PROTOCOLE SANITAIRE - DTE NC
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PROTOCOLE SANITAIRE ARTISTES, SALLES DE SPECTACLES, PRODUCTEURS, ENTREPRENEURS DE TOURNEES ET COMPAGNIES Théâtre, musiques actuelles, variétés, humour, danse, cirque, musique classique, chanson, rock, jazz, opéra, spectacles jeune public Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 1
PROTOCOLE SANITAIRE ARTISTES , SALLES DE SPECTACLES, PRODUCTEURS, ENTREPRENEURS DE TOURNEES ET COMPAGNIES Théâtre, musiques actuelles, variétés, humour, danse, cirque, musique classique, chanson, rock, jazz, opéra, spectacles jeune public Ce document est inspiré du protocole sanitaire produit par le SNES (Syndicat national des entreprises de spectacle). Il n’a pas vocation à être vendu, il est mis gratuitement à la disposition des artistes calédoniens pour qu’ils puissent travailler en période de crise sanitaire dans les meilleures conditions de protection contre la contamination et la propagation du virus via les travailleurs et le public à l’occasion de leurs manifestations et spectacles. Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 2
1 INT TRODUC CTION 4 Contexte 5 Mo ode d’emplo oi 6 SOMMAIRE 2 RE ESPONSA ABILITE E ET APPLICATION N DES ME ESURES 8 Ressponsabilittés des enttreprises 9 Org ganisation de la prévvention 11 1 Rép partition de es rôles da ans la mise e en œuvre e 12 2 3 PR ROTOCOL LE SANIT TAIRE PA AR THEM MATIQUE ES 13 3 Pré ésentation de l’établisssement 14 4 Cap pacité d’ac ccueil de la a salle et ja auge 15 5 Me esures géné érales : co ommunication préalab ble au pub lic 16 6 Me esures géné érales : ve entilation / climatisatio c on 17 7 Me esures géné érales : rem mise en ro oute des ins stallations sanitaires 18 8 Prisse en charrge d’un ca as COVID 19 9 Prisse en charrge des acccidents ou malaises (hors ( COV VID) 20 0 Acccès établis ssement : ffiles d’atten nte extérieu ures 21 1 ssement : zzone(s) de contrôle des effets ppersonnels Acccès établis 22 2 Acccès établis ssement : ccaisse / billletterie / ac ccueil / boît îte à sel 23 3 Acccès établis ssement : zzone(s) de contrôle des billets 24 4 Dan ns l’établis ssement : vvestiaires du d public 25 5 Dan ns l’établis ssement : ccirculations s intérieure es 26 6 Dan ns l’établis ssement : ssanitaires 27 7 Dan ns l’établis ssement : ssalle de spectacles 28 8 Dan ns l’établis ssement : ffoyer et esp paces de réception r 29 9 Dan ns l’établis ssement : b bars 30 0 Dan ns l’établis ssement : rrestauration 31 1 Dan ns l’établis ssement : m merchandis sing 32 2 Evè ènements spéciaux : séminaire es et privatisations 33 3 Gestion des salariés s : ccas général 34 4 Gestion des salariés s :a artistes – ré épétitions et e spectaclles 35 5 Gestion des salariés s : te echniciens s du specta acle 36 6 Gestion des salariés s : ccostuming et e maquilla age 37 7 Gestion des entreprises e s extérieure es 38 8 Dép placementts : utilisatio on des véh hicules 39 9 4 FIC CHES PR RATIQUES S 40 0 Listte des fiches pratique es 41 1 Direction d du travail et de d l’emploi – Nouvelle‐Calé N édonie ‐ Juin 2021 2 Page 3
PA ARTIIE 1 : Inttroduction Doccument réaliisé Directtion du travaiil et de l’emplloi – Nouvellee‐Calédonie ‐ Juin J 2021 Page 4
MODE D’EMPLOI En période de crise covid, les représentations artistiques organisées par les établissements de spectacle ferment et ré ouvrent sur ordre du gouvernement de la Nouvelle‐Calédonie, en fonction du niveau d’alerte. 4 niveaux sont fixés : 1. Le virus est aux portes de la NC mais contrôlé par sas sanitaire 2. Le virus risque de se propager en NC 3. Le virus a commencé à se propager mais la propagation est sous contrôle 4. Le virus a commencé à se propager mais la propagation risque de ne plus être contrôlée Les représentations artistiques sont fermées en alerte 3 et 4. Le présent protocole vise à aider les établissements du spectacle vivant à définir leur mode de fonctionnement vis‐à‐vis de l’organisation du travail et de l’accueil du public en période d’alerte covid, considérant qu’un établissement de spectacles peut être en activité sans donner de représentations (créations, répétitions, etc.). Les établissements qui reprennent ou poursuivent leur exploitation, doivent cependant préciser les mesures de prévention visant à empêcher et à réduire les risques de contamination pour les salariés et le public, autrement dit du risque de propagation. Ce protocole s’adresse aux producteurs, aux entrepreneurs de tournées, aux compagnies, aux lieux de spectacles de toutes les disciplines artistiques : théâtre, musique (orchestres et groupes), variété, humour, danse, cirque, chanson, opéra, etc. Il appartient à chaque établissement de se l’approprier et de l’adapter en fonction de son activité et de ses particularités de fonctionnement. Ce protocole pourra évoluer en fonction des nouvelles obligations réglementaires. Ce document ne se substitue pas au dossier d’évaluation des risques professionnels qui doit être mis à jour en période de crise sanitaire, du plan de continuité de l’activité (PCA) et du plan de prévention du risque biologique (PPRB. Une fiche d’aide à la mise à jour du dossier est proposée dans ce document (cf. fiche pratique n°10) Dans les établissements de plus de 50 salariés disposant d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le code du travail impose qu’il soit consulté sur les plan précités, face à un risque nouveau, comme la covid‐19, entrainant : De modifications importantes de l’organisation du travail ; De recours à l’activité partielle ; De maintien de l’activité et l’exposition de salariés à un risque connu de l’employeur. Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 5
