PROTECTION DE L'ENFANCE - LA POLICE NATIONALE AUPRÈS DES VICTIMES - BILAN 2020 - APVF

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PROTECTION DE L'ENFANCE - LA POLICE NATIONALE AUPRÈS DES VICTIMES - BILAN 2020 - APVF
PROTECTION
DE L’ENFANCE
L A P O L I C E N AT I O N A L E A U P R È S D E S V I C T I M E S

                                                                     BILAN 2020
DES STRUCTURES DÉDIÉES – DES PERSONNELS HAUTEMENT QUALIFIÉS

                                276                                                                        256
                                                                                                           POLICIERS
                                BRIGADES
                                                                                                           CORRESPONDANTS

                                                                30
                                DE PROTECTION
                                                                                                           DÉPARTEMENTAUX
                                DES FAMILLES                                                               « AIDE AUX VICTIMES »

                                                               SALLES                                                ET
                                                               MÉLANIE

                                607                                                                        414
                                                            ET 20 EN PROJET
                                                                EN 2021

                                POLICIERS                                                                  POLICIERS
                                                                                                           CORRESPONDANTS
                                RÉFÉRENT ACCUEIL
                                                                                                           LOCAUX

                                                                                45                                84
                                                                      p ô l es psychoso ci a ux                psycho l og u es
                                                                     (+14 entre 2021 et 2022)             (+15 entre 2021 et 2022)

                                                                              198                                217
                                                                           p er m a nences                    i nter vena nt s
                                                                          d ’a sso ci a t i o ns                  so ci a ux
                                                                      d ’a i d e a ux v i ct i m es

                  TOUJOURS PLUS DE POLICIERS FORMÉS

                              Près de

                             5 400                                                                    1 362
                             POLICIERS                                                                POLICIERS
                formés dès la scolarité aux violences faites aux en-                                  de tous grades ont suivi
                fants (67 commissaires, 200 officiers, 2 836 gardiens                                 des stages et des formations
                de la paix et 2 208 adjoints de sécurité)                                             spécifiques dans ce domaine

                             219                           TOUS LES EFFECTIFS DE L’OCRVP
                                                           sont formés à l’audition du mineur victime (classique ou protocole
                              POLICIERS                    du National Institute of Child Health and Human Developmen), à l’enquête
                                                           sous pseudonyme, à l’utilisation de la base d’images et de vidéos pédopor-
                 ont suivi le cursus spécifique pour les   nographiques d’INTERPOL, à l’analyse d’images et victime, ainsi qu’à l’utilisa-
                 brigades de protection de la famille      tion des outils de repérage des pédocriminels sur les réseaux dédiés.

2   La protection de l’enfance | 2020
DES STRUCTURES DÉDIÉES À L’AUDITION DES ENFANTS

CHAQUE DÉPARTEMENT DISPOSE D’AU MOINS UN SITE                                                                                  •    systèmes d’enregistrement vidéo et sonores dissimulés
ÉQUIPÉ POUR L’AUDITION VIDÉO DES MINEURS VICTIMES                                                                                   avec un déport dans une salle adjacente afin de per-
D’INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL                                                                                                    mettre à d’autres enquêteurs de suivre l’entretien.

30 SALLES DÉJÀ EXISTANTES                                                                                                      L’utilisation de l’enregistrement audiovisuel des propos
                                                                                                                               permet d’éviter à l’enfant d’avoir à répéter à de multiples
La libération de la parole des très jeunes victimes est fa-                                                                    reprises une relation de faits traumatisants et de fixer par
vorisée par la mise en place de dispositifs permettant de                                                                      l’image des comportements révélateurs sur la véracité des
procéder à l’audition de jeunes enfants dans les meilleures                                                                    propos, l’ampleur du traumatisme et de déceler les élé-
conditions, en créant un environnement le plus sécurisant                                                                      ments non verbalisés par le mineur victime (attitude, silence,
possible :                                                                                                                     gestuelle) et de les mémoriser pour la suite de la procédure.

