Projet de création d'un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
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Projet de création d’un port de
plaisance sur la commune de
Brétignolles-sur-Mer
Dossier d’enquête préalable à :
- Demande de déclaration d’utilité publique au titre des
articles R.123-1 et s. du code de l’environnement et de
l’article R.**11-3 du code de l’expropriation (DUP)
- Demande d’autorisation environnementale au titre de
l’article R.181-13 du code de l’environnement (AE)
- Demande de transfert de gestion du DPM au titre des
articles L.2123-3 à L.2123-6 du code général de la
propriété des personnes publiques
- Demande de création d’un port au titre de l’article
L.5314-8 du code des transports
Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact
Valant résumé non technique de l’étude d’incidence Loi sur l’eau
Valant note non technique de la demande d’autorisation unique
Juin 2018
Mois / Année
Document réalisé dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’un port de plaisance – Membres du groupement de maîtrise
d’œuvre :
BRL ingénierie URBICUS Architecte x paysagiste ARCADIS BIOTOPE agence de Nantes
1105 Av Pierre Mendès-France BP 94001 3 rue Edme Frémy 17 place Magellan Le Ponant II – BP 10121 BP 60103
30001 NIMES CEDEX 5 78000 VERSAILLES 44817 SAINT-HERBLAIN Cedex 44201 NANTES cedex 2
Préambule
Tableau 1. Pièces constitutives du dossier d’enquête
Pièce Contenu Chapitres du
document
correspondants
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a pour projet de créer un port de plaisance
sur la commune de Brétignolles-sur-Mer. Cette opération est soumise à diverses autorisations fondées notamment Eléments constitutifs du dossier d’enquête DUP et AE Autre
Pièce A
sur un processus d’évaluation environnementale, d’enquête publique et d’instruction administrative, en document
application de la législation en vigueur.
Pièce B Résumé non technique de l’étude d’impact, de l’étude d’incidence loi sur Présent
Le présent document fait partie du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de l’eau, valant note non technique du dossier d’autorisation environnementale document
création du port de plaisance, rassemblant les différentes pièces réglementaires nécessaires à l’instruction du
dossier. Pièce C Etude d’impact Autre
▪ valant dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau document
Il s’agit du résumé non technique de l’étude d’impact, valant également résumé non technique de l’étude
▪ valant évaluation des incidences au titre de Natura 2000
d’incidence au titre de la loi sur l’eau et note non technique de la demande d’autorisation environnementale
unique. Pièce D Etudes informatives annexes au dossier Autre
▪ Rapports de diagnostic d’archéologie préventive (partie terrestre et partie document
maritime)
Le présent RNT a été mis à jour suite à l’avis de l’Autorité environnementale émis le 30 mai 2018, afin de
▪ Etude de modélisation de l’agitation prévisible dans le bassin portuaire
répondre à ses recommandations et d’en informer le public.
▪ Etude du marché nautique 2017
Pièce E Dossier d’enquête parcellaire Autre
document
Pièce F Dossier d’étude préalable sur l’économie agricole /compensations agricoles Autre
document
Pièce G Dossier de demande de transfert de gestion du DPM Autre
document
Pièce H Dossier de demande de dérogation au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Autre
code de l’environnement (espèces protégées) document
Pièce Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale Autre
complé- document
mentaire
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Sommaire
II.7 Risques majeurs 32
II.7.1 Risques naturels 32
II.7.2 Risques industriels et technologiques 32
II.8 Patrimoine culturel et paysager 33
II.8.1 Sites inscrits et classés 33
Préambule 3 II.8.2 Monuments historiques 33
Sommaire 4 II.8.3 Secteurs sauvegardés et ZPPAUP 33
II.8.4 Vestiges archéologiques 33
I. Cadre général et contexte du projet 5 II.8.5 Analyse paysagère 34
I.1 Localisation, génèse et porteur du projet 5 III. Impacts et mesures 35
I.2 Contexte réglementaire du projet 6 III.1 Impacts potentiels avant mise en place des mesures 35
III.1.1 Impacts potentiels sur le compartiment physique 35
I.3 Caractéristiques du projet 6
III.1.1.1 Impacts potentiels sur le compartiment physique général 35
I.3.1 Organisation générale 6
III.1.1.2 Impacts potentiels sur le compartiment physique aquatique 35
I.3.2 Les choix de conception du projet 8
III.1.1.3 Impacts potentiels sur le compartiment physique littoral 36
I.3.3 Emprise foncière 14
III.1.2 Impacts potentiels sur le milieu naturel terrestre 37
I.4 Coût de l’opération et calendrier prévisionnel de réalisation 15 III.1.3 Impacts potentiels sur le milieu naturel marin 39
III.1.3.1 Synthèse des impacts potentiels sur les mammifères marins et les tortues marines 39
II. Etat initial du site et de son environnement 17
III.1.3.2 Synthèse des impacts potentiels sur le benthos 39
II.1 Compartiment physique 17 III.1.4 Incidences potentielles sur Natura 2000 40
II.1.1 Patrimoine géologique 17 III.1.5 Impacts potentiels sur le milieu humain 42
II.1.2 Compartiment physique aquatique 17 III.1.6 Impacts potentiels sur le paysage et le patrimoine culturel 43
