TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE : ENFIN LIBRES ? - FO-DGFIP
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l’information du Syndicat National Force Ouvrière des Finances Publiques
N° 37
3 e TRIMESTRE - OCTOBRE 2018 - 0,50 €
DOSSIER
Télétravail à domicile :
enfin libres ?
DGFiP Réforme de l’État Retraites ENFiP
J’AI DIX ANS ET UN FONCTIONNAIRES RÉGIME UNIQUE LA RENTRÉE
AVENIR INQUIÉTANT ET PREMIERS OU DANS LES ÉCOLES
DE CORVÉE SYSTÈME INIQUE ?
P. 6 P. 7 P. 22 P. 25
l’information du Syndicat National Force Ouvrière des Finances Publiques
3 e TRIMESTRE - OCTOBRE 2018 - 0,50 €
DOSSIER
Télétravail à domicile :
enfin libres ?
Éditorial p. 3
DGFiP Réforme de l’État Retraites ENFiP
En bref p. 4
J’AI DIX ANS ET UN FONCTIONNAIRES RÉGIME UNIQUE LA RENTRÉE
AVENIR INQUIÉTANT ET PREMIERS OU DANS LES ÉCOLES
DE CORVÉE SYSTÈME INIQUE ?
Expression syndicale p. 5 et 6
P. 6 P. 7 P. 22 P. 25
Communiqué du CS
■ J’ai dix ans et un avenir inquiétant
Le Syndicaliste -DGFiP
est une publication trimestrielle
éditée par le Syndicat National
Force Ouvrière
des Finances Publiques
Réforme de l’État p. 7 à 10
45-47, rue des Petites Écuries Fonctionnaires et premiers de corvée
75010 PARIS
Tél. 01 47 70 91 69
site Internet :
http://www.fo-dgfip.fr
■
0,50 € le numéro
Cette publication, uniquement
diffusée aux adhérents,
n’est pas vendue au numéro
Dossier p. 11 à 21
■ Télétravail à domicile : enfin libres ?
N° CPPAP : 0519 S 06593
ISSN 2105-3553
■
Directrice de la publication :
Hélène FAUVEL
■
Équipe rédactionnelle :
Corinne ANGLADE
Catherine BOULET
Retraites p. 22 à 24
Olivier BRUNELLE Régime unique ou système inique ?
Philippe CINQ
Bruno DEPREZ
Claudine GAUTRONNEAU
Jean-Christophe LANSAC
Frédéric LIAUTAUD DGFiP p. 25
Jean-Paul PHILIDET La rentrée 2018 dans les écoles
Isabelle ROULAND
■
Crédit photographique,
sauf mentions particulières :
F.O.-DGFiP Vie syndicale p. 26
■
Service courrier : Carnet
Le Syndicaliste -DGFiP
45-47, rue des Petites Écuries
75010 PARIS
■
Le Syndicaliste -DGFiP
est imprimé par
Vincent Imprimeries
ZI du Menneton
26, rue Charles-Bedaux
BP 4229
37042 TOURS Cedex 1
« Être syndicaliste,
c’est une manière de vivre »
SIMONE WEIL, philosophe (1909-1943)
HÉLÈNE FAUVEL
Secrétaire Générale F.O.-DGFiP
Le droit, le commerce,
et la morale
U n de mes prédécesseurs avait coutume de dire que si les gouvernements présents
et à venir continuaient dans la voie engagée sur le plan social et sociétal, le
triptyque « Liberté, Égalité, Fraternité » figurant au fronton des mairies pourrait sans
difficulté être remplacé par : « le droit, le commerce, la morale ».
Pour le droit, la judiciarisation croissante des rapports sociaux est en train de lui donner
raison. Nous sommes bien loin de l’égalité en droit de tous les citoyens telle que conçue
par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Pour le commerce, il semblerait qu’au nom de supposées simplifications, la
déréglementation en cours finisse par consacrer la loi du plus fort. Ainsi, les normes,
règlements et monopoles publics constitueraient un frein insupportable à la
concurrence libre et non faussée que les tenants du toujours moins d’État appellent de
leurs vœux. Dans le même temps se constituent des monopoles privés qui curieusement
ne semblent déranger personne. De même, des pans entiers du service public sont petit
à petit livrés au secteur marchand, abandonnant ainsi le bien commun au détriment des
plus faibles. Où est la fraternité ?
Et la morale, me direz-vous ? Il en faut, bien sûr. Pour autant, la dérive moralisatrice
consistant à stigmatiser en permanence des propos ou comportements individuels ne
contrevenant pas à la loi mais qualifiés de « pas bien » par les nouveaux bien-pensants
prend une tournure inquiétante. Ainsi, il ne faudrait plus rire de ceci ou de cela parce
que ce n’est pas bien, il ne faudrait pas non plus consommer tel ou tel produit parce ce
que n’est pas bien. Pire, aujourd’hui, quiconque ose dire qu’une autre politique est
possible peut se voir qualifié de demeuré ou d’archaïque ne comprenant pas l’évolution
du monde. À quand le retour du délit d’opinion ?
Si nous n’y prenons pas garde, c’est jusqu’à notre liberté de penser qui finira par être
atteinte.
Ne nous y trompons pas, tout ceci n’a d’autre but que d’affaiblir les solidarités collectives
du plus grand nombre au profit de quelques-uns.
Nous avons choisi le télétravail pour thème du dossier central de ce numéro. À première
vue, le sujet n’a pas grand-chose à voir avec ce qui précède, et pourtant…
Si cette nouvelle forme de travail peut, et nous n’en disconvenons pas, améliorer
ponctuellement les conditions de travail, elle comporte néanmoins un risque d’isolement
au regard du collectif de travail.
