Propositions pour ouvrir la gouvernance des entreprises à leurs parties prenantes - Septembre 2021
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propositions pour ouvrir la gouvernance des entreprises à leurs parties prenantes Septembre 2021
Un partenariat pour faire avancer la relation des entreprises avec leurs parties prenantes Né à la suite du Sommet Des Enjeux et des de la Terre de RIO (92), le Hommes est un Comité 21, association cabinet de conseil française pour le dévelop- spécialisé en RSE. pement durable réunit près Depuis sa création en 2003, Des Enjeux et de 450 adhérents (entreprises, collectivités, des Hommes œuvre pour « encourager et associations, institutionnels, établisse- faciliter la transition des organisations vers ments d’enseignement, citoyens et médias) des modèles durables en apportant aux dans l’esprit de l’ODD 17, incarné avant acteurs les clés pour les inventer avec leur l’heure depuis près de 25 ans ! Anticiper, écosystème ». Filiale à 100% du groupe Accompagner, Transformer : le Comité 21 Ecocert depuis avril 2020, Des Enjeux et contribue à accélérer les transformations des Hommes offre une proposition de valeur durables et responsables de la société, à unique basée sur une triple expertise : tous les échelons territoriaux, en s’appuyant - Conseil en stratégie et en organisation : sur l’Agenda 2030 et les 17 Objectifs mon- analyses de matérialité, cartographie des diaux du développement durable (ODD). risques, structuration de stratégies RSE, Think Tank et Do Tank, il favorise le dialogue formulation de Raisons d’Être, accompa- entre tous les acteurs, accompagne et gnement au dialogue parties prenantes… ; outille les acteurs pour le développement opérationnel de leurs démarches respon- - Conduite du changement : actions de sables et produit des études et analyses sensibilisation, formations et coaching prospectives. pour intégrer la RSE aux processus et aux métiers ; CONTACT Sarah Dayan - Accompagnement opérationnel : accom- dayan@comite21.org pagnement sur des projets pilotes, appui vers la labellisation, travail sur les filières… CONTACT Caroline Baron caroline.baron@desenjeux etdeshommes.com En partenariat avec TOTAL Ce fichier est un document TOT_21_00008_TotalEnergies_Logo_CMYK d’exécution créé sur Illustrator JFB version CS6. 30-34 Rue du Chemin Vert 75011 Paris Date : 26/05/2021 +33 (0)1 85 56 97 00 www.carrenoir.com TONS RECOMMANDÉS TECHNIQUE CYAN MAGENTA YELLOW 2 | 18 propositions pour ouvrir la gouvernance des entreprises à leurs parties prenantes
3 Préface 4 Accélérer la transformation des entreprises grâce aux parties prenantes Avant-propos 5 Niveau 3 Professionnaliser le dialogue ▶ Niveau 4 Impliquer les parties prenantes Questions à Carine Kraus 6 dans la gouvernance 25 Questions à Agnès Rambaud-Paquin 7 12. Créer des plateformes locales multiacteurs pour dialoguer avec les entreprises 25 Membres du groupe de travail 8 13. Créer un comité de parties prenantes pour une meilleure écoute et compréhension de son écosystème 25 Synthèse des propositions 9 14. Intégrer la relation parties prenantes à l’agenda des instances de gouvernance de l’entreprise 27 Propositions pour faire de la relation 15. Mettre en place un processus de remontée d’informations sur l’état des relations avec les parties parties prenantes un levier stratégique 10 prenantes, du terrain vers le plus haut niveau décisionnaire de l’entreprise, afin d’identifier les signaux faibles 28 Connaître ses parties prenantes 16. Porter la voix des parties prenantes aux assemblées pour mieux dialoguer avec elles générales de l’entreprise 29 Niveau 1 Pratiquer le dialogue 17. Intégrer à minima 30% d’administrateurs experts sur des enjeux sociétaux 30 ▶ Niveau 2 Formaliser la stratégie de dialogue 11 18. Inclure l’atteinte d’objectifs intégrant le développement de la relation avec les parties prenantes dans la 1. Identifier et diversifier ses parties prenantes 11 rémunération variable des dirigeants et managers 31 2. T enir compte des intérêts et avis divergents avec et entre les parties prenantes afin d’adapter les modalités du dialogue 16 Ressources et outils pour lancer 3. S ystématiquement consulter les parties prenantes ou structurer sa démarche de dialogue lors de l’analyse de matérialité 17 avec ses parties prenantes 32 Développer une culture du dialogue à tous les niveaux de l’entreprise Lexique 34 Niveau 2 Formaliser la stratégie de dialogue ▶ Niveau 3 Professionnaliser le dialogue 18 4. Engager les décideurs de l’entreprise 18 5. F aire monter en compétences tous les décideurs et collaborateurs de l’entreprise 19 6. Rédiger les « règles du jeu » 20 7. D ésigner un responsable des relations avec les parties prenantes 20 8. Professionnaliser la gestion des controverses 21 9. Échanger entre pairs sur les démarches de dialogue 22 10. Osez un dialogue ambitieux avec ses parties prenantes ! 23 11. Associer les parties prenantes aux projets stratégiques de l’entreprise 24 Septembre 2021
Préface Ce document conclusif vient clôturer un an Le Haut Comité de gouvernement d’entre- de travail du Comité 21 avec son groupe prise ne s’y est pas trompé, en adoptant de travail autour de la thématique cru- pour 2021 trois priorités : la gouvernance ciale aujourd’hui des parties prenantes de durable, la raison d’être, la responsabilité l’entreprise. En effet, en particulier depuis sociale et environnementale de l’entreprise, l’adoption de la loi Pacte, l’entreprise est et la mixité des entreprises dirigeantes ; sa plus que jamais actrice de la société et présidente, Patricia Barbizet affirmait déjà concernée par ses exigences, ses reven- en 2019 : « dans un contexte de crise de dications, ses aspirations. Au-delà des la représentativité des partenaires sociaux, cadres réglementaires que vont proposer les salariés demandent à être davantage les nouveaux textes européens, les par- associés aux décisions de l’entreprise. Par Bettina Laville ties prenantes internes et externes de ailleurs, le