RÈGLES DU MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL 2020 DU PUY-DE-DÔME
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DIVISION
DÉPARTEMENTALE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
PERSONNELS ENSEIGNANTS 1er DEGRÉ PUBLIC
RÈGLES DU MOUVEMENT
INTRA-DÉPARTEMENTAL 2020
DU PUY-DE-DÔME
Références :
Lignes directrices : loi 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique
Note de service n° 2019-163 du 13 novembre 2019
MENJ - DGRH B2
B.O.E.N. spécial n° 10 du 14 novembre 2019
NOR : MENH1929945N
Lignes directrices de gestion :
CTA du 21 janvier 2020 et présentées pour information au
CTSD du 13 février 2020
Page 1 sur 16TABLE DES MATIERES : page
I. Conditions de participation :
1. Les participants .................................................................................................................. 4
1.1 Les participants obligatoires ........................................................................................ 4
1.2 Les participants facultatifs............................................................................................ 4
2. Les non participants ........................................................................................................... 4
II. Saisie des vœux
1. La nature et le nombre de vœux ........................................................................................ 5
2. La procédure de saisie ....................................................................................................... 7
3. Le calendrier de saisie........................................................................................................ 9
III. Le barème
1. Les éléments du barème relevant des priorités légales ..................................................... 10
1.1 Le rapprochement de conjoint .............................................................................. 10
1.2 Le rapprochement avec l’autre détenteur de l’autorité parentale conjointe dans
l’intérêt de l’enfant ................................................................................................. 11
1.3 Le parent isolé ....................................................................................................... 12
1.4 La situation de handicap ....................................................................................... 12
1.5 L’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de
sécurité particulièrement difficiles (éducation prioritaire) ...................................... 12
1.6 L’exercice dans une zone ou un territoire présentant des difficultés
particulières de recrutement .................................................................................. 13
1.7 L’agent touché par une mesure de carte scolaire ................................................. 13
1.8 La valorisation de l’expérience et du parcours professionnels ............................. 14
1.9 Le caractère répété de la demande ...................................................................... 15
2. Autre bonification hors priorités légales ............................................................................. 15
3. Réintégration après congé de longue durée, détachement ou congé parental ................. 15
IV. La phase d’ajustement
1. Les participants .................................................................................................................. 16
2. Les modalités ..................................................................................................................... 16
3. La disposition particulière de reconduction sur un poste ASH ........................................... 16
4. La disposition particulière pour les professeurs des écoles stagiaires sortants ............... 16
Annexes :
1. Listes des 21 regroupements de communes
2. Listes des 10 zones infra-départementales
3. Dispositions concernant les agents touchés par une mesure de carte scolaire et formulaire
d’appel à volontariat à la suite d’une mesure de carte scolaire (3 bis)
4. Liste des écoles élémentaires, maternelles et primaires
5. Liste des RPI
6. Liste des RPC
7. Liste des écoles en REP / REP +
8. Cartographie des circonscriptions
9. Description des postes
10. Formulaire de demande de bonification de barème
11. Liste des communes présentant des difficultés particulières de recrutement
Page 2 sur 16Le mouvement intra-départemental doit permettre la couverture des besoins d’enseignement devant élèves
quelles que soient la nature des postes et les conditions d’exercice dans le souci d’assurer l’efficacité, la
continuité et l’égalité d’accès au service public de l’éducation nationale. Enfin, il vise à favoriser la mobilité du
plus grand nombre d’enseignants, dans le respect des priorités légales et de l’intérêt du service.
Un traitement équitable des candidats est assuré grâce au barème qui a pour vocation de préparer les
opérations de mutations. La prise en compte d’éléments liés à l’objectif d’une gestion qualitative des affectations
implique également des affectations hors barème telles que précisé dans la présente note.
Cette année, les règles du mouvement intra-départemental 2020 s’inscrivent dans les lignes directrices de
gestion académiques relatives à la mobilité des personnels enseignants des 1 er et 2nd degrés, des personnels
d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, établies pour une durée pluriannuelle ne pouvant
excéder cinq années.
Toutefois, si d’importantes nouveautés avaient marqué les règles du mouvement intra-départemental 2019,
celles qui concernent le mouvement intra-départemental 2020, relativement peu nombreuses, sont signalées
dans le texte par le pictogramme
Les règles du mouvement intra-départemental visent en outre l’atteinte d’un objectif de transparence grâce à
un accompagnement individualisé des enseignants candidats à la mobilité qui le souhaitent.
Contact :
Cellule mouvement intra-départemental
04 73 60 99 81 / 82 / 83 / 91
mouvementintra-ia63@ac-clermont.fr
Toutes les informations utiles au bon déroulement de la démarche des enseignants dans le processus de
mobilité seront portées sur le site internet départemental (http://www.ac-clermont.fr/dsden63 rubrique
personnels - enseignants du 1er degré public – mouvement des personnels).