A nous de veiller à préserver le collectif. Contrairement à ce que d’aucuns voudraient
nous faire croire, la promotion de l’individu qui défendrait son droit et uniquement le
sien, deviendrait un client et non plus un usager, ne constitue pas un gage de liberté
individuelle.
Parce que nous sommes des femmes et des hommes libres dans
un Syndicat libre, nous considérons que le meilleur moyen de
défendre les droits individuels pour le plus grand nombre
commence par la défense des droits collectifs.
Alors, du 29 novembre au 6 décembre, en votant et faisant voter
pour les listes F.O.-DGFiP, vous nous donnerez les moyens de
résister, revendiquer et conquérir de nouveaux droits.
EN BREF
Chère taxe d’habitation
Baromètre
Alors que les budgets des communes ont en hausse
été votés en début d’année 2018 ainsi que
les taux des différents impôts locaux, dont la S e lo n le b a ro
taxe d’habitation, le gouvernement feint de m
Ayming, le nom è tre d u C a b in e t
découvrir avec stupeur que près de 6 000 bre de jours d
s e n té is m e d e 'ab-
conseils municipaux ont augmenté le taux ss
entreprises pri a la ri é s d a n s le s
de ladite taxe, contredisant ainsi la propa- vées est pass
1 6 ,8 jo u rs e n é de
gande sur la baisse de 30 % de cet impôt qui 2
d'absence par 0 1 6 à 1 7 ,2 jo u rs
devait redonner du pouvoir d’achat, en parti- an
2017. L’insatisf et par salarié en
a
culier aux retraités. le vieillisseme ction au travail et
nt
s a la ri é e s e ra de la population
ie n t le s p ri n c
facteurs de cett ip a
e dégradation. u x
Sans les aides
sociales, plus d’un
Français sur cinq Chère taxe d’habita
serait sous le seuil tion
(suite)
de pauvreté
La suppression de
la
Les prestations sociales réduisent sera étendue par pa taxe d’habitation
liers à l’ensemble
le taux de pauvreté de 8,1 points. Elles des contribuables.
Elle coûtera 20 mil-
permettent de contenir le taux de lia rd s d’ eu ro s sa ns
pauvreté à 14,2 % alors que, sans sache comment cette qu e pe rs on ne ne
mesure sera finan-
cela, il serait de 22,4 %. Un pognon de cée. Qui va payer ?
dingue, on vous dit !
Au pays de madame Thatcher
Pionnier des privatisations dans les années 1980, le Royaume-Uni a multiplié les
nationalisations ces derniers mois. En mai, c’est la société ferroviaire qui s’occupait des
trains reliant notamment Londres à Edimbourg, qui a été nationalisée. Cinq mois plus
tôt, Carillion, surnommée « l’entreprise qui gère le Royaume-Uni », a connu une faillite
retentissante. Cette société servait des centaines de cantines scolaires, assurait le net-
toyage d’hôpitaux, opérait la maintenance de casernes militaires. Après avoir écarté le
le Syndicaliste
sauvetage de l’entreprise, le gouvernement a dû intervenir pour maintenir ces services.
4
EXPRESSION SYNDICALE
Conseil Syndical
3, 4 et 5 octobre 2018
Affaiblir la DGFiP,
c’est affaiblir la République
Le Conseil Syndical, réuni à Paris
les 3, 4 et 5 octobre 2018, a largement débattu
de la situation générale, puis des sujets
spécifiques à la Fonction Publique et à la DGFiP.
Pour le Conseil Syndical, force est de constater Ces abandons de missions potentiels auront pour
que les attaques récurrentes contre les salariés conséquence des restructurations en plus grand
en général et les fonctionnaires en particulier nombre encore.
s’amplifient. Le Prélèvement A la Source (PAS) entérine
Le transfert des cotisations sociales vers la CSG l’abandon du recouvrement amiable de l’impôt sur le
préfigure à terme l’étatisation de la sécurité sociale et revenu et sa privatisation.
de l’assurance chômage, véritable hold-up sur le Dans cette perspective, la Direction Générale met en
salaire différé. place des palliatifs à travers de nouvelles règles de
Parallèlement, le démantèlement de la Fonction gestion qui tendent vers la mobilité forcée des
Publique républicaine et des services déconcentrés de personnels, le télé-travail et le travail à distance.
l’État sur l’ensemble du territoire s’accélère. Si cette modalité de travail peut apparaître comme
En effet, le gouvernement, qui avance masqué, a une solution, tous les métiers de la DGFiP ne s’y
choisi de ne pas rendre public le contenu du rapport prêtent pas. Le Conseil Syndical alerte les personnels
CAP 2022 mais n’oublie pas pour autant d’en mettre sur les risques d’isolement et de connexion
en pratique les préconisations. permanente qui pourraient en découler. En tout état
Au niveau Fonction Publique, à travers la de cause, cette pratique doit être rigoureusement
transformation programmée des CAP en simples encadrée.
instances d’appel, le recours massif au contrat de Face aux sirènes « rabougristes » des tenants du
travail, le statut général et les statuts particuliers sont toujours moins d’État, F.O.-DGFiP revendique
remis en cause. résolument que la DGFiP redevienne l’administration
À la DGFiP, les directeurs locaux ont été invités par de référence de l’État en matière financière et
le Ministre, lors de son discours du 11 juillet, à faire comptable.
remonter leurs propositions de restructuration pour
Car, pour le Conseil Syndical, affaiblir la DGFiP, c’est
la fin octobre.
affaiblir la République.
