PROTECTION DE L'ENFANCE - LA POLICE NATIONALE AUPRÈS DES VICTIMES - BILAN 2020 - APVF
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PROTECTION DE L’ENFANCE L A P O L I C E N AT I O N A L E A U P R È S D E S V I C T I M E S BILAN 2020
DES STRUCTURES DÉDIÉES – DES PERSONNELS HAUTEMENT QUALIFIÉS 276 256 POLICIERS BRIGADES CORRESPONDANTS 30 DE PROTECTION DÉPARTEMENTAUX DES FAMILLES « AIDE AUX VICTIMES » SALLES ET MÉLANIE 607 414 ET 20 EN PROJET EN 2021 POLICIERS POLICIERS CORRESPONDANTS RÉFÉRENT ACCUEIL LOCAUX 45 84 p ô l es psychoso ci a ux psycho l og u es (+14 entre 2021 et 2022) (+15 entre 2021 et 2022) 198 217 p er m a nences i nter vena nt s d ’a sso ci a t i o ns so ci a ux d ’a i d e a ux v i ct i m es TOUJOURS PLUS DE POLICIERS FORMÉS Près de 5 400 1 362 POLICIERS POLICIERS formés dès la scolarité aux violences faites aux en- de tous grades ont suivi fants (67 commissaires, 200 officiers, 2 836 gardiens des stages et des formations de la paix et 2 208 adjoints de sécurité) spécifiques dans ce domaine 219 TOUS LES EFFECTIFS DE L’OCRVP sont formés à l’audition du mineur victime (classique ou protocole POLICIERS du National Institute of Child Health and Human Developmen), à l’enquête sous pseudonyme, à l’utilisation de la base d’images et de vidéos pédopor- ont suivi le cursus spécifique pour les nographiques d’INTERPOL, à l’analyse d’images et victime, ainsi qu’à l’utilisa- brigades de protection de la famille tion des outils de repérage des pédocriminels sur les réseaux dédiés. 2 La protection de l’enfance | 2020
DES STRUCTURES DÉDIÉES À L’AUDITION DES ENFANTS CHAQUE DÉPARTEMENT DISPOSE D’AU MOINS UN SITE • systèmes d’enregistrement vidéo et sonores dissimulés ÉQUIPÉ POUR L’AUDITION VIDÉO DES MINEURS VICTIMES avec un déport dans une salle adjacente afin de per- D’INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL mettre à d’autres enquêteurs de suivre l’entretien. 30 SALLES DÉJÀ EXISTANTES L’utilisation de l’enregistrement audiovisuel des propos permet d’éviter à l’enfant d’avoir à répéter à de multiples La libération de la parole des très jeunes victimes est fa- reprises une relation de faits traumatisants et de fixer par vorisée par la mise en place de dispositifs permettant de l’image des comportements révélateurs sur la véracité des procéder à l’audition de jeunes enfants dans les meilleures propos, l’ampleur du traumatisme et de déceler les élé- conditions, en créant un environnement le plus sécurisant ments non verbalisés par le mineur victime (attitude, silence, possible : gestuelle) et de les mémoriser pour la suite de la procédure. • aménagement de pièces avec du mobilier et une déco- 20 SALLES SUPPLÉMENTAIRES ration adaptés (murs et mobilier de couleur douce, ca- SERONT DÉVELOPPÉES EN 2021 napé…), • utilisation de poupées, Salles MÉLANIE hébergées au sein de locaux de police Recensement des salles Mélanie Salles MÉLANIE hébergées au sein des unités de gendarmerie Salles MÉLANIE hébergées au sein d'établissements de santé Salles MÉLANIE en projet 92 95 93 62 75 59 94 GUADELOUPE MARTINIQUE 80 971 972 76 02 08 (Partie Hollandaise) 60 50 57 14 27 95 Baillif 51 55 61 78 67 29 22 77 54 35 91 GUYANNE RÉUNION 53 28 10 88 973 974 56 52 45 68 72 89 49 41 90 44 70 21 37 25 18 58 85 36 71 39 79 86 MAYOTTE POLYNÉSIE FRANÇAISE 03 976 987 87 74 17 23 01 63 16 42 69 19 73 38 24 43 15 05 33 46 07 26 NOUVELLE-CALÉDONIE 47 12 48 988 40 82 30 04 06 84 32 81 34 13 31 83 64 11 65 09 66 2A 2B La protection de l’enfance | 2020 3
