Rapport d'activités Communauté de communes du Pays de Nay - Communauté de communes du Pays de Nay
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Rapport d’activités Communauté de communes du Pays de Nay
02
Bordes Angais
Baliros
Boeil-Bezing Beuste
Pardies-Pietat s
Lago
t Baudreix
t-Abi res
Sain Borde
Bourdettes
Mirepeix Bénéjacq
Arros de Nay
Nay
Haut-de-Bosdarros Coarraze
Saint-Vincent
Igon
Bruges-
Asson
Capbis-
Mifaget Montaut
Lestelle-Betharram
Arthez d’Asson
Ferrières
Arbéost
Rapport d’activités
2014
Communauté de communes du Pays de Nay 03
Sommaire
Rapport CCPN 2014
P. 06 -- ÉDITO
p. 07 -- Temps forts 2014
Débat sur le Projet d’aménagement et de déve-
loppement durable (PADD) du SCoT
Installation des instances communautaires
Festival Déclic’ jeunes
Mise en place du Comité technique et du Comité
d’hygiène, sécurité et conditions de travail
p. 08 -- INSTITUTION ET SERVICES
P. 08 -- L’institution
Instances : le Conseil communautaire, le Bureau,
les commissions
Commission intercommunale des impôts directs
Création du Comité technique
Mise en place du Comité d’hygiène, sécurité et
conditions de travail
Séminaire élus du 5 juillet
Projet d’adhésion des communes d’Assat et de
Narcastet
P. 12 -- Les services
Organigramme
Prestation Santé au travail
Adhésion au pôle missions temporaires du CDG
Compte épargne temps
Création d’un service Urbanisme – Droit des sols
Accueil de stagiaires
Formation
Action sociale
P. 17 -- Finances/budget
Budget 2014
Marchés publics
Directeur de publication
Christian Petchot-Bacqué
P. 20 -- Communication
Conception et réalisation
Bulletin Les Infos
Apic 05 59 84 82 32 Dossier nouveaux habitants
Crédit photos Site Internet - Statistiques
CCPN, OT, Fotolia et C. H. Développement numérique
04
P. 22 -- DÉVELOPPEMENT P. 34 -- SERVICES AUX PERSONNES
P. 22 -- Économie Transport collectif à la demande - le Petit bus
Politique foncière du Pays de Nay
Publicités extérieures Service de portage de repas à domicile
Union des Professionnels en Pays de Nay Projet de santé PAIS
Syndicat mixte AEROPOLIS Projet franco-québécois de coopération décentralisée
P. 23 -- Tourisme P. 37 --JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Convention de partenariat avec la Communau- Passeport activités jeunes
té de communes du Val d’Azun Séjours
Plan local de randonnées Associations
Véloroute Pyrénées Gave Adour Declic’Jeunes
Passerelle du chemin de fer de Baburet
Projet d’extension du bâtiment de l’Office de P. 41 -- PISCINE NAYEO
tourisme Horaires
Communication Événementiels et activités
Renouvellement du classement de l‘Office de
tourisme communautaire P. 43 -- PETITE ENFANCE
Missions et vie du service
P. 26 -- Aménagement de l’espace Quelques chiffres
SCoT : débat sur les orientations du Projet La permanence modes d’accueil
d’aménagement et de développement durables
Adhésion à l’Agence d’urbanisme Atlantique et P. 46 -- ENVIRONNEMENT
Pyrénées Réhabilitation du CET de Bénéjacq
Schéma de mobilités Aménagement des points de regroupement
Appel à projet centres-bourgs : candidature de Intégration des communes d’Arbéost
la Ville de Nay et Ferrières
Opération communication porte-à-porte
P. 28 -- Habitat Sensibilisation au gaspillage alimentaire
Habitat adapté gens du voyage Développement du compostage
Aides aux projets de logement Animations scolaires/visites sites déchets
Assainissement non-collectif
P. 29 -- Culture Étude sur le Pluvial
Enseignement musical
Arts plastiques et contemporains P. 53 -- CYBER-BASE
Cinéma Horaires et tarifs
Le réseau des bibliothèques Actions et partenariats
Signalétique d’interprétation du patrimoine Ateliers proposés
Mise en valeur des forges d’Arthez d’Asson Quelques chiffres
Restauration du Calvaire de Lestelle-Betharram
Usines Berchon P. 59 -- Glossaire des sigles
Acquisition de collections
05
Édito
J’ai le plaisir de vous communiquer le rapport annuel d’activités de la Communauté
de communes du Pays de Nay.
Comme chaque année, vous trouverez dans ce rapport annuel toutes les
informations nécessaires sur les activités et les projets de la Communauté de
communes.
C’est aussi l’occasion pour vous de découvrir certains des projets et des actions de
la CCPN, ou de mieux les resituer.
Vous pouvez également suivre toute l’actualité de la Communauté de communes
sur son site internet (www.paysdenay.fr), sur les sites de l’Office de tourisme
et de la piscine Nayeo et dans le journal trimestriel de la CCPN qui comprend
également, désormais, des rubriques dédiées aux acteurs locaux dans toute leur
diversité.
Bonne lecture à toutes et à tous.
