RÉDUIRE LES DÉCHETS - Mer littoral 2030
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© ISTOCK / kotangens CRÉATION GRAPHIQUE : AGENCE POLLEN • MARSEILLE
RÉDUIRE
1
LES DÉCHETS
FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
Feuille de route
2022-2027
RÉDUIRE
RÉDUIRE LES DÉCHETS
LES DÉCHETS
PRÉSENTS
SUR NOTRE Carte zone de vocations :
toutes les zones de vocation
LITTORAL Traiter la problématique des
déchets n’aura ni sens ni effi-
Cette thématique est celle où
le DSF Méditerranée prend
On ne constate pas aujourd’hui
une baisse significative des
ET DANS
cacité si les actions portées ne tout sens comme plan d’action déchets retrouvés en mer mal-
concernent pas de manière d’une politique maritime inté- gré un cadre réglementaire de
intégrée l’ensemble des acti- grée, où la prise de conscience plus en plus contraignant. Les
vités, terrestres comme mari- collective et l’action partena- chiffres de nos campagnes de
times, et surtout l’ensemble riale de toute la diversité des surveillance en témoignent :
NOTRE MER
des territoires : bassins ver- acteurs méditerranéens per- certaines accumulations sur
sants, cours d’eaux, bords de mettra d’atteindre les objectifs les fonds marins sont specta-
route, commerces littoraux, ambitieux fixés par l’Europe et culaires, et les plastiques plus
ports. la France. que jamais présents. Certains
2 3
FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
REDUIRE L’ARRIVEE DE DECHETS
1 PAR LES BASSINS VERSANTS
RÉDUIRE LES DÉCHETS
ET LES AGGLOMERATIONS
© ISTOCK / ARYFAHMED
Prévenir les rejets de déchets Identifier les décharges prio- Inciter à la réduction, à la col-
en amont des réseaux d’assai- ritaires et les zones d’accu- lecte et à la valorisation des
nissement et d’eaux pluviales mulation des déchets et les déchets d’origine terrestre
• différentes possibilités de impactant le littoral et la mer
Lutter contre les déchets dans financement en vue de leur
les réseaux d’assainissement résorption
et d’eaux pluviales •
Sensibiliser, informer, éduquer
sur la pollution des océans par
les déchets
points focaux doivent trouver C’est pourquoi l’action locale, appuyer la recherche et l’in-
une solution, tels les modèles régionale notamment mais novation dans la définition de
d’épuration utilisant les bio- aussi associative, se struc- nouveaux modèles et le sou-
médias, ou la géolocalisation ture : ces plans et initiatives tien à l’économie circulaire et
des engins de pêche : au-de-
là de ces problématiques qui
se répondent, se complètent
et définissent localement l’am-
solidaire.
2 REDUIRE LES DECHETS
peuvent mobiliser l’innovation, pleur et la nature des actions Les actions du DSF Méditerra- ISSUS DES ACTIVITES MARITIMES
la question des déchets est à mener, des obstacles mais née sont là pour appuyer ces
avant tout celle de l’éducation aussi et surtout des leviers et démarches et pour les aider
et de la prise de conscience volontés individuelles à mobili- à atteindre les objectifs ambi- Inciter à la réduction, à la col- Améliorer la gestion des dé- Poursuivre le déploiement de la
urgente de la fin d’un modèle ser. L’ensemble des opérateurs tieux que chacune de nos trois lecte et à la valorisation des chets dans les ports et faci- certification européenne Ports
de consommation. de l’État, l’ADEME, l’Agence régions se sont données. déchets issus des activités liter la collecte des déchets Propres et Ports Propres actifs
de l’Eau Rhône-Méditerranée maritimes et accompagner lorsqu’ils sont pêchés acci- en biodiversité
Corse, l’OFB, sont là pour sou- les activités vers des équipe- dentellement
tenir ces plans et projets, et ments durables.
4 5
RÉDUIRE LES DÉCHETS • INTRODUCTION
1 ÉTAT ACTUEL ET
ENJEUX À L’ÉCHELLE DE
LA MER MÉDITERRANÉE
Plus de 500 tonnes de plastique entrent chaque jour
© ISTOCK / MARIO DE MOYA F
en Méditerranée, représentant plus de 95 à 100 % des
déchets flottants et plus de 60 % des déchets sur les
fonds marins. La Méditerranée subit certes son attrac-
tivité touristique et démographique, des mécanismes
d’apport et de concentration pas toujours suffisamment
connus pour être maîtrisés, mais les pays qui la bordent
doivent également faire de nettes progrès en termes de
traitement des eaux usées, de recyclage, d’éducation recyclé, et, à ce jour, moins de déchets marins sur les plages, Depuis quelques années, une
8 % des eaux usées sont sou- sans réels changements dans importance particulière est
et de sensibilisation des populations.
mises à un traitement tertiaire. leurs quantités depuis de nom- accordée aux problèmes émer-
Dans certaines parties du bassin, breuses années. Sur les fonds gents des microplastiques. Leur
La Méditerranée est très exposée à de nombreuses pollutions d’autres sources importantes de marins du bassin nord-ouest, concentration à la surface de la
et pressions anthropiques notamment celle des déchets marins. déchets existent, notamment les campagnes de chalutage du mer Méditerranée fait partie des
Cette situation est largement associée aux modèles de production
François Galgani, IFREMER liées aux activités économiques programme MEDITS ont permis plus élevées du monde, notam-
dans cette région, soumis à de profonds changements au cours
Océanogaphe comme le tourisme et la pêche. de montrer que les plastiques ment dans le bassin oriental,
des dernières décennies. Ces pressions et pollutions sont égale-
En conséquence, la mer et les déchets issus de la pêche dépassant les 64 millions de
ment liées à la croissance démographique, l’urbanisation et une
Membre de la mission Méditerranée est devenue en sont les plus importants types de particules par km², à la surface.