AUGMENTATION DES VIOLENCES FAITES AUX MINEURS DANS LA SPHÈRE FAMILIALE EN 2020 30 432 MINEURS 22 103 DE MOINS DE 15 ANS VICTIMES DE VIOLENCES, MAUVAIS TRAITEMENT ET ABANDONS (-12 % par rapport à 2019) MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES 21 DANS LA SPHÈRE FAMILIALE (+3 % par rapport à 2019) HOMICIDES 5 697 DE MINEURS DE MOINS DE 15 ANS (28 EN 2019) VIOLS SUR 8 453 MINEURS ILS REPRÉSENTENT 42 % DE L’ENSEMBLE DES VIOLS HARCÈLEMENTS (+8 % par rapport à 2019) SEXUELS ET AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS (-6% par rapport à 2019) Source : SSMSI (2020) INTERNET, LIEU DE TOUS LES DANGERS 4 809 mineurs victimes d’atteintes cyber, soit + 16 % – 63 % des mineurs ont moins de 16 ans 20 418 signalements relatifs à des contenus PHAROS pédopornographiques adressés à PHAROS (+ 26 % par rapport à 2019). LA PLATEFORME Ils représentent 11 % de l’ensemble des signalements reçus par la plateforme) DE SIGNALEMENT DES CONTENUS 11 481 demandes de retrait ILLICITES SUR INTERNET adressées aux hébergeurs 470 demandes de blocage adressées aux fournisseurs d’accès à l’internet français 3,4 millions de connexions à des contenus illicites bloquées INTERNET 2 900 demandes de déréférencement adressées aux moteurs de recherche pour empêcher l’affichage des adresses des contenus illicites Source : PHAROS (2020) 4 La protection de l’enfance | 2020
L’OFFICE CENTRAL POUR LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AUX PERSONNES À LA POINTE DE LA LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE EN LIGNE DES MINEURS DES ENQUÊTEURS SPECIALISES POUR LUTTER CONTRE UN OFFICE ENGAGÉ EN MATIÈRE DE LA PÉDOPORNOGRAPHIE COOPÉRATION INTERNATIONALE L’OCRVP 100 000 fichiers point de contact national pédopornographiques téléchargés sont des services étrangers détectés chaque année sur tout le territoire. 50 000 Plus de 200 enquêtes rapports du «national center for missing initiées par l’office chaque année pour and exploited children» (EU) reçus et identifier les auteurs de ces images traités chaque année par l’OCRVP. et protéger les victimes, en plus de son rôle de coordination nationale. membre de la « task force » de l’agence EUROPOL Des techniques d’enquêtes adaptées : cyberinfiltration, enquête sous pseudonyme POUR CONTACTER L’OCRVP sur le «clearnet» et le «darknet» pour identifier les auteurs de viols et agressions sexuelles sur mineurs.dcpjac@interieur.gouv.fr des mineurs de 15 ans. +33(0)1 40 97 80 16 L’OFFICE CENTRAL POUR LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, RÉFÉRENT CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE DES MINEURS L’OCRTEH, point de contact d’Europol et d’Interpol Un acteur majeur de formation séminaires en France et à l’international pour partager son expertise, interventions au stage interprofessionnel organisé par l’École nationale de la magistrature pour sensibiliser magistrats et policiers à cette thématique. Enquêtes sous pseudonyme et cyberpatrouilles ? pour détecter et démanteler des réseaux d’exploitation sexuelle de mineurs qui utilisent Internet. UNE HAUSSE PRÉOCCUPANTE DU PROXÉNÉTISME DE MINEURS +600% d’affaires de proxénétisme de mineurs traitées ou suivies par l’office en 5 ans : 21 en 2015 à 159 en 2020. 219 victimes de proxénétisme mineures en 2020 soit plus de la moitié du total des victimes de proxénétisme de cité. 416 auteurs de proxénétisme de cité interpellés en 2020, dont 59 étaient mineurs. POUR CONTACTER L’OCRTEH ocrteh-dcpj@interieur.gouv.fr +33(0)1 40 97 86 28 La protection de l’enfance | 2020 5
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