Rapport de gestion 2019 - Caisse d'Epargne de Nyon
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Rapport de gestion 2019
CAISSE D'EPARGNE DE NYON · RAPPORT ANNUEL 2019 3
Caisse d’Epargne de Nyon
Société coopérative
Membre de l’Association suisse
des banquiers
Rue St-Jean 11 - 1260 Nyon
Tél. 022 994 77 77
Fax 022 994 77 75
E-mail info@cen.ch
www.cen.ch
IMPRESSUM : Photographies de couverture (de gauche à droite) : 1) © Olivier Gisiger 2) RELAIS COM / www.relaiscom.ch 3) © Fabiano Mancesti Photographies pages 7 et 41 : © DepositPhoto Photographies pages 31: Flûte Festival : © Pierre-Alain Balmer - © Carla Rees Photographies page 33 4) Caribana : © Davide Gostoli Photography 5) Concours d’attelage : © Geneviève de Sepibus Photographies pages 48 et 49 : © Adobe STOCK Photographies pages 6, 55, 58 et 60 Disposition et réalisation RELAIS COM / www.relaiscom.ch Conception graphique, mise en page, impression : www.bsrimprimeurs.ch
SOMMAIRE · RAPPORT ANNUEL 2019 5
Sommaire
7 Gouvernance d’entreprise
18 Message de la Banque
20 Bilans
22 Compte de résultat
24 Etat des capitaux propres
25 La CEN en bref
34 Annexe aux comptes annuels
57 Rapport de révision
59 Devoirs de publication
en lien avec les fonds propres et les liquidités
”
Votre partenaire de confiance
pour tous vos projets
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE · RAPPORT ANNUEL 2019 7
Gouvernance
d’entreprise
La gouvernance d’entreprise désigne l’ensemble des Le Conseil d’administration assume la haute direction
principes et les structures sur la base desquels un éta- et la surveillance générale de la banque. La Direction
blissement est conduit et contrôlé par ses organes. La est l’organe chargé de la gestion opérationnelle de la
FINMA définit ses exigences au sein de la Circ.-FINMA banque. Elle est subordonnée au Conseil d’administra-
2017/1 « Gouvernance d’entreprise - banques ». tion. Ces deux organes assument leurs responsabilités
conformément aux dispositions légales, aux statuts et
La conduite de la Caisse d’Epargne de Nyon société au règlement d’organisation (ROG).
coopérative repose sur les deux organes que sont le
Conseil d’administration et la Direction. Ces organes
ont des attributions et des devoirs distincts.
8 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE · RAPPORT ANNUEL 2019
Conseil
d’administration
Le Conseil d’administration est composé d’au Le Conseil d’administration détermine la stratégie
moins cinq membres, choisis parmi les sociétaires. commerciale et édicte des principes directeurs
Les administrateurs sont nommés pour quatre ans concernant la culture d’entreprise. Il approuve le
et sont rééligibles. concept-cadre pour la gestion des risques à l’échelle
de l’établissement et supporte la responsabilité de la
Le président convoque le Conseil d’administration réglementation, de la mise en place et de la surveil-
chaque fois que les circonstances l’exigent, mais lance d’une gestion des risques efficace ainsi que du
de manière générale une fois par mois. Pour être pilotage des risques globaux.
valables, les décisions doivent être prises à
la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du
président est prépondérante.
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE · RAPPORT ANNUEL 2019 9
ANSERMET JACQUES * Parcours professionnel
Entre au bureau E. Dupuis en 1981 dont il devient
1957, Suisse associé (3 membres) en 1991 sous la nouvelle
Ingénieur civil HES, Nyon dénomination de E. Dupuis et Associés Ingénieurs
Civils SA, puis associé à parts égales (2 membres)
Entrée en fonction en 2012 en 2005 auprès de cette même société qui est
radiée en novembre 2013. En 2011, il crée sa
Président du Conseil d’administration société J. ANSERMET Ingénieur Civil Sàrl en qualité
depuis 2019 d’actionnaire unique.
Échéance du mandat Autres activités et groupements d’intérêt
en 2020 Président de la Fondation Goblet
Membre du comité de l’ASHOL (hôpital de Nyon)
Membre de la Fondation du patrimoine de l’hôpital
de Gilly
Membre de la Fondation pour le logement des familles
glandoises
Ancien syndic de Chéserex durant 3 législatures de
Formation 1998 à 2011
Apprentissage de dessinateur-géomètre CFC Ancien député au Grand conseil vaudois durant 2 légis-
Études d’ingénieur civil HES (1981). latures de 2007 à 2017.
DELACHAUX NICOLAS * Formation
CFC dessinateur en bâtiment (1980)
1960, Suisse Diplôme d’architecte de l’Ecole polytechnique fédérale
de Lausanne EPFL (1988)
Architecte EPFL-SIA, Nyon Maîtrise postgrade en Sauvegarde du patrimoine bâti
de l’EPFL (1993)
Entrée en fonction en 2014 Formation juridique en matière d’expertise et cours
de formation en matière d’expertise financière
Vice-président du Conseil d’administration immobilière au Collège Suisse des Experts Archi-
depuis 2019 tectes, EPFL, UNI Fribourg (1995-1997).
Échéance du mandat Parcours professionnel
en 2022 En 1988, il crée son atelier d’architecture Boujol &
Delachaux SA avec son associé Bernard Boujol avec qui
il collabore depuis 1983. Depuis 1988, il est membre de
la Société Suisse des Ingénieurs et Architectes (SIA) et
dès 1994, membre du Collège Suisse des Experts Archi-
tectes (CSEA). Il est également membre de plusieurs
commissions d’urbanisme ou développement commu-
nal. Dès 2008, après le départ de B. Boujol, Denis Glatz
puis en 2019 Joao-Paulo Magalhaes deviennent asso-
ciés du bureau Glatz-Delachaux architectes associés.
Autres activités et groupements d’intérêt
Diverses participations à des commissions telles
que la commission technique du Château de Chillon,
commission consultative pour la promotion et l’inté-
gration de l’énergie solaire et l’efficacité énergétique
de l’Etat de Vaud (ComSol), commission technique de
Patrimoine Suisse Vaud. Régulièrement sollicité pour
des expertises par des instances juridiques
Expert au service de l’Office fédéral de la culture
section Monuments et Sites depuis 2008.
