Rappel des mesures de soutien pendant la crise du COVID-19 Reminder of the support measures during the COVID-19 crisis Erinnerung der ...
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Version actualisée du 20 mars 2020 / Updated version 20th march 2020/
Aktualisierte Version 20. März 2020
Rappel des mesures de soutien pendant la crise du COVID-19
Reminder of the support measures during the COVID-19 crisis
Erinnerung der Unterstützungsmaßnahmen während der COVID-19
Krise
Version française
Le gouvernement luxembourgeois ainsi que d’autres institutions économiques du pays ont
élaboré différents outils d’aides aux entreprises luxembourgeoises, à savoir :
1. Le chômage partiel pour employés (lien)
Il existe maintenant 2 procédures et les demandes seront traités selon les règles ci-
après :
• Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s’appliquer pour
les salariés. Les dossiers déjà envoyées n’ont pas besoin d’être représentés, voici
le formulaire spécifique. En cas d’accord, le Fonds pour l’emploi peut alors
prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social
minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié.
La signature de chaque salarié n’est plus requise pour le moment. Les demandes
seront traitées avec beaucoup de souplesse concernant les délais. Le chômage
partiel sera en principe accordé avec effet rétroactif au 16 mars 2020.
• La nouvelle procédure accélérée pour les entreprises directement impactés par
une décision gouvernementale (p.ex. fermeture ordonnée au secteur horeca)
prévoit à titre exceptionnelle que celle-ci sont directement éligibles au chômage
partiel dès la date de prise d’effet de la décision gouvernementale à leur
fermeture totale ou partielle. Cette démarche prévoit un outil numérique pour
déposer la demande en ligne sur le site de l’ADEM ; vers le lien (sera fourni dès sa
publication). Les entreprises sont priées à attendre de faire leur demande de
remboursement qui se fera rétroactivement au 16 mars 2020. Ces entreprises
établissent une facture de leurs frais salariaux et l’envoient à l’ADEM. C’est-à-dire
que les demandes ne sont plus à adresser au « comité de conjoncture », mais
directement auprès de l’ADEM !
Les apprentis et les personnes sous CIE et CRE sont également éligibles pour le
chômage partiel, ainsi que les salariés sous CDD le sont jusqu’à la fin de leur contrat.Version actualisée du 20 mars 2020 / Updated version 20th march 2020/
Aktualisierte Version 20. März 2020
Néanmoins, le chômage partiel n’est pas possible pour tout CDD conclu à partir du 16
mars 2020. Plus d’infos.
2. Le congé pour raisons familiales. Pour plus d’infos détaillées cliquez ici.
3. Formulaires pour les employés frontaliers :
- Français
- Allemands et la vignette requise pour les conducteurs de voitures
- Belges
4. Aide pour PME (MINIMIS) octroyé par l’état d’un montant maximal de 800.000€
pendant la période de crise, sur présentation d’un dossier. Il s’agit d’une avance de
fonds remboursable pour assurer aux entreprises de pouvoir continuer à
fonctionner.
Formulaire spécifique en cours d’élaboration. Veuillez patienter un peu.
5. La Mutualité de cautionnement de la chambre de commerce peut garantir jusqu’à
50% d’un prêt pour fonds de roulement (p.ex. avances de fonds pour payement de
frais courants et factures). Le moyen le plus rapide pour renforcer votre trésorerie.
Ce prêt est à demander auprès de votre banque.
6. Soutien aux indépendants
Des mesures spécifiques ont été annoncées par le Premier Ministre, elles seront
octroyées via le mécanisme aides aux PME.
- Une annulation de leurs avances trimestrielles de l'impôt sur le revenu (des
collectivités) et de l'impôt commercial communal du 1er et 2e trimestre 2020
(modèle annulation avances) ; cliquer ici pour plus d’infos.
- Un délai de paiement pour l'impôt sur le revenu (des collectivités), l'impôt
commercial communal et l’impôt sur la fortune (modèle délai de paiement) ;
cliquer ici pour plus d’infos.
