Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19)
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Etude d’impact sur l’environnement Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Résumé non technique L’objectif du résumé non technique est de vulgariser, synthétiser et simplifier l’étude d’impact. Il est avant toutes choses à destination du public qui le consultera lors de l’enquête publique.
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Résumé non technique Mai 2017 La Compagnie du Soleil 19, une filiale de : Pour : Intervenants Abies : - Contrôle qualité : Paul NEAU ABIES, SARL au capital de 172 800 euros - Coordination et rédaction : Camille BOUIN RCS : 448 691 147 Toulouse - Biodiversité : Camille BOUIN Code NAF : 7112B - Paysage et patrimoine : Florence SANSSENE 7, avenue du Général Sarrail 31290 Villefranche-de-Lauragais – France - Cartographie : Christelle MARTY Tél. : 05 61 81 69 00. Fax : 05 61 81 68 96 Mail : info@abiesbe.com
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Résumé non technique 1 Contexte général ....................................................... 3 1.1 Préambule ..................................................................... 5 1.2 Cadre réglementaire et législatif .......................................... 5 1.3 Les acteurs du projet ........................................................ 6 1.4 Les aires d’études ............................................................ 7 1.5 Historique du projet ......................................................... 8 2 Le projet de ZAC Montane 3 ......................................... 9 2.1 Démarche de sélection du site ........................................... 11 2.2 Les variantes étudiées ..................................................... 12 2.3 Le projet de ZAC Montane 3 .............................................. 14 3 Etat initial du site .................................................... 19 3.1 Milieu physique ............................................................. 21 3.2 Milieu naturel ............................................................... 21 3.3 Milieu humain ............................................................... 22 3.4 Patrimoine et paysage ..................................................... 23 4 Impacts et mesures .................................................. 25 4.1 Impacts sur le milieu physique ........................................... 27 4.2 Impact sur le milieu naturel .............................................. 27 4.3 Impacts sur le milieu humain ............................................. 28 4.4 Impacts sur le patrimoine et le paysage ............................... 29 4.5 Les principales mesures ................................................... 30
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Résumé non technique Cartes Carte 1 : Aire d’étude immédiate du projet de ZAC Montane 3 (Abies, 2017) ........................ 7 Carte 2 : Aires d’étude rapprochée et éloignée du projet de ZAC Montane 3 (Abies, 2017) ....... 7 Carte 3 : Variante 1 (LCS 19, 2017) .......................................................................... 12 Carte 4 : Variante 2 (LCS 19, 2017) .......................................................................... 12 Carte 5 : Variante 3 (LCS 19, 2017) .......................................................................... 12 Carte 6 : Implantation du projet de ZAC Montane 3 sur fond IGN (Abies, 2017)..................... 15 Carte 7 : Implantation du projet de ZAC Montane 3 sur fond cadastral (LCS 19, 2017) ............ 16 Carte 8 : Synthèse des enjeux relatifs au milieu physique (Abies, 2017) ............................. 21 Carte 9 : Synthèse des enjeux relatifs au milieu naturel (Abies, 2017) ............................... 22 Carte 10 : Synthèse des enjeux relatifs au milieu humain (Abies, 2017).............................. 22 Carte 11 : Eléments de patrimoine réglementé inventoriés sur l’aire d’étude éloignée (Abies, 2017) ......................................................................................................... 23 Carte 12 : synthèse des sensibilités paysagères et patrimoniales du paysage rapproché et immédiat (Abies, 2017) ................................................................................... 23 Carte 13 : Principes des mesures paysagères de la centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 . 31 Tableaux Tableau 1 : Atouts et contraintes du site du projet de ZAC Montane 3 ............................... 11 Tableau 2 : Analyse comparée des variantes d'implantation étudiées dans le cadre du projet photovoltaïque de ZAC Montane 3 ...................................................................... 13 Tableau 3 : Caractéristiques techniques du projet de ZAC Montane 3 ................................ 14 Tableau 4 : Estimation du coût des mesures ............................................................... 31 Figures Figure 1 : Schémas des profils des tables de modules photovoltaïques utilisées sur ZAC Montane 3 (LCS 19, 2017) ................................................................................ 14
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Résumé non technique 1 Contexte général 1.1 Préambule ..................................................................... 5 1.2 Cadre réglementaire et législatif .......................................... 5 1.3 Les acteurs du projet ........................................................ 6 1.3.1 La compagnie du Vent : le développeur ........................... 6 1.3.2 Les intervenants ....................................................... 6 1.4 Les aires d’études ............................................................ 7 1.4.1 Aire d’étude immédiate .............................................. 7 1.4.2 Aire d’étude rapprochée et éloignée............................... 7 1.5 Historique du projet ......................................................... 8