10 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE · RAPPORT ANNUEL 2019
BURNIER DOMINIQUE * Parcours professionnel
Durant ses années de formation, il est assistant du
1950, Suisse professeur Joseph Voyame, à la faculté de droit de
Lausanne, en « Propriété intellectuelle » (3 ans),
Notaire à la retraite et greffier au Tribunal d’Arrondissement de la Côte
administrateur de la régie (ex-tribunal du district de Nyon), juge au Tribunal
immobilière Burnier & Cie SA, Nyon militaire de Division I. Depuis 1984, sa principale acti-
vité est le notariat jusqu’en 2014, année où il prend sa
Entrée en fonction en 2000 retraite. Durant cette période d’activité, il fonctionne
également pendant 4 ans comme greffier de la Justice
Secrétaire du Conseil d’administration de Paix de Gingins, entre au Conseil d’administration
depuis 2003 de différentes sociétés, notamment celui de Burnier
& Cie SA, dont il est toujours membre et président
Échéance du mandat depuis 2002.
en 2022
Autres activités et groupements d’intérêt
Membre des Conseils d’administration de Burnier &
Cie SA (président), de Temoanare SA (président), de
Rue César Soulié 3-5-7 SA (président), de PAB SA
(membre)
Formation Membre du Conseil du Fonds de prévoyance de la
Maturité fédérale classique (1970). Entrée à la Caisse d’Epargne de Nyon
Faculté de droit à Lausanne où il obtient en 1980 Membre du Conseil du Fonds de prévoyance de
le titre de Docteur en droit après avoir soutenu une Burnier & Cie SA (président)
thèse de doctorat sur « la Notion de l’Invention en Ancien membre du Conseil de la Fondation Cécile
droit européen des Brevets ». Poursuite de la forma- Pélichet
tion professionnelle par un stage de notaire (4 ans), Ancien membre du Conseil de la Fondation Abraham
d’abord chez le notaire Jean-David Dénéréaz, à Hermanjat
Vevey, puis chez le notaire Roland Rochat, à Lausanne Ancien membre de l’Office du Tourisme de Nyon
et obtient sa patente de notaire en 1984, date à (8 ans dont 4 de présidence)
laquelle il s’associe avec le notaire André-Louis Ancien membre du Conseil d’administration de la
Burnier, à Nyon. société Velcro Industries NV (10 ans).
NOVERRAZ JACQUES-DANIEL * Formation
Master of Law de l’Université de Fribourg en 2001
1974, Suisse Thèse de licence de l’Université de Lausanne en 2005.
Notaire Parcours professionnel
Au terme de ses études de droit, il effectue des stages
Entrée en fonction en 2014 au sein des Etudes de Me Eric Châtelain, Pully (2005-
2006), de Dubois & Crot, Nyon (2006-2007), puis de
Membre du Conseil d’administration Burnier, Nyon (2007-2008). Après obtention de l’acte
de capacité pour la pratique du notariat en 2008, il
Échéance du mandat devient notaire associé de l’Etude Burnier & Noverraz,
en 2022 Nyon, puis en 2013 d’une autre étude de notaires.
Autres activités et groupements d’intérêt
Membre du Conseil de Fondation de la Fondation
Notariat Vaud
Membre du Comité de l'Association des notaires vaudois.GOUVERNANCE D’ENTREPRISE · RAPPORT ANNUEL 2019 11
GUIGNARD NAVA BÉRÉNICE * Formation
Etudes de droit – Université de Genève (1998)
1973, Suisse Diplômes STEP 2005 (Society of Trust and Estate
Practitioners)
Conseillère senior en planification fiscale et Swiss Advanced Certificate in Trust Management –
patrimoniale, Genève STEP 2009.
Entrée en fonction en 2019 Parcours professionnel
Après des études de droit à l’Université de Genève,
Membre du Conseil d’administration elle débute sa carrière professionnelle à la Banque
Barclays. Après avoir complété sa formation à l’aide
Échéance du mandat des diplômes STEP et du Swiss Advanced Certificate
en 2023 in Trust Management, elle entre à l’UBS dans un rôle
de conseil à la clientèle en planification patrimoniale,
puis rejoint Ardel Trust Company SA en tant que
responsable du développement des affaires, poste
qu’elle quitte en 2014 pour poursuivre une carrière
de conseillère indépendante.
Depuis le 1er novembre 2018, elle a rejoint la société
APEX International Consulting SA, Genève, en tant
que conseillère senior en planification fiscale et patri-
moniale.
* Respectent les critères d’indépendance selon les cm 17 ss de la Circ.-FINMA 2017/112 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE · RAPPORT ANNUEL 2019 Suppléants (ne siègent pas) Les administrateurs suppléants ne sont appelés à d’administrateurs. Les administrateurs suppléants, siéger au sein du Conseil d’administration et ce par choisis parmi les sociétaires, sont nommés pour ordre d’ancienneté, qu’en cas de démission d’admi- quatre ans et sont rééligibles. nistrateurs en cours de mandat ou en cas de décès
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE · RAPPORT ANNUEL 2019 13
CHALLANDE CHRISTOPHE Formation
CFC employé de commerce (1985)
1966, Suisse Formation Institut Suisse pour la formation des cadres
d’entreprise IFCAM (2002-2004).
Entrepreneur, Nyon
Parcours professionnel
Election en 2014 Entre en 1986 dans l’entreprise familiale Challande &
Fils SA, Nyon, en tant qu’employé de commerce, il en
Suppléant au Conseil d’administration prend la direction dans les années 1990 et en devient
propriétaire en 1998.
Échéance du mandat Administrateur Président des sociétés Challande &
en 2022 Fils Holding Sàrl, Challande Environnement - CHN
Transports SA, Challande Immobilier Sàrl, Revmat
CHN SA, Sotridec SA, à Nyon.
Autres activités et groupements d’intérêt
Président de l’Association Suisse des Marchands de
Matériaux section romande
Municipal Commune de Duillier depuis 2011.