II.1.3 Compartiment physique littoral 18 III.2 Mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi 44
II.2 Milieu naturel terrestre 19 III.2.1 Mesures spécifiques au compartiment physique (dont compartiment aquatique) 45
II.2.1 Contexte local 19 III.2.2 Mesures spécifiques au milieu naturel 48
II.2.2 Bilan des enjeux concernant les habitats naturels 20 III.2.3 Mesures spécifiques au milieu humain 52
II.2.3 Bilan des enjeux concernant la flore 20 III.2.4 Mesures spécifiques au paysage et au patrimoine culturel 52
II.2.4 Bilan des enjeux concernant les invertébrés 21 III.3 Mesures compensatoires (impacts résiduels du projet) 53
II.2.5 Bilan des enjeux concernant les amphibiens 21
II.2.1 Bilan des enjeux concernant les reptiles 21 IV. Raisons du choix du projet 57
II.2.2 Bilan des enjeux concernant les oiseaux nicheurs 21
V. Compatibilité du projet avec les documents cadres 57
II.2.3 Bilan des enjeux concernant les oiseaux migrateurs et hivernants 22
II.2.4 Bilan des enjeux concernant les chauves-souris 22 VI. Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement et la santé 57
II.2.5 Bilan des enjeux concernant les mammifères terrestres 22
II.2.6 Synthèse des enjeux concernant le milieu naturel terrestre 23
II.3 Milieu naturel marin 25
II.3.1 Benthos 25
II.3.2 Mammifères marins et tortues marines 27
II.4 Sites Natura 2000 28
II.5 Milieu humain 29
II.5.1 Population et logement 29
II.5.2 Economie locale 29
II.5.3 Activités socio-économiques locales 29
II.5.4 Cadre de vie local 29
II.5.5 Implantation des riverains et des activités à proximité du projet 31
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 4
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
I. Cadre général et contexte du projet
I.1 Localisation, génèse et porteur du projet
Le projet de port de plaisance et les aménagements de loisirs associés concernent les lieux-dits « la
Normandelière », « Marais Girard » et « Bréthomé », dans la partie sud du littoral de la commune de
Brétignolles-sur-Mer, département de la Vendée (cf. carte ci-contre).
Le projet présenté est le fruit de plusieurs décennies de réflexion, tant l’idée d’édifier un port de plaisance à
Brétignolles sur Mer est ancienne. Ainsi dès 1965, un projet est envisagé à la Normandelière par la Municipalité.
Une esquisse est présentée à la demande des élus par les services de l’Equipement.
Différentes études de faisabilité se sont ensuite succédées de 1984 à 2002. Dès cette époque, l’objectif de la
Municipalité, qui n’a pas varié depuis le transfert du portage du projet à l’intercommunalité, a été de créer un
port répondant strictement aux trois conditions suivantes :
▪ Le port ne doit pas avoir d’incidences négatives sur les plages ni sur les activités nautiques proposées à la
Normandelière,
▪ Le port ne doit pas avoir d’effets sur la fiscalité locale,
▪ Le port ne doit s’accompagner d’aucun programme immobilier ni d’aucune marina. Seuls les bâtiments
nécessaires à l’exploitation du port seront prévus (réhabilitation des bâtiments du corps de ferme de la
Normandelière, construction d’une capitainerie, et construction de deux locaux techniques et niveau de
l’aire de carénage).
Un premier projet réellement abouti de port de plaisance est soumis à une procédure d’enquête publique (7
enquêtes conjointes) au cours de l’été 2011.
Malgré une très forte mobilisation du public en faveur du projet proposé (75% d’avis favorables), la commission
d’enquête émet un avis défavorable motivé par quatre arguments :
• une prise en compte jugée insuffisante des milieux et des espèces patrimoniales,
• la présence d’une exploitation agricole sur le site de projet,
• une présomption forte de vestiges archéologiques dans le périmètre de l’opération,
• et une possible insuffisance des moyens financiers de la commune eu égard à l’ampleur de l’opération
envisagée.
En 2012, La Ville de Brétignolles sur Mer, tenant compte des observations formulées en cours d’enquête,
modifie le projet pour renforcer son intégration environnementale.
Dans le même temps, elle se rend propriétaire de la ferme de la Normandelière et sollicite la réalisation anticipée
du diagnostic archéologique, concluant à l’absence de vestige justifiant la remise en cause du projet.
En 2015, la compétence portuaire est transférée à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-
Croix-de-Vie, intercommunalité dotée d’un budget annuel de 50 millions d’euros et disposant sans conteste de
moyens financiers adaptés au portage de l’opération.
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 5
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
I.2 Contexte réglementaire du projet I.3 Caractéristiques du projet
La réalisation du projet tient à l’obtention des autorisations suivantes : I.3.1 Organisation générale
▪ Déclaration d’Utilité Publique au titre des article R.123-1 et s. du code de l’environnement et de l’article
R.**11-3 du code de l’expropriation, Le port de la Normandelière est un port de type « aber » ou « ria », réalisé en déblais, à l’intérieur des terres,
▪ Autorisation environnementale au titre de l’article R.181-13 du code de l’environnement, dont : dans un ancien site agricole enclavé entre plusieurs lotissements.