•   aménagement de pièces avec du mobilier et une déco-                                                                        20 SALLES SUPPLÉMENTAIRES
    ration adaptés (murs et mobilier de couleur douce, ca-                                                                     SERONT DÉVELOPPÉES EN 2021
    napé…),
•   utilisation de poupées,

                                                                                                            Salles MÉLANIE hébergées au sein de locaux de police

       Recensement des salles Mélanie                                                                       Salles MÉLANIE hébergées au sein des unités de gendarmerie
                                                                                                            Salles MÉLANIE hébergées au sein d'établissements de santé
                                                                                                            Salles MÉLANIE en projet

                                                                                                                                                            92
                   95                                                                                                                                                   93
                                                                                       62                                                                    75
                                                                                                           59
                                                                                                                                                                       94                           GUADELOUPE        MARTINIQUE
                                                                                            80                                                                                                      971               972
                                                                            76                             02
                                                                                                                      08                                                     (Partie Hollandaise)

                                                                                           60
                              50
                                                                                                                                                  57
                                                  14              27                  95
                                                                                                                                                                                                     Baillif

                                                                                                                     51             55
                                                        61                       78                                                                               67
            29   22                                                                              77                                               54
                             35                                                        91                                                                                                           GUYANNE         RÉUNION
                                            53                             28                                   10                           88                                                     973             974
                  56                                                                                                               52
                                                                                           45                                                                68
                                                       72                                             89
                                        49                             41                                                                                   90
                        44                                                                                                               70
                                                                                                                          21
                                                            37                                                                                    25
                                                                                           18         58

                                  85                                  36                                             71                      39
                                             79             86                                                                                                                                      MAYOTTE         POLYNÉSIE FRANÇAISE
                                                                                                 03                                                                                                 976             987

                                                                      87                                                                           74
                                       17                                             23                                                01
                                                                                                      63
                                                   16                                                           42    69
                                                                                 19                                                                    73
                                                                                                                                    38
                                                                 24                                    43
                                                                                            15

                                                                                                                                                       05
                                        33                                 46                                    07                26                                                               NOUVELLE-CALÉDONIE
                                                       47                                  12         48                                                                                            988

                                  40
                                                                  82                                             30                                04
                                                                                                                                                                  06
                                                                                                                                    84
                                                  32                              81
                                                                                                  34                      13
                                                                  31                                                                              83
                             64
                                                                                  11
                                                   65                 09

                                                                                       66                                                                         2A

                                                                                                                                                                 2B

                                                                                                                                                                                                               La protection de l’enfance | 2020   3
AUGMENTATION DES VIOLENCES FAITES AUX MINEURS DANS LA SPHÈRE FAMILIALE EN 2020

                                30 432
                                 MINEURS

                                                                                       22 103
                                 DE MOINS DE 15 ANS VICTIMES
                                 DE VIOLENCES, MAUVAIS
                                 TRAITEMENT ET ABANDONS
                                 (-12 % par rapport à 2019)
                                                                                       MINEURS
                                                                                       VICTIMES DE VIOLENCES

                                21
                                                                                       DANS LA SPHÈRE FAMILIALE
                                                                                       (+3 % par rapport à 2019)

                                 HOMICIDES

                                                                                       5 697
                                 DE MINEURS DE MOINS
                                 DE 15 ANS (28 EN 2019)

                                                                                       VIOLS SUR

                                8 453
                                                                                       MINEURS
                                                                                       ILS REPRÉSENTENT 42 %
                                                                                       DE L’ENSEMBLE DES VIOLS
                                 HARCÈLEMENTS                                          (+8 % par rapport à 2019)

                                 SEXUELS
                                 ET AUTRES AGRESSIONS
                                 SEXUELLES SUR MINEURS
                                 (-6% par rapport à 2019)