hausse du niveau de vie, conduisant à des modes de consommation
Horizon Europe « Healthy quelques années l’une des zones déchets, avec des quantités fai- Leurs impacts sont loin d’être
s’accompagnant de pertes et de gaspillages alimentaires et une
Oceans, freshwaters and surutilisation des emballages. les plus touchées au monde par blement variables depuis ces 20 tous connus.
coasts» de la Commission Le bassin méditerranéen est un bassin fermé, avec peu d’échanges les déchets marins. Plus de 500 dernières années, et selon des
Européenne / DG Research à Gibraltar et quasiment aucun par le canal de Suez. Sa population tonnes de plastique y entrent cycles de quelques années. Les Dans ces conditions, le milieu
& Innovation littorale est importante, ayant atteint 512 millions en 2018, ce qui chaque jour, représentant informations restent cependant est soumis à des apports
représente 6,7 % de la population mondiale avec près d’un tiers de plus de 95 à 100 % des déchets limitées, notamment pour les importants pouvant affecter
Responsable d’un groupe la population vivant sur la frange littorale et plus de 70% dans des flottants et plus de 60 % des engins de pêche abandonnés. de nombreuses manières l’en-
européen en support a la villes. Située au croisement des principaux passages maritimes déchets sur les fonds marins. Fait important, les déchets sur vironnement marin et les éco-
directive cadre stratégie pour mondiaux, à savoir le canal de Suez, le détroit de Gibraltar et les les fonds représentent plus de systèmes remarquables, les
le milieu marin, en support détroits du Bosphore et des Dardanelles, environ 30% du trafic Les travaux scientifiques les 95 % des déchets marins, en plus représentatifs, herbiers
a la surveillance des déchets maritime mondial transite par cette mer, notamment le transport plus récents indiquent que 5 quantité, avec des mécanismes de posidonies et écosystèmes
marins d’hydrocarbures et le trafic passager. Il s’agit en effet de la première types de débris, principalement de transports et d’accumulations coralligènes, l’économie et, dans
destination touristique du monde, avec, en parallèle, un doublement les plastiques à usage unique, singuliers qui ont pour consé- des cas extrêmes, la santé de
des mouvements de navires de croisière entre 2006 et 2017. Cette notamment les sacs d’embal- quence une accumulation parfois ses habitants.
mer reçoit également les eaux de grands fleuves comme le Po, lage, bouteilles de plastiques, spectaculaire dans les canyons Les principaux impacts sur les
le Nil, troisième fleuve du monde, le Rhône et l’une des caracté- la vaisselle plastique, les bou- côtiers, notamment près des organismes marins pour les-
ristiques de la région est un manque chronique d’infrastructures chons ou bouteilles plastiques grandes métropoles littorales, quels il existe une certitude
de traitement des eaux. Selon le Plan Bleu, moins d’un tiers du et, d’autres part, les mégots, où des zones d’accumulation scientifique sont liés à l’emmêle-
plastique produit chaque année dans les pays méditerranéens est représentent plus de 60 % des ont été observées. ment de nombreuses espèces
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RÉDUIRE LES DÉCHETS • INTRODUCTION
dans les déchets et engins de et coûts de réparation) et des née, en particulier dans les petits ports et marinas. La législation
pêche, première cause de mor- risques pour la santé humaine : pertinente sur les installations de réception portuaires nécessite
talité, l’ingestion de plastiques, des blessures, accidents, encore du temps pour être pleinement mise en œuvre.
et le transport d’organismes rejet potentiel de substances De la même manière, le Plan d’action de la Méditerranée (PAM) du
marins, notamment d’espèces chimiques. Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE), a
potentiellement invasives. Les révélé d’importantes lacunes dans la gestion des engins de pêche,
coûts des dommages causés Reconnaissant l’importance notamment, le manque de pratiques de pêche écologiquement
aux écosystèmes et services de la prévention et de l’éco- responsables.
marins, par l’introduction d’es- nomie circulaire plutôt que du
pèces exotiques envahissantes, nettoyage, les plans d’actions D’une manière générale, les leviers les plus critiques pour la
par exemple, doivent également récents considèrent de plus en réduction des apports concernent, la réduction de la consommation
être pris en compte malgré une plus les mesures de prévention, de plastique, l’écoconception, des objectifs de recyclage efficaces
compréhension qui reste limitée visant à minimiser les plastiques et viables à long terme et l’application de mesures d’interdictions,
sur le plan scientifique. à usage unique, notamment d’incitations ou de taxes, une responsabilité élargie des produc-
les emballages en plastique, à teurs et des investissements dans le secteur des déchets. Selon
Si la mesure du coût économique repenser les produits afin d’aug- le Plan Bleu, la seule taxation des sacs en plastique dans les pays
total des déchets marins est menter leur recyclabilité ou leur méditerranéens aurait un coût de 670 millions d’euros pour 95%
complexe en raison de la diver- dégradabilité, et changer les réduction des sacs dès la première année seulement.
sité des impacts, et de l’éventail habitudes des consommateurs.
