Achèvement de la rocade L2 à Marseille
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Achèvement de la
rocade L2 à Marseille
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
Achèvement de la rocade L2 à Marseille
1. La rocade L2 de Marseille : une réponse à une
situation difficile de congestion
Une métropole d’un million d’habitants engorgée faute d’in-
frastructures adaptées
Le réseau routier marseillais s’est organisé dans un environnement naturellement fortement contraint par
la géographie : mer à l’ouest, collines au nord et au sud. La voirie s’est développée selon les axes de moindre
contrainte comme le littoral (au Nord) et les vallées (de l’Huveaune, du Jarret…).
Contrairement à de nombreuses agglomérations, le réseau des routes et des rues n’est pas organisé de
manière concentrique par rapport au centre ville.
En outre, la Ville de Marseille présente la particularité d’être desservie par trois autoroutes dites « péné-
trantes », qui se terminent dans le centre-ville de Marseille :
—— l’autoroute A7, dite « autoroute Nord » en provenance de la Vallée du Rhône (Paris, Lyon) :
—— l’autoroute A55, dite « autoroute du Littoral », qui connecte à la fois la ville aux communes Ouest de
l’Aire Métropolitaine Marseillaise et dessert le port :
—— l’autoroute A50, à l’Est, en provenance d’Aubagne, la Ciotat et le département du Var.
Cette situation permet certes un accès simplifié à l’hyper-centre de la cité phocéenne mais, en l’absence
d’itinéraire de contournement, elle entraîne une surcharge de la voirie du centre-ville et des quartiers li-
mitrophes, encombrée par le trafic de transit et le trafic d’échange entre quartiers périphériques. De plus,
le réseau n’est pas organisé et les voies assurent donc tous les rôles: rue, route et grand axe de circulation.
Enfin, les voies les plus circulées génèrent des coupures importantes au sein des quartiers traversés.
Le projet est donc devenu une véritable urgence. Après 20 années de promesses non concrétisées, le Gou-
vernement signe enfin le contrat de partenariat qui permet de réaliser cette rocade.
Le projet L2 : une rocade urbaine gratuite pour organiser les
déplacements et reconquérir l’espace urbain
Le projet de rocade L2 a donc pour objet de créer une liaison autoroutière d’environ 9 km entre les au-
toroutes A7 (autoroute Nord, de Marseille vers Aix-en-Provence) et A50 (autoroute Est, de Marseille vers
Aubagne) et de constituer le contournement de Marseille.
L’utilisation de cette rocade sera totalement gratuite pour les usagers.
Il contribuera :
—— à la reconquête des voiries du centre-ville, spécialement de la « rocade du Jarret », en les allégeant du
trafic automobile et de la pollution ;
—— à l’amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers traversés par le projet, particulière-
ment pour les riverains des avenues Allende et Arnavon ;
—— au développement des modes de transports collectifs et des modes doux sur l’axe des voies déles-
tées voire sur la nouvelle rocade L2 elle-même.
Avec la mise en service de la L2, le trafic automobile pourra être fortement réduit en centre-ville. En effet,
le mode de fonctionnement du réseau à terme permet d’envisager une réduction de capacité des sections
terminales des autoroutes A7 et A50 qui n’auront alors qu’une fonction d’accès au centre-ville.
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Achèvement de la rocade L2 à Marseille
2. Présentation du projet de rocade L2
La rocade L2 se décompose en deux sections :
—— la section Nord, d’une longueur de 4,1 km, depuis l’échangeur des Arnavaux se raccordant sur l’A7, à
l’échangeur de Saint-Jérôme :
—— la section Est et la section des Tilleuls, d’une longueur de 5,5 km, depuis l’échangeur de Saint-Jérôme
jusqu’au futur échangeur de Florian, se raccordant à l’A50.
L2 Est et section des Tilleuls
La section Est est partiellement réalisée notamment le génie civil des ouvrages suivants : viaduc de Frais
Vallon, tranchées couvertes de Montolivet / Bois Luzy, de Saint-Barnabé, et de La Parette, les voies navettes
reliant les demi-échangeurs de Saint-Julien et des Caillols. D’autres ouvrages, les échangeurs de Florian et
Frais-Vallon, et la tranchée couverte de la Fourragère sont en grande partie réalisés.