                                                                                                          Source : SSMSI (2020)

                 INTERNET, LIEU DE TOUS LES DANGERS

                                            4 809 mineurs victimes d’atteintes cyber,
                                            soit + 16 % – 63 % des mineurs ont moins de 16 ans

                                            20 418 signalements relatifs à des contenus
                 PHAROS                     pédopornographiques adressés à PHAROS (+ 26 % par rapport à 2019).
               LA PLATEFORME                Ils représentent 11 % de l’ensemble des signalements reçus par la plateforme)
              DE SIGNALEMENT
               DES CONTENUS                 11 481 demandes de retrait
          ILLICITES SUR INTERNET            adressées aux hébergeurs

                                            470 demandes de blocage
                                            adressées aux fournisseurs d’accès à l’internet français

                                            3,4 millions de connexions
                                            à des contenus illicites bloquées

                    INTERNET
                                            2 900 demandes de déréférencement
                                            adressées aux moteurs de recherche pour empêcher
                                            l’affichage des adresses des contenus illicites

                                                                                                        Source : PHAROS (2020)

4   La protection de l’enfance | 2020
L’OFFICE CENTRAL POUR LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AUX PERSONNES
            À LA POINTE DE LA LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE EN LIGNE DES MINEURS

DES ENQUÊTEURS SPECIALISES
POUR LUTTER CONTRE                                    UN OFFICE ENGAGÉ EN MATIÈRE DE
LA PÉDOPORNOGRAPHIE                                   COOPÉRATION INTERNATIONALE
                                                              L’OCRVP
100 000 fichiers                                              point de contact national
pédopornographiques téléchargés sont                          des services étrangers
détectés chaque année sur tout le territoire.
                                                              50 000
Plus de 200 enquêtes                                          rapports du «national center for missing
initiées par l’office chaque année pour                       and exploited children» (EU) reçus et
identifier les auteurs de ces images                          traités chaque année par l’OCRVP.
et protéger les victimes, en plus de son rôle
de coordination nationale.                                    membre de la « task force »
                                                              de l’agence EUROPOL
Des techniques
d’enquêtes adaptées :
cyberinfiltration, enquête sous pseudonyme            POUR CONTACTER L’OCRVP
sur le «clearnet» et le «darknet» pour identifier
les auteurs de viols et agressions sexuelles sur
                                                              mineurs.dcpjac@interieur.gouv.fr
des mineurs de 15 ans.                                                   +33(0)1 40 97 80 16

            L’OFFICE CENTRAL POUR LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS,
            RÉFÉRENT CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE DES MINEURS

                     L’OCRTEH,
                     point de contact
                     d’Europol et d’Interpol

                     Un acteur majeur de formation
                     séminaires en France et à l’international pour partager son expertise,
                     interventions au stage interprofessionnel organisé par l’École nationale
                     de la magistrature pour sensibiliser magistrats et policiers à cette thématique.

                     Enquêtes sous pseudonyme et cyberpatrouilles
        ?            pour détecter et démanteler des réseaux d’exploitation sexuelle de mineurs
                     qui utilisent Internet.

UNE HAUSSE PRÉOCCUPANTE DU PROXÉNÉTISME DE MINEURS

                     +600%       d’affaires de proxénétisme de mineurs traitées ou suivies
                     par l’office en 5 ans : 21 en 2015 à 159 en 2020.

                     219 victimes de proxénétisme mineures en 2020
                     soit plus de la moitié du total des victimes de proxénétisme de cité.

                     416 auteurs de proxénétisme de cité interpellés en 2020, dont 59 étaient mineurs.
                     POUR CONTACTER L’OCRTEH
                     ocrteh-dcpj@interieur.gouv.fr
                                +33(0)1 40 97 86 28

                                                                                      La protection de l’enfance | 2020   5
L A P O L I C E N AT I O N A L E A U P R È S D E S V I C T I M E S
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