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Le projet de ZAC Montane 3, développant une puissance supérieure à 250 kilowatts, est soumis à étude d’impact sur l’environnement et à enquête publique. 1.1 Préambule Ce document constitue le résumé non technique de l’étude d'impact sur Spécificités liées au milieu naturel : l'environnement du projet photovoltaïque de ZAC Montane 3 sur les Une évaluation d’incidences Natura 2000 a été réalisée par notre bureau d’études conformément aux dispositions des articles 6.3 et 6.4 de la directive communes de Corrèze et de Saint-Priest-de-Gimel, dans le département « Habitats » (92/43/CEE) et l’article L414.4 du Code de l’Environnement (cf. Annexe 3). de la Corrèze (19). Ces communes appartiennent à la Communauté d’Agglomération de Tulle mais à des cantons différents : le premier fait partie du Canton de Naves et la deuxième à celui de Saint-Fortunade. Ce résumé suit le plan général de l’étude d’impact. Le projet consiste en l’implantation d’une centrale d’une puissance totale de 11,146 MWc sur trois zones (A, B et C). Le projet de ZAC Montane 3 est développé par La Compagnie du Soleil 19 (LCS 19), filiale de La Compagnie du Vent (LCV). Il constitue l’extension des tranches Nord et Sud de la centrale photovoltaïque de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de La Montane actuellement en cours de construction. La carte ci-contre présente l’aire d’étude immédiate du projet (en rouge) dans son contexte géographique et administratif. L’aire d’étude immédiate correspond à l’emplacement futur de la centrale photovoltaïque. Notons d’ores et déjà que la zone au centre à l’est (zone D) ne sera finalement pas équipée. 1.2 Cadre réglementaire et législatif Pour pouvoir viabiliser cette centrale solaire au sol, il faut pouvoir vendre l’électricité sur le marché. Dans la mesure où le projet concerne une centrale photovoltaïque de plus de 100 kWc, la seule possibilité pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’achat de l’électricité est de vendre l'électricité sur le marché et de toucher un complément de cette rémunération par EDF OA : proposer un prix de référence de l'électricité, sur la base duquel un complément de rémunération sera versé en « complément » de l'électricité vendue sur le marché EPEX SPOT, par l'intermédiaire d'un agrégateur avec lequel le producteur conclut un contrat de vente de son électricité. Un appel d’offres du gouvernement est publié tous les six mois pour lequel les opérateurs peuvent présenter différents projets. Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEDDE) est en charge de l’instruction de ces dossiers. Un tarif de complément de rémunération à la vente de l'électricité sur le marché est alors demandé par chaque opérateur projet par projet. Tous les projets du territoire national sont ainsi mis en concurrence. Le principal critère de notation est le prix du kWh ; les projets présentant le prix du kWh le moins cher sont ainsi les mieux notés. Les autres critères de notation sont les aspects suivants : bonus de pertinence Carte 1 : Localisation projet de ZAC Montane 3 (Abies, 2017) environnementale, bilan carbone du module solaire. Le projet de ZAC Montane 3 entre dans le cadre de l’appel d’offres de décembre 2017 (CRE 4.3). Contexte général Etude d’impact /Résumé 5
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Les différentes expertises intégrées dans l’étude d’impact ont été réalisées par les prestataires suivants. 1.3 Les acteurs du projet 1.3.1 La compagnie du Vent : le développeur Gérard GARBAYE Gérard Garbaye a été chargé de l’étude sur le milieu naturel Naturaliste indépendant (zonages naturels d’intérêt, faune et flore) du projet initial 1.3.1.1 La compagnie du Vent (LCV) La Compagnie du Soleil 19, des tranches Nord et Sud de la ZAC de La Montane. 350 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Pionnière française de l’énergie éolienne, La Compagnie du Vent, Groupe ENGIE, filiale de : 33 200 BORDEAUX est aujourd’hui un acteur important des énergies renouvelables grâce à sa diversification dans la production d’électricité solaire 1. Fin 2016, elle est à l’origine, en France, de près de quarante installations (éolien Pierre-Olivier COCHARD et solaire photovoltaïque) en service, pour une puissance totale de plus 510 MW. Pierre-Olivier Cochard a réalisé l’actualisation des habitats Expert naturaliste indépendant naturels, zones humides et potentialités faune-flore Sa diversification dans le solaire photovoltaïque s’est engagée avec succès avec la Le Triade II 113 Grande rue Saint-Michel remarquable des zones d’étude A, B et C du projet construction et l’exploitation de dix centrales. L’entreprise a été retenue – en Parc d'activités Millénaire II d’extension ZAC Montane 3. 2012, 2014 et 2015 – dans le cadre d’appels d’offres nationaux, pour réaliser dix- 31 400 TOULOUSE sept projets qui lui permettront d’atteindre 100 mégawatts-crête en exploitation 215, rue Samuel Morse en 2017. CS 20756 Au sein de ce projet, LCV supporte les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 34967 MONTPELLIER Cedex 2 Abies a réalisé l’expertise paysagère ainsi que l’actualisation et de Maître d’œuvre. des habitats naturels et zones humides sur la zone d’étude D et l’est de la zone A – cette actualisation a été validée 1.3.1.2 La Compagnie du Soleil 19 (LCS 19) Contact : Pierre DURIEU, chef ensuite par l’expert Pierre-Olivier Cochard. La Compagnie du Soleil 19, société de projet filiale de La Compagnie du Vent, de projets représente l’entité juridique portant le projet, soit la Maîtrise d’Ouvrage. 