• Autorisation Police de l’Eau (et déclaration) au titre des IOTA,
Un des points fondamentaux de minimisation de l’empreinte écologique de l’opération est de limiter la
• Dérogation à la protection stricte des espèces protégées,
consommation d’espace et d’adapter la géométrie du port en conséquence.
▪ Transfert de gestion du domaine public maritime de l’Etat vers celui de la communauté de communes au
titre des articles L.2123-3 à L.2123-6 du code général de la propriété des personnes publiques, Un élément technique majeur est de réussir à s’approcher de l’équilibre global entre les déblais issus du
creusement, les remblais nécessaires à la réalisation des ouvrages en mer et la capacité d’accueil des excédents
▪ Autorisation de travaux pour la création d’un port au titre de l’article L.5314-8 du code des transports.
de remblais dans des sites de dépôt voisins.
L’intégration du port dans son environnement apparaît tout aussi essentielle que la bonne conception des ouvrages
Le projet est également soumis en partie à déclaration au titre des ICPE (installation classée pour la protection techniques. C’est dans le respect de ces lignes de conduite qu’a été menée la première étape des réflexions de
de l’environnement). Concernant ce régime de déclaration ICPE, le pétionnaire effectuera la/les déclarations de Maîtrise d’œuvre, au travers des études préliminaires, qui ont présentées plusieurs solutions d’organisation et de
façon distincte de la procédure d’autorisation environnementale, conformément au 7° du II de l’article L.181-2 dimensionnement des installations. La configuration suivante a été finalement retenue par le Maître d’Ouvrage
du code de l’environnement. Les activités/installations concernées sont la station de distribution de carburant comme solution à étudier plus en détail au stade d’avant-projet :
pour les bateaux de plaisance et le point de collecte des signaux pyrotechniques périmés prévus dans le cadre du
▪ Le bassin portuaire s’étend sur 750 mètres de longueur sur une largeur variable pouvant atteindre 200 m.
projet. Il est constitué par un bassin Sud et un bassin Nord. L'objectif est la création de 915 anneaux.
▪ Les passerelles et les pontons sont répartis sur la rive Est.
Le projet de port de plaisance fait partie des projets soumis à évaluation environnementale systématique, selon ▪ Le pôle urbain accueille les activités liées au fonctionnement (capitainerie, pôle d’accueil et d’animation,
l’annexe de l’article R.122-2 du code de l’environnement. En effet, le projet entre dans la catégorie 9 sanitaires, services) et à l’animation du port en utilisant les bâtiments existants de la ferme de la
(infrastructures portuaires, maritimes et fluviales) et correspond à un « port de plaisance d’une capacité d’accueil Normandelière (réhabilitation) et en créant un nouveau bâtiment (accueillant la capitainerie).
supérieure ou égale à 250 emplacements ». ▪ La berge depuis l’école de voile jusqu’à l’esplanade, permet d’accueillir les fêtes et de grands évènements.
▪ Les zones naturelles préservées servent d’assise à la constitution de corridors biologiques, qui déterminent
L’évaluation environnementale correspond à l’étude d’impact incluant l’évaluation des incidences Natura 2000
la structure paysagère des aménagements périphériques.
et l’évaluation des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA).
▪ La rive Est accueille la zone technique nécessaire au fonctionnement du port.
▪ La promenade en rive ouest fait le lien entre les espaces ouverts et naturels du marais Girard, la dune et
le littoral.
Ansi, excepté les éléments constitutifs dune déclaration ICPE, le dossier d’autorisation
environnementale inclut donc l’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction de ces ▪ Les dessertes du port se font majoritairement par :
différentes procédures (étude d’impact, IOTA, espèces protégées, incidences Natura 2000). • La rue de la Source devenant la rue du port au niveau de l’esplanade de la Normandelière
• La RD38 et la route de la Normandelière à l’Est.
▪ De nouvelles aires de stationnement sont implantées sur la rive du pôle urbain. Elles sont enherbées et
NB : Les travaux ne pourront être engagés qu’après l’obtention de toutes les autorisations au titre du Code largement plantées d’arbres.
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), du Code des transports et de la législation sur l’eau, ▪ Un réseau de liaisons douces autour du port (piétons, cycles) relie la ville, la campagne, la plage ; les
et les espèces protégées, notamment. chemins existants dans la dune sont pour partie canalisés de façon à renaturer un périmètre important de
la dune.
▪ La largeur du chenal, à travers la dune littorale, est réduite au minimum nécessaire à la navigation.
▪ Les ouvrages de protection en mer sont de type brise-lames semi-émergés, déconnectés de la côte.
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 6
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Plan global du projet de port de plaisance (Source : BRL, 2016)
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 7
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
I.3.2 Les choix de conception du projet
Le projet a pour ambition de créer cet équipement structurant pour la Communauté de communes de Saint-
Gilles-Croix-de-Vie en prenant en compte l’ensemble des contraintes liées à ce site et en adaptant le projet pour
limiter l’impact au maximum.