MODE D’EMPLOI Ce document permet à l’entreprise ou l’établissement de se questionner et définir les mesures de prévention qu’il veut mettre en place pour gérer les risques liés à la pandémie de COVID‐19. Il est constitué de 4 parties : 1. Une partie introductive 2. Une partie définissant les responsabilités entre les lieux d’accueil et les organisateurs de spectacles 3. Le protocole sanitaire : cette partie regroupe les mesures de prévention mises en place par l’entreprise ou l’établissement. 4. Une partie regroupant des fiches pratiques expliquant comment mettre en œuvre les mesures de prévention Les responsabilités des entreprises sont rappelées dans la partie avec les titres bleus des pages 10 à 14 Cette partie est constituée : D’un rappel des responsabilités des entreprises en matière de prévention des risques sanitaires ; D’une fiche permettant de définir les responsabilités dans la mise en œuvre de ces mesures si l’organisation du spectacle n’est pas réalisée directement par le lieu d’accueil. Cette fiche peut être mise à jour à chaque fois que les conditions d’exploitation changent, sans avoir à mettre à jour l’ensemble du protocole Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 6
MODE D’EMPLOI Les mesures de prévention du protocole sanitaire sont identifiées par des titres orange - pages 15 à 39 Cette partie comprend des fiches permettant de lister des mesures de prévention. En fonction du type d’activité plusieurs fiches peuvent être nécessaires pour couvrir toutes les situations à risques pour le personnel et pour le public. L’ensemble représente le plan de prévention du risque biologique (PPRB). Ces mesures de prévention sont toujours présentées selon le même format et tiennent sur une page par thématiques, afin de pouvoir être imprimées et affichées si nécessaire. Chaque page thématique est constituée de 5 parties : 1. Un rappel des objectifs de gestion des risques pour la thématique ; 2. Un rappel des mesures de portée générale ou réglementaire ; 3. Une liste de mesures spécifiques mises en place par l’entreprise ou l’établissement, sous la forme de cases à cocher ☒ ; 4. L’identification des éventuelles « fiches pratiques » associées à la thématique ; 5. Une partie « Précisions complémentaires » dans le cas où l’entreprise ou l’établissement souhaite compléter les mesures spécifiques déjà proposées de ses propres mesures. Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 7
MODE D’EMPLOI (SUITE) Les fiches pratiques sont identifiées par des titres violet (pages 40 à 67) Les fiches pratiques viennent expliquer ou compléter les mesures de prévention du protocole. Elles ne sont données qu’à titre d’illustration. Elles sont aussi conçues pour pouvoir être affichées si besoin. Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 8
RESPONSABILITES DES ENTREPRISES PARTIE 2 : RESPONSABILITE ET APPLICATION DES MESURES Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 9
RESPONSABILITES DES ENTREPRISES La responsabilité civile La responsabilité civile d’un organisateur de spectacle peut être de deux natures, soit contractuelle, soit délictuelle. Dans le premiers cas l’inexécution d’une obligation de faire ou de ne pas faire prévue au contrat peut renvoyer le responsable (personne morale ou personne civile) à des dommages et intérêts. Dans le deuxième cas lorsqu’il y a un lien de causalité entre la faute et la situation de dommage le responsable peut être condamné à réparer. II - La responsabilité pénale Il appartient aux employeurs, en application des articles Lp. 261‐1 du code du travail, de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ceci est son obligation de sécurité qui se voit étendue à une obligation de résultat et de moyens, renforcée avec la présence du virus de la covid‐19. A cet effet, l’employeur doit : Procéder à une évaluation du risque professionnel afin de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail (et donc adapter le document unique d’évaluation des risques sous peine d’amende ou de délit d’entrave). Informer et former les salariés des règles et des mesures de prévention prises contre le risque de contamination au virus de la covid‐19 ; Organiser le travail et mettre à disposition des salariés des moyens adaptés, comme aménager les locaux de travail pour garantir la sécurité des travailleurs, mettre en place des équipements de protection et veiller au respect des consignes de sécurité. Cette obligation est évolutive car l’employeur est tenu de « veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ». Rappel : la responsabilité pénale toujours individuelle, celle du chef d’entreprise est engagée lorsqu’ un manquement délibéré à une loi ou un règlement a causé un dommage. III - La faute inexcusable Elle peut être invoquée par le salarié ou ses ayants droit lorsqu’il est démontré que l’employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du risque et qu’il n’a rien fait pour protéger le salarié du dommage survenu. Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 10