Chistian Petchot-Bacqué
06
Temps forts
• Débat sur le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
du SCoT (17 février 2014)
• Installation des instances communautaires après les élections municipales
(16 avril 2014)
• Festival Déclic’Jeunes (16 et 17 mai 2014)
• Mise en place du Comité technique et du Comité d’hygiène,
sécurité et conditions de travail (septembre 2014)
07
Institution et services
L’institution
Instances : le Conseil communautaire, le Bureau, les commissions
INSTANCES Arbéost Suppléant : Domenjolle Didier
Le Conseil communautaire : Titulaire : Mallecot André Bruges-Capbis-Mifaget
64 élus Suppléant : Champagne Rozenn Titulaire : Aubuchou-Aurouix Laurent
Le Conseil communautaire Arros de Nay Suppléant : Lescloupé François
est composé de 46 conseillers Titulaire : d’arros Gérard Coarraze
communautaires (titulaires) de ses Suppléant : Midot Patrick Titulaires : Saint-Josse Jean, Garcia
26 communes. Arthez d’Asson Sylvie, Lucante Michel, Souverbielle
Les communes qui ne disposent que Titulaire : Laffitte Jean-Jacques Jean
d’un conseiller titulaire, disposent Suppléant : Ompraret Pierre Ferrières
d’un conseiller suppléant (18). Asson Titulaire : Brognoli Katty
Il règle par ses délibérations les Titulaires : Canton Marc, Debaty Suppléant : Calestremé Maurice
affaires relevant de la compétence Marie-Joëlle, Guilhamet Georges, Haut-de-Bosdarros
de la Communauté de communes. Moura Patrick Titulaire : Arriuberge Jean
Le fonctionnement du Conseil Baliros Suppléant : Faux Jean-Luc
communautaire est régi par un Titulaire : Hourcq Jean-Claude Igon
règlement intérieur. Suppléant : Moureou Georgette Titulaire : Prudhomme Jean-Yves
L’assemblée délibérante se réunit de Baudreix Suppléant : Lagoin Jacques
6 à 8 fois par an, sur convocation du Titulaire : Escale Francis Lagos
Président. Suppléant : Nihous Frédéric Titulaire : Petchot-Bacque Christian
En 2014, le Conseil communautaire Bénéjacq Suppléant : Bauce Michelle
du mandat 2008-2014 s’est réuni Titulaires : Paniagua Thomas, Lestelle-Betharram
2 fois et celui du nouveau mandat Cazala-Croutzet Marie-Ange, Titulaire : Berchon Jean-Marie
2014-2020, 6 fois. Lannette Maurice Suppléant : Graciaa Alain
Beuste Mirepeix
Une nouvelle équipe Titulaire : Vignau Alain, Titulaires : Virto Stéphane, Hurou
Suite aux élections municipales, le Suppléant : Capdevielle Patricia Nicole
nouveau Conseil communautaire de Boeil-Bezing Montaut
la Communauté de communes du Titulaire : Dufau Marc, Titulaires : Caperet Alain, Jouandou-
Pays de Nay a été installé le 16 avril Salvayre Nathalie Ledin Claudie
2014. Pour ce nouveau mandat Bordères Nay
2014-2020, les délégués ont élu le Titulaire : Laulhe Alain Titulaires : Chabrout Guy, Bourdaa
président, Christian Petchot-Bacqué, Suppléant : Georgevail Francis Bruno, Girondier Michel, Grand
et 11 vice-présidents. Bordes Philippe, Triep-Capdeville Monique,
Titulaires : Castaignau Serge, Asse Villacampa Martine
Les délégués Christine, Bidegaray André, Caperaa- Pardies-Piétat
Angaïs Bourda Sylvette, Puyal Bernard Titulaire : Cassou Michel,
Titulaire : Arrabie Bernard Bourdettes Suppléant : Breque Michel
08 Suppléant : Vignau Hubert Titulaire : Lacroux Philippe
Saint-Abit Philippe Lacroux, maire de Développement économique
Titulaire : Cazet Michel Bourdettes Serge Castaignau, 3e vice-
Suppléant : Garrigou Jean-Claude Laurent Aubuchou-Aurouix, président,
Saint-Vincent maire de Bruges-Capbis-Mifaget Tourisme
Titulaire : Doussine Roger Jean Saint-Josse, maire de Coarraze Guy Chabrout, 4e vice-président,
Suppléant : Soubirou-Laplace Katty Brognoli, maire de Ferrières Aménagement de l’espace - SCoT
Élisabeth Jean Arriuberge, maire de Haut-de- et urbanisme
Bosdarros Jean Saint-Josse, 5e vice-président,
Le Bureau Jean-Yves Prudhomme, maire d’Igon Communication- systèmes
Après avis des commissions de Christian Petchot-Bacqué, d’information-TIC
travail de la Communauté de maire de Lagos Jean-Yves Prudhomme, 6e vice-
communes, le Bureau examine les Jean-Marie Berchon, maire de président,
projets de délibérations qui seront Lestelle-Betharram Services aux personnes - action
présentés en Conseil. Stéphane Virto, maire de Mirepeix sociale-santé
Il arrête l’ordre du jour du Conseil Alain Caperet, maire de Montaut Jean-Marie Berchon, 7e vice-
communautaire. Guy Chabrout, maire de Nay président,
Il examine également les dossiers et Michel Cassou, maire de Pardies- Petite Enfance
projets communautaires en cours Piétat Thomas Paniagua, 8e vice-
Il est composé du Président et Michel Cazet, maire de Saint-Abit président,
des maires de la Communauté de Roger Doussine, maire de Saint- Culture-Jeunesse-Sports
communes. Les maires d’Assat Vincent. Marc Dufau, 9e vice-président,
et de Narcastet y sont également Pierre Rodriguez, maire d’Assat Habitat et Cadre de vie
invités. Jean-Pierre Faux, maire de Narcastet Stéphane Virto, 10e vice-président,
Bernard Arrabie, maire d’Angaïs Bâtiments - Travaux - Patrimoine
André Mallecot, maire d’Arbéost Les vice-présidents et les Alain Laulhe, 11e vice-président,
Gérard d’Arros, maire d’Arros de Nay commissions Eau-Assainissement
Jean-Jacques Laffitte, maire d’Arthez Chacun des vice-présidents est Alain Caperet (Président SEAPAN)
d’Asson responsable d’une commission de (Délégation spéciale)
Marc Canton, maire d’Asson travail. Une délégation spéciale
Jean-Claude Hourcq, maire de a par ailleurs été attribuée au L’Exécutif
Baliros Président du Syndicat d’eau et Il est composé du Président et des
Francis Escale, maire de Baudreix d’assainissement du Pays de Nay 11 vice-présidents.
Thomas Paniagua, maire de (SEAPAN) : Il se réunit tous les 15 jours.
Bénéjacq Administration générale - Finances
Alain Vignau, maire de Beuste - Personnel
Marc Dufau, maire de Boeil-Bezing Michel Cassou, 1er vice-président,
Alain Laulhe, maire de Bordères Environnement - Déchets
Serge Castaignau, maire de Bordes Jean Arriuberge, 2e vice-président, 09
©Fotolia - A.JORON
Commission intercommunale des impôts directs
L’article 1650 A du Code général Cette commission intercommunale a La CIID est également informée des
des impôts (CGI) rend obligatoire un rôle consultatif. modifications de valeur locative des
la création, par les communautés En lieu et place des commissions établissements industriels.
levant la fiscalité professionnelle communales, elle : La durée du mandat des
unique, d’une Commission • participe à la désignation des commissaires est la même que
intercommunale des impôts directs locaux types à retenir pour celle de l’organe délibérant de la
(CIID), composée de 11 membres : l’évaluation par comparaison des Communauté.