1.3.2 Les intervenants La présente étude d’impact a été réalisée par le bureau d’études Abies. Abies est un bureau d’études en environnement indépendant et spécialisé dans Thierry Alogues, infographiste, a réalisé les simulations le domaine des énergies renouvelables. visuelles du projet photovoltaïque de ZAC Montane 3 à partir de photos prises par Abies. Les compétences du bureau d’études Abies sont multiples : Thierry ALOGUES – Infographie rédaction d’études d’impact sur l’environnement et d’évaluations environnementales ; 17 impasse Pasteur 7 Avenue du Général Sarrail expertises naturalistes (botaniques, ornithologiques) et paysagères ; 31 140 AUCAMVILLE 31 290 VILLEFRANCHE-DE LAURAGAIS réalisation de schémas de planification, notamment éoliens (Limousin, Tel : 05 61 81 69 00 Languedoc-Roussillon, etc.) ; Fax : 05 61 81 68 96 mail : info@abiesbe.com communication (formation, information, rédaction de guides pour l’ADEME, le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement www.abiesbe.com Durable)). 1 http://www.compagnieduvent.com/qui-sommes-nous/la-compagnie-du-vent/ (consulté en janvier 2017) Contexte général Etude d’impact /Résumé 6
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) 1.4.2 Aire d’étude rapprochée et éloignée 1.4 Les aires d’études Deux aires d’études supplémentaires ont été définies pour les besoins de l’étude paysagère principalement. Il s’agit d’une aire d’étude éloignée et d’une aire d’étude rapprochée. 1.4.1 Aire d’étude immédiate Sur la base d’un rayon de 5 km autour du site du projet, l'aire d'étude éloignée est adaptée à la configuration du relief environnant (points hauts et lignes de crête), au tracé routier et aux espaces boisés principaux. Elle englobe L’aire d’étude immédiate (AEI) correspond à l’emprise projetée des installations permanentes du projet de ZAC en partie les communes de Corrèze, Saint-Priest-de-Gimel, Gimel-les-Cascades, Eyrein, Vitrac-sur-Montane, Montane 3. Champagne-la-Noaille, Saint-Martial-de-Gimel, les Angles-sur-Corrèze et Bar. A cette échelle, il s'agit de connaître L’aire d’étude immédiate occupe une surface de 22,5 ha répartie en quatre zones : la zone A de 11,2 ha, la zone B les éventuelles co-visibilités et inter-visibilités importantes du projet avec les éléments de patrimoine historique et de 5,7 ha, la zone C de 3,7 ha et la zone D de 1,9 ha. touristique ainsi que les lieux de fréquentation et les grands axes de déplacement depuis lesquels il pourra être perçu. L’ensemble des thématiques abordées dans la présente étude d’impact ont été analysées a minima au sein de l’aire d’étude immédiate. L'aire d'étude rapprochée représente une zone qui s'étend jusqu'à 1 km autour de l’aire d’étude immédiate. Elle correspond globalement à la zone de composition paysagère, utile pour définir la configuration de la centrale et en La carte suivante présente l’aire d’étude immédiate (AEI) du projet d’extension de ZAC Montane 3, la centrale étudier les impacts paysagers. photovoltaïque de la ZAC de La Montane actuellement en cours de construction (tranches Nord et Sud) ainsi que son aire d’implantation possible (AIP). Cette AIP est souvent utilisée par la suite puisqu’un certain nombre La carte suivante présente ces deux aires d’étude. d’expertises (naturaliste, paysagère) ont été initialement effectuées sur cette emprise et sont donc réutilisées dans Notons que les expertises naturalistes se sont portées sur des aires d’étude spécifiques définies par les experts ; la présente étude. elles seront présentées dans les parties dédiées à la méthodologie des expertises naturalistes. Carte 1 : Aire d’étude immédiate du projet de ZAC Montane 3 (Abies, 2017) Carte 2 : Aires d’étude rapprochée et éloignée du projet de ZAC Montane 3 (Abies, 2017) Pour diverses thématiques toutefois, les analyses ont été réalisées à des échelles plus vastes afin d’apprécier concrètement le contexte global du site du projet. Contexte général Etude d’impact /Résumé 7
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) 1.5 Historique du projet Le projet de centrale photovoltaïque au sol située au sein de la ZAC de la Montane, sur les communes de Corrèze et Saint-Priest-de Gimel, est à l’initiative du Syndicat mixte d'aménagement (SYMA) du Pays de Tulle. Celui-ci se compose, outre du Département, de la Communauté d'agglomération de Tulle, de la Communauté des Communes des Monédières et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Corrèze. Le projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 constitue l’extension des deux tranches de la centrale photovoltaïque de la ZAC de La Montane actuellement en cours de construction. Cette troisième tranche vient finaliser l'aménagement de la Zone d’Activité Concertée de la Montane et apporter une cohérence environnementale et paysagère à cet espace anthropisé. Elle est notamment concernée par des parcelles parsemées de coupes forestières et de boisements, enclavées entre trois départementales, l’autoroute A89, des entreprises de diverses activités, des habitations, des prairies et des boisements. La Montane Nord et Sud – EDF EN Initialement, un projet photovoltaïque a été développé sur ce site par le porteur de projet EDF EN qui a obtenu deux autorisations de construire en date du 23 septembre 2011. L'emprise du projet était alors de 72,7 ha ; une autorisation de défrichement a alors été obtenue. Le projet consistait en l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance totale de 20,97 MWc, scindée en deux surfaces clôturées totalisant 64,7 ha. La technologie prévue concernait