Les intentions et orientations retenues sont les suivantes :
S’implanter sur un foncier maîtrisé
Les limites du projet d’aménagement respectent le périmètre du foncier déjà maîtrisé par la commune de
Brétignolles-sur-Mer, exceptées quatre parcelles (87,88,267,268) situées au cœur de ce périmètre ne sont pas
propriété de la ville.
Constituer deux rives contrastées
▪ La rive Nord constitue une coupure verte dans la trame urbanisée du littoral : les habitats naturels d’intérêt
de la dune et du marais Girard sont préservés. Ils feront l’objet de mesures de restauration et de
valorisation. Le ruisseau de la Normandelière est préservé et trouve son exutoire dans le bassin de plaisance
avec un ouvrage permettant son passage sous la rue de la Source.
▪ La rive Sud présente un caractère plus urbain, et accueille les activités liées au fonctionnement du port
(capitainerie, quais, accès aux pontons, aire de carénage, stationnement de véhicules…) et le pôle de
loisirs (bâtiments de la ferme de la Normandelière réhabilités, baignade)
▪ La rue de la Source est réaménagée et un pont permet d’assurer le lien entre les deux parties de la ville
(bourg et quartier des dunes.
Orientation de conception du projet : Constituer deux rives contrastées (Source : BRL, 2016)
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 8
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Offrir une grande diversité dans le traitement des berges Définir une stratégie adaptée de réutilisation sur site des remblais issus du creusement du
bassin
▪ travailler les berges en s’appuyant sur les contraintes du terrain et en créant des séquences adaptées aux
usages (quais verticaux, ouvrages mixtes enrochements / murs de quais, enrochements appareillées avec ▪ Constituer un paysage en formant un mouvement de terrain qui participe à la structure du paysage du port
systèmes de risbermes variables, …) (système de belvédères successifs jusqu’au bassin portuaire en intégrant la zone de stationnement) ;
▪ créer des événements sur le nouveau trait de côte (entrée du chenal, débouché du ruisseau de la ▪ Ajuster l’emprise des zones de remblais pour diminuer l’impact tout en limitant les coûts ;
Normandelière, plage d’amortissement, rampe de mise à l’eau, plate-forme du pôle loisirs/capitainerie…) Aboutir à un réemploi et un stockage sur place de l'ensemble des remblais (aucun transport vers un site de
▪
Afin de limiter l’impact paysager des enrochements, plusieurs dispositions sont envisagées dans le traitement des stockage extérieur).
berges :
▪ Travailler sur la granulométrie des enrochements qui peut être réduite sur la partie visible
▪ Appareiller les enrochements pour marquer le haut de la berge
▪ Implanter ponctuellement en tête de berge des systèmes type « matelas Reno » qui permettent d’accueillir
une végétation spécifique jusqu’au sentier littoral
Orientation de conception du projet : offrir une grande diversité dans le traitement des berges (Source :
BRL, 2016) Orientation de conception du projet : Définir une stratégie adaptée de réutilisation sur site des
remblais issus du creusement du bassin (Source : BRL, 2016)
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 9
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Compléter les équipements portuaires par des aménagements spécifiques Affirmer la grande diversité des paysages du site
▪ un bassin nautique implanté en fond de port qui permet de gérer l’accroche entre le bassin de plaisance ▪ Reconstituer l’arrière du massif dunaire pour favoriser l’expansion de la dune grise (la plus riche
et le cœur de ville de Brétignolles (la promenade du port faisant le tour du bassin portuaire sera également écologiquement), améliorer sa gestion et sa fréquentation
prolongée le long du bassin nautique jusqu’au chemin existant au nord, qui rejoint la rue des Vignerons au ▪ Conserver le marais Girard aux abords du ruisseau de la Normandelière qui sera préservé. Aucune
nord du Marais Girard, en limite d’urbanisation du bourg) intervention autre que de la gestion n’est prévue afin de garantir sa qualité environnementale, et assurer
▪ un bassin de baignade participant pleinement à l’attractivité de l’esplanade de la Normandelière, à sa pérennité
l’interface du port et de la plage ▪ Préserver des prairies et pâtures pour maintenir des vues et des rapports d’une rive à l’autre
▪ des ouvrages hydrauliques mis en scène et intégrés au site et à la vie urbaine (exutoire du ruisseau, du ▪ Implanter de petits boisements sur les pentes du belvédère qui participent à la structure du paysage et
bassin nautique et des bassins de baignade) complètent la ceinture verte en assurant son interface avec le port
▪ Favoriser l’implantation des palettes végétales spécifiques du bord de mer sur les berges du port
▪ Reconstituer un linéaire de haies bocagères qui accompagnent les circulations et structurent le parcellaire
▪ Offrir des vues sur le port depuis les axes principaux de circulation
▪ Profiter des contraintes de gestion des terres pour favoriser l’émergence de nouveaux milieux participant
à la logique de compensation
Orientation de conception du projet : Affirmer la grande diversité des paysages du site (Source : BRL, 2016)
Orientation de conception du projet : Compléter les équipements portuaires par des aménagements