- le président de l’EPCI (ou un vice- locaux commerciaux et biens divers La Commission intercommunale
président délégué), assimilés ; des impôts directs a été créée par
- 10 commissaires titulaires (+10 • donne un avis sur les évaluations délibération du 30 juin 2014.
suppléants). foncières de ces mêmes biens,
proposées par l’administration fiscale.
Création du Comité technique
Conformément à l’article 32 de la Le Comité technique est un comprenant respectivement les
loi n° 84-56 du 26 janvier 1984, un organisme consultatif qui émet des représentants du personnel et les
Comité technique est créé dans avis sur les questions relatives à représentants de l’établissement
chaque collectivité ou établissement l’organisation et au fonctionnement employeur (EPCI).
employant au moins 50 agents. des services et à leur évolution, Le Comité technique de la CCPN
La Communauté de communes du sur la formation, ou encore sur a été créé par délibération du
Pays de Nay (CCPN) atteignant les grandes orientations en 22 septembre 2014.
l’effectif requis (63 agents au matière d’effectifs, d’emplois,
01/01/2014), elle est de ce fait de compétences et de politique
tenue, légalement, de créer son indemnitaire.
Comité technique. Il est composé de deux collèges
Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de travail (CHSCT)
Par délibération du 22 septembre 2014, la CCPN a décidé la mise en place d’un Comité Hygiène, Sécurité et
Conditions de travail, composé de 3 représentants du personnel et de 3 représentants de l’employeur.
10Séminaire de début de mandat
Un séminaire de début de mandat organisation et services, budget). projets culturels, nouveaux
s’est tenu le samedi 5 juillet 2014. L’objectif était également de faire champs d’action : action sociale,
Il a permis de présenter la un point approfondi sur l’actualité et jeunesse…).
Communauté de communes aux les projets communautaires (SDCI,
nouveaux élus (compétences, économie, numérique et tourisme,
Projet d’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet
Depuis 2011, les communes La CDCI restreinte du 28 janvier seuil de 5 000 habitants.
d’Assat et de Narcastet ont affirmé 2013 a cependant émis un avis Les communes d’Assat et de
à plusieurs reprises, dans le cadre défavorable au retrait de ces deux Narcastet ont réaffirmé au mois
des travaux du SDCI, leur volonté communes de la Communauté de de novembre 2014 leur volonté
d’adhérer à la Communauté de communes et de Gave et Coteaux, d’adhésion.
communes du Pays de Nay. qui s’est traduit par un arrêté Lors du Conseil communautaire du
Le 17 décembre 2012, le Conseil préfectoral de refus en date du 15 décembre 2014, la Communauté
communautaire de la Communauté 21 février 2013. de communes du Pays de Nay a
de communes du Pays de Nay Ce refus était fondé sur le fait donc réaffirmé, par une motion, sa
a approuvé formellement ces que ces retraits feraient passer la volonté d’accueillir en son sein les
demandes d’adhésion des Communauté de communes et de communes d’Assat et de Narcastet.
communes d’Assat et de Narcastet. Gave et Coteaux en dessous du
11Institution et services
Les services
Organigramme 2015
(1) Piscine Nayeo :
Accueil/secrétariat : Céline BOSC, Emilie LARROUSSE, Caroline DECOULEUR - MNS : Alexandra CANTIN, Gérald DUCHET, Thibault
GENDRE, Corinne CARREROT, Guillaume STOKER - Agents techniques : David BOUZIGUES, Catherine CONSTANT, Danièle ROCHIER
(2) Petite enfance :
Crèche d’Arros de Nay : Béatrice BASCOU, Céline BRANENS, M. Dominique BUZY, Maïder CALONGE, Cécile DOS SANTOS, (Pascale
LAVIGNE DU CADET), Nathalie MATHIEU, Monia POUMADERE, Régine SOUBIELLE, Aurélie VILLACAMPA
Crèche de Boeil-Bezing : M. Elisabeth BLAZQUEZ, Morgane BOUILLET, Emilie DA SILVA, Laurence DOUILLET, Lydie DUPUI, Célia
FERNANDES, Solange GACHEN, Catherine LASSALLE, Delphine MARTINEZ, Sarah PEREZ
12Prestation Santé au travail
La Communauté de communes au 31 décembre 2014 et de pluridisciplinaire autour du médecin
adhère à la convention proposée proposer une nouvelle convention, de prévention.
par le Centre de gestion pour la à compter du 1er janvier 2015, Par délibération du 15 décembre
prestation « médecine préventive ». qui prenne en compte l’évolution 2014, la CCPN a adhéré à cette
En 2014, le Centre de gestion a de la réglementation préconisant nouvelle convention.
décidé de résilier ces conventions la mise en place d’une équipe
Adhésion au pôle Missions temporaires du Centre de Gestion
La Communauté de communes personnel des collectivités. Le pôle à la nouvelle convention du
du Pays de Nay est adhérente Remplacement-renfort et archives pôle missions temporaires du
du pôle Remplacement-renfort et est devenu le « pôle missions Centre de Gestion de la Fonction
archives du Centre de Gestion de temporaires ». Publique Territoriale des Pyrénées-
la Fonction Publique Territoriale Par délibération du 17 février Atlantiques.
des Pyrénées-Atlantiques, qui 2014, la CCPN a décidé d’adhérer,
permet de pallier les absences en à compter du 1er janvier 2014,
Compte-épargne temps
Le compte épargne temps constitue un dispositif de report des jours de congés non pris dans l’année. Les décrets
du 20 mai 2010 et du 26 août 2004 en fixent les modalités de fonctionnement.
Les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l’organe délibérant, après avis du
comité technique intercommunal.
Par délibération du 27 octobre 2014, le compte épargne temps a été institué pour les agents de la CCPN.