les structures fixes. Toutefois, ce projet n’ayant pas été sélectionné lors du premier appel d’offres photovoltaïque du gouvernement français en août 2012, le Syndicat Mixte propriétaire des terrains a, en novembre 2012, après consultation de plusieurs opérateurs, sélectionné La Compagnie du Vent pour élaborer un nouveau projet similaire mais optimisé. La Montane Nord et Sud – La Compagnie du Vent Ce second projet était constitué de deux tranches de quatre emprises clôturées pour une puissance totale de 25,6 MWc ; les surfaces clôturées totalisant 49,18 ha avec des structures mobiles (trackers un axe). Les autorisations de permis de construire ont été obtenues par La Compagnie du Vent (LCV) le 19 juin 2013 pour La Montane Nord et La Montane Sud. Elles ont par la suite été transférées respectivement à deux sociétés de projet dénommées La Compagnie du Soleil 28 et La Compagnie du Soleil occidental. Une demande de prorogation a également été demandée afin de porter à trois ans la durée de validité des deux autorisations. Le foncier concerné par le projet présente une surface d'environ 70 ha. Le porteur du projet va ainsi louer les terrains au Syndicat mixte d'aménagement du Pays de Tulle pendant toute la durée d'exploitation de la centrale. Les travaux de construction des premières tranches de la centrale ont débuté avec ZAC Montane Sud en août 2016, tout comme le suivi environnemental de chantier réalisé par le bureau d’études Abies, puis le chantier de ZAC Montane Nord a suivi en janvier 2017. ZAC Montane 3 – La Compagnie du Vent Le projet dont il est question au sein de cette Etude d’Impact Environnemental constitue la troisième tranche du projet de centrale photovoltaïque au sol sur les terrains de la ZAC Montane développé par La Compagnie du Soleil 19, filiale de La Compagnie du Vent. Cette troisième tranche, qui représente une surface totale de 13,47 ha d’emprise clôturée scindée en trois zones, est comprise dans le périmètre qui a fait l’objet d’études naturalistes pour la mise en place des deux premières tranches de la ZAC Montane (en 2010 puis à l’hiver 2012-2013) ; une nouvelle Aire d’Etude Immédiate a tout de même été définie. Notons que de nouvelles autorisations de défrichement seront nécessaires pour ce projet. Les Services de l’Etat ont été consultés par le bureau d’études Abies par des courriers en date du 18 janvier 2017 ; ces consultations ont permis d’actualiser les contraintes et servitudes environnementales au droit du projet. Une mise à jour plus précise des enjeux naturalistes sur les zones d’étude projetées pour l’implantation du projet d’extension a été réalisée par l’expert naturaliste indépendant Pierre-Olivier Cochard le 23 janvier 2017, complétée succinctement par la suite par Abies en date du 15 février 2017. Le planning envisagé pour le développement de l’extension ZAC Montane 3 s’inscrit dans le cadre de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie n°4 lancé par le gouvernement. Contexte général Etude d’impact /Résumé 8
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Résumé non technique 2 Le projet de ZAC Montane 3 2.1 Démarche de sélection du site ........................................... 11 2.1.1 Spécificités du projet ................................................ 11 2.1.2 Les atouts et contraintes du site .................................. 11 2.2 Les variantes étudiées ..................................................... 12 2.2.1 Présentation des variantes .......................................... 12 2.2.2 Description et analyse des variantes .............................. 13 2.3 Le projet de ZAC Montane 3 .............................................. 14 2.3.1 Description ............................................................ 14 2.3.2 Les aménagements du projet ....................................... 17
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) 2.1 Démarche de sélection du site 2.1.1 Spécificités du projet Le projet de ZAC Montane 3 est à l’initiative de La compagnie du Soleil 19, filiale de La Compagnie du Vent. Ce projet correspond à l’extension de la centrale photovoltaïque de la ZAC de La Montane, tranches Nord et Sud, projet initialement développé par la société EDF puis repris ensuite par La Compagnie du Vent avec l’obtention du Permis de Construire en 2011. Différents enjeux et contraintes ayant été identifiés sur le site du projet au cours de sa conception (enjeux écologiques, archéologiques, paysagers, etc.), les premières tranches du projet de centrale de la ZAC de La Montane n’ont pas compris l’intégralité des parcelles de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) louées par le SYMA (Syndicat Mixte d'aménagement) à La compagnie du Soleil 19. ZAC Montane 3 constitue ainsi la troisième tranche ayant pour objectif de finaliser le projet solaire global de la ZAC de la Montane en lui conférant une meilleure cohérence territoriale, environnementale et paysagère intégratrice des enjeux locaux. 