spécifiques (Source : BRL, 2016)
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 10Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Gérer les eaux pluviales dans l’objectif de maintenir l’équilibre environnemental actuel Maîtriser les déplacements et les modes de circulation autour du bassin portuaire
▪ Recueillir les eaux pluviales dans un réseau de fossés et de noues intégré au paysage du projet ; L’organisation des déplacements sur le secteur du port de plaisance a pour objectif de maîtriser les déplacements
▪ Privilégier le chemin de l’eau à l’air libre créant des corridors écologiques. et les modes de circulation autour du bassin portuaire. Il s’agit de :
▪ Réorganiser la circulation automobile en s’appuyant sur les voiries existantes et en maintenant le lien entre
le quartier des Dunes et le reste du bourg à l’ouest (rue de la Source traversant le port via un pont mobile) ;
▪ Maîtriser et limiter les accès au port en favorisant la mise en place de chemins carrossables ;
▪ Organiser l’offre de stationnement autour du bassin pour limiter les déplacements et desservir en fonction
des besoins et des usages les différents lieux d’activité du port ;
▪ Créer un sentier littoral confortable, accessible aux piétons et aux cycles, qui permet de faire le tour du
port et de parcourir le nouveau trait de côte ;
▪ Compléter le réseau de cheminements doux existants de façon à favoriser les déplacements doux depuis
le centre-ville et les quartiers environnants ;
▪ Créer des allées structurantes permettant la lisibilité des accès.
Orientation de conception du projet : Gérer les eaux pluviales dans l’objectif de maintenir l’équilibre
environnemental (Source : BRL, 2016)
Mobilité et déplacements : principaux axes de déplacement sur et autour du port (Source : BRL, 2016)
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 11Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Mobilité et déplacements : organisation des différents modes de déplacement sur et autour du port
(Source : BRL, 2016)
Mobilité et déplacements : aires de stationnement et leurs accès (Source : BRL, 2016)
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 12Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Afin d’organiser les accès aux différentes polarités du site, trois grandes allées structurantes sont définies. Des ouvrages extérieurs offrant une sécurité de navigation dans le port tout en minimisant
▪ La grande allée des terrasses dessert le bassin de plaisance, le bassin nautique, le parking des plaisanciers les impacts sur le transit hydrosédimentaire, le milieu naturel littoral et marin et le
et le belvédère. paysage
▪ L’allée des loisirs permet une liaison visuelle et physique depuis la rue de la Normandelière jusqu’à
l’esplanade en longeant la prairie de loisirs, la baignade, le parking du dolmen et l’esplanade. Le parti pris de l’aménagement était d’optimiser les ouvrages de défense extérieurs en fonction de trois critères
L’allée des fêtes, dans la continuité de la rue de Normandelière prolongée, organise le stationnement du principaux :
▪
secteur sud et offre des vues sur la plage d’amortissement, la prairie des fêtes et au-delà la dune. ▪ minimiser l’impact des ouvrages sur la courantologie et donc sur le transport sédimentaire ;
▪ minimiser la longueur des ouvrages pour limiter les emprises sur les fonds naturels marins ;
▪ minimiser la hauteur des ouvrages pour en limiter l'impact visuel vis-à-vis du paysage.
Les ouvrages de protection du chenal d’accès sont ainsi réalisés pour sécuriser l’approche du port et limiter
l’agitation au sein du bassin portuaire, tout en permettant le transit sédimentaire. Ils sont répartis de part et
d’autre du chenal naturel actuellement employé entre les roches de la Mouine et celles du Repos.
Les brise-lames semi émergés ont une largeur totale de l’ordre de 65 m et une longueur cumulée de 540 m. Ils
sont globalement parallèles au trait de côte et très faiblement inclinés vers le large.
L’ouvrage nord a une longueur maximale de 345 m et une emprise au sol de 2,16 ha dont 1,24 ha sur le platier
rocheux et 0,92 ha sur des fonds sableux.
L’ouvrage sud a une longueur maximale de 195 m et une emprise au sol de 1,18 ha dont 0,25 ha contre un
affleurement rocheux et 0,93 ha sur des fonds sableux.
La carapace des ouvrages est constituée d’enrochements.
Mobilité et déplacements : organisation des différents modes de déplacement sur et autour du port
(Source : BRL, 2016)
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 13Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Ci-dessous le profil type des ouvrages nord et sud : I.3.3 Emprise foncière
L'enveloppe foncière globale est d'environ 197,1 hectares, comprenant les emprises des terrassements liés au
projet et les emprises des enveloppes de compensation. Cette enveloppe foncière comprend les parcelles déjà
acquises ou qu’il est nécessaire d’acquérir pour la réalisation du projet et des mesures associées (111,55 ha, qui
font l’objet d’une enquête parcellaire) et les parcelles ne nécessitant pas d’acquisition (80 ha = MC2 : convention
d’occupation précaire pour délégation de gestion ; MC7 : parcelles communales de la ceinture verte ; MC5 :
parcelles agricoles ne faisant pas l’objet de travaux de restauration écologique).