13Institution et services
Les services
Création d’un Service Urbanisme-Droit des sols
La Loi « ALUR » du 24 mars service commun Urbanisme-droit dossiers par la CCPN ;
2014 met fin à la mise à des sols à l’échelon communautaire. - le principe de la mairie comme
disposition gratuite des La création de ce service avait été « guichet unique », la commune
services de l’État en faveur des anticipée dès 2012 par une étude étant le lieu privilégié de la relation
communes pour l’instruction des de la CCPN. Les modalités plus directe au pétitionnaire et des
autorisations d’urbanisme dès précises de mise en place d’un premiers actes de l’instruction
lors qu’elles appartiennent à tel service ont été approfondies (enregistrement, transmission du
une intercommunalité de plus de en 2013 et 2014 dans le cadre dossier…).
10 000 habitants. La reprise de ce d’un comité technique réunissant Le maire demeurera compétent
service par les communes devait les services de la CCPN et des pour signer les autorisations de
être opérationnelle au plus tard le communes construire.
1er juillet 2015. Une convention-cadre définit les Le service est localisé au siège de la
Par délibération du 15 décembre rôles respectifs de la CCPN et des CCPN. Il s’installera en 2016 dans le
2014, afin d’assurer la continuité communes en termes d’instruction et bâtiment actuellement occupé par la
de ce service et de répondre le fonctionnement concret du service Mission Locale et Pôle Emploi.
aux besoins du territoire et des avec notamment, comme principes
communes dans ce domaine, la d’organisation :
CCPN a décidé la création d’un - une instruction de l’ensemble des
Accueil de stagiaires
La Communauté de communes En 2014, la Communauté de Boeil-Bezing pour un total de 20
accueille régulièrement des communes a ainsi accueilli : semaines.
stagiaires, dans le cadre de leur - 2 stagiaires au siège de la Ces stages concernaient les
cursus de formation, afin de leur Communauté de communes : 10 formations suivantes : bac pro
permettre de se familiariser avec semaines pour le premier stagiaire accompagnement, soins et services
la vie professionnelle et d’acquérir dans le cadre d’un DUT Gestion des à la personne, formation d’auxiliaire
une expérience pratique venant Entreprises et des Administrations de puériculture, formation d’élève
en complément de leur cursus. en convention avec l’IUT Paul infirmier, stage de découverte de 3e,
Une convention signée entre Sabatier à Tarbes et 1 semaine CAP assistant technique en milieu
l’établissement d’enseignement, le pour l’autre stagiaire en convention familial et collectif, bac pro services
stagiaire et la CCPN permet alors avec le CRIC Pyrénées à Jurançon aux personnes et aux territoires,
de définir, notamment, les objectifs dans le cadre d’une reconversion CAP Petite Enfance.
et les finalités du stage, les dates, la professionnelle. - 3 stagiaires à la piscine Nayeo
durée hebdomadaire, les conditions - 20 stagiaires dans les structures dont un dans le cadre de sa
d’accueil et d’encadrement, ainsi multi-accueil de la Petite enfance : formation BP JEPS.
que le montant de la gratification si 11 stagiaires pour la structure
l’étudiant peut y prétendre (stages Arlequin à Arros-Nay pour un total
d’une durée égale ou supérieure à 2 de 31 semaines et 9 stagiaires
14
mois). pour la structure Brin d’Eveil àFormation
• En 2014, 36 agents de la communes peut être amenée à la formation des agents de la
Communauté de communes du à solliciter la mise en place de Fonction publique territoriale impose
Pays de Nay ont pu suivre une formations en intra, pour lesquelles aux collectivités d’établir pour leurs
formation professionnelle. le CNFPT sollicite une participation agents un plan de formation annuel
Parmi eux, 6 agents ont suivi une financière. Une formation intra ou pluriannuel.
formation spécifique : 3 formations « Power point » a ainsi été La Communauté de communes
d’intégration (2 en catégorie C et 1 organisée en 2013 pour 13 agents du Pays de Nay a participé, en
en catégorie B) et 3 préparations de la CCPN. 2014, à l’élaboration du Plan de
à l’examen professionnel d’adjoint Le partenariat financier est acté formation mutualisé (PFM) Est-
technique de 1re classe. par une convention régissant la Béarn, au travers de plusieurs
Des formations payantes ont mise en place de ces formations réunions organisées avec les
également été dispensées, pour et les modalités de règlement de autres collectivités du territoire.
un montant total de 2 755 €. la participation financière de la Ceci permet notamment au CNFPT
Celles-ci concernent des domaines collectivité. Une convention-cadre d’organiser des formations sur le
spécialisés tels la petite enfance, de formation a été signée avec la territoire.
le développement économique, la délégation régionale Aquitaine du Dans sa séance du 15 décembre
piscine. CNFPT, pour les années 2014, 2014, le Conseil communautaire a
• Dans le cadre des formations 2015 et 2016, afin d’anticiper sur adopté ce plan de formation pour
dispensées par le Centre national les formations en intra que la CCPN les années 2014-2015-2016.
de la Fonction publique territoriale envisagerait de confier au CNFPT.
(CNFPT), la Communauté de • La loi du 12 juillet 1984 relative
15Action sociale
Comité national d’action Le montant des prestations versées Arbre de Noël
sociale (CNAS) par le CNAS aux agents pour Le samedi 13 décembre 2014 a eu
Suite aux élections municipales des l’année 2014 a été de 12 041 € lieu, comme chaque année, l’Arbre
23 et 30 mars 2014, de nouveaux (7 458 € en 2013). de Noël des enfants du personnel,
délégués ont été élus au sein du On relève une forte évolution des qui a réuni de nombreux enfants de
CNAS. Patrick Mauboules (élu de demandes de billetterie (cinéma, tous âges. Après le spectacle et la
la commune de Billère) a pris la parcs, spectacles…) et également distribution de cadeaux par le Père
succession de M. Bordenave en des prestations liées aux enfants Noël, petits et grands ont partagé le
qualité de Président de l’antenne (divers types de séjours vacances, goûter.
départementale des Pyrénées- garde de jeunes enfants, rentrée
Atlantiques. scolaire, Noël,…). Protection sociale
Alain Vignau a été désigné délégué complémentaire
des élus de la Communauté de Remise de médailles Les possibilités de participation au
communes du Pays de Nay. Le 17 janvier 2014, à l’occasion financement de la protection sociale
Le Conseil d’administration du des vœux pour la nouvelle année, complémentaire des agents sont à
28 octobre a décidé de maintenir le 6 agents se sont vus décerner la l’étude.