Dans le prolongement de la L2 Est, se trouve la section des Tilleuls, d’une longueur de 0,9 km. Cette der-
nière est réalisée et mise en service depuis 1993.
4 Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Achèvement de la rocade L2 à Marseille
Le tunnel des Tilleuls
L2 Nord
La L2 Nord traversera le Marché d’Intérêt National (MIN) des Arnavaux à ciel ouvert. Elle sera ensuite cou-
verte jusqu’au centre urbain du Merlan. A l’est de ce dernier, elle empruntera la tranchée couverte des
Oliviers avant d’arriver, en dénivelé, à l’échangeur de Saint-Jérôme puis de rejoindre la section des Tilleuls.
Le projet comprend le rétablissement des voiries de surface et la réalisation de deux échangeurs : Saint-Jé-
rôme et Arnavaux.
Le projet est en tranchée couverte sur une grande partie de son linéaire. Il constituera une opportunité
pour redonner une ossature urbaine aux quartiers Nord de Marseille, retisser une trame viaire et décloison-
ner les secteurs d’habitats sociaux de l’ancienne zone à urbaniser en priorité (ZUP). Ces quartiers bénéficie-
ront d’une requalification urbaine en cohérence avec les projets de renouvellement urbain (ANRU).
La section Nord devrait supporter un trafic estimé entre 100 000 à 120 000 véhicules par jour.
L’élaboration de la L2 Nord
La L2 Nord a fait l’objet de plusieurs phases de concertation. La première s’est déroulée au cours de l’été
2000. Elle concernait le choix de l’option du tracé à retenir (Nord ou Sud). Le tracé a finalement été retenu
par décision ministérielle le 12 avril 2001.
La seconde phase de concertation, qui s’est déroulée de 2001 à 2003, a consisté à choisir l’option de pas-
sage du tracé entre le boulevard Arnavon et le Marché d’Intérêt National (MIN) des Arnavaux, à présenter
différentes variantes possibles et à proposer des aménagements urbains pour les quartiers traversés par le
projet.
Les études d’avant-projet sommaire, lancées à l’automne 2004, ont conduit à retenir la solution de franchis-
sement du MIN « à ciel ouvert » avec restructuration de celui-ci. Elles ont été validées avec les cofinanceurs
puis entérinée via le protocole d’accord du 17 août 2007.
Après une troisième phase de concertation du 2 au 16 juin 2008 et la réalisation d’études complémentaires,
l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique s’est ouverte au printemps 2009.
La commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet le 11 juillet 2009. Après ajustement du projet,
les travaux de la rocade L2 Nord à Marseille ont été déclarés d’utilité publique par décret du 12 novembre
2010 publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010.
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Achèvement de la rocade L2 à Marseille
3. Plan d’ensemble de la rocade L2
6 Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Achèvement de la rocade L2 à Marseille
4. Les grands enjeux du projets
La rocade L2 : une opportunité pour la rénovation des quartiers
La L2 va permettre, grâce à l’enfouissement des voiries sur 55 % de son tracé, la mise en place de réno-
vation urbaine importante. Cela concerne notamment sur la L2 Nord les deux projets de Saint-Barthé-
lémy / Picon Busserine et le projet Malpassé.
Les quartiers de Marseille situés le long de la L2 souffrent aujourd’hui de la coupure urbaine constituée par
l’axe Arnavon / Allende, associée à des nuisances sonores et une pollution atmosphérique du fait du trafic
routier. Les liaisons entre quartiers, de part et d’autre de l’axe Arnavon / Allende, se réduisent aux points de
passage dimensionnés pour le trafic routier. Les liaisons piétonnes sont limitées et peu agréables.
L’aménagement de la L2 Nord en tranchée couverte sur le secteur de Picon-Busserine permettra de recréer
une liaison nord-sud impossible actuellement.
Dans le secteur de Malpassé, le projet est plus avancé avec la prochaine mise en service de la voie de liai-
son inter-quartier U104 qui draine le vallon de Malpassé depuis l’hôpital Lavéran vers l’échangeur de Saint
Jérôme. Plusieurs opérations immobilières sont en cours.