des secteurs concernés, la Com- La gestion des eaux usées, des Plus généralement, la transition vers une économie durable
mission européenne a évalué le eaux pluviales et des déchets nécessite des changements urgents et profonds dans les modes
coût total à 260 Millions d’euros solides et plus précisément le de production et de consommation, basés sur des modes de vie
en Europe, dont environ 62 mil- traitement des déchets est lar- écologiquement responsables et une consommation des res-
lions d’euros pour la pêche. Les gement insuffisante en Médi- sources dans des limites durables. Il n’en reste pas moins que
déchets engendrent une perte terranée, en raison du manque la perception et la connaissance du problème par les citoyens
de revenus et d’emplois liés au d’infrastructures, souvent pour reste mal connues, celle-ci étant essentielle pour une meilleure
tourisme. Ils affectent égale- des raisons économiques cau- appréciation du public. Il s’agit là de l’un des enjeux majeurs à
ment la valeur patrimoniale des sant de fortes disparité régio- maîtriser pour les années à venir
sites, avec des coûts pouvant nales, mais également en raison
atteindre, selon le Plan Bleu, 3 du manque de volonté politique Si des engagements à l’échelle internationale comme les initiatives
800 euros par tonne et par an et de l’existence d’un secteur de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement depuis
pour le nettoyage des sites ou informel ou illégal dans cer- 2016, de la Convention sur la diversité biologique, des récentes
des plages. Les dommages et taines parties de la région. déclarations du G7 et du G20 et au titre de la cible 14.1 des objectifs
les coûts sociaux associés des de développement durable de la décade des océans (ONU Environ-
déchets marins s’étendent éga- Outre la révision récente des nement, 2018a), ont permis d’encadrer des mesures régionales,
lement à d’autres secteurs, tels règlements de l’annexe V de la les principaux cadres d’action régionaux sont la Directive-cadre
que l’aquaculture et la pêche. En convention MARPOL de l’orga- Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et le Plan d’action pour la
effet, les déchets endommagent nisation Maritime internatio- Méditerranée de la Convention de Barcelone. Agissant au niveau
les filets, réduisent ou conta- nale, des outils existent pour européen ou à l’échelle plus large du bassin, le Plan régional sur la
minent les captures, et affectent limiter les apports à la mer. gestion des déchets marins en Méditerranée (MLRP) a été adopté
plus largement les services Si les déchets générés par les en 2013 par la 18e Conférence des Parties à la Convention de
écosystémiques. Les déchets navires et les résidus de car- Barcelone (COP 18) en tant que premier instrument juridiquement
marins créent également des gaison peuvent être en partie contraignant pour réduire les déchets marins. Enfin la directive
pressions économiques pour le gérés par des installations de sur les installations de réception portuaires (PRF, révisée en 2019)
secteur du transport maritime, réception portuaires, celles-ci et la directive sur les plastiques à usage unique (2018) donnent
© ISTOCK / BENTE MAREI STACHOWSKE
y compris la plaisance (moteurs ne fonctionnent pas encore de un cadre réglementaire pour agir sur les déchets marins et les
encrassés, perte de production manière optimale en Méditerra- impacts associés.
8 9
La lutte contre les déchets ou lors du transport de ces et micro-déchets vers les mers
marins passe principalement déchets. et les océans d’ici à 2025, en
RÉDUIRE LES DÉCHETS • INTRODUCTION
2 LES INITIATIVES NATIONALES
par des actions de prévention • L’analyse des déchets aqua- vue d’atteindre l’objectif de zéro
des déchets à la source, mais tiques issus des villes pour plastique en mer d’ici 2025 fixé
aussi par une meilleure gestion prioriser l’action des col-
par le Plan biodiversité. Elle fixe
ET RÉGIONALES : COORDINATION
des déchets terrestres. lectivités souhaitant agir en
leur permettant d’accéder la stratégie poursuivie par le
Les actions de sensibilisation aux aides publiques ; Gouvernement en matière de
DES ACTIONS, MOBILISATION
des acteurs, et notamment lutte contre les déchets marins
•La mise en place expérimen-
des citoyens vis-à-vis du geste d’ici 2025, aussi bien en métro-
tale d’une filière volontaire
d’abandon de déchets, restent pole que dans les départements
de récupération des filets de
DES ACTEURS, LEVIERS DE
unanimement identifiées et régions d’outre-mer.
comme des leviers majeurs pêches usagés en vue d’une
et indispensables pour contri- valorisation (économie cir-
buer à réduire et prévenir les culaire). Ce plan d’actions repose notam-
L’INNOVATION déchets marins. À cet égard,
des associations mènent régu- Concrètement la mise en œuvre
de ce plan s’est également tra-
ment sur une mobilisation des
agences de l’eau et de l’Agence
lièrement des campagnes de de la transition écologique (ADE-
sensibilisation, qui sont sou- duite par l’adoption de plusieurs
ME). Les mesures portent prin-
tenues financièrement par le textes relatifs à la limitation
Les plans d’actions nationaux et régionaux se répondent des sacs plastiques et d’autres cipalement sur la prévention des
ministère.
et s’alimentent : ensemble, ils offrent aux acteurs médi- produits en plastique à usage déchets et la sensibilisation des
terranéens le cadre réglementaire, incitatif et financier La gestion des déchets unique, fortement générateurs citoyens et des acteurs publics
pour aller vers une réduction significative des rejets terrestres de déchets polluant les milieux et économiques. L’animation
en mer et une sensibilisation pérenne des populations marins et nocifs pour la faune et le suivi de sa mise en œuvre
littorales. L’appareil réglementaire et incitatif national Plusieurs pistes d’actions ont et la flore (exemple : loi pour sont assurés par l’ADEME, qui
fixe pour les Régions des compétences uniques et des été identifiées ou sont en cours la transition énergétique et la
pilote également des actions de
d’étude : croissance verte du 18 août
caps à suivre : elles sont alors libres d’élaborer les prévention, de sensibilisation et
2015 et la loi pour la recon-
outils les plus adaptés à leurs territoires, à la nature quête de la biodiversité, de la de lutte contre la production de
• La prévention des problèmes
des activités génératrices de déchets, et aux opportu- liés aux pertes de granulés nature et des paysages du 8 déchets sur terre, tandis que les
nités économiques locales d’innovation et de mise en plastiques industriels (GPI) août 2016 ). agences de l’eau interviennent
réseau pour favoriser l’économie circulaire. sur les sites de production et principalement au niveau des
de transformation et lors de
leurs transports ;
Le Plan d’actions déchets dans les réseaux d’as-
sainissement et d’eau pluviale.