ORGANISATION DE LA PREVENTION En période de crise sanitaire, l’employeur qui décide et qui prend la responsabilité de maintenir ou de rouvrir son activité et notamment d’organiser un spectacle, doit évaluer le risque de transmettre ou de recevoir le virus pour ses salariés entre eux ou par le public. Il doit décider quels salariés seront placés en télétravail, lesquels ne pourront pas travailler et ceux qui pourront le faire sous mesures de protection et de prévention. Cette analyse, dénommée Plan de Continuité de l’Activité (PCA) est nécessaire pour limiter au maximum le nombre de salariés exposés. Pour les salariés restant en activité l’employeur établira un plan de prévention du risque biologique (PPRB) fixant pour chaque poste de travail et dans toutes les situations de travail les mesures particulières de protection et de prévention que les salariés doivent scrupuleusement respecter. Des fiches sécurité COVID seront établies pour chaque poste à partir des fiches de prévention du présent protocole et remises aux salariés concernés. REFERENT COVID : En application de l’article Lp. 261‐7 du code du travail l’employeur doit désigner un salarié pour s’occuper des activités de prévention d et de protection. En période de crise sanitaire ce salarié devient le référent COVID. Il est associé à la détermination du PCA et s’assure de la mise en œuvre et de leur respect des mesures définies au plan de prévention. Il s’assure aussi de l’information des salariés. Pour cela, il doit pour sa part : o Evaluer les risques liés au virus ainsi que les autres risques pouvant y être associés ; o Proposer et déployer les mesures de prévention pour les salariés et le public ; o Coordonner l’information et la formation des salariés ; o Participer aux mesures d’information et de sensibilisation du public. DP et CHSCT : Le ou les délégués du personnel, ou encore le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu’il en existe un doivent être associés à la démarche d’évaluation et de prévention du risque COVID. L’ensemble des documents (PCA et PPRB) constituent la mise à jour obligatoire du dossier d’évaluation des risques à laquelle ces instances doivent également être associées. ENCADREMENT : Les encadrants mettent en œuvre à leurs niveaux les mesures définies par la direction et le référent COVID dans leurs équipes. Ils veillent à l’application de ces mesures par des actions de sensibilisation, d’information et de contrôle. SALARIES : Les salariés sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la démarche de prévention. Ils appliquent les procédures mises en place et respectent les consignes données. Ils ont l’obligation de prendre soin de leur santé et de celle de leurs collègues et du public accueilli dans l’établissement. En application de l’article Lp. 261‐10 du code du travail, ils doivent prendre soin de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celle des autres personnes concernées par leurs actes ou Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 11
ORGANISATION DE LA PREVENTION omissions au travail. A cet effet ils doivent se conformer aux instructions données par leur employeur et le cas échéant à celles figurant au règlement intérieur. Le non‐respect de ce principe peut donner lieu à une sanction. SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL : Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur expositions au travail. ENTREPRISES EXTERIEURES : Les entreprises extérieures réalisent leurs activités et prestations en respectant les consignes définies conjointement avec l’entreprise utilisatrice. Ces mesures sont précisées dans un plan de prévention spécifique à leurs interventions. PUBLIC / CLIENTS : Le public doit appliquer les mesures de prévention et gestes barrières définis par l’entreprise. Celles‐ci doivent être affichées et visibles pour toute personne qui accède à l’entreprise ou au lieu du spectacle. Le non‐respect des mesures de prévention et notamment des gestes barrière est une attitude pouvant avoir de graves conséquences pour l’activité, pour les travailleurs et pour le public. Pour ces raisons, les contrevenants sont susceptibles de se voir contraints de quitter l’établissement de façon définitive. Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 12
REPARTITION DES ROLES DANS LA MISE EN ŒUVRE La fiche ci‐dessous a pour objectif de préciser la répartition des rôles dans la mise en œuvre des mesures de prévention sanitaires pour le public, dans le cas où le spectacle est organisé par une entité non employeur tels que producteur, entrepreneur de tournées ou de compagnie. Elle prévoit une coordination entre deux parties (L et O) mais doit être étendue à d’autres parties concernées par le spectacle, le cas échéant. Définition des parties concernées par la mise en œuvre du protocole Lieu d’accueil du spectacle (L) Organisateur du spectacle (O) Identification des parties concernées par la mise en œuvre du protocole Nom de l’entreprise Nom – Prénom Fonction Signature L O Répartition des rôles pour la mise en œuvre du protocole Mise en œuvre des mesures prévention L O pour l’accueil du public Définition de la jauge Mise en vente des billets Communication aux clients en amont (Covid‐19) Entretien et maintenance des installations techniques (climatisation, ventilation, sanitaires, etc.) Gestion du public dans l’établissement : files d'attente, circulations, placement en salle, sanitaires, etc. Gestion des affichages et consignes (ex. gestes barrières) Nettoyage et désinfection des locaux (ex. salle, sanitaires) Nettoyage et désinfection des équipements (ex TPE, points de contacts fréquents) Gestion des consommables pour le public (masques et gel hydro alcoolique) Gestion du vestiaire Gestion du bar Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 13
REPARTITION DES ROLES DANS LA MISE EN ŒUVRE Gestion du merchandising * Ce document complète le dossier de prévention, il ne se substitue pas à la rédaction du plan de prévention du risque Covid (PPRB) de ou des entreprises intervenantes ni au plan de prévention entre entreprises intervenantes prévu par la règlementation pour la gestion des coactivités. (cf. fiche pratique n°14) Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 14