Les aménagements urbains des zones Picon-Busserine et Saint-Jérôme-Mérimée faisant intervenir plu-
sieurs maîtres d’ouvrages, un groupe de travail, spécifique animé par l’État et regroupant des représentants
du GIP-MRU, de la CUMPM et de la Ville, a été constitué pour organiser les interfaces du projet L2 avec les
projets ANRU, portés par le Groupement Intérêt Public – Marseille Rénovation Urbaine (GIP-MRU)et pour
l’aménagement de surface des dalles des zones Picon-Busserine et St-Jérôme-Mérimée.
7Achèvement de la rocade L2 à Marseille
Les résultats de ces travaux ont été consignés par le GIP-MRU dans un « Plan Guides Aménagement L2 Nord
et Projets urbains » dont les exigences ont été inscrit dans le contrat de partenariat. Les aménagements à
la charge de l’État en lien avec la rénovation urbaine des quartiers seront ainsi réalisés par le titulaire du
contrat partenariat.
L’illustration qui suit montre les possibilités offertes par la réalisation de la rocade L2, les modalités précises
seront définie par la «Société de la rocade L2», désormais maître d’ouvrage du projet :
Le passage dans le marché d’intérêt national (MIN)
Compte tenu des choix effectués pour le tracé, la passage du projet dans le MIN des Arnavaux nécessite
des mesures d’accompagnement importantes pour limiter l’impact sur les activités économiques des en-
treprises. Comme cela avait été demandé par la commission d’enquête publique, une étude de moderni-
sation du MIN a été lancée en décembre 2009 pour définir le meilleur scénario possible de réorganisation
compatible avec le passage de la L2 Nord. L’objectif étant de préserver au maximum l’avenir du MIN et des
emplois.
8 Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’ÉnergieAchèvement de la rocade L2 à Marseille
La restructuration du MIN sera menée par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et cofi-
nancée par la région et le département. En outre, l’État et les collectivités chercheront à faciliter la reloca-
lisation des entreprises qui ne pourront pas retrouver d’emplacement dans le MIN. L’État indemnisera les
entreprises selon le préjudice subi lié à la restructuration.
Le traitement du bruit
Le traitement du bruit routier est un élément important du projet : 55 % du linéaire est réalisé en tranchée
couverte ce qui permet de limiter très fortement sur ces sections les émissions sonores.
Pour les zones situées en dehors des tranchées couvertes, les protections à la source de type écran ou ma-
tériaux absorbants sur les murs de soutènement sont privilégiées. Toutefois, lorsque cela ne suffit pas ou
qu’il n’est pas raisonnablement possible de trouver des solutions de traitement à la source, un complément
de protections de façades sera proposé.
Les niveaux de bruit maximum respecteront bien évidemment la règlement en vigueur et feront l’objet
d’un suivi sur la durée du contrat.
Qualité de l’air
En matière d’air et de santé, les engagements de l’État pris à l’occasion des enquêtes publiques ou posté-
rieurement à celles-ci seront tenus. Bien évidemment, la réglementation applicable issue des réglementa-
tions européennes sera respectée.
Le trafic routier induit des niveaux de pollution potentiellement importants le long des axes circulés. À
l’échelle de l’agglomération marseillaise, et compte tenu des modifications des conditions de trafic in-
duites par la L2 sur l’ensemble du réseau (moins de congestion, modification des vitesses), la qualité de l’air
sera sensiblement améliorée.
Plus localement, un certains nombre d’axes seront délestés, ce qui améliorera le trafic dans les quartiers
traversés. Des mesures de réduction de l’impact de la L2 sur la qualité de l’air des zones habitées riveraines
seront mises en place. Les dispositifs prévus pour la protection phonique sont par ailleurs également effi-
caces vis-à-vis de la pollution atmosphérique : ainsi, les tranchées couvertes et les murs anti-bruits permet-
tront de confiner les émissions du trafic routier.
Le titulaire du contrat, sous le contrôle de l’administration, a la charge de concevoir un ouvrage permettant
de respecter la réglementation relative à la qualité de l’air sur la durée du contrat. Il aura aussi la charge
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d’évaluer les impacts de son projet sur la qualité de l’air, notamment aux sorties des usines de ventilation,
en têtes de tunnel et en section courante de la L2.