zéro plastique en mer
UN CADRE NATIONAL • La problématique des mégots
(2020-2025) : pour
de cigarettes avec, d’une part, Les 35 actions du Plan d’actions
GLOBAL ET AMBITIEUX la réduction et la prévention en terminer avec les zéro plastique en mer (2020-
des gestes d’abandon sur la
voie publique ou dans la nature rejets de déchets 2025) sont réparties dans quatre
et, d’autre part, l’analyse de la plastique en mer axes :
Le programme et ceux liés aux milieux aqua-
toxicité de ces mégots et de
tiques, en particulier les « pro- d’ici 2025
national de prévention grammes de mesures » pris
leur recyclabilité éventuelle. • prévention des pollutions plas-
L’INERIS a publié plusieurs tiques en amont /à terre ;
des déchets (PNPD) au titre de la directive-cadre
rapports sur cette thématique
sur la stratégie pour le milieu • lutte contre les déchets dans
2014-2020 marin (DCSMM) pour veiller au
(exemple : Étude des filières les cours d’eau, eaux usées
de collecte et de traitement
bon état écologique des milieux Le Plan d’actions zéro plastique et eaux pluviales ;
des mégots de cigarettes) ;
marins, qui ont été adoptés en mer (2020-2025) décline en • lutte contre les déchets plas-
en avril 2016. Tous les océans • La limitation des envols de tiques sur le littoral et en mer ;
35 actions les objectifs du Comi-
Le programme national de pré- étant concernés, des actions au déchets (plastiques essen-
té interministériel de la mer • sensibilisation, l’information
vention des déchets (PNPD) plan national mais également tiellement) au niveau des sites
à l’échelle internationale sont de traitement, lors du déchar- (CIMER) et du plan biodiversité. et l’éducation.
2014-2020 insiste sur la bonne
coordination entre les outils nécessaires. gement ou l’entreposage (en Cette feuille de route nationale
de planification « déchets » centres de tri notamment) vise à réduire l’apport de macro
10 11
RÉDUIRE LES DÉCHETS • INTRODUCTION
Une avancée emballages plastique, déve- de pièces détachées, etc.
réglementaire loppement des solutions de Mieux produire : optimisation LES DYNAMIQUES
majeure : La Loi
vrac, interdiction de plusieurs
objets plastiques du quoti-
de la gestion des déchets du
bâtiment, mise en place d’un
RÉGIONALES
relative à la lutte dien, etc. système de bonus-malus pour
contre le gaspillage et encourager les produits res-
à l’économie circulaire ieux informer les consom-
M pectueux de l’environnement, Faisons des MERveilles : au-delà des compétences régionales,
mateurs : obligation d’infor- extension de la responsabilité
du 10 février 2020 des industriels dans la gestion
une large mobilisation des acteurs contre la pollution de la
mer sur la garantie légale de Méditerranée par les macrodéchets.
conformité, déploiement d’un de leurs déchets en créant de
logo unique pour un tri plus nouvelles filières, etc.
Le Parlement de la Mer a mis en • Une sensibilisation d’échelle terranée. Pour cela, un appel à
efficace, harmonisation de la
Elle renforce les objectifs en En outre la loi confère à la place dès mars 2017 un groupe régionale pour un engagement projets a été organisé. Un pro-
couleur des poubelles, etc.
matière de tri et de prévention Région une nouvelle compé- de travail dédié aux « macrodé- de tous face à cette pollution ; jet du CPIE du Bassin de Thau,
des déchets. Elle vise à pas- utter contre le gaspillage et
L tence : Elle assure la coordina- chets », animé par la Région chacun à son échelle peut faire proposé en collaboration avec
ser d’un modèle de production pour le réemploi solidaire : tion et l’animation des actions Occitanie et le Cépralmar. des merveilles en changeant ces l’Institut Marin de Seaquarium
et de consommation linéaire interdiction de la destruction conduites par les différents habitudes du quotidien. du Grau-du-Roi et l’Association
(produire-consommer-jeter) à des invendus-non alimen- acteurs en matière d’écono- De ces travaux est née la cam- Label Bleu, a été lauréat de cet
un modèle circulaire, économe taires, vente des médicaments mie circulaire, notamment en pagne régionale « Faisons des • L’accompagnement des initia- Appel à Projet. La Campagne
en ressources. à l’unité, fin de l’impression matière d’écologie industrielle MERveilles, pour une mer sans tives locales dans leurs ramas- « Faisons des MERveilles, pour
systématique des tickets de et territoriale. Elle définit égale- déchet » comprenant deux sages citoyens des déchets lit- une mer sans déchet » est le
Le texte comporte 4 titres et caisse, etc. ment les orientations en matière volets complémentaires à la toraux et marins. résultat de cette collaboration.