PARTIE 3 : PARTIE 3 : PROTOCOLE PROTOCOLE SANITAIRE PAR THEMATIQUES SANITAIRE PAR THEMATIQUES Document réalisé en collaboration avec Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 15
Présentation de l’établissement ENTREPRISE / ETABLISSEMENT RAISON SOCIALE ADRESSE TELEPHONE CONTACT - COURRIEL SALLE OU LIEU DE SPECTACLES ACTIVITE PRODUCTEUR, ENTREPRENEUR DE TOURNÉES, COMPAGNIE AUTRE ‐ Préciser : PERSONNES EN CHARGE DE LA PREVENTION Nom : Prénom : Téléphone : CHEF D’ENTREPRISE Courriel : CHEF D’ETABLISSEMENT Signature : Nom : Prénom : Téléphone : REFERENT COVID Courriel : Signature : SUIVI DU PROTOCOLE SANITAIRE DATE DE CREATION DATE DE MISE A JOUR ☒ OUI, le ……………………………………………… PRESENTE EN CHSCT ou DP ☒ NON ☒ PAS DE CHSCT ou de DP Direction du travail et de l’emploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 14
Capa acité d’a accueil de la sa alle et jauge j Objjectifs de es mesurres Fiches Pratiqu ues Défin nir le nombrre de person nnes admis sibles en foncttion des meesures de prrévention 2 Calcul de jaugee prenant en compte c la disstanciation p hysique p. 43 Adappter la jaugee si nécessaire Prépaarer la commercialisatiion des specctacles 25 Lie ens et ressou rces de référence p. 66 Mes sures gé énérales Rapp pel des obligations au sein s de l’étaablissementt Afficchage des mesures m à re especter et ddes consign nes à suivre Rapp pel de l’obligation de port p de mas que pour le e public de plus p de 11 aans Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’é établisse ement (Coompléter) Jauge en n nombre de places Nomb bre de places : …………… …………………… ………………… …… assises en n lieu clos s* Jauge en n nombre de places Nomb bre de places : …………… …………………… ………………… …… assises en n plein airr* Jauge en n nombre de places Nomb bre de places : …………… …………………… ………………… …… debout en lieu clos* Jauge en n nombre de places Nomb bre de places : …………… …………………… ………………… …… debout en plein air* * La configuration n debout en lieu u clos est exclue pour l'accueiil du public dan ns les établissem ments recevantt du public (ERP P) de catégorie eL et CTS. Un ne distance minimale d'un siè nne ou chaquee groupe de perrsonnes habitant ège est laissée entre les siègees occupés parr chaque person so ous le même tooit et venant ensemble e sur le lieu de specttacle. Contrairrement ce qui est admis enn France, la no otion de group pe co omposées de ppersonnes venaant ensemble ou o ayant réserrvé ensemble n’est n pas reten nue en Nouvel le‐Calédonie. La configuration debout reste néanmoins posssible dans les ERP de type PA P ou les espaces non ERP enn plein air si ta ant est, pour ces de erniers espaces,, que la déclarration aux auto orités administrratives ait été faite f et que l’a autorité ait autoorisé la manife estation dans lees co onditions propoosées par l’orgaanisateur. Pré écisions complém mentaires s apporté ées par l’établiss l sement Direection du travvail et de l’emp ploi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juin 2021 P Page 15
Mesu ures gén nérales : comm municattion pré éalable a au publlic Objjectifs de es mesurres Fiches Pratiqu ues Assurrer la sécuriité du perso onnel et du public Perm mettre au puublic de prendre conna issance 1 Me esures de préévention générales p. 42 des règles à resppecter 3 Pro otégeons‐nouus les uns less autres p. 44 Anticciper les com mportements à risquess et les 18 Les outils de coommunication n p. 59 litiges Mes sures gé énérales Rapppel des obliggations au sein de l’Eta blissement Information des prestationss modifiéess ou annulée es Rapppel des bonn nes pratiquees Rapp ort de masqque pour le public de plus de 11 anns pel de l’obliggation de po Mesures sp pécifiques retenu ues par l’éttablissem ment (coch her les mesuures) ☒ Comm munication sur s le site in nternet ; ☒ Affichaage à l’extéérieur de l’éttablissemennt ; ☒ Envoi d’un mail raappelant to outes les meesures à la réservation r en ligne ; ☒ Inform mation sur lee placemen nt en salle (pplacement au a fur et à mesure, m ass is, etc.) ; ☒ Inform mation sur laa mise en place de filess d’attente et de parco ours de visit e dans l’étaablissementt ; ☒ Inform mation sur la mise en place d’écrans dde protectio on ; ☒ Inform mation sur la mise en placce de pointss de distributtion de gel hydro h alcooliique ; ☒ Inform mation sur l’’aération de es locaux ett la ventilatiion ; ☒ Inform mation sur lees protocoles de nettooyage et déssinfection ; ☒ Inform é d’accéder plus tôt à l’’établissement ; mation sur laa possibilité ☒ Inform mation sur laa non‐ouverture du vestiaire, du bar, b etc. Pré écisions complém mentaires s apporté ées par l’établiss l sement Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ Juin 2021 Page 16
Mesu ures gén nérales : Ventillation / Climatiisation Objjectifs de es mesurres Fiches S’assuurer des appports d’air neuf règlem mentaires ; Pratiqu ues Eviter le développpement d’aagents pathhogènes dan ns les installations ; Assurrer le confort du personnel et du ppublic ; 11 Ne ettoyage et déésinfection p. 52 Favorriser le reno ouvellement de l’air au sein de 12 Rô ôles du Référeent COVID p. 53 l’étab blissement ; 19 Re emise en routte des installa ations sanitaires p. 60 Mes sures gé énérales Suivi sanitaire dees installations et réseaaux Suivi de la performance tecchnique dess équipemennts Aérattion naturelle permettant le renouuvellement d’air sans gaine, g conduuit, filtre, ettc. Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’éttablissem ment (coch her les mesuures) ☒ Vérificcation du su otocoles de nettoyage et uivi des pro e désinfecttion (tenue du registre) ☒ Vérification de l’efficacité de es installati ons (suivi de d la température ambiiante, mesu ures de débitts) Maintien n du soufflagge en tout aair neuf (vérification ré égulière du paramétragge) ☒ Aérattion des locaaux en l’abssence de peersonnel et de public (fenêtres / exxutoires / skydomes / ouvraants) ☒ Comm munication au public de es mesures prises conccernant aération, ventiilation, chau uffage P émentairres apportées par l’établiissementt Précisions complé Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 P Page 17