2.1.2 Les atouts et contraintes du site Le tableau suivant précise les caractéristiques du site du projet de ZAC Montane 3. Tableau 1 : Atouts et contraintes du site du projet de ZAC Montane 3 L’ancienne région Limousin et plus particulièrement le département de la Corrèze font partie du tiers du territoire français le plus favorable au photovoltaïque. Gisement solaire L’irradiation solaire peut être estimée à 1 465 kWh/m²/an sur une surface d’inclinaison optimale pour les communes de Corrèze et de Saint-Priest-de-Gimel (Météo France). L’aire d’étude immédiate du projet, bien que relativement vallonnée, offre des Orientation caractéristiques plutôt favorables pour l’accueil de structures photovoltaïques. et topographie Seul l’aménagement de la zone A impliquera des travaux de remodelage des aspérités du sol, les autres zones d’implantation ne nécessitant qu’un nivellement de faible intensité. Contexte agricole Les parcelles de l’aire d’étude immédiate (AEI) du présent projet ne sont pas occupées par une activité agricole : majoritairement boisées, elles sont laissées à l'abandon. Les communes de Corrèze et de Saint-Priest-de-Gimel ont effectué des révisions simplifiées de leur Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) afin de les rendre compatibles avec le développement des installations photovoltaïques sur la ZAC de la Montane. Urbanisme Les panneaux photovoltaïques et les équipements connexes de ZAC Montane 3 sont prévus dans des zones classées respectivement 1AUe et AUe « destinées à l’implantation d’équipement de production et de distribution d’énergie renouvelable ». Raccordement En l’état, le raccordement de la centrale de ZAC Montane 3 est projeté sur le poste source électrique d’Eyrein situé à 1 km à vol d’oiseau du poste de livraison, à l'est du site. Les expertises naturalistes réalisées ont montré que les principaux enjeux au niveau de l’aire d’étude immédiate concernent : Biodiversité Les zones humides (habitats potentiels pour des espèces protégées) ; Les corridors écologiques (alignements d’arbres nécessaires à la faune locale). Aucun diagnostic archéologique n’a été réalisé sur les zones A, B et C de l’aire d’étude Archéologie immédiate retenues pour l’implantation du présent projet. Ces zones pourront faire l’objet d’une prescription de diagnostic archéologique avant travaux. Le projet Etude d’impact / Résumé 11
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) 2.2 Les variantes étudiées Tout au long de la phase de développement du projet, différentes variantes d’implantation ont été étudiées. Ces variantes ont évolué en fonction des résultats des expertises environnementales, de l’évolution des technologies et de l’état d’évolution d’autres contraintes (servitudes d’utilité publique, document d’urbanisme). Les trois principales variantes étudiées sont présentées sur les plans suivants et une analyse de chacune de ces variantes est présentée dans le tableau récapitulatif en page suivante. Toutes les variantes sont constituées de trois zones : A (sud-est), B (sud-ouest) et C (nord-est). Alors que la variante 1 est composée de structures mobiles de type « trackers », technologie déjà utilisée sur les tranches Nord et Sud de la centrale de la ZAC de La Montane dont ZAC Montane 3 constitue l’extension, la variante 2 présente des structures fixes. Sur la variante 3, la zone A s’étend vers l’est à la suite d’une proposition du SYMA. Parallèlement à cela, certaines parcelles ont été retirées de l’implantation au vu de leur classement en zones naturelles sur le PLU de Saint-Priest- de-Corrèze au sud de la zone d’implantation A. Enfin, de nouvelles contraintes naturelles apparaissent également sur cette variante, puisque toutes les zones humides du site ont été évitées par l’implantation et qu’un corridor écologique permettant à la faune de traverser la centrale photovoltaïque a été maintenu entre les clôtures de la centrale et celles du complexe autoroutier au sud-est du site. 2.2.1 Présentation des variantes Carte 4 : Variante 2 (LCS 19, 2017) Carte 3 : Variante 1 (LCS 19, 2017) Carte 5 : Variante 3 (LCS 19, 2017) Le projet Etude d’impact / Résumé 12
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) 2.2.2 Description et analyse des variantes Le tableau suivant présente une analyse comparée des trois variantes étudiées. Tableau 2 : Analyse comparée des variantes d'implantation étudiées dans le cadre du projet photovoltaïque de ZAC Montane 3 Variante 1 Variante 2 Variante 3 Puissance électrique 4,895 MWc 10,925 MWc 11,145 MWc Emprise clôturée 13,87 ha répartis en 4 emprises 13,47 ha répartis en 4 emprises Critères techniques Le site est accessible par le réseau routier local et les routes ou chemins communaux existants – les deux accès sont prévus sur la route départementale RD 1089. L’un d’eux est d’ores et déjà construit Facilité d’accès et utilisé pour les premières tranches de la centrale photovoltaïque de la ZAC de La Montane. Raccordement au réseau Raccordement au réseau du projet envisagé sur le poste source d’Eyrein situé à 1 km à vol d’oiseau du poste de livraison du projet, tout comme les premières tranches de la centrale photovoltaïque en électrique cours de construction de la ZAC de La Montane. Implantation du projet en zones « destinées à l’implantation d’équipement de production Respect des PLU des communes de Corrèze et de Saint-Priest-de-Gimel : implantation uniquement en zones Contraintes et et de distribution d’énergie renouvelable » au PLU des communes de Corrèze et de Saint- AUe ou 1AUe « destinées à l’implantation d’équipement de production et de distribution d’énergie servitudes Priest-de-Gimel mais également en zone N naturelle sur ce dernier pour deux parcelles. renouvelable ». Evitement de l’ensemble des zones humides et respect des continuités écologiques : environnementaux Reculs de la clôture de 10 m autour des habitats naturels à enjeux forts (zones humides en zone C, Enjeux naturalistes Evitement des zones humides associées au Ruisseau noir en limite nord de la zone C mare temporaire et zones humides en zone A) et de 3 m autour des habitats à enjeux modérés Critères (boisements humides en zone B) ; Maintien d’un corridor écologique permettant le déplacement de la faune du nord-est du site au sud. Paysage et patrimoine Maintien de boisements limitant la co-visibilité des riverains au sud de la zone B. Les différentes implantations proposées : concernent des parcelles dont La Compagnie du Soleil 19 a la maîtrise foncière via une location au Syndicat Mixte d’Aménagement du Pays de Tulle ; ont évolué au fil du temps en fonction de la prise en compte des contraintes urbanistiques (cf. les PLU), des servitudes locales (nouvelles parcelles dédiées au projet), d’enjeux archéologiques fonction des diagnostics et d’enjeux naturalistes (évitement des milieux d’intérêt). Le projet Etude d’impact / Résumé 13