HANHART LISE Formation
Master HEC – Université de Genève (1999)
1977, Suisse Expertise-Comptable internationale – ACCA (2014)
Diplôme en normes comptables internationales
Responsable comptabilité, Le Brassus IFRS – ACCA (2019).
Election en 2019 Parcours professionnel
A la suite de ses études en gestion d’entreprise, elle
Suppléante au Conseil d’administration débute sa carrière professionnelle en tant qu’audi-
trice externe chez KPMG. Elle occupe ensuite diffé-
Échéance du mandat rentes positions au sein de sociétés multinationales,
en 2023 gérant notamment la comptabilité et le processus
budgétaire. Elle occupe actuellement le poste de res-
ponsable comptabilité pour la manufacture horlogère
Audemars Piguet au Brassus.
Autres activités
Vice-présidente du conseil général de la commune de
Grens et membre de la commission de gestion.14 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE · RAPPORT ANNUEL 2019 Direction La Direction est composée de deux membres. La ges- sable de l’activité opérationnelle en conformité avec tion de l’ensemble de la société et la représentation à la stratégie commerciale, les prescriptions et les déci- l’égard des tiers sont confiées au Directeur nommé par sions de l’organe responsable de la haute direction. le Conseil d’administration. La Direction est respon-
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE · RAPPORT ANNUEL 2019 15
CIRCELLI ANTONIO Formation
CFC employé de commerce Gestion (1985)
1966, Suisse Maîtrise fédérale d’employé de banque (1995).
Entrée en fonction en 2007 Parcours professionnel
Au terme de son apprentissage, il devient en 1985
Directeur de la Banque responsable administratif auprès d’une PME. Il entre
en 1987 au Crédit Suisse, Lausanne, en qualité
d’assistant au service du contentieux. Il rejoint en
1990 les bureaux de Zurich comme collaborateur au
back office bourse et assistant à la gestion de fortune.
A son retour au Crédit Suisse à Lausanne courant
1991, il reprend la gestion d’un portefeuille de clients
commerciaux et privés qu’il développe de 1991 à
1996. Courant 1996, il entre en fonction à Anker Bank,
Lausanne, comme responsable pour toute la Suisse
du service des crédits, de la gestion des risques, du
contentieux et des affaires spéciales, avec le titre de
fondé de pouvoir, puis dès 2001, de Sous-directeur. En
mars 2007, il prend la direction de la CEN.
Autres activités et groupements d’intérêt
Membre du Conseil de fondation et gérant du Fonds
de prévoyance de la Caisse d’Epargne de Nyon.
GUÉRIN DANIEL Formation
CFC employé de commerce Gestion (1987)
1967, Suisse Certificat fédéral EPCL supérieur (1987).
Entrée en fonction en 2008 Parcours professionnel
Entré au Crédit Suisse Lausanne en 1987, il évolue
Sous-directeur dans différents secteurs de la banque, notamment au
Responsable du service des crédits service des devises, dans le Retail Banking et comme
conseiller à la clientèle. Dès 1997, il occupe la fonction
de gestionnaire de crédits auprès de la Banque Migros
Lausanne jusqu’en 2001, avant de rejoindre la Suisse
Assurances en qualité de responsable du service
hypothécaire de la Suisse romande. En 2002, il prend
la mission d’ouvrir la nouvelle succursale du Crédit
Agricole Financements (Suisse) SA à Fribourg qu’il
développe et dirige jusqu’en 2006. Ensuite, après une
courte activité au sein de la banque privée Anker Bank
à Lausanne, afin d’y développer un portefeuille de
clientèle hypothécaire, il rejoint la CEN le 1er août 2008
où il occupe depuis le poste de responsable crédits.”
Des prestations adaptées
aux besoins des particuliers
et des entreprises.GOUVERNANCE D'ENTREPRISE · RAPPORT ANNUEL 2019 17 Organe de révision L’organe de révision institué par le CO est nommé BDO SA, Genève, comme organe de révision statu- par l’Assemblée générale pour une durée de mandat taire pour la révision de l’année comptable 2019, sous d’une année et exécute une révision ordinaire confor- la responsabilité de M. Patrick Cattin, expert-comp- mément à l’art. 730 CO en relation avec l’art. 727 CO. table diplômé, qui a accepté cette fonction. L’Assemblée générale du 17 avril 2019 a désigné Organe de révision interne La fonction de révision interne au sens des cm 82 sous la responsabilité de M. Antonio Sisto et de et ss de la Circ.-FINMA 2017/1 a été attribuée par Mme Annunziata Viret, experts-comptables diplô- le Conseil d’administration en 2005 à la société més, qui ont accepté cette fonction. A & A Révision Sàrl, Le Mont-sur-Lausanne,
18 MESSAGE DE LA BANQUE · RAPPORT ANNUEL 2019
2019, 191e exercice
de la Caisse d’Epargne
de Nyon
Considérations générales sur les marchés, les investissements immobiliers
Aux Etats-Unis, les récentes baisses des taux d’in- continueront d’être recherchés.
térêt effectuées par la banque centrale américaine
(FED) ont stabilisé l’économie du pays. L’accord Collaborateurs
commercial qu’ils ont signé avec la Chine a marqué A la date de l’arrêté comptable, la Caisse d’Epargne
une trêve dans leur guerre commerciale, mais cette de Nyon occupe 13 collaboratrices et collaborateurs,
dernière a pesé sur l’économie mondiale. représentant 11,5 personnes à temps complet, dont
une apprentie de 3e année (11,8 personnes à temps
Dans la zone euro, la croissance a poursuivi son complet au 31.12.2018).
ralentissement l’an passé, pour la deuxième année
consécutive, dans un environnement économique Gestion des risques
marqué notamment par le Brexit, les grèves en Le Conseil d’administration a effectué lors de sa
France et la politique protectionniste de Donald séance du 20 novembre 2019 une analyse des risques
Trump. Toutefois, le chômage resté à des niveaux encourus actuellement par la banque, conformément
historiquement bas a favorisé les dépenses de aux exigences de la FINMA.