Page 3 sur 16I. Conditions de participation
Tous les postes du département sont susceptibles d’être vacants.
Une liste générale des supports indicative sera publiée sur le site départemental de la DSDEN du Puy-de-
Dôme. Elle précise pour chaque école le nombre de supports existants, le nombre de supports susceptibles
d’être vacants et le nombre de supports vacants. Elle sert de document de référence pour la formulation des
vœux.
Il est conseillé aux candidats de ne pas limiter les vœux formulés lors de cette phase aux seuls postes
mentionnés comme vacants.
1. Les participants
Le mouvement intra-départemental est ouvert aux enseignants du premier degré nommés à titre définitif
sur un poste qui désirent changer d’affectation ou aux enseignants du premier degré non titulaires d’un
poste à titre définitif au 1er septembre 2020 qui doivent obligatoirement participer au mouvement.
1.1 Les participants obligatoires
les enseignants titulaires affectés à titre provisoire durant l’année scolaire 2019/2020,
les enseignants dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire,
les enseignants qui ont obtenu leur changement de département et qui intègrent à la rentrée 2020 le
département du Puy-de-Dôme,
les enseignants qui reprennent leurs fonctions à la suite d’une réintégration après détachement,
disponibilité, congé parental, poste adapté de courte ou longue durée et congé de longue durée,
les professeurs des écoles stagiaires sortants et titularisables.
Dans l’éventualité où ils ne seraient pas titularisés, ils perdent le bénéfice de leur nomination à titre
définitif ou provisoire obtenue au mouvement.
Les enseignants sans poste à l’issue de la phase principale du mouvement participeront à la phase
d’ajustement.
Un participant obligatoire qui n’exprime aucun vœu sera affecté, à titre définitif, sur tout poste dans le
département sauf poste à exigence particulière.
1.2 Les participants facultatifs
les enseignants titulaires d’un poste à titre définitif qui souhaitent changer d’affectation.
La non-obtention d’un des postes demandés par un participant facultatif lors de la saisie des vœux
conduit automatiquement au maintien sur son poste actuel.
Lorsqu’il sollicite un poste pour lequel il n’a pas la qualification, l’enseignant est nommé à titre provisoire
et perd le bénéfice de son affectation à titre définitif.
2. Les non participants
Les enseignants contractuels recrutés au titre du décret de 1995 (application du décret
n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction
publique) n’ont pas vocation à participer aux opérations du mouvement intra-départemental de l’année
en cours.
Conformément aux directives ministérielles, la première affectation de ces contractuels doit être
prononcée sans qu’il leur soit fait état des dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires dans
Page 4 sur 16le même corps. Les intéressés ne doivent donc pas participer aux opérations du mouvement en vue de
leur première affectation en qualité de personnel titulaire. Celle-ci est donc prononcée hors mouvement
par l’IA-DASEN, sur des postes qui ont été préalablement réservés à leur attention.
Dans l’éventualité où ces personnels ne seraient pas titularisés, ils perdent le bénéfice de leur
nomination à titre définitif obtenue avant le mouvement.
Les enseignants détachés stagiaires reçus à un concours (personnel de direction, personnel
enseignant ou administratif, IEN, etc…) peuvent conserver leur poste à titre transitoire pour l’année
scolaire 2020/2021 ;
A titre transitoire, les enseignants placés en congé parental durant l’année scolaire 2019/2020
conservent leur poste détenu à titre définitif pour la seule année scolaire 2020/2021 ;
A titre transitoire, les enseignants placés en congé de longue durée (placement direct ou transformation
d’un CLM) durant l’année scolaire 2019/2020 conservent leur poste détenu à titre définitif pour la seule
année scolaire 2020/2021 ;
Les enseignants ayant été retenus avant la phase principale pour un départ en formation CAPPEI à
compter de la rentrée 2020.
II. Saisie des vœux
La saisie des vœux consiste à choisir les postes sur lesquels le participant souhaite se positionner et à ordonner
ses choix.
1. La nature et le nombre de vœux
Trois natures de vœux sont accessibles :
Vœux précis
Ces vœux portent sur un support de poste choisi dans une école ou un établissement.
Exemple : poste n°xxxx (adjoint classe élémentaire par exemple) de l’école élémentaire Y
Vœux géographiques
Ces vœux portent sur une commune (C) ou un regroupement de communes (RC) pour un type de
support choisi parmi les 21 regroupements de communes identifiés dans l’annexe 1.
1er exemple : tout support « adjoint classe maternelle » dans le regroupement de communes de
Clermont (cf. liste des regroupements de communes pour connaître les communes qui sont rattachées
à ce regroupement).
2ème exemple : tout support « adjoint classe élémentaire » dans la commune de Clermont-Ferrand.
