Les projections démographiques et financières à long terme de l'IRCANTEC.
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ISSN 1293-2868
D o c u m e n t d e t r a v a i l d e l a B r a n c h e R e t r a i t e s d e l a C a i s s e d e s d é p ô t s e t c o n s i g n a t i o n s n° 99 - 20
C o n t a c t : L a u r e n t V e r n i è r e = 0 1 4 0 4 9 8 9 5 5 — R é a l i s a t i o n : D i r e c t i o n d e l a C o m m u n i c a t i o n Juillet 99
Les projections démographiques et financières
à long terme de l’IRCANTEC.
dossier préparé par Arnauld-José Loko
Le Premier ministre a confié en compter du 1er janvier 1971, l’ins- définies, en points, au sein
mai 1998 au Commissaire Géné- titution de retraite est issue de la duquel la pension est proportion-
ral du Plan une mission consis- fusion de deux caisses de retraite nelle aux contributions de toute
tant à établir un diagnostic complémentaire auparavant la carrière, qui fonctionne sui-
concerté sur l’ensemble des dédiées aux agents non titulaires vant les règles de la répartition.
régimes de retraite français. Un du secteur public, l’IGRANTE Son fonctionnement technique
groupe de travail technique, créée en 1960 pour les agents est décrit en annexe.
composé des représentants des non cadres et l’IPACTE créée en
principaux régimes de retraite, a 1950 pour les agents cadres. Les évolutions
été chargé d’élaborer des projec- passées du régime
tions démographiques et finan- Les règles de fonctionnement
sont fixées entre autres par le • Un effectif de cotisants
cières à l’horizon 2040 sur la base
décret portant création de l’insti- jeune, féminisé mais avec une
d’hypothèses communes à tous
tution et par arrêté. L’IRCAN- assiette de cotisation faible.
les régimes et fixées par le Com-
missariat Général du Plan. TEC est un régime à cotisations
L’âge moyen des cotisants est de
35 ans. Les moins de 25
L’IRCANTEC, régime LES NOUVEAUTÉS SUR DANTE ans représentent 20 %
complémentaire de retraite LE SITE INTERNET DE LA des effectifs, mais seule-
des agents non titulaires BRANCHE RETRAITES ment 10 % de la masse
de l’État et des collecti- Observatoire des débats parlementaires, des rémunérations sou-
vités publiques, a parti- recueil hebdomadaire des textes et ana- mises à cotisation.
cipé à ces travaux et a lyses, observatoire des fonds de pension,
réalisé l’exercice de pro- revue de presse et analyse bimensuelle, La faible rémunération
jection à partir du cadrage monographie des régimes de retraite annuelle moyenne décla-
macro-économique et publique en Europe, comparaison des rée, estimée à environ
dispositifs, risques professionnels, simu- 51 000 F, est un indica-
du jeu d’hypothèses
lation de calcul des pensions.
fournis par le Commis- teur de la forte hétérogé-
Dante présente également des études et des néité de la population
sariat Général du Plan.
informations sur la retraite et l’indemnisation
cotisante et de la grande
des risques professionnels pour les
L’IRCANTEC est l’Ins- employeurs, les affiliés et les retraités de la variété des situations
titution de Retraite CNRACL, de l’IRCANTEC et de FONPEL. professionnelles. Il faut
Complémentaire des Vous pouvez aussi télécharger “Questions noter qu’environ 5,3 %
Agents Non Titulaires Retraite” à partir du site. des cotisants ont une
de l’État et des Collecti- rémunération déclarée
Son adresse :
vités publiques. Créée www.caissedesdepots.fr/dante supérieure au plafond
par voie réglementaire1 à de la sécurité sociale.
1 Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 et Arrêté du 30 décembre 1970.
1n° 99 - 20 - juillet 99
Répartition par classe d’âge
Tranche d’âge des cotisants Effectif Assiettes de cotisations
Moins de 25 ans 20 % 10 %
De 25 ans à 35 ans 27 % 29 %
De 35 ans à 50 ans 30 % 40 %
50 ans et plus 23 % 21 %
Pyramide des âges des cotisants IRCANTEC en 1996
1920 et avant
1926
1932
1938 Hommes Femmes
1944
Génération
1950
1956
1962
1968
1974
1980
40 000
30 000
20 000
10 000
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
Effectif
Hommes avec assiette de cotisation < ou = au plafond Femmes avec assiette de cotisation < ou = au plafond
Hommes avec assiette de cotisation > au plafond Femmes avec assiette de cotisation > au plafond
L’examen de la pyramide des âges cotisants et 55% des assiettes de Le régime a connu, au cours des
en fonction de l’assiette des coti- cotisations. 15 dernières années, une évolu-
sations confirme qu’une très tion modérée du nombre de ses
faible proportion de cotisants est • Une stabilité du nombre cotisants (+ 0,1 % en moyenne
susceptible d’acquérir des points de cotisants qui contraste annuelle) et une quasi-stabilité
de la tranche B. Les femmes avec un accroissement du de la structure de la population
représentent 60% des effectifs stock de points. par catégorie.