- Le Report du dépôt des comptes annuels de l’exercice 2019 (lien, sous la
rubrique du même nom)
- Le Report de paiement pour les cotisations sociales patronales (lien)
- Des Mesures fiscales de soutien aux entreprises et indépendants face à la
pandémie du COVID-19 : voici le lien.
7. Concernant les Hôteliers
Tout hôtelier a le libre choix de laisser ouvert son établissement ou pas.Version actualisée du 20 mars 2020 / Updated version 20th march 2020/
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Si vous travaillez en service réduit, vous avez toujours droit de demander le chômage
partiel pour le personnel libéré. Même si votre établissement reste ouvert, vous avez
quand-même droit aux autres aides étatiques telles que fixées par l’État.
8. Avis aux restaurateurs qui proposent un service de livraison à domicile, à emporter
ou drive-in ! Selon le chapitre 2 du Règlement grand-ducal du 18 mars 2020, tous ces
services restent autorisés.
HORESCA a mis en place une page web pour tout restaurateur proposant un tel
service pendant la crise du Coronavirus. Si vous désirez faire partie de cette liste,
n’hésitez pas à nous contacter sous : horesca@pt.lu.
Une autre possibilité sera d’inscrire sous peu votre établissement sur le site de RTL
RestoHome. Vous trouvez le lien de cette plateforme ici.
En même temps nous faisons appel à chaque restaurateur opérationnel
de strictement respecter les consignes de sécurité issues du Ministère
de la santé ainsi que celle de la WHO à tout moment !
English version
The Luxembourg Government and other economic institutions in the country have
developed various tools to help Luxembourg companies, namely:
1. Short-time working for employees (link)
There are now 2 procedures and applications will be processed according to the
following rules:
• The partial unemployment scheme for cases of “force majeure” may apply
for employees. The files already sent do not need to be represented, here is
the specific form. In case of agreement, the Employment Fund can then pay
80% of the normal wage (capped at 250% of the minimum social wage for an
unskilled employee) for a maximum of 1,022 hours per employee. The
signature of each employee is no longer required for the time being.
Applications will be processed with a great deal of flexibility regarding
deadlines. Short-time working will in principle be granted with retroactive
effect to 16 March 2020.
• The new accelerated procedure for firms directly affected by a government
decision (e.g. closure directed to the horeca sector) provides, exceptionally,Version actualisée du 20 mars 2020 / Updated version 20th march 2020/
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that they are directly eligible for short-time working from the date on which
the government decision takes effect to their total or partial closure. This
procedure provides for a digital tool for submitting the application online on
the ADEM site; to the link (will be provided upon its publication). Companies
are asked to wait to make their application for reimbursement, which will be
made retroactively to 16 March 2020. These companies will draw up an
invoice for their salary costs and send it to ADEM. In other words, claims
should no longer be addressed to the "comité de conjoncture", but directly
to ADEM!
Apprentices and persons under CIE and CRE are also eligible for short-time working,
as are employees under CDD until the end of their contract. However, short-time
working is not possible for any CDD concluded from 16 March 2020. More
information.
2. Leave for family reasons. For further information click here.
3. Forms for border employees/commuters:
- France
- Germany and the necessary vignette for car drivers
- Belgium
4. Aid for SMEs (MINIMIS) granted by the state up to a maximum amount of €800,000
during the crisis period, on presentation of a dossier. This is a reimbursable cash
advance to ensure that companies can continue to operate.
Specific form under development. Please be patient.
5. The Surety Mutuality (Mutualité de cautionnement) of the Luxembourg Chamber of
Commerce can guarantee up to 50% of a working capital loan (e.g. cash advances for
payment of current expenses and invoices). The fastest way to strengthen your cash
flow.
This loan is to be requested from your bank.
