PROJET D'EXTENSION DU LYCEE BELLEVUE DECLARATION DE PROJET - Notice de présentation
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46 PROJET D’EXTENSION DU LYCEE BELLEVUE DECLARATION DE PROJET Notice de présentation Le Mans Métropole – Direction du Développement Urbain – Service Urbanisme-Foncier
PREAMBULE Le Mans Métropole 2 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
I CONTEXTE GENERAL Le projet, objet du présent dossier, porte sur l’extension du lycée Bellevue au Mans, sur la partie la plus récente du lycée appelée « externat ». Par délibération de la commission permanente de la région Pays de la Loire du 14 avril 2014, l’exécutif a autorisé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour l’extension des locaux de ce lycée. Cet établissement a la particularité d’être aménagé sur deux parcelles distinctes séparées par la rue de Bellevue qui distribue d’une part l’emprise foncière de l’ancienne Abbaye et d’autre part, les bâtiments construits dans les années 1960. La liaison entre les deux sites se fait par un passage piétonnier sous la rue de Bellevue. Le bâtiment de l’ancienne Abbaye a subi des travaux importants dans les années 90. Les bâtiments « enseignement » et administration » (Externat) n’ont pas été réhabilités et doivent aujourd’hui faire l’objet d’extension en raison des évolutions pédagogiques. La réalisation de ce projet nécessite d’adapter le Plan Local d’Urbanisme de la ville du Mans, le terrain concernant étant en parti classé en Espace Boisé Classé. Cette adaptation se fera dans le cadre d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Le Mans Métropole 3 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
II REFERENCES REGLEMENTAIRES Mise en compatibilité et déclaration de projet Conformément à l’article L153-54 du Code de l’urbanisme, « Une opération faisant l’objet… d’une déclaration de projet, et qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un plan local d’urbanisme ne peut intervenir que si : 1° L’enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ; 2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de l’établissement public de coopération intercommunal compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération est invité à participer à cet examen conjoint. » La procédure de réalisation de la déclaration de projet est décrite dans le schéma ci-contre. En application de l’article R153-15, le président de l’organe délibérant de l’établissement public mène la procédure de mise en compatibilité. L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale adopte la déclaration de projet. La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme. Réalisation d’un rapport de présentation justifiant notamment de l’opportunité du terrain d’implantation, de l’intérêt général et de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Saisie de l’autorité environnementale pour examen au cas par cas sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de mise en compatibilité Réunion des personnes publiques associées pour examen conjoint du projet Enquête Publique Modification éventuelle du projet après enquête publique Délibération du conseil communautaire approuvant la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation du projet Transmission de la délibération au Préfet puis diffusion du PLU modifié Le Mans Métropole 4 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
Examen au cas par cas Conformément aux articles R104-1 et R104-28 à R104-33 du Code de l’urbanisme, le projet de mise en compatibilité du PLU a été soumis à la procédure d’examen au cas par cas par l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement. Cette demande d’’examen a été transmise le 30 mars 2016. Par une décision du 20 mai 2016, la Préfète de la Sarthe a décidé que la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU du Mans n’était pas soumise à évaluation environnementale. Examen conjoint des Personnes Publiques Associées Conformément à l'article L.153-54 du Code de l'Urbanisme, les Personnes Publiques Associées ont été invitées à participer à l'examen conjoint de ce projet. Elles se sont réunies le 4 octobre 2016 et ont donné un avis favorable. Le Mans Métropole 5 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