Vœux larges
Ils correspondent au choix d’une « zone infra-départementale » parmi les 10 listées et classées en
annexe 2, associée à un regroupement de postes, intitulé RMUG (ENS / REMP / DIR 1 à 7), au
nombre de 3 et aux natures de supports spécifiques, intitulées MUG (ECEL / ECMA …TRB / BFC…
DIR ELEM/ MAT de 2 à 5 classes), liées à chaque regroupement de poste.
Ce type de vœu est réservé uniquement aux participants obligatoires au mouvement.
Page 5 sur 16Lors de la saisie, l’agent peut consulter le détail de la zone infra-départementale et celui du
regroupement du MUG sélectionnés. En revanche, il n’est pas possible de sélectionner une nature de
support attachée au RMUG (ECEL / ECMA…).
Exemple :
Zone Infra-départementale : (ZI) Ambert / Arlanc / Olliergues
Regroupement de MUG : ENS (Enseignants)
Possibilité de vœux liés :
Une demande de mutation peut être liée, hors vœux larges, à celle d’un autre agent.
Les vœux peuvent être liés de façon unilatérale
Enseignant X Enseignant Y
Vœux Vœux conjoint Vœux Vœux conjoint
Support A Support B Support B
L’enseignant X ne pourra obtenir le support A que si l’enseignant Y obtient le support B.
L’enseignant Y peut obtenir le support B, quel que soit le résultat du mouvement pour l’enseignant X.
Les vœux peuvent être liés de façon stricte
Enseignant X Enseignant Y
Vœux Vœux conjoint Vœux Vœux conjoint
Support A Support B Support B Support A
L’enseignant X ne pourra obtenir le support A que si l’enseignant Y obtient le support B.
L’enseignant Y ne pourra obtenir le support B que si l’enseignant X obtient le support A.
Remarque : Pour obtenir un poste double, les deux enseignants doivent lier strictement leurs vœux.
Le nombre de vœux
L’accès à la saisie des vœux se fait par la plateforme I-PROF en cliquant sur le lien SIAM puis sur l’onglet
« Phase intra-départementale ».
Tous les participants doivent créer en 1er lieu une demande de mutation sur l’application afin d’accéder à
l’écran de saisie des vœux.
Le nombre total de vœux précis et/ou géographiques est fixé à 40 au maximum. Ces vœux peuvent être
positionner et ordonner selon le choix des participants.
Tout participant en mobilité obligatoire doit impérativement saisir au moins 2 vœux larges et au maximum
30 vœux larges auxquels il peut rajouter des vœux précis et/ou géographiques dans la limite de 40 vœux, ce
qui est fortement conseillé.
Seuls les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire au 1er septembre 2020, bien que considérés
comme participants obligatoires, sont dispensés d’émettre des vœux larges (cf. annexe 3 - dispositions
concernant les agents touchés par une mesure de carte scolaire).
L’étude des vœux porte prioritairement sur les vœux précis et/ou géographiques et ensuite sur les vœux larges.
L’application permet aux participants de visualiser l’ensemble des vœux formulés au fur et à mesure de la
saisie.
Page 6 sur 16Il est possible de modifier, d’annuler ou d’ordonner des vœux déjà saisis jusqu’à la fermeture du serveur.
Un participant obligatoire qui ne remplit pas les conditions de saisie des vœux larges (au moins 2) verra indiquer
lors de la saisie de ses vœux que sa demande est incomplète, à charge pour lui de compléter la saisie de ses
vœux avant la fermeture du serveur.
En cas de demande restée incomplète, il s’expose à une affectation hors vœux à titre définitif sur un poste resté
vacant.
Après la saisie des vœux, il est fortement recommandé d’exporter le récapitulatif des vœux et de vérifier
chaque code de saisie.
2. La procédure de saisie
La saisie des vœux est effectuée directement dans I-Prof, par les enseignants participant au
mouvement.
Un « Tutoriel de prise en main de l’outil MVT1D sur la saisie des vœux en ligne » concernant le mode
opératoire de saisie des vœux est consultable sur le site de la DSDEN 63.
Les enseignants entrant dans le département devront se connecter sur l’application I-Prof de leur
département d’origine. L’accès au service SIAM les dirigera vers le mouvement du département du
Puy-de-Dôme. Pour accéder aux documents relatifs au mouvement, ils devront se connecter sur
l’application I-Prof du département du Puy-de-Dôme.
Connexion :
En utilisant https://portail.ac-clermont.fr/arena - I-Prof si en activité dans le département du Puy-de-
Dôme au moment de la participation.
En utilisant la connexion habituelle si en activité dans un autre département au moment de la
participation.
Identification :
compte utilisateur : identifiant (généralement la 1ère lettre du prénom suivie du nom, sans espace),
mot de passe ou NUMEN si le mot de passe n’a jamais été utilisé ou modifié.
Si le mot de passe a été modifié et qu’il est perdu, se reporter au guide technique informatique en ligne
sur la page PERSONNELS du site internet de la DSDEN 63 ou appeler le service de la DDRH au numéro
04 73 60 99 83 / 82 / 91.