Le cadrage imposé par le Ministre laisse peu de
doute sur ses intentions : diminution du nombre Il affirme que renforcer l’administration fiscale,
d’implantations des services, agences comptables économique et financière constitue pour un état
dans les collectivités territoriales et établissements moderne un investissement d’avenir.
publics de santé, réseau unique du recouvrement des Le Conseil Syndical appelle tous ceux qui partagent
recettes fiscales et sociales d’ici la fin du quinquennat, cette ambition à rejoindre le syndicalisme libre et
privatisation des contrôles « standardisés ». indépendant de F.O.-DGFiP, à se mobiliser le 9 octobre
le Syndicaliste
Ces annonces, couplées aux 2130 nouvelles prochain pour la défense des missions de la DGFiP
suppressions d’emplois, constituent autant de remises ainsi qu’à voter et faire voter pour les listes F.O., du
en cause inacceptables du rôle et de la place de la 29 novembre au 6 décembre 2018.
DGFiP dans l’appareil d’État. Paris, le 5 octobre 2018 5
EXPRESSION SYNDICALE
10e anniversaire de
la création de la DGFiP
J’ai dix ans et un avenir inquiétant
En 2018, la Direction Générale des Finances Publiques
a eu 10 ans.
Une fois encore, au nom de l’exemplarité peut-être,
des préconisations du projet gouvernemental pour l’action
publique CAP 22 sans doute, la DGFiP supportera 2130
suppressions d’emplois en 2019, soit près de la moitié
des suppressions d’emplois alors qu’elle ne représente
désormais plus que 5 % des effectifs
de la Fonction Publique d’État.
Ainsi, la spirale infernale de suppression d'emplois, privatisant comme dans le cadre du Prélèvement à la
de fermetures de postes et de services s'accentue, au source (PAS) ?
mépris des besoins réels des usagers. Pour mémoire, Ou alors, de son point de vue, ne serait-ce qu’un
au 1er janvier 2018, 174 trésoreries ont fermé mauvais moment à passer en attendant le réseau
définitivement leur porte. Rappelons par ailleurs unique de recouvrement des recettes fiscales et
le triste record détenu par la DGFiP : notre sociales ? Cette option directement inspirée de CAP
administration, depuis 10 ans, est la première
2022 est confirmée par le Projet de loi de finances (PLF
contributrice « à la maîtrise des effectifs de l'État ».
Ce n'est pas F.O. qui le dit mais la Cour des Comptes 2019), et tout laisse penser que ce réseau unique ne
dans son rapport de juin dernier intitulé « La DGFiP a serait pas celui de la DGFiP. Au motif de simplification
10 ans ». pour les entreprises et les particuliers, ce qui se profile
est bien l’individualisation de l’impôt voire sa fusion
La DGFiP, fournisseur officiel avec la CSG, autrement dit la fin de l’impôt républicain.
de suppressions d’emplois Et pourtant, l’accompagnement du PAS constitue
une mesure phare dans le PLF 2019, notamment sur
La saignée intolérable infligée à nos services les crédits d’impôts. Qu’il y ait de moins en moins
s'ajoute donc à celles des années précédentes. 2 130 d’agents pour accompagner les contribuables dans
suppressions d'emplois en 2019, 1 600 en 2018, 1 630 leur démarche n’est visiblement pas le problème. Au
en 2017... près du quart des effectifs en 10 ans. contraire, cette réforme constitue un nouveau prétexte
L’addition pourrait encore s’alourdir avec à de nouvelles suppressions d’emplois. Il faut être doté
l’application annoncée par le Gouvernement de la d’une bonne dose d’inconscience ou de cynisme pour
« méthode à 10 000 » dès l’année prochaine pour oser cette justification.
parvenir à 50 000 suppressions d’emplois dans la
Fonction Publique d’État à la fin du quinquennat. F.O.-DGFiP condamne cette politique de destruction
du service public, désastreuse pour les conditions de
Comment le Directeur Général compte-t-il assumer travail des personnels et l'exercice des missions. Le
devant les usagers la mise à sac du service public
visage d'un « nouveau monde » se dessine nettement :
induite par cette mécanique destructrice ? En confiant
à des prestataires extérieurs l'encaissement des celui d’une DGFiP rabougrie, vidée de sa substance et
recettes publiques pour pallier ce qui va devenir une sous-dimensionnée.
le Syndicaliste
carence manifeste de nos services ? En généralisant Défendre nos missions, obtenir le renforcement de
l'accès des notaires au fichier immobilier et en nos moyens, voilà l'urgence, parce que nous
fusionnant les Services de Publicité Foncière ? En soutenons que renforcer la DGFiP, c'est renforcer la
6 abandonnant des missions en catimini, voire en les République.
RÉFORME DE L’ÉTAT
Le rapport du Comité Action
Publique 2022
a été publié en juillet
Fonctionnaires
et premiers de corvée
Après de nombreuses tergiversations allant
du report de publication à la fuite partielle organisée,
en passant par de supposées pistes de réflexions
concernant des décisions déjà prises,
voire déjà engagées, le contenu du rapport CAP 2022
a été publié en juillet dernier.
Sa lecture permet de mieux appréhender ce que sera
l’avenir de la Direction Générale des Finances
Publiques, même si le ministre des Comptes
et de l’Action publiques avait présenté,
quelques jours plus tôt, aux représentants
du personnel une synthèse assez fidèle
des préconisations de cette assemblée de « talents » pour ce qui concernait l’administration
financière, fiscale et économique.
Le rapport va cependant beaucoup plus loin nelle et pécuniaire du comptable public : il est res-
que les annonces du Ministre, notamment en ponsable sur ses deniers personnels si l’ordre de
matière de responsabilité personnelle et pécu- payer n’était pas valide. Cela l’incite à multiplier
niaire (RPP). les vérifications ».