Les terrassements s'exercent sur 40,4 hectares, dont :
▪ 26,2 hectares dédiés aux aménagements du port (bassins et aménagements associés) ;
La navigation entre les ouvrages de protection et le bassin portuaire est permis par la création d’un chenal d’accès
▪ 14,2 hectares de modelé paysager, qui fera l'objet d'ensemencements et de plantations dans l'objectif d'un
de 40 m à 35 m de largeur au plafond. Ce chenal est ouvert vers le large (vers l’ouest) et son tracé suit le chenal retour à un état bocager.
naturel aujourd’hui emprunté depuis la base nautique. Il est tracé entre les hauts fonds des roches du Repos et
Les 156,7 hectares restants sont donc dédiés à la compensation des impacts résiduels du projet sur
de la Mouine. Ses talus sont faiblement inclinés et sont protégés d’enrochements.
l'environnement, dont :
La longueur du chenal extérieur est de 490 m entre la passe d’entrée du bassin portuaire et la sortie de l’ensemble
▪ 43,6 hectares d'enveloppes compensatoires du milieu dunaire (enveloppes MC1 à MC3) ;
portuaire (au-delà des brise-lames semi-émergés). L’emprise du chenal extérieur est de 2,7 ha, mesurée en haut
▪ 113,1 hectares d'enveloppes compensatoires des milieux aquatiques/humides et bocagers (enveloppes MC4
de talus.
à MC7).
Les ouvrages extérieurs se situent quant à eux sur le domaine public maritime, et feront l’objet d’une procédure
de transfert de gestion de l’Etat vers la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dès lors
que le projet sera déclaré d’utilité publique.
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I.4 Coût de l’opération et calendrier prévisionnel de La durée des travaux est estimée à 24 mois. Le phasage travaux tel qu’il ressort des études avant-projet est le
suivant :
réalisation Phase
Tableau 2. Phasage des travaux (Source : BRL, 2016)
Objet des travaux
Bassin Nord
Le projet est estimé à 43 millions d’euros dont 32,6 millions d’euros de travaux portuaires proprement dits. Le 1. Mise en place d’un rideau d’étanchéité autour de la zone humide pour maintenir le niveau de la nappe au
sein de la zone humide (Syndicat Mixte Auzance Vertonne, 2016) ;
détail des dépenses est le suivant :
2. Décapage et terrassement sur une largeur de 50m environ sur la périphérie du bassin
Mise en place des enrochements et des murs de soutènement à l’avancement (approvisionnement progressive
Travaux portuaires 32 600 000,00 €
des matériaux et fabrication progressive des murs)
3. Mise en place des pieux des pontons
Mesures environnementales compensatoires
(hors acquisitions foncières) 415 628,00 € 4. Terrassement de la zone centrale du bassin Nord
Zone centrale
Etudes antérieures à 2015 2 285 000,00 €
1. Terrassement préalable
Maîtrise d’œuvre et CT/CSPS 2 500 000,00 € 2. Pont mobile et quais droits
Acquisitions foncières 3 006 369,45 € 3. Finition
Redevance archéologique 110 000,00 €
Bassin Sud
Phase 1
1. Fouille archéologique
Divers et imprévus 2 083 002,55 € (12 mois)
2. Terrassement sur une largeur de 50m environ sur la périphérie du bassin
43 000 000,00 € Mise en place des enrochements et des murs de soutènement et structures en béton à l’avancement
(approvisionnement progressif des matériaux et fabrication progressive des murs)
3. Mise en place des pieux des pontons
S’agissant des travaux proprement dits, en 2009, un précédent appel d’offres a permis de chiffrer précisément 4. Terrassement de la zone centrale du bassin Sud
le coût des travaux, qui s’élevaient alors à 26 700 000 € HT. Ouvrages extérieurs
La nouvelle estimation intègre la hausse des prix (environ 7%), et les prestations supplémentaires 1. Réalisation des pistes provisoires pour la réalisation des ouvrages maritimes
2. Réalisation des brises lames faiblement émergés ;
(étanchéification du bassin et réalisation du pont notamment). 3. Terrassement du chenal d’accès
Bassins de baignade et nautique
1. Terrassement
2. Mise en place étanchéité
Création du belvédère à l’avancement
• Poursuite et fin des terrassements ;
• Mise en place des équipements portuaires ;
• Démarrage des aménagements terrestres ;
Phase 2
• Réalisation de l’aire de carénage ;
(12 mois)
• Réalisation des structures de voiries ;
• Finition des aménagements et équipements terrestres et portuaires ;
• Mobiliers urbains et aspects paysagers.
Le planning prévisionnel mois par mois est détaillé page suivante.