taux de cotisation des collectivités à médaille d’honneur régionale,
0,86 % pour l’année 2014. départementale et communale
Parmi les nouveautés de l’année - Classe Argent. La médaille du
2014, on note tout particulièrement : tourisme a par ailleurs été attribuée
- l’augmentation du nombre annuel au maire de Lestelle-Betharram,
de billets cinéma, parcs, chèques vice-président de l’Office du
sport,…, à tarif subventionné, tourisme communautaire, ainsi qu’à
- la suppression de la limite d’âge la directrice.
pour le versement de la prestation
permis de conduire au bénéficiaire,
- l’allongement de l’âge de 14 à 16
ans pour l’obtention du soutien à
l’éveil culturel,
- le développement des aides
solidarité vacances (15 partenaires
vacances participants contre 4
seulement en 2013).
Plusieurs prestations ont par ailleurs
été ouvertes à la saisie en ligne
sur le site du CNAS, via l’espace
personnel des bénéficiaires,
facilitant ainsi les démarches.
16Finances/Budget
©Fotolia - © Marco2811
Budget 2014
Le budget de ces budgets a donné lieu à décision modificative sur le budget
Le débat d’orientations budgétaires six décisions modificatives et à annexe de la Zone communautaire
s’est tenu lors du Conseil quatre virements de crédits : quatre de Baudreix, deux décisions
communautaire du 17 février 2014. virements de crédits sur le budget modificatives sur le budget annexe
Le budget a été voté le 17 mars principal, une décision modificative de la Piscine Nayeo, une décision
2014 pour le budget principal et les sur le budget annexe de l’Office de modificative sur le budget annexe
sept budgets annexes de la CCPN. tourisme, une décision modificative de la ZAE de Coarraze.
En cours d’année, l’exécution sur le budget annexe SPANC, une
Budget 2014 consolidé
Investissement Fonctionnement en Total
en € € en €
Budget principal 7 842 056 15 948 527 23 790 583
Office de tourisme 42 183 282 040 324 223
spanc 48 234 112 750 160 984
Zone communautaire de Baudreix 167 158 158 545 325 703
Nayeo 648 560 1 563 314 2 211 874
PAE Monplaisir 275 787 21 562 297 349
Extension PAE (avec les écritures de stock) 891 047 991 951 1 882 998
ZAE de Coarraze (avec les écritures de stock) 369 602 489 356 858 958
Total 10 284 627 19 568 045 29 852 672
Budget principal
Office de tourisme
spanc
Zone communautaire de Baudreix
Nayeo
PAE Monplaisir
Extension PAE (avec les écritures de stock)
ZAE de Coarraze (avec les écritures de stock)
17Finances/Budget
©Fotolia - © BillionPhotos.com
montant BP 2015 %
consolidé en €
Total recettes de fonctionnement 13 162 019 100
dont Fiscalité 10 137 038 77,02
dont Dotations 2 248 374 17,08
autres 776 607 5,9
Principales dépenses en € (BP 2015)
Déchets Ordures Ménagères montant BP 2015
consolidé en €
(fonctionnement et investissement) 3 644 913
Reversements aux communes 2 969 799
Charges de personnel 2 430 212
Réserves foncières (foncier économique) 1 500 000
Petite enfance 1 014 023
18Les marchés publics
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Liste des marchés conclus en 2014 en application de l’article 133 du Code des marchés publics
Type Montant Objet du marché non Date du Nom de l’attributaire Code postal
alloti ou Objet du lot marché
TRAVAUX 20 000 à 89 999,99 € HT
90 000 à 4 999 999,99 € HT
5 000 000 € HT et plus
FOURNITURES 20 000 à 89 999,99 € HT Acquisition de deux 17/09/2014 lot 1 -achat d'un véhicule utilitaire : ABCIS 64 800
véhicules PYRÉNÉES Garage Fouraa à Nay
lot 2 - achat d'un véhicule de tourisme : PAU 64 800
PYRÉNÉES DIFFUSION AUTOMOBILES
Garage Bonnasse à Mirepeix
Acquisition de docu- Lot n° 1 - Commandes de fonds et nouveautés 64 000
ments et d’ouvrages fictions pour adultes : Librairie L'escampette
imprimés non scolaires
Lot n° 2 - Commandes de fonds et nouveau- 64 000
pour le réseau des
tés documentaires, documentation régionale
bibliothèques du Pays
pour adultes : SAS UNIVERDIS
de Nay
Lot n° 3 - Fictions et documentaires pour la 64 000
jeunesse : SAS UNIVERDIS
Lot n° 4 - Bandes-dessinées adultes, adoles- 64 000
cents, jeunes : SAS UNIVERDIS
90 000 à 199 999,99 € HT
200 000 € HT et plus
SERVICES 20 000 à 89 999,99 € HT Transport des scolaires 21/10/2014 Caralliance 64 800
à la piscine Nayeo
Travaux d'aménage- 31/12/2014 SA Copland (lot 3) 40230
ment, d'équipement et
Pic Bois Pyrénées (lot4) 65190
fourniture d'éléments
de signalétique pour les
itinéraires de randon-
nées du nouveau PLR
de la CCPN
Entretien annuel du 16/06/2014 Pépinière Environnement 64 121
PLR
Étude du schéma directeur Maintenance et exploi- 05/08/2014 EIFFAGE Energies 31 770
d’eaux pluviales sur le tation de la piscine
territoire de la CCPN Nayeo
Étude du schéma direc- 08/10/2014 Groupement SCE/HEA 64 200
teur d’eaux pluviales 64 100
sur le territoire de la
CCPN
200 000 € HT et plus
19Les infos
n LA COMMUNAUTÉ de communes en bref
un es Bordes Angais
de Comm
]Le Territoire
Communauté Baliros Communauté de communes du Pays de Nay
duPays de nay iques Boeil-Bezing
Communication
ités économ
Beuste • Angaïs • Arbéost • Arros de Nay • Arthez-d’Asson • Asson • Baliros • Baudreix • Bénéjacq • Beuste • Boeil-Bezing • Bordères • Bordes • Bourdettes • Bruges - Capbis -
Parc d’activ
Pardies-Pietat s Mifaget • Coarraze • Ferrières • Haut de Bosdarros • Igon • Lagos • Lestelle-Betharram • Mirepeix • Montaut • Nay • Pardies-Pietat • Saint-Abit • Saint-Vincent
Lago
Monplaisir bit Baudreix
JACQ
es
Saint-A Border
64 800 BÉNÉ Bourdettes
Mirepeix Bénéjacq BIENVENUE Entreprises, commerces, services...