développement de la respon- présidente et co-fondatrice l’entreprise jouent un rôle accru, ce qui sabilité sociale des entreprises (entreprise du Comité 21 est à notre sens un signe de dynamisme citoyenne et responsable...) dans la gou- du secteur privé et en même temps celui vernance des entreprises correspond à une de la conscience de notre responsabilité attente des salariés, des consommateurs envers notre planète et ses habitants. et des différentes parties prenantes (action- naires, organisations syndicales, associa- Le Comité 21 avait déjà publié en 2013 un tions...). L’ère du participatif encourage guide méthodologique pour un dialogue l’entreprise à s’interroger sur sa raison constructif avec les parties prenantes d’être. de l’entreprise, fidèle à sa vocation de médiateur entre les différentes entités de Nous avons ainsi publié une trilogie de rap- ses 5 collèges : entreprises, collectivités, ports en commençant par un benchmark monde universitaire, ONGs et citoyens. international des pratiques de dialogue avec Mais depuis cette parution, l’exigence les parties prenantes de 300 entreprises, envers les entreprises est beaucoup plus une étude « Dialoguer avec ses parties forte : d’abord parce qu’elles sont évi- prenantes pour améliorer sa résilience : demment concernées – et c’est heureux où en sont les entreprises françaises ? » et – par l’augmentation de la transparence les 18 propositions de ce présent rapport. et surtout parce que la citoyenneté n’est Je tiens tout particulièrement à remer- plus réservée aux périodes de l’expression cier nos partenaires (Veolia, l’ADEME, politique, ou des revendications, mais veut TotalEnergies, et Bpifrance) ainsi qu’Agnes s’épanouir et se faire entendre de manière Rambaud-Pacquin, vice-présidente exé- constante : il n’y a plus de frontière étanche cutive de Des Enjeux et Des Hommes, entre la vie privée, la vie civile, la vie civique Pierre Victoria, alors directeur du dévelop- et la vie professionnelle : est né, surtout pement durable de Veolia et devenu notre après l’irruption de la pandémie, un fort vice-président et les membres du groupe besoin de cohérence dans les choix de de travail. vie, ce qui implique que « prendre part » est une expression de ce désir dans tous Nous souhaitons ainsi contribuer à la les lieux et moments de vie ; par ailleurs volonté des entreprises de co-construire la gravité des risques qui pèsent sur notre cette nouvelle ère du participatif, et de environnement transforme tous les acteurs fonder une économie nouvelle. en sentinelles de notre avenir. 4 | 18 propositions pour ouvrir la gouvernance des entreprises à leurs parties prenantes
5 Avant-propos Ouvrir, enfin, la gouvernance des entreprises aux parties prenantes La loi PACTE, adoptée il y a deux ans par La première est que l’entreprise ne choisit le parlement comporte un volet sociétal pas toujours ses parties prenantes. Elles important qui précise l’utilité sociétale des s’imposent à elles et l’histoire récente entreprises afin que les Français, souvent témoigne de l’irruption de nombreux critiques, notamment à l’égard des plus acteurs insoupçonnés dans la vie des grandes, appréhendent mieux leurs fonc- entreprises. D’où l’importance que nous tions, au-delà de la sphère économique. À apportons à l’identification attentive des Pierre Victoria, travers le triptyque : obligation pour toutes parties prenantes car le temps de l’igno- Vice-président du Comité 21, les entreprises d’être gérées « en prenant rance voire de la diabolisation de certains président du groupe de travail du en considération les enjeux environnemen- acteurs de la société civile doit être défini- think tank “Entreprises et parties taux et sociétaux »(1), incitation à intégrer tivement révolu. prenantes : nouvelles voies de dans les statuts la « raison d’être » qui résilience et de gouvernance” Notre deuxième certitude est que le temps précise le rôle que s’assigne l’entreprise du dialogue est actuellement insuffisant, la à l’égard de la société(2), possibilité de question en débat, et nous l’abordons dans demander la qualité de société à mission nos propositions, est celle de la gouver- avec un comité de mission qui évalue le nance partagée : si l’entreprise n’appartient respect des engagements environnemen- pas à ses seuls actionnaires, au-delà de taux et sociétaux(3), le Parlement a mis à la la propriété juridique, si sa responsabilité, disposition des entreprises une nouvelle environnementale et territoriale notamment, boîte à outils au service de leur utilité et s’accroit, alors des processus de décision de leur responsabilité. doivent prendre en compte l’avis de ceux Même celles qui se sont emparées avec qui sont impactés par son activité. enthousiasme de ces nouveaux instruments, Nous avons consacré ce travail aux parties et elles sont nombreuses, expriment leurs prenantes « externes » de l’entreprise. difficultés à définir des processus identifiés Pourtant la question des représentants et durables de relations avec leurs parties des salariés dans les conseils d’adminis- prenantes. L’étude comparative que nous tration, de leur rôle et de leur nombre est avons réalisée en France et au niveau inter- un sujet majeur de la gouvernance de national a montré que la réalité du dialogue l’entreprise de demain. Leur présence avec les parties prenantes, se situait bien effective depuis 2014 dans les conseils des en deçà des intentions exprimées. Or com- grandes entreprises a été un bienfait pour la ment promouvoir une vision de l’entreprise prise en compte des questions sociales et élargie aux différentes composantes de environnementales. De nouvelles alliances la société si les conditions d’un dialogue se préparent pour transformer l’entreprise constructif et apaisé ne sont pas réunies ? et servir le bien commun, comme nous y Ce long travail collaboratif se traduit par invitent les Objectifs de Développement 18 recommandations. Chacun pourra y Durable. trouver des idées et des propositions qui lui conviennent en fonction de son ambition et de son histoire. Cependant, nous avons acquis, à travers nos échanges, notamment avec les responsables les plus engagés, deux certitudes : Septembre 2021