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Planning prévisionnel indicatif 1ère ANNEE 2ème ANNEE
Phase Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Mois 7 Mois 8 Mois 9 Mois 10 Mois 11 Mois 12 Mois 13 Mois 14 Mois 15 Mois 16 Mois 17 Mois 18 Mois 19 Mois 20 Mois 21 Mois 22 Mois 23 Mois 24
Période de préparation
Mesures environnementales sur le site (déplacement batraciens, etc…)
Bassin Nord
1. Mise en place d’un rideau d’étanchéité
2. Décapage et terrassement sur la périphérie du bassin
3. Réalisation des soutènements périphériques
4. Mise en place des pieux des pontons
5. Terrassement de la zone centrale du bassin Nord
Zone centrale
1. Terrassement préalable
2. Pont mobile et quais droits
3. Finition
Bassin Sud
1. Fouille archéologique
2. Terrassement sur la périphérie du bassin
3. Réalisation des soutènements périphériques
4. Mise en place des pieux des pontons
5. Terrassement de la zone centrale du bassin Sud
Ouvrages extérieurs
1. Réalisation des pistes provisoires pour la réalisation des ouvrages maritimes
2. Réalisation des brises lames faiblement émergés
3. Réalisation du chenal d’accès
Bassins de baignade et nautique
1. Terrassement
2. Mise en place étanchéité
Création du belvédère à l’avancement
Mise en place des équipements portuaires
Démarrage des aménagements terrestres
Réalisation de l’aire de carénage
Réalisation des structures de voiries
Finition des aménagements et équipements terrestres et portuaires
Mobiliers urbains et aspects paysagers
Source : BRL, 2017
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II. Etat initial du site et de son environnement L’étude de la distribution spatiale de la salinité des eaux souterraines met en évidence la faible extension de
l’intrusion saline dans le secteur d’étude, que ce soit à proximité du trait de côte ou à proximité de l’ancien
bassin de baignade. Dans les deux cas, les salinités chutent très rapidement en s’éloignant de la source d’eau
salée. Concernant la caractérisation du biseau salé, les analyses réalisées au niveau des piézomètres n’ont révélé
II.1 Compartiment physique aucune interface eau douce/eau salée significative, ce qui justifie la faible extension de l’intrusion saline dans
le terres.
La carrière de Bréthomé présente un niveau d’eau supérieur aux niveaux des eaux souterraines observés à
II.1.1 Patrimoine géologique proximité, et une qualité d’eau très douce (faible conductivité). Ceci montre qu’elle est alimentée
principalement par la pluie, et non par la nappe, avec probablement un encaissant relativement imperméable.
L’estran de Brétignolles-sur-Mer fait partie des 48 sites régionaux de l’Inventaire National du Patrimoine Les seuls usages de l’eau recensés dans l’aire d’étude immédiate et rapprochée, sollicitant les eaux souterraines,
Géologique, avec un accès aux données de délimitation et de description dans le cadre de l’inventaire sont des usages domestiques (arrosage, eau domestique, pompes à chaleur sur sondes géothermiques).
actuellement réservé. Aussi, aucun arrêté de protection des sites d’intérêt géologique en Vendée n’a encore été
Concernant le compartiment aquatique marin, les mesures des différents paramètres physico-chimiques se
soumis à l’avis du CSRPN, de la CDNPS et des communes au moment du dépôt de la présente étude d’impact.
situent dans des gammes de valeurs « normales » pour la zone, qui apparaît dans un bon état du point de vue
Les deux secteurs d’intérêt de la série paléozoïque se situent en dehors de l’aire d’étude immédiate, le plus microbiologique et des nutriments.
proche étant à environ 250 mètres au nord. L’aire d’étude immédiate, en particulier les Roches du Repos et la
zone de faille, présente un intérêt géologique très faible par rapport au reste de l’estran.
II.1.2 Compartiment physique aquatique
La partie ouest de l’aire d’étude immédiate est traversée par le ruisseau de la Normandelière, auquel est
associée la zone humide naturelle du Marais Girard, délimitée récemment selon les critères pédologiques de
l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, dans le cadre de l’inventaire des zones humides réalisé par le Syndicat mixte du
SAGE Auzance Vertonne. La commune de Brétignolles-sur-Mer a validé l’inventaire en l’état sur ce secteur.
Les résultats du suivi de la qualité de l’eau du ruisseau de la Normandelière avant rejet en mer entre 1998 et
2009 (Source : Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée, 2010) montraient une qualité du
ruisseau dégradée, en particulier sa qualité bactériologique. Ces résultats étaient probablement liés à des
débordements d’eaux usées de postes de relèvement lors de fortes pluies en amont du ruisseau, qui reçoit alors
ces eaux chargées en bactéries. Depuis 2011, les « points noirs » de l’assainissement local des eaux usées ont
été identifiés (recensement des branchements non conformes et recensement des installations privées
d’assainissement non collectif non conformes), permettant ainsi de réhabiliter progressivement ces points noirs.
Ainsi, un nouveau poste de refoulement des eaux usées a été réalisé en 2016 à la Normandelière. Il a remplacé
un ancien poste de relèvement qui en cas de panne pouvait libérer des effluents dans le milieu naturel, et
conduire à des pollutions accidentelles de la plage au niveau du débouché du ruisseau. Le nouveau poste, plus
efficace et mieux sécurisé, garantit l’absence de rejet d’effluents dans le milieu naturel (paragraphe ajouté suite
à l’avis de l’Autorité environnementale).