2n° 99 - 20 - juillet 99
Évolution passée des effectifs de cotisants par catégorie
2 500 000
2 000 000
Effectif
1 500 000
1 000 000
500 000
0
1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996
Année
Ensemble des cotisants Agents de l’État Agents territoriaux Agents hospitaliers
Cette stabilité des effectifs cache actifs cotisants a progressé en pour les agents hospitaliers et
un accroissement important des moyenne de 4% par an, avec des + 5,2 % pour les cotisants issus
points acquis comme le montre le évolutions différentes selon les des collectivités territoriales.
graphique ci-après. Le stock des catégories de participants ; + 0,4 %
points acquis par l’ensemble des pour les agents de l’État, + 7 %
Évolution passée des points acquis par les cotisants par catégorie
4 500 000
Nombre de points (en milliers)
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996
Année
Ensemble des cotisants Agents de l’État Agents territoriaux Agents hospitaliers
3n° 99 - 20 - juillet 99
La baisse constatée en 1987 au qui sont à la charge des régimes le régime a connu par la suite une
niveau des points acquis par les d’accueil. À titre d’illustration, progression de l’effectif des allo-
agents de l’État est la consé- sur la période 1982 à 1997, le cataires qui décélère pour
quence des lois de titularisations montant cumulé des transferts de atteindre 2,4 % en 1993. Ce phé-
massives de 1983, qui ont cotisations consécutifs à des titu- nomène s’observe à la fois chez
concerné certains agents des éta- larisations s’élève à 5,3 milliards les retraités de droit direct et les
blissements publics notamment de francs. bénéficiaires de pension de réver-
les établissements publics à carac- sion et s’explique notamment par
tère scientifique et technique une entrée de nouveaux alloca-
• Une population d’alloca-
(INSERM, CNRS, INRA, …). taires quasiment identique en
taires dont le taux d’accrois-
Cette mesure a entraîné non seu- nombre sur la période analysée. Il
sement a connu au cours des
lement le transfert des personnels est important de noter que les
15 dernières années un
concernés vers les régimes de plus fortes progressions s’obser-
ralentissement important
fonctionnaires, mais aussi le vent chez les allocataires de 65
désengagement de l’institution Après une croissance annuelle ans et plus qui représentent près
vis à vis de leurs droits à retraite d’environ 12 % de 1981 à 1986, de 85 % des allocataires.
Taux d’évolution annuel des effectifs de pensionnés
14 %
Taux d’évolution annuel
12 %
10 %
8%
6%
4%
2%
0%
1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997
Année
Réversions Allocataires Retraités
Avec un âge moyen de 76 ans (72 réversion représentent environ des âges ci-après, la population
ans pour les retraités et 73 ans 18% des allocataires et sont des allocataires est féminisée
pour l’ensemble des allocataires), constituées à 91 % de femmes. avec près de 61 % de femmes.
les bénéficiaires de pension de Comme le montre la pyramide
4n° 99 - 20 - juillet 99
Pyramide des âges des allocataires IRCANTEC en 1997
1897
1907
Hommes Femmes
1917
Génération
1927
1937
1947
1957
1967
40 000
30 000
20 000
10 000
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
Effectif
• La stabilité de l’effectif des cataires engendre une diminu- cotisants pour 1 allocataire en
cotisants contrastant avec une tion significative du rapport 1983 à 1,4 cotisant pour 1 alloca-
progression de l’effectif des allo- démographique 2 qui passe de 3,2 taire en 1997.
Évolution du nombre de cotisants, d’allocataires et du rapport démographique
2 500 000 3,5
Rapport démographique
3,0
2 000 000
2,5
Effectif
1 500 000 2,0
1 000 000 1,5
1,0
500 000
0,5
0 0
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
Année
Cotisants Allocataires Allocataires
2 Le rapport démographique est défini ici comme étant le quotient du nombre de cotisants par le nombre d’allocataires.
5n° 99 - 20 - juillet 99
• La situation financière du démographie. Le régime a en nement a entraîné entre 1983 et
régime au cours des 15 der- effet subi le contrecoup financier 1987, une forte dégradation de la
nières années n’a pas connu une des titularisations consécutives à marge de gestion technique3 du
évolution identique à celle de la la loi Le Pors de 1983. Cet évé- régime.