consommation des ménages et permis ainsi de
soutenir la conjoncture en Europe. Régime des petites banques
La Caisse d’Epargne de Nyon a participé en 2018 et
Economie suisse 2019 à la phase pilote du régime des petites banques
Le produit intérieur brut (PIB) 2019 devrait s’élever de catégories 4 et 5 initié par la FINMA. Dès janvier
à 0,9 %, contre 2,8 % en 2018. Les résultats des 2020, notre établissement a formellement intégré ce
derniers trimestres ont confirmé dans l’ensemble régime qui nous permet de bénéficier d’allègements
un ralentissement de la conjoncture en Suisse. Cer- règlementaires, notamment pour les calculs des
tains domaines de l’économie nationale ont été très fonds propres, du ratio de levier et des liquidités, qui
sensibles à l’essoufflement de l’environnement de sont publiés de manière simplifiée.
marché sur le plan international ; d’autres par contre
ont fait preuve d’une remarquable résistance. Les Rapport de gestion
branches des machines et des métaux ont enre- En dépit d’une vive concurrence sur la place, le total
gistré un nouveau recul de leurs exportations, alors de notre bilan a progressé de 4,6 % à CHF 476,2 mios.
que celles des produits pharmaceutiques et de la Les créances à la clientèle se sont contractées à
production d’énergie ont connu un développement CHF 16,5 mios (- 26,1 %), alors que les créances
dynamique. hypothécaires ont atteint CHF 337,1 mios (+ 2 %). Ainsi
les crédits à la clientèle ont totalisé CHF 353,6 mios
Au niveau monétaire, la Banque nationale suisse (+ 0,2 %).
(BNS) a opté pour le statut quo en 2019 en conser-
vant à - 0,75 % son taux directeur et le taux d’in- Ces derniers sont refinancés à raison de 99,4 % par
térêt négatif appliqué aux avoirs à vue ; elle devrait les fonds déposés par nos clients qui ont augmenté de
faire de même en 2020. CHF 17,3 mios à CHF 351,6 mios (+ 5,2 %).
Ce contexte demeure favorable au secteur immo- La marge d’intérêt brute s’est élevée à CHF 5,464 mios
bilier. Certes, les nombreuses constructions de ces (+ 1,5 %), ceci malgré l’impact des taux d’intérêt
dernières années ont pour conséquence une aug- négatifs. En effet, la réduction des taux moyens de nos
mentation du taux de vacance des appartements, emprunts et obligations de caisse a permis d'atténuer
en particulier dans les zones périphériques. Tou- ces coûts. Après comptabilisation des corrections de
tefois, en l’absence d’alternatives de placements valeurs, la marge d’intérêt nette s’est établie quant àMESSAGE DE LA BANQUE · RAPPORT ANNUEL 2019 19 elle à CHF 4,851 mios (- 11,6 %). A relever que cette Nous remercions l’ensemble de nos clients et socié- dernière, abstraction faite de la dissolution de provi- taires pour leur fidélité, ainsi que nos collaboratrices et sions comptabilisée en 2018, représente le 2e meilleur collaborateurs pour leur engagement. résultat de la banque. Quant aux charges d’exploita- tion, elles sont restées inchangées à CHF 3,250 mios. Le résultat opérationnel s’est accru de 16,5 % Au nom du Conseil d’administration à CHF 2,282 mios, notamment grâce à la bonne et de la Direction tenue des marchés immobiliers et financiers. Ainsi, le bénéfice de l’exercice s’est inscrit à CHF 1,353 mio, en progression de 11 %. Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée générale une répartition du bénéfice qui permettra J. Ansermet A. Circelli une attribution conséquente aux fonds propres et Président Directeur le versement d’un dividende de 12 %.
20 BILANS · RAPPORT ANNUEL 2019
Bilans
31.12.2019 31.12.2018
Actifs
Annexe CHF CHF
Liquidités 78 156 844.86 42 886 728.93
Créances sur les banques 14 443 613.13 30 084 729.94
Créances sur la clientèle 8 16 532 677.64 22 381 970.48
Créances hypothécaires 8 337 046 522.65 330 363 230.57
Opérations de négoce 9 1 146 170.78 1 072 831.52
Valeurs de remplacement positives
d’instruments financiers dérivés 10 - 852.00
Immobilisations financières 11 26 010 730.11 25 138 358.43
Comptes de régularisation 514 875.99 670 331.32
Participations 12 314 560.46 314 560.46
Immobilisations corporelles 13 1 429 120.00 1 409 995.00
Autres actifs 14 616 896.54 791 578.71
Total des actifs 476 212 012.16 455 115 167.36
Total des créances de rang subordonné 6 181 750.00 5 025 000.00
- dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance - -BILANS · RAPPORT ANNUEL 2019 21
31.12.2019 31.12.2018
Passifs
Annexe CHF CHF
Engagements envers les banques
6 006 482.65 6 005 281.25
Engagements résultant des dépôts de la clientèle 305 512 601.39 292 855 987.18
Valeurs de remplacement négatives
d'instruments financiers dérivés 10 325 146.21 524 125.00
Obligations de caisse 46 063 000.00 41 421 000.00
Emprunts et prêts des centrales d'émission de
lettres de gage 18 72 100 000.00 70 000 000.00
Comptes de régularisation 904 538.12 944 982.77
Autres passifs 14 317 731.35 278 118.65
Provisions 19 1 800 000.00 1 700 000.00
Réserve pour risques bancaires généraux 19 7 700 000.00 7 100 000.00
Capital social 20 1 200 000.00 1 200 000.00
Réserve légale issue du bénéfice 5 200 000.00 5 100 000.00
Réserves facultatives issues du bénéfice 27 700 000.00 26 700 000.00
Bénéfice reporté 29 672.51 66 971.58
Bénéfice de l’exercice 1 352 839.93 1 218 700.93
Total des passifs 476 212 012.16 455 115 167.36
Opérations hors bilan
Engagements conditionnels 8. 23 82 655.00 82 655.00
Engagements irrévocables 8 11 336 350.00 15 045 500.00
Engagements de libérer et d’effectuer
8 333 760.00 333 760.00
des versements supplémentaires22 COMPTE DE RÉSULTAT · RAPPORT ANNUEL 2019
Compte de résultat
2019 2018
Annexe CHF CHF
Résultat des opérations d’intérêts
Produits des intérêts et des escomptes 6 748 859.18 6 756 561.74
Produits des intérêts et des dividendes des opérations
de négoce 58 510.00 63 428.60
Produits des intérêts et des dividendes des
immobilisations financières 744 562.03 730 419.59