Questions à… Carine Kraus, Directrice du Développement Durable et des Affaires Publiques de Veolia En quoi la nouvelle typologie de parties de recherche et d’analyse du Comité 21 de la gestion de l’eau un service durable prenantes que nous proposons dans nous permettra de poursuivre et approfondir sur les plans environnemental, économique ce rapport est-elle intéressante pour notre réflexion et nos Plans d’action sur et social. un groupe comme Veolia et quel(s) cette notion de quantification de l’impact. Nous travaillons à dupliquer ces modèles bénéfice(s) pourriez-vous en tirer ? Quelles actions Veolia met-elle en sur l’ensemble des territoires où nous La prise en compte des parties prenantes œuvre pour ouvrir sa gouvernance à opérons. de l’entreprise a toujours été fondamentale ses parties prenantes ? pour le Groupe Veolia. C’est la raison pour Le Groupe Veolia a été très précurseur en laquelle notre Raison d’être, adoptée en termes d’association des parties prenantes 2019, indique clairement que « la pros- à sa gouvernance. Nous avons créé dès périté de Veolia est fondée sur son utilité 2013 un Comité des Critical Friends de pour l’ensemble de ses parties prenantes Veolia, constitué de personnalités indépen- - clients, actionnaires, salariés, fournis- dantes issues de la société civile, reconnues seurs, populations actuelles et générations pour leur expertise, de partenaires, clients futures ». Nous avons par ailleurs élaboré et fournisseurs, et de représentants des notre dernier Plan stratégique, le Plan jeunes générations. Impact 20-23, en déclinant la notion de performance auprès de nos différentes Les Critical Friends nous challengent sur catégories de parties prenantes et nous des sujets liés à la stratégie du Groupe, nous attachons, dans l’ensemble de nos son développement, ses priorités et leur Plans d’actions, à prendre en compte nos lien avec un développement durable. Ils parties prenantes. ont participé activement à l’élaboration de notre raison d’être, portent des avis Nous accueillons donc avec beaucoup sur son bon accomplissement et sur des d’intérêt et d’enthousiasme les travaux de sujets liés à la transformation écologique. recherche et d’analyse qui permettent de À ce titre, ils font partie de la gouvernance mieux comprendre les différentes parties de l’entreprise et sont invités désormais prenantes d’une entreprise, et de mieux à rencontrer le conseil d’administration intégrer leurs attentes. une fois par an, à la demande de celui-ci. La typologie que propose ce rapport du À côté de cette initiative au niveau du Comité 21, en distinguant parties prenantes Groupe, nous veillons également, à l’échelle impactées, parties prenantes impactantes du territoire, à associer autant que pos- et parties prenantes intéressées est particu- sible les citoyens à la gouvernance de nos lièrement intéressante, car elle introduit une contrats de délégation de service public, notion de pondération de l’importance de dans un esprit d’écoute et de co-construc- l’impact sur les différentes parties prenantes tion. À titre d’exemple, à Nîmes, où Veolia - pas seulement lister les différentes parties est opérateur des services d’eau, le modèle prenantes, mais essayer de mesurer de de gouvernance partagée mis en place manière fine le niveau de l’impact qu’elles en 2020, intègre 4 représentants de la subissent ou créent. société civile parmi les 10 administrateurs Le Groupe Veolia a déjà, notamment dans de la société dédiée qui opère le service le travail de cartographie par les différentes de l’eau et de l’assainissement de Nîmes BU du Groupe de leurs parties prenantes, Métropole. De même à Bordeaux Métropole, commencé à réfléchir à cette notion de 65 acteurs locaux sont associés dans les « quantification » de l’impact, mais ce travail divers organes de gouvernance pour faire 6 | 18 propositions pour ouvrir la gouvernance des entreprises à leurs parties prenantes
7 Questions à… Agnès Rambaud-Paquin, Vice-présidente exécutive, Des Enjeux et des Hommes Qu’est-ce qu’une gouvernance ouverte Le choix des modalités illustre d’ailleurs la aux parties prenantes ? vision que l’entreprise a de sa place dans l’éco système comme de sa responsabilité C’est une gouvernance qui : élargie ou encore de la création de valeur - considère que l’entreprise ne peut plus partagée. se considérer comme un système fermé Quels sont les principaux défis à sur- alors qu’elle interagit en permanence avec monter pour que les entreprises aient son environnement, reçoit des inputs une relation apaisée et constructive (matières premières, énergie, ressources avec leur écosystème ? humaines…) qu’elle transforme en produits, services, taxes, etc. Il s’agit déjà de travailler sur les représen- tations car - notamment en France - beau- - intègre la notion de parties prenantes, coup de décideurs sont encore frileux sur reconnait l’expertise que celles-ci ont de ce sujet du dialogue (peur d’ouvrir la boite leurs sujets respectifs et est désireuse de de pandore, de prêter le flan à la critique). créer du « bien commun » Il convient ensuite de développer des com- - écoute et dialogue avec ses différentes pétences à tout niveau de l’organisation parties prenantes et tient compte du (des dirigeants aux managers opérationnels, résultat de ces échanges dans la prise dans les fonctions et dans les BU) pour de décision savoir initier, animer et piloter la relation aux La loi Pacte stimule ces pratiques, en invi- parties prenantes. Cela passe aussi bien tant les entreprises à se préoccuper des par la diffusion d’outils (de guides) que par impacts de leur activité, à formuler une le déploiement de modules de formation. Raison d’être ou encore à devenir société Certaines entreprises font également évo- à mission ce qui nécessite la création d’un luer