Évolution du compte technique de 1983 à 1997
8 000 1 500
7 000
Marge technique
1 000
6 000
En MF
5 000 500
(en MF)
4 000 0
3 000 500
2 000
1 000 1 000
0 1 500
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
Année
Réserves Charges techniques Produits techniques Marge technique
En effet, dans des situations de - en 1988, 25 % d’augmentation Ces mesures ont eu pour effet
cette nature et conformément à des taux, sans génération de non seulement de rétablir l’équi-
la réglementation, l’institution droits supplémentaires puisque libre financier du régime mais
reverse aux régimes de titulaires4 l’augmentation n’a porté que aussi d’accroître le niveau du
l’intégralité des cotisations sur le pourcentage d’appel qui fonds de réserves.
encaissées au titre des individus est passé de 80 % à 100 %.
qui ont été titularisés. • Un stock de radiés 5 important
- En 1989, une augmentation de qui s’explique par un phénomène
Les cotisations transférées ont 28,6 % du taux théorique de la d’entrée — sortie particulière-
été multipliées par 3,2 entre tranche A, de 12 % du taux ment marqué à l’IRCANTEC.
1983 et 1988, passant de 162 MF théorique de la tranche B et de
en 1983 à 520 MF en 1988. Pour 9 % du pourcentage d’appel. La diversité des contrats et des
redresser la marge de gestion Les augmentations de taux modalités d’activité des salariés
technique, les responsables du théoriques entraînent l’acquisi- relevant de l’IRCANTEC
régime ont pris la décision d’aug- tion de points de retraite sup- entraîne un taux élevé de rota-
menter de façon forte et accélé- plémentaires. tion des cotisants. À titre d’illus-
rée les taux de cotisation. Ceux- tration, environ 572 000 agents
ci ont été quasiment multipliés - En 1991 et 1992, seul le pour- ayant cotisé en 1995 sont sortis
par 2 en 5 ans selon le rythme centage d’appel a subi une aug- en 1996 ; ce qui donne un taux
suivant : mentation de 7,6 % et 6,6 %. de « radiation » de près de 30 %.
3 La marge de gestion technique est la différence entre les produits techniques (cotisations essentiellement) et les charges techniques
(allocations retraites, transferts de cotisations suite à titularisations).
4 Les régimes bénéficiaires de ces mesures de titularisations sont la CNRACL pour la fonction publique territoriale et hospitalière et les
Pensions Civiles pour la fonction publique d’État.
5 Par « radié », on entend toute personne ayant acquis des droits au sein du régime, qui ne cotise plus et qui n’a pas demandé la liquidation de
sa retraite. Les droits sont alors conservés au sein du régime jusqu’au jour de la demande de liquidation.
6n° 99 - 20 - juillet 99
Dans le même temps, le régime a sont des créations de comptes ment jeunes, d’où une capacité
enregistré en 1995 l’entrée de c’est à dire des salariés affiliés contributive à l’équilibre du sys-
près de 590 000 nouveaux coti- pour la première fois à l’IRCAN- tème limitée dans le temps.
sants (soit un taux d’entrée de TEC. Les entrées et sorties du
plus de 30%) dont plus des 3/4 régime se font à des âges relative-
Taux d’entrée des cotisants 6 Taux de sortie des cotisants7
État Hospitaliers Territoriaux Élus État Hospitaliers Territoriaux Élus
1989 32 % 46 % 32 % 35% 31 % 45 % 32 % 30 %
1990 34 % 46 % 32 % 6% 31 % 44 % 30 % 5%
1991 33 % 46 % 31 % 5% 31 % 42 % 29 % 4%
1992 32 % 43 % 31 % 8% 29 % 41 % 29 % 4%
1993 30 % 41 % 29 % 4% 31 % 39 % 27 % 4%
1994 30 % 40 % 30 % 4% 31 % 37 % 27 % 4%
1995 31 % 42 % 31 % 35 % 32 % 38 % 31 % 32 %
1996 28 % 39 % 31 % 5% 31 % 37 % 27 % 4%
Les pics observés chez les élus en ans. Les élus locaux entrent dans le L’institution compte actuelle-
1989 et en 1995 correspondent régime en moyenne à 47 ans et en ment environ 10 millions de
aux années d’élections munici- sortent à 58 ans. La durée de pré- «radiés» dont la pyramide des
pales. Hormis les élus, l’âge moyen sence dans le régime des affiliés âges est donnée par le graphique
d’entrée dans le régime se situe « salariés » est très faible, ce qui ci-après.
entre 25 ans et 29 ans et l’âge prouve que l’essentiel de la carrière
moyen de sortie entre 27 ans et 34 relève d’autres régimes de retraite.