Un inventaire pas très vert Il faudrait donc évoluer vers un modèle « de
pleine responsabilité de gestion aux dirigeants des
Nous y retrouvons tout : disparition à terme du structures administratives ».
numéraire, compte financier unique, promotion
du numérique à tout va, réseau unique de Le comptable public serait inutile,
recouvrement des recettes fiscales et sociales, mais pas tant que ça
agences comptables dans les collectivités C’est dans la partie intitulée « éviter les
importantes, une trésorerie par EPCI… dépenses publiques inutiles » (excusez du peu)
Comme on pouvait le craindre, le rapport cible que l’on peut lire : « pour ce qui concerne la
la responsabilité personnelle et pécuniaire du gestion comptable des entités publiques, il
comptable public, qui renforcerait la culture du conviendrait : de transférer la fonction comptable
contrôle a priori. L’argument utilisé est intéres- aujourd’hui exercée par des comptables
sant : « toute signature de marché ou de contrat, publics agents de la DGFiP, aux offices publics de
le Syndicaliste
toute embauche, toute revalorisation salariale à l’habitat, aux collectivités territoriales et aux
l’occasion d’un renouvellement de contrat requiert hôpitaux d’une certaine taille (la fonction de
un visa préalable. Cette culture du contrôle a recouvrement forcée serait conservée au sein de
priori est renforcée par la responsabilité person- l’État) ». 7
RÉFORME DE L’ÉTAT
Le comptable public serait donc inutile mais culier sur le contrat social entre les fonction-
jusqu’à un certain point. En effet, si on peut lais- naires et leur employeur (État ou collectivités).
ser le comptable public exercer les poursuites, Et là, quelle surprise ! Tous les sujets déjà en
c’est mieux pour être réélu. cours de discussion au niveau fonction publique
tels que le recrutement sous contrat, la décon-
Des économies substantielles centration ou décentralisation de la gestion des
qu’il est impossible de chiffrer personnels ou encore la rémunération au mérite
Cette préconisation se situe au milieu d’une figurent dans les préconisations du rapport.
série d’autres ne concernant pas la DGFiP et Il faut bien dire à ce stade que la lettre de mis-
visant à « clarifier et simplifier l’organisation des sion du Premier ministre aux présidents de ce
services de l’État sur le territoire ». comité levait d’emblée toutes les ambiguïtés
puisqu’elle préconisait clairement l’abandon de
La conclusion de ce chapitre laisse songeur.
missions.
En effet, après avoir préconisé de réformer et
chambouler la quasi-totalité des services Forts de ces directives, cette assemblée de
déconcentrés de l’État, nos experts n’hésitent « premiers de cordée », tous sortis des mêmes
pas à écrire que cette réforme « doit permettre écoles (Polytechnique, ENA, HEC) à de rares
par ailleurs de générer de substantielles écono- exceptions prés, s’est attelée à la tâche de
régler le sort des « premiers de corvée », c’est-
mies qu’il est aujourd’hui difficile de chiffrer ».
à-dire les fonctionnaires de terrain.
Il en est de même de la suppression du numé-
La liste des personnes auditionnées figurant
raire ou plutôt du « zéro cash », langage new
en annexe, si l’on excepte les représentants
âge oblige. syndicaux, est à l’image du Comité : directeurs
Il faudrait réduire progressivement la circula- d’administration centrale, directeurs départe-
tion d’espèces pour aller « vers une extinction mentaux, présidents ou vice-présidents de
complète » et prévoir des « solutions intermé- sociétés privées ou d’organismes publics.
diaires » pour les publics les plus fragiles
« cartes sans contact par exemple ». Les conclusions de ce rapport reposent
Et le comité de conclure dans ce style inénar- principalement sur des convictions
rable : « le Comité est convaincu que cette personnelles
réforme est source d’économies importantes mais
S’il est fait référence aux fonctionnaires de
n’a pas été en mesure de les chiffrer ».
terrain, c’est pour étayer les arguments déve-
À quand les robots vérificateurs ? loppés sur la base des réponses obtenues dans
les forums de l’Action publique.
Par ailleurs, la réforme devrait permettre de Le faible succès de ce forum (un peu plus de
lutter contre la fraude fiscale et accroître la 10 000 contributions pour 5 millions de fonction-
rentrée d’impôts. À l’heure des monnaies naires) aurait dû conduire à la prudence et à les
virtuelles type « bitcoin » qui permettent tous relativiser.
les échanges au niveau mondial et sans vérita- Ce n’est pas ce qui s’est produit, bien au
ble possibilité de contrôle, on croit rêver ! contraire, ce qui fait que les conclusions de ce
En matière de lutte contre la fraude, les pro- rapport reposent principalement sur des convic-
grès du numérique, de l’intelligence artificielle tions personnelles largement développées en
devraient selon cet aréopage « améliorer l’effi- première partie.
cience du contrôle fiscal et social ». À quand les
robots vérificateurs ? Les « talents » ainsi rassemblés
nous livrent un projet peu documenté
Toutes les préconisations du rapport
sont déjà en cours de discussion En effet, convaincus qu’un allégement de
au niveau fonction publique toutes les formes de contrôle est nécessaire car
la réglementation ne doit pas brider l’initiative,
le Syndicaliste
Bien que les services de la DGFiP soient parti- convaincus également que l’État n’a pas voca-
culièrement visés par ce rapport, ce comité de tion à exercer toutes les fonctions de contrôle,
« sachants mieux que tout le monde » s’est pen- convaincus aussi que le secteur privé constitue
8 ché sur l’ensemble du service public et en parti- l’aiguillon indispensable au service public et
RÉFORME DE L’ÉTAT
convaincus encore d’avoir raison dans un entre D’autant que le recours à l’externalisation
soi bien éloigné des préoccupations réelles des constitue l’alpha et l’oméga des réflexions de ce
usagers, les « talents » ainsi rassemblés nous groupe. Dans la mesure où le fil conducteur de
livrent un projet peu documenté. leur réflexion demeure la réduction des
De leur propre aveu, ils sont incapables de dépenses publiques, considérer d’emblée que
chiffrer bon nombre d’économies pourtant certaines seraient inutiles présente l‘avantage
issues de recommandations péremptoires. d’une solution facile.