leur organisation, se dotant de comité comité dédié. de parties prenantes, intégrant dans les conseils des administrateurs ayant une vraie expertise sociétale, voire en créant Quels sont les outils clefs pour dia- des nouveaux postes de responsables loguer avec ses parties prenantes ? des relations parties prenantes (stakehol- Ils sont multiples et différents en fonction der officer) dont la mission est autant de des thématiques et des catégories d’ac- porter des projets que de faire évoluer la teurs concernés : clients, fournisseurs et culture interne. partenaires, élus, riverains, universitaires… Cette nouvelle façon de penser l’entreprise On peut les présenter sur une échelle, en « en société » sera demain condition de fonction du degré d’implication des par- sa pérennité. ties prenantes, depuis l’exploitation des informations publiques ou la « simple » consultation, l’animation de focus groups ou panels, les enquêtes en ligne (pour des exercices de matérialité par exemple) jusqu’à la mise en place d’instances ou d’outils de dialogue quasiment permanent. Septembre 2021
Membres du groupe de travail Le groupe de travail, présidé par Pierre Victoria, vice-président du Comité 21, s’est réuni quatre fois depuis octobre 2020 pour apporter son expertise et nourrir les propositions de cette publication. PME et ETI Grands groupes Syndicat Belliere Luc, Bonhomme Bertrand, Lellouche Frédérique, Dirigeant, Ana Bell Group Vice-président du développement Responsable RSE et gouvernance, durable, Michelin CFDT, présidente de la Plateforme RSE Brézac Aude, Directrice Responsabilité Sociétale et Dante Sandra, Environnementale, Manitou Vice-présidente Social Accountability Organismes publics and Prospective, Total Desmoitier Nicolas, Odolant Françoise, Chargé de missions R&D et Doctorant De Lataillade Nathalie, Responsable du pôle Acheteurs, CIFRE, Toovalu Coordinatrice du réseau RSE et des Chartes et Labels, Médiateur des relations parties prenantes, Veolia entreprises Jost Magali, Co-gérante, Nature & Aliments Excoffier Cathy, Damasse Clément, Directrice Déléguée à la Responsabilité Responsable de projet RSE, Kerouanton Gisele, Sociale d’Entreprise, Orange France BPI France Responsable RH et RSE, Deca Propreté Fiancette François, Lebot Xavier, Pilote d’affaires en charge des Experts Président DG, Macoretz partenariats, RTE Champon Marine, Marty Sandrine, experte en stratégies de concertation Associations Responsable RSE, Enedis et de communication, fondatrice et Grau Sarah, directrice, Initiatik Nissim Yves, Co-Directrice, Décider Ensemble Directeur de la Gouvernance et des Coupet André, Leclair Cécile, Opérations RSE, Orange Corporate auteur de «L’entreprise progressiste», Directrice des programmes, AVISE co-animateur du GT «Raison d’être» Paltz Emmanuella, d’Entreprise et Progrès Mollet Anne, Responsable du dialogue parties Directrice générale, Communauté des prenantes, Orange France Hollandts Xavier, entreprises à mission Associate Professor, Kedge Business Rodriguez Jean-François, School Directeur Développement Durable Adjoint, La Poste Richer Martin, Fondateur et Président, Management & RSE, membre de l’Institut Français des Administrateurs Vacher Cécile, Fondatrice associée et consultante RSE, Vertuel 8 | 18 propositions pour ouvrir la gouvernance des entreprises à leurs parties prenantes
9 Synthèse des propositions Connaître ses parties Développer une culture Accélérer la prenantes pour mieux du dialogue à tous les transformation dialoguer avec elles niveaux de l’entreprise des entreprises grâce Niveau 1 Pratiquer le dialogue Niveau 2 Formaliser la stratégie aux parties prenantes ▶ Niveau 2 Formaliser la stratégie de de dialogue ▶ Niveau 3 Niveau 3 Professionnaliser le dialogue dialogue 11 Professionnaliser le dialogue 18 ▶ Niveau 4 Impliquer les parties 1. Identifier et diversifier 4. Engager les décideurs prenantes dans la gouvernance 25 ses parties prenantes 11 de l’entreprise 18 12. Créer des plateformes locales 2.Tenir compte des intérêts 5. Faire monter en compétences multiacteurs pour dialoguer avec et avis divergents avec et tous les décideurs et les entreprises 25 entre les parties prenantes collaborateurs de l’entreprise 19 13. Créer un comité de parties afin d’adapter les modalités 6. Rédiger les « règles du jeu » 20 prenantes pour une meilleure du dialogue 16 écoute et compréhension de son 7. Désigner un responsable 3. Systématiquement consulter écosystème 25 des relations avec les parties les parties prenantes lors prenantes 20 14. Intégrer la relation parties de l’analyse de matérialité 17 prenantes à l’agenda des 8. Professionnaliser la gestion instances de gouvernance de des controverses 21 l’entreprise 27 9. Échanger entre pairs sur 15. Mettre en place un processus les démarches de dialogue 22 de remontée d’informations 10. Osez un dialogue ambitieux sur l’état des relations avec les avec ses parties prenantes ! 23 parties prenantes, du terrain vers le plus haut niveau décisionnaire 11. A ssocier les parties prenantes de l’entreprise, afin d’identifier aux projets stratégiques de les signaux faibles 28 l’entreprise 24 16. Porter la voix des parties prenantes aux assemblées générales de l’entreprise 29 17. Intégrer à minima 30% d’administrateurs experts sur des enjeux sociétaux 30 18. Inclure l’atteinte d’objectifs intégrant le développement de la relation avec les parties prenantes dans la rémunération variable des dirigeants et managers 31 Septembre 2021