L’étude des nappes d’eau souterraines a montré que les unités hydrogéologiques sont en communication
hydraulique les unes avec les autres, avec un écoulement interne se faisant des terres vers l’océan. Les
variations saisonnières du niveau de la nappe sont de l’ordre de 1 mètre dans les schistes altérés (aquifère
superficiel associé au ruisseau de la Normandelière) et 2 mètres dans les schistes (aquifère du substratum). La
nappe superficielle est affleurante au droit de la zone humide du Marais Girard (Syndicat Mixte du SAGE
Auzance Vertonne, 2016), dans sa partie la plus basse. Ailleurs, le haut de la nappe est surmonté d’une frange
capillaire non saturée dont l’épaisseur dans des sols sableux à argileux (comme sur l’aire d’étude) est de l’ordre
de 0,5 à 2 mètres au-dessus de la nappe.
Réseau hydrographique local
Selon l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la masse d’eau souterraine concernée (n°FRGG029 « Auzance – Vertonne
– petits côtiers »), qui couvre une surface de 554 km², est en bon état chimique, mais en état quantitatif
médiocre.
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II.1.3 Compartiment physique littoral
L’étude de l’action de la marée, des houles et du vent sur les courants a mis en évidence un axe privilégié des
courants de marée nord-ouest / sud-est. Ainsi, à pleine mer, les courants longent la côte et sont dirigés vers le
sud-est. A basse mer, les courants longent également la côte, cette fois en direction du nord-ouest. De plus,
quelle que soit l’orientation des houles du large, les courants littoraux s’orientent parallèlement au trait de
côte et se dirigent vers le sud pendant la pleine mer.
Les masses d’eau circulent ainsi vers le sud, mais en évitant les obstacles, les récifs, les caps. Au droit de
Brétignolles, la présence des Roches du Repos et de la Mouine entraînent une circulation complexe des
courants, avec des zones de déferlement. A pleine mer de vives eaux en particulier, le flux de courant se sépare
en plusieurs veines du fait de la complexité des fonds, puis les veines se rejoignent au sud des roches.
La granulométrie des sédiments littoraux varie entre la zone intertidale et la zone subtidale, celle-ci
présentant une proportion de sables très fins supérieure, car étant moins soumises à l’hydrodynamisme des vagues
déferlantes sur le rivage. Les particules fines (limons et argiles) sont très peu représentées voire absentes.
Concernant la qualité physico-chimique des sédiments, les analyses réalisées par le laboratoire Eurofins mettent
en évidence un milieu dépourvu de contamination avec des concentrations en PCB, HAP, métaux lourds, TBT Localisation des zones de déferlement sur le secteur de Brétignolles-sur-Mer en pleine mer de vives eaux
inférieures au seuil réglementaire N1, et des concentrations en Escherichia coli négligeables. (figure de gauche) et basse mer de vives eaux (figure de droite) (Source : BRL, 2010)
L’étude des mouvements sédimentaires de l’estran montre un transit littoral résultant perturbé par les Pleine mer de vives eaux Basse mer de vives eaux
affleurements rocheux et la rupture d’orientation du rivage. La dérive littorale est partiellement étalée vers
le large par un déferlement précoce devant les affleurements, tandis que la capacité de transit est concentrée
dans une bande de largeur réduite proche de la plage, entraînant une accumulation sédimentaire au niveau
de la plage de la Normandelière.
Les modifications importantes de la nature des fonds et du trait de côte sur la zone de la Normandelière
conduisent à penser que le transport sédimentaire ne fonctionne pas en mode saturé et que les capacités de
transport calculées dans la bibliographie, en particulier dans l’étude GEOS-DHI, ne sont pas atteintes. Le transit
littoral net résultant peut ainsi être raisonnablement évalué à 20 000 à 30 000 m3/an du nord vers le sud. Par
ailleurs, c’est la partie de la capacité de transit proche de la plage, dans une bande de 200 à 300 m du haut de
plage, qui est sans doute la plus mobilisée en raison de la localisation des stocks sédimentaires disponibles.
Concernant l’évolution du trait de côte, les résultats des diverses expertises disponibles sont cohérents et
concluent à une stabilité à long terme du trait de côte pour le secteur de la Normandelière.
Bien que le trait de côte est considéré comme stable dans le PPRL du Pays de Monts sur un secteur allant de la
plage du Marais Girard jusqu’au Havre de la Gachère, et que l’aire d’étude immédiate est actuellement mieux
protégée que la partie plus au sud grâce aux Roches du Repos, une zone d’aléa recul du trait de côte à échéance
100 ans de 9 mètres de large a été délimitée tout au long de ce secteur et donc de l’aire d’étude immédiate.
Cette bande de 9 mètres a été définie par modélisation des effets d’évènement marins similaires à Xynthia (2010)
et Hercule (2014) sur le recul du trait de côte sableux.
Simulation du transport solide dans le secteur de la Normandelière, en condition de houle morphogène
d’ouest (Source : BRL, 2010)
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de demandes d’autorisations – Pièce B : Résumé non technique de l’étude d’impact - Biotope – Juin 2018 18Vous pouvez aussi lire