Pyramide des âges du stock de radiés IRCANTEC au 31 décembre 1996
1920
1930 Hommes Femmes
Génération
1940
1950
1960
1970
1980
150 000
100 000
50 000
0
50 000
100 000
150 000
200 000
Effectif
6 Flux d’entrée en proportion du stock de cotisants dans la catégorie.
7 Flux de sortie en proportion du stock de cotisants dans la catégorie.
7n° 99 - 20 - juillet 99
Les radiés sont des bénéficiaires un nombre de points acquis égal est lié au phénomène d’entrée -
potentiels de droits à retraite. au double de celui des actifs coti- sortie décrit précédemment. La
Près de 85 % des nouveaux retrai- sants. structure par génération, compa-
tés sont issus de cette population rée aux autres catégories de parti-
dont l’effectif représente cinq fois Le poids des radiés, caractéristique cipants est visualisée dans les gra-
celui des cotisants du régime avec particulière de l’IRCANTEC, phiques suivants.
Structure des populations affiliées par génération
400 000
300 000
Effectif
200 000
100 000
0
1915
1922
1929
1936
1943
1950
1957
1964
1971
1978
Génération
Retraités Réversions Cotisants Radiés
Structure des points acquis par les populations affiliées par génération
Points acquis (en milliers)
400 000
300 000
200 000
100 000
0
1915
1922
1929
1936
1943
1950
1957
1964
1971
1978
Génération
Retraités Réversions Cotisants Radiés
Il est intéressant de noter que les les précédentes, ont des droits pouvoir être observé à travers les
jeunes générations (individus nés acquis moins importants en projections démographiques et
après 1950) plus nombreuses que moyenne. Ce phénomène devrait financières à l’horizon 2040.
8n° 99 - 20 - juillet 99
Les projections • Pour le scénario central, une • Les assiettes de cotisations
démographiques et baisse du nombre de cotisants à évoluent, à partir de 2000,
financières à l’horizon 2040 partir de 2000 comme le salaire moyen par tête
de la population salariée fran-
2.1 Les hypothèses et les • Pour le scénario optimiste, une
çaise ce conformément aux pros-
scénarios stabilité des effectifs cotisants
pectives fournies par le Plan
à partir de 2000
2.1.1 Le cadre c’est à dire 1,4 % en 2000 et
macro-économique Le vieillissement des populations 2001, 1,5 % en 2002, 1,6 % en
du régime a été réalisé en utili- 2003 et 2004 et 1,7 % à partir de
Deux scénarios macro-écono- sant les tables de mortalité pros- 2005.
miques ont été retenus par le pectives fournies par l’INSEE.
Commissariat Général du Plan : • Le plafond de la Sécurité
En matière de perspectives sociale évolue comme les
• Un scénario central qui table financières, les hypothèses rete- assiettes de cotisations.
sur une baisse du taux de chô- nues par le Commissariat au Plan
mage puis une stabilisation à ont les implications suivantes :
9 % à partir de 2005 et qui 2.1.2 Les hypothèses spéci-
retient une hypothèse de • Les taux de cotisations théo- fiques aux populations étudiées
croissance du salaire moyen riques (générateurs de droits à sont issues des résultats de l’ana-
par tête de 1,7 % en termes retraite) et le pourcentage d’ap- lyse rétrospective des popula-
réels à partir de 2005. pel sont inchangés sur l’horizon tions du régime. Elles portent sur
de projection par rapport à leurs les taux de départ à la retraite par
• Un scénario plus optimiste qui valeurs actuelles (4,5 % pour le âge et les taux de radiation par
se caractérise par une baisse taux de cotisation théorique âge aussi bien en termes d’effec-
plus prononcée du taux de appliqué à la tranche A de la tifs qu’en droits car, les sorties par
chômage avec une stabilisa- rémunération, 14 % pour le taux âge n’ont pas la même structure
tion à 6 % à partir de 2010 et appliqué au salaire différentiel et en nombre de têtes et en nombre
qui retient une hypothèse de 125 % pour le pourcentage d’ap- de points. Ceci est illustré en par-
croissance de la masse salariale pel des cotisations). ticulier par les comportements au
réelle plus forte jusqu’en 2009 moment du départ à la retraite
et une évolution du salaire • Le salaire de référence et la des cotisants. La probabilité de
moyen par tête identique à valeur du point évoluent confor- partir à la retraite à 65 ans est de
celle du scénario central. mément aux hypothèses IRCAN- 30 % contre 19 % à 60 ans, en
TEC jusqu’en 2005 ( croissance nombre de têtes, et 45 % contre
annuelle de 0,5 % en termes 21 % en masse de points nouvel-
En matière de démographie, les réels) puis selon deux variantes lement liquidés.
deux scénarios préconisés par le sur le reste de la période à savoir
Plan ne diffèrent que par les évo-
lutions d’effectifs cotisants 8 - variante 1 : indexation sur les Une démarche similaire a été
découlant des perspectives d’évo- prix (pas de gain de pouvoir adoptée pour analyser les com-
lution de la population active et d’achat) portements de départ à la retraite
du taux de chômage. Ainsi, les des radiés ainsi que pour l’esti-
hypothèses fournies par le Com- - variante 2 : croissance de 0,5 % mation des taux de sorties par
missariat au Plan retiennent : en termes réels radiation.