Propositions pour faire de la relation parties prenantes un levier stratégique Dans cette partie, nous faisons référence au référentiel de maturité ci-dessous élaboré dans le cadre des travaux du think tank “Entreprises et parties prenantes : nouvelles voies de résilience et de gouvernance”. NIVEAU NIVEAU NIVEAU NIVEAU 1 2 3 4 Pratiquer le Formaliser la Professionaliser Impliquer les parties dialogue avec ses stratégie de le dialogue prenantes dans la parties prenantes dialogue gouvernance La pratique se généra- Il existe dans l'entre- Le sujet est considéré lise, s'incrit dans la durée Des mécanismes sont mis en prise des initiatives - comme stratégique et et s'ouvre à des sujets place pour intégrer les parties souvent éparses - en fait l'objet d'une conduite stratégiques ou contro- prenantes dans le processus matière de dialogue, de projet spécifique : versés. Des accords et décisionnel. Des représentants à l'échelle locale ou cartographie des parties des positions communes des parties prenantes sont inté- centrale/corporate. prenantes, identification sont rendus visibles. Des grés dans les instances de gou- Elles peuvent prendre des modalités de dialogue règles formalisées (ex : vernance(nomination d'un res- plusieurs formes (infor- adaptées à chaque caté- politique de confidentia- ponsable des parties prenantes, mation, consultation, gorie, consultation dans lité, etc.). Des actions sont rattachement au Comex ou au co-construction). le cadre d'un exercice de conduites pour dévelop- CA, comité parties prenantes, matérialité, fixation d'ob- per la culture du dialogue nomination d'un représentant jectifs chiffrés, etc. en interne (sensibilisation de la société civile au CA, etc.). des managers, diffusion Pour ancrer le sujet durable- de guides, etc.). ment, le dialogue est intégré au système de management (critère d'évaluation ou de rémunération des dirigeants). Les contraintes normatives en matière de parties prenantes ont évolué dans de récents textes de loi. Nous sommes revenus sur l’émergence de cette meilleure prise en compte des parties prenantes dans la législation dans le rapport « Dialogue avec ses parties prenantes pour améliorer sa résilience »1 publié en juin 2021. Nos propositions ont pour objectif de pousser les entreprises à aller plus loin, en ayant une longueur d’avance sur la réglementation de plus en plus coercitive, d’autant plus qu’une des richesses du dialogue avec les parties prenantes est qu’il permet d’identifier les signaux faibles et les éventuelles évolutions juridiques en amont. 1. Comité 21 et Des Enjeux et Des Hommes. Dialoguer avec ses parties prenantes pour améliorer sa résilience. 2021. 10 | 18 propositions pour ouvrir la gouvernance des entreprises à leurs parties prenantes
11 Connaître ses parties prenantes pour mieux dialoguer avec elles Niveau 1 Pratiquer le dialogue ▶ Niveau 2 Formaliser la stratégie de dialogue 1 Identifier et Dans la pratique, toute entreprise est ame- Dépasser les typologies habituelles née à interagir avec son écosystème, donc (interne/externe) pour mieux inté- diversifier ses à dialoguer avec ses parties prenantes. grer la complexité et le caractère parties prenantes Cette relation est nourrie par une inter- évolutif des relations avec les par- dépendance liée à l’activité de chacun ties prenantes (l’entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs Traditionnellement, la cartographie des À retenir pour obtenir les matières premières ou parties prenantes d’une organisation pièces nécessaires à la fabrication de ses • Toutes les entreprises intera- repose sur une liste de catégories parmi produits, de ses salariés pour bénéficier gissent avec certaines de leurs lesquelles on distingue les parties pre- de leurs compétences et savoir-faire, de parties prenantes mais l’étendue nantes internes2, c’est-à-dire les salariés ses clients pour trouver un débouché à des acteurs avec qui l’entreprise (ou « parties constituantes »3), et les parties ses produits etc.), et aux obligations et a intérêt à entretenir un dialogue prenantes externes4, c’est-à-dire les per- recommandations du dialogue social. Mais est bien plus vaste. sonnes ou groupes d’acteurs se sentant en fonctionnant ainsi, l’entreprise considère- concernés et impactés de manière directe • Quatre parties prenantes sont t-elle réellement l’ensemble de ses parties ou indirecte par l’activité de l’organisation souvent trop négligées par les prenantes ? Et celles avec lesquelles elle sans pour autant en faire partie. Le rap- entreprises : les collectivités a une relation établie sont-elles vraiment port Notat-Senard, les définit ainsi : « les locales, les concurrents, les représentatives ? personnes et les groupes qui subissent un jeunes et générations futures, risque du fait de l’activité de l’entreprise »5. les investisseurs Cependant, les attentes croissantes de la • Pour tenir compte de cette société à l’égard des entreprises doivent réalité plus complexe, nous pro- les amener à analyser plus finement leur posons une nouvelle typologie écosystème de manière à mieux s’y insérer de parties prenantes basée sur la notion d’impact : les parties impactées, les parties impac- 2. Salariés (dirigeants, employés, ouvriers), syndicats, administrateurs tantes et les parties intéressées. 3. L’idée de la part constituante émane du constat que la relation entre l’entreprise et ses salariés va au-delà de la notion de partie prenante. En effet, l’impact de la relation que ces entités entretiennent • Cette typologie qui se veut non est non seulement bidirectionnel mais intrinsèquement nécessaire à l’existence de l’entreprise : figée permet de mieux prioriser « L’entreprise ne fonctionne que parce qu’il y a des salariés ! Ils ne sont pas une simple partie pre- nante. Ils en sont une part constituante ». sa stratégie de dialogue avec Lellouche. L’engagement des collaborateurs, quelle place dans la société à mission [Webinaire]. ses parties prenantes et de tenir 2021 compte de l’évolution de ses 4. Clients, fournisseurs, investisseurs, associations, médias, Etat, collectivités, établissement d’ensei- relations. gnement supérieur et de recherche, citoyens (dont la jeunesse) 5. Notat & Senard. L’entreprise, objet d’intérêt collectif. 2018 Septembre 2021