III AUTRES DOCUMENTS ET AUTORISATION NECESSAIRES D’autres documents et autorisation sont par ailleurs nécessaires à la réalisation du projet : Le permis de construire Le permis de construire est un acte administratif. Il permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Le projet d’extension du lycée Bellevue fera l’objet d’un permis de construire avec les dispositions particulières concernant les Etablissement Recevant du Public (ERP). L’étude préalable de sécurité publique En application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance modifiant l’article L114-1 du Code de l’urbanisme, certains projets doivent faire l’objet dune étude préalable de sécurité publique. Cette étude doit porter sur les risques que peut entraîner le projet pour la protection des personnes et des biens contre la délinquance et sur les mesures envisagées pour les prévenir. Le projet d’extension du lycée Bellevue fera l’objet d’une étude préalable de sécurité publique. Le Mans Métropole 6 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
DESCRIPTION DU SITE Le Mans Métropole 7 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
I – SITUATION Le lycée de Bellevue est un établissement d’enseignement secondaire public. Il se situe dans le centre-ville du Mans, à l’extrémité nord-est. Il s’étend sur deux sites distincts séparés par le rue de Bellevue : - une partie du lycée occupe les bâtiments de l’ancienne Abbaye St Vincent, - l’autre partie appelée externat a été construite en 1965. Ces deux sites sont reliés par un souterrain. Le Mans Métropole 8 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
II – LE SITE Les évolutions pédagogiques conduisent la région Pays de la Loire à étudier l’extension du lycée sur la partie la plus récente (Externat). Ce site couvre une superficie d’environ 11 700 m². Il comprend : - un bâtiment en « L » destiné notamment à des salles de cour et des locaux administratifs, - une cour interne recouverte en enrobé, - un logement de fonction - un espace vert boisé. L’entrée du site se fait depuis la rue de Bellevue par un parvis très modeste. Les élèves circulent entre les deux sites par le biais d’un souterrain qui permet de rejoindre l’ancienne abbaye. Le Mans Métropole 9 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
PRESENTATION DU PROJET Le Mans Métropole 10 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
I – PRESENTATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DU PROJET Le maître d’ouvrage de ce projet est la région Pays de la Loire. Par délibération du 14 avril 2014, la commission permanente de la Région a autorisé le lancement du concours de maîtrise d’œuvre relatif à ce projet d’extension. L’agence DCL architectes – Urbanistes a été retenu le 25 mars 2016. L’objectif est un dépôt du permis de construire en début d’année 2017, pour un démarrage des travaux en octobre 2017 et une livraison du projet en mai 2019. Le Mans Métropole 11 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
II – LE PROGRAMME DE LA CONSTRUCTION Le projet d’extension du lycée Bellevue prévoit : - l’aménagement de deux nouvelles chaufferies pour l’ensemble du lycée (abbaye et externat), - après démolition du logement de fonction et du bâtiment administration, la construction d’un bâtiment d’environ 3 000 m² comprenant : - une zone d’accueil de 250 m² - deux salles de sciences en lien avec celles existantes - un centre de documentation et d’information de 700 m² - des locaux pour la vie scolaire de 230 m² - des locaux enseignants de 195 m² - une maison de lycéens de 320 m² - des locaux dédiés à l’administration 250 m² - un amphithéâtre de 220 places. - l’aménagement du parvis d’entrée principal de l’établissement, - l’aménagement des espaces paysagers en périphérie. Ce projet représente un coût global d’environ 12 000 000 €. Rez de chaussée Salles de cours Amphithéâtre Locaux enseignants Hall d’accueil CDI Le Mans Métropole 12 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
1er étage Maison des lycéens Locaux administratifs Le Mans Métropole 13 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
III – DESCRIPTION DU PROJET Parti architectural : un projet au cœur d’un parc Le projet s’organise en volumes volontairement simples et identifiables. Il s’appui sur la présence de l’espace vert boisé en assurant une meilleure cohérence entre se site et celui de l’ancienne abbaye. Trois orientations principales ont guidé la conception de ce bâtiment : 1. ouvrir le Centre de Documentation et d’Information (CDI) vers le monde qui l’entoure, comme une grande nef, sur l’espace vert boisé afin de profiter pleinement de ce décor végétal porteur d’une sérénité bien adaptée à un lieu de lecture. 2. mettre en scène l’amphithéâtre en premier plan sur la façade d’accès pour répondre pleinement à l’image emblématique suggérée par le programme ainsi qu’aux souhaits exprimés d’un accès potentiellement indépendant à cette entité, directement depuis la rue de Bellevue. 3. rechercher une transparence au travers du hall depuis la cour vers l’espace boisé et d’une continuité avec l‘arborescence côté abbaye pour valoriser les qualités du site qui devient le fond de décor des espaces nobles du lycée (hall, CDI, amphi…) Le Mans Métropole 14 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