Charges d’intérêts -2 088 215.28 -2 165 391.44
Résultat brut des opérations d’intérêts 5 463 715.93 5 385 018.49
Variations des corrections de valeur pour risque de
défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts - 613 062.45 99 655.36
Sous-total Résultat net des opérations d’intérêts 4 850 653.48 5 484 673.85
Résultat des opérations de commissions et
des prestations de service
Produit des commissions sur les titres et les opérations
de placement 30 273.43 28 315.21
Produit des commissions sur les opérations de crédit 18 692.50 20 592.50
Produit des commissions
sur les autres prestations de service 313 881.43 322 570.55
Charges de commissions - 30 858.00 - 29 752.49
Sous-total Résultat des opérations
de commissions et des prestations de service 331 989.36 341 725.77
Résultat des opérations de négoce 24 333 242.74 - 37 510.26
Autres résultats ordinaires
Résultat des aliénations d’immobilisations financières 171 181.40 154 375.54
Produit des participations 13 112.00 13 112.00
Résultat des immeubles 38 513.61 42 583.25
Autres produits ordinaires 353 210.77 -
Autres charges ordinaires -272 750.00 -621 589.75
Sous-total Autres résultats ordinaires 303 267.78 -411 518.96
Charges d’exploitation
Charges de personnel 25 -2 072 736.95 -2 044 310.70
Autres charges d’exploitation 26 -1 177 432.48 -1 205 542.31
Sous-total Charges d’exploitation -3 250 169.43 -3 249 853.01
Report 2 568 983.93 2 127 517.39COMPTE DE RÉSULTAT · RAPPORT ANNUEL 2019 23
2019 2018
Annexe CHF CHF
Report 2 568 983.93 2 127 517.39
Corrections de valeur sur participations. amortissements
sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles - 185 005.20 - 168 396.46
Variations des provisions et autres corrections de valeur. pertes - 102 000.00 - 1 346.65
Résultat opérationnel 2 281 978.73 1 957 774.28
Produits extraordinaires 27 - -
Variations des réserves pour risques bancaires généraux 27 - 600 000.00 - 400 000.00
Impôts 28 - 329 138.80 - 339 073.35
Bénéfice de l'exercice 1 352 839.93 1 218 700.93
2019 2018
Proposition relative à l'emploi du bénéfice au bilan
CHF CHF
Bénéfice de l'exercice 1 352 839.93 1 218 700.93
Bénéfice reporté 29 672.51 66 971.58
Bénéfice au bilan 1 382 512.44 1 285 672.51
Répartition du bénéfice (2018) et proposition
de répartition du bénéfice (2019)
Attribution à la réserve légale issue du bénéfice 100 000.00 100 000.00
Attribution aux réserves facultatives issues du bénéfice 1 100 000.00 1 000 000.00
Distribution sur le capital social
- Dividende statutaire 5 % 60 000.00 60 000.00
- Dividende supplémentaire 7 % (7 %) 84 000.00 84 000.00
- Dividende 190 ème (1 %) - 12 000.00
Bénéfice reporté 38 512.44 29 672.5124 ÉTAT DES CAPITAUX PROPRES · RAPPORT ANNUEL 2019
État des capitaux
propres
(en CHF 1 000) Capital Réserve Réserve Réserves Réserves Propres Résultat Total
social légale légale pour facul- parts du de la
issue du issue du risques tatives capital période
capital bénéfice bancaires issues du
généraux béné-
fice et
bénéfice
reporté
Capitaux propres au 01.01.2019 1 200 - 5 100 7 100 26 767 - 1 219 41 386
Répartition du bénéfice 2018
-A
ttribution à la réserve légale issue
du bénéfice - - 100 - - - -100 -
-A
ttribution aux réserves facultatives
issues du bénéfice - - - - 1 000 - -1 000 -
- Dividendes - - - - - - -156 -156
- Modification du bénéfice reporté - - - - -37 - 37 -
Autres dotations affectant les réserves
pour risques bancaires généraux - - - 600 - - - 600
Bénéfice 2019 - - - - - - 1 353 1 353
Capitaux propres au 31.12.2019 1 200 - 5 200 7 700 27 730 - 1 353 43 183LA CEN EN BREF · RAPPORT ANNUEL 2019 25
La CEN en bref
13
2019
Jacques Ansermet
est nommé Président
2018
L’établissement
fête ses 190 ans
2015
191 e Changement de l’identité visuelle
de la CEN avec un nouveau logo
exercice
2007
Antonio Circelli
est nommé Directeur
12% 1920
Acquisition de l’immeuble et
dividende déménagement dans les locaux actuels
2019
1912
La société
est constituée
en coopérative
1.353 1828
bénéfice de Fondation par Roguin de Bons,
de l’exercice président jusqu’en 1836
en millions de CHF26 LA CEN EN BREF · RAPPORT ANNUEL 2019
Actifs 455.1
476.2
en millions de CHF 431.8
382.2
351.7
Liquidités
Créances sur les banques
Créances sur la clientèle
Créances hypothécaires
Immobilisations financières
Actifs divers
2015 2016 2017 2018 2019
Passifs 455.1
476.2
en millions de CHF 431.8
382.2
351.7
Engagements envers les banques
Engagements envers la clientèle
Obligations de caisse
Prêts BLDG et emprunts
Passifs divers
Fonds propres
2015 2016 2017 2018 2019
Ratio de couverture 99.43%
94.76%
91.64%
82.27%
81.41%
Créances sur la clientèle
Engagements envers la clientèle
Ratio de couverture
2015 2016 2017 2018 2019LA CEN EN BREF · RAPPORT ANNUEL 2019 27
Résultat des opérations d'intérêts
en millions de CHF
5.385 5.485 5.464
4.851
4.967 5.041
4.726 4.691 4.779
4.512
Opérations
d'intérêts brut
Opérations
d'intérêts net
2015 2016 2017 2018 2019
Revenus et charges 5.819
en millions de CHF
5.597
5.377
5.219 5.186
3.625 3.537
3.313 3.337 3.418
Total des revenus
Total des charges
2015 2016 2017 2018 2019
Résultat opérationnel et bénéfice de l'exercice
en millions de CHF
2.282
1.971 1.958
1.905
1.849
1.353
1.210 1.209 1.225 1.219
Résultat opérationnel
Bénéfice de l'exercice
2015 2016 2017 2018 2019”
Que ce soit lors d'évènements
artistiques, sportifs, caritatifs
ou musicaux,
la CEN se positionne avec
conviction en tant que soutien.SOUTIEN DE LA CEN · RAPPORT ANNUEL 2019 29 Flavie Capozzi Traversée du lac à la nage À 21 ans, la jeune Glandoise est la première femme à avoir réussi la traversée du Léman dans sa lon- gueur. Un exploit pour la bonne cause : récolter des fonds pour deux associations en faveur des enfants malades, Handi-Capable et Association romande en faveur des familles d’enfants atteints d’un cancer (ARFEC). Bravo Flavie ! Journée des Arts Nyon 2e édition, la CEN soutient l’art et la culture.