Saisie des vœux via le portail ARENA :
cliquer sur « Gestion des personnels »,
cliquer sur « I-Prof Enseignant »,
choisir l’onglet « les services »,
cliquer sur SIAM, puis sur « phase intra-départementale ».
Il est possible de :
consulter la circulaire départementale et le calendrier des opérations,
consulter les postes mis au mouvement,
saisir la demande de mutation,
vérifier le descriptif du poste sélectionné,
vérifier la cohérence du ou des postes sélectionné(s) et validé(s),
modifier les vœux saisis le cas échéant,
annuler votre demande de mutation le cas échéant en la supprimant (uniquement pour les participants
non obligatoire).
Déconnexion :
quitter l’application I-Prof en utilisant le bouton « QUITTER ».
Page 7 sur 16Important :
Toute candidature à un poste suppose une information préalable qu’il appartient au postulant de recueillir
notamment en ce qui concerne la nature du poste (en particulier pour les postes spécialisés), l’organisation de
la semaine ou de l’année scolaire et l’organisation pédagogique liée au projet d’école.
Dans le département, il est fréquent qu’un même poste comporte 2 numéros de saisie (n° ISU) :
un numéro correspondant au vœu précis (vœu d’établissement) :
exemple n° 007 = DIR.EC.MAT 0121 - 3 classes 100% EMPU RANDAN
un numéro correspondant au vœu de commune :
exemple n° 3615 = DIR.EC.MAT 0121- 3 classes 100% RANDAN COMMUNE
Dans cette hypothèse, et afin de ne pas utiliser deux vœux différents pour le choix d’un même poste, il est
préconisé de ne saisir que le numéro du poste correspondant au vœu précis.
Les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire et bénéficiaires d’une priorité
« commune », conformément aux règles départementales (cf. annexe 3) devront émettre des vœux précis ou
des vœux géographiques au sein de la commune dans laquelle est intervenue la mesure de carte scolaire, s’ils
souhaitent retrouver, dans la mesure du possible, un poste au sein de ladite commune. Un vœu émis sur un
regroupement de communes ne donnera pas la priorité de nomination dans la commune où la mesure de
fermeture a été prise.
Certains postes sont exclus des regroupements géographiques (regroupement de communes ou
commune). Il s’agit des postes de Titulaires Remplaçants de Secteurs (TRS), de Titulaires Départementaux
(Modulateurs), de Conseillers Pédagogiques (CPC) et d’Enseignants Référents pour les Usages du Numérique
(ERUN).
L’accès à certains autres postes (postes des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté (RASED) faisant partie des pôles ressources de Circonscription, postes de Conseiller
Pédagogique (CPC), d’Enseignant Référent pour les Usages du Numérique (ex EDEN/SDAP/EMALA),
postes de Directeur d’école six classes et plus, et postes de Directeur d’école spécialisée) n’est autorisé
qu’aux titulaires des titres ou diplômes requis. Lors de la phase principale du mouvement, les personnels non
titulaires des diplômes ou titres requis verront leurs vœux annulés sur ces postes. Aucune affectation à titre
provisoire n’est possible sur ces postes lors de la première phase du mouvement.
Les postes bloqués indiqués dans la liste des postes (colonne Nb. B) ne sont pas accessibles
directement. Certains d’entre eux peuvent faire l’objet d’un appel à candidature.
Si la totalité des supports (même numéro de poste) vacants ou susceptibles d’être vacants est égale
au nombre de supports bloqués, il est inutile de candidater.
Pour faciliter le choix des vœux, des listes spécifiques figurent en annexes de la présente note (en annexe 4 -
listes des écoles, en annexe 5 – liste des regroupements pédagogiques intercommunaux, en annexe 6 - liste
des regroupements pédagogiques communaux, en annexe 7 – liste des écoles en REP/REP+ et en annexe 8
- la carte des communes par circonscription).
Il est rappelé que le mouvement des enseignants est organisé par l’Administration au bénéfice des personnels
en toute équité et transparence : chaque enseignant fait l’objet d’une nomination sur un poste par Monsieur
l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme (IA-
DASEN). La description de chaque nature de poste ainsi que les priorités et modalités d’affectation figurent en
annexe 9 – Descriptif des postes.
Page 8 sur 163. Le calendrier de saisie *
Date limite de rendez-vous avec un médecin de
prévention du Rectorat pour l’attribution d’une
bonification maximale sur vœu(x) ciblé(s) au titre
d’une situation permettant d’améliorer les conditions
de vie de l’agent handicapé (handicap lourd).
Date limite de rendez-vous avec un médecin de
prévention du Rectorat pour l’attribution d’une
bonification au titre d’une situation médicale hors
Avant le vendredi 15 mai 2020 handicap et / ou avec une assistante sociale
départementale au titre d’une situation sociale.