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) 2.3 Le projet de ZAC Montane 3 Les deux types de tables d’assemblages de modules utilisés pour la construction de la centrale de ZAC Montane 3 2.3.1 Description sont présentés dans la figure suivante. Le projet de ZAC Montane 3 est composé de trois zones nommées A, B et C, toutes composées de structures fixes supportant des panneaux orientés vers le sud. Après avoir étudié la possibilité d’installer des structures mobiles (de type « trackers »), La Compagnie du Soleil 19 (LCS 19), filiale de La Compagnie du Vent, a fait le choix de structures fixes, permettant une meilleure optimisation de l’espace disponible dans le contexte du site et assurant ainsi la viabilité économique du projet. Les principales caractéristiques du projet sont détaillées dans le tableau ci-après. Notons d’ores et déjà l’utilisation de deux types de tables sur ce projet : l’une de 11 panneaux par 6 et l’autre de 4 par 6 (le détail des structures sera présenté par la suite). Tableau 3 : Caractéristiques techniques du projet de ZAC Montane 3 Zone A Zone B Zone C TOTAL Puissance approximative* (MWc) 5,876 2,895 2,374 11,145 Détail de la structure : Technologie Structures fixes - Structure fixe sur pieux ; Nombre de modules 20 988 10 338 8 478 39 804 Taille du panneau : 290 (6x11) 145 (6x11) 119 (6x11) 554 (6x11) 1,675 x 1,001 (+/-0,01) ; Nombre de tables + 77 (6x4) + 32 (6x4) + 26 (6x4) + 135 (6x4) Nombre de panneaux par structure : 6 x 11 = 66 ; Surface clôturée (ha) 7,10 3,24 3,13 13,47 Orientation : paysage ; Surface des modules projetée au 3,41 1,68 1,38 6,47 Ecartements nord-sud : sol (ha) 1,63 mini et 2,58 maxi ; * La puissance définitive de l’installation dépendra du choix du module. Pente : 18°. Ce sont donc environ 13,5 ha qui seront clôturés pour les besoins du projet et à peine 6,5 ha qui seront Détail de la structure : occupés par des panneaux (surface projetée au sol). Structure fixe sur pieux ; Taille du panneau : 1,675 x 1,001 (+/-0,01) ; Les cartes en pages suivantes présentent l’ensemble du projet de ZAC Montane 3 sur un fond IGN au 1/25 000 et sur Nombre de panneaux par structure : 6 x 4 = 24 ; un fond cadastral. Orientation : paysage ; Ecartements nord-sud : 1,63 mini et 2,58 maxi ; Pente : 18°. Figure 1 : Schémas des profils des tables de modules photovoltaïques utilisées sur ZAC Montane 3 (LCS 19, 2017) Le projet Etude d’impact / Résumé 14
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Carte 6 : Implantation du projet de ZAC Montane 3 sur fond IGN (Abies, 2017) Le projet Etude d’impact / Résumé 15
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Carte 7 : Implantation du projet de ZAC Montane 3 sur fond cadastral (LCS 19, 2017) Le projet Etude d’impact / Résumé 16
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) 2.3.2 Les aménagements du projet 2.3.2.1 Clôtures 2.3.2.3 Chemins de desserte et sécurité incendie Les clôtures qui seront installées délimiteront quatre emprises clôturées : Conformément aux dispositions du Service d’Incendie et de Secours de Corrèze (SDIS), plusieurs aménagements seront destinés à assurer la sécurité de la centrale contre les incendies. La zone A d’une surface de 7,10 ha répartie en deux sous-ensembles clôturés séparés par la piste centrale de la centrale ; Chacune des trois zones de la centrale sera intégralement ceinturée d’une piste périphérique de 4 m de large minimum (cf. cartes en pages précédentes) ou bien de zones de dégagement SDIS permettant la circulation des La zone B d’une surface de 3,24 ha ; engins de lutte contre les incendies. La zone C d’une surface de 3,13 ha. La circulation des engins lourds de chantier ne sera autorisée que sur les pistes. En cas de nécessité, des engins L’ensemble du projet d’extension de ZAC Montane 3 nécessitera un linéaire de clôture d’environ 3,8 km à mettre lourds du SDIS pourraient être amené à emprunter les zones de dégagement. en place. Pour le présent projet de ZAC Montane 3, il est prévu la création d’un linéaire de pistes d’environ 3 154 m. Les quatre emprises clôturées de la centrale photovoltaïque le seront donc de façon indépendante. Elles D’après la consultation du SDIS 19 « la défense extérieure contre l’incendie prévue au projet initial permet disposeront chacune d'un portail d'entrée. Les portails, d’une longueur de 6 m et d’une hauteur de 2 m, également de couvrir les zones projetées ». Ainsi le projet d’extension de ZAC Montane 3 ne prévoit pas la mise en permettront d’assurer la maintenance et l’exploitation de la centrale et seront également utilisables par les place supplémentaire de citerne souple. services de défense contre les incendies, en cas de nécessité. La clôture, de couleur verte (RAL 6005), permettra d’interdire tout accès au public, notamment pour des raisons de sécurité et de prévention des vols et des détériorations. Elle sera d’une hauteur de 2 m ; ainsi les grands 2.3.2.4 Production mammifères (notamment les sangliers et les chevreuils) ne pourront pas pénétrer dans la centrale. La production annuelle attendue de la centrale est de 12 817 900 kWh (soit 12 817,9 MWh/an). Cette production Le site fera l’objet d’un gardiennage à distance. Un système de vidéosurveillance sera implanté aux abords du site. électrique correspond à la consommation domestique avec chauffage d’environ 5 300 foyers (source : La Compagnie du Soleil 19). 