PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022 - Autorité statistique de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission Communautaire Commune - IBSA
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PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022 Autorité statistique de la Région de Bruxelles- Capitale et de la Commission Communautaire Commune DÉCEMBRE 2021
PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
TABLE DES MATI ÈRES
Introduction .............................................................................................................................................. 3
1. Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse ......................................................................... 5
1.1. Production de statistiques existantes pour 2022 ........................................................................... 5
1.2. Production de nouvelles statistiques pour 2022 .......................................................................... 10
2. Autres organismes publics bruxellois producteurs de statistiques .................................... 13
2.1. Production de statistiques existantes pour 2022 ......................................................................... 13
Annexes .................................................................................................................................................. 36
Annexe 1 : Modes de collecte des statistiques ....................................................................................... 36
Annexe 2 : Fréquence des statistiques ................................................................................................... 36
Annexe 3 : Nomenclature pour la ventilation spatiale des statistiques ................................................... 36
Annexe 4 : Délai de publication ............................................................................................................... 37
Annexe 5 : Description des concepts ...................................................................................................... 37
Acronymes et abréviations................................................................................................................... 39
2PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
INTRODUCTION
L’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) est l’autorité statistique de la Région de Bruxelles-
Capitale et de la Commission Communautaire Commune. À ce titre, il identifie les besoins des autorités
publiques bruxelloises et les demandes des autres utilisateurs des statistiques publiques. De plus, l’IBSA
exploite différentes sources de données pour développer, produire et diffuser en toute indépendance,
les statistiques publiques.
Qu’est-ce que le pr ogramme statistique annuel bruxellois et comment
est-il élaboré ?
En tant qu’autorité statistique de la Région de Bruxelles-Capitale, l’IBSA élabore depuis plusieurs années
le programme statistique annuel bruxellois dans le cadre de l’Institut Interfédéral de Statistique (IIS).
Ce programme reprend la production statistique annuelle de l’IBSA et des autres organismes publics
bruxellois producteurs de données. En outre, ce programme reprend les projets de développement de
nouvelles statistiques de l’IBSA, en lien avec le programme statistique pluriannuel bruxellois. Les produits
statistiques listés dans ce programme reprennent une série d’informations qui permettent d’assurer la
coordination des programmes statistiques des autorités statistiques au niveau de l’IIS.
Suite à l’accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la
Commission Communautaire Commune, l’IBSA est également l’autorité statistique de la Commission
Communautaire Commune (COCOM). En conséquence, le programme statistique de la COCOM est
repris dans le présent document. Les statistiques faisant spécifiquement partie du programme statistique
de la COCOM sont signalées par une note en bas de tableau.
Afin de pouvoir élaborer ce programme, l’IBSA centralise les informations sur les projets de statistiques
publiques des organismes publics bruxellois producteurs de données. Ainsi, ce programme annonce et
rend mieux visibles les produits statistiques récurrents des organismes publics bruxellois auprès des
autorités publiques, des administrations, des citoyens et citoyennes ainsi que des autres utilisateurs des
statistiques publiques.
Quel est le cadre légal en matière stati stique au ni veau br uxellois ?
Au niveau bruxellois, les textes légaux qui régissent les activités de l’IBSA sont l’ordonnance sur la
statistique régionale du 3 avril 2014 et l’arrêté du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la
statistique régionale et au fonctionnement de l’IBSA.
Dans le paysage statistique bruxellois, l’organe de concertation en matière statistique est le Comité
Technique Régional pour la Statistique et l’Analyse (CTRS). Celui-ci rassemble les organismes bruxellois
producteurs et utilisateurs de statistiques publiques bruxelloises. Le CTRS a pour mission de coordonner
les programmes statistiques et d’analyse des différents organismes publics bruxellois.
Quel est le cadre légal en matière stati stique au ni veau belge ?
Au niveau belge, l’accord de coopération du 15 juillet 2014 renforce la collaboration en matière statistique
entre les différents organismes de l’État fédéral et des entités fédérées dans le cadre de l’Institut Interfédéral
de Statistique (IIS). Les autorités statistiques sont : l’IBSA pour la Région de Bruxelles-Capitale et la
Commission Communautaire Commune (COCOM), Statbel pour l’État fédéral, l’IWEPS pour la Région
wallonne et la Vlaamse Statistische Autoriteit pour l’Autorité flamande. La Banque Nationale de Belgique
(BNB), le Bureau fédéral du Plan (BFP) et la COCOM participent également aux travaux de l’IIS.
3PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Chaque année, chaque autorité statistique fait part de son programme statistique annuel à l’IIS. Celui-ci
a notamment pour mission de coordonner les programmes statistiques des autorités statistiques et de
rédiger le programme statistique intégré. Ce dernier reprend les accords de collaboration en matière de
production statistique entre les différents partenaires de l’IIS.
4PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
1. INSTITUT BRUXELLOIS DE STATISTIQUE ET D'ANALYSE
1.1. PRODUCTION DE STATISTIQUES EXISTANTES POUR 2022
La production de statistiques comprend l’ensemble des activités liées à la collecte, au stockage, au traitement et à l’analyse qui sont nécessaires pour établir des
statistiques (article 3 du règlement (CE) n° 223/2009 du 11 mars 2009).
Ventilation Mode de Source(s) Lien
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Fréquence Délai Développements1
spatiale Collecte utilisée(s) PSPB2
Population
Connaître Structure par âge et sexe,
Lois du
l’évolution de la coefficients démographiques, Secteur
Stock de la 19 juillet
IBSA population nationalité actuelle, statistique A 1 Statbel (RN) T+7M Non Point 4
population 1991 et du
résidente en nationalité à la naissance, (SS)
24 mai 1994.
RBC. nouveaux habitants, etc.
Connaître le
Naissances, décès,
mouvement de Lois du
migrations internes,
Mouvement de la population en 19 juillet Commune
IBSA migrations internationales A 1 Statbel (RN) T+7M Non Point 4
la population RBC au cours 1991 et du (UAL2)
par sexe, groupe de
d’une année de 24 mai 1994.
nationalités du migrant, etc.
référence.