130 articles. Il poursuit 5 grands de développement de l’écono- fois préventif (agir sur la cause
objectifs qui se déclinent en Agir contre l’obsolescence mie circulaire, notamment en en changeant les habitudes et La Région Occitanie et le Parle- « Faisons des MERveilles,
actions concrètes : programmée : appliquer un matière d’écologie industrielle moins utiliser de plastique) et ment de la Mer ont souhaité voir pour une mer sans déchet »
indice de réparabilité dès 2021, et territoriale. curatif (agir sur la conséquence émerger une grande campagne est une campagne de sensibi-
Sortir du plastique jetable : mettre en place un indice de en ramassant les déchets qui de sensibilisation à la problé- lisation engageante proposant
fin progressive de tous les durabilité, favoriser l’utilisation arrivent à la mer) : matique des déchets en Médi- des gestes simples et concrets
12 13
que chacun peut adopter pour Les documents de
changer les choses : expliquer
RÉDUIRE LES DÉCHETS • INTRODUCTION
sensibilisation
aux plus jeunes les enjeux de
préserver la Méditerranée,
« Faisons des
proposer des alternatives de MERveilles, pour une
consommation pour réduire les mer sans déchet »
plastiques dans notre quotidien,
encourager les initiatives de
ramassage citoyens des déchets
Au-delà de l’appui aux actions de
sur nos plages… sont autant de
ramassage, la campagne régio-
gestes à la portée de tous pour
nale « Faisons des MERveilles,
s’engager dans cette lutte. Lan-
pour une mer sans déchet » pro-
cée depuis septembre 2019, elle
pose une sensibilisation sur la
poursuit trois objectifs majeurs :
pollution de la Méditerranée par
les déchets et comment chacun
• sensibiliser les citoyens aux peut agir et se mobiliser. Des
enjeux de la préservation de la documents de communication/
Méditerranée et de lutte contre sensibilisation sont mis à dispo-
les déchets abandonnés dans sition sur le site internet :
la nature,
• proposer des alternatives de https://www.laregion.fr/
consommation pour réduire les Faisons-des-MERveilles
• Un agenda maritime en déroulement des ramassages (le jute, 40 paires de gants, 1 peson.
plastiques au quotidien
ligne sur le site du Parlement prix d’un kit est de 150 ê pour Depuis le lancement de la Cam-
de la Mer permettant de faire la collectivité régionale). Il se pagne « Faisons des MERveilles,
• encourager les initiatives de Un poster Pédagogique
connaître les évènements de compose de : pour une mer sans déchet »
ramassages de déchets sur les pour pouvoir préserver notre
ramassage organisés sur le lit- en septembre 2019, de nom-
plages du territoire. littoral, il faut tout d’abord mieux
toral d’Occitanie. Documents d’informations breux acteurs et citoyens se sont
techniques pour l’organisation engagés aux côtés de la Région le connaître et comprendre les
L’accompagnement • Un appui matériel et logis- du ramassage (contacts des col- Occitanie dans cette dynamique : impacts de ces pollutions sur la
des structures locales tique pour l’organisation des lectivités collectrices en charge • 102 kits distribués aux asso- biodiversité de Méditerranée. Le
dans leurs actions de ramassages. de la collecte et la gestion des ciations et collectivités d’Oc- poster pédagogique « Faisons
déchets, guide de bonnes pra- citanie (sur le littoral mais des MERveilles, pour une mer
ramassage Tout organisateur de « ramas- tiques, protocole de comptage aussi pour des actions sur sans déchet » permet de mieux
sage citoyen » (association, col- commun à toute l’Occitanie…), les fleuves côtiers), appréhender ces enjeux pour
lectivité, établissement scolaire • Plus d’une soixantaine d’opé- le grand public mais aussi les
Le ramassage des déchets sur ou tout autre collectif impliqué Documents pédagogiques per- rations de nettoyage menés scolaires.
nos côtes est un volet important …) peut aujourd’hui recevoir gra- mettant de mieux connaître et avec ce soutien technique du
de la lutte contre les déchets en tuitement le kit de ramassage faire connaître les enjeux liés Parlement de la Mer (dont la Des affiches de sensibilisation :
Méditerranée. Aussi, le Parle- du Parlement de la Mer dès lors à la lutte contre les déchets journée du World Clean Up Day La campagne régionale souhaite
ment de la Mer et la Région ont qu’il inscrit son évènement à en mer (poster pédagogique, 2019 et la journée régionale également mettre en avant des
souhaité apporter un soutien l’agenda maritime du Parlement affiches de sensibilisation, jeu organisée par la Ligue de Voile gestes simples et concrets per-
aux nombreuses initiatives de et signe la charte d’engagement pédagogique « Faisons des Occitanie), mettant de réduire les déchets
ramassages citoyens. « Faisons des MERveilles ». MERveilles »). • Plus de 1900 participants à présents dans la nature, en mer
ces ramassages, et sur notre littoral. Quelques
Pour cela, sont d’ores et déjà Le « kit Faisons des MERveilles» Matériels de ramassage réu- • Plus de 14 tonnes de déchets changements de comportement
mis à leur disposition : a pour objectif de faciliter le bon tilisables : 40 sacs en toile de ramassés. peuvent diminuer fortement ces
14 15
pollutions : utilisation de pailles Poursuite de la
en inox, d’une gourde plutôt que
RÉDUIRE LES DÉCHETS • INTRODUCTION
dynamique dans le
des bouteilles en plastique,
d’un cendrier de poche… Afin cadre du PLan
de diffuser ces gestes ver- littoral 21
tueux, la campagne « Faisons
des MERveilles, pour une mer
sans déchet » met à disposition Une feuille de route de lutte
des affiches pour sensibiliser le contre les plastiques marins
grand public. émerge des travaux du Plan
Littoral 21.