2.3.2.2 Ouvrages électriques Quatre postes-onduleurs, d’une surface de 39 m² chacun, seront installés au sein de chaque zone de la centrale (un pour les zones B et C et deux pour la zone A). Ces postes-onduleurs regroupent en réalité plusieurs structures : un onduleur dont le rôle est de transformer le courant continu produit par les modules photovoltaïques en courant alternatif ; un transformateur qui convertit la tension récoltée en sortie d’onduleur (basse tension) en une tension HTA de 20 000 Volts ; un disjoncteur à haute tension garantissant le contrôle de la tension du courant produit et permettant son interruption si nécessaire. Un poste de livraison sera également installé en zone A (aux abords de l’accès principal au sud). D’une surface de 30 m², celui-ci servira d’interface entre le réseau électrique en provenance des modules photovoltaïques et celui d’évacuation vers le réseau électrique ENEDIS. Ses principales fonctions sont le comptage de la production électrique et la protection des réseaux électriques. Le projet Etude d’impact / Résumé 17
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) Résumé non technique 3 Etat initial du site 3.1 Milieu physique ............................................................. 21 3.2 Milieu naturel ............................................................... 21 3.2.1 Zonages naturels d’intérêt et continuités écologiques ......... 21 3.2.2 Flore et habitats naturels ........................................... 21 3.2.3 Oiseaux ................................................................ 21 3.2.4 Mammifères terrestres et volants (chauves-souris) ............. 22 3.2.5 Reptiles, amphibiens, insectes et poissons ....................... 22 3.3 Milieu humain ............................................................... 22 3.4 Patrimoine et paysage ..................................................... 23 3.4.1 Paysage éloigné....................................................... 23 3.4.2 Paysage rapproché ................................................... 23
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) 3.1 Milieu physique 3.2 Milieu naturel Les principales caractéristiques du milieu physique du projet de ZAC Montane 3 sont les suivantes : Des expertises naturalistes fines ont été conduites sur le site par deux experts : Les formations géologiques présentes au niveau de l’AEI favorisent la présence d’aquifères superficiels Gérard Garbaye, naturaliste indépendant, lors de la période printanière 2010 et de l’hiver 2012-2013 ; vulnérables aux pollutions de surface ; Pierre-Olivier Cochard, expert indépendant, lors d’une session d’actualisation à l’hiver 2017. L’altitude du site est comprise entre 535 m et 554 m sur une topographie ondulante ; Un cours d’eau classé réservoir biologique en très bon état (SDAGE 2016-2021), le Ruisseau noir, est présent 3.2.1 Zonages naturels d’intérêt et continuités écologiques en limite nord de la zone C ; Une analyse des zonages naturels d’intérêts présents sur et aux abords du site a été réalisée par Abies : La nappe d’eau située sous l’aire d’étude immédiate du projet est principalement sub-affleurante et L’aire d’étude immédiate se trouve en dehors de tout zonage naturel d’intérêt de protection réglementaire, présente donc une vulnérabilité très forte quant aux pollutions de surface. L’aléa lié aux remontées de seule la zone C, au nord, est incluse dans le PNR de Millevaches en Limousin ; nappe dans le socle est important : une vigilance particulière sera nécessaire ; Un unique site Natura 2000 « Vallée de la Montane vers Gimel » classé Zone Spéciale de Conservation est Le climat est de type océanique altéré ; présent dans un rayon de 5 km autour de l’AEI (4,4 km) ; Le risque d’orages est supérieur à la moyenne française, leur intensité est également supérieure ; L’AEI est concernée par une ZNIEFF de type I et trois ZNIEFF de type II dans un rayon de 5 km. L’ensoleillement, d’après les données de Météo France, est d’environ 1 976 h par an ; En outre, plusieurs zones humides sont réparties au sein et aux alentours de l’AEI. L’aire d’étude immédiate est localisée dans une zone de sismicité très faible ; L’aire d’étude immédiate du projet se situe au sein d’un corridor de biodiversité identifié à l’échelle régionale Des aléas liés à l’effondrement de cavités souterraines et aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles comme élément de la trame verte toutefois celui-ci ne figure pas sur le SCoT en tant que corridor écologique existent mais demeurent faibles. Le risque d’effondrement sera affiné suite aux études géotechniques. principal à l’échelle locale. Des réservoirs de la biodiversité de la trame bleue se situent également au sein de l’AEI et à ses abords : les zones humides présentent notamment les principales fonctionnalités écologiques localement. Les trames vertes et bleues ont été définies, conformément aux dispositions du Grenelle de l’Environnement, à l’échelle régionale et constituent le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE, 2015). 3.2.2 Flore et habitats naturels Au sein de l’aire d’étude immédiate, une grande partie de la végétation boisée ne constitue pas d’habitats remarquables et est considérée comme présentant un enjeu faible. Toutefois la présence de boisements humides dégradés de bouleaux ou de résineux, de saussaies, de landes à molinie et de deux mares temporaire constitue autant d’enjeux moyens à forts aux droits de l’emprise de ce projet. Ces zones humides doivent retenir l'attention en raison de leur intérêt intrinsèque mais aussi en tant qu’habitat potentiel pour des espèces protégées. Le Ruisseau noir présent en limite nord de la zone C offre par ailleurs un intérêt écologique certain en tant que réservoir biologique pour de nombreuses espèces animales (amphibiens, insectes, etc.). Du point de vue floristique, sur les 91 espèces inventoriées, aucune espèce inscrite sur la Liste Rouge Régionale du Limousin ou protégée n'est à signaler. L’enjeu est donc faible. 