Mesu ures géné érales : remise r e en route des insta allations s sanitaires Objjectifs de es mesurres Fic ches Pra atiques S’asssurer de l’abbsence d’aggents pathoogènes 11 Ne ettoyage et ddésinfection p. 52 danss les installaations ; 12 Rô ôles du Référrent COVID p. 53 nt zéro pourr la mise en place des Partiir d’un poin protocoles de nettoyage ett désinfectioon ; 19 Reemise en routte des installations sanita aires p. 600 Perm mettre le paaramétrage des installaations selonn les règles sanitaires établies. é Mes sures gé énérales Inven ntaire des installationss et réseauxx à vérifier et e traiter Traittement des installation ns et réseau x Réglaage des insttallations Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’établissem ment (coch her les mesuures) ☒ Analyyse du réseaau d’eau (léggionelles, eetc.) ☒ Nettooyage et désinfection d n des instaallations (fiiltres, bacs de rétenttion des co ondensats des centraales de traittement d’airr et cassettees, syphonss des réseau ux hydrauliqques et aéraauliques) ; ☒ Purgee des réseau nts du réseaau pendant 5 minutes) ; ux d’eau (laiisser coulerr l’eau à diffférents poin ☒ Ajusteement de l’orientation des bouchees de ventillation pour éviter les coourants d’air ; ☒ Ajusteement des vitesses v de ventilation pour éviterr les courants d’air ; ☒ Mise en place d’u un registre de suivi spéécifique de nettoyage et e désinfecttion des insttallations ; ☒ Ajout des mesurees Covid‐19 9 dans les pllans de prévvention maintenance eet nettoyage ; Précisiions com mplémenttaires ap pportées par l’éta ablisseme ent Direction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Pagee 18
Prise e en cha arge d’u un cas C COVID Objjectifs de es mesurres Fiche es Prati ques Assiister la perssonne poten ntiellementt infectée ; 7 Qu ue faire dès lees premiers signes ? p. 48 Limiter la contaamination ; 12 Rô ôles du Référeent COVID p. 53 Rasssurer le perrsonnel. 15 Ge estion d’un caas de covid‐19 p. 56 16 Symptômes et facteurs aggrravants p. 57 Mes sures gé énérales Isoleement et su urveillance de d la personnne jusqu’àà sa prise en n charge ; Portt immédiat du masque e par la perssonne potenntiellement infectée ; Apppel d’un médecin pour avis médicaal ; Aéraation des lo ocaux au départ de la ppersonne po otentiellemeent infectéee ; Nettoyage et désinfection de l’ensem mble des loccaux et équipements uttilisés par laa personne ; Rapppel des gesstes barrière es à l’ensem mble du perssonnel ; Survveillance renforcée dess symptômees de l’enseemble du pe ersonnel. Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’établissem ment (coch her les mesuures) ☒ Prépaaration d’un ne check‐lisst des différ ents symptômes ☒ Affich hage dans un u endroit stratégique s des coordo onnées du médecin m du ttravail et de es secours (15) ( ☒ Affich hage dans un u endroit stratégique s des dispositifs d’accom mpagnemennt et d’écou ute ☒ Form mation du peersonnel en contact avvec le publicc P Précision ns compllémentaiires appo ortées pa ar l’établlissemen nt Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 P Page 19
Prise e en cha arge des s accide ents ou malaise m es (hors cas CO OVID) Objjectifs de es mesurres Fiches Pratiqu ues Prrendre en charge laa victime dans les 7 Qu ue faire dès lees premiers signes ? p. 48 meilleures coonditions ; 12 Rô ôles du Référeent COVID p. 53 Evviter toute contaminattion de perrsonnes et dee l’environn nement ; 15 Ge estion d’un caas de covid‐19 p. 56 Saavoir identiffier une susspicion de ccas COVID‐ 16 Symptômes et facteurs aggrravants p. 57 199 Mes sures gé énérales Foormation duu personnel aux symptôômes de la Covid‐19 ; Saauf impossib mpagnemennt de la victime dans un local pouvvant être ve bilité, accom entilé ; Distanciation physique ete port du m masque par tous ; Neettoyage, déésinfection,, aération eet gestion de es déchets après a intervvention. Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’établissem ment (coch her les mesuures) ☒ Con nstitution d’un d kit aveec masquess chirurgicaaux, gants en e nitrile, ggel hydroalcoolique, lingetttes désinfecctantes et saacs poubellees 5 litres ☒ Misse en place d’un masqu ue d’insufflaation à valve unidirectionnelle aveec le défibrillateur ☒ Ideentification de différennts locaux ppouvant permettre le placement de la victime et son aératio on après inttervention ☒ Affiichage de laa liste des saauveteurs s ecouristes du d travail Précisions com mplémenttaires ap pportées par l’éta ablissement Directiion du travaill et de l’emplo oi – Nouvelle‐Calédonie ‐ Juuin 2021 P Page 20