30 SOUTIEN DE LA CEN · RAPPORT ANNUEL 2019 Pauline Chappuis Championnats Ice Cross Un sport encore peu connu en Suisse, mais une athlète qui fera parler d’elle ; la CEN encourage les nouvelles disciplines.
SOUTIEN DE LA CEN · RAPPORT ANNUEL 2019 31 La Côte Flûte Festival Du concert populaire à la musique académique en passant par le jazz, la CEN soutient et apprécie chaque année cette riche programmation.
32 SOUTIEN DE LA CEN · RAPPORT ANNUEL 2019
Équipe Nyon Basket Féminin
Double championnes suisses de LNBF en 2018
et 2019, la CEN sponsorise cette magnifique
ascension dans l’élite nationale.SOUTIEN DE LA CEN · RAPPORT ANNUEL 2019 33
Caribana Festival, Crans-près-Céligny
La CEN est fidèle partenaire du premier festival en
plein air de la saison.
Concours international
d’attelage de La Côte,
Coinsins
La CEN s’associe au Swiss Attelage
Events. Spectaculaire !34 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS · RAPPORT ANNUEL 2019
Annexe aux comptes
annuels
et de prestations de service concerne l’activité des
1. R
aison sociale, forme juridique, crédits, le trafic des paiements, ainsi que les transac-
siège de la banque et généralités tions sur titres pour le compte de la clientèle.
La Caisse d’Epargne de Nyon société coopérative
(ci-après, CEN) est une société coopérative de droit
suisse dont le siège social est à Nyon.
2. P
rincipes de comptabilisation et
d’évaluation
Fondée en janvier 1828, la CEN exerce son activité 2.1. Principes généraux
pour promouvoir et favoriser avant tout l’épargne Les principes de comptabilité, de comptabilisation
et placer les fonds ainsi reçus principalement en et d’évaluation sont conformes aux prescriptions du
prêts hypothécaires, prenant place majoritairement Code des Obligations, à la Loi fédérale sur les banques
en premier rang. La CEN, en sa qualité de banque et les caisses d’épargne et à son Ordonnance d’exé-
de proximité indépendante, effectue toutes les cution ainsi qu’aux prescriptions comptables pour les
opérations bancaires, à l’exception de la gestion banques, les négociants en valeurs mobilières et les
de fortune. Son champ d’activité s’étend à tout le groupes et conglomérats financiers définies par la
territoire de la Confédération, mais principalement Circ.-FINMA 2015/1.
au district de Nyon et environs.
Le bouclement annuel statutaire avec présentation
Externalisation d’activités fiable décrit la situation économique de la CEN de
(outsourcing) manière à ce qu’un tiers puisse s’en faire une opi-
Au sens de la Circ.-FINMA 2018/3, la CEN externa- nion fondée. Les comptes annuels peuvent contenir
lise la gestion de l’infrastructure informatique ainsi des réserves latentes.
que l’hébergement de sa plateforme de banque en
ligne. Principes généraux d’évaluation
Les comptes sont établis selon l’hypothèse de la
Conformément aux exigences de la FINMA, ces poursuite de l’activité. Par conséquent, les ins-
externalisations ont fait l’objet de contrats de services criptions au bilan sont fondées sur les valeurs de
détaillés. Afin de garantir la confidentialité des opéra- continuation.
tions, les collaborateurs des prestataires concernés
sont tous soumis au secret bancaire. Les postes du bilan sont évalués individuellement.
Opérations au bilan Saisie des opérations
Les opérations au bilan forment la principale source Toutes les opérations sont enregistrées au jour
de revenu de la CEN. Les dépôts de la clientèle, y de leur conclusion, selon le principe de la date
compris les obligations de caisse, représentent 74% d’opération et évaluées selon les principes énoncés
du total du bilan (exercice précédent 73%). ci-après.
Les crédits octroyés à la clientèle sont en général Traitement des monnaies étrangères
couverts par des hypothèques. Ils représentent Les comptes annuels sont présentés en francs
74% du total du bilan au 31 décembre 2019 suisses. Les transactions en monnaies étrangères
(exercice précédent 78%). La banque finance sont comptabilisées au taux de change en vigueur
principalement des immeubles d’habitation. Les à la date des transactions. Les gains et pertes
crédits commerciaux aux entreprises sont en règle résultant du règlement de ces transactions, ainsi
générale gagés. que de la conversion au taux applicable à la date
de clôture des actifs et passifs monétaires libellés
Opérations de commissions en monnaies étrangères sont comptabilisés au
et de prestations de service compte de résultat dans la position « Résultat des
La majeure partie des opérations de commissions opérations de négoce ».ANNEXE · RAPPORT ANNUEL 2019 35
2019 2018 seront pas crédités dans la rubrique « Produit des
Cours de Cours de intérêts et des escomptes ».
clôture clôture
Les intérêts ne sont pas extournés rétroactivement.
USD 0.9675 0.9850 Les créances résultant des intérêts accumulés,
EUR 1.0845 1.1270 jusqu’à l’expiration du délai de 90 jours (intérêts échus
GBP 1.2695 1.2495 et impayés ainsi qu’intérêts courus accumulés), sont
amorties par la rubrique « Variations des corrections
Liquidités de valeur pour risques de défaillance et pertes liées
Les liquidités sont comptabilisées à la valeur nominale. aux opérations d‘intérêts ».