61 11 82
Arros de Nay
Tél. : 05 59
Arbéost et Ferrières
Fax : 05 59
61 93 77 ay.fr
tact@paysden ay.fr
Haut-de-Bosdarros
Nay
Coarraze
nous rejoignent
Ces deux communes viennent
Emploi : le soutien
E-mail : con den
t : www.pays
de la Communauté de
de rejoindre notre communauté.
Site interne Saint-Vincent Administrativement rattachées
munes
Igon au département des Hautes-
uté de com
La Communa public du lundi
Pyrénées, elles sont tournées,
est ouverte
au ven dre di
au
:
Bruges-
Capbis-
Mifaget
Asson
Montaut
géographiquement et
économiquement vers le Pays de
Nay. Leur venue est une occasion
communes du Pays de Nay
12 h 00
de 8 h 30 à de les découvrir, car elles ont des
à 17 h 00 Lestelle-Betharram
et de 13 h 30
idées pour séduire. p. 4
HISTOIRE (S)
Arthez d’Asson
26 Communes DE CHEZ NOUS
de Nay,
Quand Bruges créa sa
éost, Arros
Angaïs, Arb iros, première mutuelle
n, Asson, Bal
Arthez d’Asso
Ils furent vraiment en pointe, ces
ix, Bén éja cq, Beuste, précurseurs qui, à Bruges, créèrent,
Baudre ,
ezin g, Bor dères, Bordes et, voici 130 ans, la mutuelle Saint-
Boeil-B pbis-Mifag Martin. Cette organisation d’entraide
, Bruges-Ca
Bourdettes
Ferrières solidaire, à l’époque où se soigner
Fer rièr es, Haut-de- était hors de portée individuelle,
Coarraze, Lestelle-
Igon, Lagos, existe encore. Certes, elle s’est
Bosdarros, ntaut, Nay,
Mirepeix, Mo
transformée en association mais elle
Bétharram, compte toujours 114 membres actifs
t, Saint-Abit
Pardies-Piéta et continue à assurer un rôle actif.
nt. p. 6
et Saint-Vince
Arbéost
26 143 hab
itants. DÉCOUVERTE
Le lycée des Métiers d’art
]Le Présid ent la Communauté
de com
Lagoin
munes à Coarraze
, Président de l’Ousse et du Encore trop peu connu localement,
ot-BaCqué des Vallées de ton
Christian PetCh dépa rtemental - Can
le Lycée des métiers d’art forme des
s, Conseiller jeunes venus de toute l’Aquitaine,
Maire de Lago dans les filières bois (marqueterie,
s de trav ail sculpture ornemaniste, ébénisterie)
résidents
sion
et les commis et tapisserie - décoration (décors
]Les Vice-p
et sièges). En acquérant ainsi
ation géné rale, des bases solides, ces jeunes
Pard ies-P iétat (administr très motivés pourront exercer des
er vice-président,
maire de
, 1 nt/dé chet s)métiers qui ont de l’avenir dans
miChel Casso ironneme
u
onnel) Bosdarros (env
t-de-
l’artisanat d’art. p. 7
finances et pers iden t, maire de Hau pem ent économiq
ue)
é, 2 vice-prés Bordes (dévelop
e
Jean arriuBerg ident, maire de
serge Castaigna e
u, 3 vice-prés
e
t, maire de Nay
(tourisme)
ment de l’esp
ace, EN LUMIÈRE
, 4 vice-présiden t, maire de Coarraze (aménage 500 jeunes licenciés aux
guy ChaBrout e vice-présiden
,5 n, systèmes
Jean saint-Jossee) (communicatio
clubs de hand d’Asson La Communauté de communes a fait des choix concrets pour impulser et soutenir le développement
SCOT et urba
nism e vice-président,
maire d’Igon et de Bordes économique du Pays de Nay. Au cœur des actions en cours : l’accueil des entreprises qui ont déménagé
omme, 6 pour venir s’agrandir sur les nouvelles zones d’activité, l’accompagnement des artisans, le regroupement
Jean-yves Prudh ices aux
Betharram (serv
Réunissant des joueurs de 5 à 35
elle- des professionnels et le lancement de l’opération collective de modernisation du commerce et de
d’information
et TIC) t, maire de Lest ans, ces deux clubs ont une même
erChon, 7
vice-présiden
e
caractéristique :
l’artisanat. Objectif de cette dynamisation du territoire : permettre de renforcer ou de créer des emplois.
Jean-marie B n sociale et santé) (petite enfance) la formation des jeunes. Tous
La réhabilitation de la zone d’activité de Monplaisir, à Bénéjacq (notre photo) : un des aspects de l’accueil
personnes, actio e de Bénéjacq esse et sports) des entreprises. p 2
gua, 8 vice-
e président, mair (culture, jeun les deux privilégient deux
thomas Pania e t, mair e de Boeil-Bezing cadr e de vie) fondamentaux forts : respect et
9 vice-présiden itat et CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET CARTE CANTONALE
marC dufau, t, mair e de Mirepeix (hab ux et patri moine) implication. Pour les dirigeants, ce
présiden ères (bâtimen
ts, trava Montaut
irto, 10 vice-
e
v Bord mair e desouci de formation (qui ne fait pas La nouvelle composition du Conseil communautaire, à compter des élections municipales 2014,
e de PAN ,
s président, mair du SEA
ane
nt, président
Communauté téPh
oublier la compétition !), est à la a été arrêtée par le Préfet.