En surplomb Le hall totalement vitré sur 2 niveaux assure la transparence entre l’espace cour et l’espace vert dont la présence est ainsi affirmée. Vue du parc L’amphithéâtre en position « symbolique » accessible par des utilisateurs extérieurs est mis en évidence par son volume atypique en bois qui se glisse sous la couverture du hall. Son accès est facile depuis le domaine public, il permet un usage aisé de cet équipement indépendamment du Lycée. Le hall met en valeur l’amphithéâtre avec des passerelles qui le longent à distance. Il est qualifié par ce volume atypique qui définit des effets spécifiques tel qu’un foyer sous les gradins. Le volume des nouvelles salles de sciences se présente comme une continuité volumétrique du bâtiment et offre ainsi l’opportunité d’une extension potentielle à rez-de-chaussée. L’utilisation très présente du matériau bois confirme l’intégration du projet dans son environnement. Ce choix technique qui facilite le déroulement du chantier en site occupé offre l’opportunité d’une architecture qui vient adoucir l’image trop stricte du bâti existant. Ce matériau se décline dans de nombreuses configurations sur le projet. Il habille les courbes du volume atypique de l’amphithéâtre avec un parement à claire voie seulement percé d’une baie vers le parc. Cette expression à claire-voie est présente dans les façades de l’étage où les percements irréguliers verticaux sont dosés en fonction des besoins des circulations ou locaux. Le Mans Métropole 15 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
Vue depuis l’amphithéâtre L’horizontalité de la couverture confère à l’ensemble une échelle pertinente vis à vis des bâtiments existants. Les terrasses végétalisées intègrent le bâtiment à l’environnement végétal et optimisent l’inertie thermique des locaux au profit du confort estival. Par ailleurs des thèmes spécifiques ont fait l’objet d’un soin particulier : - L’apport de lumière en profondeur dans les locaux : le dosage des ouvertures en fonction des façades par un travail approfondi sur les vues « choisies » qui participent à l’omniprésence du végétal. - Le confort acoustique des salles « sensibles » : avec une géométrie de certains locaux aux parois antiparallèles et l’usage de matériaux absorbants. L’accès au site, le parvis L’accès au site se fera par un parvis extérieur développé en plateau sur la rue de Bellevue et qui laisse percevoir le parc par la grille urbaine qui ferme le site. La mise en scène de l’accès principal préserve le mystère derrière les murs qui bordent la rue comme le souhaite l’Architecte des Bâtiments de France. Cette entrée sur le site profite de l’espace vert boisé comme transition entre la ville et le lycée. Le Mans Métropole 16 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
Entrée du lycée L’espace vert Le parvis se prolonge vers l’espace vert arboré existant. Cet espace caractérise l’identité du lycée notamment avec sa couronne d’arbres visibles au- dessus du haut mur de la rue de Bellevue. Une expertise de ce patrimoine arboré a permis d’identifier de beaux arbres (en particulier les 2 tilleuls derrière le mur) qu’il sera nécessaire d’élaguer (taille douce) afin d’alléger leur couronne. Certains arbres (en particulier les 3 marronniers) devront être abattus du fait de leur état sanitaire. Ils seront remplacés par des arbres de première grandeur, d’essences nobles renforçant l’ambiance de parc (Tulipier, Magnolia, Chêne, Erable…). Dans cet espace largement ouvert aux étudiants, des tables et des bancs sont dispersés dans le parc, installés sur des terrasses en béton qui rappellent le calepinage du parvis. La cour Le parc se prolonge à travers le hall jusqu’à la cour du lycée. Des arbres à feuillage caduc (érable, frêne, tilleul, copalme d’Amérique…) plantés de façon aléatoire viennent assouplir les lignes très rigides des bâtiments. Les pieds d’arbres reprennent les lignes du calepinage, ils sont plantés de plantes couvre-sol (lierre par exemple) apportant du végétal. Une large surface enherbée que l’on peut traverser et où on peut s’assoir rend la cour plus accueillante. Une partie de cette surface est traitée comme un boulingrin et permet l’infiltration des eaux de ruissellement de la cour (volume estimé : 200 m3). Une passerelle en bois reliant les 2 bâtiments traverse ce boulingrin. L’ensemble des surfaces végétalisées apporte du confort et réduit l’imperméabilisation des surfaces. Le Mans Métropole 17 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