Créances sur les banques Les risques latents de défaillance résultent des
Les créances sur les banques sont enregistrées à la risques présents à la date du bouclement, dans un
valeur nominale. portefeuille de crédits apparemment sain, qui ne
deviendront apparents qu’ultérieurement. A cet effet,
Créances sur la clientèle et créances la banque constitue des corrections de valeur pour
hypothécaires risques latents de défaillances à hauteur de 0,5% du
Les créances sur la clientèle et créances hypo- montant total des créances hypothécaires, 2,5% des
thécaires sont enregistrées à la valeur nominale avances gagées et 5% des crédits en blanc (hors
diminuée des corrections de valeur nécessaires. collectivités de droit public) en fonction du risque
inhérent au type d’avance.
Les créances compromises, qui résultent de situa-
tions où il est invraisemblable que le débiteur sera Les corrections de valeurs pour risque de défaillance
en mesure de faire face à ses engagements futurs, qui ne s’avèrent plus nécessaires et qui ne sont pas
sont évaluées individuellement et la dépréciation réutilisées immédiatement pour couvrir d’autres
de valeur est couverte par des corrections de besoins de même nature sont, en principe, dissoutes
valeur individuelles. par la rubrique du compte de résultat « Variations des
corrections de valeur pour risques de défaillance et
Les créances compromises sont évaluées à la pertes liées aux opérations d‘intérêts ».
valeur de liquidation et une correction de valeur
est effectuée en tenant compte de la solvabilité du Les corrections de valeur individuelles ainsi que celles sur
débiteur. Lorsque le remboursement de la créance base forfaitaire pour risques latents de défaillance sont
dépend exclusivement de la réalisation des sûre- compensées avec les positions actives correspondantes.
tés, la part en blanc est intégralement couverte
par une correction de valeur. Engagements envers les banques, engage-
ments résultant des dépôts de la clientèle
Les intérêts et commissions échus impayés depuis Ces positions sont enregistrées à la valeur nominale.
plus de trois mois, de même que les intérêts courus
rattachés à la même créance, sont provisionnés en Opérations de négoce, engagements résul-
totalité. tant des opérations de négoce
Les portefeuilles destinés au négoce sont évalués à
Les créances ne sont pas considérées comme leur juste valeur. Quant aux positions pour lesquelles
compromises lorsque la valeur de liquidation du il n’existe pas de marché représentatif, l’inscription
gage couvre entièrement l’engagement. au bilan s’effectue selon le principe de la valeur la
plus basse. Les gains et pertes résultant de cette
Les intérêts (y compris les intérêts courus) et évaluation ainsi que ceux réalisés pendant la période
les commissions correspondantes réputés en sous revue figurent au compte de résultat sous la
souffrance ne sont pas comptabilisés comme rubrique « Résultat des opérations de négoce ». Les
produits des intérêts. Les intérêts et les commis- intérêts et dividendes sur portefeuilles des titres
sions échus depuis plus de 90 jours et impayés au négoce figurent sous la rubrique « Résultat des
sont considérés comme étant en souffrance. En opérations d’intérêts ».
ce qui concerne les crédits en comptes courants,
les intérêts et les commissions sont considérés Valeurs de remplacement positives et
comme étant en souffrance lorsque la limite de négatives d’instruments financiers dérivés
crédit accordée est dépassée depuis plus de 90 Les instruments financiers dérivés sont utilisés
jours. Dès cet instant, et jusqu’à régularisation de exclusivement à des fins de couverture et sont
la situation, les intérêts et commissions futurs ne évalués à la juste valeur.36 ANNEXE · RAPPORT ANNUEL 2019
Les opérations de couverture basse. En ce qui concerne les immeubles repris
La banque utilise des instruments financiers dérivés dans le cadre des activités de crédit et destinés
pour piloter le risque de taux d’intérêt, dans le cadre à la revente, la valeur la plus basse correspond au
de la gestion du bilan. Les opérations de couverture montant le moins élevé entre le coût d’achat et la
sont évaluées selon les mêmes principes que les valeur de liquidation. Les adaptations de valeur sont
opérations de base couvertes. Les résultats des opé- enregistrées globalement dans les rubriques « Autres
rations de couverture sont saisis sous une rubrique de charges ordinaires » ou «Autres produits ordinaires ».
résultat identique à celle qui enregistre les résultats
des opérations « Macro-Hedge » utilisées pour couvrir Dans le cas d’immobilisations financières évaluées selon
les risques de taux et généralement enregistrés sous le principe de la valeur la plus basse, une réévaluation
les rubriques « Charges d’intérêts ». jusqu’à concurrence des coûts historiques ou des coûts
d’acquisition adaptés est enregistrée dès lors que la juste
Le résultat d’évaluation des instruments de couverture valeur, qui était tombée en dessous de la valeur d’acqui-
est saisi dans le compte de compensation dans la sition, augmente par la suite. Le solde des adaptations
mesure où aucune adaptation de valeur de l’opération de valeur est comptabilisé sous les rubriques « Autres
de base n’est comptabilisée. Le solde net du compte de charges ordinaires » ou « Autres produits ordinaires ».
compensation est présenté soit à la position « Autres
actifs » soit à la position « Autres passifs ». Participations
Parmi les participations figurent les participations dans
Les valeurs de remplacement positives et négatives des établissements régionaux et locaux nécessaires
des instruments financiers dérivés sont publiées dans pour des raisons économiques et commerciales, ainsi
les rubriques du bilan correspondantes. que les actions de la Banque des Lettres de Gage
d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire. Les
Immobilisations financières participations sont évaluées selon le principe de la
La banque détient, pour des raisons de placement de valeur d’acquisition, déduction faite des corrections
ses liquidités, un portefeuille de titres principalement économiquement nécessaires.
à rendement fixe.
Les immobilisations financières peuvent comprendre A chaque date du bilan, la banque procède à un exa-
des titres de créance, des titres de participation, des men pour déterminer si la valeur des participations
stocks de métaux précieux physiques, ainsi que les est dépréciée. Cet examen est effectué sur la base
immeubles repris dans le cadre des opérations de de signes laissant présumer que certains actifs pour-
crédit et destinés à la revente. raient être affectés par de telles pertes de valeur. Le
cas échéant, la valeur réalisable doit être déterminée.