Un jeu pédagogique « Faisons
des MERveilles » : La sensi- Cette feuille de route est axée
bilisation des plus jeunes est sur les deux dimensions d’inter- ENGAGEMENTS
essentielle pour faire changer
les comportements et lutter
vention complémentaires en pro-
posant des actions préventives
DU PLAN LITTORAL 21
ensemble contre les déchets (agir sur la cause en changeant EN FAVEUR DE LA
marins et littoraux. Un outil
pédagogique a été créé par le
les habitudes et moins utiliser de
plastique) et des actions cura-
REDUCTION DES DECHETS
CPIE du Bassin de Thau, l’Institut tives (agir sur la conséquence
Marin du Seaquarium et Label- en ramassant les déchets qui
Bleu pour aborder ces enjeux arrivent à la mer), tout en pre-
avec les publics les plus jeunes nant en compte le lien entre 1. Volet sensibilisation Naturelle et l’association Mer-
(notamment scolaires). Ce jeu bassin-versant et milieu marin. Terre répond à ces enjeux.
permet de mieux connaître : Poursuite et déploiement L’élaboration d’une extension
L’ensemble des actions propo- de la campagne de de cette plateforme dédiée à
• l’environnement marin mais sées entrent dans l’objectif phare sensibilisation régionale l’Occitanie alimentera un pro-
aussi la provenance et les du CIMER 2019 « zéro déchet gramme de suivi et relayera la
impacts des déchets sur ce plastique en mer en 2025 » et La campagne régionale de sensibilisation à l’échelle régio-
milieu fragile (et les espèces les objectifs opérationnels du sensibilisation « Faisons des nale. La construction de cette
qui y vivent) ; Document Stratégique de Façade MERveilles, pour une mer sans plateforme régionale de suivi des
Méditerranée de réduction des déchet » sensibilisant sur les déchets dans la nature associera
• les actions à mettre en œuvre déchets d’origine terrestre en comportements vertueux doit ADEME, OFB, Agence de l’Eau
pour lutter contre ces pollu- mer et de réduction des déchets se poursuivre et s’élargir à l’en- RMC. L’Observatoire Régional
tions. des activités maritimes en mer. semble du territoire régional. des Déchets et de l’Economie
Circulaire d’Occitanie (ORDECO)
Ces actions font également partie Développement d’un sera également sollicité.
du « Plan Plastique Occitanie, observatoire régional
zéro déchet ultime plastique en des déchets en mer
2030 » voté par le Conseil Régio- 2. Volet limitation
nal Occitanie le 17 décembre Le développement des sciences des plastiques arrivant
2020. participatives doit permettent en mer
© ISTOCK / OLEGBRESLAVTSEV
de sensibiliser tout en réalisant
un suivi des déchets présents Démarche intégrée de
sur nos côtes. La plateforme réduction des déchets
nationale « zéro déchet sauvage provenant des bassins
» mise en place récemment par versants
le Musée National d’Histoire
16 17
RÉDUIRE LES DÉCHETS • INTRODUCTION
La réduction des déchets des expérimentations et innova- halieutiques (filets de pêche) à de ramassage sur les plages Plan Régional de Prévention et les plastiques (dont micro-nano
arrivant sur notre littoral doit tions de lutte contre les déchets l’échelle de l’Occitanie nécessite et en mer nécessitent de vali- de Gestion des Déchets Occitanie plastiques) et leurs incidences
être traitée en amont du bas- (macro et micro plastiques) sur une impulsion régionale (avec der et d’organiser de manière (PRPGD) sur la prévention et la (sur la santé et la chaîne alimen-
sin versant (80% des déchets les bassins versants et de pro- une animation Cépralmar pres- pérenne les différentes solu- gestion des déchets de crise. Il taire). La poursuite des appuis à
sont d’origine terrestre). Des poser et valoriser des solutions sentie) pour le développement tions innovantes sur le littoral pourra intégrer cette probléma- ces programmes de recherche et
accompagnements (financiers) efficaces (ou adaptées). Elle réu- d’un projet inter-GALPA (avec et de structurer une filière de tique bois flotté. de suivi est nécessaire et inscrite
existent mais concernent des nira l’Agence de l’eau RMC, la un soutien possible des fonds valorisation: au contrat de plan Etat-Région.
actions souvent isolées (sensi- DIRM et l’ADEME. européens FEAMP): La diffusion de leurs résul-
bilisation / barrages flottants…). Massification des déchets tats doit être renforcée. L’in-
L’objectif est de développer des i dentification et quantifica- issus de la dynamique déjà en novation sur les matériaux et
démarches intégrées avec des tion des déchets plastiques l’éco-conception doit prendre en
place de ramassages citoyens,
résultats quantifiables. issus des activités maritimes compte les enjeux de réduction
à l’échelle régionale à la source des plastiques et le
Lien avec les acteurs et outils
La mise en place de deux à trois développement de l’économie
conventionnels en place sur
territoires pilotes (approche collecte auprès des ports, circulaire.
le territoire
bassin versant) pour mener solutions pour la pêche pas-
une stratégie intégrée/globale sive aux déchets Les appels à projets régionaux
Accompagnement/déploie-
/exemplaire de réduction de doivent permettre de faire
ment des projets locaux,
l’apport de déchets à la mer massification/ modalités de émerger de nouveaux procédés
traitera de : stockage d’éco-conception dans les maté-
D
éveloppement de nouvelles
riaux utilisés pour des ouvrages
solutions (techniques et orga-
• La connaissance/ quantifi- identification des besoins de tri en mer et la mise en œuvre de
nisationnelles).
cation des déchets sauvages nouveaux démonstrateurs. Des
innovation pour le démantè- démarches d’écoconception du
• L’identification des points lement des filets permettant matériel de pêche profession-
noirs/ zones d’accumulation une rentabilité de la filière de Gestion des déchets liés
nelle (filets, alternatives aux
et/ou conditions de transits recyclage aux crises climatiques
bacs polystyrène) sont suscep-
importants de déchets sau- tibles d’émerger en région et
vages vers l’aval des bassins identification de partenaires Les actions actuelles sur la ges-
pourront être accompagnées
versants potentiels à chaque maillon tion des bois flottés post-Gloria
(en compléments des finance-
(ESS, Collectivité…) prennent en charge les déchets
ments FEAMP potentiellement
• Les actions mises (ou à mettre) Développement de filières arrivant dans le même temps Une réflexion à l’échelle régio- mobilisables).