Par ailleurs, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a pour-
suivi depuis 2010 les études dans le domaine de l’air et de la santé, avec l’objectif d’actualiser et de com-
pléter les études antérieures.
Ces résultats ont été transmis au titulaire du contrat qui doit maintenant définir précisément les solutions
retenues et poursuivre les démarches engagées en matière de concertation.
10 Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’ÉnergieAchèvement de la rocade L2 à Marseille
5. Un partenariat État - collectivités locales -
« Société de la rocade L2 » pour achever la ro-
cade dans les plus brefs délais
Le projet L2 sera financé et réalisé par le biais d’un contrat de partenariat public-privé (PPP). Le recours au
PPP permet l’achèvement du projet de la rocade L2 dans les meilleurs délais possibles, grâce à une mobili-
sation importante de moyens techniques, humains et des financements.
La décision de recours au PPP a été prise en 2007. Elle a été confirmée par un protocole d’accord signé le
13 aout 2010, entre l’État, la région, le conseil général des Bouches-du-Rhône, la Communauté urbaine
Marseille Provence Métropole (MPM) et la Ville de Marseille. Ce protocole répartit les maîtrises d’ouvrage
de la L2 et des opérations d’accompagnement entre l’État, le titulaire du contrat de PPP, MPM et la Ville de
Marseille.
Le partenaire privé est désormais le maître d’ouvrage de la rocade. À ce titre, il assure la conception, le fi-
nancement, la construction, l’entretien et la maintenance de cette autoroute sur toute la durée du contrat.
L’exploitation de la rocade (patrouillage, signalisation des accidents, gestion de trafic) restera assurée par la
Direction Interdépartementale des routes Méditerranée (DIR Med), service dédié du ministère de l’écologie
du développement durable et de l’énergie en charge notamment de la totalité du réseau routier national
de l’agglomération marseillaise.
Exploitant Protocole Collectivités
DIR Med
État locales
Subventions
Contrat et loyers
Prêteurs et Partenaire
actionnaires privé
Conception Entretien
construction Maintenance
11Achèvement de la rocade L2 à Marseille
6. Le financement du projet
Les travaux de la rocade L2 sont financés à hauteur de :
—— 27,5% par l’État ;
—— 27,5% par la Région Provence Alpes Côte d’Azur ;
—— 22,5% par le conseil général des Bouches du Rhône ;
—— 22,5% par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Cette répartition est conforme à la règle habituelle de financement des opérations routières en milieu
urbain.
À l’issue de la procédure d’appel d’offres, le contrat a finalement été conclu pour un montant de 620 M€
TTC.
Les trois collectivités territoriales financent le projet pendant la seule phase de construction et au prorata
de l’avancement général des travaux, mais leurs modalités d’intervention diffèrent : les participations fi-
nancières du Conseil général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métro-
pole seront ainsi versées par l’intermédiaire de l’État. La Région PACA versera directement sa contribution
au partenaire.
L’État, cosignataire du contrat de partenariat participe à l’investissement, mais assume aussi les coûts liés
à l’entretien, à la maintenance et au renouvellement de l’infrastructure sur la durée du contrat (30 ans au
total, période de construction comprise). Dans ce cadre, il supporte les coûts liés au financement du projet
par le partenaire privé. Les loyers, versés à partir des mises en service des différentes sections, couvriront
la totalité de ces coûts.
La réalisation de la L2 nécessite par ailleurs la réalisation d’opérations dites « d’accompagnement », desti-
nées par exemple à requalifier des boulevards urbains après la mise en service de l’infrastructure. Ces opé-
rations sont réalisées directement par l’État, par la collectivité ou par l’opérateur compétent. Ces opérations
d’accompagnement font également l’objet d’un protocole entre les cofinanceurs, selon la même clé de
répartition, pour un montant évalué en 2009 à 82,6 M€ TTC.
Marseille Provence
État (27,5 %)
Métropole (22,5 %)
Conseil général des Conseil régional Provence
Bouches-du-Rhône (22,5%) Alpes Côte d’Azur (27,5 %)
12 Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’ÉnergieAchèvement de la rocade L2 à Marseille
7. Ce que contient le contrat de partenariat
Le contrat de partenariat est une forme particulière d’achat public, les infrastructures routières étant tradi-
tionnellement réalisées par marchés publics ou par concessions/délégations de services publics. Ce type
de contrat a été mis en place en France à partir de 2004 par le biais de l’ordonnance modifiée du 17 juin
2004.