Les évaluations de l’existant sont les grandes C’est moderne nous dit-on et,
absentes, si ce n’est pour dire que les Français se dans ce nouveau monde, les principes
déclarent plutôt satisfaits de leur service public. de séparation des pouvoirs
Quant aux études d’impact du futur radieux, le semblent désuets
lecteur les cherchera en vain. Par contre, les
comparaisons (pardon, le « benchmark » en Il en est ainsi de la séparation ordonnateur-
langue des premiers de cordée) qui sont légions comptable, inutile de leur point de vue car fai-
sant doublon avec les services financiers des
proviennent pour la plupart de pays de tradition
collectivités.
anglo-saxonne.
Notre ministre de tutelle considérant que
Nos « premiers de cordée » celui qui engage la dépense peut aussi la payer,
sont en revanche beaucoup plus pourquoi dès lors ne pas proposer un contrôle a
posteriori.
discrets sur les conditions concrètes
C’est moderne nous dit-on et, dans ce nou-
de cet accompagnement veau monde, les principes de séparation des
Ainsi, à travers la promesse d’un nirvana pouvoirs semblent désuets.
numérique, sont tracées les premières lignes
de l’État plate-forme, présumé restaurer la À quand la puce électronique
confiance dans les relations entre l’administra- sous cutanée permettant de croiser
tion et les citoyens. en permanence toutes les données
Bien sûr, et afin de se donner bonne personnelles ?
conscience, la référence à l’accompagnement Nous avons volontairement centré nos com-
des plus fragiles est omniprésente. mentaires sur les préconisations directement
Nos « premiers de cordée » sont en revanche liées aux missions de la DGFiP, et pourtant ce
beaucoup plus discrets sur les conditions rapport va très loin sur l’usage qui pourrait être
concrètes de cet accompagnement, les maisons fait du numérique.
de services au public (MSAP) leur paraissant la À titre d’exemple, s’agissant de la prévention
solution toute trouvée. de la dépendance, les recommandations vont
jusqu’à proposer de « mieux organiser le repé-
Il est certain que les données détenues rage des populations fragiles » et donc d’organi-
par les différentes administrations ser la collecte et les échanges de données per-
peuvent être partagées pour faciliter mettant de repérer les populations les plus à
les démarches risque de fragilité et de perte d’autonomie (croi-
sement des données des organismes de sécu-
Il ne viendrait à l’idée de personne aujourd’hui rité sociale, détection des événements de vie
de refuser le progrès des techniques numé- constituant des moments de fragilité).
riques dès lors qu’elles facilitent la vie au travail Nos grands penseurs n’oublient pas d’indi-
et en dehors. L’augmentation de l’investisse- quer qu’il faudra dans ce cas réformer la Com-
ment informatique dans les services de l’État en mission Nationale Informatique et Libertés
général et à la DGFiP en particulier est bien évi- (CNIL).
demment nécessaire. Là n’est pas la question. À quand la puce électronique sous cutanée
Que les données détenues par les différentes permettant de croiser en permanence toutes les
le Syndicaliste
administrations puissent être partagées afin de données personnelles afin de s’assurer à dis-
faciliter les démarches des usagers et les tance que nous ne nous mettons pas en danger
contrôles, qui pourrait être contre ? Reste à en par des comportements à risque susceptibles
encadrer et réglementer l’usage. de générer un coût ? 9
RÉFORME DE L’ÉTAT
Il en est de même pour l’accès à la justice où il (les entreprises, les associations, les starts-up)
faudrait dans les procédures civiles « élargir le s’engagent dans des missions d’intérêt général, ils
recours obligatoire à la conciliation et à la média- sont une chance pour les citoyens : ils augmentent
tion préalable avant la saisine du juge ». l’offre, favorisent l’innovation et constituent un
aiguillon qui pousse le service public à toujours
Faire payer le service public s’améliorer ».
directement par l’usager pour lui Autrement dit ces braves fonctionnaires, inca-
en faire comprendre le coût pables de se réformer et de progresser par eux-
L’objectif est de limiter le recours au juge mêmes, ont besoin que le secteur privé leur
pour dire le droit. Peut-être, dans un nouveau apprenne à travailler.
souci de simplification faudra-t-il aussi renon-
cer au Code Civil au profit de la « Common Pour F.O.-DGFiP, c’est un nouveau
Law » anglo-saxonne. modèle de société au service des plus
En clair, à trop fréquenter les Américains, forts socialement et intellectuellement
certains finissent par imaginer que pour être À la lecture de ce genre de perle, les hésita-
compétitifs, il faudrait vivre comme eux selon tions du gouvernement à communiquer ce rap-
les mêmes lois. port se comprennent mieux.
Faire payer le service public directement par
La forme d’endogamie qui a présidé au choix
l’usager plutôt que d’en mutualiser le coût par
des membres du comité explique au moins en
l’impôt semble ainsi tout à fait envisageable à
partie le ton général de ce rapport. Pour sédui-
notre comité d’experts afin, écrivent-ils, « de lui
santes que puissent paraître toutes les simplifi-
en faire comprendre le coût ».
cations annoncées, elles s’adressent prioritaire-
ment à une population instruite, plutôt jeune et
urbanisée.
Pour F.O.-DGFiP, c’est un nouveau modèle de
société qui sera au service des plus forts socia-
lement et intellectuellement.
Ce qu’ils proposent n’est plus tout à fait
la République
Quant aux plus fragiles, et bien, on veut bien
s’occuper d’eux mais il faut les surveiller car ils
ne savent pas ce qui est bon pour eux. Quel
mépris pour ces populations !