8 Voir annexes A3 (Eléments de la maquette de projection).
9n° 99 - 20 - juillet 99
Départ à la retraite des cotisants
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
Âge
Probabilité de départ à la retraite des cotisants
Taux de liquidation des droits retraite des cotisants
2.2 Les projections démogra- résultats assez proches. Le rap- baisse à partir de 2010) et à 0,39
phiques port démographique continue de en 2040 dans le scénario opti-
se dégrader, passant de 1,4 en miste (stabilité des effectifs coti-
Les deux scénarios du Commissa- 1998 à 0,37 en 2040 dans le scé- sants à partir de 2000).
riat du Plan aboutissent à des nario central (effectif cotisant en
SCÉNARIO CENTRAL 1998 2000 2005 2010 2015 2020 2030 2040
Cotisants 1 962 200 2 011 300 2 011 300 2 007 300 1 997 300 1 987 300 1 951 800 1 913 100
Allocataires 1 402 200 1 462 900 1 658 900 2 032 000 2 496 600 3 005 200 4 141 900 5 156 500
- (Base 100 en 1998) (100) (104) (118) (145) (178) (214) (295) (368)
• Droits directs 1 159 500 1 206 700 1 373 300 1 725 000 2 176 300 2 673 100 3 748 500 4 682 400
• Droits dérivés 242 700 256 200 285 600 307 000 320 300 332 100 393 400 474 100
Rapport démographique 1,40 1,37 1,21 0,99 0,80 0,66 0,47 0,37
SCÉNARIO OPTIMISTE 1998 2000 2005 2010 2015 2020 2030 2040
Cotisants 1 962 200 2 011 300 2 011 300 2 011 300 2 011 300 2 011 300 2 011 300 2 011 300
Allocataires 1 402 200 1 462 900 1 658 900 2 032 000 2 496 700 3 005 700 4 145 000 5 168 000
- (Base 100 en 1998) (100) (104) (118) (145) (178) (214) (296) (369)
• Droits directs 1 159 500 1 206 700 1 373 300 1 725 000 2 176 400 2 673 600 3 751 400 4 693 400
• Droits dérivés 242 700 256 200 285 600 307 000 320 300 332 100 393 600 474 600
Rapport démographique 1,40 1,37 1,21 0,99 0,81 0,67 0,49 0,39
10n° 99 - 20 - juillet 99
Quel que soit le scénario, la que la population des réversa- 2.3 Les projections financières9
population d’allocataires aura taires devrait quasiment doubler • Le compte technique
plus que triplé en 2040. Celle des à l’horizon 2040. Compte tenu des hypothèses
bénéficiaires de droits directs adoptées, quatre scénarios ont
aura été multipliée par 4 alors été simulés.
Scénarios avec valeur du point et salaire de référence indexés
sur les prix (en millions de francs)
SCÉNARIO CENTRAL 1998 2000 2005 2010 2015 2020 2030 2040
Cotisations 7 812 8 263 9 020 9 794 10 593 11 458 13 225 15 327
- (Base 100 en 1998) (100) (106) (115) (125) (136) (147) (169) (196)
Allocations 7 074 7 705 9 732 12 554 15 692 18 512 23 763 28 224
- (Base 100 en 1998) (100) (109) (138) (178) (222) (262) (336) (399)
Marge de gestion technique + 738 + 558 - 712 - 2 760 - 5 099 - 7 054 - 10 538 - 12 897
SCÉNARIO OPTIMISTE 1998 2000 2005 2010 2015 2020 2030 2040
Cotisations 7 812 8 263 9 020 9 808 10 657 11 584 13 596 16 071
- (Base 100 en 1998) (100) (106) (115) (126) (136) (148) (174) (206)
Allocations 7 074 7 705 9 732 12 554 15 693 18 514 23 786 28 341
- (Base 100 en 1998) (100) (109) (138) (178) (222) (262) (336) (400)
Marge de gestion technique + 738 + 558 - 712 - 2 747 - 5 035 - 6 930 - 10 190 - 12 270
Scénarios avec valeur du point et salaire de référence indexés
sur l’inflation plus 0,50 (en millions de francs)
SCÉNARIO CENTRAL 1998 2000 2005 2010 2015 2020 2030 2040
Cotisations 7 812 8 263 9 020 9 794 10 593 11 458 13 225 15 327
- (Base 100 en 1998) (100) (106) (115) (125) (136) (147) (169) (196)
Allocations 7 074 7 705 9 732 12 856 16 454 19 857 26 548 32 511
- (Base 100 en 1998) (100) (109) (138) (182) (233) (281) (375) (460)
Marge de gestion technique + 738 + 558 - 712 - 3 062 - 5 861 - 8 399 - 13 322 - 17 185
SCÉNARIO OPTIMISTE 1998 2000 2005 2010 2015 2020 2030 2040
Cotisations 7 812 8 263 9 020 9 808 10 657 11 584 13 596 16 071
- (Base 100 en 1998) (100) (106) (115) (126) (136) (148) (174) (206)
Allocations 7 074 7 705 9 732 12 856 16 454 19 859 26 572 32 638
- (Base 100 en 1998) (100) (109) (138) (178) (222) (262) (376) (461)
Marge de gestion technique + 738 + 558 - 712 - 3 049 - 5 797 - 8 274 - 12 976 - 16 567
9 Elles ont été élaborées hors produits et frais financiers. C’est pour cette raison que les réserves n’ont pas fait l’objet de projections.
