Protection de la ressource Captages de Dreux/Vernouillet Eure et Loir - SEMINAIRE DES ANIMATEURS
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SEMINAIRE DES ANIMATEURS
Protection de la
ressource
Captages de
Dreux/Vernouillet
Eure et Loir
Jeudi 27 Mai 2010
SEMINAIRE DES ANIMATEURS 1. Présentation de Dreux agglomération
Contexte
départemental :
13 BAC Grenelle en Eure et Loir :
5 animateurs dont :
- 3 à la Chambre pour 7 BAC
- 1 SAGEP (hébergé par la
Chambre)
- 1 Dreux agglomération
- Chartres et Châteaudun
réfléchissent à un recrutement.
rôles de l’animateur :
participation au copil
départementaux
participation au groupe de travail
départemental sur l’harmonisation
des démarches BAC (cahier des
charges de l’animation et des
diagnostics agricoles en cours)
Alimentation en eau potable
19
Communes
57 000
Habitants
Crée en
2003
Procédures en cours
Périmètres de protection :
Périmètres de Protection sur les 3 forages de l’Abime
Périmètres de Protection sur les deux forages de Secours à Vert en Drouais
Bassin d’Alimentation de Captage :
Etude BAC sur les 6 forages de Dreux/Vernouillet
BAC de Vert en Drouais
Contrat Global :
Bassin Versant de la Blaise
SEMINAIRE DES ANIMATEURS 2. Procédures BAC
Historique Dreux/Vernouillet
20 JANVIER
7 JUILLET :
REUNION 4 MAI COPIL
Réunion de
AGRICULTEURS Phase 2
lancement de 6 OCTOBRE : 23 AVRIL
l’étude BAC COMITE COMITE
10 NOVEMBRE ET 19 AVRIL
TECHNIQUE TECHNIQUE
11 JANVIER : GROUPE DE
Phase 1 Phase 2
COPIL Phase 1 01 FEV TRAVIL
GROUPE DE
TRAVIL
Réunion de présentation
du maillage AEP
Nov Mars
Enquêtes Diagnostics
communes Agricoles
Il faut faire une JUILLET et MAI : autorisation SEPTEMBRE OCTOBRE
étude BAC SEPTEMBRE signature marché arrivée animateur Validation
création poste « étude BAC » BAC composition de
animateur BAC copilÉtude BAC de Vernouillet
Les 6 forages sont classés prioritaires au titre du Grenelle plan d’action à définir
avant 2012.
Contamination des eaux par les nitrates globale à l’échelle de la ressource (avec une
teneur qui oscillent autour de la limite de potabilité de 50 mg/l).
Pas de pollution avérée aux pesticides mais des pollutions ponctuelles à l’atrazine (et
son produit de dégradation).
Étude confiée au bureau d’étude SAFEGE (sous traitance de la partie diagnostics
agricoles à InVivo avec collaboration de la coopérative locale).
Les 3 phases initiales :
1) Délimitation du BAC, caractérisation de la ressource et de sa vulnérabilité.
2) analyses des risques, caractérisation des zones à enjeux.
3) diagnostics agricoles, non agricoles et propositions d’actions.
Composition du Comité technique : Dreux agglo, AESN, Safege, Lyonnaise des Eaux,
conseil général, DDT 28, Chambre d’agriculture, Profession Agricole, DDASS
Composition du Comité de pilotage : Dreux agglo, AESN, Safege, Lyonnaise des Eaux,
conseil général, DDT 28, Élu Chambre d’agriculture, Élus Profession Agricole, DDASS, élus
des 11 communes.I. Phase 1
Répartition des parcelles enquêtées
• Cartes diag agri parcelles enquêtées
Légende
Bassin d'Alimentation
1
Captages AEP 2
3
Parcelles enquêtées 4
5
6
7
8
9
SAU enquêtée 2098 ha sur 3 547 ha soit 59 %
10
11
Nombre total de parcelles enquêtées 234 sur 525 soit 45 %
12
13
Nombre d’exploitations enquêtées 15 sur 76 soit 20%
14
15
Parcelles non enquêtées
Concentration en nitrates 2007Étude BAC de Vernouillet
Perspectives :
Une carte pédologique plus détaillée est a réaliser pour faciliter la définition des zones à
enjeux.
Une modélisation de l’aquifère de la craie est envisagée en partenariat avec l’AESN, afin de
suivre par simulations l’inertie des différents polluants en tout point du bassin. Cela permettrait
d’évaluer l’impact d’actions mises en place sur le terrain sur la qualité des eaux.