en suivant son évolution. La typologie par- Mieux intégrer la diversité des De nombreuses entreprises se sont enga- ties prenantes internes / externes semble parties prenantes gées à être neutres en carbone à horizon insuffisante pour intégrer la richesse, la 2050. Or, d’après l’avis de l’ADEME sur la complexité des interactions avec les parties Certains acteurs sont rarement identifiés neutralité carbone publié en mars 2021, la prenantes et les enjeux. comme des parties prenantes car ils n’ont « neutralité carbone n’est pas directement pas d’influence directe sur le résultat et la transposable à un territoire infrarégional, Le rapport Comment valoriser les entre- performance de l’entreprise, ou bien sont une entreprise ou un citoyen » 10. Mais prises responsables et engagées6 publié perçus comme des menaces, et ne sont l’ensemble de ces acteurs peuvent s’or- par le Sénat en juin 2020 définit les parties donc pas considérés comme des acteurs ganiser pour contribuer à atteindre cet prenantes de l’entreprise comme « l’en- avec lesquels dialoguer. Parmi eux, quatre objectif en mettant en place des actions semble des acteurs qui ont un intérêt dans catégories d’acteurs sont souvent oubliées : à leurs échelles respectives et en utilisant les activités de l’entreprise » et classe les partenariats multi-acteurs comme levier, ces groupes en fonction de leur lien (actif, dans l’esprit de l’ODD 17. passif, observateur) avec l’entreprise. On Les collectivités territoriales retrouve ainsi les parties prenantes qui : À mesure que la finalité de l’entreprise - participent à la vie économique [de l’en- doit tenir compte des enjeux sociaux et Les concurrents treprise] (salariés, clients, fournisseurs, environnementaux7, elle devient un acteur La RSE a d’abord été une question de actionnaires) ; fondamental dans la transformation du gestion de risques (financiers, réputation- - observent et/ou influencent son compor- territoire. La demande citoyenne de plus nels, etc.). Au fur et à mesure de la prise tement en interne et en externe (syndicats, d’économie réelle8, de moins de mondia- de conscience de son intérêt au niveau ONG) ; lisation et de plus de proximité, amène les sociétal et économique, la RSE, en tant entreprises à affirmer leur ancrage territorial que levier stratégique, devient un avantage - sont affectées, directement ou indirec- en impulsant des stratégies locales conçues concurrentiel. En effet, de plus en plus tement, par ses activités (communautés en lien avec les acteurs locaux. Le mou- de consommateurs intègrent dans leur locales, collectivités territoriales, Etat...) vement actuel post covid de relocalisation décision d’achat des critères sociaux et de façon positive ou négative. » va accentuer cette tendance. environnementaux. En 2021, 72% des Cette typologie précise la nature de la Dès la conférence de Rio en 1992, la répondants au baromètre de Greenflex relation mais suppose que les parties pre- nécessité de mobiliser les acteurs à et l’ADEME déclaraient être mobilisés en nantes sont figées dans un rôle unique. Elle l’échelle d’action la plus pertinente (prin- faveur de la consommation responsable11. simplifie la relation qui est dans la réalité cipe de subsidiarité9) pour répondre aux Preuve en est la demande montante de souvent plus complexe et évolutive. Par enjeux d’adaptation aux changements labels. exemple, une partie prenante affectée par climatiques notamment a été introduite. À La réponse aux problématiques RSE peut les activités de l’entreprise peut devenir bien des égards, les entreprises ont un rôle aussi être l’occasion pour certaines entre- un partenaire pour la mise en œuvre de capital à jouer, aux côtés des collectivités prises (en général au sein d’un même sec- solutions et participer à sa vie économique. locales qui sont les «chefs d’orchestre” de teur) de considérer un concurrent comme la transformation des territoires, ceci depuis un partenaire pour mutualiser des moyens l’Agenda 21. Les bénéfices se manifestent (base de données, travaux de recherche par exemple via le développement de nou- etc.) et des investissements financiers. Ce veaux marchés, une meilleure acceptabilité concept de “coopétition” a été popularisé sociale de certains projets, un meilleur en 1996 par Nalebuff et Brandenburger12. équilibre dans l’accès aux ressources (natu- relles, financières, humaines) etc. 6. Lamure & Le Nay au nom de la délégation aux entreprises. Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager. 2020 7. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1), dite loi PACTE 8. En opposition à la financiarisation. Notamment les banques sont appelées à jouer un rôle beaucoup plus large que le financement de l’économie (tran- sition écologique, inclusion et solidarité etc.) 9. Ce principe consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur pourrait effectuer que de manière moins efficace. Ce prin- cipe vise à permettre l’exercice du pouvoir au plus près des citoyens. Vie Publique. Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ? 10. ADEME. Les avis de l’ADEME. La neutralité carbone. Mars 2021 11. Greenflex. 14e baromètre de la consommation responsable. 2021. 12. Boyer. Les bienfaits de collaborer avec ses concurrents. Innovation managériale. 2019. 12 | 18 propositions pour ouvrir la gouvernance des entreprises à leurs parties prenantes