Accè ès établisseme ent : file es d’atte ente extérieure es Objjectifs de es mesurres Fiches Initier laa communication sur le es mesures à Pratiqu ues respectter au sein de d l’établisssement ; 3 Prottégeons‐nouss les uns les autres a p. 44 Maintenir la distan nciation phyysique entree les 9 Conccevoir une filee d’attente exttérieure p. 50 personn nes ou les groupes g ; Prépareer le contrôle pour évitter toute coongestion devant l’établissem ment. Mes sures gé énérales Mise enn place des éléments permettant aau public d’’évoluer verrs l’établisseement de manièree ordonnéee en suivantt les indicatiions ; Matériaalisation des sens de circulation poour gérer le es flux de pe ersonnes ; Affichagge des mesuures à respeecter et dess consignes à suivre ; Rappel de l’obligattion de portt de masquee pour le puublic de pluss de 11 ans.. Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’établissem ment (coch her les mesuures) ☒ Mise een place de barrières / potelets ☒ Marqu uage au sol: peinture au sol ☒Marquage au sol: stickers anttidérapantss ☒ Affichaage rappelaant les geste es barrièress et consigne es ☒ Matérrialisation dees sens de circulation c : entrées / sorties s / file e personness prioritairess, personnnes à mob bilité réduite e, etc.) ☒ Elaborration d’un plan d’implantation (scchéma à joiindre en annexe au prootocole une e fois compllété) écisions complém Pré mentaires s apporté ées par l’établiss l sement Direction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellle‐Calédonie ‐ Juin 2021 Pagee 21
Accès s établis ssementt : zone(s s) de co ontrôle des effets s person nnels Objjectifs de es mesurres Fiches Pratiqu ues Garanttir la sécuritté du personnel et du ppublic 4 Com mment se laveer les mains ? p. 45 contre tout acte malveillant m ; 5 Portt du masque cchirurgical p. 46 Eviter lla contamin nation entre e public et ppersonnel ; Imposeer le suivi des règles dee l’établisseement. 6 Portt du masque een tissu p. 47 8 Distribution du ggel hydroalcoo olique p. 49 11 Netttoyage et déssinfection p. 52 Mes sures gé énérales Rappell de l’obligaation de porrt de masquue pour le public de pluus de 11 anss Port dee masque et de visière par le persoonnel en chharge du contrôle des eeffets persoonnels ; Mise en place du masque parr les visiteu rs dès leur présentatio on devant l’aagent ; Aucun contact phyysique avecc les spectatteurs ou leu urs effets pe ersonnels ; Mise en place d’un/de point((s) de distribbution de gel hydro alccoolique po ur le public Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’établissem ment (coch her les mesuures) ☒ Renfort du nombre d’agents à l’entrée ☒ Mise een place de barrières / potelets ☒ Marqu uage au sol à chaque mètre m et « paatientez ici – zone de confidential c lité » Distrib bution de masques au public venu sanss masque ☒ Affichaage « Désinfection des mains obliggatoire lorss de l’accès à l’établisseement » Désinfection des d équipeements (visières, talkies walkies, laampes torch hes, etc.) ☒ Pratique d’une hyygiène des mains m eure pour le personnel (lavage ou désinfection) ☒ chaquue demi‐he ☒ Formaation du perrsonnel au respect r des gestes barrrières et à l’’accueil du ppublic en sé écurité ☒ Elaborration d’un plan d’implantation (scchéma à joiindre en annexe au prootocole une e fois complété) Prrécisions s complé émentaire es apporrtées parr l’établis ssement Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 P Page 22
Accè ès établissemen nt : caiss se / bille etterie / accueill / boîte à sel Objjectifs de e ces me esures Fiches Permmettre une transaction n entre perssonnel Prratiques et p public en séccurité ; 4 Co omment se lavver les mainss ? p. 45 Eviter le port d’équipemennts de proteection 5 Port du masquee chirurgical p. 46 par le personneel. 6 Port du masquee en tissu p. 47 8 Disstribution du gel hydroalcoolique p. 49 Mes sures gé énérales ettoyage et déésinfection 11 Ne p. 52 Mise en place d’un écran de prrotection (vvitre sécurité ou plexigglas) ; Hygiène régulière des d mains ; Aération n régulière des d locaux ; Distanciation physiq que du perssonnel en pposte ; Rappel d de l’obligation de port de masque pour le pub blic de plus de 11 ans Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’établissem ment (coch her les mesuures) ☒ Affichaage rappelaant les geste es barrièress et consigne es ☒ Mise een place de barrières / potelets veers le point ☒ Mise een place d’u une circulatiion séparéee pour quitter la caisse,, billetterie,, etc. ☒ Marqu uage au sol à chaque mètre m et « paatientez ici – zone de confidential c lité » ☒ Retraitt des présen ntoirs de flyyers et affic hage précissant la distribution sur demande ☒ Désinffection du comptoir c avant ouvertuure au publiic ☒ Désinffection régu ulière du claavier du term minal de paaiement élecctronique ☒ Mise een place d’u un/de(s) point(s) de disstribution de e gel hydroalcoolique ppour le pub blic ☒ Mise een place d’in nterphonie / boucle à iinduction magnétique m (malentenddants) ☒ Elaborration d’un plan d’implantation (scchéma à joiindre en annexe au prootocole une e fois complété) P Précision ns compllémentaiires appo ortées pa ar l’établlissemen nt Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 P Page 23
Accè ès établisseme ent : zon ne(s) de e contrô ôle des b billets Objjectifs de es mesurres Fiches s Autoriser l’accèès aux seule es personnees Pratiqu ues disp posant d’un billet ; 4 Co omment se lavver les mainss ? p. 45 Fluidifier le fluxx de spectatteurs ; 5 Port du masquee chirurgical p. 46 Eviter tout contact physique. 6 Port du masquee en tissu p. 47 Mes sures gé énérales 8 Disstribution du gel hydroalcoolique p. 49 ettoyage et déésinfection 11 Ne p. 52 Validation du billet b sans le e toucher ; ppel de l’oblligation de circuler Rap c aprèès le contrô ôle (pas de stationnem s ent dans la//les zone(s)) pou ur attendre le reste du groupe) ; Portt du masque par le perrsonnel ; Rap ppel de l’oblligation de port p de massque pour le e public de plus de 11 aans. Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’établissem ment (coch her les mesuures) ☒ Affichaage rappelaant les geste es barrièress et consigne es ☒ Renfort du nombre de contrôleurs aux eentrées ☒ Mise een place de douchettess pour scannner sans contact ☒ Invitattion du public à dessou ucher son biillet lui‐mêm me après vé érification dde la validité é ☒ Désinffection des douchettess et autres m matériels avvant ouvertu ure des entrrées ☒ Mise een place d’u e amont duu contrôle un marquage au sol pouur organiser l’attente en ☒ Mise een place d’aaffichage de emandant d e préparer son billet et de mainteenir la distan nciation aveec le perssonnel au moment m du contrôle c ☒ Pratique d’une hyygiène des mains m avantt ouverture au public ☒ Mise een place d’u un/de point(s) de distribution de gel g hydroalccoolique pouur le public ☒ Formaation du perrsonnel aux gestes barrrières et à la désinfectiion du matéériel ☒ Elaborration d’un plan d’implantation (scchéma à joiindre en annexe au prootocole une e fois complété) Précisions comp aires apportées par l’étab plémenta blissemen nt Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 P Page 24