11n° 99 - 20 - juillet 99
Que ce soit sous l’hypothèse tion de la valeur du point. Le aujourd’hui à 2600 points en
d’une indexation de la valeur du montant des droits des généra- 2013,
point et du salaire de référence tions futures d’allocataires
sur l’indice des prix ou d’une aug- dépend non seulement des varia- • puis par une diminution plus
mentation de ces deux para- tions des taux de cotisations lente, pour revenir à environ
mètres de 0,50 % de plus que l’in- théoriques, mais aussi des éven- 2168 points en 2040.
flation, les allocations devraient tuels ajustements qui peuvent
être au minimum multipliées par être opérés sur le salaire de réfé- Cette évolution peut paraître
4 entre 1998 et 2040 alors que les rence. Ainsi, en augmentant le surprenante et paradoxale, eu
cotisations ne feraient que dou- salaire de référence de façon plus égard aux hypothèses de la pro-
bler, ce quel que soit le scénario. forte que la valeur du point, on jection :
baisse le rendement instantané 10
du régime, ce qui entraîne une - stabilité supposée des compor-
• L’évolution de la pension tements d’entrées et sorties
moindre acquisition de points
moyenne ainsi que des âges de départs en
futurs.
Les hypothèses retenues pour la retraite,
C’est ce type de pilotage qu’ont
valeur du point et du salaire de
mis en œuvre les régimes complé- - progression constante et forte
référence sont conformes à la
mentaires ARRCO et AGIRC ; (+ 1,7 %) des assiettes de coti-
réglementation de l’IRCANTEC
l’IRCANTEC à l’inverse applique sations,
qui prévoit que ces deux para-
la règle de maintien du rendement
mètres évoluent de façon iden-
par une revalorisation identique - et stabilité du rendement sur
tique. Ceci n’est pas sans consé-
du salaire de référence et de la l’horizon de la projection.
quence sur la pension moyenne
valeur du point.
IRCANTEC qui évolue non seu-
lement en fonction de la valeur Ce paradoxe s’explique par la très
L’évolution des retraites moyennes
du point, mais aussi sous l’effet forte proportion de radiés parmi
servies par l’IRCANTEC aux allo-
des flux de droits entrants et sor- les participants. Ce constat évo-
cataires se caractérise comme le
tants des retraités. qué précédemment dilue, et donc
montre le graphique ci-dessous,
retarde, l’incidence des nouvelles
Le stock de droits des allocataires • dans un premier temps par une acquisitions de droits sur les pen-
est sensible au mode d’indexa- augmentation, de 2000 points sions moyennes.
10 Quotient de la valeur du point par le salaire de référence.
12n° 99 - 20 - juillet 99
Évolution des points moyens des retraites
(Scénario optimiste avec valeur du point et salaire de référence en progression de 0,50 % de plus que l’inflation)
3 500
3 000
Nombre moyen de points
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
2022
2024
2026
2028
2030
2032
2034
2036
2038
2040
Année
Droits directs Flux sortants Flux entrants
L’augmentation de la retraite recommencent à augmenter,
moyenne provient de niveaux reflétant avec beaucoup de
Conclusion
moyens de liquidations nou- retard, l’augmentation des
velles, initialement bien supé- acquisitions moyennes de droits Cet exercice de projection four-
rieurs à ceux des pensions suppri- « futurs ». nit des éléments d’appréciation
mées du fait des décès : 3000 sur la situation financière du
points comparés à 2000 points. L’évolution des retraites moyennes régime. L’horizon de très long
à l’IRCANTEC apparaît donc terme de la projection (40 ans
La situation relative des niveaux relativement atypique par rapport avec un éclairage approfondi sur
d’entrées et de sorties se renverse à celles d’autres régimes complé- les 15 premières années) met en
ensuite progressivement, ce qui mentaires où la structure des droits évidence les périodes d’inflexion
explique le retournement de déjà cotisés serait plus proche de et de rupture et identifie les zones
l’évolution de la pension leur profil de croisière. de risque. Il permet également
moyenne servie. d’apprécier les marges de
manœuvre et en conséquence,
On remarque toutefois qu’en fin d’illustrer l’impact des décisions
de période (à partir de 2032), les qui pourraient être prises pour
liquidations nouvelles moyennes faire face aux difficultés à venir.