Principes généraux
Le principe du contrat de partenariat est de confier à un tiers pour une période longue (en général de 20 à
30 ans) la mission de financer, concevoir, construire, entretenir et maintenir un ouvrage, un équipement ou
un bien immatériel nécessaire au service public. Il est ainsi utilisé pour des infrastructures, des bâtiments
ou encore pour des systèmes d’information.
Le titulaire du contrat est rémunéré par la perception d’un loyer payé par la personne publique. Le paie-
ment de ce loyer intervient après la livraison des biens (la « Mise à disposition ») et se prolonge pendant
toute la période d’entretien et de maintenance.
Ce type de contrat de partenariat permet
—— d’accélérer, par le préfinancement, la réalisation des projets :
—— de mobiliser la capacité d’innovation des entreprises pour répondre aux besoins de la personne pu-
blique ;
—— de mesurer tous les coûts d’un projet et de garantir la performance dans le temps car le contrat re-
groupe les prestations de la conception et de l’entretien.
Plusieurs procédures sont autorisées pour les contrats de partenariat : dans le cas de la L2, c’est la procé-
dure du « dialogue compétitif » qui a été retenue. Cette procédure permet de réaliser plusieurs tours de
remises d’offres, la personne publique et les candidats recherchant ensemble à améliorer le projet par
ajustement du cahier des charges fonctionnel en contrepartie d’efforts d’innovation et de performance.
Financement
La réalisation du projet nécessite la mise en place d’un financement qui peut être partiellement apporté
par l’État ou par les collectivités locales mais qui doit dans tous les cas être complété par un financement
privé mis en place par le partenaire.
Le financement présenté dans l’offre du candidat soumise à concurrence comporte une part de finance-
ment apportée directement par les actionnaires de la société de projet et une part de dette.
Dans le cas de la L2, les contributions publiques correspondant essentiellement aux financements appor-
tés par les collectivités locales et sont versées pendant la phase de construction : elles permettent de dimi-
nuer le financement à apporter par le candidat sous forme de fonds propres ou de dette.
Les loyers payés par l’État permettront sur la durée du contrat, de payer les dépenses d’exploitation et de
maintenance et de rembourser le financement de la construction.
Le principe de la délégation de maîtrise d’ouvrage et du contrôle
de l’État
Le principe de délégation de maîtrise d’ouvrage du contrat de partenariat est identique à celui pratiqué en
concession de travaux publics : le partenaire ou le concessionnaire assume directement en lieu et place de
l’État les prérogatives de maître d’ouvrage. À ce titre il assume directement la responsabilité et les risques
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liés à la conduite du projet, à la gestion des relations avec les autres acteurs, à la définition des solutions
techniques ou à l’obtention d’autorisations administratives.
À contrario l’État a veillé à imposer contractuellement des obligations précises : le programme fonction-
nel du contrat explicite les conditions techniques d’élaboration, de construction et d’entretien du projet ;
le dossier des engagements de l’État récapitule les contraintes que l’État a prises en compte à l’issue des
concertations et des enquêtes publiques et qui s’imposent au partenaire.
L’État a d’ores-et-déjà prévu la mise en place d’une équipe dédiée au suivi du contrat qui pourra s’assurer
du respect du contrat par le partenaire. En particulier, la qualité et le niveau de performance seront sys-
tématiquement évalués et contrôlés tant pour la période de construction que pour la période ultérieure
d’entretien.
14 Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’ÉnergieAchèvement de la rocade L2 à Marseille
8. Le calendrier de réalisation
Octobre 2013 Signature du contrat de partenariat
Avant fin 2013 Mise en place du processus de concertation par la société L2
Été 2014 Démarrage travaux L2 Est
Automne 2014 Démarrage travaux L2 Nord
Été 2016 Mise à disposition L2 Est
Fin 2017 Mise à disposition L2 Nord
15Ministère de l’Écologie,
du Développement Durable
et de l’Énergie
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