectifs poursuivis par l’activité de formation ou de perfectionnement
ainsi que l’incidence, s’il y a lieu, de l’activité sur le travail de la personne
salariée doivent être précisés sur la demande.
6.1.4 Toute demande incomplète sera retournée à la personne salariée et
aucune étude ne sera faite tant que celle-ci ne sera pas dûment
complétée.
6.1.5 Toute demande devrait préférablement être reçue au moins quinze (15)
jours avant le début de l’activité.
6.1.6 Aucune demande ne doit être traitée plus de trente (30) jours après sa
réception sous réserve de la période estivale.
6.1.7 Le comité, après étude des demandes, fait ses recommandations au
Collège qui transmet sa décision aux personnes salariées concernées. En
cas de refus, les motifs sont exposés dans une réponse écrite.
6.1.8 Le comité ne s’engage pas à rembourser les frais d’inscription aux activités
de perfectionnement si la personne salariée s’est inscrite sans avoir obtenu
l’autorisation préalable du comité de perfectionnement.
6.2 Le remboursement des frais se fait sur présentation de pièces justificatives
originales.
O:\Resources Humaines - Confidentiel\Perfectionnement\Perfectionnement-soutien\Prog perf soutien juillet 2010.docx
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