6. Support for the self-employed
Specific measures have been announced by the Prime Minister and will be granted
through the SME aid mechanism.Version actualisée du 20 mars 2020 / Updated version 20th march 2020/
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- A cancellation of their quarterly advances of income tax (communities) and
municipal business tax for the 1st and 2nd quarter of 2020 (advances cancellation
model), for further information click here.
- A delay in payment for (community) income tax, municipal business tax and
wealth tax (delay in payment model) further information available here.
- The Postponement of the filing of the annual accounts for the financial year
2019 (link, under the heading of the same name).
- The Deferral of payment for employers' social security contributions (link).
- Tax Measures to Support Businesses and the Self-Employed in the Face of the
COVID-19 Pandemic: here the link.
7. About Hoteliers
Every hotelier has the free choice to maintain his establishment open or not.
If you work on reduced services, you are always entitled to apply for short-time
working for released staff. Even if your establishment remains open, you are still
entitled to other state aid as determined by the state.
8. Notice to restaurateurs offering a home delivery, take-out or drive-in service!
According to chapter 2 of the Grand-Ducal Regulation of 18 March 2020, all these
services remain authorized.
HORESCA has set up a web page for any restaurateur offering such a service during
the Coronavirus crisis. If you would like to be part of this list, please contact us at:
horesca@pt.lu.
Another possibility will be to register your establishment on the RTL RestoHome
website shortly. You can find the link to this platform here.
At the same time, we call upon each operating restaurant to strictly
respect the safety instructions issued by the Ministry of Health and the
WHO at all times!
Deutsche Fassung
Die luxemburgische Regierung und andere wirtschaftliche Institutionen des Landes haben
verschiedene Instrumente zur Unterstützung luxemburgischer Unternehmen entwickelt,
nämlich:
1. Kurzarbeit für Mitarbeiter (Link)Version actualisée du 20 mars 2020 / Updated version 20th march 2020/
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Es gibt jetzt 2 Verfahren und die Anträge werden nach folgenden Regeln bearbeitet:
• Die Regelung für Kurzarbeit für Fälle höherer Gewalt kann für Arbeitnehmer
gelten. Die bereits eingereichten Dossiers brauchen nicht erneut eingereicht
zu werden, hier ist das spezifische Formular. Im Falle einer Vereinbarung kann
der Beschäftigungsfonds dann 80 % des normalen Lohns (maximal 250 % des
sozialen Mindestlohns für einen ungelernten Arbeitnehmer) für maximal
1.022 Stunden pro Arbeitnehmer zahlen. Die Unterschrift jedes einzelnen
Mitarbeiters ist vorerst nicht mehr erforderlich. Die Anträge werden mit
großer Flexibilität hinsichtlich der Fristen bearbeitet. Die Kurzarbeit wird
grundsätzlich rückwirkend zum 16. März 2020 gewährt.
• Das neue beschleunigte Verfahren für Unternehmen, die direkt von einem
Regierungsbeschluss (z.B. einer im Horeca-Sektor angeordneten Schließung)
betroffen sind, sieht ausnahmsweise vor, dass sie ab dem Zeitpunkt des
Inkrafttretens des Regierungsbeschlusses bis zu ihrer vollständigen oder
teilweisen Schließung direkt für Kurzarbeit in Frage kommen. Dieses
Verfahren sieht ein digitales Tool für die Online-Einreichung des Antrags auf
der ADEM-Website vor; zum Link (wird nachgereicht sobald dieser
veröffentlicht wurde). Die Unternehmen werden gebeten, mit der
Beantragung der Rückerstattung, die rückwirkend zum 16. März 2020 erfolgt,
zu warten. Diese Unternehmen stellen eine Rechnung über ihre Lohnkosten
aus und senden diese an die ADEM. Mit anderen Worten: Ansprüche sollten
nicht mehr an das „comité de conjoncture“ gerichtet werden, sondern direkt
an die ADEM!
Auszubildende und Personen unter CIE und CRE haben ebenfalls Anspruch auf
Kurzarbeit, ebenso wie Arbeitnehmer unter CDD bis zum Ende ihres Vertrags.