Date limite de renvoi du formulaire de demande de
bonifications de barème (cf. annexe 10).
Date limite pour signaler les changements de
situation familiale.
Publication de la liste des postes sur le site de la
Du mercredi 6 mai au lundi 18 mai 2020 à 12 heures DSDEN63.
Période de saisie des vœux.
Du vendredi 29 mai au 13 juin 2020 Vérification des accusés réceptions barèmés.
A l’issue de la période de saisie des vœux, aucune demande de changement ne pourra être retirée ou
modifiée. Aucun refus de poste sollicité ne sera admis.
De même, à l’issue de la période de vérification des accusés réceptions barèmés, les barèmes seront
considérés comme définitivement arrêtés et ne sont plus susceptibles d’appel.
(*) sous réserve de modifications
III. Le barème
Les mutations s’effectuent en fonction d’un barème général. Il garantit le droit des personnes à un traitement
équitable lors de l’examen de leur demande de mutation.
Un catalogue national fixe la liste des éléments de barème retenus. Ces éléments mis à la disposition du
département se répartissent dans deux catégories distinctes :
Les éléments du barème obligatoires relevant des priorités légales,
et
Les éléments facultatifs appelés « Éléments de barème hors priorités légales ».
Les demandes et l’octroi des bonifications de barème sont annuels. L’octroi de bonification est valable
uniquement pour le mouvement intra-départemental de l’année en cours.
Tout dossier ne comportant pas les pièces demandées ne pourra être traité et entraînera la non-attribution des
points.
Page 9 sur 16Lors de la phase principale en cas d’égalité de barème sur un même poste, le départage s’effectue :
Par l’Ancienneté Générale de Services arrêtée au 31 décembre 2019 1,
Par l’âge (priorité au plus âgé) observé au 31 août 2020,
Par le numéro d’ordre du vœu.
Toute demande de bonification au titre du barème nécessite la transmission de
tous les justificatifs correspondants recensés dans l’annexe 10 – Formulaire de
demande de bonification de barème – avant le vendredi 15 mai 2020,
délai de rigueur.
1. Les éléments du barème relevant des priorités légales
Lors de la saisie de sa demande de mutation, l’enseignant qui sollicite une ou plusieurs bonifications
doit remplir dans l’écran d’accueil les rubriques concernées (nombre d’enfant(s), communes de
résidence de ou des enfant(s), commune d’exercice de l’activité professionnelle du conjoint,..).
1.1 Le rapprochement de conjoints
Le rapprochement de conjoints a pour objectif de rapprocher uniquement l’enseignant de la résidence
professionnelle du conjoint.
Sont concernés à ce titre les candidats à la mobilité mariés ou liés par un PACS au plus tard le vendredi
15 mai 2020.
La résidence professionnelle du conjoint est celle observée au plus tard le vendredi 15 mai 2020.
Cette règle ne s’applique pas si le conjoint exerce son activité professionnelle ou qu’il est inscrit à pôle-emploi
dans un autre département. Par ailleurs, une demande de mutation au titre d'un rapprochement de conjoint qui
n'a pas d'activité professionnelle ne peut être bonifiée, y compris si le conjoint est inscrit à pôle-emploi.
Pour bénéficier de cette bonification, deux conditions sont à réunir :
la distance entre la résidence administrative de l’agent et la résidence professionnelle de son conjoint
doit être supérieure ou égale à 1 heure de trajet par référence au temps de trajet le plus court calculé
par l’application « Via Michelin » ;
le premier vœu doit porter sur un poste précis situé dans la commune ou correspondre à la zone
géographique « commune » dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle. La
bonification pourra être étendue aux vœux suivants, uniquement s’ils se situent toujours dans la même
commune. S’il n’existe pas d’établissement dans ladite commune, ce principe est étendu à une des
communes limitrophes appartenant au département du Puy-de-Dôme.
Si un vœu ne correspond plus au critère, c’est-à-dire ne concerne plus la commune d’exercice de
l’activité professionnelle du conjoint, la bonification s’interrompt sur l’ensemble des vœux suivants.
1
Tous services validés : à l’Education nationale et hors Education nationale en tant que stagiaire ou titulaire, période du
service militaire, période en qualité d’élève maître après 18 ans, période de congé parental à compter du 01 octobre 2012.
Page 10 sur 16 Cas d’une demande de bonification pour rapprochement de conjoint sans enfant :
Points au barème : 10 points
Cas d’une demande de bonification pour rapprochement de conjoint avec enfant(s) :
Cette bonification peut être accordée à l’enseignant ayant un ou plusieurs enfants à charge 2
de moins de 18 ans au 31 août 2020.
Points au barème : 20 points
1.2 Le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans
l’intérêt de l’enfant
Les agents divorcés ou séparés peuvent demander à bénéficier de cette disposition qui tend à faciliter le
regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. Sont concernés les enseignants ayant au moins à charge
un enfant de moins de 18 ans au 31 août 2020 et exerçant l’autorité parentale conjointe, garde alternée ou
garde partagée ou droit de visite.