Connaître
Règlement Ménages privés, ménages
l’évolution du
(CE) collectifs, taille, taille Secteur
nombre et des
Ménages IBSA n° 763/2008 moyenne, type, positions au statistique A 1 Statbel (RN) T+10M Non Point 4
types de
du sein du ménage, sexe, (SS)
ménages en
9 juillet 2008. densité, etc.
RBC.
5PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Mode de Source(s) Lien
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Fréquence Délai Développements1
spatiale Collecte utilisée(s) PSPB2
Revenus et dépenses des ménages
Revenu Statbel
Approcher le
imposable Revenu total net imposable, Quartier (Statistique
IBSA niveau de vie / A 1 T+30M Non Point 4
médian des médiane. (MdQ) fiscale des
des ménages.
déclarations revenus)
Statbel
Approcher le
Revenu après Revenu après impôt, revenu Commune (Statistique
IBSA niveau de vie / A 1 T+24M Non Point 4
impôt moyen et médian. (UAL2) fiscale des
des ménages.
revenus)
Approcher le
Statbel
Revenu après niveau de vie
Revenu après impôt, revenu Quartier (Statistique
impôt selon le IBSA des ménages au / A 1 T+30M Non Point 4
moyen et médian. (MdQ) fiscale des
quartier niveau des
revenus)
quartiers.
Approcher le
niveau de vie
des ménages en
fonction de la
Revenu total net imposable, Statbel
Revenu total composition et
unité de consommation Commune (Statistique
net imposable IBSA de la taille des / A 1 T+30M Non Point 4
modifiée, ménage "réel", (UAL2) fiscale des
équivalent ménages "réels"
moyenne, médiane. revenus & RN)
tels qu'établis à
partir du
Registre
national.
6PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Mode de Source(s) Lien
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Fréquence Délai Développements1
spatiale Collecte utilisée(s) PSPB2
Petite enfance
Connaître et Nombre de milieux d’accueil
Milieux caractériser les et de places, par type Kind en Gezin,
d’accueil pour milieux d'accueil d’accueil, forme d’accueil, Quartier Office de la
IBSA / A 1 T+11M Non Point 4
la petite pour les enfants organisme d’autorisation, (MdQ) Naissance et
enfance de moins de subventionnement/tarification de l’Enfance
trois ans. et accessibilité.
Enseignement
Connaître
Communauté
l’évolution de la Niveau d’enseignement,
Population Commune française,
IBSA population / filières, domaines d’étude, A 1 T+12M Non Point 4
scolaire (UAL2) communauté
scolarisée en genre, etc.
flamande
RBC.
Déplacements Caractériser les
Communauté
des élèves élèves selon le
Niveau d’enseignement, lieu Quartier française,
entre la RBC IBSA lieu de résidence / A 1 T+12M Non Point 4
de résidence et de scolarité. (MdQ) Communauté
et le reste du et le lieu de
flamande
pays scolarité.
Connaître
l’évolution du Nombre d’enseignants, Communauté
Personnel nombre et des genre, âge, ancienneté, Région française,
IBSA / A 1 T+12M Non Point 4
enseignant caractéristiques fonction, statut, possession (NUTS1) Communauté
des enseignants d’un titre pédagogique, etc. flamande
en RBC.
7PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Mode de Source(s) Lien
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Fréquence Délai Développements1
spatiale Collecte utilisée(s) PSPB2
Connaître
l’évolution du Nombre d’élèves par années
Communauté
retard scolaire de retard scolaire, niveau,
Commune française,
Retard scolaire IBSA des élèves / orientation, genre, selon la A 1 T+12M Non Point 4
(UAL2) Communauté
scolarisés et/ou commune de scolarisation et
flamande
domiciliés en de résidence.
RBC.
Marché du travail
Estimer le
Emploi dans nombre de
Nombre de postes de travail
les institutions postes de travail
par catégorie d’employeur,
européennes occupés auprès Commune IBSA
IBSA / sexe, groupe d'âge, C 1 T+12M Non Point 4
et des institutions (UAL2) (Recensement)
nationalité, lieu de résidence,
internationales Européennes et
lieu de travail.
en Belgique internationales
en Belgique.
Économie
Importations et exportations
Ventiler au de biens et services,
Statistiques niveau des dépenses de consommation
BNB, IBSA, Région Extension
économiques régions l’optique / des ménages, des A,C,S 1 ICN T+15M Point 4
IWEPS, SV (NUTS1) statistique
régionales dépenses du administrations publiques et
PIB. des ISBL, épargne des
ménages.
8PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Mode de Source(s) Lien
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Fréquence Délai Développements1
spatiale Collecte utilisée(s) PSPB2
Présenter
l’évolution à
Perspectives PIB, valeur ajoutée, FBCF,
BFP, IBSA, moyen terme de Convention Région Extension
économiques salaires, emploi, productivité, A,P,S 1 HERMREG V Point 4
IWEPS, SV différents HERMREG (NUTS1) statistique
régionales etc.
agrégats macro-
économiques.
Tourisme et Culture
Élaborer les Arrêté royal
statistiques du du 12 janvier
tourisme 2015 ; Nuitées, arrivées, type Statbel
Statistiques
détaillées en Règlement d’hébergements, motif du Commune (Enquête
infrarégionales IBSA C 1 T+10M Non Point 4
RBC, basées sur (UE) voyage, pays de résidence (UAL2) Tourisme et
du tourisme
les données n° 692/2011 du touriste, etc. hôtellerie)
d’enquête de du
Statbel. 6 juillet 2011.
1 Les développements en cours ou nouveaux donnent une indication s’il est prévu, par exemple, une modification méthodologique ou un projet d’amélioration de la qualité, une
demande d’extension de la statistique ou de simplification de celle-ci.
2 Lien avec le programme statistique pluriannuel bruxellois 2019-2021 (prolongé pour 2022), point 4 sur la poursuite des missions statistiques de base concernant la production de
statistiques existantes.
9PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
1.2. PRODUCTION DE NOUVELLES STATISTIQUES POUR 2022
Ventilation Source(s) Phases Lien
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence
spatiale utilisée(s) prévues1 PSPB2
Revenus et dépenses des ménages
Approcher le
niveau de vie des
ménages en
Revenu total net
fonction de la Statbel
Revenu imposable, unité de
composition et de Quartier (Statistique Développement
imposable IBSA / consommation modifiée, A 1 Défi 1
la taille des (MdQ) fiscale des et diffusion
équivalent ménage "réel", moyenne,
ménages "réels" revenus & RN)
médiane.
tels qu'établis à
partir du Registre
national.
Approcher le
niveau de vie des
ménages en
Revenu après impôt,
fonction de la Commune Statbel
Revenu unité de consommation
composition et de (UAL2), (Statistique Développement
équivalent IBSA / modifiée, ménage A 1 Défi 1
la taille des Quartier fiscale des et diffusion
après impôt « réel », moyenne,
ménages "réels" (MdQ) revenus & RN)
médiane.
tels qu'établis à
partir du Registre
national.
Enseignement
Évaluer l’obtention Communauté
Nombre d’élèves,
Diplômes et de diplômes dans Région française,
IBSA / nombre de diplômes, A 1 Développement Défi 3
certifications la population (NUTS1) Communauté
genre, niveau.
scolaire bruxelloise. flamande
10PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s) Phases Lien
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence
spatiale utilisée(s) prévues1 PSPB2
Évaluer le retard Nombre d’élèves, Communauté
Décrochage scolaire des élèves nombre de demi-jours Commune française,
IBSA / A 1 Développement Défi 3
scolaire scolarisés et/ou d’absence injustifiée, (UAL2) Communauté
domiciliés en RBC. niveau, genre. flamande
Économie
Évaluer la
présence des
Distances d’accès aux Quartier
commerces dans
quatre biens de base, (MdQ),
Offre un quartier ainsi Développement
IBSA / occupation de rez-de- Secteur A, C 1 hub.brussels Défi 1
commerciale que la distance et diffusion
chaussée par du statistique
d'accès aux
commerce. (SS)
commerces de
biens de base.
Recherche et technologie
Indice relatif à Estimer l’indice
Connectivité, capital Diverses
l’économie et relatif à l’économie
humain, utilisation enquêtes,
à la société et à la société Développement,
IBSA, IWEPS, d’internet, intégration des Région A, D, P, R, sources
numériques numériques (DESI) / 1 production et Défi 3
Statbel, VSA technologies (NUTS1) S, Z administratives
(DESI) au au niveau régional, diffusion
numériques, services et bases de
niveau et les sous-indices
publics numériques. données privées
régional qui le composent.
Aménagement du territoire et immobilier ; Environnement et Énergie
Performance Avoir un aperçu de
énergétique la répartition des
Bruxelles Énergie, logement, Développement,
des bâtiments certificats PEB des Quartier 1 (à Registre des Défi 1
Environnement, / objectifs climatiques, A production et
(PEB) à logements à (MdQ) confirmer) certificats PEB Défi 3
IBSA, Statbel qualité des logements diffusion
l’échelle du l’échelle des
quartier quartiers.
11PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s) Phases Lien
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence
spatiale utilisée(s) prévues1 PSPB2
Mobilité et Transport
Représenter
Plan Good Move Données
l’accessibilité en
(p. 207), fiche General Transit
Accessibilité transport public en
IBSA, SPRB - D.1 Potentiel d’accessibilité à Secteur Feed Défi 1
du territoire en différents points du
Bruxelles « Articuler les l’origine, accessibilité à statistique R 0,3 ; 0,2 Specification Production Défi 2
transport territoire bruxellois
Mobilité développements destination. (SS) (GTFS) STIB, Défi 3
public par rapport à
urbains et l’offre De Lijn, TEC,
l’ensemble de la
de mobilité » SNCB
Belgique.
Sécurité
Harcèlement sexuel au
Estimer les travail, violence dans
violences basées l’enfance, violence
sur le genre et domestique, violence IIS (Enquête
Violences
IBSA, IWEPS, d'autres formes de dans des relations Région européenne Production et
basées sur le / S 0,1 ou 0,2 Défi 3
Statbel, VSA violence antérieures, violence par (NUTS1) Gender-Based diffusion
genre
interpersonnelle en d’autres personnes, Violence)
Belgique et dans caractéristiques
les 3 régions. sociodémographiques,
etc.
1 Principales phases prévues pour la programmation statistique : développement, production et diffusion.
2 Lien avec le programme statistique pluriannuel bruxellois 2019-2021 (prolongé pour 2022), point 2 sur les défis statistiques : mieux comprendre les dynamiques intra-bruxelloises
(défi 1), mieux comprendre les relations entre la Région de Bruxelles-Capitale et son hinterland (défi 2) et mieux comprendre le « nouveau fait régional » (défi 3).
12PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
2. AUTRES ORGANISMES PUBLICS BRUXELLOIS
PRODUCTEURS DE STATISTIQUES
2.1. PRODUCTION DE STATISTIQUES EXISTANTES POUR 2022
Les statistiques existantes des autres organismes publics bruxellois producteurs de statistiques sont celles reprises dans le cadre de l’inventaire régional de la
statistique et dont les travaux d’actualisation statistiques sont prévus en 2022.
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Précarité et Aide sociale
Catégorie ETHOS
(sans-abri, sans
logement, …), âge,
Bruss’Help
genre, nombre de
Personnes Estimer le nombre de (Dénombrement des
mineurs ; situation de Région
sans-abri et mal Bruss’Help personnes sans-abri et / C 0,5 personnes sans-abri T+6M Non
vie, ressources selon (NUTS1)
logées en RBC2 mal logées. et mal logées en
le statut de séjour et
RBC)
utilisation des services
pour les personnes
interrogées.