Le plus consternant de cette affaire est que
tous ces bien « sachants » et bien pensants ne
Jardin à l’anglaise ou jardin à la se rendent probablement pas compte, englués
française, c’est une question de goût qu’ils sont dans leur confort intellectuel, que ce
De la même manière que les normes et la qu’ils proposent n’est plus tout à fait la Répu-
réglementation sont perçues par cette intelli- blique.
gentsia comme autant de freins à l’innovation et C’est précisément du fait de telles démarches
à l’initiative, le service public à la française le réitérées que les plus fragiles, faute d’être com-
serait aussi et aurait donc besoin d’être pris, entendus et respectés, se sont détournées
« boosté » par tous les « startuppers ». des institutions, voire se sont réfugiés dans le
Le jardin à l’anglaise c’est bien, mais le jardin vote populiste.
à la française c’est bien aussi, c’est une ques- Ce rapport, qui contient de sérieuses analo-
le Syndicaliste
tion de goût (NDLR). gies avec le rapport Attali, relève à l’évidence de
Nous ne résistons pas au plaisir de vous livrer ce que peut produire de pire l’élite technocra-
la réflexion suivante directement extraite de la tique de ce pays en restant dans l’entre soi.
10 partie intitulée « nos convictions » : « Quand ils Mais, n’était-ce pas le but recherché ?DOSSIER
La révolution numérique
bouleverse les conditions
d’exercice du travail
Télétravail à domicile : enfin libres ?
Avec l’essor des smartphones,
des tablettes ou des micro-ordinateurs
portables, chaque salarié peut devenir
un travailleur nomade. Qui n’a jamais
préparé une réunion dans le train ou
répondu à des e-mails dans les transports ?
Dans un monde en pleine révolution digitale,
le travail à distance s’est développé dans bon
nombre de secteurs d’activité. L’évolution
des outils numériques a accéléré et facilité
la mise en place du télétravail.
Mais le télétravail, c’est quoi ?
En France, le télétravail a été formalisé dans ont été définies dans un décret d’application de
le secteur privé par l’Accord National Interpro- février 2016 (décret 2016-151 du 11 février
fessionnel (ANI) signé en juillet 2005 par les 2016).
partenaires sociaux. Mais il n’a été institué Ainsi, le décret de février 2016 précise que
qu’en 2012 dans la loi n°2012-387 du 22 mars tout fonctionnaire régi par la loi 83-634, tout
2012, loi relative à la simplification du droit et à agent public civil non-fonctionnaire, tout magis-
l’allégement des démarches administratives. trat de l’ordre judiciaire régi par l’ordonnance
Les articles L.1222-9 à 1222-11 du Code du Tra- du 22 décembre 1958, peut exercer le télétra-
vail en précisent la réglementation. vail. Sont exclus de ce décret les militaires et les
Le télétravail est défini comme : « toute forme agents non titulaires de droit privé, ces derniers
d’organisation du travail dans laquelle un travail étant soumis au Code du Travail.
qui aurait également pu être exécuté dans les
locaux de l’employeur est effectué par un salarié Le télétravail s’exerce partout
hors de ces locaux de façon régulière et volontaire Les lieux où peut s’effectuer le télétravail
en utilisant les technologies de l’information et de sont nombreux : à domicile, dans un tiers-lieu
la communication dans le cadre d’un contrat de (tout lieu autre que la maison et le travail),
travail ou d’un avenant à celui-ci ». dans un espace de bureau partagé appelé aussi
Dans la Fonction Publique, le cadre législatif « co-working » ou un télé centre.
du télétravail résulte de l’article 133 de la loi On parle aussi de nomadisme. Il existe le
2012-347 du 12 mars 2012. Cet article prévoit nomadisme intra-entreprise et le nomadisme
que les fonctionnaires relevant de la loi 83-634 extra-entreprise.
le Syndicaliste
du 13 juillet 1983 peuvent exercer leurs fonc- Le nomadisme intra-entreprise caractérise le
tions dans le cadre du télétravail tel qu’il est travail hors du poste de travail (salles de réu-
défini dans l’article L.1222-9 du code du travail. nion, salle de vidéoconférence), au sein de
Les modalités de mise en œuvre du télétravail bureaux partagés où il n’y a pas de bureaux 11DOSSIER
attitrés. Il y existe une mobilité virtuelle, c’est- septembre 2017 a-t-elle simplifié les règles de
à-dire travailler avec des collaborateurs situés preuve en matière d’accident du travail. Désor-
hors de l’entreprise. Pour le travail en dehors mais, l’accident survenu sur le lieu où est
des plages horaires traditionnelles, on parle de exercé le télétravail pendant l’exercice de l’acti-
nomadisme temporel. vité professionnelle est présumé être un acci-
Le nomadisme extra-entreprise signifie que les dent du travail.
travailleurs sont mobiles de par leurs fonctions. Pour autant, il reste des incertitudes.
Cela peut être du télétravail en débordement Les ordonnances manquent de clarté dans les
pour un événement ponctuel (travail de nuit ou modalités de mise en œuvre du télétravail : quid
week-end), du télétravail contractuel, c’est-à- de l’éventuel contrôle par l’employeur de la
dire quelques heures ou jours par semaine, ou conformité du lieu d’exécution du télétravail au
du télétravail avec horaires à la carte. regard des normes applicables aux installations
Selon l’Observatoire du télétravail, des condi- électriques. Dans le même sens, se pose égale-
tions de travail et de l’ergotressie (OBERGO), la ment la question de la prise en charge des
croissance du taux de télétravailleurs contribue assurances en cas de télétravail au domicile du
au développement des espaces dédiés au télé- salarié. Ce point n’est pas abordé par les ordon-
travail qui se multiplient à ce jour. nances.