13 Les jeunes Les acteurs de la cosmétique en Coalitions d’entreprises pour quête de l’emballage durable via mobiliser l’économie au Qu’ils soient nouvellement ou prochai- plateforme SPICE (Sustainable service de la protection de la nement arrivés sur le marché du travail, Packaging Initiative for biodiversité. les jeunes sont un marqueur des temps Cosmetics) sociaux dont il est important de tenir À l’occasion du sommet des Nations compte dans le cadre des démarches Cette initiative lancée par L’Oréal et Unies pour la biodiversité en 2020, de dialogue pour plusieurs raisons. Quantis en 2018 compte à ce jour 24 entreprises et investisseurs se sont marques de cosmétiques. Elle entend massivement mobilisés pour définir des Premièrement, les jeunes d’aujourd’hui « guider l’élaboration d’une politique engagements en matière de préserva- se distinguent des générations auxquelles d’emballage durable basée sur une tion de la biodiversité. De nombreuses ils succèdent dans leur quête de sens au méthodologie scientifique » ; « formuler initiatives ont vu le jour : Finance for travail15. Jean-Michel Caye, Senior Partner l’innovation en matière d’emballage biodiversity pledge, la TNFD (Taskforce au Boston Consulting Group notait déjà avec des critères d’écoconception on Nature-related Financial Disclosures), en 2016 que les valeurs de l’entreprise, objectifs » et « fournir aux consomma- Act for Nature International, Business l’intérêt du poste, l’ambiance de travail teurs une transparence sur la perfor- for Nature, Science based Targets sont des critères plus importants aux yeux mance environnementale des embal- for nature. Cette dernière initiative des jeunes que la seule rémunération16. lages ». Elle repose sur le principe que réunit plus de 65 organisations, 14 Plus récemment, le Manifeste étudiant « la connaissance environnementale entreprises et 22 pays pour réaliser un pour un réveil écologique17, signé à ce jour devrait être précompétitive »13. guide destiné à aider les entreprises à par plus de 32.500 étudiants exprime le évaluer, prioriser, mesurer et agir sur désir de « choisir leur futur employeur en leurs impacts biodiversité. fonction de critères environnementaux » au 13. Sustainable packaging initiative for cosmetics. Primer. 2018. motif que « face à l’ampleur du défi, nous avons conscience que les engagements individuels, bien que louables, ne suffiront pas. En effet, à quoi cela rime-t-il de se déplacer à vélo, quand on travaille pour une entreprise dont l’activité contribue à l’accélération du changement climatique Mutualisation des audits ou de l’épuisement des ressources ? » fournisseurs et distributeurs via Cette quête de sens se manifeste aussi par la Fédération des entreprises de une demande de plus de transparence au la beauté (FEBEA)14. sein de l’entreprise. Dans une économie Ce service permet qu’un même audit mondialisée, les salariés ont plus à cœur assuré par un auditeur qualifié soit de comprendre leur place dans la chaine réalisé sur un site de fabrication donné de production. Répondre à ces demandes et pour le compte de plusieurs clients. de sens et de transparence sera de plus À ce jour, l’audit peut porter sur les en plus important pour attirer et retenir les fournisseurs et les distributeurs de talents dans l’entreprise. matières premières, ainsi que les labo- D’autre part, les entreprises sont de plus en ratoires de tests pour l’efficacité des plus sujettes à des revendications d’ordre produits de protection solaire. sociétal portées par la jeunesse (remise en Le service permet de réduire les coûts de l’audit et de simplifier certaines 15. Comité 21. Engagement sociétal des entre- formalités notamment grâce à l’allè- prises : de la RSE vers une stratégie de trans- gement des contrôles à la réception formation à la hauteur des enjeux sociétaux du des matières premières. 21e siècle. Mars 2019. 16. L’usine digitale. La quête de sens des jeunes générations lance un défi aux entreprises 14. Premium beauty news. La FEBEA classiques» prévient Jean-Michel Caye du BCG. étend ses audits mutualisés aux presta- Janvier 2016. taires de tests solaires. Novembre 2020. 17. Manifeste étudiant pour un réveil écologique. 2018. Septembre 2021
cause du capitalisme, citoyenneté éco- Les générations futures Les médias logique, quête de sens au travail, crise Dès 1987, les Nations Unies parlaient dans Aujourd’hui les médias sont omniprésents sanitaire etc…). Echanger avec les jeunes le rapport Brundtland des « générations dans le domaine du développement durable, fait donc partie des dialogues incontour- futures » pour définir le développement ce qui n’était pas le cas auparavant, soit en nables pour identifier des signaux faibles durable. Ce rapport nous appelait à prendre collant à l’actualité nationale et internatio- et s’assurer que sa stratégie est en ligne en compte cette partie prenante, qui n’est nale, soit par des enquêtes approfondies avec son écosystème. pas encore sur la scène et ne peut exercer sur différents sujets, dont la pollution et la Dans la période post covid, les jeunes vont aucune pression sur le monde actuel. La consommation des ressources ; l’entreprise manifester dans l’entreprise, consciemment prise en compte des générations futures doit donc anticiper la réaction des médias ou non, une demande de « compensation », nécessite donc une approche tout à fait aux engagements qu’elle prend. Cela ne d’ailleurs double : sentiment d’avoir eu une différente des autres parties prenantes. Elle veut pas dire privilégier l’angle de la com- partie de la jeunesse entravée, conscience implique que les organisations développent munication, comme au début des années d’un avenir difficile du aux pertes écono- leur capacité à se projeter dans l’avenir 2000, mais confronter les décisions de miques issues des changements clima- avec leurs parties prenantes et à intégrer l’entreprise au regard critique des médias, tiques. des visions de long terme., tant sur les ce qui est une forme d’autovigilance. bases scientifiques que sur les signaux faibles sociologiques. Pour cela, la com- paraison entre les travaux des services de L’impact au cœur de la stratégie de prospectives en entreprise, de plus en plus dialogue avec les parties prenantes nombreux, des comités de prospective, avec les comités de parties prenantes est particulièrement intéressante. Définitions La typologie décrit les catégories de parties prenantes avec lesquelles l’organisation Un comité de jeunes pour Les investisseurs interagit dans le cadre de ses activités. challenger la stratégie de Si le monde de la finance a mis un certain Ces catégories sont déterminées à partir l’entreprise temps avant de se mobiliser pour soutenir de la notion d’impact (positif ou négatif, Au début de l’année 2021, la chaîne les enjeux de RSE, il rattrape ce retard en termes sociaux, économiques ou envi- de restauration