13n° 99 - 20 - juillet 99
ANNEXES
A1 - Fonctionnement détermine chaque année, en Zt = [Min(Wt;PASSt)*Tc1t +
technique de l’IRCANTEC tenant compte des paramètres de Min(7*PASSt;Wt-Min (Wt;PASSt))
fonctionnement du régime *Tc2t]*%Apt
L’IRCANTEC est un régime
(nombre de cotisants et d’alloca- De même, le nombre de points de
contributif dans lequel les presta-
taires, réserves financières du retraite acquis l’année t est don-
tions de retraite sont proportion-
fonds, niveau de l’inflation, évo- née par :
nelles aux cotisations versées. Le
lution des salaires, etc.) une
principe de fonctionnement est Zt / % Apt
valeur d’acquisition de l’élément Zt =
simple : l’assiette ou base de cotisa- Vat
de retraite (ou salaire de réfé-
tion est la partie du salaire sur Au moment de l’entrée en jouis-
rence) qui permet de déterminer,
laquelle sont calculées les cotisa- sance de la retraite, il est procédé
pour chaque assuré, le nombre de
tions. À l’IRCANTEC, elle corres- au cumul des points acquis pen-
points qu’il a acquis et qui se
pond en règle générale à la rému- dant toute la période de cotisa-
cumule exercice après exercice.
nération globale brute11, y compris tion. Soit N, la somme algébrique
les indemnités attachées aux fonc- des points acquis chaque année :
Notations :
tions ou à l’emploi. Elle exclut les
- W t , le salaire annuel brut N = ∑ Nt
éléments de rémunération ou les t
prestations à caractère familial, les moyen des cotisants, base de cal-
La retraite annuelle perçue est
indemnités journalières en cas de cul des cotisations de l’année t
fonction du nombre N de points
maladie et les indemnités représen- - Tc1 t , le taux de cotisation acquis et de la valeur liquidative
tatives de frais. tranche A de l’année t du point au jour du versement de
- Tc2 t , le taux de cotisation la retraite ; ce qui confirme le
Dès lors que l’assiette de cotisation
tranche B de l’année t caractère proportionnel de la
est supérieure au plafond de la
- % Ap t , le pourcentage d’appel prestation.
Sécurité sociale, elle est fraction-
née en deux tranches : des cotisations de l’année t Pt = N * Vst
- PASS t , le plafond annuel de
Chaque année, les responsables
• la tranche A correspond au sécurité sociale de l’année t
du régime fixent la valeur liqui-
plafond de la Sécurité sociale, - Zt , la cotisation de l’année t dative du point (ou valeur de
• la tranche B à la partie de l’as- - Nt , le nombre de points acquis service de l’élément de retraite)
siette qui excède ce plafond. à l’année t sur la base de la situation démo-
- Vat , la valeur d’acquisition du graphique et financière du
Le régime pratique donc deux point l’année t 12 régime et de son évolution pré-
taux de cotisations qui s’appli- visible. Cette description met
- Vst, la valeur de service du
quent l’un pour la tranche A et en évidence l’existence de trois
point à l’année t
l’autre pour la tranche B. variables majeures dans le pilo-
- Pt, le montant de l’allocation tage du système : le taux de coti-
La cotisation versée chaque qui est versée au retraité l’an- sation, la valeur d’acquisition
année par l’actif en vue de l’ac- née t du point et la valeur de service
quisition des droits à retraite, est du point. Le quotient de la
transformée en unités de retraite La cotisation de l’année t est valeur de service du point par la
appelées « points ». Pour cela, on donnée par la relation suivante : valeur d’acquisition du point
11 À l’exception de certaines catégories de praticiens hospitaliers qui cotisent sur une partie seulement de leur rémunération.
12 Dans les régimes par répartition qui fonctionnent en points (régimes complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC et IRCANTEC en
particulier), la valeur d’acquisition du point est appelée « Salaire de référence ».
14juin 99
(Qt = Vst) Yt = Vst rapport de la pension versée à un
Vat (Vat*%Apt) retraité qui aurait acquis 1 point,
est appelé Rendement théo- est appelé Rendement réel du à la cotisation qu’un actif devrait
rique du régime. Si on tient régime. Le rendement est “l’élé- verser la même année pour
compte du pourcentage d’appel ment de retraite acquis pour 1 acquérir 1 point”.