3.2.3 Oiseaux L’intérêt du site d’étude du projet initial de centrale photovoltaïque de la ZAC de La Montane sur lequel les expertises naturalistes ont eu lieu (AIP) apparaît faible à moyen pour l’avifaune, tout comme l’est donc celui du présent projet de ZAC Montane 3. La diversité des milieux présents accueille en effet plusieurs cortèges d’oiseaux, toutefois sa position enclavée entre l’autoroute A89, plusieurs routes départementales, une zone urbanisée et désormais une centrale photovoltaïque (tranches Nord et Sud) la rend peu attractive. La plupart des espèces contactées sont communes. On note toutefois la présence d’espèces de passereaux, protégées et pour certaines avec un statut de conservation défavorable, qui nichent ou sont potentiellement nicheuses au sein de l’aire d’étude. On citera notamment l’Alouette lulu et la Pie-grièche écorcheur : deux espèces d’intérêt communautaire nicheuses dans les zones humides au nord-ouest du site (hors AEI du présent projet). D’autres espèces nichent (Pouillot siffleur) ou sont des nicheurs potentiels (Pic noir par exemple) au sein des boisements de la zone D (boisements caractérisés de chênaie-charmaie lors des inventaires de 2010 et actualisés en 2017 principalement en tant que boisements mixtes et coupes forestières). Carte 8 : Synthèse des enjeux relatifs au milieu physique (Abies, 2017) Etat initial Etude d’impact / Résumé 21
Projet de centrale photovoltaïque de ZAC Montane 3 (19) 3.2.4 Mammifères terrestres et volants (chauves-souris) 3.3 Milieu humain L’ensemble de l’aire d’implantation de la centrale photovoltaïque de la ZAC de La Montane présente un intérêt globalement faible à moyen pour les mammifères. Les communes d’accueil du présent projet d’extension diffèrent sur de nombreux aspects : la commune de Saint- Priest-de-Gimel, petite, peu peuplée et peu dense, présente une augmentation de sa population et les emplois y Concernant les mammifères terrestres, le site ne présente pas d’intérêt notable, excepté pour le Campagnol sont majoritairement liés à l’industrie. La commune de Corrèze, quant à elle, se caractérise par une densité de amphibie, espèce protégée en France, relevé au niveau du fossé reliant le Ruisseau noir hors emprise actuelle. population classique dans le département bien qu’en diminution, une part de résidences secondaires assez importante et une part d’emplois agricoles plutôt élevée. Le site accueille de manière avérée une seule espèce de chauve-souris : la Pipistrelle commune, qui est l’espèce la plus commune de France et du Limousin. Toutefois, les habitats présents sur l’aire d’étude sont favorables à Concernant le tourisme et les loisirs, quelques sites d’hébergements et de restaurations sont présents à proximité l’activité de chasse des chauves-souris et d’autres espèces fréquentent potentiellement le site. du projet. Des chemins de randonnée cyclistes ou pédestres inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) permettent de découvrir le département de Corrèze aux alentours du projet. 3.2.5 Reptiles, amphibiens, insectes et poissons Les communes concernées par le projet disposent chacune d’un Plan Local d’Urbanisme. Ces PLU classent Bien que l’ensemble des espèces d’amphibiens et de reptiles contactées soit protégé au niveau national, elles sont principalement les parcelles de l’aire d’étude immédiate du projet comme des zones « destinées à l’implantation toutes communes en France et ne présentent pas d’enjeu de conservation particulier. Concernant les amphibiens, d’équipement de production et de distribution d’énergie renouvelable». Seule une partie de l’AEI est classée au les enjeux se concentrent au niveau des milieux humides du site. Les habitats privilégiés des reptiles sont variés et PLU de Saint-Priest-de-Gimel comme zone naturelle. se situent aussi bien dans les zones humides que dans les milieux plus secs. La consultation des différents services de l’État n’a pas mis en évidence de contraintes ou de servitudes L’enjeu relatif aux insectes apparaît globalement faible à fort localement pour une espèce : le Damier de la rédhibitoires vis-à-vis du projet photovoltaïque. L’AEI pourra faire l’objet d’un diagnostic archéologique avant tout Succise, seule espèce protégée et remarquable contactée dont les habitats se retrouvent sur les zones humides au travaux. De même, l’implantation de la centrale devra respecter les contraintes liées à la présence de la ligne nord de la zone C. Les autres insectes forment un cortège d’espèces communes sans intérêt patrimonial particulier. électrique HTA 90 kV traversant l’aire d’étude d’est en ouest ainsi que les recommandations du SDIS 19. Enfin, le Ruisseau noir, présent en limite externe nord de la zone C, est classé en première catégorie piscicole. Le site est accessible par le réseau routier existant via l'A 89, puis via la RD 1089, la RD 26 et la RD 135. Deux espèces de poissons, sans intérêt patrimonial, y ont été observées : l’enjeu est ainsi globalement faible. Le site du projet de ZAC Montane 3 n’est soumis à aucun risque technologique. Carte 9 : Synthèse des enjeux relatifs au milieu naturel (Abies, 2017) Carte 10 : Synthèse des enjeux relatifs au milieu humain (Abies, 2017) Etat initial Etude d’impact / Résumé 22
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