Vue du hall vers le parc L’espace sud Le mur sud de clôture est habillé par une ligne arbustive. Considérant l’orientation solaire et l’ambiance de parc, sont plantés des rhododendrons, arbustes florifères au printemps à feuillage persistant. Quelques arbres au port irrégulier sont plantés en bosquet dans l’axe des baies du nouveau bâtiment : Erable en cépée pour le feuillage d’automne et les bois d’hiver, Savonnier pour la floraison et le port. Le Mans Métropole 18 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
LE PROJET AU REGARD DES DOCUMENTS D’URBANISME Le Mans Métropole 19 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
I – LE SCOT DU PAYS DU MANS Le SCoT du Pays du Mans a été approuvé le 29 janvier 2014. Il définit et organise l’aménagement du territoire du Pays du Mans (45 communes) pour les 15 à 20 ans à venir. Son objectif principal est de préciser et mettre en cohérence sur le territoire les politiques locales en matière d’urbanisme, de logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipement structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communication électroniques, de protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de présentation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de présentation et de remise en état des continuités écologiques. Le projet d’extension du lycée Bellevue est compatible avec les orientations du SCoT et notamment avec les dispositions du Document d’Orientation et d’Objectifs, qui dans l’axe 4 - Organiser un développement urbain raisonné et équilibré, 3 – Articuler les implantations d’équipements et de services avec l’armature urbaine du SCoT, prescrit qu’il faut privilégier l’implantation d’équipements structurants sur le pôle urbain, dont la ville centre est le cœur. Le Mans Métropole 20 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
II – LE PLU DU MANS La mise en compatibilité a pour objectif la conformité du projet avec les éléments réglementaires du PLU. Dans le cas du PLU du Mans afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de modifier le règlement (zonage) afin de supprimer l’Espace Boisé Classé. Il est proposé de le remplacer par un zonage « éléments paysagers à préserver » conformément à l’article L151-19 du Code de l’urbanisme qui garantit le maintien en espace vert et permet des aménagements liés à l’usage de cet espace vert (bancs, cheminements…) PLU actuel PLU modifié Le Mans Métropole 21 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
ENJEUX ET INTERET GENERAL DU PROJET Le Mans Métropole 22 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
I – LE CHOIX DU SITE Le situation du lycée Bellevue au cœur du centre-ville du Mans, à proximité immédiate de la ligne T2 du tramway, dans un site arboré présentant de réel qualité en termes de cadre de vie, impose que soit faciliter sa transformation et son aménagement afin de mieux s’adapter aux usages et besoins de demain en termes d’éducation et de formation. Lycée Bellevue Ligne T2 – Station Croix de Pierre Le Mans Métropole 23 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
II – L’INTERET GENERAL DU PROJET La réalisation de ce projet se fait dans le cadre de la politique de réhabilitation et de modernisation des lycées engagée par la région des Pays de la Loire. Le lycée de Bellevue avec ses 1 200 élèves est un des établissements majeurs du département. Améliorer les conditions de vie des élèves et du personnel enseignant est un objectif prépondérant, qu'il est possible de réaliser sur site grâce à la configuration des bâtiments actuels et aux disponibilités foncières immédiates. Ce projet avec notamment la réalisation de deux salles de sciences, d’un centre de documentation et d’information, d’une maison de lycéens et d’un amphithéâtre de 220 places permettra de répondre aux évolutions pédagogiques aujourd’hui nécessaires. L’ensemble de ces éléments contribue ainsi à démontrer l’intérêt général du projet et justifie une mise en compatibilité des documents d’urbanisme afin de pouvoir le réaliser. Vu pour être annexé à la délibération n° 46 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2017 Pour le Directeur Général empêché l'Agent du Service des Assemblées et de la Réglementation Le Mans Métropole 24 Plan Local d'Urbanisme – Le Mans Elaboration : 9 février 2006 Modification n°1 : 10 avril 2008 Modification n°2 : 7 février 2013 Mise en compatibilité : 4 juin 2015 Modification n°3 : 24 septembre 2015 Mise en compatibilité : 30 mars 2017
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