Les situations prises en compte doivent être établies sur une décision de justice au plus tard le vendredi
15 mai 2020.
Pour bénéficier de cette bonification, deux conditions sont à réunir :
la distance entre la résidence administrative de l’enseignant et le lieu de résidence de l’enfant doit être
supérieure ou égale à 1 heure de trajet par référence au temps de trajet le plus court calculé par
l’application « Via Michelin » ;
le premier vœu doit porter sur un poste précis situé dans la commune ou correspondre à la zone
géographique « commune » dans laquelle l’enfant réside. La bonification pourra être étendue aux vœux
suivants, uniquement s’ils se situent toujours dans la même commune. S’il n’existe pas d’établissement
dans ladite commune, ce principe est étendu à une des communes limitrophes appartenant au
département du Puy-de-Dôme.
Si un vœu ne correspond plus au critère, c’est-à-dire ne concerne plus la commune de résidence de l’enfant,
la bonification s’interrompt sur l’ensemble des vœux suivants.
Points au barème : 20 points
2
Notion d’enfant(s) à charge de moins de 18 ans :
L’enfant est considéré à charge des lors qu’il est rattaché au foyer fiscal de l’enseignant, qu’il réside chez l’enseignant et
que celui-ci assure financièrement son entretien sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté. L’enfant devra
être âgé de moins de 18 ans au 1er septembre 2020. Un enfant qui a son 18ème anniversaire au 1er septembre 2020 est pris
en compte (puisqu’avant le 1er septembre 2020, il a moins de 18 ans) alors qu’un enfant ayant son anniversaire le 31 août
2020 n’est pris en compte (puisqu’au 1septembre 2020, il a plus de 18 ans).
Page 11 sur 161.3 Le parent isolé
Les demandes formulées à ce titre visent à faciliter la situation des personnes ayant à charge un ou des enfants
de moins de 18 ans au 31 août 2020 et exerçant seules l’autorité parentale (facilité de garde, proximité de la
famille, …).
Les situations prises en compte sont observées au plus tard le vendredi 15 mai 2020.
Points au barème : 20 points
Remarque :
Les bonifications de barème liées au rapprochement du conjoint (RC), au rapprochement avec le
détenteur de l’autorité parentale conjointe (APC) dans l’intérêt de l’enfant et au titre de parent isolé (PI)
ne sont pas cumulables entre elles.
1.4 La situation de handicap
Les éléments du barème qui peuvent être rattachés sont :
Situation permettant d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé (handicap lourd) sur avis
motivé du médecin de prévention,
Situation de handicap de l’agent bénéficiaire de l’obligation d’emploi acquise3,
Conjoint en situation de handicap (hors placement en institution),
Enfant(s) à charge en situation de handicap ou atteint d’une maladie grave (hors placement en
institution).
Les bonifications ne sont pas cumulables. Les points sont attribués soit au vu de la situation de l’agent ou de
la situation de handicap du conjoint ou enfin de la situation de l’enfant.
Points au barème :
100 points au titre d’une situation permettant d’améliorer les conditions de vie de l’agent
handicapé (handicap lourd),
20 points pour l’agent bénéficiaire de l’obligation d’emploi acquise,
20 points pour le conjoint ou enfant (bonification unique quel que soit le nombre d’ayant droit).
1.5 L’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et
de sécurité particulièrement difficiles (éducation prioritaire)
Cette mesure a pour but de valoriser le barème d’un enseignant affecté à titre définitif (TPD ou REA) au
31 août 2020 dans le département sur un poste actuellement référencé REP ou REP+ sans distinction au moins
5 années sur l’ensemble de sa carrière.
Points au barème : 10 points
3
A noter qu’en application de l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020, si vous détenez une attestation de
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : - expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 : elle est
prolongée de 6 mois à compter de la date d'expiration ; - expirant avant le 12 mars et non encore renouvelée à cette
date : elle est prolongée de 6 mois à compter du 12 mars 2020.
Page 12 sur 161.6 L’exercice dans une zone ou un territoire présentant des difficultés particulières
de recrutement
Cette mesure a pour but de valoriser le barème d’un enseignant affecté à titre définitif (TPD ou REA) au
31 août 2020 dans le département sur un poste référencé « zone présentant des difficultés particulières de
recrutement » au moins 5 années sur l’ensemble de la carrière.
La liste des communes concernées est jointe en annexe 11.
Points au barème : 5 points
1.7 L’agent touché par une mesure de carte scolaire
Les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire ont obligation de participer au mouvement intra-
départemental. Ils doivent émettre des vœux précis ou des vœux géographiques au sein de la commune dans
laquelle est intervenue la mesure de carte scolaire, s’ils souhaitent retrouver, dans la mesure du possible, un
poste au sein de ladite commune. (Vœu commune).