Places agréées
Connaître le nombre de Type d'institutions
dans les
places des centres d'hébergement, Région Bruss'Help (Recueil
services Bruss'Help / A, R 1 T+12M Non
d’accueil reconnus et niveaux de pouvoir, (NUTS1) central de données)
d’hébergement
subventionnés en RBC. etc.
en RBC2
13PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Type de structure,
Séjours de
Connaître la situation séjours par personne,
personnes sans
générale des séjours de enfants accompagnés,
abri dans les Région Bruss’Help (Recueil
Bruss’Help personnes sans abri / profil A, R 1 T+12M Non
centres (NUTS1) central de données)
dans les centres sociodémographique
d’accueil en
d’accueil en RBC. des personnes, durée,
RBC2
etc.
Allocation de
naissance et prime
Connaître le nombre de Article 153 des
Allocations de d’adoption, par rang
naissances avec lois
naissance et des naissances, par Région
Iriscare allocation de naissance coordonnées A, R 2 Iriscare DataBase T+9M Non
primes rang des adoptions, (NUTS1)
et d’adoptions avec du 04 août
d’adoption2 par caisse, groupe
prime d’adoption. 1930.
d'âge pour les
adoptions.
Enfants bénéficiaires,
familles allocataires et
Donner un aperçu
attributaires
détaillé du nombre Article 153 des
d’allocations
d'enfants bénéficiaires, lois
Allocations familiales, par Région
Iriscare de familles allocataires coordonnées A, R 2 Iriscare DataBase T+9M Non
familiales2 catégorie de droit et (NUTS1)
et d'attributaires du 04 août
groupe d'âge, par
d’allocations familiales 1930.
taille de la famille, par
en RBC.
taux payé, par caisse,
par secteur, etc.
Santé
Proportions d’enfants
vaccinés, maladies, Observatoire de la
Couverture Observatoire de la Estimer des indicateurs
caractéristiques Santé et du Social
vaccinale des Santé et du Social de couverture vaccinale Région
/ sociales et S V (Enquête de T+12M Non
enfants de 18 à de Bruxelles- des enfants de 18 à 24 (NUTS1)
comportements de couverture
24 mois2 Capitale mois.
santé des parents, vaccinale)
etc.
14PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Connaître annuellement
Nombre de
le nombre de
mammotests par
mammotests réalisés Données du Centre
commune de
Mammotests Observatoire de la chez les Bruxelloises de bruxellois de
résidence de la
réalisés chez Santé et du Social 50-69 ans ainsi que le Commune coordination pour le
/ femme, par groupe A 1 T+24M Non
les Bruxelloises de Bruxelles- délai entre le (UAL2) dépistage du cancer
d’âge, délai entre le
de 50-69 ans2 Capitale mammotest et l’envoi du sein
mammotest et l’envoi
des résultats à l’unité de (Brumammo)
des résultats à l’unité
radiologie (dépistage du
de radiologie.
cancer du sein).
Mortalité générale,
Observatoire de la Arrêtés royaux mortalité prématurée,
Connaître le nombre de Bulletins statistiques
Mortalité par Santé et du Social du 17 juin 1999 espérance de vie, Commune
décès et les causes A 1 de décès (Modèle III T+24M Non
cause2 de Bruxelles- et du 14 juin sexe, âge, nationalité, (UAL2)
spécifiques de mortalité. C)
Capitale 1999. statut socio-
économique, etc.
Mortalité fœto-
Mortalité par Observatoire de la Connaître les causes de Arrêtés royaux infantile, sexe de
Bulletins statistiques
cause des Santé et du Social décès des enfants de du 17 juin 1999 l'enfant, lieu de décès Commune
A 1 de naissances T+24M Non
enfants de de Bruxelles- moins d'un an par et du 14 juin et de naissance, (UAL2)
(Modèle III D)
moins d'un an2 Capitale année. 1999. caractéristiques mère,
etc.
Naissance
Observatoire de la Arrêtés royaux prématurée, poids de
Connaître le nombre de Bulletins statistiques
Santé et du Social du 17 juin 1999 naissance, sexe, Commune
Naissances2 naissances au cours A 1 de naissances T+36M Non
de Bruxelles- et du 14 juin naissances multiples, (UAL2)
d'une année. (Modèle I ou E-birth)
Capitale 1999. caractéristiques de la
mère et du père, etc.
15PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Marché du travail
Protocole
Connaître les d’accord Sexe, catégorie,
Demandeurs personnes sans emploi conclu entre niveau d’études, Secteur
Actiris, ADG, Outil interactif
d’emploi Actiris rémunéré inscrites l’ONEM et les durée d’inactivité, statistique A 12 T+1M
Forem, VDAB (ViewStat)
inoccupés comme demandeuses Services nationalité, classe (SS)
d'emploi. régionaux de d’âge, etc.
placement.
Protocole Offres d'emploi
d’accord reçues, satisfaites et
Connaître le nombre conclu entre en suspens, type,
Région Outil interactif
Offres d'emploi Actiris d’offres d’emploi l’ONEM et les domaine A 12 Actiris T+1M
(NUTS1) (ViewStat)
transmises à Actiris. Services professionnel, niveau
régionaux de d’études, secteur
placement. d’activité, etc.
Connaître le nombre de Chercheurs d'emploi,
personnes formées travailleurs, type de
Personnes Région Bruxelles Formation
Bruxelles Formation auprès de Bruxelles / formation, profil des A 1 T+6M Non
formées (NUTS1) (Pléiades et Corail)
Formation ou ses stagiaires, heures de
partenaires. formation, etc.
Motifs d’entrée en
formation, motivation
Etudier les parcours
en formation, emploi Bruxelles Formation
Insertion après professionnels des Région
Bruxelles Formation / dans l’année qui suit S 1 (Dispositif Insertion T+22M Non
formation personnes formées par (NUTS1)
la formation, raisons après formation)
Bruxelles Formation.
de non emploi,
certifications, etc.
16PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Connaître le nombre de
Loi du 30 avril Type de permis,
permis de travail
Permis de SPRB - Bruxelles 1999 ; Arrêté nationalité, demandes, Région SPRB - Bruxelles
octroyés aux A 1 T+6M Non
travail Économie et Emploi royal du 9 juin octrois, (NUTS1) Économie et Emploi
ressortissants
1999. renouvellements.
étrangers.
Nombre et montants
Connaître les Ordonnance SPRB - Bruxelles
Subventions de demandes, type de
SPRB - Bruxelles subventions facultatives organique du Région Économie et Emploi
facultatives pour demande, appel à A 1 T+6M Non
Économie et Emploi octroyées pour l’emploi 23 février (NUTS1) (Bases de données
l’emploi projets, hors appel à
par le SPRB – BEE. 2006. IMPALA)
projets, etc.
Titres-services,
Loi du 20 juillet entreprises de titres-
2001 ; Arrêté services et
SPRB - Bruxelles Suivre la politique des Région SPRB - Bruxelles
Titres-services royal du 12 travailleurs, A 1 T+6M Non
Économie et Emploi titres-services en RBC. (NUTS1) Économie et Emploi
décembre utilisateurs, sexe,
2001. niveau de formation,
heures de travail, etc.
Connaître l’effectif
Personnel des (ETP) des Sexe, lieu de domicile,
SPRB - Bruxelles Loi spéciale du Commune SPRB - Bruxelles
administrations administrations statut, niveau, classes A 1 T+6M Non
Pouvoirs locaux 13 juillet 2001. (UAL2) Pouvoirs locaux
locales communales et CPAS d’âge, etc.
de la RBC.
Personnel des Connaître la situation Arrêté du Situation juridique,
Services publics du personnel des SPRB Gouvernement niveau, rôle talent.brussels
Région
régionaux et talent.brussels et OIP de type A et B de de la RBC du 4 linguistique, régime de A 2 (Observatoire de T+12M Non
(NUTS1)
des OIP de la la RBC au 30 juin et au décembre travail, sexe, âge, lieu l'emploi)
RBC 31 décembre. 1997. de domicile.
17PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Économie
Fonction commerciale
Connaître l'évolution de
précise, surfaces,
la fonction commerciale hub.brussels (Base
location de locaux Secteur
Cellules dans les noyaux de données pour les
hub.brussels / commerciaux statistique A, C I Continu Non
commerciales commerciaux du PRAS, cellules
(occupés ou vides), (SS)
et dans le reste de la commerciales)
turn-over des cellules
RBC.
commerciales.
Connaître les flux
Nombre de piétons
moyens de piétons
passant par jour et par Quartier hub.brussels
Flux piétons hub.brussels passant dans les / D 1 T+12M Non
heure, quartiers (AQ) (Enquête Chalands)
quartiers commerçants
commerçants en RBC.
en RBC.
Arrêté royal du
3 mai 1999 ;
Connaître le nombre
Arrêté royal du SPRB - Bruxelles
Économie d'entreprises sociales Nombre de
SPRB - Bruxelles 24 décembre Région Économie et Emploi
d’insertion agréées sur le territoire demandes, statut du A 1 T+6M Non
Économie et Emploi 2002 ; (NUTS1) - Direction de la
sociale de la Région de dossier, type, etc.
Ordonnance Politique de l'Emploi
Bruxelles-Capitale.
du 18 mars
2004.
Arrêté du
Connaître le nombre GRBC du 3 Certification « bio » ;
SPRB - Bruxelles
SPRB - Bruxelles d’opérateurs certifiés décembre type d'activité Région
Opérateurs bio A 1 Économie et Emploi T+6M Non
Économie et Emploi bio situés en Région de 2009 ; Arrêté agricole ; nombre (NUTS1)
- Service Économie
Bruxelles-Capitale. ministériel du d'activités agricoles
13 mai 2013.
Connaître les
Ordonnance Nombre et montants SPRB - Bruxelles
Subventions subventions facultatives
SPRB - Bruxelles organique du de subsides, type de Région Économie et Emploi
facultatives pour octroyées aux A 1 T+6M Non
Économie et Emploi 23 février subsides, type de (NUTS1) (Bases de données
l’économie entreprises par le SPRB
2006. demande, statuts, etc. IMPALA et SAP)
– BEE.
18PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Recherche et technologie
Projets RDI selon le
Connaître le nombre programme et le type
Nombre d’ETP Ordonnance
d’équivalents temps- de bénéficiaires Région Innoviris Database
soutenus par Innoviris du 26 mars A 1 Continu Non
plein dans les projets (entreprises, autres (NUTS1) (Blake)
Innoviris 2003.
soutenus par Innoviris. institutions de
recherche).
Projets RDI selon le
Soutien programme et le type
Connaître le nombre de
financier pour la Ordonnance de bénéficiaires
projets et le montant du Région Innoviris Database
recherche et Innoviris du 26 mars (entreprises, autres A 1 Continu Non
financement par (NUTS1) (Blake)
l’innovation par 2003. institutions de
Innoviris.
Innoviris recherche), nouveaux
projets.
Finances publiques
Connaître le nombre et
Type de financement,
Investissements le montant
finance& type d’entreprises, Région finance&
de finance& d’investissements / A 1 T+4M Non
invest.brussels secteur d’activité, (NUTS1) invest.brussels
invest.brussels effectués par
instruments, etc.
finance&invest.brussels.
Accord de
coopération du
Budget de la Recettes, dépenses,
Connaître les recettes 1 octobre 1991
Région de SPRB - Bruxelles programme, mission, Région SPRB - Bruxelles
et les dépenses pour entre le A 1 T+1M Non
Bruxelles- Finances et Budget taux de réalisation du (NUTS1) Finances et Budget
une période donnée. Fédéral et les
Capitale budget, etc.
entités
fédérées.
19PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Ordonnance Bilan, compte de
organique du résultats, droits et
Compte général 23 février 2006 engagements hors
(consolidé) de la Établir le compte ; Arrêté royal bilan, compte
SPRB - Bruxelles Région SPRB - Bruxelles
Région de général (consolidé) de du 10 synthétique des A 1 T+9M Non
Finances et Budget (NUTS1) Finances et Budget
Bruxelles- l’entité régionale. novembre opérations
Capitale 2009 ; Arrêté budgétaires, compte
du GRBC du d'exécution du budget,
23 mai 2013. annexes, etc.
Accord de
coopération du
Encours de la
1 octobre
dette de la Dette directe, dette
SPRB - Bruxelles Évaluer la dette 1991 ; Région SPRB - Bruxelles
Région de garantie, cashpooling, A 1 T+12M Non
Finances et Budget régionale. Règlement (NUTS1) Finances et Budget
Bruxelles- etc.
(CE) n°
Capitale
2223/96 du 25
juin 1996, etc.
Connaître les dotations
Financement
SPRB - Bruxelles de la RBC aux Loi spéciale du Type de dotations et Commune SPRB - Bruxelles
régional des A 1 T+9M Non
Pouvoirs locaux communes et CPAS 13 juillet 2001. subventions. (UAL2) Pouvoirs locaux
pouvoirs locaux
bruxellois.
Comptes budgétaires,
Connaître le budget et
Finances des budgets, modifications
SPRB - Bruxelles comptes financiers des Loi spéciale du Commune SPRB - Bruxelles
administrations budgétaires, recettes A 1 T+9M Non
Pouvoirs locaux communes et CPAS 13 juillet 2001. (UAL2) Pouvoirs locaux
locales et dépenses des
bruxellois.
communes et CPAS.
20PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Aménagement du territoire et immobilier
Connaître la superficie Superficie brute des
Commune
brute et disponible et le parcs et terrains
Parcs et terrains (UAL2), Base de données
citydev.brussels nombre d’entreprises / industriels, superficie A 1 T+6M Non
industriels Quartier SitEx
des parcs et terrains disponible, nombre
(AQ)
industriels. d'entreprises.
Connaître les ventes de
Ventes de logements Type de logements
Commune
logements par citydev.brussels (appartements et / (appartements et A 1 citydev.brussels T+6M Non
(UAL2)
citydev.brussels maisons) par maisons).
citydev.brussels.
Superficie totale de
bureaux, superficie de Secteur
citydev.brussels &
Estimer le parc de bureaux convertis, statistique
Parc immobilier citydev.brussels et A, C, D, perspective.brussels
bureaux et le stock de / type d'inoccupation (SS), 1 T+12M Non
de bureaux perspective.brussels S (Stock Superficie
bureaux vacants. dynamisme du Quartier
Plancher bureau)
marché de bureaux, (AQ)
etc.
Autorisations nettes,
perspective.brussels Art 124-195 du créations et
Connaître les Secteur urban.brussels &
Logements - Direction CoBAT relatifs suppressions, type de
logements autorisés par statistique A 1 Observatoire des T+18M Non
autorisés Connaissance aux permis logements, chambres
permis d’urbanisme. (SS) Permis logement
Territoriale d’urbanisme. en logements
collectifs et d'hôtel.
Radiations, nouvelles
Connaître l'évolution du
Candidats pour inscriptions, type de
nombre de candidats Commune SLRB (Bases de
le logement SLRB / logement demandé, A 1 T+12M Non
sur les listes d'attentes (UAL2) données des SISP)
public revenus des ménages
pour le logement public.
candidats.
21PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Composition des
ménages, types de
Ménages Connaître le nombre de
ménages, chefs et
locataires des ménages habitant dans Région SLRB (Bases de
SLRB / membres de ménages A 1 T+12M Non
logements un logement social en (NUTS1) données des SISP)
par sexe et âge,
sociaux RBC.
revenus des
ménages.
Patrimoine des
logements, logements
Connaître le volume de Contrat de occupés, logements
Logements Secteur
logements sociaux gestion de neufs, logements en SLRB (Bases de
sociaux SLRB statistique A 1 T+12M Non
occupés par les niveau 2, rénovation, logements données des SISP)
occupés (SS)
ménages. article 73. en vacances locatives,
par nombre de
chambres, etc.
Loyers des Contrat de
Connaître les loyers Types de loyers,
logements gestion de Région SLRB (Bases de
SLRB réels payés par les composition du loyer A 1 T+12M Non
sociaux niveau 2, (NUTS1) données des SISP)
ménages locataires. réel.
occupés article 73.
SPRB - Article 108 du Caractéristiques
Estimer le niveau des SPRB - OBL
Loyers dans le Observatoire de Code spécifiques et Quartier
loyers mensuels de S 1 (Observatoire des T+12M Non
secteur privé Bruxelles bruxellois du évolution des loyers (MdQ)
logements privés. loyers)
Logement logement. de logements locatifs.
Type, superficie
Estimer les
SPRB - Article 108 du habitable, état, niveau
Logements caractéristiques des SPRB - OBL
Observatoire de Code de confort, date de Quartier
loués dans le logements du parc S 1 (Observatoire des T+12M Non
Bruxelles bruxellois du construction, (MdQ)
secteur privé locatif privé en RBC et loyers)
Logement logement. performances
leurs évolutions.
énergétiques, etc.
Estimer les
SPRB - Article 108 du Âge, situation
Locataires des caractéristiques SPRB - OBL
Observatoire de Code familiale, revenus, Quartier
logements du sociodémographiques S 1 (Observatoire des T+12M Non
Bruxelles bruxellois du statut (MdQ)
secteur privé des locataires du privé loyers)
Logement logement. socioprofessionnel.
et leurs comportements.
22PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Arrêtés du
Primes à la Nombre de primes,
Connaître le nombre et Gouvernement
rénovation de montant des primes,
les montants de primes de la RBC du 4 Région
l'habitat et à urban.brussels demandeurs des A 1 urban.brussels T+12M Non
accordées par octobre 2007 (NUTS1)
l'embellissement primes, type de
urban.brussels. et du 2 mai
des façades primes, etc.
2002.