é, 11 vice-
e
de communes l - Assa iniss eme
alain aulh
gué spécial Eau base de leur engagement et de leur Les communes auront 46 délégués, contre 56 auparavant.
alain C aPeret, délé réflexion pour arriver à une certaine Le Bureau des Maires du 7 octobre 2013 a également voté une motion sur le redécoupage des
mutualisation des moyens. p. 8 cantons. p 5
Différents outils existent pour informer les habitants et usagers sur les projets et services intercommunaux :
Bulletin « Les Infos »
Trois éditions du Journal de la CCPN ont été réalisées en 2014 :
- En avril : Emploi, le soutien de la Communauté de communes du Pays de Nay
- En juillet : Séminaire de rentrée pour les élus : grands projets et orientations du nouveau mandat
- En décembre 2014 : Protéger et valoriser les paysages du Pays de Nay
Dossier nouveaux habitants
Ce dossier est transmis aux Communauté de communes et à sur le territoire étant ainsi largement
communes, qui le distribuent à ses services. facilitées.
leurs nouveaux arrivants. Il s’agit La 1ère édition réalisée en 2013 a Suite aux élections municipales
d’un guide qui réunit l’ensemble été très appréciée par tous, les et communautaires 2014, une
des informations relatives à la démarches des nouveaux venus nouvelle édition a été élaborée.
Site Internet
Répartition des pages consultées
20Développement numérique
Le Département des Pyrénées- de réseaux de communication investissements en jeu et de la
Atlantiques a approuvé en 2013 son électroniques (article L.1 425-1 du nécessité d’une étude à une échelle
Schéma Directeur d’Aménagement Code Général des Collectivités territoriale large pour déterminer la
Numérique du Territoire (SDAN) Territoriales) est engagé. consistance du réseau à construire, la
afin de développer le déploiement Ce syndicat sera chargé d’imaginer Communauté de communes du Pays
de l’Internet Très Haut Débit sur le et de mettre en œuvre les solutions de Nay s’est dotée de la compétence
territoire. adaptées aux besoins et aux « Aménagement numérique du
À l’issue d’une large concertation, capacités financières des territoires. territoire » en vue de son adhésion
un projet de création d’un syndicat Le financement sera partagé entre à ce syndicat départemental
mixte ouvert aux collectivités locales la Région, le Département et le bloc (délibération du 15 décembre 2014).
titulaires de la compétence relative « communes/intercommunalités ».
à la construction et l’exploitation Compte tenu du montant des
21Développement
Économie
Politique foncière
La recherche de foncier à - Acquisition d’environ 4 ha de travaux du SCoT.
destination des entreprises reste terrains à Bordes Concernant l’extension du PAE
une priorité pour la CCPN. Elle - Acquisition d’environ 9 000 m² sur Monplaisir, il a été décidé de lancer
poursuit donc sa prospection et Lagos. un permis d’aménager sur la
procède, lorsque des opportunités Par ailleurs, la CCPN a engagé la parcelle B 771 à Bénéjacq. 4 à 8 lots
sont intéressantes, à l’acquisition de réalisation d’un schéma des zones à destination des entreprises seront
terrains. Ainsi, en 2014 : d’activités qui viendra alimenter les commercialisables fin 2015.
Publicités extérieures
La CCPN a réalisé, à l’hiver 2013- s’est ouverte, consistant en l’envoi afficheurs, acteurs touristiques…).
2014, le recensement intégral de courriers aux personnes Ce travail de mise en conformité
des panneaux publicitaires, en concernées rappelant la situation de l’affichage publicitaire intègre
se concentrant dans un 1er de leur affichage au regard de également une réflexion sur les
temps sur la voie rapide. Un la réglementation. Cette phase alternatives envisageables :
guide sur la réglementation de a permis la dépose d’environ - Règlement local de publicité
l’affichage publicitaire a été diffusé 3/4 des panneaux irréguliers. - Aires aménagées d’information et
aux communes. Dans le cadre Cette démarche réglementaire d’orientation
des contrôles de respect de la s’accompagne de réunions de - Mobilier urbain
règlementation exercés par le concertation avec les acteurs - Signalisation d’Information Locale
préfet, une phase « amiable » concernés (élus, entreprises,
UPPN
L’Union des Professionnels en Pays Pour la soutenir, la CCPN a signé des premières actions (définition
de Nay (UPPN), créée depuis le une convention biennale 2015-2016 d’une charte graphique, organisation
22 octobre 2013 et dont le but est la d’objectifs et de moyens permettant de petits-déjeuners d’entreprises,
représentation et la promotion des le versement d’une subvention d’un collecte d’informations pour la
professionnels du territoire, poursuit montant de 30 000 €/an. réalisation d’un annuaire, etc.).
son développement. Environ 60 Ce soutien a permis le recrutement
entreprises adhèrent à l’association. d’une animatrice et le lancement
Syndicat Mixte Aéropolis
Les délégués de la CCPN ont Les sujets suivants ont été traités : - Questions générales de gestion du
participé à 4 comités syndicaux du - Commercialisation de 2 terrains à site.
Syndicat Mixte Aéropolis, les 7 mars, PAC Sécurité et Valéro
5 juin, 17 octobre, et 4 novembre. - Présentation du projet Metallicadour
22Développement
Tourisme
L’actualité touristique du Pays de Nay en 2014
Initiation de partenariats • Faire du col du Soulor un lieu de tous publics, de type balade ou randonnée
territoriaux destination pour les excursionnistes. loisirs, et des parcours de randonnée en
Projet commun de valorisation du col • Favoriser l’information des visiteurs sur montagne s’adressant à un public plus
du Soulor avec la Communauté de les attraits des 2 territoires, et rediffuser averti.
communes du Val d’Azun. ces clientèles vers les 2 territoires De plus, les sentiers de randonnées sont
Les opportunités liées au projet de communautaires, en mettant en place un reliés entre eux, offrant une gamme plus
valorisation du site du col du Soulor : pôle d’accueil et d’interprétation sur le col large encore de possibilités de randonner.
- Saisir l’opportunité de forte fréquentation du Soulor Dans une même logique, la nouvelle
du site pour en faire une porte d’entrée sur • Restructurer les espaces publics sur le offre de randonnée du Pays de Nay
le Pays de Nay. site. est également reliée aux sentiers des
- Développer une image et une offre de communautés de communes voisines.
destination de montagne. Enfin, à ces sentiers et itinéraires de
- Créer des liens, pertinents en matière Équipements de loisirs randonnées sont reliés des points ou
de consommation touristique, vers le et de tourisme circuits de découverte du patrimoine local.