Les dispositions concernant les agents touchés par une mesure de carte scolaire sont détaillées en annexe 3.
Les équipes enseignantes des écoles concernées sont informées de la décision.
La mesure de carte scolaire, fermeture ou fermeture conditionnelle (gel), entraîne la mutation du dernier nommé
à titre définitif (TPD ou REA).
La mesure de carte scolaire intervenue tardivement au titre des ajustements entraîne la mutation du dernier
nommé à titre définitif (TPD ou REA).
Les agents touchés par la mesure de carte sont identifiés au regard des critères suivants :
ancienneté dans le poste – le dernier affecté à titre définitif dans l’école sur une même nature de support
est touché par la mesure,
en cas d’égalité, c’est l’ancienneté générale des services (AGS) arrêtée au 31 août 2019 qui détermine
l’agent touché par la mesure de carte,
en cas d’égalité d’AGS, c’est l’enseignant le plus jeune qui est touché par la mesure de carte scolaire.
Un autre enseignant de la même école affecté sur un poste de même nature peut se porter volontaire pour la
mutation à la place de l’enseignant touché par la mesure de carte après accord de ce dernier. Dans cette
hypothèse, le volontaire bénéficie de toutes les mesures réservées aux enseignants touchés par une mesure
de carte scolaire. Si deux volontaires ou plus se manifestaient, ils seraient départagés par l’ancienneté dans
l’école, l’AGS puis l’âge avec priorité donnée au plus âgé.
Points au barème : 10 points + 1 point par an d’ancienneté à titre définitif sur une même nature de
poste dans la limite de 5 points supplémentaires ;
Les agents touchés par une mesure de carte scolaire tardive bénéficieront de la même bonification.
Page 13 sur 161.8 La valorisation de l’expérience et du parcours professionnels
La valorisation de l’expérience et du parcours professionnels se décline comme suit :
L’Ancienneté Générale de Services (AGS)
Elle est arrêtée au 31 décembre 2019.
Les services assurés à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet.
Sont valorisés en année(s), mois et jour(s) les services en qualité de stagiaire et de titulaire dans les trois
fonctions publiques, les services d’auxiliaires validés et le service national.
L’AGS ne prend pas en compte les périodes de disponibilité, de congé parental avant le 1er octobre 2012 4 et
d’autorisation d’absence sans traitement.
Le calcul s’effectue comme suit : 1 point par an ; 1/12 de point par mois ; 1/360 de point par jour.
1 mois 2 mois 3 mois 4 mois 5 mois 6 mois
0,083 0,167 0,250 0,333 0,417 0,500
7 mois 8 mois 9 mois 10 mois 11 mois 1 jour
0,583 0,667 0,750 0,833 0,917 0,00277
Une valorisation unique de 5 points est attribuée à tous les participants en sus du calcul de l’AGS
détaillé ci-dessus.
Exemple : un enseignant ayant une AGS de 1 an 4 mois au 31 décembre 2019 bénéficiera d’une AGS de
6,333 (5 + 1,333).
Bonification au titre de l’ancienneté d’exercice pour l’Adaptation Scolaire et la scolarisation des élèves
Handicapés (ASH)
Une bonification est accordée aux personnels nommés dans l’ASH à titre provisoire dans le département au
31 août 2020 en 2019/2020 dans une école ou un établissement sur un support spécialisé ULIS école, décharge
de direction spécialisée, enseignant classe spécialisée, enseignant spécialisé en collège, en SEGPA, en ULIS
lycée et collège, à l’EREA et en établissement pénitentiaire. (Affectation actuelle).
Points au barème : 2 points
Bonification spécifique des Directeurs d’école
Une bonification est accordée aux enseignants postulant sur des postes de direction d’école maternelle,
élémentaire ou primaire. Celle-ci est accordée pour l’exercice à titre définitif sur un ou des postes de direction
dans le département quel que soit le nombre de classes.
Ne sont pas concernés les enseignants nommés à titre définitif sur un support d’une autre nature et bénéficiant
d’une affectation à l’année (AFA) sur un support de direction.
Points au barème : 1 point par an plafonné à 7 points.
4
Cf : décret 2012-1061du 18 septembre 2012
Page 14 sur 161.9 Le caractère répété de la demande
L’enseignant bénéficiera d’une bonification à compter de la deuxième formulation d’un même vœu n°1,
uniquement si ce vœu est un vœu précis (vœu établissement et même nature de support). Les vœux
géographiques ne sont pas valorisés. Cette bonification sera effective dès la deuxième expression consécutive
du même vœu n°1 à compter du mouvement de l’année 2020. (Même 1er vœu exprimé en 2019 et 2020).
Il est à noter que tout changement dans l’intitulé du vœu n°1, ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une
mutation déjà obtenue sur le vœu 1 l’année précédente déclenchera automatiquement la remise à zéro du
capital de points déjà constitué.