Environnement et Énergie
Estimer les perceptions Sexe, catégorie Bruxelles
Baromètres de Bruxelles et comportements sociale, origine Région Environnement
/ S V T+6M Non
l’environnement Environnement environnementaux des culturelle, localisation (NUTS1) (Baromètres de
Bruxellois. géographique, etc. l’environnement)
Estimer la production, la
Diverses enquêtes,
récupération, la Sources et vecteurs
sources
Bilans Bruxelles transformation et la énergétiques, Région A, C, R, Adaptations
/ 1 administratives et T+18M
énergétiques Environnement consommation secteurs économiques (NUTS1) S annuelles
bases de données
d’énergie par vecteur et et activités, etc.
privées
par secteur/activité.
Cadastre du
bruit (des État des lieux
avions, acoustique de la
Cartographier les Directive
ferroviaire, région, sur base d’une
Bruxelles niveaux de bruit européenne Région 1 (avions) et Bruxelles Mise à jour en
routier) et modélisation Z T+12M
Environnement auxquels est exposée la 2002/49/CE du (NUTS1) 0,2 (autres) Environnement 2022
Exposition de la mathématique (à partir
population bruxelloise. 25 juin 2002.
population au des mesures des
bruit du stations permanentes)
transport
23PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Inventaire des sites de
Carte Connaitre les sites de Ordonnance Mise à jour prévue
Bruxelles haute valeur Région Bruxelles
d’évaluation haute valeur biologique Nature du A, R, D 0,1 T+24M en 2022 (nouvelle
Environnement biologique (sur base (NUTS1) Environnement
biologique et dignes de protection. 1er mars 2012 méthodologie)
d’un score de A à E)
Gaz à effet de serre,
Émissions de Modéliser les émissions substances
Bruxelles Région Bruxelles
polluants dans de polluants dans l’air / acidifiantes, A, S, P 1 T+24M Non
Environnement (NUTS1) Environnement
l’air en Région bruxelloise. précurseurs d'ozone,
répartition sectorielle.
Deux inventaires
complémentaires :
Espaces verts (i) inventaire des
Connaitre les espaces accessibles : espaces verts gérés 365 (EV Mise à jour des EV
Espaces verts verts gérés par Plan Nature et par Bruxelles gérés par accessibles
Bruxelles Région Bruxelles
(accessibles au Bruxelles Plan régional Environnement et D BE) et 0,1 T+12M prévue en 2022
Environnement (NUTS1) Environnement
public) Environnement et/ou de (ii) inventaire des (EV (nouvelle
accessibles au public. développement espaces verts et accessibles) méthodologie)
durable. espaces publics
végétalisés
accessibles au public
Parcelles cadastrales
avec un sol
Ordonnance potentiellement pollué
Inventaire de Bruxelles Connaître l’état de Région Bruxelles
sol du 5 mars ou pollué, adresse du A C / Non
l’état du sol Environnement pollution du sol. (NUTS1) Environnement
2009. site, superficie,
affectation, activités à
risque, etc.
24PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Diverses
Connaître en continu la
directives Type de polluants
qualité de l’air au niveau
Bruxelles européennes ; considérés fonction de Région Bruxelles
Pollution de l'air de différentes stations D C T+12M Non
Environnement Ordonnance la station de mesure (NUTS1) Environnement
réparties en Région
du 2 mai 2013 concernée.
bruxelloise.
(COBRACE).
Directives
2000/60/CE du
Connaître la qualité
Qualité 23 octobre
Bruxelles biologique des eaux de Qualité des cours Région Bruxelles
biologique de 2000, D 0,33 T+12M Non
Environnement surface en Région d’eau et étangs. (NUTS1) Environnement
l’eau 2013/39/UE
bruxelloise.
du 12 août
2013, etc.
Directives
Connaître la qualité des Qualité des eaux de
2000/60/CE du
Qualité physico- eaux (physico-chimique surface et eaux
23 octobre
chimique et Bruxelles ou chimique des eaux souterraines, Région Bruxelles
2000, D 1 T+12M Non
chimique de Environnement de surface et chimique description des (NUTS1) Environnement
2013/39/UE
l’eau des eaux souterraines) paramètres
du 12 août
en Région bruxelloise. hydromorphologiques.
2013, etc.
Caractériser dans le Source de bruit
Directive
Réseau de temps les niveaux de principale, niveaux de
Bruxelles européenne Région Bruxelles
mesure pour le bruit auxquels est bruit, stations de D 365 T+1W Non
Environnement 2002/49/CE du (NUTS1) Environnement
bruit exposée la population mesure permanentes
25 juin 2002.
bruxelloise. et temporaires, etc.
Connaître la quantité de Ordonnance
Déchets
déchets ménagers et relative aux Type de déchet, mode Région
ménagers et Bruxelles-Propreté A 1 Bruxelles-Propreté T+12M Non
assimilés collectés par déchets du 14 de valorisation. (NUTS1)
assimilés
Bruxelles- Propreté. juin 2012.
25PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Ordonnances
Connaître le nombre de Points de fourniture
sur les
Points de points de fourniture inactifs, points de
marchés de Commune
fourniture Sibelga d’électricité sur des fournitures actifs : R 1 Sibelga T+6M Non
l’électricité et (UAL2)
d’électricité réseaux de distribution haute tension et
du gaz en
en RBC. basse tension.
RBC.
Ordonnances
Connaître le nombre de Points de fourniture
sur les
Points de points de fourniture de inactifs, points de
marchés de Commune
fourniture de Sibelga gaz naturel sur des fournitures actifs : R 1 Sibelga T+6M Non
l’électricité et (UAL2)
gaz naturel réseaux de distribution moyenne et basse
du gaz en
en RBC. pression.
RBC.
Ordonnances
Connaître la quantité Électricité transportée
sur les
Quantité d’électricité transportée (haute et basse
marchés de Commune
d’électricité Sibelga sur les réseaux de tension), électricité R 1 Sibelga T+6M Non
l’électricité et (UAL2)
transportée distribution et facturée injectée, taux de
du gaz en
aux fournisseurs. perte.