Pour autant, le domicile est souvent associé Ces ordonnances instaurent un recul considé-
au lieu où s’effectue le télétravail. En France, rable en matière de coût pour le salarié. L’arti-
les salariés en télétravail effectuent leurs cle L.1222-10 du Code du Travail précisait en
missions majoritairement depuis leur domicile. effet que l’employeur était tenu de prendre en
charge tous les coûts découlant directement de
Le télétravail dans le secteur privé l’exercice du télétravail, notamment le coût des
Depuis les ordonnances de 2017, les condi- matériels, logiciels, abonnements, communica-
tions d’accès et d’exercice du télétravail ont été tions et outils ainsi que de la maintenance de
assouplies. Ainsi, selon Muriel Pénicaud, ceux-ci.
Ministre du Travail, « une nouvelle liberté pour Cette obligation a été supprimée par l’ordon-
les salariés concerne le télétravail ». 61 % des nance de septembre 2017.
Français aspirent au télétravail, mais il n’est La nouvelle réglementation ne mentionne pas
une réalité que pour 17 % d’entre eux. le travail à distance comme un droit systéma-
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre tique qui doit être accordé au salarié qui le
2017 entend favoriser le recours au télétravail demande. L’employeur n’est pas obligé d’accep-
en assouplissant ses règles et en permettant ter une demande de télétravail, néanmoins, les
une meilleure conciliation de la vie profession- nouveaux textes lui imposent de motiver sa
nelle et de la vie personnelle. réponse en cas de refus. Il doit justifier sa déci-
Désormais, le télétravail peut être mis en sion par des éléments objectifs.
place par un accord d’entreprise ou d’établisse- Dans la droite lignée de la loi de 2012, l’ordon-
ment ou, à défaut, par une charte élaborée par nance réaffirme le caractère volontaire du télé-
l’employeur après avis du Comité Social Écono- travail. L’employeur ne peut donc pas l’imposer
mique (CSE), le cas échéant du Comité d’Entre- à ses salariés, ni licencier ceux qui refuseraient
prise ou, à défaut, des délégués du personnel, de s’y plier.
s’ils existent. En l’absence d’accord collectif ou Malgré des textes de loi nébuleux quant aux
de charte d’entreprise, il est possible de recou- modalités de mise en œuvre du télétravail et le
rir au télétravail par un simple accord entre manque de clarté quant aux droits des salariés,
l’employeur et le salarié, formalisé par tout les deux tiers des salariés aspirent au télétravail.
moyen. Cela peut être un simple accord oral
entre les deux parties, ce qui induit un fort dan- Le télétravail, un nouvel eldorado ?
ger de développement du « télétravail au noir ». Lors d’un entretien avec le journal FO Hebdo,
Il n’est donc plus nécessaire de modifier le le directeur de l’Observatoire du télétravail
contrat de travail pour permettre à un salarié de (OBERGO) précisait que « les salariés attendent
le Syndicaliste
télétravailler. du télétravail plus de liberté. Ces derniers citent
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits un meilleur équilibre entre vie professionnelle et
que le salarié exécutant son travail dans les vie privée, et une baisse du stress et de la fatigue
12 locaux de l’entreprise. Aussi, l’ordonnance de en lien avec le temps de trajet, ce qui se vérifieDOSSIER
quand le télétravail devient effectif. Mais sur un Pour les entreprises, cela représente un
gain de trois heures de transport par journée de accroissement de la production liée à l’augmen-
télétravail, la moitié reste assez souvent du temps tation de la productivité et l’affectation d’une
de travail supplémentaire ». partie des gains de temps de transport au béné-
Selon le directeur de OBERGO, « la difficulté fice des tâches professionnelles, des économies
pour le télétravailleur est d’apprendre à gérer son sur les locaux et les dépenses courantes, une
temps. Certains ne prennent pas de pause et ne amélioration de la qualité de vie au travail des
déjeunent pas, pris par leur travail. Mais le pre- salariés, une diminution du taux d’absentéisme
mier risque reste la sensation d’isolement qui au travail, une plus grande motivation et donc
apparaît au bout de 3 jours. La plupart des accords une plus forte implication des salariés.
collectifs limitent d’ailleurs le télétravail à 3, voire
2 jours par semaine. Il convient aussi de veiller à
avoir des conditions de travail correctes à la mai-
son. On ne travaille pas sur sa table de cuisine et
on ne peut pas télétravailler et élever ses enfants
en même temps ».
Lorsqu’ils sont interrogées sur les avantages
et les prérequis du télétravail, les salariés ayant
choisi ce mode de vie professionnelle mettent
en avant plusieurs points : l’organisation, la
rigueur, la connaissance de soi et de son envi-
ronnement, la solitude, mais aussi la liberté,
l’indépendance et évidemment la gestion d’un
démarquage précis entre vie personnelle et pro-
fessionnelle.
Une organisation du travail bouleversée
Ce mode de travail bouleverse la culture d’en-
treprise et le mode d’organisation du travail. Il
suscite l’isolement, la gestion vie privée/vie pro-
fessionnelle, l’autonomie dans la gestion des
tâches. Le travail à distance comporte
Lorsque la pratique du télétravail a com- des risques
mencé, les entreprises encore dotées d’une cul- Les risques existent et les conséquences peu-
ture du présentéisme forte craignaient le « non- vent être lourdes.
contrôle » sur les salariés et une perte de per- Rares sont les télétravailleurs qui ont bénéfi-
formance. Finalement il semble qu’à l’arrivée, cié d’un apprentissage, d’une phase de transi-
les salariés travaillent davantage à distance. tion ou d’un simple accompagnement. Pourtant,
Mais le télétravail peut parfois devenir une le problème, c’est justement le manque de pré-
source de risques psychosociaux pour le salarié. paration : dispersion, baisse de l’efficacité,
Le fait d’être libre dans le temps et l’espace, en perte de confiance, sentiment d’isolement. La
ayant tout de même des objectifs à respecter, réorganisation engendrée par ce nouveau mode
provoque une pression sociale et bien souvent, de travail est valable pour le salarié et l’em-
le salarié travaille plus, en réduisant les temps ployeur. Le manager doit réapprendre à fixer
de pauses, les temps de transport. des objectifs à long terme, à faire davantage
Pour autant, le télétravail présente des avan- confiance et à garantir la bonne communication
tages pour tous, les salariés et les entreprises. au sein de son équipe. À l’inverse, les personnes
Pour les salariés, télétravailler représente des exécutant du travail à distance doivent, elles,
économies de temps, des économies d’argent s’obliger à se fixer des objectifs précis, plutôt à
sur les transports et éventuellement la garde court terme, pour gérer au mieux leur temps et
le Syndicaliste
d’enfants, une meilleure gestion du quotidien, se créer un vrai espace de travail.