Dans s l’établissement : Ves stiaires du pub blic Objjectifs de es mesurres Fiches Pratiqu ues Eviter la contam mination duu personnell lors de la 4 Com mment se laveer les mains ? p. 45 man nipulation des d effets pe ersonnels ; Eviter la transmmission d’aggents pathoogènes 5 Portt du masque cchirurgical p. 46 entrre les effetss personnelss ; 6 Portt du masque een tissu p. 47 Eviter le regrou upement dee personness autour 8 Distribution du ggel hydroalcoo olique p. 49 du vvestiaire. 11 Netttoyage et déssinfection p. 52 Mes sures gé énérales Resttriction du vestiaire v au u seul dépôtt des objets interdits (ccasques, vallises, etc.) ; Mise en place d’un d écran de d protectioon (verre, plexiglas) p ; Portt du masque par le perrsonnel ; Prattique d’une hygiène de es mains chaaque demi‐‐heure pourr le personnnel (lavage ou o désinfecttion) ; Rap ppel de l’oblligation de port p de massque pour le e public de plus de 11 aans. Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’éttablissem ment (coch her les mesuures) ☒ Fermeeture tempo oraire du ve estiaire SINON ☒ Désinffection du comptoir c avant ouvertuure au publiic ☒ Gratu uité du vesttiaire pour les objetss interdits en e salle (limitation dee la manip pulation d’argent) ☒ Mise een place d’u une corbeille e pour dépoose des tickkets de vestiaire à la réccupération ☒ Mise een place d’u un/de point(s) de distribution de gel g hydroalccoolique pouur le public ☒ Mise een place d’u une file d’atttente ☒ Utilisaation de sép parateurs (ex. film plasttique) entre e les vêteme ents ☒ Formaation du perrsonnel aux gestes barrrières et à la désinfectiion du matéériel ☒ Elaborration d’un plan d’implantation (scchéma à joiindre en annexe au prootocole une e fois complété) P Précision ns compllémentaiires appo ortées pa ar l’établ issemen nt Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 P Page 25
Dans l’établiissement : circ culation ns intérieures Obje ectifs de es mesure es Fiches Pratique es Eviter lees regroupements de personnes; mment se laveer les mains ? 4 Com p. 45 Eviter lees croisements de perso onnes; 5 Port du masque chirurgical p. 46 Favoriseer la distancciation physsique 6 Port du masque en tissu p. 47 8 Disttribution du ggel hydroalco oolique p. 49 11 Nettoyage et déssinfection p. 52 Me esures gé énérales Matérialisation dess sens de cirrculation poour gérer less flux de personnes ; Renforcement de laa signalétique directionnnelle ; Affichagge de la messure de distanciation pphysique ; Rappel dde l’obligatiion de port de masquee pour le public de plus de 11 ans. Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’établissem ment (coch her les mesuures) ☒ Mise en place dee potelets et e cordons ☒ Utilissation de no l sécurité incendie ouveaux acccès dans le rrespect de la ☒ Elabo oration d’un n plan d’imp plantation (schéma à jo oindre en an nnexe au prrotocole une fois complétté) ☒ Ascen nseurs : affiichage rapp pelant le nom mbre maxim mal de personnes adm issibles en même m temps. Prrécisions s complé émentaire es apporrtées parr l’établis ssement Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 P Page 26
Dans l’établiissement : san nitaires O Objectifs des mes sures Fiche es Pratiques Gaarantir la prropreté et laa désinfectioon régulière e 4 Com mment se laveer les mains ? p. 45 dees installatio ons ; 5 Port du masque chirurgical p. 46 Evviter les regrroupements ; 6 Port du masque en tissu p. 47 Evviter congesstion et croissements. 8 Disttribution du ggel hydroalco oolique p. 49 11 Nettoyage et déssinfection p. 52 Me esures gé énérales Neettoyage et désinfectio on avant ouvverture au public p ; Limmitation du nombre de e personness présentes dans les sanitaires (stiickers au so ol, personneel à l’eentrée pour réguler) ; Orrganisation de file(s) d’attente et dde sens de circulation c ; Raappel de l’ob bligation dee port de maasque pourr le public dee plus de 111 ans. Mes sures sp pécifiques s retenue es par l’éttablissem ment (coch her les messures) ☒ Affich hage rappellant les gesttes barrièrees et consign nes ☒ Mise en place d’’un protoco ole de netto yage (produ uits utilisés,, fréquencee, etc.) ☒ Form mation du peersonnel au nettoyage et à la désinfection ☒ Mise en place d’’essuie‐main à usage u nique ☒ Mise en place dee robinetterrie et de disstributeurs de d savon sa ans contact ☒ Mise en place dee cellule de détection ppour la chassse d’eau de es urinoirs ☒ Mise en place d’’un point de e distributioon de gel hyydroalcooliq que à l’entréée des sanittaires ☒ Ouveerture de fenêtres si ab bsence de risque (chute e de hauteu ur / voyeurissme / intrussion) ☒ Mise à jour du plan p de prévvention relaatif à la presstation de nettoyage ☒Elaboration d’unn plan d’im mplantationn (schéma à joindre en annexee au protoccole une fo ois comp plété) ons complément aires app Précisio portées par p l’étab blisseme ent Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 P Page 27