RBC.
Ordonnances
Connaître la quantité de
sur les
Quantité de gaz gaz naturel transportée Gaz transporté
marchés de Commune
naturel Sibelga sur les réseaux de (moyenne et basse R 1 Sibelga T+6M Non
l’électricité et (UAL2)
transportée distribution et facturée pression), gaz injecté.
du gaz en
aux fournisseurs.
RBC.
26PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Ordonnance
Connaître le nombre de Compteurs placés,
cadre eau ;
Compteurs compteurs du réseau de remplacés et Commune
Vivaqua Code R 1 Vivaqua T+6M Non
d’eau distribution d'eau en supprimés, nombre (UAL2)
bruxellois du
RBC. d’abonnés.
logement.
Approvisionnement
facturé aux abonnés,
Ordonnance
Connaître les volumes approvisionnement
cadre eau ;
Consommation facturés aux abonnés consommé par les Commune
Vivaqua Code R 1 Vivaqua T+6M Non
d’eau de la consommation abonnés, (UAL2)
bruxellois du
d’eau potable. approvisionnement
logement.
non enregistré auprès
des abonnés.
Production Connaître la production Bassin ou site de Région
Vivaqua / R 1 Vivaqua T+6M Non
d’eau potable annuelle d'eau potable. production. (NUTS1)
Connaître la dureté, la
Qualité de l’eau Ordonnance Paramètres d’analyse Région
Vivaqua composition, la qualité R 4 Vivaqua T+1M Non
potable cadre eau. de la qualité de l'eau. (NUTS1)
des eaux distribuées.
Mobilité et Transport
Paramètres
techniques des
Connaître le parc des
véhicules, impacts
véhicules en rapport VITO (données SPF
environnementaux,
Analyse du parc Bruxelles avec les paramètres Région Mobilité et
/ véhicules des A, R 1 T+12M Non
des véhicules Environnement techniques et les (NUTS1) Transports, RENTA,
particuliers et
impacts sur Ecoscore-database)
véhicules de sociétés,
l’environnement.
voitures achetées et
voitures en location.
27PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Diagnostic mobilité du
personnel, des
COBRACE du
visiteurs, des Bruxelles
Diagnostiquer la 2 mai 2013 ;
Plan de livraisons, véhicules Environnement
Bruxelles situation de mobilité des Arrêté du Région
déplacement utilisés, parkings C 0,33 (Diagnostic des / Non
Environnement entreprises de plus de Gouvernement (NUTS1)
des entreprises disponible, plan déplacements
100 travailleurs. de la RBC du 1
d’actions, composition domicile-travail)
Juin 2017.
et ecoscore moyen du
parc de véhicules.
Connaître les Paramètres
Véhicules neufs caractéristiques techniques et VITO (données SPF
et d’occasion Bruxelles techniques et environnementaux, Région Mobilité et
/ A, R 1 T+12M Non
mis en Environnement environnementales des scores écologiques, (NUTS1) Transports, RENTA,
circulation véhicules mis en véhicules neufs et Ecoscore-database)
circulation. d'occasion.
Équivalent véhicule
particulier, type de
Connaître l’offre de réglementation (non parking.brussels
Offre de
stationnement en voirie réglementé, zone Commune (Relevé Offre de
stationnement parking.brussels / A, D 365 / Non
selon le type de rouge, zone orange, (UAL2) stationnement en
en voirie
réglementation. zone grise, zone voirie)
verte, zone bleue,
etc.).
Dispositifs de
Offre et Connaître l’offre et
stationnement, places
demande de demande de Commune parking.brussels
parking.brussels / de stationnements ? D 365 / Non
stationnement stationnement pour les (UAL2) (Relevé de terrain)
vélos en
pour les vélos vélos.
stationnement, etc.
Offre et
Connaître l’offre et Stations et places Données opérateurs
demande de Commune
parking.brussels demande de voitures / réservées, véhicules, R 1 de voitures T+11M Non
voitures (UAL2)
partagées. trajets, membres, etc. partagées
partagées
28PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL 2022
Ventilation Source(s)
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Collecte Fréquence Délai Développements1
spatiale utilisée(s)
Trafic propre, trafic en
transit, catégorie de
Connaître le volume
produits, origine et
global du trafic de
Trafic par voie destination des Région
Port de Bruxelles marchandises par la / A 1 Port de Bruxelles T+6M Non
d’eau échanges, trafic (NUTS1)
voie d’eau pour l’activité
propre par port, trafics
portuaire à Bruxelles.
conteneurisés, trafics
palettisés, etc.
Habitudes de
déplacement,
Baromètre de Estimer la perception
satisfaction globale et SPRB - Bruxelles
satisfaction des SPRB - Bruxelles par la clientèle de la Contrat de Région
détaillée, accessibilité, S 1 Mobilité (Baromètre T+3M Non
clients de la Mobilité STIB de la qualité de gestion STIB. (NUTS1)
variables satisfaction STIB)
STIB ses services.
sociodémographiques,
etc.
Voirie régionale ou
voirie communale,
chantiers en fonction
Chantiers sur la Connaître les nombres
Ordonnance de la date, de la Accès à un outil
voirie SPRB - Bruxelles et types/nature des Région
du 03 mai nature, de type, de A 12 Plateforme OSIRIS T+1M informatique, via le
présentant un Mobilité chantiers situés sur une (NUTS1)
2018. l’importance de la BO SAP
intérêt régional voirie en RBC.
zone des travaux, des
délais d’autorisation,
etc.
Connaître les Arrêté du 29
Nombre d’arrêts de
Collecto statistiques liées à mai 2008 ;
départ, nombre de Prestataire de
(Transport SPRB - Bruxelles l’exploitation du service Arrêté du 4 Commune
voyageurs, nombre de R 1 services de la T+2M Non
collectif de nuit Mobilité Collecto (transport février 2010 ; (UAL2)
courses taxis, taux de concession
par taxis) collectif de nuit par Arrêté du 21
regroupement, etc.
taxis). février 2019.
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