Une mutation obtenue une année ne remet pas à zéro les points capitalisés tant que l’enseignant n’a pas obtenu
son vœu 1.
Points au barème : 5 points majorés d’1 point à partir du septième renouvellement, plafonné à 10
points à compter du mouvement intra départemental 2020
2. Autre bonification hors priorités légales
La situation médicale hors handicap et / ou sociale
Les enseignants peuvent faire valoir une situation médicale et / ou sociale de nature à interférer sur leur
affectation et bénéficier à ce titre d’une bonification de 3 points au maximum.
Les bonifications ne sont pas cumulables avec les bonifications liées au handicap.
Les bonifications au titre d’une situation médicale et sociale peuvent se cumuler dans la limite de
5 points au maximum.
Les enseignants concernés prendront rendez-vous auprès des médecins de prévention du Rectorat et/ou des
assistantes sociales du personnel de la DSDEN 63 et retourneront les justificatifs nécessaires avant le
vendredi 15 mai 2020.
3. Réintégration après congé de longue durée, détachement ou congé
parental
Une priorité est accordée aux enseignants sans affectation réintégrant un poste à la suite d’un congé de
longue durée, d’un congé parental ou d’un détachement.
La priorité ne porte que sur les vœux formulés dans la commune du dernier poste occupé à titre définitif
(TPD ou REA), ou des communes limitrophes si aucun poste n’est proposé au mouvement dans cette
commune.
A priorité égale, les enseignants concernés seront départagés au barème.
Les autres vœux émis ne bénéficieront pas de priorité.
Les candidatures des enseignants demandant une réintégration à la suite d’une disponibilité, de droit ou non,
sont traitées au barème.
Page 15 sur 16IV. La phase d’ajustement
Les participants obligatoires qui n’auront pas obtenu de poste, malgré la formulation de deux vœux larges,
seront affectés à titre provisoire sur les postes restants. Les enseignants sans poste à l’issue de cette phase
participeront à la phase d’ajustement. Après la phase principale du mouvement, les postes restés vacants ou
devenus vacants ou provisoirement vacants feront l’objet d’une nouvelle publication pour des nominations à
titre provisoire.
1. Les participants
les enseignants restés sans affectation à l’issue de la phase principale du mouvement,
les enseignants titulaires de postes qui ont obtenu un poste estimé incompatible par l’administration
avec une activité à temps partiel et qui ne souhaitent pas renoncer à cet aménagement du temps de
travail.
2. Les modalités
Les enseignants participant à cette phase d’ajustement doivent OBLIGATOIREMENT établir une fiche de
vœux (Excel) correspondant à la quotité travaillée l’année scolaire prochaine.
Ces fiches de vœux seront mises en ligne sur le site Internet de la DSDEN du Puy-de-Dôme en même temps
que la liste des postes proposés pour cette phase.
Une fois la liste des postes et la fiche de vœux Excel correspondant à la quotité travaillée à la rentrée 2020
téléchargées sur leur ordinateur, ils doivent saisir obligatoirement dans la fiche de vœux Excel des informations
particulières ainsi que les numéros de poste par ordre de préférence. Tous les postes proposés doivent être
classés (sauf pour les fonctionnaires stagiaires sortants qui peuvent écarter de leurs vœux certains postes).
La liste de vœux dûment complétée est ensuite renvoyée en pièce jointe par email sur une boîte mail spécifique.
Le barème indicatif permet de classer les candidatures. En cas d’égalité de barème, les enseignants sont
départagés par le numéro de vœu, puis par l’âge (priorité au plus âgé).
Les vœux des enseignants intégrés dans le département par ineat/exeat après la phase principale sont
examinés pour l’attribution d’une affectation après les enseignants du département.
3. La disposition particulière de reconduction sur un poste ASH
Lors de la phase d’ajustement, les enseignants restés sans affectation à l’issue de la phase principale peuvent
bénéficier, s’ils le souhaitent, d’une priorité de reconduction à titre provisoire sur le même poste ASH
(composition et quotité totalement identique) obtenu à titre provisoire lors du mouvement intra de l’année
précédente. Dans cette hypothèse, ils devront inscrire en vœu n°1, le poste à nouveau sollicité dès lors qu’il
est publié vacant ou provisoirement vacant dans la liste des postes proposés lors de cette phase.
4. La disposition particulière pour les professeurs des écoles
stagiaires sortants (néo titulaires)
Sauf volontariat, les professeurs des écoles stagiaires sortants ne sont pas dans l’obligation de lister les postes
de direction 2 classes et plus, les postes situés en réseau d’éducation prioritaire (REP ou REP+) pour une
quotité supérieure ou égale à 50 % et les postes d’enseignement spécialisé (ASH), pour une quotité supérieure
ou égale à 50 %.
Phase d’ajustement complémentaire
Une phase complémentaire pourra être organisée selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
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