en œuvre pour développer régionales de collecte et identification auprès des plas- sur nos plages (bois flottés, nale sur la gestion des déchets
des actions et une solidarité valorisation des plastiques turgistes et des projets locaux plastiques…). Une assistance post-crises, des points noirs Ce volet de la feuille de route
amont/aval dans la lutte contre se retrouvant sur notre déjà en cours des débouchés à maîtrise d’ouvrages est pro- d’accumulation et des sites de s’intéresse aussi à faire un
les plastiques (macro et micro) littoral pour le recyclage des plas- posée aux communes. Le tri et relargage (anciennes décharges benchmark des démarches
tiques et/ou identification des la réutilisation des bois flottés en site vulnérable) est proposée. engagées ici ou ailleurs (notam-
Les sites ateliers choisis auront Deux types de déchets plastiques besoins pour le développement seront mis en œuvre autant que ment autres pays du pourtour
une gouvernance déjà opéra- doivent être distingués : ceux d’innovation en la matière possible (renforcement cordon 3. Volet développement méditerranéen): démarche
tionnelle (gestionnaire de bassin issus des activités halieutiques et dunaire, paillage pour éviter de la connaissance économie circulaire (usage de
versant, lagune, aires marines, les déchets « sauvages » marins viabilité économique la consommation d’eau et de déchets à la mer en habillement
EPCI…). (déchets ayant séjourné en mer). de la filière. pesticides…). Les actions de recherche et par exemple), résultat de pose
développement sur les plas- de blue barrier en zone médi-
Cette action sera l’occasion La structuration d’une filière des Le traitement et le recyclage Un groupe de travail est égale- tiques sont nombreuses pour terranéenne…
de faire le bilan coût/efficacité plastiques issus des activités des déchets plastiques issus ment en cours dans le cadre du développer la connaissance sur
18 19LES AMBITIONS
RÉDUIRE LES DÉCHETS • INTRODUCTION
DE LA RÉGION PROVENCE- OBJECTIFS
ALPES-CÔTE D’AZUR
S upprimer tous les déchets plastiques sur terre et dans
la nature
Lutter activement contre la pollution marine
Valoriser les 150 000 tonnes de déchets plastiques pro-
Le Schéma régional d’amé- Un observatoire régional Région, la Chambre de métiers duits annuellement dans la région
nagement, de développement des déchets et de l’Économie et d’artisanat de région Pro- Accompagner le développement des filières de recyclage
durable et d’égalité des terri- circulaire vence-Alpes-Côte d’Azur et la et de l’écoconception
toires intègre l’ensemble des Banque des Territoires assure
prérogatives nationales et les Au 1er janvier 2019, l’Obser- au sein de la PRECI l’implication La Région Sud a fait un choix, celui de l’objectif zéro plas-
objectifs fixés dans le Plan vatoire Régional des Déchets des parties prenantes dans la tique, de l’économie circulaire et d’un territoire propre et
Climat de la Région Provence- & de l’Economie Circulaire en co-construction de la politique respectueux de l’environnement exceptionnel.
Alpes-Côte d’Azur : Provence-Alpes-Côte d’Azur régionale d’économie circulaire,
(ORD&EC) a intégré les services la mise en réseau des acteurs
R
éduire de 10 % la production
de l’ensemble des déchets
du Conseil Régional. Son pilo- et la valorisation des initiatives
locales.
COMMENT ?
tage est assuré par les membres
non dangereux ménagers et du comité de pilotage : le Conseil La PRECI est également
Les actions se répartissent autour de 3 axes :
d’activités économiques, dès Régional Provence-Alpes-Côte détentrice d’outils financiers
2025 par rapport à 2015. Cela d’Azur, la DREAL, l’ADEME. Il a permettant aux acteurs du terri- 1- LA PRÉSERVATION DES MILIEUX
représente un évitement de pour principale mission d’assu- toire de proposer des solutions La Région soutient les actions exemplaires en en matière
l’ordre de 600 000 tonnes en rer et d’améliorer la connais- innovantes, et de développer de protection de la mer contre les macro-déchets, en par-
2025 et 2031 ; sance de la gestion des déchets des projets structurants repo- ticulier les plastiques, qui représentent à eux seuls 70 %
à l’échelle régionale et de diffu- sant sur des modèles écono- des pollutions, notamment à travers l’appel à projets
Développer le réemploi et aug- ser annuellement les résultats miques pérennes et répondant « Ensemble pour une nature zéro plastique ».
menter de 10 % la quantité de ses travaux, notamment via aux besoins de prévention et de
2- LE SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS EXEMPLAIRES
des déchets non dangereux le Tableau de Bord des déchets valorisation des déchets.
L’idée est d’inciter les collectivités à montrer l’exemple afin
non inertes faisant l’objet de en Provence-Alpes-Côte d’Azur
d’entraîner les autres collectivités, les entreprises régio-
préparation à la réutilisation ; et des fiches de synthèse. Cap sur Zéro déchet
nales et les associations vers une démarche zéro plastique.
plastique en 2030
La Région a élaboré la « Charte Zéro Déchet Plastique »
Valoriser 65 % des déchets Faire progresser
que les structures sont invitées à signer pour montrer
non dangereux non inertes l’économie circulaire Paul Véronique
leur engagement en faveur de la lutte contre les pollutions
en 2025 ; 8 millions de tonnes de matière
plastiques.
La Région a mis en place depuis plastique finissent en pleine mer
La Charte est téléchargeable sur le site de l’ARBE :
Valoriser 70 % des déchets le 30 avril 2019 la Plateforme chaque année. En Méditerra-
http://www.territoires-durables-paca.org/environnement/
issus de chantiers du BTP d’ici Régionale de l’Économie Cir- née, ce sont entre 1 000 et 3 000
zero-dechet-plastique/documents-pour-s39engager_793.