une plus grande autonomie dans la gestion des Parfois, l’aventure se transforme en cauche-
tâches, une meilleure concentration, une amélio- mar. Ainsi, à la lecture de certains témoignages,
ration de la gestion vie privée/vie professionnelle. le manque de préparation à ce mode de vie est 13DOSSIER
synonyme de dérives dans l’organisation de sa Arrêtons les témoignages sur cette petite note
vie en général : positive.
« C’était pratique, je me levais plus tard. Je Les statistiques sur le télétravail dans le sec-
n’avais pas besoin de poser de RTT pour prendre teur privé sont très disparates selon l’origine.
un rendez-vous chez le médecin, je faisais mes Selon OBERGO, « le nombre de salariés à s’en-
courses la journée plutôt que le soir à la sortie du gager dans le télétravail est bien inférieur à celui
travail ». Résultat : la salariée adopte rapide- souvent annoncé. Quand on regarde entreprise par
ment un mode de vie décalé. « Je me suis retrou- entreprise, environ 5 % de salariés télétravaillent,
vée à travailler davantage le soir et les week-end. sauf dans le secteur des sociétés de services ».
J’avais de plus en plus de mal à faire la coupure
entre vie privée et boulot ». De plus cette Une synthèse sur le télétravail a été effectuée
personne n’a bénéficié d’aucun accompagne- par la société Greenworking (conseil en télétra-
ment. Il arrivait qu’elle passe des journées vail). Elle date de 2012 et porte sur les grandes
entières sans parler à personne. Ainsi, elle se entreprises françaises. Elle ne concerne pas
mettait la pression au moindre problème, culpa- que le télétravail à domicile mais aussi toutes
bilisait et doutait de ses capacités. les formes de travail à distance.
Autre dérive du télétravail, selon ce témoi- En 2012, on estimait que 12 % de la population
gnage : « Le télétravail est basé sur la confiance. active pratiquait le télétravail, 2 fois moins que
Mais tu as à peine le temps de savourer ce senti- dans les pays anglo-saxons ou scandinaves.
ment de liberté : dès le premier collègue qui en En 2012, les grandes entreprises en étaient à
abuse, ça ne manque jamais, on se met à te la phase d’expérimentation. Le retard français
fliquer. Tu deviens pro dans l’art de la justification, en matière de télétravail s’explique par la cul-
tu as l’impression que ta productivité est épiée et ture managériale française et par les réticences
tu peaufines ta paranoïa pourtant déjà bien instal- de certains managers intermédiaires. En effet,
lée. La messagerie interne qui rassemble les élec- la culture managériale française qui repose
trons libres travaillant à la maison et sur laquelle encore trop souvent sur le contrôle et le micro-
il est obligatoire de se connecter est une management n’est pas compatible avec le
traîtresse : elle se met en veille après un certain management à distance qui exige, lui, confiance
nombre de minutes d’inactivité. Je suis donc vissé et management de l’autonomie.
à mon bureau, de peur qu’à distance quelqu’un
devine mon absence ». Le télétravail connaît
Les témoignages sont nombreux et édifiants. un essor indéniable
Chacun peut s’identifier à travers une expé- Cependant, le télétravail connaît un essor
rience. indéniable du fait de la diffusion des technolo-
Notamment les parents d’enfants : gies : on ne va plus chercher le travail mais le
« Le matin ce n’est pas vraiment moins la course travail arrive à nous par tous les « robinets de
qu’ailleurs. Partant du principe que celui qui l’information ».
télétravaille « a du temps », c’est évidemment toi L’idée qu’il n’est plus nécessaire de se dépla-
qui vas conduire l’enfant à la crèche ou à l’école et cer pour aller travailler a permis de mettre en
évidemment toi qui vas l’y rechercher. Quand la fin lumière les bénéfices du télétravail. Si les
de la journée arrive, tu éteindrais bien ton entreprises pionnières en matière de télétravail
ordinnateur mais « tu bosses de chez toi, tu ne vas l’ont mis en œuvre pour des raisons financières
ou de réorganisation de leur parc immobilier, il
pas en plus te permettre de ne pas réagir en cas
semblerait que désormais les principales moti-
d’urgence ». vations des employeurs soient en ligne avec les
« Le télétravail est présenté comme l’avantage impacts du télétravail, à savoir l’équilibre entre
du siècle mais on te met une pression d’enfer pour vie personnelle et professionnelle, amélioration
le mériter. Du coup, tu t’occupes de ton enfant en des conditions de travail, réduction du stress lié
gardant un œil sur l’écran et tu vires schizophrène aux transports. Néanmoins, plus d’un tiers des
en 3 jours, 3 mois ou 3 ans selon ton degré de employeurs estiment que le télétravail pourra à
le Syndicaliste
résistance. Mais les jours où tout glisse sur toi, où terme permettre de réduire leur surface de
la culpabilité ne t’étrangle pas, c’est vrai que les locaux.
matins en famille sont plus doux pour peu que la L’étude permet de constater que le télétravail
14 crèche ou l’école soit à quelques pas ». est accessible et profitable à tous les niveauxVous pouvez aussi lire