Dans l’établiissement : sallle de sp pectacle es Ob bjectifs des d mesu ures Fiches P Pratiques s Eviter tooute contammination du personnel et du public 4 Com mment se laveer les mains ? p. 45 Eviter lees croisements de persoonnes Limiter lles contrain ntes pour le personnel et le public 5 Portt du masque cchirurgical p. 46 6 Portt du masque een tissu p. 47 8 Distribution du ggel hydroalcoo olique p. 49 Mes sures gé énérales 11 Netttoyage et déssinfection p. 52 Personnnel suffisantt pour le plaacement en salle Port du masque par le personn nel Ecran dee protectionn ou siège libre pour sééparer les groupes Marquage au sol dees sens de circulations c (entrées, so orties) Rappel dde l’obligatiion de port de masquee pour le public de plus de 11 ans Mes sures sppécifiques s retenue es parr l’établis ssement (cocher less mesures) ☒ Formation du perso onnel aux gestes barrièères ☒ Hygiènee des mains régulière (p pourboire au placemen nt, vente de e programm mes en salle)) ☒ Entretieen régulier des d sièges (e ex. nettoyagge vapeur, etc.) e ☒ Utilisatio on de rehau usseurs en plastique p ett désinfectio on entre chaque repressentation ☒ Utilisatio on d’un asp pirateur ave ec filtre HEP A pour éviter la mise en e suspensioon de particcules ☒ Désinfecction du maatériel d’aud diodescriptiion avant re emise aux spectateurs ☒ Encadreement de la sortie des spectateurs s s par rangéee (annonce en début dee représenttation pour faciliter le suivi des consignes données d paar le personnel de salle e) ☒ Aération n naturelle de d la salle avant a ouverrture au pub blic et à sa sortie s ☒ Condam mnation du premier p ran ng si artistess sans masq que proche du proscen ium ☒ Mise à jo our du plann de préventtion relatif à la prestattion de nettoyage ☒ Elaborattion d’un plan d’implan ntation (schhéma à joind dre en anne exe au protoocole une fo ois complétté) Prrécisions s complé émentaire es apporrtées parr l’établis ssement Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 P Page 28
Dans l’établiissement : foye er et es spaces de réce eption Objectifs des d mesures Fiche es pratiq ques Eviter lees regroupements de personnes ; mment se laveer les mains ? 4 Com p. 45 Eviter lees croisements de perso onnes. 5 Portt du masque cchirurgical p. 46 6 Portt du masque een tissu p. 47 8 Distribution du ggel hydroalcoo olique p. 49 esures gé Me énérales 11 Netttoyage et déssinfection p. 52 Ouvertuure des espaaces unique ement s’il esst possible d’éviter d les regroupemments de perrsonnes Matérialisation dess sens de cirrculation pect de la distanciationn et des sens de circulaation Affichagge de l’effecctif maximall dans l’espaace, du resp Suivi du protocole ded nettoyagge et de déssinfection établi pour cesc espaces Rappel dde l’obligation de port de masque pour le pub blic de plus de 11 ans Mesures spécifiqu s ues reten nues par établisse l’é ement (co ocher les meesures) ☒ Affichagge rappelantt les gestes barrières eet consigness ☒ Entretieen régulier des d fauteuilss et banqueettes (netto oyage vapeu ur, etc.) ☒ Utilisatio on d’un asp pirateur ave ec filtre HEP A pour éviter la mise en e suspensioon de particcules ☒ Nettoyaage et désinfection du mobilier, m dees mains courantes ☒ Retrait d du livre d’orr, des tabletttes tactiless ☒ Mise en place de po oints de distribution dee gel hydroaalcoolique ☒ Aération n naturelle des d locaux pendant la représentation ☒ Elaborattion d’un plan d’implan ntation (schhéma à joind dre en anne exe au protoocole une fo ois complétté) Pré écisions complém mentaire es apporttées par l’établiss sement Direcction du trava ail et de l’emp ploi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 P Page 29
Dans l’établiissement : barrs Objjectifs de es mesurres Fiches p pratiques s Permetttre une transaction enttre personneel et 4 Comment C se llaver les main ns ? p. 45 public en n sécurité P du masquue chirurgical 5 Port p. 46 Prévenirr la contamiination des consommaables P du masquue en tissu 6 Port p. 47 remis auu public 8 Distribution D ddu gel hydroalcoolique p. 49 Mesures gé énérales 11 Nettoyage N et désinfection p. 52 Mise enn place d’un n écran de protection p (vvitre / plexiiglas) Port du masque paar le personnel Hygiènee régulière des d mains Aératio on régulière des locaux Distancciation physique du perrsonnel en pposte Port du masque po our le publicc lors de chaaque déplacement horrs des zoness de consom mmation Me esures sp pécifique es retenu ues par l’éttablissem ment (coccher les messures) ☒ Affichagge rappelan nt les gestess barrières eet consignes ☒ Mise en n place de barrières b / potelets p jusqqu’au comp ptoir ☒ Mise en n place d’un ne circulatio on séparée ppour quitter le compto oir du bar ☒ Marquaage au sol à chaque mè ètre et « pattientez ici – zone de co onfidentialitté » ☒ Retrait des cartes de d consomm mations et aaffichage su ur panneau fixe ☒ Personnnel différen nt pour encaaissement cclient et rem mise des pro oduits achettés ☒ Désinfeection du co omptoir avant ouverturre au publicc ☒ Nettoyaage et désin nfection dess machines à café, tireu use à bièress, etc. ☒ Désinfeection régulière du clavvier du term minal de paieement électronique ☒ Mise en n place d’un n/de point(ss) de distribbution de ge el hydro alco oolique pouur le public ☒ Elaboraation d’un plan p d’implantation (schhéma à join ndre en annexe au prottocole une fois f compléété) Précisions complém c mentaires s apporté ées par l’’établiss sement Direcction du trava ail et de l’emplloi – Nouvellee‐Calédonie ‐ JJuin 2021 Pagee 30
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