2020 ; culaire (PRECI) constituant un tonnes qui flottent à la surface,
html
lieu de rencontre et d’échange notamment sous la forme de
L
imiter en 2020 et 2025 les régional entre acteurs sur les fragments de bouteilles, de sacs, 3- LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU MODÈLE
capacités de stockage ou thématiques de l’économie d’emballage et de fils de pêche… D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE AUTOUR DU PLASTIQUE
d’incinération sans produc- circulaire. La signature d’une Pour en finir avec les plastiques, La Région soutient les initiatives innovantes ou expéri-
tion d’énergie des déchets non convention partenariale entre la Région Sud a lancé un pro- mentales en matière d’écoconception, de prévention et
dangereux non inertes (- 30 % la Région PACA, la DREAL, la gramme ambitieux visant « Zéro de valorisation des déchets (opérations innovantes de
en 2020, puis – 50 % en 2025 DIRECCTE, l’ADEME, la Chambre déchet plastique en Méditerra- collectes sélectives, de conteneurs innovants, d’études,
par rapport à 2010). de Commerce et d’Industrie de née en 2030 ». de coopérations sur l’éco-conception ou le design, etc.)
20 21RÉDUIRE LES DÉCHETS • INTRODUCTION
AVANCÉES
ET PERSPECTIVES
EN RÉGION CORSE
En décembre 2010, la compé- Parmi ces avancées, on peut en En matière de traitement
tence d’élaboration des plans relever certaines qui ont une
pour les déchets dangereux, incidence directe sur le milieu Si les capacités de traitement
non dangereux et déchets BTP marin : en Centres d’enfouissement
a été transférée à la Collectivi- techniques, appelés aujourd’hui
té Territoriale de Corse. Cette En matière de campagnes ISDND « Installation de Stockage
dernière a alors engagé le pro- de prévention et de de Déchets Non Dangereux »
cessus de révision du Plan Inter- sensibilisation ont été augmentées de 50%
départemental d’Élimination des pour accueillir un total d’envi-
Déchets Ménagers et Assimilés De nombreuses campagnes ont ron 150.000 tonnes de déchets
(PIEDMA) fin 2010 et une Com- été réalisées tant vers le grand / an sur des périodes limitées,
mission de Suivi et d’Evaluation public que vers les profession- la situation à court terme reste
(CSE) a été constituée afin de nels, en termes pédagogiques, très préoccupante, à cause d’un
définir les axes d’orientation que ce soit sur la réduction des manque de capacité.
stratégiques de la gestion des déchets, le tri sélectif, le com-
déchets, puis suivre et valider postage, etc. Des opérations ont Les déchets sur le littoral et
les études réalisées. également été menées dans les issus des activités maritimes
écoles, lors de manifestations sont évidemment des axes
Des avancées notables ont donc ou de foires. importants du Plan d’amé-
été conduites mais de nombreux nagement de développement
travaux restent à mener pour En matière de durable de la Corse (PADDUC),
réduire tant les déchets ter- décharges sauvages qui préconise à la fois l’atteinte
restres que marins. de la bonne qualité des eaux
Les « décharges brutes », c’est- littorales, des cours d’eaux et
à-dire les décharges non autori- marines (ambition 3), mais aussi
sées en termes réglementaires, le développement de filières
ont été en partie réhabilitées : spécifiques pour réduire et gérer
il en existait 147 recensées en les déchets des industries nau-
Corse dans le cadre du précé- tiques (axe 7) et les déchets dans
dent PIEDMA, 53 d’entre elles, les ports (axe 2).
dont les plus importantes, ont
été réhabilitées. Il demeure
encore des dépôts sauvages ou
petites décharges qui restent à
traiter.
© ISTOCK / JONINGALL
22 23Réduire l’arrivée de déchets
1 par les bassins versants
et les aggomérations
RÉDUIRE LES DÉCHETS DEMAIN AVEC
D10-OE01-AN1
PRÉSENTS SUR NOTRE LITTORAL LE DSF MÉDITERRANÉE
ACTION D10-OE01-AN1
ET DANS NOTRE MER Pilotes
PRÉVENIR LES REJETS DE DÉCHETS EN DGPR
RÉDUIRE L’ARRIVÉE DE DÉCHETS AMONT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT Partenaires
RÉDUIRE LES DÉCHETS
ET D’EAUX PLUVIALES DREAL-ADEME
PAR LES BASSINS VERSANTS
ET LES AGGOMÉRATIONS
Carte des vocations
1
Priorités stratégiques
Zones de vocations :
Toutes zones
Contribution Amélioration attendue à moyen terme
au bon état écologique par une prise de conscience accrue de
la responsabilité des industriels, seuls à
pouvoir agir sur leurs chaînes de produc-
Etat en 2019 : au regard de certain cri- tion et de transformation, par la forma-
tères d’évaluation du descripteur du tion de leurs personnels et des réponses
bon état relatif aux déchets (D10 - Les adaptées et pérennes aux zones de fuite
propriétés et les quantités de déchets des granulés plastiques.
marins ne provoquent pas de dommages
sur le milieu marin), la Méditerranée
n’atteint pas le bon état écologique : il
n’y a pas eu de baisse significative de Incidence
la présence des déchets flottants, des socio-économique
déchets sur le fond. Les micro-déchets
flottant connaissent en revanche une Incidences économique neutres à po-
baisse significative. Quant aux déchets sitives par l’amélioration de l’image de
sur le littoral et dans les sédiments, il marque et des pratiques vertueuses
n’a pas été possible d’en dégager une de la chaîne de production industrielle.
tendance d’évolution. De nombreuses
incertitudes demeurent donc, mais la
problématique des apports en déchets,
notamment plastiques, reste essentielle
© ISTOCK / Andrei310
à travailler.
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