Kurzarbeit ist jedoch für alle ab dem 16. März 2020 abgeschlossenen CDD nicht
möglich. Mehr Informationen.
2. Der Urlaub aus familiären Gründen. Für vertiefende Informationen diesbezüglich
hier klicken.
3. Formulare für Grenzgänger/Pendler:
- Frankreich
- Deutschland und die erforderliche Vignette für AutofahrerVersion actualisée du 20 mars 2020 / Updated version 20th march 2020/
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- Belgien
4. Beihilfen für KMU (MINIMIS), die vom Staat in der Krisenzeit auf Vorlage eines
Dossiers in Höhe von maximal 800.000€ gewährt werden. Es handelt sich um einen
rückzahlbaren Barvorschuss, um sicherzustellen, dass die Unternehmen ihre
Tätigkeit fortsetzen können.
Antragsformular in Vorbereitung. Bitte haben Sie ein wenig Geduld.
5. Die Bürgschaftsgemeinschaft (Mutualité de cautionnement) der Handelskammer
kann bis zu 50 % eines Kredits für Betriebsmittel garantieren (z.B. Barvorschüsse für
die Bezahlung laufender Ausgaben und Rechnungen). Der schnellste Weg zur
Stärkung Ihres Cashflows.
Dieses Darlehen ist bei Ihrer Bank zu beantragen.
6. Unterstützung für Selbständige
Spezifische Maßnahmen wurden vom Premierminister angekündigt und werden über
den KMU-Beihilfemechanismus gewährt.
- Annullierung ihrer vierteljährlichen Vorschüsse für die Einkommenssteuer
(lokale Behörden) und die lokale Gewerbesteuer für das 1. und 2. Quartal 2020
(Modell der Vorabannullierung); mehr Infos unter diesem Link.
- Eine Zahlungsfrist für die (kommunale) Einkommenssteuer, die kommunale
Gewerbesteuer und die Vermögenssteuer (Zahlungsfristmodell) mehr Infos.
- Die Verschiebung der Hinterlegung des Jahresabschlusses für das Geschäftsjahr
2019 (Link, unter der gleichnamigen Rubrik).
- Der Zahlungsaufschub für die Sozialversicherungsbeiträge der Arbeitgeber
(Link).
- Steuerliche Maßnahmen zur Unterstützung von Unternehmen und Selbständigen
angesichts der COVID-19 Pandemie: hier der Link.
7. Betreffend Hoteliers
Jeder Hotelier hat die freie Wahl, ob er seine Einrichtung offenlässt oder nicht.
Wenn Sie im reduzierten Dienst arbeiten, haben Sie trotzdem das Recht, für
freigestellte Mitarbeiter Kurzarbeit zu beantragen. Selbst wenn Ihre Einrichtung
offenbleibt, haben Sie nach wie vor Anspruch auf andere staatliche Beihilfen, die
vom Staat festgelegt werden.Version actualisée du 20 mars 2020 / Updated version 20th march 2020/
Aktualisierte Version 20. März 2020
8. Hinweis für alle Gastronomen, die einen Hausliefer-, Mitnahme- oder Drive-in-
Service anbieten! Gemäß Kapitel 2 der großherzoglichen Verordnung vom 18. März
2020 bleiben alle diese Dienste weiterhin erlaubt.
HORESCA hat während der Coronavirus-Krise eine Webseite für jeden Gastronomen
eingerichtet, der einen solchen Service anbietet. Wenn Sie in unserer Liste gelistet
sein möchten, kontaktieren Sie uns bitte unter: horesca@pt.lu.
Eine weitere Möglichkeit ist die baldige Registrierung Ihres Lokals auf der Website
von RTL RestoHome. Den Link zu dieser Plattform finden Sie hier.
Gleichzeitig fordern wir jene Restaurants auf die
Sicherheitsanweisungen des Gesundheitsministeriums und der WHO
strikt zu jedem Zeitpunkt einzuhalten!Vous pouvez aussi lire