Signorizza spécialisée depuis l’Accord de Paris et demandent ronnementaux). dans les pizzas a annoncé la création aux entreprises des comptes sur leurs Les acteurs et groupes d’acteurs sont les d’un comité ”Emergence” composé engagements ESG (Environnement, Social, parties dont les activités ont un lien direct de 6 jeunes de moins 26 ans afin de Gouvernance). Nous ne sommes toute- ou indirect avec celles de l’organisation « saisir les enjeux d’après crise covid fois toujours pas dans une transition de (ex : les fournisseurs, les clients…). Ces qui ne manqueront pas de bousculer « conviction », mais plus souvent contrainte. différents groupes constituent l’écosystème nos croyances et nos raisonnements Les travaux menés à Bruxelles sur la taxo- de l’organisation. habituels »18 et challenger ainsi la stra- nomie ainsi que le Green Deal accélèrent tégie de l’entreprise. la dynamique et les acteurs du secteur L’impact correspond aux conséquences, (banques, fonds d’investissement, sociétés positives ou négatives, des activités de de gestion…) intègrent progressivement l’entreprise sur la société, l’environnement 18. Erwan Rouxel, président du groupe Signorizza. Rejoignez notre Comité les critères ESG ou d’impact dans leurs et l’ensemble des parties prenantes de Emergence. 2021. décisions d’investissement pour soutenir cet écosystème. des modèles plus vertueux et décarbonés. 14 | 18 propositions pour ouvrir la gouvernance des entreprises à leurs parties prenantes
15 Faire de l’impact le critère Parties impactantes Cette typologie présente plusieurs intérêts : d’analyse de la relation parties Acteurs dont l’activité entraîne des consé- L’intégration de la double matérialité20 (i.e. prenantes donne le signe quences directes positives ou négatives l’impact de l’entreprise sur son écosystème sur le fonctionnement de l’entreprise et l’impact de ce dernier sur elle-même) ; que pour l’entreprise son autrement dit, les parties prenantes impac- écosystème est au cœur de sa Les parties impactantes sont à intégrer tées ou impactantes vont incarner cette dans la conception de la matrice de maté- raison d’être ou de sa mission. double matérialité, ce qui va permettre à rialité de l’entreprise au même titre que les l’entreprise de mieux intégrer la portée de parties impactées, dans une logique de ses impacts et de ses risques. double matérialité19. En s’appuyant sur les différents constats Une logique d’actions dynamiques pour mentionnés précédemment, nous propo- En fonction des conséquences de l’activité définir une stratégie de dialogue avec un sons une nouvelle typologie et une métho- de ces parties prenantes sur l’entreprise, acteur en fonction des relations qu’il entre- dologie permettant d’établir des stratégies celle-ci pourra les intégrera dans sa stra- tient avec l’entreprise à un instant t. Cette de dialogue parties prenantes qui tiennent tégie de partenariat afin de décupler les stratégie tient compte de l’évolution de la compte de la réalité complexe des relations impacts positifs, ou dans sa stratégie de relation et n’est pas figée dans le temps. et qui soit un outil au service de l’action : gestion des risques afin de réduire les impacts négatifs subis. La prise en compte des divergences qui - Les parties impactées peuvent exister au sein d’un même groupe - Les parties impactantes de parties prenantes Parties intéressées - Les parties intéressées Ces acteurs ne sont pas impactés direc- tement par les activités de l’entreprise Méthodologie Parties impactées mais il existe un lien entre les activités de • Identifier ses parties prenantes selon la partie intéressée et celle de l’entreprise. si elles sont impactées, impactantes Acteurs pour lesquels l’activité de l’entre- prise entraine des conséquences directes De ce fait, les parties intéressées peuvent (de manière positive ou négative) ou positives ou négatives légitimement demander à être entendues intéressées sur une échelle de 0 à 5. et attendre des réponses de la part de Les trois volets ESG (environnement, Les parties impactées sont prioritaires social et gouvernance) doivent être l’entreprise vis-à-vis des impacts indirects vis-à-vis des parties prenantes « intéres- étudiés en tenant compte également qu’elles subissent comme membres de sées » (voir ci-dessous), la remontée et la de l’influence, de la maturité du lien, leur écosystème. priorisation de leurs préoccupations sont du niveau d’expertise de la partie fondamentales, qu’elles soient influentes prenante. ou pas. À noter • Prioriser le dialogue avec les par- Certaines parties prenantes sont par- ties prenantes les plus impactées et Les catégories de parties impactées, fois indifférentes aux conséquences impactantes négativement impactantes et intéressées ne sont pas qu’elles subissent, elles n’en restent pas mutuellement exclusives, ni figées. À titre • Reproduire cet exercice tous les ans moins impactées et doivent être consi- d’exemple, les salariés existent à l’inter- et adapter les modalités de dialogue dérées comme telles, en particulier si les section de catégories « partie impactée » pour tenir compte de l’évolution de impacts sont négatifs. et « impactante » en leur qualité de partie la relation constituante de l’entreprise. Par ailleurs, un même type de partie prenante peut appartenir à une catégorie différente dans une autre organisation d’un même secteur. 19. Conformément à l’analyse de double matérialité – c’est-à-dire l’étude des impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement – préconisée par l’Union Européenne : « l’opérationnalisation du concept de double matérialité est essentielle à l’établissement de normes en matière de rapports sur la durabilité dans l’UE ». European Reporting Lab. Final report – proposals for a relevant and dynamic EU sustainability reporting standard-setting. Février 2021. 20. N.B. Dans certains cas, l’impact constatée sous chaque perspective peut être le même. Septembre 2021
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