des cotisations, le rapport franc de cotisation. C’est aussi le
A2 - Paramètres du régime
Taux Taux % Valeur Salaire
Plafond de la Rendement Rendement
Années théorique théorique d’appel des annuelle de
sécurité sociale Tranche A Tranche B cotisations du point référence théorique réel
1983 91 680 F 3,50 % 12,50 % 80,00 % 1,606 10,65 15,1 % 18,8 %
1984 99 600 F 3,50 % 12,50 % 80,00 % 1,720 11,40 15,1 % 18,9 %
1985 106 740 F 3,50 % 12,50 % 80,00 % 1,806 11,97 15,1 % 18,9 %
1986 112 200 F 3,50 % 12,50 % 80,00 % 1,866 12,37 15,1 % 18,9 %
1987 116 820 F 3,50 % 12,50 % 80,00 % 1,884 12,49 15,1 % 18,9 %
1988 120 360 F 3,50 % 12,50 % 100,00 % 1,921 12,73 15,1 % 15,1 %
1989 125 280 F 4,50 % 14,00 % 109,00 % 1,982 13,14 15,1 % 13,8 %
1990 131 040 F 4,50 % 14,00 % 109,00 % 2,041 13,53 15,1 % 13,8 %
1991 137 760 F 4,50 % 14,00 % 117,25 % 2,085 13,82 15,1 % 12,9 %
1992 144 120 F 4,50 % 14,00 % 125,00 % 2,150 14,25 15,1 % 12,1 %
1993 149 820 F 4,50 % 14,00 % 125,00 % 2,216 14,68 15,1 % 12,1 %
1994 153 120 F 4,50 % 14,00 % 125,00 % 2,247 14,88 15,1 % 12,1 %
1995 155 940 F 4,50 % 14,00 % 125,00 % 2,293 15,18 15,1 % 12,1 %
1996 161 220 F 4,50 % 14,00 % 125,00 % 2,337 15,47 15,1 % 12,1 %
1997 164 640 F 4,50 % 14,00 % 125,00 % 2,346 15,53 15,1 % 12,1 %
1998 169 080 F 4,50 % 14,00 % 125,00 % 2,378 15,74 15,1 % 12,1 %
A3 - Éléments de la maquette constitué par des données se rap- Elle permet de calculer les gran-
de projection prochant le plus possible du point deurs clés du régime, à partir
de départ des projections. d’hypothèses formulées sur le
A3.1 Méthodologie devenir probable ou possible des
La méthode est récursive et différents paramètres qui en gou-
On distingue les projections consiste en un suivi des diffé- vernent l’évolution.
démographiques et les projec- rentes générations de partici-
tions financières. Dans les deux pants tant en termes d’effectif Les participants du régime sont
cas, le matériau de base est qu’en matière de droits acquis. regroupés en quatre catégories :
15juin 99
- les bénéficiaires de droits Le diagramme ci-dessous concep- Le passage d’un état à l’autre
directs (auteurs), tualise la logique du modèle : un tient compte de diverses lois
- les bénéficiaires de droits déri- modèle flux - stock qui simule d’entrée et de sortie liées à des
vés (réversataires), l’écoulement dans le régime des phénomènes comme la mortalité,
- les actifs cotisants (cotisants), différentes générations de parti- le départ à la retraite, la « radia-
- les actifs non cotisants n’ayant cipants ( x = âge / n = année ) à tion 13 » et les entrées dans le
pas demandé la liquidation de la fois en effectif et en points régime.
leur retraite (radiés). acquis.
Nouveaux
Cotisants
Cotisants Cotisants
(x - 1.n - 1) (x.n)
Décès de Cotisants Cotisants
Cotisants retraités sortis
Radiés Radiés
(x - 1.n - 1) (x.n)
Décès de Radiés
Radiés retraités
Retraités Retraités
(x - 1.n - 1) (x.n)
Conjoints Conjoints Décès de
d’Actifs de Retraités Retraités
Conjoints Conjoints
(x - 1.n - 1) (x.n)
Décès de
Conjoints
Le modèle repose sur un proces- mais aussi des points de retraite met la connaissance des droits
sus de vieillissement des effectifs dans la mesure où le système per- par génération d’affiliés.
A3.2 Scénarios d’évolution
des effectifs cotisants
ANNÉES SCÉNARIO CENTRAL SCÉNARIO OPTIMISTE « C »
1998 à 1999 2,50 % 2,50 %
2000 à 2009 0,00 % 0,00 %
2010 - 0,20 % 0,00 %
2011 à 2022 - 0,10 % 0,00 %
2023 à 2031 - 0,20 % 0,00 %
2032 - 0,30 % 0,00 %
2033 à 2034 - 0,20 % 0,00 %
A partir de 2035 - 0,10 % 0,00 %
13 Par « radié », on entend toute personne ayant acquis des droits au sein du régime, qui ne cotise plus et qui n’a pas demandé la liquidation
de sa retraite. Les droits sont alors conservés au sein du régime jusqu’au jour de la demande de liquidation.
16
67 rue de Lille 75007 Paris - = 01 40 49 86 06 Directeur de la publication : Bernard Cochemé
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