Val d’Azun et la Vallée d’Ossau (site
stratégique, positionné à la croisée de 3 Finalisation du schéma du nouveau Véloroute Pyrénées-
vallées). Plan Local de Randonnées du Pays Gave-Adour
L’entrée des communes de Ferrières et de Nay
d’Arbéost au 1er janvier 2014 dans la La nouvelle offre de randonnée non Un équipement structurant pour le
Communauté de communes du Pays de motorisée du Pays de Nay propose un territoire
Nay a ouvert de nouvelles perspectives linéaire total d’environ 300 km de sentiers Traversant le Pays de Nay entre Baliros et
de développement touristique pour le pédestres, VTT et VTC ; Lestelle Bétharram sur 25 km, la véloroute
territoire communautaire, en apportant L’originalité de ce projet réside dans la Pyrénées Gave Adour emprunte sur le
une dimension d’offre de montagne à la multiplicité des caractéristiques de sa territoire communautaire, pour partie, des
gamme déjà proposée en plaine et dans le conception : voies de circulation à faible trafic et des
piémont. • L’offre de randonnées s’articule autour voies vertes, strictement réservées à la
Une première rencontre le 1er juillet 2014 et à partir de la véloroute, rendant ainsi circulation non motorisée.
sur le site du col du Soulor, situé à cheval possibles les déplacements vers et sur le Directement reliée aux sentiers VTC du
sur les communes d’Arbéost et d’Arrens- territoire communautaire nouveau plan local de randonnées du
Marsous, a permis de confirmer la volonté • Le périmètre des sentiers ne s’articule Pays de Nay, la véloroute vise à répondre
des Communautés de communes du Val pas nécessairement avec les périmètres à la fois à des objectifs de déplacements
d’Azun et du Pays de Nay de s’engager communaux, mais tient compte plus de loisirs, de déplacements non motorisés
dans une réflexion pour la valorisation du particulièrement des spécificités physiques pour accéder à l’offre touristique et de
site. du terrain. Certains secteurs seront loisirs locale, ainsi qu’à un objectif de
La formalisation d’un premier partenariat donc plus particulièrement dédiés à la développement des mobilités douces pour
a permis de lancer, dans le courant du pratique du VTT, d’autres seront plus les déplacements du quotidien.
4e trimestre 2014, une première phase particulièrement affectés au VTC (vélo Cette véloroute, de maîtrise d’ouvrage
d’étude, visant à définir un pré-programme tous chemins), et enfin d’autres secteurs départementale, reliera à l’horizon 2018
pour l’aménagement du site. Cette étude seront promus pour la randonnée Lestelle-Bétharram à Bayonne.
est financée par les 2 collectivités, au pédestre. Cette infrastructure s’inscrit dans le réseau
prorata du nombre d’habitants. • Ainsi, la randonnée pédestre présentera national des voies et routes cyclables
Les objectifs se dégageant de cette étude : différentes caractéristiques : des parcours (véloroute 81).
23Développement
Tourisme
la passerelle du chemin de Extension du bâtiment territoire, est donc nécessaire (porte
fer de Baburet de l’office de tourisme d’entrée du territoire) pour répondre
Reconstruction d’un ouvrage majeur communautaire aux ambitions communautaires de
du patrimoine local sur la véloroute Contexte développement touristique local.
Caractéristiques techniques • Des inondations répétées depuis • La livraison en 2015 du tronçon de la
Longueur : 155 m novembre 2011 dans le sous-sol de véloroute Pyrénées Gave Adour passant
Largeur : 3 m l’Office de tourisme, où l’ensemble des sur le Pays de Nay, et, à moyen terme, la
Hauteur au-dessus du Gave : 6,5 m documents et archives était entreposé mise en service de l’ensemble de cette
La passerelle métallique repose sur trois (stockage documentation). ligne sur le département, laisse envisager
piles dont une pile dans le gave et deux • Un espace d’accueil actuellement une augmentation du nombre de visiteurs
culées, l’une rive gauche du gave, l’autre, occupé par 3 salariées, alors qu’il n’y a à l’Office de tourisme.
rive droite du canal. que 2 postes d’accueil. Le CAUE a été sollicité fin 2013 pour
La passerelle est construite sur les • Le développement des missions et accompagner l’Office de tourisme
appuis toujours présents d’un ancien pont actions menées par l’Office de tourisme dans la formalisation des besoins en
ferroviaire aujourd’hui démoli. communautaire nécessite l’organisation espaces et travailler sur un pré-projet
de postes de travail distincts de l’espace d’extension du bâtiment de l’Office de
et des postes d’accueil du public. tourisme communautaire, préalable à une
• L’Office de tourisme doit être une vitrine consultation d’architectes.
du territoire pour les visiteurs.
Un réaménagement de l’espace
d’accueil, valorisant les atouts du
Une communication amplifiée
Développement des relations Presse Travail sur l’audience du site • Les campagnes de référencement
• Réalisation et diffusion du dossier Internet de l’Office de tourisme s’articulaient autour de mots-clés
de presse de l’Office de tourisme communautaire - campagnes de (mots et expressions saisis dans
communautaire (envoi à 300 contacts référencement payant Google les moteurs de recherche Internet
spécialisés dans la presse Loisirs, Adwords par les internautes en recherche de
Tourisme et Voyages) • Engagées fin septembre 2014, les renseignements) donnant ainsi plusieurs
• Participation en février au workshop du campagnes de référencement payant dizaines de combinaisons autour des
Club Presse des Offices de Tourisme de ont permis d’augmenter de 30% le hébergements (Tour de France et
France : rencontre avec les journalistes nombre de visites sur le site de l’office de hébergement, neige et hébergement,
spécialisés dans la presse Tourisme - 14 tourisme communautaire. randonnées et hébergements, festivals
contacts établis en 2014 Cette augmentation a porté et hébergements, etc.), et en lien avec
• 4 sessions d’accueils de journalistes sur principalement sur les visites des pages l’actualité touristique du territoire.
le territoire, en partenariat avec le Comité liées aux manifestations. Les pages
Départemental du Tourisme Béarn liées aux hébergements ont connu une
Pyrénées et Pays Basque et à l’initiative augmentation de fréquentation de l’ordre
de l’Office de tourisme communautaire : de 23%.
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