Titres de créance destinés à être conservés
jusqu’à l’échéance Les gains réalisés lors de l’aliénation de participations
L’évaluation est effectuée à la valeur d’acquisition sont comptabilisés dans la rubrique « Produits extraor-
compte tenu de la délimitation de l’agio ou du disagio dinaires » et les pertes réalisées dans la rubrique
sur la durée résiduelle (« accrual method »). Les modi- « Charges extraordinaires ».
fications de valeur en lien avec le risque de défaillance
sont enregistrées immédiatement dans la rubrique Immobilisations corporelles
« Variations des corrections de valeur pour risques de Les investissements effectués dans de nouvelles
défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ». immobilisations corporelles qui sont utilisés durant
plus d’une période comptable et qui sont supérieurs
Lorsque des immobilisations financières destinées à la limite de CHF 5’000.- définie par la banque, sont
à être conservées jusqu’à l’échéance sont aliénées activés et portés au bilan à leur coût d’acquisition.
avant l’échéance ou remboursées par anticipation,
les bénéfices et pertes réalisés correspondant à la Les immobilisations corporelles sont présentées au
composante du taux ne sont pas immédiatement bilan, déduction faite des amortissements cumulés
portés en compte mais sont délimités sur la durée qui sont comptabilisés de manière linéaire, dès le
d’échéance résiduelle de l’opération par les rubriques commencement effectif de l’exploitation de l’objet et
« Autres actifs » et « Autres passifs ». selon les durées d’utilisation suivantes :
Titres de participation, stocks de métaux − Immeubles 50 ans
précieux détenus sous forme physique et pour − Autres 5 ans.
propre compte, immeubles repris dans les
opérations de crédits et destinés à la revente La banque examine à la date du bilan si la valeur de
L’évaluation est effectuée selon la valeur la plus chaque immobilisation corporelle est dépréciée. CetANNEXE · RAPPORT ANNUEL 2019 37
examen est effectué sur la base de signes laissant La création ainsi que la dissolution des réserves pour
présumer que certains actifs pourraient être affectés risques bancaires généraux sont comptabilisées au
par de telles pertes de valeur. Le cas échéant, la compte de résultat sous la rubrique « Variations des
valeur réalisable doit être déterminée. réserves pour risques bancaires généraux ».
Si l’examen de la préservation de la valeur d’une La réserve pour risques bancaires généraux a été
immobilisation corporelle fait apparaître un change- intégralement fiscalisée et, par conséquent, peut être
ment de la durée d’utilisation, la valeur comptable considérée comme des fonds propres au sens de
résiduelle est amortie selon un plan correspondant à l’art. 21 al. 1 let. c OFR.
la nouvelle durée d’utilisation fixée.
Impôts
Les gains réalisés lors de l’aliénation d’immobilisa- La CEN impute les impôts dans la période où le
tions corporelles sont comptabilisés dans la rubrique revenu est acquis. Les impôts dus au titre du bénéfice
« Produits extraordinaires » et les pertes réalisées courant et du capital imposable sont comptabilisés au
dans la rubrique « Charges extraordinaires ». compte de résultat dans la rubrique « Impôts ».
Prêts des centrales d’émission de lettres de Les engagements résultant des impôts courants
gage et emprunts affectant le revenu et le capital sont enregistrés au
Les engagements sont portés au bilan à leur valeur bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation »
nominale. (passifs).
Comptes de régularisation actifs et passifs Engagements de prévoyance
Toutes les contreparties des produits et des charges Les contributions sont présentées comme charges
servant à la délimitation dans le temps et constatées de personnel dans le compte de résultat de l’exercice
au compte de résultat sont comptabilisées dans ces auquel elles sont liées.
rubriques, notamment les délimitations concernant
les impôts dus. La banque examine chaque année s’il existe, de son
point de vue, des avantages économiques ou des
Provisions engagements économiques vis-à-vis des divers plans
Les obligations, juridiques ou de fait, sont évaluées de prévoyance en faveur des collaborateurs et les
à intervalles réguliers. Une provision est constituée porte au bilan conformément à la norme Swiss GAAP
si une sortie de fonds apparaît probable et peut être RPC 16. La différence par rapport à la valeur corres-
évaluée de manière fiable. pondante de la période précédente est enregistrée
dans la rubrique « Charges de personnel » du compte
Les provisions existantes sont réévaluées à chaque de résultat.
date du bilan. Elles sont augmentées, maintenues
ou dissoutes sur la base de ces nouvelles évalua- L’examen annuel est effectué sur la base des
tions. comptes annuels des institutions de prévoyance
(dont la date de clôture ne remonte pas à plus de
Les provisions qui ne sont économiquement plus douze mois) établis conformément à la norme Swiss
nécessaires et non réutilisées immédiatement pour GAAP RPC 26.
d’autres besoins de même nature sont en principe
dissoutes par le compte de résultat. Les réserves de contributions de l’employeur sont
comptabilisées dans la rubrique du compte de résul-
Les dissolutions par le compte de résultat de pro- tat « Charges de personnel » et ne sont pas activées
visions, économiquement plus nécessaires, sont au bilan. Le détail relatif à la constitution et à l’utili-
enregistrées comme suit : sation de la réserve de contribution de l’employeur
− les provisions pour impôts par la rubrique « Impôts »; est présenté dans l’annexe n° 17.
− les provisions pour engagements de prévoyance par
la rubrique « Charges de personnel » ; Opérations hors bilan
− les autres provisions par la rubrique « Variations des Engagements conditionnels, engagements
provisions et autres corrections de valeur, pertes ». irrévocables et engagements de libérer et
d’effectuer des versements supplémentaires
Réserves pour risques bancaires généraux Le principe de la valeur nominale est appliqué. Pour
Les réserves pour risques bancaires généraux sont des les risques identifiés, il est constitué des provisions
réserves constituées préventivement dans le but de au passif du bilan fondées sur le principe de la
couvrir les risques découlant de l’activité de la banque. prudence.Vous pouvez aussi lire