Des essais de pompages seront réalisés en juin pour permettre le paramétrage du modèle
Calendrier
VALIDATION
31 MAI : SIGNATURE
PHASE 3
GROUPE DE DES ARRETES
TRAVAIL ET PASSAGE
AU CODERST
Juin
Oct/Nov
Essais de
Etude pédo
pompages
Finalisation et mise en place du plan d’action non agricole
mise en place du plan d’action agricoleÉtude BAC de Vernouillet
Rôles de l’animateur :
Participation aux enquêtes terrains : sondages pédo, visites sur les forages, rdv
dans les mairies, prise de contact avec les exploitants agricoles, participation aux
diagnostics agricoles, collecte des données, diffusion des résultats, )
Organisation des réunions : dates, convocations, validation et envoi des comptes
rendus : groupe de travail agricole, comité techniques et de pilotages…)
Lancement et suivi des marchés annexes (option de marché non retenue par
exemple : montage CCTP, consultation, suivi des travaux)
Préparation des dossiers de subvention (plan de financement, courriers, pièces
annexes, …)
Préparation des documents décisionnels (préparation des délibérations)
Coordination des différents acteurs (élus, DDT, AESN, Profession, BET, sous
traitants…)
Validation Appui et suivi
Instruction
et suivi technique,
Validation et des
technique procédures
instruction
BET AESN DDTÉtude BAC de Vert en Drouais
Les 4 forages sont classés prioritaires au titre du Grenelle plan d’action à définir
avant 2012.
Travail initié par le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture 28, dans le cadre des leur
intervention auprès des collectivités rurales gestionnaire d’AEP à partir de 2003 : démarche
BAC engagée sur 15 captages.
Diagnostic de territoire réalisé en 2008 par la Chambre.
Dossier transmis à Dreux agglo en 2009
Proximité des captages Eaux de Paris : étude BAC en cours également.
Réflexion en commun avec Eaux de Paris
pour la gestion des Bassins
Rôles de l’animateur :
coordination entre les différents acteurs : agriculteurs et SAGEP
relance de la réflexion sur ce bassin suite à une opportunité de maîtrise foncière : possibilité
d’achat de parcelles dans le BAC.
à terme : mise en œuvre des actions proposées par la Chambre d’Agriculture en 2008 :
enherbement, MAE + Recueil d’infos (Plan de fumure, cahier d’épandage, rendements)
Réalisation analyses de reliquats, Bilan de fin de culture, Suivi des CIPAN, Conseils pour aller
vers une agriculture économe en intrants.SEMINAIRE DES ANIMATEURS 3. Procédures DUP
DUP en cours
Abîmes (3 forages à Vernouillet) :
Avis définitif de l’hydrogéologue rendu en juin 2009. Le dossier d’enquête
publique, prenant en compte les prescriptions de l’hydrogéologue, est en cours
d’élaboration.
synchronisation des diagnostics de forages nécessaires dans le
cadre de la DUP et des essais de pompages nécessaires pour
l’étude BAC
Les Prés Hauts (2 forages à Vert en Drouais) :
Rapport complémentaire nécessaire à l’hydrogéologue agréé pour la définition
des périmètres de protection présenté en février 2009 nécessité de réaliser des
essais de pompage. Ces essais devant être réalisés en période d’étiage, ils sont
reportés à 2010.SEMINAIRE DES ANIMATEURS 4. Contrat Global Blaise Aval
Contrat Global
Principe :
Pour la collectivité, planification du financement de l’AESN sur les projets des
volets eau et assainissement à l’échelle d’un Bassin Versant.
Permet d’avoir de la lisibilité budgétaire.
Vision à long terme sur la réalisation des projets.
Pour l’AESN, permet d’avoir des engagements de la collectivité sur certaines
priorités :
Étude BAC
Résorption des points noirs
Volet rivière et milieux naturels
Le Contrat Global est un outil de contractualisation permettant de répondre aux
exigences de chaque signataire.
Le volet rivière étant sous la compétence du Syndicat de rivière (SIVB), il
paraissait opportun de l’associer à la démarche.
4Historique et Calendrier
29 JUIN :
COMMISSION DES
AIDES AESN
réunion de DIVERSES REUNIONS DE TRAVAIL
présentation du
maillage AEP
RECRUTEMENT ANIMATEUR EN COURS
1. Demande de 18 MAI : 9 JUILLET : 8 MARS : CC 17 MAI : JUIN : comité
l’AESN de création poste validation de Rapport Présentation de la syndical SIVB
réaliser une animateur la démarche d’information programmation et présentation et
étude BAC contrat global Contrat global autorisation de validation du
signature Contrat global
57
Contrat Global
Suivi du contrat :
.Cellule d’animation : recrutement d’un animateur en cours pour le suivi du
contrat et la préparation du deuxième.
De sept 2009 à juin 2010, complément du poste d’animateur BAC :
- définition du programme d’actions, en partenariat avec les membres
du SEA (recensement des actions, sélection en fonction des priorités,
fiches budgétaires par action sur la durée du contrat, mise à jour de la
programmation).
- mise au point des pièces administratives (contrat, présentation du projet,
délib, CCTP pour études prioritaires, convention de groupement de
commande…)
- coordination/interface entre signataires/financeurs
Évaluation à mi-parcours : analyse des indicateurs de suivi et des clauses de
résiliation.
Comité de pilotage à mettre en place pour le suivi du contrat : co-signataires
et financeurs.
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